Tarif Crédit Coopératif

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1 Tarif Crédit Coopératif Ce document est une copie archivée par cbanque le 8 avril Voir tous les tarifs bancaires Mieux comprendre ce qui fait tout le prix de votre banque coopérative Extrait des principales conditions bancaires applicables au 1er juillet 2013 Particuliers

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3 Pourquoi ce guide? 04 Extrait standard des tarifs 06 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 07 Banque à distance 09 Vos moyens et opérations de paiement 10 Offres groupées de services 14 Irrégularités et incidents 16 Découverts et crédits 18 Épargne et placements financiers 20 Sociétariat 22 Successions 22 Assurances et prévoyance 23 Opérations bancaires avec l étranger 24 Exprimer une réclamation 25 Glossaire 26 03

4 Pourquoi ce guide? La vocation du Crédit Coopératif est de répondre aux besoins bancaires et financiers des acteurs d une économie humaine, qu ils soient des entreprises, des organismes d intérêt général ou des particuliers. Il leur propose donc tous les services dont ils ont besoin pour conserver et échanger leur argent en toute sécurité et les accompagner dans leurs projets. Ces prestations de services et les conseils qui les accompagnent ont évidemment un prix, fixé selon les principes coopératifs qu applique votre banque. La loi de 1947 sur les principes coopératifs Les coopératives sont des sociétés régies par la loi de Celle-ci prévoit que l associé d une coopérative bénéficie de la «double qualité». Il est bénéficiaire des services de la coopérative et propriétaire d une part de son capital. Elle indique aussi que, par nature, la souscription au capital d une coopérative est destinée à permettre l accès à ses services et n a donc pas de caractère spéculatif. La répartition des résultats se fait en accordant une primauté de l investissement collectif sur l investissement individuel. Pour en savoir plus, consultez le site 04 L application des principes coopératifs Le premier principe est à l origine même du projet de coopérative du Crédit Coopératif. Il est rappelé dans le préambule de sa charte de gouvernement d entreprise (1), qui s inspire directement de la loi de 1947 sur les coopératives : le Crédit Coopératif s engage à ajuster, au profit de ses clients sociétaires, le prix et la qualité des produits et services qu il leur destine. Son objectif n est donc pas de vous proposer le prix le plus bas, mais le plus juste compte tenu de vos exigences de qualité et de responsabilité. Par exemple, les clients du Crédit Coopératif peuvent utiliser ses services «à la carte», en fonction de leurs besoins. Et lorsqu il propose des offres groupées, elles sont conçues pour répondre aux attentes spécifiques de clientèles particulières (2). Le fonctionnement coopératif de sa gouvernance favorise le respect de ce principe fondateur, puisque ce sont les représentants de ses clients sociétaires qui composent la majeure partie de son Conseil d administration, l organe de décision de la banque. Au Crédit Coopératif, l argent n est pas une fin, mais un moyen Son objectif n est donc pas de fixer des prix qui lui permettent de maximiser ses profits, mais d allouer les ressources humaines, informatiques, immobilières nécessaires pour assurer des services de qualité à ses clients, ainsi que le développement de la coopérative et sa solidité financière. Il vise donc un profit raisonnable, un objectif bien différent de celui d une entreprise non coopérative, qui est en premier lieu la maximisation du capital investi par les actionnaires. Car, par ailleurs, si ses sociétaires bénéficient de la rémunération de leurs parts sociales, celle-ci est limitée (3), conformément aux principes coopératifs de la loi de 1947.

5 Que devient le produit net bancaire(1) dégagé par le Groupe Crédit Coopératif? Le soutien d une économie humaine De la même manière, les réserves constituées par la banque sont impartageables en application des principes coopératifs ; l accumulation des bénéfices n enrichit donc pas ses membres : ils sont réinvestis pour développer la qualité des services rendus aux sociétaires et associés, clients de la banque. Grâce à ces ressources, la banque peut aussi mobiliser ses collaborateurs sur des projets de soutien à la finance solidaire, comme la création de produits de partage, ou de la carte Agir, dont le coût de gestion supplémentaire n est pas facturé aux clients. Partenaire des acteurs d une économie humaine, le Crédit Coopératif soutient également des actions d intérêt général et la recherche en économie sociale via sa fondation d entreprise. Pour que ses clients sociétaires et associés puissent prendre part de manière active à la vie de leur banque, il s engage à mieux faire comprendre ses activités à ses clients. C est dans cette perspective qu il a conçu ce Guide des tarifs bancaires, que nous vous invitons à découvrir. (1) à consulter en ligne sur le site rubrique «Qui sommes-nous?». (2) Voir page 14, «Offres groupées de services». (3) Dans les coopératives, la rémunération des parts sociales ne peut excéder le taux moyen des obligations des sociétés privées. 1 En 2012, environ les trois quarts du produit net bancaire (1) du Crédit Coopératif sont utilisés pour financer les frais de personnel et d exploitation % permettent de financer le coût du risque. 3 4 % sont consacrés au paiement des impôts. 4 Le reste constitue le résultat net du Groupe. Le bénéfice distribuable du Crédit Coopératif est affecté, selon les principes coopératifs : au renforcement de nos fonds propres (donc de notre capacité de crédit) ; une partie est redistribuée aux sociétaires sous forme d intérêts aux parts sociales ; les sociétaires emprunteurs (personnes morales) perçoivent aussi la ristourne coopérative. À noter que le soutien direct à des projets et organisations d intérêt général (actions de mécénat, partenariats non commerciaux, temps consacré...) représente environ 3,2 millions d euros pour (1) Le produit net bancaire (PNB) correspond à la marge brute d une banque avant frais généraux, amortissements, provisions et impôts. Il est le résultat de la différence entre le coût de ses ressources (rémunération des dépôts et des emprunts effectués) et les produits encaissés sur son activité (intérêts des crédits accordés, commissions ). 05

6 Extrait standard des tarifs Pour vous permettre de mieux comparer les tarifs bancaires des différents acteurs du marché bancaire, les banques et les établissements de crédit se sont engagés à présenter, en tête de leurs brochures tarifaires et sur leur site Internet, les tarifs d une même liste de dix services bancaires courants. Les tarifs ci-dessous sont hors offres groupées de produits et de services (forfait, package) et hors promotion ou tarif spécifique proposé à une partie de la clientèle. Liste des services Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet : comptes et virements par Internet Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS (mini-relevés) Prix en euros 1,35 par mois, soit 16,20 par an (remboursé chaque mois en cas de souscription au relevé dématérialisé) hors coût du fournisseur d accès Internet inclus dans la gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque Carte de paiement international à débit immédiat (carte Visa Classic ou carte Visa Classic Agir) Carte de paiement international à débit différé (carte Visa Classic ou carte Visa Classic Agir) 37 par an 45,60 par an Carte de paiement à autorisation systématique (carte Visa Electron ou Visa Electron Agir) 30 par an Retrait en euros dans un DAB (1), hors Crédit Coopératif et Banque Populaire de la zone euro, avec une carte de paiement internationale jusqu au 7e au-delà : 1 par retrait par mois et par compte Virement occasionnel externe dans la zone euro : en agence par Internet virement européen SEPA via Internet 3,80 par virement disponible courant 2013 Prélèvement : mise en place d une autorisation de prélèvement prélèvement à l unité Commission d intervention Assurance perte ou vol des moyens de paiement (Sécurival) 7 par intervention dans la limite de 126 par mois 26 par an Vous pouvez également retrouver cette liste sur notre site Internet, dans la rubrique «Consultez nos tarifs». 06 (1) Distributeur automatique de billets.

7 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte Votre compte bancaire vous permet de conserver votre argent en sécurité et de bénéficier des services de paiement à distance proposés par votre banque. Pour connaître les détails de fonctionnement de votre compte, reportez-vous à votre convention de compte. Elle précise les moyens à votre disposition pour retirer de l argent, effectuer un paiement, ou encore le montant de votre éventuelle autorisation de découvert. Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte Service de mobilité bancaire* Bienvenue au Crédit Coopératif (prise en charge de vos formalités de changement de domiciliation bancaire lors de l ouverture d un compte de dépôt au Crédit Coopératif) Frais de clôture de compte (incluant la liste des opérations automatiques récurrentes qui vous sera utile pour exécuter vos formalités de changement de domiciliation bancaire) Transfert de compte entre agences Crédit Coopératif ou vers une Banque Populaire Droit au compte* (service défini par les articles D et D du Code monétaire et financier) Clients dont le compte est ouvert au Crédit Coopératif sur désignation de la Banque de France suivant l article L du Code monétaire et financier Relevés de compte Relevés de compte : mensuel papier ou mensuel dématérialisé bimensuel décadaire quotidien extrait minute Relevés de portefeuille : annuel trimestriel mensuel à la demande 1,67 par mois 2,96 par mois 0,96 par envoi 3 Le compte Agir Avec le compte Agir, vous pouvez choisir comment sera utilisé votre argent par votre banque. En effet, le Crédit Coopératif s engage à utiliser l argent déposé sur votre compte Agir pour réaliser des crédits à ceux qui agissent pour la planète, pour une société plus juste ou entreprendre autrement, en fonction de votre choix. Pour en savoir plus et découvrir en vidéos des projets financés : particuliers/ * Voir glossaire pages 26 et ,80 26,20 10,70 Attestation des gains nets, relevé ISF, encaissement coupons Imprimé fiscal unique Récapitulatif annuel des frais 07

8 Tenue de compte Tenue de compte pour les non-résidents Frais de tenue de compte inactif depuis plus de trois mois 4,30 par mois 12,90 par trimestre «Comment recevoir vos relevés par Internet?» Si vous êtes abonné à nos services bancaires par Internet, vous pouvez choisir de recevoir vos relevés de compte par Internet. Ils seront mis à votre disposition et consultables 24 h/24, 7 j/7 dans votre espace sécurisé. À l arrivée de chaque nouveau relevé, vous serez prévenu via la messagerie de votre espace sécurisé et par si vous le souhaitez. Vous pourrez les consulter, les imprimer ou les télécharger pendant trois ans à partir de la date de leur mise à disposition dans l espace dédié. Ces relevés ont la même valeur juridique que vos anciens relevés «papier» et sont à conserver pour faire valoir vos droits. De plus, si vous choisissez les relevés en ligne, votre abonnement aux services de banque en ligne vous est remboursé, car ce choix génère des économies pour la banque. Services en agence Versement et retrait d espèces au guichet, remise et paiement de chèques, paiement de prélèvements Change : achat et vente de billets (forfait) achat et vente de chèques de voyage : - en devises - en euros 1% 1,50 % Versement et retrait d espèces au guichet Remise de chèques avant 14 h Remise de chèques après 14 h Paiement de chèques Paiement de prélèvements Prélèvement émis Virements émis Virements reçus Dates de valeur* : jour ouvrable jour (1) + 2 ouvrables jour (1) + 3 ouvrables jour (1) + 1 ouvrable jour de réglement* jour de réglement jour de réglement jour de réglement 5,50 * Voir glossaire pages 26 et (1) Jour de la remise au guichet (du lundi au vendredi). Après 14 h, la remise est considérée comme étant faite au jour ouvrable suivant. Soit valeur lendemain de la date de règlement.

9 Banque à distance Le Crédit Coopératif vous offre les services de banque à distance dont vous avez besoin. Dans un souci de transparence, l accès à ces services est facturé de manière autonome et non de manière «groupée» dans un forfait. Comptes et virements par Internet Titres et Bourse par Internet Cette option vous permet de bénéficier d une réduction sur le prix des ordres en Bourse passés via votre espace sécurisé Dispositif Sésame de sécurisation des échanges sur Internet : 1er lecteur Sésame Crédit Coopératif fourniture d un lecteur supplémentaire 1,35 par mois, soit 16,20 par an (1) (remboursé chaque mois en cas de souscription au relevé dématérialisé) + 2,10 par mois, soit 25,20 par an (1) 6,90 par lecteur DISPOSITIF SÉSAME DE SÉCURISATION Pour s adapter au mieux aux usages de ses clients, le Crédit Coopératif leur donne désormais la possibilité de se connecter à leur espace client sur Internet ou sur mobile via un identifiant personnalisé, sans utiliser le lecteur Sésame. Toutefois, l utilisation de ce lecteur, qui génère un code d accès à utilisation unique, reste indispensable pour réaliser des opérations sensibles comme la création de bénéficiaires de virements. C est en effet la protection la plus efficace dans un contexte où les risques de fraude se multiplient. Banque à distance Le Crédit Coopératif propose à ses clients une application pour gérer leurs comptes depuis leur mobile. Elle est disponible sur Google Play et itunes et complète les services en ligne accessibles depuis le site particuliers/ qui proposent, en plus des fonctions usuelles de gestion des comptes bancaires, la consultation d un tableau de bord de ses engagements, c est-à-dire le récapitulatif de ses dons et des dons perçus au global par les associations soutenues ainsi que l actualité régulière des associations partenaires. (1) Hors coût du fournisseur d accès Internet. 09

10 Vos moyens et opérations de paiement Le Crédit Coopératif vous propose tous les moyens de paiement dont vous avez besoin en France et à l étranger. En Europe, la construction de l Espace unique de paiement en euros (SEPA*) a des incidences sur vos opérations. Rapprochez-vous de votre chargé de clientèle pour connaître les évolutions qui vous concernent. Les cartes La cotisation d une carte est prélevée à l adhésion, puis à chaque anniversaire de celle-ci La Carte Agir La Carte Agir est une carte Visa (disponible en version Electron, Classic et Premier) qui vous permet de soutenir au quotidien l association partenaire de votre choix (1). Dès la souscription de votre carte, le Crédit Coopératif verse 3 à cette association. Puis, à chacun de vos retraits, votre banque fait un don de 6 centimes d euro (2). Avec l option Solidaires Ensemble, vous pouvez décider d ajouter votre don (5 centimes d euro minimum) à celui du Crédit Coopératif à chaque utilisation, paiement ou retrait avec votre carte Agir. En 2012, plus de euros ont été reversés aux associations partenaires grâce à la carte Agir. (1) Parmi les 19 associations partenaires. (2) 12 centimes d euro pour un retrait dans un distributeur du réseau Crédit Coopératif ou Banque Populaire. Carte de retrait international pour les moins de 18 ans ou carte liée à un livret Jeune ou à un livret Jeune Agir Carte de retrait international ou carte de retrait international Agir par an Carte de paiement à autorisation systématique Visa Electron ou carte Visa Electron Agir pour les ans option Solidaires Ensemble 30 par an 15 par an Carte de paiement Visa Classic ou Visa Classic Agir : à débit immédiat à débit différé option Solidaires Ensemble 37 par an 45,60 par an Carte Visa Premier ou carte Visa Premier Agir : à débit immédiat à débit différé option Solidaires Ensemble 91,35 par an 128,80 par an Tarif réduit pour la 2e carte d un compte joint (la réduction s applique à la carte la moins chère) Retrait d espèces : dans les DAB (1) Crédit Coopératif et Banques Populaires dans les autres DAB (1) de la zone EEE* (espace économique européen) hors zone EEE * Voir définition page 13. * Voir définition page 11. e 50 % de réduction jusqu à 7 retraits par mois ; au-delà, 1 par retrait 4 par retrait (1) Distributeur automatique de billets.

11 *Zone EEE Restitution de carte après capture dans un DAB (1) Opposition sur carte à l initiative de la banque pour usage abusif 20 Frais de capture de carte (en opposition pour usage abusif après notification au porteur), hors DAB (1) du Crédit Coopératif 18,76 Remplacement d une carte de retrait ou de paiement La zone EEE correspond à l espace économique européen. Il comprend : l Autriche (1), la Belgique (1), l Allemagne (1), l Espagne (1), la Finlande (1), la France (1), la Grèce (1), l Irlande (1), l Italie (1), le Luxembourg (1), les Pays-Bas (1), le Portugal (1), la Slovénie (1), la Slovaquie (1), la Bulgarie, la République de Chypre (1), la République tchèque, le Danemark, l Estonie (1), le Royaume-Uni, la Hongrie, la Lituanie, la Lettonie, la République de Malte (1), la Pologne, la Roumanie, la Suède, l Islande, le Liechtenstein, la Norvège. Elle ne comprend pas la principauté d Andorre, le Montenegro et le Kosovo. Envoi de la carte à domicile (en pli simple) (1) Pays Euroland incluant par extension : la Cité du Vatican, Monaco, San Marin. Recherche de facturette en cas de contestation d opération Paiement par carte : zone EEE* hors zone EEE Modification ponctuelle du plafond de paiement 18,76 2,20 % du montant de l opération avec un minimum de 2,20 6 Réédition de code confidentiel 8,30 Opposition sur carte à l initiative du porteur Sécurisation des échanges sur Internet : Sésame Crédit Coopératif (lecteur et carte (2)) fourniture d un lecteur supplémentaire 6,90 par lecteur remplacement de la carte Sésame Crédit 6,90 Coopératif suite à perte ou vol réédition du code confidentiel de la carte 4,60 Sésame (1) Distributeur automatique de billets. (2) Fourniture d une carte dédiée si le client n est pas titulaire d une carte bancaire. 11

12 Virements «Certains retraits d argent au distributeur automatique me sont facturés. Pourquoi?» Au Crédit Coopératif, vous pouvez retirer de l argent dans les distributeurs du réseau Crédit Coopératif et Banque Populaire sans frais. Pour vous permettre d utiliser ceux des autres banques pour vos retraits en France et en Europe, le Crédit Coopératif se voit facturer une commission interbancaire de retrait. Pour inciter ses clients à utiliser principalement son réseau de manière à limiter ces frais tout en leur garantissant une grande souplesse d utilisation de leurs moyens de paiement, le Crédit Coopératif facture les retraits hors de son réseau et de celui des Banques Populaires au-delà de sept retraits. Virements émis : virement entre comptes du Crédit Coopératif virement externe occasionnel en agence : ordinaire, européen réglementé (1) et/ou SEPA* émis en euros (avec IBAN et BIC* du bénéficiaire 3,80 par virement obligatoires) virement externe permanent en agence 0,31 par virement virement externe occasionnel ou permanent (2) par Internet (y compris virement SEPA) virement SEPA demande de rappel de fonds 18,30 Virements reçus : virements en euros réglementés (1) provenant d un compte détenu dans un pays de la zone EEE** Opérations et incidents sur virements : frais d opposition à un virement avant son exécution dans les délais légaux de révocation frais d opposition à un virement hors délais légaux de révocation commission de réparation en cas de virement non conforme au règlement européen n 1781/2006 (ex. : absence d IBAN et de BIC*) Mise en place d un virement permanent Modification d un virement permanent en agence Modification d un virement permanent dans l espace sécurisé sur Internet 15,80 18,70 + frais éventuels réclamés par la banque du bénéficiaire (en cas de virement émis) 3 * Voir glossaire page 26. * Voir définition page 13. ** Voir définition page (1) Virements soumis au règlement CE n 2560/2001. (2) Pour des raisons de sécurité, les ordres de virement effectués par Internet sont admis dans la limite de plafonds par opération et par jour dont l abonné peut prendre connaissance auprès de son agence.

13 *SEPA (Single Euro Payments Area) Prélèvements et TIP Mise en place d une autorisation de prélèvement Paiement de prélèvement domestique ou SEPA* Opposition sur prélèvement avant son exécution Retrait de consentement sur une autorisation de prélèvement 3,05 Révocation sur prélèvement par courrier 5,10 Chèques Fourniture et renouvellement de chéquier frais de timbre recommandé simple + frais de liasse(1) Expédition de chéquier à domicile Délivrance d un chèque de banque Recherche de document ou photocopie de chèque 11,20 (2) 12 Recherche d un document ou de chèque de plus d un an (2) 28,60 Opposition sur chèque 12,50 Opposition sur une série de chèques 25 (1) Pour émettre des recommandés, le Crédit Coopératif achète des liasses ou "chéquiers" de recommandés. Ce sont ces frais de liasse qui sont refacturés unitairement à l'euro près, tout comme les frais de timbre recommandé. (2) Hors champ d application de la Directive européenne des services de paiement. Le SEPA (espace unique de paiement en euros), toujours en cours de déploiement, vise à créer une gamme unique de moyens de paiement en euros commune à l ensemble des pays européens (zone EEE** ainsi que la Suisse) : le virement*, le prélèvement * et la carte de paiement permettent aux utilisateurs (consommateurs, entreprises, commerçants et administrations) d effectuer des paiements en euros dans les mêmes conditions partout dans l espace européen, aussi facilement que dans leur propre pays. Pour en savoir plus, * Voir glossaire page 27. ** Voir définition page

14 Offres groupées de services Le Crédit Coopératif propose peu d offres groupées de produits et de services. Elles sont réservées à des clientèles spécifiques et incluent uniquement des services utiles avec un réel avantage financier. Le forfait Agir 18/28 «À quoi sert le forfait Agir 18-28?» Le forfait Agir propose aux jeunes de 18 à 28 ans une offre bancaire adaptée à leurs besoins et qui donne du sens à leur argent. Il propose en particulier un compte, une carte bancaire et un livret pour agir, en sachant à quoi sert l argent déposé sur leur compte et en étant solidaires d une ou plusieurs associations partenaires. Cette offre leur permet de bénéficier d une réduction tarifaire par rapport aux mêmes services choisis individuellement. Plus d informations sur le site particuliers/ Un forfait, réservé aux 18/28 ans, pour être autonome et solidaire. Il comprend : un compte Agir ou un compte à vue classique une carte Visa Agir Classic à débit immédiat ou carte Visa Electron Agir comptes et virements par Internet un livret Agir les frais de mise en place d un découvert autorisé (1) un chèque de banque par an forfait 2,30 par mois, soit 27,60 par an Option Sécurival : assurance perte ou vol des moyens de paiement (durée minimale du contrat : 1 an) 18,20 par an Gamme des moyens de paiement alternatifs au chèque Des services réservés aux clients interdits de chéquier, en situation de précarité : forfait comprenant une carte à autorisation systématique Visa Electron, 6 virements et 8 prélèvements par mois, 1 chèque de banque par an, l accès au service de gestion 3,50 par mois de comptes par téléphone, 1 relevé simplifié hebdomadaire par SMS sur la situation du compte (mini-relevé) commission sur opérations nécessitant 5 par intervention une intervention (maximum 6 commissions par mois) Frais de rejet : pour les prélèvements 20 pour les prélèvements > 20 5 par rejet (limités à 3 rejets dans le mois) 14 (1) Sous réserve d acceptation de la banque, contrat d un an pour un découvert inférieur à trois mois.

15 Les services aux particuliers sous protection juridique ou sociale Forfait AT Services 1,35 par mois Forfait AT Services + 1,45 par mois Forfait Astel 1,75 par mois Forfait Astel + 2,50 par mois Forfait Astel Gérant privé 3 par mois En option : carte Visa Electron Astel 25 par an Les forfaits proposés aux personnes protégées comprennent : la gestion du compte de dépôt la mise en place et la gestion de virements (entre comptes internes, virements occasionnels externes, virements permanents externes) la mise en place (autorisation et gestion) de prélèvements l émission de chèques de banque Astel Astel est à la fois un service bancaire en ligne et un logiciel métier qui permet aux mandataires judiciaires à la protection des majeurs de gérer les comptes des personnes dont ils assurent la protection et d effectuer les traitements administratifs et statistiques relatifs à leur activité (participation du majeur au financement de sa mesure, suivi complet de la mesure). Consultez nos agences pour plus d informations. 15

16 Irrégularités et incidents La gestion des comptes «irréguliers» entraîne des coûts supplémentaires que la banque répercute selon le principe de l équité, en grande partie sur les clients concernés. Pour éviter les facturations liées à des irrégularités, consultez votre convention de compte, qui vous rappelle les principes de fonctionnement de votre compte. En cas de changement de situation ou de besoins de trésorerie exceptionnels, prenez rendez-vous avec votre chargé de clientèle. Il vous orientera vers la solution la mieux adaptée. Commission d intervention La commission d intervention La commission d intervention correspond à la somme perçue par la banque à la suite d une irrégularité de fonctionnement du compte (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). Elle rémunère le travail supplémentaire réalisé par l agence pour gérer ces opérations, qui n entrent pas dans les procédures de traitement habituelles. * Voir glossaire page 26. Commission sur opérations nécessitant une intervention 7 par intervention dans la limite de 126 par mois Opérations particulières Recherche d un document ou d une photocopie de chèque de moins d un an(1) Recherche d un document ou d un chèque de plus d un an (1) Photocopie supplémentaire 12 28,60 1 Ouverture de dossier pour traitement : avis à tiers détenteur, saisie-attribution 100 Frais d opposition administrative dans la limite de 10 % du montant de l acte 100 Commission pour RIB ou IBAN et BIC* inexploitable 12,25 Traitement d une réclamation (dans le cadre d opérations entrant dans le champ d application de la directive européenne des services de paiement) 16 (1) Hors champ d application de la Directive européenne des services de paiement.

17 Incidents de paiement Chèque remis, revenu impayé ( pour rejet avec motif sans provision) Forfait frais de rejet de chèque pour défaut de provision : montant du chèque 50 montant du chèque > 50 15, Intervention auprès du FICP (fichier des incidents de crédit aux particuliers) pour mainlevée 13,90 Opposition sur prélèvement (par lettre d opposition) Rejet de prélèvement (faute de provision) : somme 20 somme > 20 Lettre de relance sur échéance impayée de prêt 20 16,30 «Comment contester un prélèvement abusif?» À condition de ne pas avoir connu le montant du prélèvement à l avance ou que le montant excède ce à quoi vous pouviez raisonnablement vous attendre, vous pouvez contester un prélèvement en envoyant une lettre d opposition en recommandé à votre agence dans un délai de 8 semaines à compter du débit du compte. Ces délais sont identiques dans le cas du prélèvement domestique utilisé jusqu en janvier 2014 et du nouveau prélèvement SEPA qui le remplacera définitivement à cette date. Cette opposition ne met pas fin à l autorisation de prélèvement générale. Si vous souhaitez interrompre définitivement les prélèvements, vous devez révoquer votre autorisation (ou mandat) auprès de votre créancier. Dans les deux cas, ces contestations ne vous exonèrent pas de vos dettes éventuelles auprès de votre créancier. 17

18 Découverts et crédits Le crédit est l un des principaux services proposés par la banque. Au Crédit Coopératif, les crédits aux entreprises, aux organismes d intérêt général et aux particuliers représentent plus de 77 % de l utilisation des ressources de la banque. Facilités de caisse et découverts Découvert d une durée inférieure à 1 mois (1) Mise en place de l autorisation de découvert* (valable jusqu à deux ans) : découvert 500 découvert > 500 et découvert > Le taux d un crédit Le taux d un crédit est déterminé par plusieurs critères : - le taux du marché interbancaire (soit le prix auquel la banque se refinance), variable selon la durée du prêt ; - le coût du risque *, déterminé en fonction de l emprunteur ; - le coût de la liquidité, propre à chaque banque selon ses conditions d accès au marché ; - le coût opératoire, qui tient compte de l ensemble des interventions administratives nécessaires au suivi du dossier ; - la marge de la banque, qui lui permet de couvrir ses autres frais de fonctionnement. Si les taux proposés par les banques peuvent ainsi varier, la loi leur impose de rester en dessous d un taux maximal appelé «taux d usure» et fixé chaque trimestre par la Banque de France. * Voir glossaire pages 26 et Taux du découvert autorisé 22 1 % du montant du découvert autorisé TBB(2) + 6,40% = 13,35% Seuil minimal de perception des agios par trimestre Dépassement (découvert non convenu ou non formalisé) 1 TBB + 8,40% = 15,35% (2) Le taux est limité au plafond légal en vigueur au jour de l arrêté de compte. Le relevé de compte précise le TEG (Taux effectif global). À titre d exemple : pour l utilisation d un découvert de 500 pendant 10 jours au taux annuel de 13,35 %, le TEG annuel (TAEG*) ressortira à 14,28 % soit un coût total du crédit de 1,84. Découvert de 1 à 3 mois (1) Mise en place 0,50 % du montant de l autorisation Taux du découvert autorisé TBB(2) + 2% = 8,95% Dépassement (découvert non convenu ou non TBB(2) + 8,40% formalisé) = 15,35% Le taux est limité au plafond légal en vigueur au jour de l arrêté de compte. Le relevé de compte précise le taux effectif global (TEG). À titre d exemple, pour l utilisation d un découvert de 500 pendant 60 jours au taux annuel de 8,95 %, le TEG annuel (TAEG) ressortira à 12,74 % soit un coût total du crédit de 9,86. Crédits à la consommation Prêt personnel : frais de dossier pour un prêt : > à > à > à Prêt personnel étudiant : forfait frais de dossier 50 (1) Contrat valable 1 an, renouvelable. (2) Taux de base bancaire* du Crédit Coopératif au 31/12/2012 : 6,95 %, susceptible de modifications.

19 Crédits immobiliers Prêt à taux fixe et à taux zéro : frais de dossier PREVair Développement durable : frais de dossier Prêt épargne logement de 2 à 15 ans Frais de dossier coût variable, minimum nous consulter Cautions et garanties données Cautions de loyers, fiscales, cession de parts actif/passif ou indemnités d immobilisation : taux frais de délivrance Frais d opposition sur caution ou d appel en paiement : ouverture de dossier courrier supplémentaire Prolongation de garantie nous consulter minimum 10 par trimestre de 85 à Cautions et garanties reçues Gage d espèces, de véhicule, d instruments financiers 185 Nantissements d assurance vie, de compte à terme, de bon de caisse, de bon de capitalisation, de parts de SARL, SCI, SNC (par actif) 410 Frais de garantie prise pour compte de tiers 215 Mainlevée de garantie 175 Mainlevée de gage (véhicules / espèces / instruments financiers) 100 Information annuelle par caution (maximum 3) 39,70 Vie du contrat Avenant au contrat (réaménagement d échéancier, substitution de garantie, transfert d encours, modification de taux, désolidarisation entre co-emprunteurs ou cautions ) hors refacturation des frais réels Modification de garantie, d assurance, des mensualités, de la durée, de la date de prélèvement Réédition d un tableau d amortissement Pénalités de retard sur échéances impayées Échéance impayée Frais de réémission de tous types (échéances, chèques ) Indemnité de remboursement anticipé Frais de traitement du remboursement anticipé Attestation de toutes natures (CAF, remboursement, prêt soldé ) Conditions contractuelles 95 «À quoi correspondent les frais de dossier d un crédit immobilier?» Les frais de dossier correspondent au traitement administratif de la mise en place du crédit et se distinguent des intérêts de remboursement payés destinés à couvrir le refinancement du montant prêté, les coûts opératoires et le risque de non-remboursement. Ce travail est plus ou moins complexe en fonction de la nature du crédit et du montant prêté. Pour proposer le prix le plus juste à nos clients, les frais de dossier prennent la forme de forfaits tarifaires et non de commissions proportionnelles au montant du prêt. Ainsi, parce que le montage d un prêt de à a un même coût de revient pour la banque, les frais de dossier seront identiques (455 ). 25 Conditions contractuelles

20 Épargne et placements financiers Le Crédit Coopératif propose une large gamme de produits d épargne et de placements financiers, dont certains vous permettent de participer directement au financement de l économie solidaire. Consultez votre chargé de clientèle pour choisir le produit le plus adapté à votre projet. Épargne bancaire «Quel est l avantage de l épargne solidaire?» Grâce aux produits d épargne solidaire, vous pouvez agir avec votre banque. L épargne de partage vous permet d aider une association ou une fondation en lui reversant une partie de la rémunération de votre épargne. Le Crédit Coopératif propose un grand nombre de solutions d épargne de partage, à choisir en fonction de vos attentes en termes de rémunération et de risque. Avec les produits d investissement solidaire comme le CODEvair ou les OPCVM solidaires, vous avez la garantie qu une partie ou la totalité de votre capital sera utilisée pour financer des activités sociales ou environnementales. Pour en savoir plus sur nos produits d épargne solidaire, 20 Épargne solidaire : livret Agir livret A comme Agir Codesol livret Jeune Agir livret Scoopy livret CODEVair livret Caisse Solidaire du Nord-Pas-de-Calais livret Nef nous consulter pour le détail des taux Épargne classique : livret A compte sur livret (CSL) Epidor livret d épargne populaire (LEP) livret développement durable (LDD) livret Jeune comptes à terme livret épargne Astel (LEA) réservé aux personnes sous curatelle ou tutelle nous consulter pour le détail des taux Épargne Logement : compte épargne logement (CEL) plan épargne logement (PEL) nous consulter pour le détail des taux Épargne automatique : Ecoclico (alimentation des comptes d épargne à partir du compte-chèques) frais de transfert CEL, PEL, PEP 65 Placements boursiers Gamme OPCVM 12 OPCVM répartis en fonction de votre horizon de placement et de votre profil de risque : prudent, équilibré, dynamique nous consulter

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