JOURNÉES EAU ET ENVIRONNEMENT

Transcription

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2 Vers une meilleure gestion des terres excavées polluées : Exemple d un plan de gestion mis en œuvre dans le cadre de la construction d une infrastructure de transport Laurent Eisenlohr, CETE de Lyon, LRL Aurore Fauchas, DREIF, LREP Aurore FAUCHAS Page 2/22

3 PLAN DE LA PRÉSENTATION 1. Enjeux et contexte réglementaire de la gestion des terres excavées polluées 2. Méthodologie employée pour la mise en œuvre d un plan de gestion des terres excavées dans le cadre d un projet 3. Exemple d un plan de gestion mis en œuvre dans le cadre de la construction d infrastructure de transport 4. Exemples de contrôle et suivi des travaux 5. Retour d expérience (rôle de l AMO technique) Aurore FAUCHAS Page 3/22

4 1. Enjeux et contexte réglementaire de la gestion des terres excavées potentiellement polluées Les enjeux Des projets de développement dans des zones péri-urbaines où le coût de la gestion des terres excavées peut être rédhibitoire La jurisprudence «sol pollué excavé déchet» le producteur ou détenteur est le responsable (implication du Maître d Ouvrage) Le Code de l Environnement indique «développement, de la valorisation et du recyclage, avec pour corollaire la limitation du stockage des déchets réservé, à partir du 1er juillet 2002, aux seuls déchets ultimes» Donc utilisation du contexte réglementaire et normatif «déchets» Aurore FAUCHAS Page 4/22

5 Le contexte réglementaire série de guides méthodologiques développée depuis 1993 sous l égide du ministère en charge de l environnement (actuellement MEDAD 1 ). Ces outils ont été réécrits (nouvelle version février 2007) gestion des sites et sols pollués sur une logique de gestion au cas par cas gestion du risque «tolérable-acceptable» en fonction d usage utilisation des principes d estimation des risques sanitaires usage futur du site au cœur de la problématique: c est dans cette perspective que tout doit être examiné le problème n est pas tant de traiter une substance MAIS de valider un plan de gestion adapté au site et aux usages Aurore FAUCHAS Page 5/22

6 Les filières pour la réutilisation de matériaux potentiellement pollués depuis toujours la filière de recyclage de matériaux «granulaires» est la route : MIOM, laitiers, sable de fonderie, résidus industriels (boue avec chaux), sédiments, déchets du BTP, déchets miniers, etc. donc logiquement la réutilisation des terres excavées passe par la concrétisation de filières du génie civil: techniques routières et assimilées avantages des projets d infrastructures linéaires de transport et leurs emprises il doit y avoir une utilité géotechnique Aurore FAUCHAS Page 6/22

7 Les principes fondamentaux de la réutilisation des terres excavées polluées Les terres qui présentent les propriétés suivantes n ont pas le choix de la filière: les terres qui relèveraient de la catégorie des déchets dangereux les terres qui présenteraient une radioactivité naturelle renforcée (le niveau de radioactivité des terres excavées dépasse le bruit de fond radiologique local) les terres amiantifères les terres qui seraient souillées par des pollutions de nature pyrotechnique Aurore FAUCHAS Page 7/22

8 2. Méthodologie générale employée pour la mise en œuvre d un plan de gestion des terres excavées «potentiellement» polluées dans le cadre d un projet Aurore FAUCHAS Page 8/22

9 Étude historique des sites et des sols mise en place stratégie d échantillonnage Investigations de terrain selon GSSP 2007 estimation des risques sanitaires selon scénarios réemploi sur site localisation des zones polluées et de leur degré (sols-déchets) plan de terrassement et stratégie de contrôles sur site excavation des zones identifiées et tri des déchets évacuation selon filières ad hoc ISD D-ND-I mise en œuvre des terres dans le cadre du projet (génie civil) élaboration des terres (concassage, criblage, etc.) stockage temporaire pour réemploi sur site selon scénarios de traitement sur site avant réemploi Aurore FAUCHAS Page 9/22

10 3. Exemple d un plan de gestion mis en œuvre dans le cadre da la construction d infrastructure de transport OA en tranchée couverte OA en PS OA en PS Contexte du projet Plaine alluviale entre la Seine et la Marne m de linéaire m³ de déblais OA en PS OA en PS Tronçon Ouest Voie nouvelle Tronçon Est Élargissement de voirie existante Aurore FAUCHAS Page 10/22

11 1ère Étape : Diagnostics des sites et sols en phase étude du projet (10 mois d étude) Étude historique Investigations de terrain et caractérisations des sols Au droit de la TC, zone remblayée de sols polluées sur 15 m de profondeur Cartographie des ballastières Exploitations non déclarées ICPE Remblayées entre Matériaux variés (sols pollués, déchets) Aurore FAUCHAS Page 11/22

12 Caractérisation chimique des sols (sur 2 campagnes) 1 sondage / 300 m ( + 1 sondage / 15 m dans les zones de grands déblais) Interprétation des données par séquence du projet Sols contaminés principalement par des MTX (Pb, Zn, Cu, Hg, As) (12 séq. sur 36) Caractéristiques des sites : Zone de décharge «sauvage» Réalisation d un profil en long détaillé (géologie + nature et état de la contamination) Caractéristique des sols : Multi-couches de remblais identifiables par des indices organoleptiques (couleur, texture, odeur, origine) Couche de mâchefers en remblais Remblais marno-calcaire Aurore FAUCHAS Page 12/22

13 2ème Étape : Élaboration du plan de gestion des terres excavées potentiellement polluées (3 mois d étude) Afin de conduire à bien le projet sur le plan économique, la MO a été amenée à reconsidérer le projet en intégrant dans sa réalisation un plan de gestion des terres excavées Évaluation quantitative des risque sanitaires selon scénarios (1 mois) d'apprécier le niveau de risque généré par le site compte tenu de son usage actuel et de son usage futur (calcul de risques en phase chantier, exploitation du site et dans le cadre de la réutilisation des terres) de valider les dispositions techniques de gestion des terres excavées (notamment les dispositions constructives pour la réutilisation des terres sur site), envisagées de sorte que la contamination sous le site ne présente plus une atteinte à l'homme et à l'environnement, en référence aux dispositions de la circulaire du 10 décembre 1999 Caractérisation des volumes de déblais en fonction des filières de gestion et élaboration d un plan provisoire de terrassement pour le DCE (2 mois) Sur le volume total de déblais faiblement pollués 30 % sont estimés valorisables sur site après «traitement» (traitement essentiellement mécanique pour améliorer les matériaux sur le plan géotechnique) Aurore FAUCHAS Page 13/22

14 Définition des campagnes de caractérisations complémentaires des sols maillage spécifique en fonction des types d aménagement et la quantité des déblais, programme des investigations et analyses par zone du projet Définition des modalités spécifiques de gestion des terres excavées potentiellement polluées en phase travaux Excavation et tri, Modalité des aires de stockage temporaire sur site Suivi et transport des déchets, Principe de la réutilisation sur site, Élimination en installation de stockage Protection des travailleurs sur chantier Définition des modalités de contrôle interne et externe de la qualité des travaux (PAQ spécifique) Aurore FAUCHAS Page 14/22

15 4. Exemples de contrôle et suivi des travaux (chantier en cours pour 2 ans) Exemple 1 : travaux de terrassement d un OA nécessitant le déblai d un merlon existant (environ 3000 m³) ½ des déblais a été réutilisée en remblais pour réaliser la plate-forme de OA Aurore FAUCHAS Page 15/22

16 État initial de l emprise OA Sondages complémentaires Caractérisation des sols (Hct et Hg) - Validation par le MOE Excavation, tri et évacuation Délimitation d une zone polluée évacuée en ISD non-dangereux Aurore FAUCHAS Page 16/22 Recouvrement des talus pour limiter la mobilité des polluants en phase chantier

17 Exemple 2 : Travaux de terrassement de la Tranchée Couverte particularité de la gestion des déblais des parois moulées Aurore FAUCHAS Page 17/22

18 Profondeu r Filière préconisée Si évacuation, Caractérisation des sols (sondages carottés au droit des parois moulées) Remblais marnocalcaires clairs 0 à 3 / 4 m Réutilisation en génie civil sans contrainte environnementa le ISD inertes (classe 3 aménagé) Remblais de ballastière noirâtres 3 / 4 m à 13 /14 m Réutilisation limitée avec contraintes environnementa les ISD non dangereux (classe 2) Sols naturels marneux (et alluvions anciennes) > 13 /14 m Réutilisation en génie civil sans contrainte environnementa le ISD inertes (classe 3) Validation de la procédure des travaux et de gestion des déblais polluées par le Moe Aurore FAUCHAS Page 18/22

19 Terrassement par couche Excavation, tri et stockage dans fosse tampon Aurore FAUCHAS Page 19/22

20 Zone de stockage temporaire (8 mois) Filières envisagées : ISD inertes Réutilisation sur site ISD non dangereux Aurore FAUCHAS Page 20/22

21 5. Retour d expérience (rôle de l AMO technique) La faisabilité de tels projets passe par : la mise en place d une démarche pro-active entre tous les acteurs (MO, AMO technique, entreprises, DRIRE, DDASS, services techniques de préfecture, gestionnaire d installation de stockage de déchets) la définition claire d un programme de réhabilitation/aménagement, dont plan de gestion des terres excavées validé par tous les acteurs, notamment au niveau CCTP (pièces techniques) Aurore FAUCHAS Page 21/22

22 L application de ce mode d action montre que la maîtrise des risques associée à une gestion pragmatique des matériaux contaminés permet la réutilisation sur site de terres excavées et donc une maîtrise des coûts actuellement, l excavation et la mise en décharge systématique des terres contaminées peuvent être évitées Obligation de garder la mémoire des sites Aurore FAUCHAS Page 22/22