JUIN 2013 PRELIMINAIRES ET NOTICE DESCRIPTIVE

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1 JUIN 2013 PRELIMINAIRES ET NOTICE DESCRIPTIVE

2 2 CDC Version 2F Résidence«Anna Byron» «Wunnen Am Park» - Nonnewissen Rue Guillaume Capus Rue Ada Lovelace L-4071 Esch-Sur-Alzette MAITRE D OUVRAGE : MATEXI Luxembourg SA 85 Route de Luxembourg L-8211 Mamer PILOTAGE & DIRECTION TRAVAUX : QBUILD 8A, Rue des Carrières L-8411 Steinfort

3 3 CDC Version 2F A. CONCEPTION DU PROJET Maître d ouvrage MATEXI LUXEMBOURG 85 Route d Arlon L-8211 Mamer Architecte Autorisations de bâtir BENG ARCHITECTES ASSOCIES Rue 12, av. du Rock'n'Roll L-4361 Esch-sur-Alzette Pilotage et direction des travaux Architecte exécution QBUILD S.àr.l. 8A, rue des Carrières L Steinfort Bureau d étude - Stabilité ICB 8, Avenue du Docteur Gaasch L Rodange Bureau d étude - Technique Coordination Sécurité Santé INGETECH 46, rue Jean Jaurès L Dudelange SéQ 8A, rue des Carrières L Steinfort Assurance contractées Assurance Décennale / Biennale Assurance Tout Risque Chantier Bureau de Contrôle O.G.C. 16, rue de Luxembourg L Esch sur Alzette Vente et Documentation PROPERTY PARTNERS RESIDENTIAL S.A. AGENCE IMMOBILIERE DU LUXEMBOURG S.A. 54, Rue Charles Martel 15, rue de l'ecole L-2134 Luxembourg L-7315 Steinsel NEWIMMO Agence Belair 49,bd Grande Duchesse Charlotte L-1331 Luxembourg

4 4 CDC Version 2F VUE GENERALE DU PROJET A SITUATION ET DESCRIPTION DU PROJET Nonnewisen, un projet ambitieux Le projet "Wunnenam Park", qui est en train d'être réalisé par la Ville d'esch-sur-alzette et le Fonds pour le Développement du Logement et de l'habitat, est destiné d'offrir ca 900 logements, dont 500 appartements et 400 maisons unifamiliales. Le masterplan prévoit un quartier résidentiel avec des commerces de proximité ainsi qu'une école primaire, qui d'ailleurs est déjà achevée. B PERFORMANCE ENERGETIQUE Les bâtiments d habitation bénéficieront d un niveau de performance énergétique élevé et respecteront au minimum les critères de la classe BBB suivant le règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d habitation. Le concept de performance énergétique du bâtiment sera établi par le bureau d étude technique en charge du projet et contrôlé par l organisme de contrôle mandaté. Chaque immeuble bénéficiera du certificat de performance énergétique prévu par la réglementation.

5 5 CDC Version 2F C. PRÉLIMINAIRES Le but de la présente notice descriptive, prévue à l article du Code Civil et formant un ensemble avec le contrat de vente respectivement de construction ainsi qu avec les plans de construction annexés à l acte de vente, est de décrire l exécution et la finition du local vendu et de l immeuble dans lequel il se trouve. Elle a été établie conformément au règlement Grand-ducal du 3 septembre 1985 fixant son contenu. De même, elle servira comme base aux décomptes en cas de changements d exécutions souhaités par les futurs acquéreurs. Toute modification à la présente notice doit être notifiée par écrit et ceci dans tous les cas avant la mise en exécution de la ou des modification(s) apportée(s). C.1. GÉNÉRALITÉS Les fournitures de matériaux et les travaux correspondants comprennent deux parties distinctes de l immeuble à construire, les parties communes et les parties privatives. Les parties communes à usage collectif appartiennent nécessairement à tous les copropriétaires pour une fonction indivise et sont délimitées des parties privatives suivant les plans de construction et plans du cadastre vertical. Les piliers, poutres, gaines et cheminées à l intérieur des parties privatives (appartements, caves, etc.) sont à considérer comme parties communes et pourront subir des modifications (dimensions, emplacement, etc.) suivant les exigences et les nécessités découlant des études statiques et techniques à réaliser. Les épaisseurs des murs, l emplacement et la section des piliers éventuels, poutres et linteaux ainsi que la hauteur des pièces (épaisseur de la dalle), sont indiqués sur les plans d architecte sous réserve expresse de confirmation par un bureau d études compétent en la matière. Tout changement pourra être exécuté sans l accord préalable des Acquéreurs, le plan du bureau d étude faisant foi. Aucun changement aux communs ne peut être envisagé par les Acquéreurs. Seul le Maître d ouvrage pourra apporter des modifications à l ensemble du projet s'il le juge nécessaire dans l'intérêt général et, plus particulièrement, des modifications concernant la dispositionet l'aménagement des parties communes, mais toujours sous la condition unique et expresse de ne pas toucher aux parties privatives des Acquéreurs qui en restent les Maîtres exclusifs. Ces modifications éventuelles ne pourront pas valoir de droit de réclamation de la part des Acquéreurs. Au cas où des raisons commerciales ou techniques imposeraient un aménagement plus fonctionnel ou plus approprié d un ou de plusieurs lots non encore vendus, le Maître d ouvrage se réserve le droit de procéder aux modifications nécessaires et ceci sans l accord préalable des autres Acquéreurs et sans engagement quant à la destination quiserait réservée ultérieurement aux lots réaménagés, mais sous condition que la conception générale de l ouvrage ne soit pas affectée par ces modifications. Les parties privatives seront la propriété exclusive des Acquéreurs qui auront la possibilité, avec l accord écrit du Maître d Ouvrage, d y apporter des modifications, sans que celles-ci puissent affecter ni la conception portante ni les gaines et cheminées.tous les travaux supplémentaires ou de modifications exécutées avant la réception de l immeuble doivent obligatoirement être réalisés par les artisans et corps de métier contractés par le Maître d ouvrage.

6 6 CDC Version 2F En cas de choix différent de celui prévu dans la présente notice descriptive les Acquéreurs seront convoqués en temps utile pour déterminer de commun accord : - emplacements des cloisons non porteuses et sens d ouverture des portes ; - choix et emplacements des points électriques ; - choix des revêtements sols et murs, carrelages et faïences ; - choix et emplacement (partiel) de la menuiserie intérieure (portes) ; - choix et emplacement des éléments sanitaires, radiateurs et accessoires ; - choix des papiers peints et/ou couleurs. Le choix s effectuera dans la gamme des matériaux et auprès des artisans désignés par le Maître d ouvrage. A défaut d une réponse endéans le délai prescrit, les équipements standards seront installés d office. Les coûts relatifs aux études de modification à réaliser par l architecte respectivement par l ingénieur, ainsi que tous les frais (des entreprises) résultants des modifications demandées, sont entièrement à charge de l Acquéreur du lot privatif concerné. Les travaux ne pourront être exécutés qu à partir du moment, où le(s) devis y relatif(s) ont été signés «bon pour accord» par l Acquéreur. Les modifications apportées aux parties privatives sur l initiative de l Acquéreur peuvent entraîner des suppléments de prix pour les fournitures et/ou travaux, à sa charge. Ceux-ci sont calculés par le fournisseur désigné, en considérant le surcoût des prestations et des matériaux et équipements choisis par rapport aux éléments prévus de base par le Maître d ouvrage (défini dans la présente notice). Le montant total du devis comprendra quinze pourcents de frais de gestion technique et administrative, de garantie et d assurance engendrés par ces changements. Toutes modifications apportées aux parties privatives sur l initiative des Acquéreurs entraînant ou provoquant des moins-values sur fournitures et/ou travaux, ne peuvent en aucun cas donner lieu à quelconques remises. La responsabilité du Maître d ouvrage n est pas engagée pour les travaux et fournitures non prévus dans la présente notice. De même, il ne pourra en aucun cas être rendu responsable des retards éventuels dus aux travaux de modifications et/ou supplémentaires. L acquéreur renonce à faire appel à la garantie décennale ou biennale concernant tous les travaux exécutés par luimême, ou par une tierce personne et/ou société qui n a pas été mandatée par le Maître d ouvrage. Les marques, modèles et fabricants énumérés dans le présent cahier de charges ne le sont qu à titre d'exemple et peuvent changer suivant la nécessité technique de l immeuble projeté ou en cas de changement des collections. Ces changements ne peuvent pas donner lieu à réclamation. Seules les données reprises par le présent cahier de charges sont à considérer comme exécutoires (par ex. les feux ouverts et/ou autres mobiliers et décorations inscrits dans le plan, ne le sont qu à titre indicatif, à moins d être expressément décrits et énumérés ci-après). Un plan de la future cuisine équipée sera fourni au Maître d ouvrage par l Acquéreur dans le délai prescrit afin de permettre le positionnement exact de l équipement, points d eau, écoulements, points électriques, etc. La cuisine ne pourra être montée qu'après réception définitive du bien par l'acquéreur. C.2. DIVERS Les côtes et mesures inscrites dans les plans sont indicatives et peuvent subir de légères modifications suite aux données locales et études. Une différence inférieure à 3% entre les mesures indiquées dans les plans et les mesures finales effectives ne peut en aucun cas donner lieu à des contestations, remises ou retenues de paiement. Toutes conventions et promesses verbales sont à considérer comme nulles et non avenues si elles ne sont pas confirmées par écrit par le Maître d ouvrage.

7 7 CDC Version 2F Des fissures dues au retrait normal ou dilatations des matériaux mis en œuvre ne peuvent donner lieu à des contestations ni à des dommages-intérêts ou retardement de paiement de la part des Acquéreurs. Des variations de teintes sont possibles dans les bétons architectoniques et pierres naturelles et ne peuvent être sujet à des moins-values. La langue de correspondance pour tous les courriers techniques et/ou administratifs sera la langue française. L Acquéreur s engage à : - ventiler de manière adéquate et régulièrement les locaux afin d éviter tout risque de condensation et de moisissures ; - entretenir et nettoyer régulièrement les écoulements des toitures, balcons et terrasses ; - nettoyer et remplacer régulièrement les filtres de la machine de ventilation mécanique double flux, selon les prescriptions du fabricant ; - entretenir, nettoyer et réfectionner régulièrement les joints silicone autour des appareils sanitaires et autres équipements. - adhérer aux règlements et réglementations ultérieures concernant la participation à l entretien, ainsi qu à toutes les autres dépenses prévues au règlement d ordre intérieur de la copropriété ; - attendre la prononciation de la réception générale des travaux avant l'exécution de toute installation complémentaire par des corps de métiers et artisans autres que ceux mandatés par le Maître d ouvrage. Le non-respect de cette clause libère le Maître d ouvrage de sa responsabilité pour les dégâts causés par des tiers ; - ne pas entreposer du matériel dans les parties privatives et/ou communes avant la réception finale de ceux-ci ; - gérer l acquisition en bon père de famille. D. ASSURANCES Assurance décennale Le bâtiment est couvert par une assurance décennale et biennale (gros ouvrages et menus ouvrages). La construction et les matériaux utilisés seront contrôlés par les délégués du bureau de contrôle agrée par la Compagnie d Assurances. Bureau de contrôle La vérification des plans techniques du bâtiment et la surveillance du chantier sont assurées par un bureau de contrôle. Assurance combinée Le bâtiment est assuré par une assurance combinée qui couvre les principaux risques recensés (incendie, tempête, vol, dégâts des eaux, bris de glace). Le bâtiment en voie de construction est assuré gratuitement jusqu au jour de la première réception ou l occupation du premier appartement. Garantie d Achèvement Lors de la conclusion du contrat de vente par acte notarié, il sera remis au réservataire une garantie d'achèvement de l'immeuble ou de remboursement des versements effectués, délivrée par un établissement bancaire de la place. La garantie d'achèvement prendra fin à l'achèvement de la construction.

8 8 CDC Version 2F E. CHARGES ET OBLIGATIONS À la charge du Maître d ouvrage sont : - Les assurances de la résidence jusqu au jour de la première réception ou de l occupation du premier appartement. À partir de cette date, les primes sont à charge de la copropriété et le contrat d assurance souscrit par le Maître d ouvrage est à reprendre obligatoirement par celle-ci ; - les frais de la garantie bancaire d achèvement et de remboursement pour la période de construction prévue ; - les frais de l assurance décennale / biennale ; - les taxes et charges des autorisations à construire ; - les frais de réfection des chaussées et trottoirs après raccordement ; - les frais du nettoyage général avant la réception (le nettoyage final soigné incombe à l acquéreur). À la charge des Acquéreurs, qui restent seuls responsables pour leur règlement dans les délais : - L impôt foncier à partir du jour de l acte notarié ; - les frais d installation et de raccordement des compteurs individuels (eau, électricité, chauffage) ; - les frais de combustible de chauffage pendant la période de construction, répartis au prorata des millièmes ; - Les taxes et charges des raccordements aux réseaux urbains d eau, d électricité, de gaz, de canalisation, P&T et de l antenne collective ; - le raccordement des appareils ménagers. À la charge de la Communauté des Copropriétaires, sous le régime de la Copropriété à partir du jour de la première réception ou de l occupation du premier appartement : - Toutes les taxes et primes d assurances concernant la copropriété ; - les frais de toute nature des parties communes (gérance, nettoyage, entretien,.) ; - les frais communs pour chauffage, eau, électricité et autres ; - les frais d entretien des extérieurs (plantations, chemins, luminaires, ). Les frais à charge de l Acquéreur seront refacturés sous forme d acomptes en cours de construction. Après remise des clés à l Acquéreur, un décompte final sera réalisé à une date convenue par le Maître d Ouvrage, le futur gérant de la résidence et les concessionnaires. Ces frais seront calculés, répartis et supportés au prorata des millièmes de chaque copropriétaire. F. VENTE, ACTE NOTARIÉ, RÉCEPTION F.1. ACTE NOTARIÉ A l acte notarié, les Acquéreurs paieront le prix de leur quote-part terrain et le cas échéant, la partie pour l aménagement du terrain. L acte de vente sera établi conformément aux dispositions de l article de la loi du 28 décembre 1976 devant MaitreMoutrier,32A, RUE ZENON BERNARD - BP 64, L-4001 Eschsur-Alzette. Les frais de l acte sont à charge de l Acquéreur, qui s y oblige. F.2. DÉLAI DE LIVRAISON La mise à disposition des parties privatives aux Acquéreurs est prévue dans un délai de 23 mois ouvrables à partir du début des travaux de construction, sauf cas de force majeure indépendante de la volonté du Maître d ouvrage, ou plus généralement d une cause légitime de suspension du délai de livraison. Le début de la construction est actuellement prévu pour le dernier semestre 2013 et la date exacte sera notifiée aux Acquéreurs par lettre recommandée.

9 9 CDC Version 2F F.3. MODALITÉS DE PAIEMENT Les paiements seront effectués selon les indications sur les montants et l échéancier se trouvant arrêtés dans le contrat préliminaire et/ou l acte de vente. Les acquéreurs s engagent à régler leurs tranches au plus tard endéans la quinzaine de la date d émission de la facture. Passé ce délai, le taux d intérêt légal majoré de trois points est dû pour chaque mois entamé. Ce taux est applicable sans aucune formalité supplémentaire. En cas de retard prolongé de paiements d un Acquéreur, le Maître d ouvrage se réserve le droit de faire arrêter les travaux dans les lots concernés et de mettre des frais supplémentaires (par exemple : garantie bancaire, intérêts de retard, reprise des travaux, délai supplémentaire, etc.) à charge dudit acquéreur. F.4. RÉVISION DES PRIX Les prix sont fixes et non révisables pour quelque cause que ce soit, sauf en cas de variation du taux de TVA actuellement (date de signature de la présente) en vigueur (15%) en ce qui concerne les tranches non encore échues au moment de la variation du taux de la TVA. F.5. RÉCEPTIONS La réception et la constatation de l achèvement des parties privatives aura lieu sur invitation du Maître d ouvrage ou de son délégué. Elle sera constatée au moyen d un procès-verbal de réception à signer par les deux parties et ceci en conformité avec l article de la loi du 28 décembre 1976 modifiée par la loi du 8 août La dernière tranche de paiement pour solde, ainsi que des factures éventuelles pour des travaux supplémentaires, doivent être réglées au plus tard à la remise des clefs. La prise en possession des parties privatives entraîne ipso facto réception définitive avec décharge totale au vendeur. F.6. GÉRANCE DE L IMMEUBLE La gérance de l immeuble sera confiée à un gérant nommé par le Maître d ouvrage et définie dans l acte de base pour une période de un an. Le gérant aura pour tâche de veiller au bon entretien de l immeuble et de la gestion financière de la copropriété. Ces frais seront partagés par les copropriétaires proportionnellement à leur part de millièmes de l immeuble.

10 10 CDC Version 2F F.7. TRANCHE DE PAIEMENT LORS DE L ACHÈVEMENT DES FONDATIONS / RADIER 15% LORS DE L ACHÈVEMENT DALLE SUR SOUS-SOL -1 10% LORS DE L ACHÈVEMENT DALLE DE REZ-DE-CHAUSSEE 10% LORS DE L ACHÈVEMENT DE LA DALLE SUR LE PREMIER ETAGE 5% LORS DE L ACHÈVEMENT DE LA DALLE SUR LE DEUXIEME ETAGE 5% LORS DE L ACHÈVEMENT DE LA DALLE SUR LE TROISIEME ETAGE 5% LORS DES TRAVAUX DE TOITURE 10% LORS DES TRAVAUX DE POSE DES MENUISERIES EXTÉRIEURES 10% LORS DES TRAVAUX D INSTALLATION DE CHAUFFAGE, SANITAIRES ET INSTALLATION ÉLECTRIQUE 10% LORS DES TRAVAUX DE PLÂTRERIE 5% LORS DES TRAVAUX DE CHAPE, REVÊTEMENTS DES SOLS ET MURS EN CARRELAGES 5% LORS DES TRAVAUX DE PEINTURE 5% LORS DE LA REMISE DES CLÉS 5%

11 11 CDC Version 2F TABLE DES MATIERES 1 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE L IMMEUBLE Infrastructure Fouilles Fondations ou Radier Prise de terre Murs et ossature Murs du sous-sol Murs de façades (aux divers niveaux) Façades pignon Murs mitoyens Murs extérieurs divers Murs porteurs à l intérieur des locaux (refends) Murs ou cloisons séparatifs Planchers Planchers sur étage courant Planchers sous terrasse Planchers sur locaux collectifs, sociaux, techniques, entrées, circulations et locaux divers chauffés Planchers sur locaux non chauffés ou ouverts Composition de la chape flottante aux niveaux d habitation dans toutes les pièces : Cloisons de distribution Entre pièces principales Entre pièces principales et pièces de services Escaliers Escaliers (communs) Escaliers de secours Conduits de fumées et de ventilation Conduits de fumée des locaux de l immeuble Conduits de ventilation des locaux de l immeuble Conduits d air frais Conduits de fumée de chaufferie Ventilation haute de chaufferie Chutes et grosses canalisations Chutes d'eaux pluviales Chutes d'eaux usées Canalisation en sous-sol/rez-de-chaussée Branchements aux égouts Drainage Toitures Charpente, couverture et accessoires Etanchéité et accessoires Souches de cheminées, ventilation et conduits divers Balcons, Terrasses, coursives, cours intérieure Balcons et Terrasses Coursives (accès aux appartements des étages) Cours intérieure (accès aux appartements du rez) Façade Enduits de façade Bardage Ouvrages en façade Menuiseries extérieures LOCAUX PRIVATIFS ET LEURS EQUIPEMENTS Sols et plinthes... 22

12 12 CDC Version 2F Sols et plinthes des pièces principales Sols et plinthes des pièces de service Sols et plinthes des entrées et dégagements Sols des balcons, loggias et séchoirs Revêtements muraux (autres qu enduits, peintures, papiers peints et tentures) Revêtements muraux des pièces de service Revêtements muraux des autres pièces Plafonds (sauf peintures, tentures) Plafonds des pièces intérieures Plafonds des séchoirs à l air libre Plafonds des loggias Sous-face des balcons (loggias) Menuiseries extérieures Menuiseries extérieures des pièces principales Menuiseries extérieures des pièces de service Fermetures extérieures et occultations, protection anti solaire Pièces principales Pièces de service Menuiseries intérieures Huisseries et bâtis Portes intérieures Impostes et menuiseries Portes palières Portes de placards Portes des locaux de rangement (local débarras) Moulures et habillages Serrurerie et garde-corps Garde-corps et barres d appui Grilles de protection des baies Ouvrages divers Peintures, papiers, tentures Peintures extérieures et vernis Peintures intérieures Papiers peints Tentures (tissus, toiles plastifiées, etc ) Equipements intérieurs Equipements ménagers Équipements sanitaires et plomberie Equipements électriques Chauffage cheminées ventilation Équipements intérieurs des placards et pièces de rangement Équipements de télécommunications Autres équipements ANNEXES PRIVATIVES Caves, greniers Murs ou cloisons Plafonds Sols Portes d accès Ventilation naturelle Equipements électriques Box et parking couverts Murs ou cloisons Plafonds Sols... 33

13 13 CDC Version 2F Portes d accès du parking intérieur Ventilation naturelle Equipements électriques Parkings extérieurs Sol Délimitation au sol Système de repérage Système condamnant l accès Parties communes intérieures à l immeuble Hall d'entrée de l'immeuble Sols Parois Plafonds et dos d escaliers Eléments de décoration Portes d accès et système de fermeture, appel des occupants de l immeuble Boîte aux lettres et à paquets Tableau d affichage Chauffage Equipements électriques Circulations du rez-de-chaussée, couloirs et hall d'étage Sols Murs Plafonds Eléments de décoration Chauffage Portes Equipements électriques Circulations du sous-sol (hors cage d escalier) Sols Murs Plafonds Portes d accès Equipements électriques Cage d escalier Sols et paliers Murs Plafonds Escaliers Chauffage, ventilation Eclairage Locaux communs Garages à bicyclettes, local poussettes Buanderie collective Séchoir collectif Locaux de rangement et d entretien (F.O.) Locaux sanitaires Locaux sociaux Salle de bricolage Salle de jeux et de réunions Locaux techniques Local de réception des ordures ménagères (local poubelles) Chaufferie/eau Sous-station de chauffage Local P&T et gaz Local transformateur et électrique... 38

14 14 CDC Version 2F Local machinerie d ascenseur Local ventilation mécanique Conciergerie EQUIPEMENTS GENERAUX DE L'IMMEUBLE Ascenseur et monte-charge monte-poubelle Chauffage, eau chaude Équipement thermique de chauffage Service d'eau chaude Télécommunications Téléphone Antenne TV et radio Réception stockage et évacuation des ordures ménagères Ventilation mécanique des locaux Alimentation en eau Comptages généraux Surpresseurs, réducteurs et régulateurs de pression Colonnes montantes Branchements particuliers Alimentation en gaz Colonnes montantes Branchements et comptages particuliers Comptages et services généraux Alimentation en électricité Comptage des services généraux Colonnes montantes Branchement et comptages particuliers Divers EQUIPEMENT DES PARTIES COMMUNES EXTERIEURES A L'IMMEUBLE Voirie et parking Voirie d accès Equipement des parties communes extérieures Trottoirs Parkings visiteurs Circulation des piétons Chemins d accès aux entrées, emmarchement, rampes, cours Espaces verts Aires de repos Plantations d arbres, arbustes, fleurs Engazonnement Arrosage Bassins décoratifs Chemins de promenade Aire de jeux et équipements sportifs Sol Equipement Eclairage extérieur Signalisation de l entrée de l immeuble Eclairage des voiries, espaces verts, jeux et autres Clôtures Sur rue Avec les propriétés voisines Réseaux divers... 43

15 15 CDC Version 2F Eau Gaz Electricité (poste de transformation extérieur) Poste d incendie, extincteurs Egouts Epuration des eaux Télécommunications Drainage du terrain Évacuation des eaux de pluie et de ruissellement sur le terrain, espaces verts, chemins, aires, cours de jeux

16 16 CDC Version 2F NOTICE DESCRIPTIVE SUIVANT REGLEMENT GRAND-DUCAL DU 3 SEPTEMBRE 1985, TELLE QUE PREVUE A L ARTICLE DU CODE CIVIL 1 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DE L IMMEUBLE 1.1 Infrastructure Fouilles Terrassement des terres et de la roche suivant les besoins de l'implantation de l'immeuble jusqu au niveau inférieur défini par le plan et évacuation des déblais excédentaires Fondations ou Radier Reconnaissance de la résistance du sol, fondations ou radier suivant systèmes préconisés par l ingénieur conseil chargé du calcul des ouvrages entrant dans la stabilité de l immeuble Prise de terre Acier feuillard zingué comme ligne de captage et de raccordement à la bande équipotentielle, suivant calcul de l ingénieur technique. 1.2 Murs et ossature Murs du sous-sol Murs périphériques Maçonnerie en blocs de béton lourd, ou voiles en béton armé coulé en place ou prémurs, piliers et poutres en béton armé, type et épaisseur suivant indications de l ingénieur conseil. Les surfaces enterrées extérieures seront protégées par une étanchéité spécifique contre l humidité, une isolation enterrée, le tout protégé par la pose d une membrane de protection mécanique avec drainage périphérique Murs de refends Maçonnerie en blocs de béton lourd, ou voiles en béton armés coulé en place ou prémurs, piliers et poutres en béton armé, type et épaisseur suivant indications de l ingénieur conseil. Voiles en béton vu ou maçonnerie rejointoyée ou enduit intérieur au mortier de ciment au choix du constructeur Murs ou cloisons séparatifs - Entre locaux privatifs contigus (caves, garages) : Cloisons non portantes réalisées à l aide de blocs béton/laitier épaisseur 11,5 cm selon format standard. Finition maçonnerie rejointoyéeou enduit mortier et peinture au choix du constructeur. Ponctuellement, les murs seront ajourés en partie haute afin de permettre la circulation d aire dans l ensemble de la zone cave du sous-sol. - Locaux communs (locaux techniques, buanderie, entretien, couloir vers cave) : Idem locaux privatifs contigus.

17 17 CDC Version 2F - Entre locaux privatifs et autres locaux (couloir commun entrée) : Idem locaux privatifs contigus suivant indications de l ingénieur conseil et de l architecte. Finition enduit plâtre, fibre de verre et peinture Murs de façades (aux divers niveaux) - Partie courante : Maçonnerie en blocs de béton lourd, ou voiles en béton armé d une épaisseur minimum de 17,5 cm, piliers et poutres en béton armé, type et épaisseur suivant indications de l ingénieur conseil. - Allège : Idem partie courante - Trumeau : Idem partie courante. - Enduits de façade : Complexe de façade isolante avec enduit d armatures et enduit de finition, épaisseur suivant C.P.E. (certificat de performance énergétique) et ingénieur conseil, avec fixations mécaniques si nécessaires. Harmonie des teintes suivant choix du Maître d ouvrage et de l architecte. - Parement : - Ouvrages en façades : Seuils de fenêtres et tablettes extérieures en aluminium thermolaqué suivant choix de l architecte et du Maître d ouvrage. Seuils des portes d entrée, en béton préfabriqué, pierre bleue ou granit suivant choix de l architecte et du maitre d ouvrage. Les garde-corps extérieurs devant les fenêtres dont la sécurité le nécessite seront en acier métallisé, thermolaqué, type et teinte suivant choix et indications du Maître d ouvrage ou de l architecte. - Enduits intérieurs : Plâtre de première qualité dans locaux d habitation et WC, enduit ciment taloché dans les pièces d eau sauf WC. Epaisseurs suivant indications de l architecte. Raccords des murs et plafonds en équerre. Coins vifs des ouvrages plâtrés protégés par des baguettes métalliques galvanisées d une hauteur complète d étage Façades pignon Voir chapitre Murs mitoyens Mur de soutènement voisin enterré suivant prescription de l ingénieur. Pour les parties apparentes cf

18 18 CDC Version 2F Murs extérieurs divers Murs de soutènement de la rampe d accès garage en béton armé ou préfabriqué ou réalisés avec des bordures suivant la nécessité architecturale. Hauteur égale aux terres à retenir et/ou hauteur du garde-corps selon besoins et indications de l architecte ou selon le calcul de l ingénieur. Finition brute de décoffrage ou enduit identique à la façade ou traitement béton, au choix de l architecte et du Maître d ouvrage Murs porteurs à l intérieur des locaux (refends) Maçonnerie en blocs béton, ou voiles en béton armé ou piliers et poutres en béton armé suivant indications de l ingénieur conseil. Enduits intérieurs : cf Murs ou cloisons séparatifs - Entre appartements : Mur de séparation entre appartements en bloc béton ou voiles ou piliers et poutres en béton armé suivant indications de l ingénieur-conseil, épaisseur 24cm. Enduits intérieurs : idem Entre locaux privatifs contigus : Cloisons non portantes réalisées à l aide de blocs béton ou laitier, épaisseur selon format standard. Enduits intérieurs : idem Entre locaux privatifs et autres locaux (escaliers, halls et locaux divers) : Blocs béton ou laitier ou voile en béton armé, épaisseur minimum 24 cm. Enduits intérieurs : idem Ponctuellement : Fermeture de gaines en plaques de plâtre avec isolation en laine de roche ou carreaux de plâtre ou bloc béton cellulaire ou bloc béton / laitier épaisseur format standard. 1.3 Planchers Planchers sur étage courant Dalles monolithiques en béton armé ou prédalles au choix du Maître d ouvrage, épaisseur suivant indications de l ingénieur conseil ; Surface brute de décoffrage ; Sous face : Plâtre de première qualité dans locaux d habitation, possibilité de faux-plafond technique en plaques de plâtre dans les couloirs et/ ou salle de bain/douche et communs suivant nécessité technique Planchers sous terrasse Dalles en béton armé, ou prédalles texture lisse et épaisseur suivant indication de l architecte et au choix du Maître d ouvrage. Surface : Suivant détails constructifs et indications de l architecte et de l ingénieur conseil. Isolant thermique, type et épaisseur suivant indications du C.P.E. et de l ingénieur conseil ; Etanchéité réalisée par membrane étanche suivant indications de l ingénieur conseil ; Revêtement de terrasse : cf.1.9. Sous face : plâtre de première qualité dans les parties privatives d habitation ou complexe de façade isolante idem pour les parties extérieures.

19 19 CDC Version 2F Planchers sur locaux collectifs, sociaux, techniques, entrées, circulations et locaux divers chauffés Voir chapitre Planchers sur locaux non chauffés ou ouverts. Dalles en béton armé coulées en place ou prédalles comme sub Sous face sans plâtre, avec isolation thermique non peinte en sous face si nécessaire suivant détail constructif et C.P.E Composition de la chape flottante aux niveaux d habitation dans toutes les pièces : Chape d égalisation, isolation phonique entre des locaux d habitation superposés, chape de finition, épaisseur en fonction du revêtement de sol. 1.4 Cloisons de distribution Entre pièces principales Blocs béton cellulaire ou blocs béton / laitier épaisseur format standard ; enduit comme sub Entre pièces principales et pièces de services Cf Escaliers Escaliers (communs) Dos d escalier et marches en béton armé. Aire de foulée en revêtement époxy ou similaire,ou carrelage, au choix du Maître d ouvrage et de l architecte. Finition inférieure en béton vu lisse ou finition peinture au choix du maitre d ouvrage Escaliers de secours 1.6 Conduits de fumées et de ventilation Conduits de fumée des locaux de l immeuble Sans objet Conduits de ventilation des locaux de l immeuble En tôle galvanisée ou en matière synthétique, isolation thermique si nécessaire selon étude technique. Les hottes n ont pas de conduit d extraction, elles devront être munies de filtres à charbon (hottes non fournies). Tous les locaux sanitaires seront équipés d'une ventilation adéquate (extraction) via la ventilation mécanique contrôlée (VMC). La ventilation mécanique contrôlée est de type double flux. Elle permet d insuffler de l air frais dans les pièces sèches et de l extraire dans les pièces humides. Cette VMC double flux est accouplée à un échangeur de chaleur. Les conduits pour la distribution de la ventilation seront noyés dans les dalles en béton. L emplacement des bouches de ventilation est représenté dans les plans de vente. Les positions des bouches sont, pour des raisons techniques, non modifiables.

20 20 CDC Version 2F Conduits d air frais Suivant étude technique et réglementation Conduits de fumée de chaufferie Sans objet (chauffage urbain) Ventilation haute de chaufferie Suivant étude technique et réglementation. 1.7 Chutes et grosses canalisations Suivant calculs techniques et prescriptions communales Chutes d'eaux pluviales - Terrasses et balcons étages: système de trop plein et descentes d eaux pluviales en zinc naturel ou pré patiné suivant le choix du maitre d ouvrage et l architecte. - Toiture plate : système d avaloirs et descentes d eaux pluviales avec tuyaux PVC/PE/PP installés dans les gaines techniques verticales. Isolation thermique si nécessaire suivant indications de l ingénieur conseil et du C.P.E Chutes d'eaux usées Tuyaux de descente en matière synthétique (type GEBERIT ou équivalent) installés dans les gaines techniques verticales ; Déviations horizontales suivant études techniques ; Ventilations primaires et auxiliaires des chutes d eaux usées en matière synthétique ; Isolation si nécessaire suivant indications de l ingénieur conseil Canalisation en sous-sol/rez-de-chaussée Canalisations au sous-sol (enterrées ou suspendues) réalisées en tuyaux en matière synthétique conformément aux normes et réglementations en vigueur Branchements aux égouts Raccordement aux égouts (eaux pluviales et eaux usées) réalisé conformément aux prescriptions communales Drainage Drainage exécuté en tuyau PVC et raccordé au réseau d assainissement ou des eaux pluviales, dimensions suivant indications de l ingénieur conseil et suivant les prescriptions communales. 1.8 Toitures Charpente, couverture et accessoires Toiture plate : dalle en béton armé, selon étude de l ingénieur statique. Complexe isolation thermique, étanchéité de type ardoisée réalisé suivant détail et indications de l architecte, de l ingénieur conseil et du C.P.E.