CHICHEBOVILLE Secrétaire de séance : M. Stéphane CASTEL

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1 Département du Calvados Commune de CHICHEBOVILLE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL , rue Éole Le 09 avril 2015 à 18h30, le conseil municipal légalement convoqué le 30 mars 2015, s est réuni à la mairie sous la présidence de Madame Coralie ARRUEGO, Maire de Chicheboville. Avec la présence de M. BOUVET Thierry, trésorier de la Trésorerie de Troarn Argences. Etaient présents : Mmes Nathalie BAZIN-PONSEEL, Marie-Josèphe DAUTREY, Sandrine LE GUENNEC, Véronique DJILANI, Christine BARILLON arrivée à 18h45, MM. Jean-François SAVIN, Stéphane CASTEL, Vincent DUYCK, Geoffrey DELASALLE Absents excusés : MM. Gaëtan BONJOUR donne pouvoir à Coralie Arruego, Laurent VANDERSTICHELE donne pouvoir à Vincent Duyck, Tristan MOREL donne pouvoir à Nathalie Bazin- Ponseel, François-Xavier MACÉ, Jean-Philippe SIMON Absent : CHICHEBOVILLE Secrétaire de séance : M. Stéphane CASTEL APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 02 MARS 2015 Le procès verbal de la séance du 02 mars 2015 est approuvé de tous les membres présents qui ont signé le registre. ORDRE DU JOUR COMPTE ADMNISTRATIF 2014 Le compte administratif 2014 de la commune présente les résultats suivants : Investissement Dépenses ,99 Recettes ,82 Fonctionnement Dépenses ,72 Recettes ,55 Excédent de clôture ,38 Excédent de clôture ,84 Madame la Maire quitte la séance et la présidence de l assemblée est assurée par M. Jean-François SAVIN. Le Conseil Municipal, par 11 voix pour (dont 2 pouvoirs), approuve le compte administratif 2014 de la commune. (Délibération n 20 /2015 Préfecture /04/2015) PV séance du Conseil Municipal du Page 1/6

2 COMPTE DE GESTION COMMUNAL 2014 Les résultats du compte de gestion 2014, dressé par M. le Trésorier, étant rigoureusement identiques aux résultats du compte administratif 2014 de la commune, le compte de gestion est approuvé à l unanimité par 13 voix pour (dont 3 pouvoirs). (Délibération n 21/2015 Préfecture /04/2015) CHICHEBOVILLE AFFECTATION DES RESULTATS 2014 Le Conseil Municipal, Vu le compte administratif de l exercice 2014 voté ce jour, Considérant les résultats de clôture de l exercice 2014, Considérant les restes à réaliser en dépenses et recettes de l exercice 2014, Décide, par voix 13 pour (dont 3 pouvoirs), d affecter les résultats ainsi qu il suit : Reprise de l excédent d investissement et des restes à réaliser 2014 (compte 001) Excédents de fonctionnement capitalisé (compte 1068) Excédent de fonctionnement reporté (compte 002) (Délibération n 22/2015 Préfecture /04/2015) VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES Après concertation et préparation du budget prévisionnel 2015 de la commune, Le Conseil Municipal, Décide l augmentation des taux d imposition locaux à hauteur de 5%, qui s établissent ainsi qu il suit, par 6 voix pour (dont 1 pouvoir), 3 abstentions (V. Duyck ; V.Djilani ; pouvoir T. Morel-) et 4 voix contre (G. Delasalle ; N. Bazin-Ponseel ; S. Le Guennec ; pouvoir L.Vanderstichèle). - Taxe d habitation 12,53 % - Foncier bâti 15,02 % - Foncier non bâti 20,14 % - CFE 18,80 % (Délibération n 23 /2015 Préfecture /04/2015) BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015 Le Conseil Municipal, Après avoir repris les résultats de l année 2014, Vote ainsi qu il suit le budget primitif 2015, par 13 voix pour (dont 3 pouvoirs): Section d Investissement Dépenses et recettes s équilibrent à ,48 Section de Fonctionnement Dépenses et recettes s équilibrent à ,29 (Délibération n 24/2015 Préfecture /04/2015) PV séance du Conseil Municipal du Page 2/6

3 Le conseil municipal remercie le trésorier M. BOUVET, pour son assistance dans l élaboration du budget communal. DEVIS RENOVATION LOGEMENT COMMUNAL Madame la Maire demande à M. CASTEL Stéphane de se retirer, étant personnellement concerné par le sujet. Madame la Maire présente de nouveau les devis pour la rénovation du logement communal. Madame la Maire rappelle que le logement communal du rez-de-chaussée au 112 rue Éole va bientôt être libéré. Avant de pouvoir le remettre en location, il est indispensable de faire des travaux de rénovation pour palier aux problèmes d humidité et d aération. Il convient de retirer tout le placo existant dans les 2 chambres et d obstruer l emplacement des cheminées devenues inutiles ; isolation dans les WC. Refaire une nouvelle isolation, créer une aération dans les pièces par l installation de grilles d aération sur les cheminées condamnées. Puis, refaire les peintures. Madame la Maire rappelle qu un chantier solidaire a été lancé pour les week-ends des 8 mai et 6 juin prochains afin de réaliser à moindre coût pour la commune le retrait du placo, la destruction des cheminées puis la réalisation des peintures. Les devis demandés portent donc sur la réalisation de l isolation et la pose du placo, ponçage des bandes pour les deux chambres, isolation de la cheminée du séjour et la pose des grilles d aération. La TVA ne pourra pas être récupérée par la commune, ces travaux de rénovation concernent un logement locatif. Les devis sont les suivants : 1/ ECOHOME Rénovation de Chicheboville : 4 650,00 TTC 2/ NMS14 de Estrées la Campagne CHICHEBOVILLE : 2 675,07 TTC 3/ Entreprise GODIN François de Vimont : 4 864,63 TTC Vu les devis présentés et après délibération, le conseil municipal décide par 12 voix pour (dont 3 pouvoirs) de retenir le devis de l entreprise NMS 14 d Estrées la Campagne pour un montant de 2 675,07 TTC. (Délibération n 25/2015 Préfecture /04/2015) DEVIS REALISATION SEMELLE BETON POUR MODULE SUPPLEMENTAIRE CLASSE MOBILE Madame la Maire présente deux devis concernant la réalisation d une semelle de béton afin de pouvoir installer le module complémentaire de la classe mobile de l école. - Entreprise WULFRAN d Argences : 1 992,00 TTC - Entreprise David MARION d Argences : 1 740,00 TTC Vu les devis présentés et après délibération, le conseil municipal décide par 13 voix pour (dont 3 pouvoirs) de retenir le devis de l entreprise NMS 14 d Estrées la Campagne pour un montant de 2 675,07 TTC. (Délibération n 26 /2015 Préfecture /04/2015) CONSEIL GENERAL DU CALVADOS REGULARISATIONS FONCIERES DE TROTTOIRS Pour information, madame la Maire rappelle que suite à la création d habitations rue Éole le long de la RD 232, subsistent plusieurs parcelles de terrain, actuellement à usage de trottoir, mais qui, en droit, appartiennent toujours à des propriétaires privés. Après contacts auprès des services du Conseil Général du Calvados, la régularisation de cette situation de fait, nécessite l acquisition de ces parcelles, à l amiable par le département. PV séance du Conseil Municipal du Page 3/6

4 Les parcelles concernées appartiennent à 3 propriétaires privés différents et une partie à la commune de Chicheboville. Il s agit des parcelles suivantes : - ZB 137, 138, 139 et 140 pour 114 m² cédées à l euro symbolique - ZB 49, 65 et AE 235 pour 529m², cédées pour la somme de ZB 32 pour 220m², cédée pour la somme de AE 241 pour 52m², cédée pour la somme de 200 CDC VAL ES DUNES P.L.H. OBSERVATOIRE DE L HABITAT CHARTE DE PARTENARIAT 2013/2018 Madame la Maire fait lecture de la délibération à prendre concernant ce sujet : Vu la délibération du Conseil Communautaire n 2014/105 du 16 octobre 2014 adoptant le Programme Local de l Habitat, Vu la délibération du Conseil Communautaire n) 2015/12 du 22 janvier 2015, approuvant la conclusion de la charte de partenariat concernant l observatoire de l habitat, Considérant l obligation d élaborer chaque année un bilan de la construction en logements neufs sur le territoire de Val ès dunes à travers un observatoire, Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré par 13 voix pour (dont 3 pouvoirs) : - Approuve la conclusion de la charte de partenariat concernant l observatoire de l habitat - Autorise Madame la Maire à signer les documents correspondants (Délibération n 27 /2015 Préfecture /04/2015) CDC VAL ES DUNES MODIFICATION DES STATUTS «PILOTAGE, COORDINATION ET RELAIS FINANCIER DES TRAVAUX DE REHABILITATION DES INSTALLATIONS ANC REALISES SOUS MAITRISE D OUVRAGE PRIVEE DES PARTICULIERS ELIGIBLES AUX AIDES DE L A.E.S.N.» Dans le cadre du 10 ème programme d intervention de l Agence de l Eau Seine Normandie, les particuliers répondant aux critères d éligibilité peuvent bénéficier d aides dans le cadre de regroupement de réhabilitation des dispositifs d assainissement non collectif à condition que les travaux soient réalisés sous maîtrise d ouvrage privée du particulier avec mandatement de la collectivité, cette dernière devenant le relais technique et financier des aides de l A.E.S.N.. Dans ce cas, il est conseillé à l ordonnateur de modifier les statuts de la Communauté de Communes pour inclure le dispositif de relais financier pour les opérations de réhabilitation des installations d assainissement non collectif. Vu les articles L et L du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l arrêté préfectoral en date du 13 juin 2013 autorisant la CDC à étendre ses compétences à l assainissement collectif et non collectif, Vu la délibération du conseil communautaire n 2015/18 du 26 février 2015 sur la compétence «pilotage, coordination et relais financier des travaux de réhabilitation des installations A.N.C. réalisés sous maitrise d ouvrage privée des particuliers éligibles aux aides de l A.E.S.N.», Vu la nécessité de procéder à une modification de statuts pour intégrer une nouvelle compétence, le conseil municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour (dont 3 pouvoirs) : Accepte d ajouter aux statuts de la Communauté de communes Val ès dunes un nouvel article dans le cadre des compétences optionnelles, «pilotage, coordination et relais financier des travaux de réhabilitation des installations assainissement non collectif réalisés sous maitrise d ouvrage privée des particuliers éligibles aux aides de l Agence de l Eau Seine Normandie» Départ de Vincent Duyck PV séance du Conseil Municipal du Page 4/6

5 QUESTIONS DIVERSES - Le toit de la mairie est en très mauvais état et nécessite des travaux urgents de réfection. Le devis de M. David Delasalle a été accepté pour la somme de 1 078,80 TTC. - Suite à une discussion sur la disparition du centre aéré et la possibilité d'en recréer un, Mme Michot Valérie précise que la disparition de "la Ruche" tenait surtout à la disparition des bénévoles. - Question de M. Rousseau sur l'incidence de la hausse de la taxe sur le foncier non bâti. En raison des multiples exceptions et dégrèvements possibles, une estimation ne peut être faite qu'en se basant sur la feuille d'impôt du particulier. - Critique de M. Rousseau sur l'abstention, par certains conseillers, lors du vote du budget. - Discussion sur l'école. L'IA a informé les maires de Chicheboville et Billy d'une fermeture de classe sur le RPI. Les municipalités et les parents d'élèves se mobilisent actuellement contre cette fermeture sur la base de solides arguments: le nombre d'élèves est en augmentation. M. le député Alain Tourret doit prochainement intervenir en ce sens auprès du DASEN. - Le centre de loisirs de Glos, dirigé cet été par Vanessa De Haan-Arruego, cherche un terrain pour camper trois jours avec des petits pour un mini-camp. Elle souhaiterait utiliser la pelouse de l'école et les sanitaires. - L'ensemble de la cave des logements communaux est infestée de champignons : coniofore et mérule. Un devis a été établi par une société spécialisée et il apparait qu un appel d offre doit être lancé au vu du prix de l intervention. - Un espace pour le local des poubelles de l école et des logements a été aménagé par l employé communal. Séance close à 20h25. Affiché le 17 avril 2015 ARRUEGO C. BARILLON C. BAZIN-PONSEEL Nathalie BONJOUR G. CASTEL S. DAUTREY M-J. DELASALLE G. DJILANI V. DUYCK V. LE GUENNEC S. PV séance du Conseil Municipal du Page 5/6

6 CHICHEBOVILLE MACÉ F-X. MOREL T. SAVIN J-F. SIMON J-P. VANDERSTICHELE L. PV séance du Conseil Municipal du Page 6/6