Besoins du territoire en 2007 et choix d aménagement

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2 Besoins du territoire en 2007 et choix d aménagement Grand Besançon : ha de forêt (dont ha publics), 39% du territoire tonnes de bois-énergie consommés, dont 80% de plaquettes forestières Provenance des PF : 36% Grand Besançon ; 39% Doubs ; 25% Doubs et alentours Deux grosses chaufferies (> 3000 kw) : 80% de la consommation Plusieurs «petites» chaufferies (< 300 kw) : Ville de Besançon, Gennes, Nancray, bailleurs sociaux Projection 2012 : de tonnes de plaquettes forestières, essentiellement pour des «petits» projets.» Nécessité d un lieu de stockage et séchage couvert pour chaufferies exigeantes en degré d humidité. Actuellement : 1850 tonnes de plaquettes forestières, pour les «petits» projets.

3 Plateforme de stockage et séchage de plaquettes forestières Objectifs de la plateforme Outil au service du développement des chaufferies bois de petite capacité Stock tampon pour Planoise Structuration de la filière Description et capacité m3 apparents plaquettes (map) soit T sec 1000 stères de bois long m² couverts 1 bâtiment modulaire Budget /3 Grand Besançon ( TTC) 2/3 Région, ADEME, Etat

4 Usage du site Objectif de gestion : Permettre aux communes et acteurs publics d utiliser ce lieu de séchage de plaquettes Bois sec (25-30% HR) Bois humide (40%HR) Plateforme Bois Energie du Grand Besançon : service mutualisé de séchage et stockage rendu aux communes Stock tampon chaufferie Planoise Chaufferies bois de Besançon Chaufferies communales

5 Modes de gestion du site Sept Mai 2010 : Bail précaire à ONF-énergie Location HT/an Bois sec (25-30% HR) Bois humide (40%HR) Plateforme Bois Energie du Grand Besançon : Bail précaire Chaufferies bois dans / hors agglo Clients d ONF Energie Bilan de ce mode de gestion : - Avantage concurrentiel pour ONF Energie - Une Commune doit passer par ONF Energie pour bénéficier de la plate forme - Risque de bail commercial Hypothèses de gestion étudiées : SCIC : pas assez de partenaires DSP : justification de l utilité publique? Marché de gestion

6 Modes de gestion du site Juin 2010 Juin 2013 : Marché de gestion (redevance + Prestation) Redevance TTC pour la moitié + prestation Bois sec (25-30% HR) Bois humide (40%HR) ½ plateforme : mise à disposition du gestionnaire pour son activité commerciale propre ½ plateforme : service de séchage rendu aux communes Chaufferies bois dans / hors agglo : Clients d ONF Energie Chaufferies communales Bilan de ce mode de gestion : - MAPA pour gérer le stock des communes - La Ville continue a acheter du bois à ONF Energie - Aucune commune utilise la plate forme Hypothèses de gestion étudiées : - Achat de bois vert par la Ville et stockage sur pf - Mise à disposition à la Ville - Indication du lieu de stockage dans les CCTP d achat de bois des communes

7 Modes de gestion du site Juillet 2013 juillet 2015 : Convention d occupation précaire HT/an Bois sec (25-30% HR) Bois humide (40%HR) Plateforme Bois Energie du Grand Besançon : Convention d occupation précaire Chaufferies bois dans / hors agglo Clients d ONF Energie Bilan de ce mode de gestion : - Avantage concurrentiel pour ONF Energie - Existence d une clause de rétrocession si besoin d une commune - Risque de bail commercial Hypothèses de gestion étudiées : - Mise à disposition de plusieurs communes - Pb : partage physique de la pf et responsabilité (vol, dégradation) - Se limite aux communes identifiées en A creuser!

8 Bilan du fonctionnement de la Plateforme Objectifs de la plateforme Structuration de la filière Utilisation : Sur les T 350 T utilisées par la Ville de Besançon (G30) Stock tampon des grosses chaufferies Le reste part hors agglomération

9 Bilan actuel Point de vue du service : - Difficulté de gestion car l agglo est non propriétaire de chaufferie bois - Pas de structuration de la filière depuis 7 ans - Pas d utilisation soutenue par les propriétaires de chaufferies - Pas un argument faisant pencher un projet communal vers le bois énergie - Avantage concurrentiel pour ONF Energie - Risque de bail commercial Hypothèses : - Mobilisation de la Ville pour créer une boucle locale d approvisionnement - Mise à disposition - Vente

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