Monsieur Alain JUPPE - Maire

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 25/10/16 Reçu en Préfecture le : 26/10/16 CERTIFIÉ EXACT, Séance du lundi 24 octobre 2016 D / Aujourd'hui 24 octobre 2016, à 10h00, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain JUPPE - Maire Etaient Présents : Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET, Mr Jacques Colombier présent jusqu'à 11h45 Excusés : Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Nicolas GUENRO

2 Transfert des marchés M M M Avenants. Autorisation. Monsieur Jean-Michel GAUTE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs, Par délibération D-2014/283 en date du lundi 26 mai 2014, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés M , M et M avec la société Robert Majuscule concernant l acquisition de fournitures d outils et jeux pédagogiques pour les écoles, les crèches, et l ensemble des services de la Ville de Bordeaux. La cession du fonds de commerce de la société Robert Majuscule à la société Lacoste Z.A Triasis le 1 er juillet 2016 engendre par conséquent le transfert de l ensemble des droits et obligations de la société Robert Majuscule à la société Lacoste Z.A Triasis. En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants de transfert des marchés cités ci-dessus jusqu'à son échéance. ADOPTE A L'UNANIMITE Fait et Délibéré à Bordeaux, en l Hôtel de Ville, le 24 octobre 2016 P/EXPEDITION CONFORME, Monsieur Jean-Michel GAUTE

3 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES AVENANT N 1 1 EXE10 A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice). Ville de Bordeaux place Pey-Berland BORDEAUX B - Identification du titulaire du marché public ou de l accord-cadre. ROBERT MAJUSCULE 11 avenue de la Madeleine GRADIGNAN Tel : Fax : Siret : robert@robert-majuscule.fr C - Objet du marché public ou de l accord-cadre. n Objet du marché public ou de l accord-cadre : Marché : Acquisition de fournitures, outils et jeux pédagogiques pour les crèches, les écoles et l ensemble des services de la Ville de Bordeaux Lot 1 : Fournitures scolaires et de travaux manuels n Date de la notification du marché public ou de l accord-cadre : 19/06/2014 n Durée d exécution du marché public ou de l accord-cadre : mois. Reconductible 3 fois maximum n Montant initial du marché public ou de l accord-cadre : Taux de la TVA : Marché sans minimum ni maximum EXE10 Avenant Page : 3 / 14

4 D - Objet de l avenant. n Modifications introduites par le présent avenant : En date du 1 er juillet 2016, la société LACOSTE a acquis la Société ROBERT, située au 11 avenue de la Madeleine à Gradignan et actuelle titulaire du marché. La société ROBERT devient donc un établissement secondaire de la Société LACOSTE et cet avenant a pour effet d effectuer le changement de titulaire du marché. n Incidence financière de l avenant : L avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l accord-cadre : (Cocher la case correspondante.) Montant de l avenant : NON OUI Taux de la TVA : % d écart introduit par l avenant : Nouveau montant du marché public ou de l accord-cadre : Taux de la TVA : EXE10 Avenant Page : 4 / 14

5 E - Signature du titulaire du marché public ou de l accord-cadre. Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente. F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice). Pour l Etat et ses établissements : (Visa ou avis de l autorité chargée du contrôle financier.) A :, le Signature (représentant du pouvoir adjudicateur ou de l entité adjudicatrice) EXE10 Avenant Page : 5 / 14

6 G - Notification de l avenant au titulaire du marché public ou de l accord-cadre. n En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçue à titre de notification copie du présent avenant» A., le.. Signature du titulaire, n En cas d envoi en lettre recommandé avec accusé de réception : (Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l accord-cadre.) n En cas de notification par voie électronique : (Indiquer la date et l heure d accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l accord-cadre.) Date de mise à jour : 25/02/2011. EXE10 Avenant Page : 6 / 14

7 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES AVENANT N 1 1 EXE10 A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice). Ville de Bordeaux place Pey-Berland BORDEAUX B - Identification du titulaire du marché public ou de l accord-cadre. ROBERT MAJUSCULE 11 avenue de la Madeleine GRADIGNAN Tel : Fax : Siret : robert@robert-majuscule.fr C - Objet du marché public ou de l accord-cadre. n Objet du marché public ou de l accord-cadre : Marché : Acquisition de fournitures, outils et jeux pédagogiques pour les crèches, les écoles et l ensemble des services de la Ville de Bordeaux Lot 2 : Outils didactiques n Date de la notification du marché public ou de l accord-cadre : 19/06/2014 n Durée d exécution du marché public ou de l accord-cadre : mois. Reconductible 3 fois maximum n Montant initial du marché public ou de l accord-cadre : Taux de la TVA : Marché sans minimum ni maximum EXE10 Avenant Page : 7 / 14

11 MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Direction des Affaires Juridiques MARCHÉS PUBLICS ET ACCORDS-CADRES AVENANT N 1 1 EXE10 A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice). Ville de Bordeaux place Pey-Berland BORDEAUX B - Identification du titulaire du marché public ou de l accord-cadre. ROBERT MAJUSCULE 11 avenue de la Madeleine GRADIGNAN Tel : Fax : Siret : robert@robert-majuscule.fr C - Objet du marché public ou de l accord-cadre. n Objet du marché public ou de l accord-cadre : Marché : Acquisition de fournitures, outils et jeux pédagogiques pour les crèches, les écoles et l ensemble des services de la Ville de Bordeaux Lot 3 : Jeux de société n Date de la notification du marché public ou de l accord-cadre : 19/06/2014 n Durée d exécution du marché public ou de l accord-cadre : mois. Reconductible 3 fois maximum n Montant initial du marché public ou de l accord-cadre : Taux de la TVA : Marché sans minimum ni maximum EXE10 Avenant Page : 11 / 14