EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 novembre 2014 à 18 h AUJOURD HUI sept novembre deux mille quatorze LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 31 octobre 2014, s est réuni dans la salle ordinaire des séances. Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l appel. Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent : Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean- Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Anne FAUROT, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE- SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre BRENAS, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON Excusé(e)s : Absent(e)s : Secrétaire : Marianne MAXIMI Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 14 et donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO.

2 Rapport N 17 INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DÉCISIONS PRISES EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS Le Conseil Municipal prend acte de cette information. En application des articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil municipal en date du 18/04/2014, reçue en Préfecture du Puy de Dôme le 24/04/2014, donnant délégation à M. le Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, quel que soit leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, il vous est présenté ci-joint en annexe la liste des décisions prises par Monsieur le Maire ou son représentant en matière de signature de marchés publics ou d avenants. La passation des marchés présentés a été exécutée en procédure formalisée ou en procédure adaptée en fonction des seuils définis dans le Code des Marchés Publics. Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir prendre acte de ces décisions.

3 RECENSEMENT DES DÉCISIONS DU MAIRE N marché Objet MS MS MS PA PA 14MPA060 Travaux d'eau et d'assainissement avenue F. Roosevelt - Accord-cadre n : renouvellement et extension des réseaux d'eau et d'assainissement, lot 2 : forte technicité Travaux d'eau et d'assainissement rues Rotonde et Près Bas - Accord-cadre n : renouvellement et extension des réseaux d'eau et d'assainissement, lot 1 : technicité normale Travaux d'eau et d'assainissement rues Vermenouze et Ledru - Accord-cadre n : renouvellement et extension des réseaux d'eau et d'assainissement, lot 2 : forte technicité Diagnostic du réseau d'eau potable pour améliorer le rendement et la désinfection Etude et comparaison de 3 scenarii d'emprise foncière pour l'implantation du futur lycée de l'agglomération clermontoise sur le quartier St-Jean Actualisation du Plan de Déplacement de l'administration TRAVAUX Titulaire Adresse Groupement EUROVIA/VALENTIN 222 av. Jean Mermoz CLERMONT-FERRAND Cedex 2 SADE 214 av. Jean Mermoz CLERMONT-FERRAND Groupement SCAM/ROBINET/ CELIUM 14 rue de Chambussière PONT-DU-CHÂTEAU SERVICES NALDEO - 55 rue de la Villette LYON Cedex 03 RIO 134 rue d'aubervilliers PARIS INDIGGO avenue du Grand Arietaz CHAMBERY FOURNITURES HT attribué mini HT/Q maxi HTQ Date décision Nature (F-S-T) ,10 22/09/2014 T ,50 01/10/2014 T ,00 01/10/2014 T ,00 05/09/2014 S ,00 08/09/2014 S ,50 02/10/2014 S PA Achat de deux garages à sautoir à la perche pour le complexe sportif des Cézeaux SPORT PASSION PLUS Clermont-Ferrand ,00 07/08/2014 F

4 4 RECENSEMENT DES DÉCISIONS DU MAIRE N marché Objet Titulaire Adresse HT attribué mini HT/Q maxi HTQ Date décision Nature (F-S-T) AVENANTS Avenant n 1 - Fourniture de béton et mortier - Modification de variation de prix BASALTES DU CENTRE Route de la Plaine DURTOL 27/08/2014 F PA Avenant n 1 - Réfection des étanchéités des fontaines Urbain II, Delille, des Grottes et de l'esplanade - Augmentation du montant SORREBA RHONE ALPES 94 rue Alexandre Dumas VAULX EN VELIN 1786,40 (+ 3,86 %) 25/08/2014 T Avenant n 1 - Vérification, maintenance et fourniture des matériels de lutte contre l'incendie (lot 3) - Ajout de prix au BPU SECURITE INCENDIE ASSERVISSEMENT Rue Marc Seguin AMBERT 22/09/2014 S Avenant n 1 - Vérification, maintenance des installations de désenfumage naturel des bâtiments - Ajout de prix au BPU SECURITE INCENDIE ASSERVISSEMENT Rue Marc Seguin AMBERT 22/09/2014 S

5 DELIBERATION Le Conseil Municipal prend acte de cette information. Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand, le 14 novembre 2014 Pour Le Maire et par délégation, La Première Adjointe, Françoise NOUHEN