PLAN ORSEC DEPARTEMENTAL

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1 REFECTURE D'ILLE-ET-VILINE SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONL DES FFIRES CIVILES ET ECONOMIQUES DE DEFENSE ET DE ROTECTION CIVILE LN ORSEC DERTEMENTL TOME 1 DISOSITIONS GÉNÉRLES Organisation de la Réponse de SEcurité Civile décembre

2 CRTE DU DERTEMENT D'ILLE-ET-VILINE Version approuvée le 25 octobre 2011 réviser au plus tard le 24 octobre

3 RÉMBULE Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile. Si la protection des populations compte parmi les missions essentielles des pouvoirs publics, la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile veut faire, en effet, de chacun d'entre nous un acteur de sa propre sécurité. Cette protection s'appuie sur trois principes essentiels : connaître, prévoir et se préparer. Le dispositif ORSEC départemental, tome I dispositions générales, dont voici l'édition 2011, s'inscrit dans une démarche de longue haleine qui a associé tous les acteurs de la sécurité civile du département pour répondre au mieux à la protection des populations face à un événement de crise majeure de toute nature. Le plan ORSEC troisième génération est dorénavant une «boîte à outils» unique, qui regroupe l'ensemble des procédures d'actions, outils opérationnels utilisables selon les circonstances. l'inverse du système précédent où le plan ORSEC était le sommet de la pyramide de réponse face à un événement, il devient, dans le nouveau dispositif, la base de réponse quelle que soit la situation d'urgence. Ces évolutions s'illustrent au travers de la traduction du terme «ORSEC» lui-même: il ne signifie plus simplement «organisation des secours» mais de manière plus large «Organisation de la Réponse de Sécurité Civile». La mise en place du plan ORSEC permet ainsi l'organisation des secours sous la direction unique du préfet qui devient le directeur des opérations de secours (DOS). Se préparer avant la crise, se connaître et échanger les bonnes pratiques, s entraîner par le biais d exercices, mettre à jour régulièrement son organisation interne, c est déjà l assurance d une intervention qui débutera dans de bonnes conditions. La collectivité doit à la population la meilleure et la plus efficace «Organisation de la Réponse de Sécurité Civile». Michel CDOT réfet de Région BRETGNE réfet d'ille et Vilaine 3

4 RRETE portant approbation du plan ORSEC, dispositions générales, du département d Ille-et-Vilaine Le réfet de la région Bretagne, réfet d'ille et Vilaine VU la loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, VU l instruction n 5384 SG du 28 mai 2009 relative aux dispositions générales d ORSEC maritime, de l ORSEC zonal et de l ORSEC départemental pour faire face aux évènements maritimes majeurs, VU le décret n du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l article n 13 de la loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, VU le décret n du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l article 14, VU le décret n du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris pour application de l article 15 de la loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, VU le décret n du 28 septembre 2007 relatif à la définition des besoins prioritaires de la population et aux mesures à prendre par les exploitants d un service destiné au public lors de situations de crise, pris en application du I de l article n 6 de la loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, VU la circulaire n INTE C du 29 décembre 2006 relative à la planification ORSEC départementale, VU le guide ORSEC départemental, méthode générale tome G1 de la direction de la défense et de la sécurité civiles joint à la circulaire n INTE C du 29 décembre 2006 relative à la planification ORSEC départementale, VU les réunions du comité de pilotage départemental ORSEC et les réunions des cinq groupes départementaux de travail ORSEC qui ont eu lieu à partir du 15 novembre 2008, VU la lettre du réfet d Ille-et-Vilaine en date du 3 septembre 2008 demandant aux services et partenaires concernés par l élaboration du plan ORSEC départemental, leur participation aux groupes de travail, VU les avis de M. le directeur du service départemental d incendie et secours, M. le Colonel de gendarmerie, commandant le groupement départemental d Ille-et-Vilaine, M. le directeur départemental de la sécurité publique, de M. l inspecteur d cadémie, Mme la directrice de la délégation territoriale d Ille-et-Vilaine de l RS, M. le directeur de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, M. le directeur départemental des territoires et de la mer, SUR proposition de Mme la directrice de cabinet du réfet de la Région Bretagne, réfet d Ille et Vilaine, 4

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7 Sommaire général -TOME 1DISOSITIONS GENERLES DU LN ORSEC GE REMBULE RRETE GLOSSIRE QUELQUES RECISIONS TITRE I CHM D LICTION Section 1 : cadre législatif et réglementaire Section 2 : définitions et portée Section 3 : relations avec les autres dispositifs de coordination TITRE II NLYSE DES RISQUES Section 1 : définition des risques Section 2 : typologie des risques Section 3 : les documents départementaux de référence TITRE III : VEILLE ET LERTE DES CTEURS Section 1 : organisation de la veille ORSEC Section 2 : l alerte des acteurs Section 3 : la sécurisation des réseaux TITRE IV : ORGNISTION ET DIRECTION DES OERTIONS DE SECOURS Section 1 : organisation générale du commandement ORSEC Section 2 : le centre opérationnel départemental - COD Section 3 : le poste de commandement opérationnel - CO Section 4 : rincipes de fonctionnement sur une longue durée TITRE V : GESTION DE L COMMUNICTION Section 1 : protocole de communication Section 2 : choix des supports de communication TITRE VI : GESTION OST CRISE Section 1 : gestion du retour à la normale Section 2 : retour d expérience TITRE VII : MODE D CTIONS Section 1 : secours à de nombreuses victimes Section 2 : mode dégradé de fonctionnement des réseaux et approvisionnement d urgence en ressources hydrocarbures Section 3 : mode dégradé de fonctionnement des réseaux et approvisionnement d urgence en électricité Section 4 : mesures générales de soutien NNEXES nnexe 1 : cellule d information du public fiche contact nnexe 2 : les modes de communication de crise nnexe 3 :fiche d alerte CORRSI nnexe 4 : réseau routier fiches réflexes (non intégrées voir GT) nnexe 5 : novi fiches mission nnexe 6 : fiches contact - services nnexe 7 : règlement du COD nnexe 8 : tableau de suivi de gestion de crise nnexe 9 : catalogue des actions opérationnelles 7 3 4à5 7à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à 85

8 GLOSSIRE DRSEC ssociation Départementale des Rdiotransmetteurs au service de la SÉcurité Civile RS gence Régionale de Santé BU Bande d'rrêt d'urgence CDMF Centre Départemental de Météo France CG Conseil Général CH Centre Hospitalier CHNTIER Zone sinistrée CHU Centre Hospitalier Universitaire CIC Cellule d'information et de Communication CIGT Centre d ingénierie et de Gestion du Trafic CI Cellule d'information du ublic COD Centre Opérationnel Départemental CODIS Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours COG Commandant des Opérations de olice et de Gendarmerie CORG Centre d'opérations et de Renseignement de Gendarmerie COS Commandant des Opérations Secours. (Officier S) COS/R Commandant des Opérations de Secours/de Recherche COZ Centre Opérationnel de Zone CRICR Centre Régional d'information et de Coordination Routière (Bison Futé) CRM Centre de regroupement des moyens CROSS Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage CUM Cellule d'urgence Médico-sychologique DCD Victimes décédées DDCS Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la rotection des opulations DDSIS Directeur départemental des Services d Incendie et de Secours DDRM Dossier Départemental des Risques Majeurs DDS Direction Départementale de la Sécurité ublique DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer DIRO Direction Interdépartementale des Routes Ouest DMD Délégué Militaire Départemental DOS Directeur des Opérations Secours (réfet ou son représentant) DOS/R Directeur des Opérations de Secours/de Recherche DREL Direction Régionale de l'environnement, de l'ménagement et du Logement DSI Directeur des Secours Incendie DSM Directeur des Secours Médicaux EDSR Escadron Départemental de Sécurité Routière Gendarmerie Nationale ER Établissement Recevant du ublic FM Fiche médicale de l'avant (permettant d identifier, d orienter et de suivre chaque impliqué au cours de sa prise en charge dans la chaîne médicale) GGD Groupement de Gendarmerie Départementale GN Gendarmerie Nationale INDEMNES ersonnes impliquées mais non blessées physiquement. IMLIQUÉES Toutes les personnes concernées directement par l évènement. INFIRMIER COORDINTEUR Infirmier de sapeurs-pompiers à disposition du DSM. 8

9 NOVI Secours à de nombreuses victimes NRBC Nucléaire Radiologique Biologique Chimique NUC Numéro Unique de Crise CO oste de Commandement Opérationnel CS lan Communal de Sauvegarde GT lan de Gestion du Trafic M oste Médical vancé MV anneaux à Messages Variables OI lan d'opération Interne I lan articulier d'intervention RN lan de révention des Risques Naturels RT lan de révention des Risques Technologiques RSM lan de révention des Risques de Submersion Marine REMR réfecture Maritime RV point de rassemblement des victimes SMU Service d'ide Médicale Urgente SDCR Schéma Départemental d'nalyse et de Couverture des Risques SDIS Service Départemental d'incendie et de Secours SIRCEDC Service interministériel régional des affaires civile et économiques de défense et de protection civile S Sapeur pompier SYNERGI SYstème Numérique d'échanges, de Remontée et de Gestion des Informations TMD Transport de Matières Dangereuses TMR Transport de Matières Radioactives U Urgences absolues UR Urgences relatives. Victimes en état stable et sans risque vital, nécessitant des soins qui peuvent être différés ZDO Zone de Défense Ouest 9

10 QUELQUES RECISIONS Définition de la notion de «risques» : Le risque est une perte potentielle, identifiée et quantifiable (enjeux), inhérente à une situation ou une activité, associée à la probabilité de l occurrence d un événement ou d une série d événements. Il s oppose à la menace non quantifiable et au danger moins identifiable, encore moins quantifiable. En amont à la prise de décision, la gestion du risque consiste en l évaluation et l anticipation des risques, et à mettre en place un système de surveillance et de collecte systématique des données pour déclencher les alertes. Définition de la notion de «risques courants» : Le risque est dit courant, dès lors que l effet produit ou susceptible d être produit sur l activité humaine présente les caractéristiques suivantes : - probabilité d'occurrence significative donc fréquence importante - gravité globale faible Définition de la notion de «risques particuliers» : Le risque particulier répond à des événements à faible occurrence, souvent difficiles à estimer, mais dont la survenue ne peut être écartée. Le risque particulier peut être d origine naturelle (ex : tempêtes, inondations, tremblements de terre,...), technologique ou industrielle (ex : propagation de nuage toxique à partir d une installation fixe industrielle ou d un camion transportant des matières dangereuses, ) Définition de la notion de «risques particuliers graves» : Les risques particuliers graves correspondent à des aléas sérieux, mais peuvent être traités dans le cadre d une organisation départementale. Les interventions qui en résultent nécessitent une coordination, une mobilisation départementale des moyens et des ressources. Définition de la notion de «risques majeurs» : Les risques majeurs présentent des conséquences graves pour de nombreuses personnes, l environnement et/ou l activité économique. Leur impact humain et financier est important, ce qui nécessite une organisation, une chaîne de décision et un commandement élevé. Ils doivent être traités dans le cadre de secours zonaux voire nationaux. Définition de la notion de «risques à effets catastrophiques» : Les risques à effets catastrophiques entraînent de très nombreuses victimes, une désorganisation importante de la société et donc des conséquences socio-économiques très lourdes. Ils relèvent d une organisation des secours à l échelon national. Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) : Établi par les services de la préfecture, en collaboration avec les autres administrations de l'état, le DDRM recense l'ensemble des risques, naturels ou technologiques, pouvant affecter le département, et s'adresse au grand public. Le Schéma Départemental d'nalyse et de Couverture des Risques (SDCR) : Établi par le SDIS, le SDCR dresse l'inventaire des risques de toutes natures pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doivent faire face les services d'incendie et de secours et détermine les objectifs de couverture de ces risques par ceux ci. L'alerte des acteurs : Les procédures de contact : D une manière générale, les règles de communications entre les différents acteurs de la veille ORSEC doivent être précisées et définies à l avance. La réactivité de ces services face à une situation d urgence passe par la mise en place de procédures de contact simples, communes et connues de tous les services. ermanences en préfecture et organisation des renforts : u sein de la préfecture est établie une veille standard 24h/24 et 7 h jour sur 7. ermanence des autres acteurs : Les autres acteurs de la veille ORSEC, qu ils soient publics ou privés, sont tenus d après l article 1er du décret ORSEC, de désigner en leur sein un responsable correspondant de la réfecture, de préciser les dispositions internes permettant à tout moment de recevoir ou de transmettre une alerte, de préparer leur organisation de gestion d événement. Définition générale : Le COD est un organe non permanent de direction des opérations de secours et de recherche. Il est activé sur instruction du réfet ou de son représentant dès lors qu'un événement implique une action de coordination ou de direction renforcée des acteurs du plan ORSEC. Le COD permet au minimum à chacun des services de disposer d'une ligne téléphonique vers l'extérieur et de prises électriques. Chaque service est représenté par un cadre disposant d'une délégation permettant d'engager son service. Chacun est tenu d'apporter son matériel au COD (base de données, cartes, outils informatiques sans connexion internet assurée,...). Il doit également se munir de l'ensemble des éléments lui permettant de produire une analyse. 10

11 TITRE I : CHM D'LICTION SECTION 1 : CDRE LEGISLTIF ET REGLEMENTIRE La Loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ainsi que les décrets d'application ont initié une réforme profonde du plan ORSEC dans le sens d'une simplification des procédures de gestion de crise et symbolisé par l'évolution de sa signification, de «ORGNISTION des SECOURS» à «Organisation de la Réponse de SÉCURITÉ CIVILE». La nouvelle architecture du plan ORSEC cherche à définir une organisation opérationnelle permanente. ussi, s'appuie-t-elle sur trois piliers novateurs, développer une culture commune de la sécurité civile afin de faciliter une connaissance interministérielle des risques du département, mettre en œuvre une organisation permanente et unique de gestion, permettre une maîtrise interministérielle pérenne de la gestion de crise (exercices et retour d'expérience). Dorénavant, le plan ORSEC ne se déclenche plus mais consiste à maintenir un dispositif opérationnel de gestion des crises. utrement dit, l'objectif est de conduire les acteurs, publics ou privés, à adopter une logique de partenariat au détriment d'une logique administrative. SECTION 2 : DEFINITION ET ORTEE Le plan ORSEC s'inscrit dans le dispositif général de la planification de défense et de sécurité civiles. Il organise la mobilisation, la mise en œuvre et la coordination des actions de toute personne publique et privée concourant à la protection générale des populations. Le plan ORSEC comprend : un inventaire et une analyse des risques et des effets potentiels des menaces de toute nature pour la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement, recensés par l'ensemble des personnes publiques et privées, un dispositif opérationnel répondant à cette analyse et qui organise dans la continuité la réaction des pouvoirs publics face à l'événement, les modalités de préparation et d'entraînement de l'ensemble des personnes publiques et privées à leur mission de sécurité civile. Le dispositif opérationnel ORSEC, constituant une organisation globale de gestion des événements, est adapté à la nature, à l'ampleur et à l'évolution de l'événement par son caractère progressif et modulaire. Il organise l'échange d'informations provenant des personnes publiques et privées afin d'assurer une veille permanente. Cette organisation globale prévoit des dispositions générales traitant des éléments nécessaires à la gestion de tout type d'événement, complétées, le cas échéant, par des dispositions spécifiques pour faire face aux conséquences prévisibles de chacun des risques et menaces recensés. Le réfet peut, si la situation présente ou prévisible l'exige, à tout moment utiliser tout ou partie des éléments du dispositif opérationnel ORSEC selon les circonstances. Lorsque le préfet décide de prendre la direction des opérations de secours, il en informe, par tout moyen adapté, les maires et les personnes publiques et privées intéressés. 11

12 La chaîne de commandement comporte une structure opérationnelle fixe, le centre opérationnel départemental et, le cas échéant, un ou des postes de commandement opérationnel. Le réfet de département décide de la mise en œuvre de ces structures, de leur niveau d'activation et de leurs missions respectives. Il convoque les représentants habilités des personnes publiques et privées nécessaires à leur fonctionnement. L état des risques dans le département est réalisé dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM). Il convient de se reporter à ce document disponible sur le site SECTION 3 : RELTIONS VEC COORDINTION LES UTRES DISOSITIFS DE 3.1 Relations avec la Zone de Défense Ouest (ZDO) et la réfecture Maritime (REMR).1. réfecture Maritime et réfecture de Département Bordé, sur son littoral Nord, d'environ 72 kilomètres de linéaire de côtes global, le département d'ille-et-vilaine est fortement susceptible d'être soumis au risque d'accidents maritimes majeurs pouvant affecter tout type de navires (navires à passagers, navires de transports de marchandises,...). En cas de sinistre maritime, le réfet de département est amené à collaborer avec le réfet maritime en matière d'organisation des opérations de secours ou de recherche. Un partage des responsabilités est organisé par les décrets n du 6 février 2004 et n du 2 mai 1988 qui confient au réfet maritime la responsabilité de la sauvegarde des personnes et des biens en mer, ainsi que des opérations de recherche et de sauvetage des personnes en détresse en mer, dont la direction est déléguée aux CROSS. our autant, le champ de ces responsabilités se limitant aux eaux maritimes, en sont exclus les estuaires en amont de la limite transversale de la mer et les ports, à l'intérieur de leurs limites administratives, qui relèvent donc de la compétence du préfet de département. En pratique, la responsabilité de l'organisation des opérations de recherche et de sauvetage des personnes en détresse en mer appartient au préfet maritime qui agit en qualité de directeur des opérations de secours en mer (DOS mer)et qui est appuyé par une équipe de gestion de crise (EGC mer). La direction et la conduite des opérations de recherche et de sauvetage en mer sont assurées par le CROSS en qualité d'équipe de gestion d'incident (EGI). Le CROSS active en outre une cellule d'interface chargée de l'information opérationnelle des organismes de commandement des opérations d'accueil des naufragés à terre. L'organisation des secours à terre et l'activation du plan ORSEC départemental relève de la responsabilité du préfet de département ou de son représentant (DOS terre). Sur instruction du préfet, le centre opérationnel départemental (COD) est activé en préfecture de département et un poste de commandement opérationnel (CO) est installé à proximité du point de débarquement. 12

13 .2. Zone de défense et réfecture de département Le réfet de la zone de défense ouest est compétent pour coordonner les opérations de secours dès lors qu elles dépassent le cadre du département. Le réfet de zone dispose d un centre opérationnel de zone (COZ) Relations avec les dispositifs internes à chaque structure Le dispositif ORSEC prévoit la création d'un réseau de partenaires permettant de fédérer les compétences et les moyens, de développer et entretenir une culture opérationnelle dont la finalité est la protection générale de la population. our y parvenir, les acteurs de ce réseau, publics et privés, doivent : être en mesure d'assurer en permanence et en toute circonstance les missions qui leur sont dévolues dans ce cadre. À ce titre, une permanence ou une astreinte doit être assurée afin que chacun des services puissent être joignables et disponibles 24h/24 et 7 jours/7. Elle doit notamment permettre de recevoir et transmettre une alerte à tout moment, préparer sa propre organisation de gestion de l'événement et en fournir la description à la préfecture. À ce titre, un dispositif de mobilisation de moyens humains et matériels doit être élaboré, préciser les moyens et les informations dont elle dispose et pouvant être utiles dans le cadre de la mission de protection des populations relevant du réfet. Toute modification interne des dispositions relatives au dispositif ORSEC doit être remontée immédiatement à la préfecture par les responsables des structures concernées. 13

14 TITRE II : NLYSE DES RISQUES SECTION 1 : DEFINITION DES RISQUES 1.1. Définition de la notion de «risques» : Le risque est une perte potentielle, identifiée et quantifiable (enjeux), inhérente à une situation ou une activité, associée à la probabilité de l occurrence d un événement ou d une série d événements. Il s oppose à la menace non quantifiable et au danger moins identifiable, encore moins quantifiable. En amont à la prise de décision, la gestion du risque consiste en l évaluation et l anticipation des risques, et à mettre en place un système de surveillance et de collecte systématique des données pour déclencher les alertes Définition de la notion de «risques courants» : Le risque est dit courant, dès lors que l effet produit ou susceptible d être produit sur l activité humaine présente les caractéristiques suivantes : probabilité d occurrence «significative», donc fréquence importante, gravité globale faible. Les risques courants sont présents en permanence sur l ensemble du territoire départemental. Ils sont statistiquement plus fréquents dans les zones à forte densité de population. La gestion du risque courant s intègre dans le fonctionnement normal des services Définition de la notion de «risques particuliers» : Le risque particulier répond à des événements à faible occurrence, souvent difficiles à estimer, mais dont la survenue ne peut être écartée. Le risque particulier peut être d origine naturelle (ex : tempêtes, inondations, tremblements de terre,...), technologique ou industrielle (ex : propagation de nuage toxique à partir d une installation fixe industrielle ou d un camion transportant des matières dangereuses,...). L analyse statistique est ici inadaptée. En effet, le risque ne se produisant pas souvent on ne peut pas se baser sur l expérience pour connaître le risque. L analyse est donc réalisée par comparaison à des événements similaires intervenus au niveau national ou mondial. On distingue les risques particuliers en fonction de leur ampleur : les risques particuliers graves, les risques majeurs, les risques à effets catastrophiques Définition de la notion de «risques particuliers graves» : Les risques particuliers graves correspondent à des aléas sérieux, mais peuvent être traités dans le cadre d une organisation départementale. Les interventions qui en résultent nécessitent une coordination, une mobilisation départementale des moyens et des ressources. Les risques particuliers graves peuvent être classés sous 5 rubriques principales, elles-mêmes déclinées en sous -rubriques : - les risques naturels (inondations, intempéries, mouvements de terrain, littoral, séismes ), - les risques technologiques (établissements soumis à déclaration et/ou autorisation, pollution, transport de matières dangereuses, transport de matières radioactives ), - les risques sanitaires (réseaux d eau potable, canicule, campagne hivernale, épidémies, pandémie grippale, épizooties, fièvre catarrhale, fièvre aphteuse, influenza aviaire ), - les risques de société (transports, bâtimentaire, rassemblements de personnes, attentats ), - les risques systémiques (électricité, gaz, télécommunications ) Définition de la notion de «risques majeurs» : Les risques majeurs présentent des conséquences graves pour de nombreuses personnes, l environnement et/ou l activité économique. Leur impact humain et financier est important, ce qui nécessite une organisation, une chaîne de décision et un commandement élevé. Ils doivent être traités dans le cadre de secours zonaux. 14

15 1.6. Définition de la notion de «risques à effets catastrophiques» : Les risques à effets catastrophiques entraînent de très nombreuses victimes, une désorganisation importante de la société et donc des conséquences socio-économiques très lourdes. Ils relèvent d une organisation des secours à l échelon national. SECTION 2 : TYOLOGIE DES RISQUES 2.1. Risques naturels.1. Inondations : Les risques d'inondations présentent deux aspects différents selon qu'il s'agit : des communes concernées par les crues, phénomène relativement lent, prévisible et faisant l'objet de la procédure d'annonce des crues, (alerte donnée par le service Central d Hydrométéorologie et d ppui à la révision des Inondations dès que certains seuils sont dépassés, et transmise par le réfet aux Maires et aux principaux services publics), des communes concernées par les crues répondants en quelques heures à des précipitations d'intensité exceptionnelle..2. Intempéries : Les risques d'intempéries sont pour la plupart du temps liés à des évènements météorologiques. Ceux-ci peuvent présenter les aspects suivants : tempêtes, vents violents, orages, neige, verglas, sècheresse, grand froid, feux de forêt..3. Mouvements de terrain ffaissements Ils se manifestent par suite de tassement de remblais qui remplissent les vides souterrains ou par la ruine de cavités de petites dimensions. Effondrements localisés (fontis) Ils se produisent dans les carrières qui n'ont pas été remblayées, à la suite de la chute progressive des terrains de recouvrement, ce qui entraîne la formation d'un vide qui remonte vers la surface. Il s'agit d'une dégradation qui se manifeste même si les piliers de soutien ne sont pas endommagés. Effondrements généralisés Il s'agit d'un désordre qui se manifeste à la suite d'une rupture de plusieurs piliers. ar suite d'un phénomène de report de charge, le nombre de piliers concernés peut être assez élevé, d'où un mouvement qui peut se manifester sur une très grande surface. Les effondrements surviennent de façon soudaine et sans signe précurseur visible surtout si le quartier de carrière concerné est inaccessible et ne fait pas l'objet de visites périodiques. Éboulements Sont considérés ici les risques d'éboulement liés à l'existence de falaises, aux risques de coulées de boues ainsi qu aux risques de mouvements liés à la présence d argiles..4. Littoral : Sont considérés ici les risques engendrés par la mer (courant, marées, tsunami )..5. Séisme 2.2Risques technologiques (Toxique, Biologique, Radiologique, Explosif) - Établissements soumis à déclaration et/ou autorisation - Établissements SEVESO seuil haut Seuls figurent sur ce premier tableau les établissements SEVESO seuil haut pour lesquels un plan particulier d intervention (I) a été réalisé et qui figurera au titre des dispositions spécifiques du plan ORSEC : 15

16 SOCIETE COMMUNE CTIVITE DE SNGOSSE L Hermitage Stockage de produits toxiques et agro pharmaceutiques LESEUR L Hermitage Stockage d engrais QURON Saint-Jacques-de-la-Lande Réception, stockage, mélange, dilution et conditionnement de produits chimiques GRUEL FYER Châteaubourg Stockage de produits agro pharmaceutiques et semences Conditionnement de matières végétales BJ75 Redon Stockage de gaz liquéfié TOTL Vern-Sur-Seiche Stockage et chargement de carburants et de combustibles terrestres NTRGZ Vern-Sur-Seiche Stockage de gaz de pétrole liquéfié HYRED Dinard Stockage de Chlore - Installations classées soumises à autorisation dites SEVESO seuil bas SOCIETE COMMUNE ELIRD SC Luitré LINDE GS Noyal-Sur-Vilaine CTIVITE Stockage d'ammonitrates Stockage de gaz OVKO REDON traitement de surface CHROM TLNTIQUE SIXT-SUR-FF traitement de surface HYDRCHIM LE ERTRE détergents et désinformation - Installations Classées soumises à autorisation (non SEVESO) Les installations classées au titre du code de l environnement soumises à autorisation sont au nombre d environ 1780 sur le territoire de l Ille-et-Vilaine. Elles sont suivies par la DREL et font l objet d inspections régulières. Un certain nombre est soumis à l établissement de plans spécifiques : plan d opérations internes, plan de surveillance et d intervention, plan d organisation des secours internes. - ollution ollution des eaux intérieures souterraines et superficielles, ollution du sol, ollution atmosphérique - Transport de matières dangereuses ar voie de communication classique : Routière : Les itinéraires ne sont pas connus, mais les axes autoroutiers et routiers utilisés et autorisés, les accès et les aires de stationnements sont indiqués dans les dispositions spécifiques Transports de Matières Dangereuses (TMD). Ferroviaire : Même si la probabilité est plus faible, le risque d'accident existe, sur les voies comme dans les gares où ont lieu le chargement ou le stationnement des trains. insi, hormis les bassins de risques autour des lignes SNCF, les principaux risques se situent aux abords des gares d'escales ou de chargements. Maritime, fluviale ar canalisation : Gazoducs, Oléoducs (ou pipelines). 16

17 - Transport de matières radioactives Les itinéraires empruntés par les transports des matières radioactives (TMR.) ou des métaux en fusion sécurisés sont connus de la préfecture. Des procédures strictes relatives à ce type particulier de matières sont mises en place et sont rigoureusement suivies. 2.3 Risques sanitaires - Réseau d'eau potable : Les difficultés de l'alimentation en eau potable peuvent provenir de la rupture d'une canalisation de liaison, mais aussi d'une pollution accidentelle de l eau distribuée ou des ressources en eau potable. - Canicule : Le plan canicule (version 2010) fait référence à un niveau de veille saisonnière du 1er juin au 31 août. La décision de déclenchement d un niveau actif du plan de gestion de la canicule départemental s effectue sur la base des informations météorologiques, sanitaires et sociales expertisées par le niveau national et suite à un message d alerte formulant des recommandations allant dans ce sens. Des informations plus détaillées sur la situation départementale sanitaire et météorologique sont fournies respectivement par les services de l'rs et de Météo - France au réfet afin qu il prenne la décision de déclencher ou non le niveau supérieur du plan départemental : MIG. - Campagne hivernale : Le niveau de veille de la campagne hivernale est mis en œuvre dans chaque département entre le 1er novembre et le 31 mars (il peut être activé en dehors de cette période en fonction des conditions climatiques locales). La DDCS suit au plus près le niveau des températures et les prévisions faites par Météo France, afin de proposer au réfet une augmentation des capacités d accueil et d hébergement, un accroissement de la mobilisation des acteurs de terrain. - Épidémie : Une épidémie désigne l apparition, le développement ou la propagation rapide d une maladie infectieuse aux effets significatifs, le plus souvent par contagion, augmentant l incidence de la maladie au sein d une population par rapport à la normale. L gence Régionale de Santé est chargée de la surveillance et de la prévention des épidémies, en lien avec les réseaux de surveillance nationaux et locaux, le SMU et les professionnels de santé. Une pandémie et une épidémie se définissent toutes deux comme une forte augmentation dans l espace et dans le temps des cas d une maladie. La différence se situe dans l étendue et la gravité du phénomène : la pandémie s accompagne d un nombre important de cas graves et d une mortalité élevée dans plusieurs pays simultanément. - andémie (grippale,...) : Une pandémie grippale se définit comme une forte augmentation dans l espace et dans le temps des cas d une maladie qui finit par se diffuser à l ensemble des pays, accompagnée d un nombre important de cas graves et d une mortalité élevée. Elle résulte de l introduction dans l espèce humaine, le plus souvent à partir d un réservoir animal, d un virus complètement nouveau, vis-à-vis duquel la population n est pas encore immunisée. - Épizooties : Une épizootie est une épidémie frappant, dans une région plus ou moins vaste, une espèce animale ou un groupe d espèces dans son ensemble. La Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS) est en charge de la surveillance et de la prévention des épizooties et de l information sur les meures à prendre. 2.4 Risques de société - Transport Réseau ferré : lusieurs grandes lignes relient le département à de grandes villes bretonnes et nationales (aris, Brest, Quimper, Caen, le Mans, ). 5 gares TGV à Rennes, Redon, Vitré, Dol-de-Bretagne et Saint-Malo. Trois lignes TGV transitent par Rennes vers Saint-Malo, Quimper et Saint-Brieuc. Réseau routier Transport érien : Deux aéroports internationaux connaissent une activité soutenue : Rennes ( passagers et tonnes de fret par an) et Dinard-leurtuit ( passagers par an). Il faut tenir compte de l axe d'approche de l aéroport, engendrant 17

18 un passage important d'avions de ligne, à basse altitude. Un aérodrome existe à Redon. - Bâtimentaire Bâtiments collectifs, Tunnels, Zones urbaines, Monuments historiques et culturels, Quartiers historiques. - Rassemblement de personnes Établissements Recevant du ublic (ER) : Le département compte plus de 5000 établissements recevant du public. Grands rassemblements : Dans le cadre de grands rassemblements, les mesures sont prises pour la protection de la population, un dispositif de secours à personnes est installé (moyens humains et matériel) en fonction du lieu, du nombre de personnes attendues, et du niveau de risques. - ttentats (ici intervient la notion de «menace», moins précise que la notion de «risque») Variole : En cas d attentat et de découverte d un ou plusieurs cas de variole sur le territoire, des mesures de confinement et de vaccination «en anneau» autour du ou des cas sont mises en œuvre. La vaccination de l ensemble de la population résidente en France est prévue. NRBC : Le terrorisme Nucléaire, Radiologique, Biologique ou Chimique (NRBC) consiste en l emploi malveillant, ou en la menace exprimée d emploi malveillant, d agents NRBC contre les personnes, les animaux, l environnement ou les biens. Les plis et colis peuvent être des vecteurs pouvant contenir des agents biologiques, chimiques ou radiologiques dangereux par exemple des spores d nthrax. (Notion «Vigipirate» : c est un plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection des populations. Il est doté d un catalogue de mesures opérationnelles.) 2.5 Risques de défaillance des systèmes Les exploitants d un service de production ou de distribution d électricité (ErDF, RTE ) ou de gaz, ainsi que les opérateurs des réseaux de communications électroniques (TELECOM), ouvert au public, prévoient les mesures nécessaires au maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population, définis par les services de l'état dans le département, en cas de crise. Le but est de préserver les fluides et les ressources afin de permettre la continuité de l action de l'état dans les situations de crise ou évènements majeurs. SECTION 3 : LES DOCUMENTS DERTEMENTUX DE REFERENCE 3.1. Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) : Établi par les services de la préfecture, en collaboration avec les autres administrations de l'état, le DDRM recense l'ensemble des risques, naturels ou technologiques, pouvant affecter le département, et s'adresse au grand public. 18

19 3.2 Le Schéma Départemental d'nalyse et de Couverture des Risques (SDCR) : Établi par le SDIS, le SDCR est un document qui recense l'ensemble des risques, naturels ou technologiques, pouvant affecter le département, et s'adresse aux professionnels. 3.3 Le lan de révention des Risques Naturels (RN): u cœur de la politique de prévention des risques, le RN délimite les zones exposées, directement ou indirectement, à un risque et réglemente l'utilisation des sols. Cette réglementation se traduit soit par des interdictions de construire, soit par des autorisations conditionnées. L'élaboration du RN est une compétence de l'état. Les collectivités concernées sont consultées. Le projet est soumis à enquête publique. Selon la nature du risque, le RN peut prendre des appellations différentes comme le lan de révention des Risques de Submersion Marine (RSM). Sont actuellement approuvés 6 RN et prescrits 2 SM : Saint-Malo (8 avril 2010) et Marais de Dol (28 juillet 2010) Le lan de révention des Risques Technologiques (RT) Le RT (élaboré conjointement avec la DREL et la DDTM), validé par le réfet de département, a pour objet de définir un périmètre d'exposition aux risques autour d'une installation classée SEVESO seuil haut à l'intérieur duquel différents zones peuvent être réglementées selon la nature des risques. Des aménagements ou des projets de constructions peuvent y être interdits ou subordonnés au respect de prescriptions. Dans ces zones, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents peuvent instaurer un droit de préemption urbain. Des expropriations peuvent être mises en œuvre lorsque le risque résiduel de l installation n est pas compatible avec son environnement. près approbation, le RT est annexé au plan local d urbanisme et vaut servitude d utilité publique. Le département d'ille-et-vilaine compte aujourd'hui 5 RT : L'Hermitage, Châteaubourg, Redon, Vern -sur- Seiche, Saint-Jacques-de-la-Lande. 19

20 TITRE III : VEILLE ET LERTE DES CTEURS SECTION I : ORGNISTION DE L VEILLE ORSEC 1.1. Description du dispositif de veille Une veille départementale ORSEC est organisée de façon permanente dans le département. Tout fait ou événement marquant susceptible d'avoir des conséquences importantes immédiates ou à moyen terme pour la sécurité des personnes, des biens, de l'environnement, le fonctionnement des services publics ou l'activité économique, doit faire l'objet d'une information immédiate de la réfecture SIRCEDC. Un partage de l'information est également réalisé entre les acteurs du dispositif ORSEC (notamment les services opérationnels). L'ensemble des acteurs du dispositif ORSEC doit en conséquence assurer une veille permanente et rendre compte à la préfecture de toute situation anormale. La remontée de l'information vers la préfecture et le partage de l'information entre les acteurs du dispositif ORSEC doivent permettre une meilleure anticipation des situations d'urgence et des crises pour apporter les réponses les plus adéquates. Une fois informée de situations particulières, la préfecture SIRCEDC- peut déclencher des alertes ORSEC et mobiliser les services concernés. Les faits les plus significatifs font l'objet d'une remontée d'informations par la préfecture auprès de la Zone de Défense Ouest et les cabinets ministériels concernés. Le SDIS réalise une remontée directe de l'information auprès de la ZDO dans le cadre de la veille permanente effectuée dans le département. Une session SYNERGI est créée sur le portail ORSEC pour les événements faisant l'objet d'une remontée d'information zonale ou nationale, ou suffisamment significatifs. Le SDIS est habilité à ouvrir directement des sessions SYNERGI sur le portail ORSEC. Il doit cependant en informer systématiquement la préfecture. La préfecture ouvre les sessions SYNERGI relatives aux alertes ORSEC spécifiques. Dans le cadre de la mise en place d un COD ou d un CO, c est le SIRCEDC de la préfecture qui assure la remontée de l information via le ortail ORSEC. Sont également habilités à compléter le même événement dans SYNERGI, autant que de besoin, les personnels des structures suivantes : réfecture, SDIS, DDS, GN, RS. Les autres services peuvent transmettre des informations sur l événement à la Direction de la sécurité civile de la préfecture qui est en charge de la gestion du système SYNERGI. Chaque service de l Etat fait par ailleurs remonter auprès de son ministère de tutelle les informations relevant de son domaine de compétence. Certains types d événement font l objet d une procédure de veille particulière décrite dans les dispositions spéciales du dispositif ORSEC. Il s agit notamment des procédures de veille: météorologique, grand froid, canicule, pollution atmosphérique, circulation routière (notamment en période hivernale) Les acteurs de la veille et de l'alerte - Les acteurs de la veille Le réseau de remontée d'information vers la préfecture en cas d'événement ou fait marquant susceptible d'avoir des conséquences importantes sur les biens, les personnes et l'environnement repose en grande partie sur un noyau dur de services qui constituent le cœur du réseau de la veille ORSEC : SIRCEDC, SDIS, DDS, GGN, RS, DDTM, DDCS, DREL, CG. La réfecture de département est la tête de réseau de ce dispositif. 20