habitat Actualités N 949 Location de logements aux personnes morales Situation des personnes pauvres et modestes

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1 Actualités N 949 du 30 juin 2012 habitat VIE INSTITUTIONNELLE Assemblée générale des entreprises sociales pour l habitat SOCIAL Partenariat pour le «Logement d abord» ACCESSION Situation des personnes pauvres et modestes DROIT ET FISCALITÉ Location de logements aux personnes morales Résidence Cilaos à Saint-Nazaire (Silène). Bimensuel d information édité par

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3 SOMMAIRE Assemblée générale des ESH, p. 4 ICF G. Roubaud/USH Un programme avant-gardiste, p. 20 Groupe Gambetta Domial BBC Effinergie Rénovation à Belfort, p.19 À LA UNE 3 Le remaniement ministériel Crise du logement : les quatre défis de Cécile Duflot. En bref. VIE INSTITUTIONNELLE 4 Assemblée générale des ESH : des ESH en ordre de marche. ÉVÉNEMENTS 6 L actualité et les initiatives des organismes en images. EUROPE 7 Immobilier européen : la France et le Danemark tirent les prix vers le haut. Performance énergétique : les orga- Actualités habitat, bimensuel d information édité par l Union sociale pour l habitat, 14, rue Lord-Byron, Paris Cedex 08; tél. : ; télécopie : ; Internet: www. union-habitat.org. Directrice: Dominique Dujols. Rédactrice en chef : Soraya Méhiri. Rédactrice en chef adjointe: Frédérique Xélot. Rédactrice: Pascale Baret. Secrétaire de rédaction - maquette : Véronique Simonnet. Collaboration: Nicole Rudloff. Publicité, administration des ventes et abonnements: Thierry Lesage, directeur des activités promotionnelles. Conception graphique : Gavrinis. Composition: Biceps SARL (Paris 18 e ). Impression: DEJAGLMC Imprimeur. Les articles peuvent être reproduits, en tout ou partie, sous réserve de la mention d origine, avec l accord de la rédaction. Commission paritaire n 0513 G Dépôt légal: 2 e trimestre ISSN: Contacts: l Union sociale pour l habitat - Direction des activités promotionnelles, 14, rue Lord- Byron, Paris Cedex 08. Tél: ou Abonnements et tarifs 2012 : 22 numéros par an, plus deux suppléments «Table des matières». Organismes adhérents : 230 TTC; autres abonnés France: 400 TTC; étranger: 440 ; le numéro: 25 TTC. Photo de couverture: Résidence Cilaos, ZAC des Rochelles, à Saint-Nazaire (44) réalisée par Silène ; Arch. : Aud Perraud. Publicité: pages 2 et 11. Actualités habitat a été imprimé sur du papier issu de forêts gérées durablement, certifié PEFC TM FCBA/ par lʼimprimerie DEJAGLMC qui respecte les directives européennes en vigueur relatives à lʼutilisation dʼencres végétales, au recyclage du papier, au traitement des déchets dangereux par des filières agréées et à la réduction des émissions de COV; à ce titre, l imprimerie est certifiée Iso 14001: 2004 et Imprim vert. Pacte signé par les Hlm des Pays de la Loire, p. 17 nismes de logement social entendus par le Conseil et le Parlement européen. SOCIAL 8 «Logement d abord» : partenariat FNARS, USH, associations. ÉCHOS 10 Nominations. - ICF La Sablière. Résidences Sociales de France. Opac 38. Patrimoine SA languedocienne. Haute-Savoie Habitat. Opac de l Oise. SDH. Aiguillon et France Loire. Habitat 25. Paris Habitat. Programmes en VEFA (Vilogia, Efidis). ACCESSION 14 Observatoire national de la pauvreté et de l exclusion : l accession à la propriété des ménages pauvres et modestes. 15 Ile-de-France : l accession sociale sécurisée. Habitat 08 : une maison d architecte en location-accession. ÉNERGIE 16 Grand Lyon Habitat : Watt & moi. Entreprises et maîtrise de l énergie. HMF et FACE Grand Lyon : contre la précarité énergétique. RÉGIONS 17 USH Pays de la Loire : un pacte propriété abordable. Alsace : la performance énergétique, une priorité des Hlm. RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE 18 AQC : entretenir la performance. Des initiatives en matière de tri sélectif, p Label BBC Effinergie Rénovation pour deux programmes : ICF Habitat Nord-Est à Belfort, Nièvre Habitat à Garchizy. ARCHITECTURE 20 Groupe Gambetta : avant-garde de métal et de verre. Immobilière 3F : un immeuble au parti architectural audacieux. RÉNOVATION URBAINE 21 OPH 77 : reconstruction de 105 logements. Habitat Drouais : à Vernouillet, le PRU touche à sa fin. Domial : un air de renouveau. PROJETS 22 Projets de construction de Habitat 25, Var Habitat, OPHLM d Aubervilliers, Logipays, Oise Habitat, Opac de l Oise, OPH Avignon, 13 Habitat. ENVIRONNEMENT 23 Organismes Hlm Drômois et Ardéchois : sensibilisation au tri sélectif. Pays d Aix Habitat : l odyssée du tri. Domial : opération quartier propre. DROIT ET FISCALITÉ 24 La sous-location : les locations de logements aux personnes morales. 26 Troubles de jouissance : sécurité et obligation de jouissance paisible du locataire. 27 Conseil d Etat : un hébergement dans un foyer ne répond pas aux besoins du demandeur. Fax juridique. Actualités habitat I N 949 du 30 juin 2012 I 1

4 COMMUNIQUÉ LABELS PROMOTELEC La démarche de certification, un processus simple Comment déposer une demande de Label Promotelec Performance ou Promotelec Rénovation Énergétique? Entrer dans une démarche d obtention d un Label Promotelec est simple et peut être accélérée si l on suit quelques conseils. L des exigences précises à respecter par catégorie de travaux, détaillées dans le cahier des prescriptions techniques. Le pro- Label Promotelec Performance et le Label Promotelec Rénovation Énergétique. Le Label Promotelec Rénovation Énergétique possède néanmoins une particularité importante : il prévoit l accompagnement du maître d ouvrage par un professionnel expert en rénovation énergétique. C est notamment lui qui réalise le bilan thermique avant et après équipements les plus adaptés aux besoins du maître d ouvrage. Véritable atout, cette collaboration étroite lui permet de mettre toutes les chances de son côté pour que sa réalisation atteigne le meilleur niveau de performance. Quelques conseils pour partir du bon pied L anticipation est l une des clés du bon dérou- programme de construction, il est conseillé de déposer le dossier en amont du projet. Demander un devis au préalable à Promotelec Services en détaillant le programme prévu est également utile. Cette précaution permettra d adapter la prestation de labellisation au programme. En neuf comme en rénovation, la réalisation d un devis avant le début des travaux permet d obtenir un label par typologie de bâtiments, lorsqu ils sont regroupés au sein de Promotelec Services débute à la réception du règlement : l anticiper permet de gagner du temps sur les délais bancaires. La demande d attribution peut être déposée en ligne ou adressée par courrier (lire encadré). Elle est accompagnée de plusieurs informations : du dossier. Dans le cadre d une demande de Label Promotelec Rénovation Énergétique, le bilan thermique projeté (après travaux) doit également être joint à la demande. A réception du dossier, le service client s assure de sa recevabilité, puis effectue un examen administratif des documents. Il procède ensuite à l examen technique du projet : il analyse la cohérence du bilan énergétique fournie, son adéquation avec le niveau de performance énergétique réglementaire requis et le cahier des prescriptions techniques du label demandé. A ce stade, la validation du projet par le service client permet de commencer la réalisation des travaux, s il s agit d une rénova- échéant. tier, le service client déclenche la visite sur site par un technicien. Elle porte sur la qualité et la mise en œuvre des matériaux installés. Les relevés réalisés sont confrontés au cahier des prescriptions techniques du Label. Dans le cadre du Label Rénovation, le technicien cette analyse, travaux est adressé au demandeur. Le label est attribué si aucun écart n est constaté et si l opération est conforme à la réglementation technique, au niveau de performance visé par le demandeur, ainsi qu au cahier des prescriptions techniques du label. Comment effectuer votre demande de Label Promotelec? Sur le site Internet : (rubrique Labels ou Contact) contactlabel@promotelec-services.com Par courrier à l adresse : Promotelec Services - Service Client 8, rue Apollo - CS L UNION CEDEX Pour plus d informations : Service clients : Le référentiel du Label Promotelec Rénovation Énergétique prévoit l accompagnement du maître d ouvrage par un Crédit : Promotelec

5 Le mandat de Thierry Repentin arrive à terme en décembre prochain. L élection de son successeur étant prévue le 28 novembre 2012, la date limite du dépôt des candidatures est fixée au 28 juillet. Des dispositions seront prises aussi rapidement que possible pour désigner un président par intérim. DR Remaniement ministériel Le 21 juin, a été annoncée une reconfiguration du gouvernement, marquée notamment par l arrivée de quatre nouveaux entrants. Le nouveau gouvernement compte désormais 20 ministres de plein exercice et 18 ministres délégués. Concernant les arrivées, on note celle de Thierry Repentin, sénateur de Savoie et président de l Union sociale pour l habitat depuis 2008, au poste de ministre délégué chargé de la Formation professionnelle et de l Apprentissage auprès de Michel Sapin, qui conserve le ministère du Travail, de l Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Et celle de trois autres ministres délégués, Anne- Marie Escoffier, à la Décentralisation auprès de Marylise Lebranchu, Guillaume Garot à l agroalimentaire et Hélène Conway en charge des Français de l étranger. Par ailleurs, Nicole Bricq passe du ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie au ministère du Commerce extérieur. Delphine Batho, anciennement ministre déléguée à la Justice, succède à cette dernière. Cécile Duflot et François Lamy conservent leurs portefeuilles respectifs de ministre de l Egalité des territoires et du Logement et de ministre délégué auprès de la ministre de l Egalité des territoires et du Logement, chargé de la Ville. G. Roubaud/USH Crise du logement: les quatre défis de Cécile Duflot S exprimant devant les représentants des directions régionales de l environnement, de l aménagement et du logement, Cécile Duflot, ministre de l Egalité des territoires et du Logement, a présenté le programme de son ministère et notamment les quatre défis majeurs pour résoudre les crises du logement caractérisées par l envolée des prix, les listes d attente, la dégradation du parc locatif, la précarité énergétique et la problématique de l adaptation des logements. Créer les conditions de l offre : pour viser logements par an, elle souhaite mobiliser le foncier public, avec une forte décote pour la réalisation de logements sociaux mais également privés, grâce à une fiscalité luttant contre la rétention foncière. À court terme, un dispositif incitatif fort pourrait permettre d aider les élus qui construisent, parallèlement à un renforcement des sanctions de la loi SRU. «Il faudra aller vers des PLU intercommunaux et généraliser les SCOT». «Le fer de lance de la construction sera porté par les bailleurs sociaux, a indiqué la ministre. Ils devront réaliser logements par an. Nous leur donnerons des moyens renforcés mais nous serons très exigeants. Les logements sociaux financés ne seront plus des acquisitions sans travaux comme ceux d Icade ; ils devront être majoritairement issus d opérations neuves et adaptés aux besoins locaux. Nous devons également arrêter de construire massivement des T3 et des T4 alors que ce sont de petits ou de grands logements dont nous manquons ( ). Nous devons faire revenir les investisseurs institutionnels sur le segment du logement intermédiaire». L habitat écologique. L objectif annoncé de doter un million de logements par an, dont anciens, d une isolation thermique de qualité passe par une accélération du programme Habiter Mieux et un chantier de grande ampleur sur la question des matériaux. L accès au logement. Après un décret d urgence sur l encadrement des loyers, dans un second temps, une loi reverra en profondeur les rapports locatifs. Pour rendre effectif le droit au logement opposable, il faut renforcer la prévention des expulsions qui sera un volet important du projet de loi sur le logement prévu à l automne et persévérer dans la lutte contre l habitat indigne. Enfin, il faut mieux gérer l articulation entre hébergement et logement autonome. D ores et déjà, la ministre a arrêté la fermeture des places hivernales et demande que «toute personne en capacité d habiter un logement autonome se voie proposer un logement avec, si nécessaire, un accompagnement social». La constitution d un véritable service public du logement. «Je souhaite une réforme en profondeur des procédures d attribution des logements sociaux, a-t-elle confirmé. Le dispositif refondu devra être plus simple, plus lisible et plus transparent au service des usagers. J annoncerai dans les prochaines semaines, les modalités de concertation sur ce chantier dont j ai conscience qu il sera compliqué». En bref L actualité de l épargne réglementée. La collecte du Livret A et du Livret de développement durable du mois de mai est positive avec +0,54 milliard d euros pour l ensemble des réseaux, ce qui la porte, pour les cinq premiers mois de l année 2012, à + 12 milliards d euros. L encours total sur les deux produits atteint ainsi 298,8 milliards d euros. Une progression toujours portée par le Livret A dont la collecte dépasse désormais les 10 milliards d euros. A noter toutefois que le mois de mai enregistre sa plus faible collecte depuis le début de l année avec +0,73 milliard d euros, après +2,53 milliards en avril, +1,28 en mars, +1,93 en février et +3,96 en janvier. Le LDD, quant à lui, connaît une collecte déficitaire de 0,19 milliard en mai, mais qui reste positive depuis le début de l année avec +1,58 Md. Il semblerait, par ailleurs, que le taux du Livret A ne soit pas révisé au mois d août prochain. Marchés publics. Le rapport du député européen Marc Tarabella sur les marchés publics propose d élargir aux entreprises sociales les dispositions relatives aux coopérations publicpublic. Cette proposition, soutenue par l USH, vise à clarifier le droit applicable aux relations au sein des groupements d organismes Hlm et de GIE de moyens et à consolider les coopérations entre organismes Hlm. Le vote du rapport en commission parlementaire est attendu à la rentrée. Actualités habitat I N 949 du 30 juin 2012 I 3

6 VIE INSTITUTIONNELLE Assemblée générale des ESH Des ESH en ordre de marche Présente à la clôture de l Assemblée générale des ESH, le 31 mai dernier, Cécile Duflot, ministre de l Egalité des territoires et du Logement, a présenté sa feuille de route pour le logement social (1), répondant en partie aux préoccupations des ESH en annonçant notamment la suppression du prélèvement sur les organismes Hlm. Ce même jour, Michel Ceyrac a été réélu à la présidence de la Fédération pour deux ans (2). 274 ESH implantées sur le territoire métropolitain et dans les «Les DOM gèrent aujour - d hui deux millions de logements et logent 4,5 millions de personnes. Elles ont mis en chantier logements, soit 60 % de la production neuve et ont vendu logements, soit les deux tiers des ventes Hlm», a rappelé Michel Ceyrac, en clôture de l Assemblée générale des ESH, accueillant Cécile Duflot qui connaît bien le logement social pour avoir exercé pendant plusieurs années des fonctions opérationnelles dans ce domaine. 4 I Actualités habitat I N 949 du 30 juin 2012 Michel Ceyrac et Cécile Duflot dont c était la première intervention officielle. G. Roubaud/USH Des sujets de préoccupations «Les sociétés disposent d une maîtrise d ouvrage compétente capable de produire plus encore que ces dernières années, et sont en ordre de marche pour réaliser l ambitieux programme de construction de logements sociaux du gouvernement. Cependant, nous avons quelques sujets de préoccupations», précise Michel Ceyrac. Le prélèvement de 245 millions d euros sur les organismes Hlm d abord. «Une ponction injuste qui frappe les organismes sur la base de critères de richesse non pertinents et contre-productive, parce que l argent qui va au prélèvement ne va donc pas dans le financement des travaux et du développement. Il faut donc supprimer ce prélèvement purement et simplement», a-t-il indiqué. La réduction continue des aides à la pierre depuis plusieurs années et, dans le même temps, une très forte augmentation du prix du foncier et des coûts de construction. «Le montant des fonds propres nécessaires à une opération n a cessé d augmenter parallèlement à la dégradation des comptes d exploitation. Il n est pas possible de continuer sur cette tendance. Nous souhaitons donc que le budget des aides à la pierre soit revu et mis en cohérence avec vos ambitions en matière de production», précise Michel Ceyrac. Le 1 % Logement et les ponctions qui ont été faites depuis plus de vingt ans sur la PEEC au point de menacer aujourd hui l existence même de cette contribution des entreprises. «Or, ajoute le président de la Fédération des ESH, construire aujourd hui sans le 1 % logement dans les zones dites tendues n est pas possible. Il faut donc réorienter le 1 % sur les missions pour lesquelles il a été conçu et notamment sur le financement des logements locatifs sociaux. A cet égard, nous sommes en 2012 dans une situation très dangereuse puisque le décret précisant les enveloppes destinées au locatif est contesté et que les CIL n ont pas encore été en mesure d indiquer clairement aux organismes Hlm quels seront les financements dont ils disposeront pour le montage des opérations de construction. Il est urgent que les précisions nécessaires soient apportées sans délai». Les projets de la Commission européenne, dans le domaine de la coopération entre sociétés d Hlm ensuite. «Car, si les projets de directives en cours d élaboration sont votés par le Parlement européen à la fin de cette année, ils remettront en question les systèmes de coopération qui existent entre nos sociétés alors qu ils sont indispensables au bon fonctionnement des groupes dont l utilité n échappe à personne. Nous vous demanderons de nous aider, Madame la Ministre, car nous avons besoin que le gouvernement français pèse de tout son poids pour faire aboutir les amendements que nous avons préparés», poursuit Michel Ceyrac. Préparer l avenir Parallèlement, la Fédération «consciente que le cadre réglementaire et financier dans lequel les organismes Hlm se sont développés depuis plus de trente ans doit être ajusté en fonction de leur environnement économique et social a lancé l an dernier une réflexion qui a débouché sur

7 VIE INSTITUTIONNELLE une première série de propositions, parmi lesquelles figure la mise en œuvre d une politique du logement contractuelle au niveau des territoires dans laquelle l ensemble des acteurs concernés s engageraient sur une durée de cinq à sept ans sur un programme de construction et de réhabilitation. En effet, les conventions d utilité sociale ne peuvent être considérées comme de vrais contrats puisque une seule partie s engage : les organismes Hlm! Il faut donc changer ce dispositif, l adapter à chaque territoire pertinent et engager toutes les parties prenantes. Et cette année, la Fédération a engagé une autre réflexion sur le logement des ménages modestes pour lesquels les loyers Hlm sont parfois encore trop élevés. Nos travaux donneront lieu à des propositions dès le mois de septembre prochain. C est un sujet d une grande importance ; il faut éviter les mauvaises solutions telles que la fixation des loyers en fonction des ressources des locataires ou le blocage des loyers qui entraîne une diminution de l entretien et de la construction neuve. Aujourd hui, l évolution des loyers est strictement indexée sur l IRL, et nous ne souhaitons pas que l on modifie une énième fois cette référence», a précisé le président de la Fédération des ESH. Mobilisation pour le logement Le discours de Cécile Duflot, dont c était la première intervention officielle depuis sa nomination, était fort attendu ; l annonce de la suppression du prélèvement sur la trésorerie des bailleurs sociaux (qui ne sera effective qu en 2013) fut très applaudie par l auditoire (3). Au-delà, elle a décliné sa feuille de route pour le logement social, (présentée dans Actualités habitat du 15 juin) à commencer «par l ambition du gouvernement, conformément aux engagements du président de la République, de réussir l effort de construction et de réaliser chaque année logements sociaux. Cela ne sera possible que par la très forte mobilisation de tous les acteurs : Etat, collectivités, partenaires d Action logement et les bailleurs sociaux», a déclaré la Ministre. Un certain nombre de chantiers ont été annoncés selon un calendrier qui devrait être précisé dans les prochaines semaines : la mobilisation du foncier public, la mise en place d une fiscalité pour lutter contre la rétention foncière, la transition écologique et l engagement de la rénovation thermique d un million de logements par an, le renforcement de la loi SRU, le doublement du plafond du Livret A, une réforme durable de la politique des attributions et l accompagnement social. «Les objectifs de production de nouveaux logements, la rénovation du parc de logements existant et la rénovation urbaine, que ce soit le PNRU 1 ou le lancement d un PNRU 2, nécessiteront une forte mobilisation de vos équipes et de vos moyens. Je vais exiger beaucoup de vous. Mais je souhaite de mon côté que les engagements de l Etat soient clairs et stables», a-t-elle ajouté. Affirmant, enfin, son attachement à une gestion paritaire des fonds d Action logement. Les chiffres 2011 Cécile Duflot a rappelé l ambition du gouvernement de réussir l effort de construire logements sociaux qui passe par une très forte mobilisation des acteurs. G. Roubaud/USH (1) Cf : Actualités habitat du 15 juin. (2) Michel Ceyrac a été reconduit dans ses fonctions à la majorité absolue des membres du Conseil fédéral (29 voix contre 21 à Pierre Carli). 12 membres du bureau ont été renouvelés. Valérie Fournier et Yves Laffoucrière ont été élus vice-présidents. (3) Lire le communiqué de l USH dans Actualités habitat du 15 juin logements mises en chantier en 2011, dont: logements neufs, contre en La part Anru de cette production a connu une évolution identique (4800 contre 4700). Le repli tendanciel de la part d individuels a été particulièrement fort (5900 contre 8200). La part d acquisition en VEFA reste importante avec logements contre 14200; 4400 acquisitions-amélioration, soit une progression de 8%; une production de foyers en baisse de 10% mais toujours importante (9400 unités). Une production de PLA-I en progression de 18%: cette année, elle atteint les avec 9500 logements et 1800 équivalents-logement. En cinq ans, cette production a quintuplé. Les PLUS représentent 62% des financements avec logements, en baisse de 4%; les PLS perdent 20% avec 6860 logements. 30% de la production et 46% en Anru sont réalisés en Ile-de-France où la production a gagné 8%. Autre progression significative en Rhône-Alpes (+5%) et dans les DOM. 15% des sociétés ont réalisé la moitié des mises en chantier. Et seules 12% des sociétés n ont engagé aucune mise en chantier locative opérations d amélioration et de réhabilitation, soit une progression de 8%. Sur les 5300 logements vendus, 80% l ont été auprès des locataires. Ce chiffre a doublé en trois ans logements ont été démolis sur les logements ESH ont été démolis dans le cadre des conventions Anru. La mobilité a légèrement progressé et atteint 10,6%. 32% de la vacance est localisée en ZUS où elle atteint 5,9% contre 3,1, hors ZUS. Cela concerne principalement l Alsace, la Champagne-Ardenne, la Bourgogne et la Franche-Comté. L accession sociale enregistre un repli des mises en chantier avec 2200 logements (excepté en Pays de la Loire, Haute-Normandie et DOM), retrouvant son niveau de 2009, et la location-accession reste stable avec 750 logements mis en chantier ménages, représentant environ 2 millions de personnes, perçoivent l APL, soit 48,5% des ménages logés dans le parc conventionné à fin 2010, avec de fortes disparités régionales. Actualités habitat I N 949 du 30 juin 2012 I 5

8 ÉVÉNEMENTS A. Coeuret Mosaïques dans les halls. Logis Métropole et la Maison de quartier de Wazemmes à Lille ont proposé à une vingtaine de familles de participer à des ateliers de création de mosaïques, accompagnés par Patricia Zygomalas, mosaïste. De décembre à mai, les nouveaux artistes ont conçu les portraits de cinq personnalités choisies pour leur engagement citoyen. 2- Football à Reims. A l occasion de son centenaire, Le Foyer Rémois s est associé au Stade de Reims pour mener une action dans deux quartiers en renouvellement urbain: Orgeval et Pays de France. Des joueurs professionnels sont venus passer une après-midi sportive et conviviale avec des jeunes âgés de 8 à 12 ans, les 24 et 25 avril. Un moment inoubliable avec livret, dédicaces et une place pour 6 I Actualités habitat I N 949 du 30 juin 2012 la rencontre du 1 er mai opposant le Stade de Reims à l'us Boulogne CO. 3- Partenariat Logidôme/club de foot. Lors des vacances de Pâques, 21 jeunes footballeurs de 13 à 17 ans ont réalisé des travaux d entretien dans deux résidences de Logidôme, à Saint-Jacques, afin de contribuer au financement de deux voyages: un tournoi international à Barcelone, fin mai et une visite de Marseille. 4- Le sport c est la vie! Meurthe & Moselle Habitat et l AS Nancy-Lorraine ont co-organisé, du 28 mars au 16 mai, la 5 e édition des Trophées du Fair Play. Le challenge consiste pour chaque équipe à faire ses preuves sur le terrain et tester parallèlement ses compétences dans un village citoyen où des ateliers thématiques sont proposés par des institutionnels et des associations locales. 5- Un rideau d arbres. Maisons & Cités a engagé un important chantier de réhabilitation de la cité 1940 à Libercourt (62). Richard Baron, auteur photographe, a suivi pendant un an l avancée des travaux en allant à la rencontre des habitants. Chaque séquence photographique a été une source d inspiration pour l écrivain Olivier de Solminihac qui a imaginé dix nouvelles littéraires. De cette expérience est né un ouvrage, témoignage de la mutation d une cité minière. 6- Visite de chantier. L OPH de l agglomération de La Rochelle a organisé une visite du chantier d un EHPAD, pour les élus du Conseil général, financeur du projet. L établissement compte 32 lits en EHPA et 56 chambres en EHPAD dont 20 au sein d une unité Alzheimer. Livraison en fin d année.

9 Performance énergétique: les organismes de logement social entendus par le Conseil et le Parlement européen EUROPE La présidence danoise du Conseil de l Union européenne a conclu un accord avec le Parlement européen et la Commission sur la directive efficacité énergétique, le 15 juin dernier. En attente d être approuvée en session plénière par le Parlement européen, en juillet prochain, cette directive prévoit une réduction d environ 17 % de la consommation d énergie de l UE d ici Dans un communiqué, en date du 18 juin (publié ci-dessous) l Union sociale pour l habitat se félicite de cet accord qui introduit de la flexibilité pour les organismes Hlm. «L Union sociale pour l habitat se réjouit de l accord intervenu entre le Conseil et le Parlement européen sur la proposition de directive sur l efficacité énergétique. L obligation de rénover chaque année 3 % du parc de logement social proposée par la Commission européenne, sans définition des conditions de financement des investissements induits estimés en France à plus de 3 milliards d euros par an, laisse place à la définition d un «plan de performance énergétique pour les organismes de logement social de droit public» et à l établissement d objectifs volontaires d économie d énergie et de performance énergétique à établir à l initiative des Etats-membres (nouvel art. 4 de la directive). Cet amendement à la proposition de la Commission prend en compte la spécificité des organismes de logement social qui relèvent de la notion «d organismes de droit public» en droit des marchés publics. Leur imposer une obligation légale de rénovation thermique annuelle de 3 % de leur parc de logements sans prévoir les financements nécessaires, et alors même qu ils n ont aucun pouvoir de prélever les ressources correspondantes, aurait fait peser sur eux une charge manifestement excessive.. «L Union sociale pour l habitat est satisfaite de voir que le Conseil et le Parlement européen ont su corriger le tir en prenant en compte les spécificités des organismes de logement social de droit public et leur engagement volontaire en matière de performance énergétique en qualité d entreprises sociales», a déclaré Immobilier européen La France et le Danemark tirent les prix vers le haut Les Européens ne sont pas tous logés à la même enseigne : c est ce que révèle une étude Deloitte publiée fin mai, qui met en lumière les écarts de développement des marchés résidentiels sur une sélection de 12 pays européens. D une année sur l autre, l évolution des prix de l immobilier résidentiel s est révélée fortement hétérogène selon le pays. «Les hausses les plus fortes ont été observées au Danemark et en France : aujourd hui, les prix y dépassent très largement ceux de la moyenne de l Union européenne (respectivement de 70 % et 41 %). A l inverse, en Hongrie et en Espagne, on assiste à une baisse significative des prix en rapport avec la situation économique de ces deux pays», précise Laure Silvestre-Siaz, associée responsable du secteur immobilier chez Deloitte. Les résultats de l étude indiquent que Paris est la capitale la plus chère d Europe continentale, avec un prix moyen supérieur à euros/m2 pour un logement neuf en Quant à l immobilier résidentiel le plus abordable, il se situe en Thierry Bert, délégué général de l Union sociale pour l habitat. Cette nouvelle disposition de la directive s inspire en effet du plan d efficacité énergétique défini dans le cadre du Grenelle de l Environnement, et de l engagement pris par le Mouvement Hlm de procéder à la rénovation thermique, dans un premier temps, des logements sociaux les plus énergivores d ici à La contribution des organismes Hlm au plan européen de relance économique du Président Barroso (2008), à hauteur de logements sociaux rénovés thermiquement en deux ans, grâce à l effet de levier du FEDER, témoigne à la fois de leur capacité de mobilisation et de leur efficacité à faire bon usage du FEDER. Malgré le plafonnement à 4 % de l enveloppe de ce Fonds, cet engagement volontaire a généré en France plus d un milliard d euros d investissements et créé emplois dans l économie.. Cette nouvelle disposition de la directive va contribuer à fonder en droit la programmation du FEDER en faveur des investissements en matière de performance énergétique dans les futurs programmes opérationnels régionaux Au minimum 20 % de la prochaine enveloppe devrait être consacré aux investissements en matière de performance énergétique et d énergie renouvelable selon la proposition de règlement de la Commission. Il s agit là d une contribution concrète à la stratégie Europe 2020 et d un engagement important pour une croissance durable et solidaire. Les organismes de logement social français sont prêts à l assumer.» Les résultats de l étude indiquent que Paris est la capitale la plus chère d Europe continentale. DR Europe centrale. Le prix moyen du m2 était ainsi de 940 euros à Budapest. Avec un prix moyen de euros/m2, Prague est la ville la plus chère d Europe centrale en 2011, le niveau des prix étant comparable à celui d une ville telle que Berlin. Prague est dans le même temps une des villes européennes où le prix de l immobilier résidentiel neuf est de plus de deux fois supérieur à la moyenne nationale. Le prix d un nouveau logement est également 2,5 fois plus élevé à Francfort et Hambourg que dans le reste de l Allemagne. Actualités habitat I N 949 du 30 juin 2012 I 7

10 SOCIAL «Logement d abord» Partenariat FNARS, USH, associations Le point sur des projets de partenariats renforcés entre associations et bailleurs sociaux pour la mise en œuvre du «Logement d abord», dans le cadre de la convention nationale de partenariat signée en 2008 entre la FNARS et l USH et d un appel à projet lancé en à projet visait à susciter l émergence de projets volontaristes entre organismes Hlm et associations, L appel dans un contexte d une politique nouvelle de l hébergement et de l accès au logement. Plus largement, il s agit de favoriser une organisation territoriale et partenariale de l accès au logement des personnes hébergées, adaptée aux différents contextes et aux enjeux locaux. Trois territoires ont été sélectionnés dans le cadre de cet appel à projet : l Ilede-France, la Bretagne et la Gironde. Un soutien financier a été apporté par l USH au titre du programme d investissement. La DIHAL (1) a apporté son soutien et participé au comité de pilotage national de la démarche. Les actions menées se sont déroulées sur une période et ont été pilotées conjointement par les associations régionales FNARS et Hlm. 8 I Actualités habitat I N 949 du 30 juin 2012 Le développement de formules de logement accompagné comme les résidences sociales par exemple, est indispensable pour apporter des réponses à certaines catégories de ménages. Ici, pension de famille à Paris. E. Facon, Bar Floréal pour Antin Résidences Mise en place d actions partenariales et d outils communs Les projets ont porté prioritairement sur la thématique de la fluidité résidentielle et plus particulièrement sur la sortie, dans de bonnes conditions, des structures d hébergement. Les projets menés ont fait l objet, via la constitution de groupes de travail entre bailleurs et associations, de création d outils allant dans le sens de cette fluidité. En Bretagne, la démarche a conduit à l élaboration d une part, d un référentiel partagé de la situation des ménages «prêts à sortir» de structures d hébergement et d autre part, des conditions de leur accès au logement. L outil intègre des principes déontologiques sur lesquels peut s effectuer une analyse commune. En Gironde, la démarche a fait l objet de deux publications sous la forme d un «cahier». Le premier comporte un programme d actions partenarial qui intègre des principes et outils communs pour faciliter l accès au logement des ménages accueillis en structures d hébergement : définition partagée de leur capacité à accéder au logement autonome, enquête sur les besoins en sortie de structures d hébergement. En Ile-de-France, le projet s est appuyé sur la convention régionale de coopération entre l AORIF et la FNARS signée en Deux actions vont dans le sens de la fluidité hébergement/logement : mise en place d une expérimentation en Essonne, autour de l accès au logement des sortants d hébergement (un travail commun a également été mené autour de la renégociation de l Accord collectif départemental) ; expérimentation sur les sorties de Solibail (2) dans les Hauts-de- Seine. Autre volet traité par les projets : l accompagnement social, en tant qu outil indispensable de la bonne intégration des ménages dans leur logement et dans un contexte du «Logement d abord». En Gironde, le deuxième cahier élabore un état des lieux des dispositifs d accompagnement social sur le territoire : allocation logement temporaire (ALT), allocation dans et vers le logement (AVDL), sous-location, résidence sociale, CHRS Cet outil donne une meilleure lisibilité de l existant ; il permet d identifier les limites des mesures et de proposer des orientations aux partenaires. En Ile-de-France, ce même type de travail est actuellement en cours de réalisation dans le département de l Essonne avec l élaboration d un guide recensant l ensemble des dispositifs d accompagnement existants. En Bretagne, la démarche a permis de définir un cadre de référence pour la pratique du bail glissant. Un modèle de contrat de bail pour le bail glissant et un modèle de convention tripartite ont été élaborés en s inspirant du document de référence national (3). Enfin, un projet mené en Ile-de-France avait pour objet la création d un pôle res-

11 SOCIAL sources régional commun aux acteurs du logement d insertion. L objectif était de favoriser la coordination et la transversalité entre les acteurs. Ce pôle ressources s est concrétisé par la création du site Internet de l AFFIL (4) qui regroupe l essentiel des productions élaborées en partenariat, et capitalise les actions innovantes et documents de référence. Principaux enseignements de la démarche La création des outils et la mise en place de groupes de travail permet le rapprochement des cultures et la compréhension réciproque des professionnels des deux réseaux. L un des principaux apports des projets a été d améliorer la connaissance mutuelle entre les acteurs, même si les partenariats existaient auparavant. Les démarches ont donné des points de repère sur les pratiques et les contraintes respectives, les échanges instaurant une relation de confiance entre les opérateurs. Par ces échanges d informations, les projets ont mis en évidence les points forts et les limites des dispositifs existants. Ainsi, les projets ont permis la définition des cadres de travail communs, l optimisation des procédures existantes. La création de publications et d outils communs, diffusés ou visibles auprès d un public plus large (publication de «cahiers» comme en Gironde, ou la création du site Internet de l AFFIL) valorise et donne une visibilité des différentes actions menées. Les outils de diffusion facilitent par ailleurs l interpellation des partenaires et permettent d être force de propositions sur certaines problématiques. Par exemple, les outils partagés d analyse des situations ont pu être proposés aux SIAO (5). L état des lieux des dispositifs d accompagnement social réalisé en Gironde a eu pour objectif de proposer des orientations aux partenaires locaux. Certains projets ont eu des résultats opérationnels. En Essonne, l expérimentation a permis d élaborer une procédure de relogement des ménages hébergés dans le cadre de l accord collectif. Les résultats sont positifs avec, entre mars 2011 et mars 2012, 65 ménages relogés par ce biais. Le souhait est désormais d intégrer cette procédure dans le nouvel accord collectif départemental d attribution. Dans les Hauts-de-Seine, une procédure a pu fluidifier les sorties de Solibail et entraîner vingt relogements, en lien avec le SIAO qui traite désormais les relogements en s appuyant sur les acquis de l expérimentation. Des travaux à poursuivre dans la durée L enjeu est de travailler sur les conditions d appropriation et d utilisation des outils créés. Si les démarches ont une résonnance assez importante au niveau des têtes de réseau, les différents outils doivent encore être appropriés par les acteurs de terrain. En Bretagne, les prochains travaux portent sur la réalisation d un cadre de référence précisant les modalités d utilisation des outils sur lequel chacun des réseaux s engagerait. Sur l ensemble des territoires, les acteurs concernés par les projets ont tous pour ambition de poursuivre la dynamique en cours. L articulation avec le SIAO et les dispositifs mis en place dans le cadre du «Logement d abord» va devenir un enjeu important : depuis leur création, l accent a été mis par les pouvoirs publics sur la coordination des structures d hébergement au sein du «SIAO urgence». Les «SIAO insertion», qui sont chargés d organiser l accès au logement des ménages pris en charge dans le dispositif vont se déployer progressivement. Il importe que les organismes y soient force de proposition, et ces propositions seront d autant mieux entendues qu elles auront été élaborées avec les réseaux associatifs. Deux points paraissent particulièrement importants : les modalités d appréciation de la situation des personnes et des conditions de leur accès au logement. Dans ce cadre, la question de l accompagnement social semble être le sujet sur lequel les acteurs souhaitent développer le plus d actions. Il s agit de travailler le contenu de cet accompagnement qui doit pouvoir être renforcé et pluridisciplinaire en fonction des difficultés des personnes et permettre une prise en charge globale de leur situation, sur une durée adaptée. La santé peut en être un volet important. Il est également nécessaire de faire évoluer les pratiques des acteurs sociaux et, en particulier, renforcer «l aller vers». Enfin, il est indispensable de Dans les exemples d outils mis en œuvre : la création d un site Internet de l AFFIL. coordonner sur les territoires les différents dispositifs qui interviennent dans le domaine de l accompagnement social et de les prioriser en fonction des besoins. Dernier axe de travail: le développement de formules de logement accompagné, pensions de famille, résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs, logementsfoyers pour personnes âgées etc., est indispensable pour apporter des réponses à certaines catégories de ménages qui, de manière durable ou temporaire, n ont pas l autonomie suffisante pour accéder à un logement en diffus. Des propositions dans ce domaine doivent pouvoir être portées entre les bailleurs sociaux et les associations. Contacts : Maryse Sylvestre, maryse.sylvestre@union-habitat.org ; Juliette Furet, juliette.furet@union-habitat.org (1) Délégation interministérielle pour l hébergement et l accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées. (2) Solibail est un dispositif d intermédiation locative mis en place par les pouvoirs publics pour mobiliser des logements dans le parc privé au bénéfice des ménages prioritaires. (3) Guide ANIL/FNARS/USH «recommandations pour une mise en œuvre du bail glissant» disponible sur le site Internet de l USH. (4) L Association francilienne pour favoriser l insertion par le logement (AFFIL), émanation de l AORIF et de la FNARS, est un lieu d échanges et de réflexion rassemblant une cinquantaine d acteurs qui œuvrent en faveur de l insertion par le logement : bailleurs sociaux, associations, élus, CIL et établissements financiers. (5) Le Service intégré d accueil et d orientation (SIAO). Actualités habitat I N 949 du 30 juin 2012 I 9

12 ÉCHOS Nominations A Logiparc Stéphanie Bonnet a été nommée directrice générale de Logiparc. Elle succède à Hervé Pinget qui vient de rejoindre l Office départemental de Moselle à Metz. Diplômée en droit et en sciences et techniques comptables et financières, elle est entrée à l office en 2002 et occupait depuis six ans le poste de directrice de l administration et des finances. Le plan stratégique de patrimoine en 2010 prévoit, à horizon 2018, la construction de logements, la vente de 100 logements, la déconstruction de 223 logements, la réhabilitation de logements. En 2011, l OPH a livré 109 logements et en gère A l USH Midi-Pyrénées Stéphane Carassou, 45 ans, a été réélu à la présidence de l Union sociale pour l habitat de Midi-Pyrénées pour un mandat de trois ans à l issue de l assemblée générale du 12 juin dernier. Il est par ailleurs président d Habitat Toulouse, vice-président de la commission habitat et cohésion sociale de la Communauté urbaine du Grand Toulouse, conseiller municipal délégué en charge de l habitat à la mairie de Toulouse. A Espacil Habitat Philippe Belle, 65 ans, nouveau président d Espacil, succède à Jean-Claude Crocq, président depuis Il a occupé différents postes de direction au sein de filiales du groupe CLE Bongrain. Membre de la CCI de Fougères, il a particulièrement suivi le 1 % logement géré par la CCI avant que cette activité fusionne avec CIL Habitat Ouest en Il était jusqu à présent vice-président d Espacil Habitat. A l ESH Le Val de Loire Le 15 juin, Philippe Justeau a été désigné président de l ESH Le Val de Loire, pour deux ans, en remplacement de René James. En 2010, il a été désigné par le Medef Anjou administrateur du «CIL Mieux Se Loger», issu du regroupement des comités des départements de Maine-et-Loire, de Vendée, de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente-Maritime. Parallèlement, il siège au conseil d administration de trois autres bailleurs angevins : Le Toit Angevin, Logi-Ouest et Maine-et-Loire Habitat. Depuis mai 2012, il est administrateur au titre du conseil de surveillance de l UESL (Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement). ICF La Sablière Nouvelle gouvernance ICF Habitat La Sablière, filiale francilienne d ICF Habitat, a adopté une nouvelle gouvernance sous forme de conseil de surveillance et de directoire. Cécile Queille, présidentedirectrice générale d ICF Habitat, exercera en parallèle la présidence du conseil de surveillance. Patrick Jeanselme, président-directeur général d ICF Habitat La Sablière jusqu à ce jour, devient président du directoire. ICF La Sablière compte plus de logements et places d hébergement. Résidences Sociales de France Extension de compétence Résidences Sociales de France (RSF), filiale de 3F (groupe Solendi) créée en 2007 et dédiée aux logements thématiques, vient d obtenir son extension de compétence sur l ensemble du territoire national par décret du 26 avril 2012 ; ceci l autorise à intervenir sur les territoires où sont présentes les dix filiales régionales de 3F et les deux agences d Immobilière 3F dans le Roussillon et le Grand Ouest. Cette extension lui permettra de produire quelque 300 nouveaux logements en région, en plus des 900 logements réalisés en moyenne chaque année en Ile-de-France, dont 500 provenant de la restructuration de foyers de travailleurs migrants. Jusqu alors opérateur francilien de logements thématiques, RSF compte plus de places d'hébergement d urgence ou de logement temporaire et enregistre une croissance annuelle de son patrimoine de près de 10 %. En 2011, elle a livré 900 logements et mis en chantier 1 300, et en 2012, ces chiffres seront respectivement de 600 et un millier. Toutes ces structures (centres d hébergement d urgence, centres d hébergement et de réinsertion sociale, pensions de familles, établissements spécialisés dans l accueil de personnes âgées dépendantes ou non, résidences étudiantes, foyers de jeunes travailleurs et résidences hôtelières à vocation sociale) sont gérées par Une des dernières résidences pour étudiants et apprentis livrée à Evry. DR des associations spécialisées. À compter de 2013, la société a pour objectif de produire en vitesse de croisière logements par an, dont 900 en Ilede-France et 300 en régions, avec une priorité donnée au logement des jeunes. Ceci afin de répondre aux objectifs visés par l Accord national interprofessionnel (ANI), signé en avril 2011 par les partenaires sociaux au sein d Action logement en faveur de l emploi et du logement des jeunes. Opac 38 Une nouvelle agence pour plus de proximité Afin de proposer une plus grande proximité avec les habitants et les partenaires institutionnels, l Opac 38 ouvre une nouvelle agence à Fontaine. Avec 37 professionnels chargés de secteur, de clientèle et assistants de résidence l agence s adresse à près de habitants (2 966 logements en gestion) sur 35 communes réparties sur l ouest et le nord du territoire de la Métro. Cette nouvelle implantation porte à huit le nombre d agences de gestion décentralisées sur le département de l Isère, pour un patrimoine de logements gérés par l Opac 38. Les premières ont été créées il y a plus de quarante ans par l Office. 10 I Actualités habitat I N 949 du 30 juin 2012

13 ÉCHOS Patrimoine SA Languedocienne Premier festival La Rue aux Enfants Le Café des Enfants abrite des activités artistiques et culturelles, des expositions et des rencontres intergénérationnelles. DR En octobre dernier, était inauguré le premier Café des Enfants associatif, primé par le fonds d innovation sociale de la Fédération des ESH, rue de la Nive, quartier est de Toulouse : un lieu de vie chaleureux et convivial, ouvert aux mineurs et aux familles, où enfants et parents sont de véritables acteurs. Fort de son succès, le Café des Enfants a décidé de créer, le 10 juin dernier, le premier festival La Rue aux Enfants en partenariat avec Patrimoine SA Languedocienne. Ouvert à tous, ce festival se veut avant tout un moment à partager en famille et entre amis et surtout un lieu où faire de nouvelles connaissances, autour d activités. Au cours de cette journée, où le soleil n était pas au rendezvous, les enfants ont été invités à se réapproprier la rue et à l habiller de stands de mille couleurs. Au programme des ateliers créatifs, des animations musicales, un concert hip hop et une animation DJ par les ados, un stand de maquillages, une tente de contes, une «guérilla jardinière», un vide-greniers pour enfants, un atelier de théâtre ludique, un espace petite enfance, un stand de boxe Une dizaine de partenaires associatifs et culturels dont MP1.2, la compagnie Les Patropates, Frédérick Bédé, Les Castors de l Hers, l association de boxe TAGO, la compagnie Arthémuses, l espace laïque Jean Chaubet s y sont associés et ont soit présenté un spectacle gratuit soit animé un stand. Le Café des Enfants, lauréat du FIS Le 11 mai dernier, Patrimoine SA Languedocienne et l association la Boite à Lutins qui gère le Café des Enfants, ont reçu une dotation de sur trois ans de la Fédération des ESH, pour accompagner le développement de ce lieu de vie et permettre à l association de poursuivre les efforts menés pour favoriser les liens de voisinage, valoriser le vivre ensemble et permettre aux familles (notamment monoparentales) de se créer un nouveau réseau de connaissances. De son côté, l ESH a mis à la disposition de ce café associatif des locaux remis à neuf pour l occasion, en contrepartie d un loyer modique. Parents et enfants y sont accueillis du mardi au samedi de 10 heures à 18h30 (14 heures le mardi) pour se restaurer, participer à des ateliers artistiques et culturels, regarder des spectacles A ce jour, 129 familles sont adhérentes. Actualités habitat I N 949 du 30 juin 2012 I 11

14 ÉCHOS Haute-Savoie Habitat Rencontre des locataires référents Le 31 mai dernier, a eu lieu la première soirée des locataires référents de Haute-Savoie Habitat. Pour cette toute première rencontre thématique, dédiée aux charges locatives, l OPH a invité les 75 locataires référents des agences d Annecy et de Poisy. Ces habitants «relais», volontaires, jouent à la fois un rôle de «courroie de transmission» auprès des locataires et de représentation des habitants de leur groupe immobilier lors des réunions avec le bailleur. Première soirée des locataires référents de Haute-Savoie Habitat, sur le thème des charges locatives. DR L objectif de la soirée était double. D une part, former et informer les locataires référents sur les charges locatives. Quelles sont les charges récupérables et non récupérables? A quel moment se font les régularisations de charges et pourquoi? Comment travaillent les équipes de l Office à réduire les charges, notamment de chauffage et d entretien? D autre part, à travers ce temps d échange et de partage qui se voulait convivial, l OPH souhaitait valoriser et remercier les locataires référents des agences de proximité d Annecy et de Poisy pour leur engagement global dans la vie de leur immeuble. La soirée s est d ailleurs poursuivie autour d un buffet campagnard. Un des référents s est vu offrir la possibilité de participer au prochain Congrès Hlm, par tirage au sort. Les signataires de la charte. DR Opac de l Oise La 67 e charte d escalier Le 6 juin dernier, l Opac de l Oise a signé sa 67 e charte de cage d escalier, avec les résidants des immeubles Les Fûrets, Les Blaireaux et Les Renards, dans le quartier des Terriers, à Pont-Sainte- Maxence; 65 appartements et autant de ménages, sont concernés. A l origine de ce projet, une rencontre avec les habitants, en mars 2011, au cours de laquelle ces derniers ont sollicité le bailleur pour mettre au point une charte, dans le but d améliorer la sécurité des parties communes de leur immeuble et, plus globalement, leur cadre de vie. Depuis, cinq réunions se sont tenues avec les résidents et deux d entre eux, très investis, ont accepté de devenir locataires «référents». Reposant sur des engagements mutuels entre les résidents et l Opac, la charte s articule autour de trois thèmes majeurs: sécurité, citoyenneté et propreté des parties communes. Concrètement, l Office s engage à améliorer et à sécuriser les cages d escalier des immeubles et à réaliser différents travaux. Ici, la réfection des halls se double d une opération de «nettoyage des abords» et d une externalisation des déchets ménagers d ici à la fin de l année. C est la 67 e charte signée par l OPH! Le premier projet de la sorte remonte à juin 2000, à Beauvais, dans le quartier Saint- Jean. Depuis, l Opac a multiplié les signatures de chartes sur l ensemble de son patrimoine du département de l Oise. SDH Rapport 2011 Activité responsable Pour la cinquième année consécutive, SDH, premier organisme Hlm évalué AFAQ par AFNOR certification en décembre 2011, publie un rapport RSE qui s articule autour de cinq thématiques du référentiel EURO-GR, inspiré du Global reporting initiative (GRI), la référence mondiale du reporting RSE : promouvoir l équilibre social des territoires ; préserver l environnement ; assumer sa responsabilité économique ; animer et améliorer la gouvernance ; développer les ressources humaines. Cette démarche volontariste est largement déclinée dans le projet d entreprise «Unis vers 2016» lancé en 2011 dont l objectif est de conforter l ancrage territorial de la société pour en faire le bailleur de référence du département de l Isère. Une volonté d exemplarité qui se traduit par une stratégie offensive visant à adapter l organisation aux mutations de la société, à placer les activités dans des perspectives sociales, environnementales et économiques et à développer les synergies et les alliances avec les parties prenantes de l habitat (élus, partenaires financiers, locataires, associations de locataires, fournisseurs, administrateurs, salariés). Parce que la question des attributions constitue dans la perception de l opinion la zone d ombre du fonctionnement des organismes Hlm et que le dispositif est complexe et peu lisible pour un néophyte, le groupe Arcade a engagé un travail collectif avec ses dix ESH. Objectif : déboucher sur des chartes d engagements «auditables», assurant transparence, traçabilité et équité de traitement au demandeur de logement et ainsi coupant court à toute critique. Chacune des entités, autonome, peut choisir la forme de cet engagement pour tenir compte de ses spécificités territoriales comme l illustrent les deux premiers documents adoptés par deux ESH du Groupe. Ainsi, Aiguillon a opté pour un Pass attribution qui décline les huit engagements de cette Ce rapport met en évidence bon nombre de points positifs, mais laisse aussi apparaître les lacunes et les faiblesses à combler. Aiguillon et France Loire Des engagements en matière d attribution Aiguillon s engage et joue la transparence sur la question des attributions. ESH bretonne, pour obtenir un logement en toute transparence et France Loire pour un Guide de l attribution de logement qui détaille le parcours de la demande de logement, étape par étape, et présente sa charte d attribution. 12 I Actualités habitat I N 949 du 30 juin 2012

15 ÉCHOS Habitat 25 Une charte de la réhabilitation Habitat 25 a mis au point une charte de la réhabilitation, en partenariat avec les associations de locataires, plaçant le locataire au centre du processus. Cette charte répond à trois objectifs : définir les modalités pratiques de concertation ; s assurer de la réussite des travaux grâce à la réflexion commune conduite, sur des bases claires et contractuelles avec les locataires et leurs associations ; mesurer la satisfaction et veiller à la pérennité des opérations dans le temps. La charte est fondée sur la concertation: le projet de réhabilitation fait l objet d un travail collaboratif avec les associations de locataires avant la concertation. Ensuite, un protocole de réhabilitation indiquant l ensemble des éléments techniques d interventions, les informations sur les évolutions des loyers et des charges et le planning d interventions des entreprises est établi avec les associations puis soumis au vote des locataires. Habitat 25 notifie alors aux associations sa décision de poursuivre, ou non, en précisant les remarques des locataires. S il est donné suite au programme, une nouvelle phase de concertation relative au déroulement du chantier est engagée. L ensemble des programmes de réhabilitation à l horizon 2016 sont inscrits dans le plan stratégique de patrimoine. C est un élément déterminant dans la prise en compte du vieillissement de la population et, en application du Grenelle de l environnement, dans la politique d élévation qualitative des réhabilitations qui se traduit par une mise de fonds propres importante par logement, notamment pour développer le volet énergétique et l accessibilité. Rue des Vignoles, Paris XX e. F.Achdou Paris Habitat Promenades urbaines à Paris De juin à novembre, Paris Habitat s associe avec l association Promenades urbaines pour organiser un cycle de cinq promenades, avec le concours du Pavillon de l Arsenal : «Le logement social à Paris, construire et habiter la ville». Elles invitent à découvrir la place du logement social et sa contribution au développement du territoire et au vivre ensemble. D abord proposées aux collaborateurs de l Office, elles sont ouvertes le samedi (14 heures) au grand public et aux locataires. 23 juin : Urbanisme et confection : de la «ceinture verte» à la «couture urbaine» ; 7 juillet: Des urbanismes différenciés: des maisons ouvrières aux tours de la cité Michelet; 22 septembre : Patchwork architectural et collages urbains : du boulevard de l hôpital à la Porte d Italie ; 20 octobre : Réalité et exaltation de l hygiénisme : du village de Grenelle aux boulevards des Maréchaux ; 10 novembre : Franges et limites, terre d expérimentations : de la Porte de Clignancourt à la Porte Pouchet. Inscriptions : Rue Rebière, Paris XVII e. E. Bovet Programmes en VEFA A Brétigny-sur-Orge Au cœur du futur écoquartier Clause Bois-Badeau de Brétigny-sur-Orge, Vilogia a inauguré 97 logements acquis en VEFA auprès de Bouygues Immobilier. Répartis sur trois bâtiments, les logements financés en PLUS/PLA-I sont labellisés THPE En attendant le raccordement au chauffage urbain qui fonctionnera au bois, les logements sont chauffés provisoirement au gaz. Le chauffage urbain alimentera en chauffage les logements qui verront le jour dans ce nouveau quartier d ici quinze ans. Arch. : Daquin et Ferrière. Vilogia A Pantin Sodearif est lauréat de la consultation lancée par la Chambre des métiers de Seine-Saint-Denis (93) sur ce terrain de m 2. Le projet vise à requalifier et à mettre en valeur le quartier dont l habitat est constitué de petits immeubles modestes du début du XX e siècle, de pavillons et d un ensemble d habitat social des années 70. Le programme est constitué de deux ensembles immobiliers : 97 logements locatifs sociaux construits par Sodearif pour Efidis ; 107 logements en accession à la propriété construits par Bouygues Immobilier. La résidence Efidis est certifiée Habitat & Environnement Profil A et BBC Effinergie. L opération comprend 80 % de logements PLS et 20 % de logements PLUS du T1 bis au T5. La livraison est prévue en mars Chauffage collectif gaz et panneaux solaires assurant 30 % de l eau chaude sanitaire, 45 % de terrasses végétalisées figurent parmi les équipements. Architecte : BDVA (Buisson Dumas Vilmorin et associés). Efidis En bref L Office Montreuillois de l Habitat s est engagé dans la VEFA depuis 2009 avec 140 logements livrés en 2012 et 2013 ; deux chantiers comptant 50 logements seront livrés en Actualités habitat I N 949 du 30 juin 2012 I 13

16 ACCESSION Observatoire national de la pauvreté et de l exclusion L accession à la propriété des ménages pauvres et modestes Contrairement à ce que l on pourrait penser, les ménages les plus pauvres accèdent à la propriété de manière relativement importante comme le montre l étude publiée dans la Lettre de l Observatoire national de la pauvreté et de l exclusion, en mai Si les études sur le logement des ménages pauvres et modestes font florès, celles consacrées à l accession à la propriété de ce public sont plus rares, d où l intérêt de l étude conduite sur ce thème par Michel Mouillart, professeur d économie à l université Paris Ouest, membre de l Observatoire national et de l exclusion, avec des résultats inattendus. L apport principal de cette étude étant de montrer, comme le souligne l Observatoire, «que ces ménages, eu égard à leurs revenus, accèdent à la propriété de manière relativement importante, comparativement aux autres catégories d accédants». L explication de ce phénomène, a priori contre intuitif, réside dans le fait que les ménages pauvres et modestes achètent des logements ayant des caractéristiques particulières en termes de localisation géographique, de Les accédants pauvres en chiffres Entre 2000 et 2010, 16,5% des accédants appartiennent aux trois premiers déciles de revenus dont 4,6% au premier décile (10410 par unité de consommation disponible en 2009); le coût des opérations réalisées représente 7,9 années de revenus pour les ménages pauvres contre 6,9 pour les ménages modestes. Leur taux d effort était de 41,4% en 2010 contre 37% pour les ménages modestes et 31% pour les autres catégories; ce sont des familles de 4 personnes en moyenne (contre 2,4 pour les ménages moyens et aisés) et l âge moyen est de 38 ans. La structure des flux de l accession à la propriété (en %) Moins de 2 Smic De 2 à 3 Smic De 3 à 4 Smic surface occupée par habitant et que leur taux d effort est supérieur. Les politiques publiques mises en œuvre depuis le début des années 1990 en matière de soutien des ménages jouent à l évidence un rôle important dans cette évolution. «Ainsi, explique Michel Mouillart, entre 1989 et 1992, la remise en cause des aides et des incitations à l accession (chute de 50 % des prêts aidés à la propriété entre 1988 et 1992 et de 40 % des prêts conventionnés) a provoqué une déformation rapide de la structure de l accession : les ménages disposant d un revenu inférieur à trois Smic représentaient alors 41,5 % de l ensemble des accédants contre 52,2 % entre 1985 à 1988». Au cours des quinze dernières années, le nombre de prêts à taux zéro accordés a été déterminant. Si entre 1996 et 2004, la réduction de plus de 50% du nombre de prêts à taux zéro a été compensée par l amélioration des conditions de crédit (baisse des taux et allongement des durées), par la suite cela n a pas suffi: en l absence d aide suffisante, le nombre d accédants disposants de revenu inférieur à trois SMIC a rapidement reculé, passant De 4 à 5 Smic 5 Smic et plus Ensemble Effectifs concernés* ,5 28,7 23,7 16,4 20, ,4 36,8 16,2 16,9 14, ,9 26,6 23,5 11,6 23, ,5 25,9 10,7 16, ,1 30,4 22,1 11,8 17, ,6 26,1 24,4 15,4 19, ,6 27,9 20,1 13,9 15, * Niveaux annuels moyens durant la période considérée (en milliers d unités). Note : Le découpage temporel utilisé recoupe celui des enquêtes Logement de l Insee. Sources : OFL/CSA. de en 2000 à en 2002, puis à en La part des catégories modestes a chuté à 40,7% (dont 14,6% pour les moins de deux SMIC) sur la période , contre 48,5% durant la période précédente (et 18,1%). À partir de 2005, ces évolutions vont s inverser. Le nombre d accédants aux revenus modestes (moins de trois SMIC) se redresse sous l effet de la réforme du PTZ engagée en 2005, et notamment de son ouverture à l ancien sans travaux mais aussi de l actualisation des plafonds du prêt à l accession sociale. Depuis 2006, la part des accédants modestes a été supérieure à 50% (dont 23% pour les 2 SMIC), soit l un des taux les plus importants depuis le début des années 80. Ce mouvement va résister à la crise économique de 2008 et, en 2010, le nombre de primoaccédants (cible principale du Plan de relance, dans son volet en faveur du logement, avec le doublement du PTZ) a augmenté de près d un quart ( primoaccédants), soit un des niveaux les plus élevés depuis le début des années Globalement, en 2010, plus des deux-tiers des accédants sont des primo-accédants. 14 I Actualités habitat I N 949 du 30 juin 2012

17 ACCESSION Ile-de-France L accession sociale sécurisée Si l accession sociale sécurisée ne requiert pas d agrément spécifique, dans la pratique, en raison de l engagement de relogement dans le parc social par le promoteur lorsque l acquéreur a des difficultés de remboursement, cette production est largement dominée par les organismes Hlm. En Ile-de-France, note l Institut d aménagement et d urbanisme de la région (1), l accession sociale sécurisée dans la région représente moins de 1 % de l accession à la propriété totale (neuf et ancien). Selon l estimation de l Institut à partir des données de l Aorif (Union sociale pour l habitat d Ile-de-France), entre 2400 et 3000 logements ont été commercialisés de 2007 à 2010 (2). C est moins de 3 % des logements neufs vendus entre ces deux dates. Mais on note une montée en puissance sur la période récente : entre 1500 et 1800 logements commercialisés entre 2009 et 2010 contre 900 à entre 2007 et Pourtant, un public potentiel important habite en petite et grande couronne : respectivement et ménages locataires ayant des ressources comprises entre 80 % des plafonds PLUS et PLI (enquête logement Insee 2006). Selon les données d Expansiel Promotion, les acquéreurs sociaux sont des ménages à revenus moyens qui gagnent 32 % de moins que les accédants classiques : par mois contre Dans 90 % des cas, ils ont des ressources inférieures aux plafonds PLS. Il s agit plus souvent de jeunes ménages (37 % ont moins de 30 ans contre 16 % chez les accédants classiques) et une part plus faible de bi-actifs (58 % contre 71 %). L apport moyen représente 21,5 % du prix du bien : sur Les emprunts qui couvrent donc 78,5 % du prix ont une part élevée de prêts aidés : 41 % issus de PTZ ou PAS, le reste étant financé par des prêts bancaires. Les accédants sociaux achètent presque exclusivement des appartements (92 % contre 50 % parmi les accédants classiques) de 2,3 ou 4 pièces. En petite couronne, les prix au m2 médians des appartements vendus par Expansiel Promotion entre 2006 et 2010 Opération en PSLA de 68 logements dont 20 en individuel, résidence Aqua Verde à Choisy le Roi, 94 (Expansiel). DR s élèvent à /m2 contre /m2 pour l ensemble des appartements anciens vendus en accession classique (3), soit 21 % de moins. Sans foncier à prix réduit consenti par les collectivités locales, il est difficile de sortir des opérations. En grande couronne, les prix au mètre carré proposés par Expansiel sont inférieurs de 6 %. Le taux d effort net (charges comprises) atteint 32 % contre 28 % pour les accédants classiques mais il s agit de ressources en début de vie professionnelle de ménages plutôt jeunes qui verront leurs revenus progresser. D ailleurs, un bon indicateur est celui des relogements effectués : autour de 1 pour Enfin, les ménages sociaux accédants sont, dans 35 % des cas, issus du parc Hlm contre 11 % pour les accédants classiques, ce qui génère par ailleurs, une mobilité résidentielle. En région francilienne, une douzaine de bailleurs sociaux interviennent sur ce créneau, dont sept réellement actifs. (1) Note rapide de l IAU d Ile-de-France n 592 ; mai 2012 ; (2) Estimation établie à partir des données de commercialistion d Expansiel promotion qui représente entre 40 et 50 % des logements commercialisés sur cette période, essentiellement en vente en l état futur d achèvement. (3) Source Chambre des notaires Paris Ile-de- France, données Habitat 08 Une maison d architecte en location-accession Le programme est proposé en PSLA à le T4 et le T5. DR Habitat 08 se lance dans l accession à la propriété, avec douze maisons à Vireux-Wallerand, au nord des Ardennes. Résolument moderne, ce programme se veut un compromis avec l image traditionnelle de la maison. Sans s éloigner des codes traditionnels des volumes de construction (une toiture à deux pans et un plan rectangulaire), le concept Archilenoir se distingue par le choix de matériaux contemporains, notamment le bardage métallique extérieur, de couleur ébonite. L orientation et la conception des maisons favorisent la maîtrise des dépenses énergétiques : pignon sud ouvrant sur le jardin par de grandes baies vitrées ; isolation par l extérieur de 13 cm avec suppression des ponts thermiques. Le tout conférant des performances équivalentes à la THPE Chaque parcelle dispose d une place de parking couverte ainsi que d un cellier. Actualités habitat I N 949 du 30 juin 2012 I 15

18 ÉNERGIE Entreprises et maîtrise de l énergie Impliquer les salariés Depuis 2011, logements de la région lyonnaise sont équipés du compteur Linky. DR Grand Lyon Habitat Watt & moi ERDF et Grand Lyon Habitat testent un nouveau dispositif de suivi des données de consommation d électricité sur mille logements, basé sur le compteur Linky, un compteur communicant qui rend possible la transmission des données (relevés de consommation) et la réalisation de prestations à distance. Pour accompagner les locataires, un site Internet dédié donne accès aux données de consommation électrique et des éléments pédagogiques : courbes mensuelles, comparaisons, conseils sur les gestes écologiques. Il permet de se fixer un objectif mensuel de consommation électrique et de le suivre par rapport à celle d un panel de référence identique. A sa demande, le locataire peut recevoir une alerte en cas de dépassement. L Office s appuie sur son personnel de proximité et son service relation clients pour accompagner les locataires. De son côté, ERDF met en place une hotline pour répondre jusqu en mai 2014 à l ensemble des questions posées par les locataires et confie également à 35 médiateurs sur sept PIMMS (points information médiation multi-services) le soin de contacter trimestriellement un certain nombre de locataires. Les locataires ont été sélectionnés en fonction des caractéristiques de leur logement afin que le panel soit représentatif. La participation est libre, sans engagement et sans contrepartie. ERDF a mis en place un suivi en sciences humaines et sociales sur la durée des deux ans de l expérimentation dont les premières conclusions seront rendues en octobre Thèmes d étude : le locataire face au site Internet ; le locataire dans son usage quotidien de l électricité. Selon une enquête du Crédoc (Centre de recherche pour l étude et l observation des conditions de vie) (1), 30 % des entreprises tertiaires ont investi dans des technologies performantes pour maîtriser leurs consommations énergétiques selon deux stratégies : réaliser des économies ou verdir son image, en s engageant dans des actions volontaristes portées par la direction. C est le cas de 36 % des entreprises ayant investi dans ce domaine. Dans ce type de locaux, la gestion de l énergie est automatisée et les occupants n ont pas souvent la possibilité d intervenir sur les appareils de chauffage ni celle d ouvrir les fenêtres. Les investissements sont réfléchis et significatifs ; à l opposé, plus des deux tiers ont un profil traditionnel caractérisé par des systèmes peu automatisés, gérés manuellement par les gestionnaires d immeuble et dont l efficacité est relativement faible. Faire évoluer les usages de l énergie nécessite d impliquer les salariés dans la gestion des systèmes. Lorsque ceux-ci sont gérés par des automatismes, les occupants ne doivent rien toucher et donc se sentent dépossédés de leur libre arbitre. Lorsque le modèle de changement est plus militant, l entreprise recherche leur adhésion et ils doivent être actifs dans la gestion quotidienne des appareillages : penser à éteindre les veilles, ne pas augmenter la température de chauffage. L entreprise communique alors régulièrement sur les résultats de consommation pour encourager à poursuivre la démarche. Toutefois, l injonction de pratiquer le bon usage des appareillages est souvent mal reçue, en particulier quand elle va contre le confort de travail. Pour les salariés, emménager dans un bâtiment performant doit se traduire par une amélioration des conditions matérielles. Ce qui n est pas le cas, cite le Crédoc, lorsque, par exemple, la lampe s éteint parce qu elle ne détecte pas de mouvement ou que les luminaires s éteignent automatiquement à midi et à 19 heures Les salariés cherchent alors à contourner le dispositif. Certains dispositifs sont également perçus négativement comme le système de ventilation fonctionnant toute l année, soufflant le chaud ou le froid ou la climatisation qui choque les salariés qui préféreraient ouvrir les fenêtres. Et le Crédoc de conclure qu afin que les nouveaux équipements procurent des résultats significatifs, leur conception en amont doit davantage prendre en compte les attentes ; et en aval, les entreprises doivent favoriser l apprentissage et la possibilité d intervenir sur les appareillages. (1) Enquête menée avec EDF R & D ; Consommation et modes de vie n 251, mai HMF et FACE Grand Lyon : contre la précarité énergétique Dominique Cherblanc, président de la Fondation Agir Contre l Exclusion (FACE) Grand Lyon Habitat, et Guillaume Hamelin, directeur général de HMF (1) ont signé une convention de partenariat visant à agir contre la précarité énergétique. Cette convention procède de la volonté de FACE, en partenariat avec GDF-Suez, l Agence du service civique, et de HMF, d initier ensemble une politique de sensibilisation aux économies d énergie. A cet effet, FACE a recruté deux personnes en service civique. Deux types d action seront conduites : pour les personnels de proximité, des rencontres consacrées à l échange d informations sur les économies d énergies, les éco-gestes et les tarifs sociaux ; pour les locataires, des conseils sur la maîtrise de la consommation d énergie. (1) Une des filiales d immobilière 3F en région Rhône-Alpes. 16 I Actualités habitat I N 949 du 30 juin 2012

19 USH des Pays de la Loire Un pacte propriété abordable RÉGIONS Les Pays de la Loire sont la deuxième région pour la production accession des organismes Hlm après l Ile-de-France (1). En 2011, ils ont mis en chantier près de logements en accession dont 434 en location accession. Le 14 juin, lors de leur assemblée générale, les 26 organismes de l USH des Pays de la Loire ont signé un «Pacte propriété abordable» pour permettre aux ménages de la région d accéder à la propriété en toute tranquillité. Cet engagement collectif pour faciliter l accession des ménages modestes, véritable charte de qualité, comporte six engagements portant sur : le conseil et l accompagnement, pour orienter l accédant vers les meilleures solutions par rapport à sa situation et ainsi sécuriser son projet ; l information pendant le chantier, pour que l accédant connaisse l état d avancement de son futur logement et s y projette ; le respect des délais de livraison, pour une entrée dans les lieux sereine ; le service après-vente, pour assurer l accédant de la plus grande réactivité et lui garantir un logement conforme à ses attentes ; le rapport qualité/prix, pour proposer à l accédant des prix optimisés et des logements de qualité répondant aux normes environnementales ; les garanties de rachat et de relogement, pour sécuriser le projet d accession en cas d accident de la vie. L USH des Pays de la Loire Elle compte 49 structures adhérentes dont les trois-quarts ont une activité d accession à la propriété. Les organismes: gèrent logements locatifs sociaux; produisent 1500 logements par an en accession en neuf; vendent près de 500 logements Hlm à leurs locataires. Séance de signatures pour les bailleurs de l USH des Pays de la Loire ; ici, Liliane Lemesle des Castors Angevins. DR Les clients des organismes Hlm des Pays de la Loire sont à plus de 80 % des primo-accédants ayant des ressources inférieures à 3 SMIC. Par ailleurs, les organismes sont les seuls à proposer le dispositif de location-accession, qui prend de l ampleur avec 951 logements agréés en 2011 dans la région, soit plus de double de Cette signature, en présence de leurs partenaires locaux, a aussi été l occasion pour les organismes de réaffirmer leur positionnement auprès des collectivités, et de rappeler aux élus l importance d une politique foncière adaptée pour pouvoir proposer des logements à des prix raisonnables. (1) D après les données Société de garantie de l accession des organismes Hlm, logements sont en cours de construction au 31 décembre Alsace La performance énergétique, une priorité des Hlm Opération de rénovation énergétique menée par Cus Habitat à Strasbourg. DR Afin d analyser les besoins en réhabilitation, les organismes Hlm d Alsace se sont regroupés pour mener collectivement une étude énergétique de leur parc. Lancée en 2011 par l Association régionale des organismes Hlm d Alsace (Areal), cette étude a permis de classifier le parc régional selon les formes de bâtiment, dates de construction, modes de chauffage et consommation énergétique afin de quantifier le parc prioritaire à réhabiliter. Les organismes pourront ainsi planifier leurs investissements de travaux et les collectivités partenaires (Caisse des dépôts, conseils généraux, Communauté urbaine de Strasbourg, Mulhouse Alsace Agglomération) prévoir leurs propres aides sur la base de besoins précis logements ont été étudiés, le parc alsacien étant majoritairement situé dans les classes C,D (44 % des logements) et E. La consommation moyenne est de 196 kwh/m 2 /an et logements sont en classe E,F,G dont concernés par le Grenelle (classés en E hors électrique, F,G) soit 27 % du parc. 63 % des logements sont équipés du gaz, (soit 62,7 % de la consommation d énergie primaire en 2010) et 9 % chauffés à l électricité, soit 15,3 % de la consommation primaire. Les dépenses énergétiques des locataires atteignent 12,6 par m 2 et par an. La moitié du parc social a été construite entre 1950 et 1975 ; presque 11 % avantguerre. Le taux de construction faible entre 1980 et 1990, a connu une reprise depuis 2000 (14,2 %). Actualités habitat I N 949 du 30 juin 2012 I 17

20 RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Agence Qualité Construction Entretenir la performance Jouer sur les équilibres, concevoir en fonction des usages. Le 14 e rendez-vous Qualité construction de l AQC a mis en évidence les enseignements des premières opérations de rénovation énergétique. Pour les bailleurs sociaux qui ont traité logements en deux ans, les opérations de rénovation visent essentiellement à améliorer le confort général et le cadre de vie et à diminuer les charges des locataires. Le montant moyen des travaux par logement s élève à dont la moitié pour le volet thermique, financé à 68 % par des prêts, 18 % par des subventions (9 % de la part des collectivités) et 14 % par des fonds propres. Des montants élevés qui imposent de s assurer de l efficience des investissements dans la réduction des charges locatives. Si la priorité est donnée au travail sur l enveloppe, le deuxième levier concerne la rénovation des installations de chauffage, le troisième, la diversification des bouquets énergétiques. Mais force est de constater que sur un panel de logements, un quart d entre eux a recours au solaire thermique et les résultats s avèrent assez mitigés. Autre point de vigilance, le rôle clé de la société d entretien pour l équilibrage des installations de chauffage qui conditionne les résultats ; avec un niveau de performance élevé, il ne faut pas non plus négliger la nécessité de travailler de manière différente avec les acteurs et les habitants. Pour autant, la course au dernier kw d énergie primaire risque de générer des coûts supplémentaires d abonnement, d entretien et de maintenance des installations au risque d obérer la logique de bon sens et de compromettre le rapport qualité/prix. D autant que les compétences des prestataires pour l exploitation des matériels et systèmes sophistiqués sont loin d être avérées. De l avis de tous les intervenants, la technique prend le pas sur les usages. Et de plaider pour une conception qui prenne 18 I Actualités habitat I N 949 du 30 juin 2012 en compte les usages en faisant adhérer les habitants aux projets. Une communication et un affichage qui ne soit pas culpabilisateur pour l usager sont à inventer. «On a souvent tendance à faire de l habitant l alibi des écarts. Or l on est sur une chaîne de responsabilité, du concepteur à l habitant», a martelé Catherine Di Costanzo, responsable du département énergie-développement durable à l USH. Alors que les contrats de performance énergétique sont vus par certains acteurs comme un outil pour accélérer et amplifier la rénovation énergétique, sans doute faut-il encore les évaluer dans la durée et en préciser les modalités, notamment l accès de toutes les entreprises à ce type de marché. Du côté des compétences, la transversalité est devenue le maître mot. Chaque intervenant est désormais acteur d une performance énergétique globale dans laquelle l entretien joue un rôle essentiel pour un engagement de garantie. Si on veut que la performance dure, il faut l entretenir. Autre contrainte évoquée, celle liée au traitement de l amiante qui stoppe, diffère ou nécessite d adapter les travaux quitte à revoir à la baisse les ambitions du programme. Les nouveaux textes relatifs à l amiante vont contraindre les organismes à revoir leurs méthodes de travail : difficultés d intervention en site occupé, gestion des relogements, délais de chantier allongés, coûts plus élevés, etc. Résidence de Terre du Sud Habitat en cours de rénovation énergétique à la Seyne-sur-Mer. USH Une écriture collective de la performance Le témoignage de l OPH 35 a illustré de nouvelles pratiques mises en œuvre dans les opérations de rénovation. Le Grenelle, le durcissement des réglementations, les retours d expérience, la présence d amiante et l augmentation des coûts ont conduit l OPH Habitat 35 à remettre en question sa manière d aborder les projets et à faire évoluer ses pratiques. La nouvelle approche combine la performance énergétique avec l ensemble des enjeux et place l occupant au centre du dispositif. Comme l explique Marie- Christine Godet de la direction du Patrimoine d Habitat 35, «la phase amont avec l implication de tous les acteurs est fondamentale. Elle a certes un coût mais le temps passé, même s il est long, n est pas du temps perdu et coûte finalement moins cher en imprévus». Ainsi, pour chaque opération, l ensemble des acteurs travaille sur le préprogramme établi par le maître d ouvrage, chacun avec ses compétences. Au travail sur la performance thermique en croisant celui des calculs théoriques, des consommations réelles, s ajoute la prise en compte d autres éléments comme la valeur du patrimoine dans le temps, la nécessité de maintenir des petits loyers, la manière dont vivent les habitants, etc. «On est au-delà de la négociation, dans la recherche de consensus autour d une performance répondant au mieux aux besoins exprimés, en cohérence avec la stratégie, et dans le respect du budget.», précise Marie-Christine Godet. Le «debriefing», le suivi des consommations pendant deux ans, les échanges avec les habitants permettent de banaliser les solutions. *Dans le cadre du Programme Rage, 21 opérations sont instrumentées.