Cahier des Charges Valant Règlement de Consultation

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1 Personne publique contractante Communauté de Communes du MASSIF du VERCORS 19 chemin de la Croix Margot VILLARD DE LANS MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS DE SERVICES N 2016ADM015 Objet de la consultation : PRESTATIONS DE SERVICES D ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MASSIF DU VERCORS Mode de passation : marché en procédure adaptée établi en application de l Ordonnance n du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du Décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cahier des Charges Valant Règlement de Consultation Date limite de remise des offres : mercredi 15 décembre 2016 à 12 h 00 Mois d'établissement novembre 2016

2 Table des matières Article 1 - Objet du marché...3 Article 2 - Étendue de la prestation de service - allotissement...3 Article 3 - Durée...3 Article 4 - Définition des prestations...3 Article 4.1 : Lot 1 - Télespace Vercors...3 Article 4.2 : Lot 2 - Maison Intercommunale, centre psychologique des lèches...4 Article : Maison intercommunale...4 Article : Centre psychologique scolaire des Lèches...5 Article 4.3 : Lot 3 - Déchèterie intercommunale...5 Article 5 - Modalités de réponse...6 Article 6 - Critères de sélection...7 Article 7 - Modalités de règlement...8

3 Article 1 - Objet du marché Le présent cahier des charges valant règlement de consultation a pour but de définir dans quelles conditions le prestataire devra réaliser l entretien et le nettoyage des locaux de la Communauté de Communes. Article 2 - Étendue de la prestation de service - allotissement Le présent marché porte sur un ensemble de prestations de nettoyage et d entretien Il est divisé en trois lots, répartis de la manière suivante: - Lot 1 : entretien et nettoyage des locaux du Télespace Vercors, 118 chemin des Breux à Villard de Lans (38250), - Lot 2 : entretien et nettoyage des locaux de la CCMV, 19 chemin de la Croix Margot à Villard de Lans (38250) pour une superficie de 750 m 2 (plans joints), du Centre psychologique scolaire de l'école des Lèches, - Lot 3 : entretien et nettoyage de la déchèterie intercommunale, route des Jarrands à Villard de Lans, Article 3 - Durée Le marché est passé pour une durée de UN AN (1 an) renouvelable par reconduction expresse au maximum deux fois pour UN AN (1 an), sauf dénonciation par l une ou l autre des parties par lettre recommandée avec accusé réception 3 MOIS au moins avant la fin de la période en cours. Chaque reconduction fera l'objet d'un acte de reconduction et d'une notification trois mois avant la date échéance du contrat en cours. La prestation débutera le 1 er janvier Article 4 - Définition des prestations Article 4.1 : Lot 1 - Télespace Vercors Chaque semaine Nettoyage et entretien de l habillage inox de l entrée et des parties vitrées des auvents des portes d entrée et du sas, à l intérieur et à l extérieur. Nettoyage et entretien des sols du hall d entrée, couloirs rez-de-chaussée et 1er étage, et de l escalier bois. Nettoyage et entretien des sols de l espace détente, Nettoyage et entretien des sols et des trois sanitaires et de la douche. Nettoyage et entretien de la terrasse de l espace détente en saison estivale. Nettoyage sol et entretien de la salle de réunion. Vidage des poubelles. Dépoussiérage des meubles. Communauté de Communes Massif du Vercors Cahier des Charges entretien

4 1 passage supplémentaire par semaine : nettoyage des parties les plus fréquentées. Nettoyage du hall d entrée et d accueil rez-de-chaussée. Sanitaires et douche. 1 fois par mois : nettoyage et entretien des vitres. Nettoyage vitres intérieures et extérieures du hall d entrée et couloirs rez-de-chaussée. Nettoyage vitres intérieures et extérieures de l espace détente, des trois sanitaires et de la douche. Nettoyage vitres intérieures et extérieures de la salle de réunion. Nettoyage et entretien du balcon du 1er étage. 2 fois par an : nettoyage et entretien des parties hautes. Dépoussiérage des poutres. La prestation d entretien et de ménage s entend produits d entretien, rouleaux de papier toilette, sacs poubelles, savon pour les toilettes, désodorisant, essuie-mains, liquide vaisselle... et tout matériel de nettoyage à charge du PRESTATAIRE DE SERVICES. Le PRESTATAIRE DE SERVICES apportera son propre matériel les jours d'entretien et les reprendra une fois la prestation finie, aucun matériel ne devant rester dans les espaces de la COMMUNAUTE DE Lors de ses interventions, LE PRESTATAIRE DE SERVICES, gérera le stock et fera l approvisionnement en consommables (rouleaux de papier toilette, sacs poubelles, savon pour les toilettes, désodorisant, essuie-mains, liquide vaisselle...) dans les parties communes, sans facturation de main d œuvre. Pour ce lot, prévoir la fourniture et la pose de trois distributeurs de papier toilette (gros rouleaux type Jumbo) et faire un devis séparé. Article 4.2 : Lot 2 - Maison Intercommunale, centre psychologique des lèches Article : Maison intercommunale 1 fois par semaine : Nettoyage et entretien des sols du hall d'entrée et de tous les espaces communs Nettoyage et entretien des sols et des sanitaires Nettoyage et entretien des salles de réunion (sols, tables et meubles) Nettoyage et entretien des bureaux (dépoussiérage des bureaux, étagères, placards et lavage des sols) Nettoyage et entretien des espaces détente et cuisine Nettoyage et entretien des espaces reprographie (lavage des sols, enlèvement des traces de doigts et dépoussiérage des meubles, placards et étagères) Nettoyage et entretien de l'espace accueil Nettoyage de l'ascenseur et des escaliers (nettoyage des rampes et marches) Nettoyage et entretien des terrasses en saison estivale Vidages des corbeilles à papiers et poubelles Dépoussiérage des meubles dans tous les locaux, bureaux et espaces communs Vidage et entretien du local poubelles situé au sous sol 1 passage supplémentaire par semaine : nettoyage des parties les plus fréquentées. Nettoyage du hall d entrée et d accueil Nettoyage des couloirs Nettoyage des escaliers et de l'ascenseur Nettoyage et entretien des sols et des sanitaires Vidage des corbeilles à papier et poubelles Communauté de Communes Massif du Vercors Cahier des Charges entretien

5 1 fois par mois : Nettoyage vitres intérieures et extérieures Nettoyage des interrupteurs Dépoussiérage des murs Nettoyage de toutes les portes (bureaux et placards) et montants de portes 1 fois par semestre: Nettoyage du sous sol La prestation d entretien et de ménage s entend produits d entretien, rouleaux de papier toilette, sacs poubelles, savon pour les toilettes, désodorisant, essuie-mains, liquide vaisselle... et tout matériel de nettoyage à charge du PRESTATAIRE DE SERVICES. Le PRESTATAIRE DE SERVICES apportera son propre matériel les jours d'entretien et les reprendra une fois la prestation finie, aucun matériel ne devant rester dans les espaces de la COMMUNAUTE DE Lors de ses interventions, le PRESTATAIRE DE SERVICES gérera le stock et fera l'approvisionnement en consommables (rouleaux de papier toilette, sacs poubelles, savon pour les toilettes et la salle de détente, désodorisant, essuie-mains, liquide vaisselle ) dans les parties communes, sans facturation de main d'œuvre. Article : Centre psychologique scolaire des Lèches 1 fois par semaine Nettoyage et entretien des sols du bureau Nettoyage et entretien des sanitaires Nettoyage du mobilier de cuisine Dépoussiérage du mobilier Enlèvement des traces Vidage des corbeilles à papier et poubelles 1 fois par mois Nettoyage des vitres hautes La prestation d entretien et de ménage s entend produits d entretien, rouleaux de papier toilette, sacs poubelles, savon pour les toilettes, désodorisant, essuie-mains, liquide vaisselle... et tout matériel de nettoyage à charge du PRESTATAIRE DE SERVICES. Le PRESTATAIRE DE SERVICES apportera son propre matériel les jours d'entretien et les reprendra une fois la prestation finie, aucun matériel ne devant rester dans les espaces de la COMMUNAUTE DE Lors de ses interventions, le PRESTATAIRE DE SERVICES gérera le stock et fera l'approvisionnement en consommables (rouleaux de papier toilette, sacs poubelles, savon pour les toilettes et la salle de détente, désodorisant, essuie-mains, liquide vaisselle ) dans les parties communes, sans facturation de main d'œuvre. Article 4.3 : Lot 3 - Déchèterie intercommunale 1 fois par semaine : Nettoyage et entretien des sols du bureau Nettoyage et entretien des sanitaires Dépoussiérage des meubles Enlèvement des traces de doigts Vidage des corbeilles à papier et poubelles Communauté de Communes Massif du Vercors Cahier des Charges entretien

6 1 fois par mois : Nettoyage des vitres hautes La prestation d entretien et de ménage s entend produits d entretien, rouleaux de papier toilette, sacs poubelles, savon pour les toilettes, désodorisant, essuie-mains, liquide vaisselle... et tout matériel de nettoyage à charge du PRESTATAIRE DE SERVICES. Le PRESTATAIRE DE SERVICES apportera son propre matériel les jours d'entretien et les reprendra une fois la prestation finie, aucun matériel ne devant rester dans les espaces de la COMMUNAUTE DE Lors de ses interventions, LE PRESTATAIRE DE SERVICES, gérera le stock et fera l approvisionnement en consommables (rouleaux de papier toilette, sacs poubelles, savon pour les toilettes, désodorisant, essuie-mains, liquide vaisselle...) dans les parties communes, sans facturation de main d œuvre. La prestation d entretien et de ménage s entend produits d entretien, sacs poubelle et tout matériel de nettoyage à charge du PRESTATAIRE DE SERVICES. Article 5 - Modalités de réponse Le prestataire de service établira des devis détaillés pour chaque lot et chaque site, et fera apparaître distinctement le coût : - de la main d'œuvre - des déplacements - des consommables - d'une heure supplémentaire - du nettoyage supplémentaire de chaque salle de réunion (Télespace, Maison de l'intercommunalité) - en option, d'un second passage supplémentaire par semaine pour le hall d'entrée et l'accueil de la Maison de l'intercommunalité notamment pour les périodes hivernales. Les offres comprenant les devis détaillés et le cahier des charges signé par le prestataire sont à remettre avant la date indiquée sur la page de garde du présent document à l'adresse suivante: Communauté de Communes du Massif du Vercors Maison de l'intercommunalité 19 chemin de la Croix Margot Villard de Lans Merci de renseigner un numéro de fax dans votre réponse. Le candidat retenu devra, dans un délai de 10 jours calendaires, fournir les pièces suivantes: 1/ Un formulaire DC1 (lettre de candidature) 2/ Un extrait de Kbis 3/ Le pouvoir permettant à la personne signataire d'engager le marché Communauté de Communes Massif du Vercors Cahier des Charges entretien

7 4/ Un formulairedc2 (Déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus aux articles 50,51,52,53,et 54 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'arrêté du 29 mars 2016 : (si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d apporter la preuve que l autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché) Les attestations et déclaration sur l honneur stipulant que le candidat ne fait l objet d aucune interdiction de soumissionner, au sens des articles 50,51,52,53,et 54 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29 mars Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus aux articles 50,51,52,53,et 54 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'arrêté du 29 mars 2016: Déclaration concernant le chiffre d affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; 5/ Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus aux articles 50,51,52,53,et 54 du décret n du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l'arrêté du 29 mars 2016: 6/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement 7/ Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. 8/ Les certificats en vigueur des obtentions de l ISO 9001 et de l ISO Les références professionnelles et techniques de l entreprise pour des prestations effectuées de même nature au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. 9/ Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. 10/ Les attestations d'assurances pour l'année en cours 11/ Les attestations sociales et fiscales datant de moins de 6 mois Si le candidat retenu ne fournit pas ces documents dans les délais, le pouvoir adjudicateur notifiera le marché au candidat classé en seconde position qui devra alors fournir les pièces administratives dans les délais et ainsi de suite. Article 6 - Critères de sélection La CCMV retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères suivants (par ordre de priorité décroissante): Valeur technique 50% Références 30% Prix 20 % Communauté de Communes Massif du Vercors Cahier des Charges entretien

8 Article 7 - Modalités de règlement Pour chaque lieu (Maison de l'intercommunalité, Télespace, Déchèterie, bureau de la psychologue), il sera demandé en fin de mois une facture mensuelle en trois exemplaires mentionnant le mois concerné, les jours de ménage complet, les jours de passages supplémentaires en séparant les parties communes des bureaux, le forfait main d'œuvre et le forfait consommables. Cette facture devra comporter les éléments suivants: - Identification de l'entreprise (nom et adresse) - N Siret - Coordonnées bancaires - TVA intracommunaire Le règlement de la somme mensuelle due se fera par mandatement administratif sur présentation par LE PRESTATAIRE DE SERVICES d une facture libellée au nom de LA COMMUNAUTE DE A, le Le prestataire de services (Cachet et signature) Communauté de Communes Massif du Vercors Cahier des Charges entretien