PLAN ORSEC DEPARTEMENTAL

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1 REFECTURE D'ILLE-ET-VILINE SERVICE INTERMINISTERIEL REGIONL DES FFIRES CIVILES ET ECONOMIQUES DE DEFENSE ET DE ROTECTION CIVILE LN ORSEC DERTEMENTL TOME 1 DISOSITIONS GÉNÉRLES Organisation de la Réponse de SEcurité Civile décembre

2 CRTE DU DERTEMENT D'ILLE-ET-VILINE Version approuvée le 25 octobre 2011 réviser au plus tard le 24 octobre

3 RÉMBULE Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile. Si la protection des populations compte parmi les missions essentielles des pouvoirs publics, la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile veut faire, en effet, de chacun d'entre nous un acteur de sa propre sécurité. Cette protection s'appuie sur trois principes essentiels : connaître, prévoir et se préparer. Le dispositif ORSEC départemental, tome I dispositions générales, dont voici l'édition 2011, s'inscrit dans une démarche de longue haleine qui a associé tous les acteurs de la sécurité civile du département pour répondre au mieux à la protection des populations face à un événement de crise majeure de toute nature. Le plan ORSEC troisième génération est dorénavant une «boîte à outils» unique, qui regroupe l'ensemble des procédures d'actions, outils opérationnels utilisables selon les circonstances. l'inverse du système précédent où le plan ORSEC était le sommet de la pyramide de réponse face à un événement, il devient, dans le nouveau dispositif, la base de réponse quelle que soit la situation d'urgence. Ces évolutions s'illustrent au travers de la traduction du terme «ORSEC» lui-même: il ne signifie plus simplement «organisation des secours» mais de manière plus large «Organisation de la Réponse de Sécurité Civile». La mise en place du plan ORSEC permet ainsi l'organisation des secours sous la direction unique du préfet qui devient le directeur des opérations de secours (DOS). Se préparer avant la crise, se connaître et échanger les bonnes pratiques, s entraîner par le biais d exercices, mettre à jour régulièrement son organisation interne, c est déjà l assurance d une intervention qui débutera dans de bonnes conditions. La collectivité doit à la population la meilleure et la plus efficace «Organisation de la Réponse de Sécurité Civile». Michel CDOT réfet de Région BRETGNE réfet d'ille et Vilaine 3

4 RRETE portant approbation du plan ORSEC, dispositions générales, du département d Ille-et-Vilaine Le réfet de la région Bretagne, réfet d'ille et Vilaine VU la loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, VU l instruction n 5384 SG du 28 mai 2009 relative aux dispositions générales d ORSEC maritime, de l ORSEC zonal et de l ORSEC départemental pour faire face aux évènements maritimes majeurs, VU le décret n du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l article n 13 de la loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, VU le décret n du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l article 14, VU le décret n du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris pour application de l article 15 de la loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, VU le décret n du 28 septembre 2007 relatif à la définition des besoins prioritaires de la population et aux mesures à prendre par les exploitants d un service destiné au public lors de situations de crise, pris en application du I de l article n 6 de la loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, VU la circulaire n INTE C du 29 décembre 2006 relative à la planification ORSEC départementale, VU le guide ORSEC départemental, méthode générale tome G1 de la direction de la défense et de la sécurité civiles joint à la circulaire n INTE C du 29 décembre 2006 relative à la planification ORSEC départementale, VU les réunions du comité de pilotage départemental ORSEC et les réunions des cinq groupes départementaux de travail ORSEC qui ont eu lieu à partir du 15 novembre 2008, VU la lettre du réfet d Ille-et-Vilaine en date du 3 septembre 2008 demandant aux services et partenaires concernés par l élaboration du plan ORSEC départemental, leur participation aux groupes de travail, VU les avis de M. le directeur du service départemental d incendie et secours, M. le Colonel de gendarmerie, commandant le groupement départemental d Ille-et-Vilaine, M. le directeur départemental de la sécurité publique, de M. l inspecteur d cadémie, Mme la directrice de la délégation territoriale d Ille-et-Vilaine de l RS, M. le directeur de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, M. le directeur départemental des territoires et de la mer, SUR proposition de Mme la directrice de cabinet du réfet de la Région Bretagne, réfet d Ille et Vilaine, 4

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7 Sommaire général -TOME 1DISOSITIONS GENERLES DU LN ORSEC GE REMBULE RRETE GLOSSIRE QUELQUES RECISIONS TITRE I CHM D LICTION Section 1 : cadre législatif et réglementaire Section 2 : définitions et portée Section 3 : relations avec les autres dispositifs de coordination TITRE II NLYSE DES RISQUES Section 1 : définition des risques Section 2 : typologie des risques Section 3 : les documents départementaux de référence TITRE III : VEILLE ET LERTE DES CTEURS Section 1 : organisation de la veille ORSEC Section 2 : l alerte des acteurs Section 3 : la sécurisation des réseaux TITRE IV : ORGNISTION ET DIRECTION DES OERTIONS DE SECOURS Section 1 : organisation générale du commandement ORSEC Section 2 : le centre opérationnel départemental - COD Section 3 : le poste de commandement opérationnel - CO Section 4 : rincipes de fonctionnement sur une longue durée TITRE V : GESTION DE L COMMUNICTION Section 1 : protocole de communication Section 2 : choix des supports de communication TITRE VI : GESTION OST CRISE Section 1 : gestion du retour à la normale Section 2 : retour d expérience TITRE VII : MODE D CTIONS Section 1 : secours à de nombreuses victimes Section 2 : mode dégradé de fonctionnement des réseaux et approvisionnement d urgence en ressources hydrocarbures Section 3 : mode dégradé de fonctionnement des réseaux et approvisionnement d urgence en électricité Section 4 : mesures générales de soutien NNEXES nnexe 1 : cellule d information du public fiche contact nnexe 2 : les modes de communication de crise nnexe 3 :fiche d alerte CORRSI nnexe 4 : réseau routier fiches réflexes (non intégrées voir GT) nnexe 5 : novi fiches mission nnexe 6 : fiches contact - services nnexe 7 : règlement du COD nnexe 8 : tableau de suivi de gestion de crise nnexe 9 : catalogue des actions opérationnelles 7 3 4à5 7à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à à 85

8 GLOSSIRE DRSEC ssociation Départementale des Rdiotransmetteurs au service de la SÉcurité Civile RS gence Régionale de Santé BU Bande d'rrêt d'urgence CDMF Centre Départemental de Météo France CG Conseil Général CH Centre Hospitalier CHNTIER Zone sinistrée CHU Centre Hospitalier Universitaire CIC Cellule d'information et de Communication CIGT Centre d ingénierie et de Gestion du Trafic CI Cellule d'information du ublic COD Centre Opérationnel Départemental CODIS Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours COG Commandant des Opérations de olice et de Gendarmerie CORG Centre d'opérations et de Renseignement de Gendarmerie COS Commandant des Opérations Secours. (Officier S) COS/R Commandant des Opérations de Secours/de Recherche COZ Centre Opérationnel de Zone CRICR Centre Régional d'information et de Coordination Routière (Bison Futé) CRM Centre de regroupement des moyens CROSS Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage CUM Cellule d'urgence Médico-sychologique DCD Victimes décédées DDCS Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la rotection des opulations DDSIS Directeur départemental des Services d Incendie et de Secours DDRM Dossier Départemental des Risques Majeurs DDS Direction Départementale de la Sécurité ublique DDTM Direction Départementale des Territoires et de la Mer DIRO Direction Interdépartementale des Routes Ouest DMD Délégué Militaire Départemental DOS Directeur des Opérations Secours (réfet ou son représentant) DOS/R Directeur des Opérations de Secours/de Recherche DREL Direction Régionale de l'environnement, de l'ménagement et du Logement DSI Directeur des Secours Incendie DSM Directeur des Secours Médicaux EDSR Escadron Départemental de Sécurité Routière Gendarmerie Nationale ER Établissement Recevant du ublic FM Fiche médicale de l'avant (permettant d identifier, d orienter et de suivre chaque impliqué au cours de sa prise en charge dans la chaîne médicale) GGD Groupement de Gendarmerie Départementale GN Gendarmerie Nationale INDEMNES ersonnes impliquées mais non blessées physiquement. IMLIQUÉES Toutes les personnes concernées directement par l évènement. INFIRMIER COORDINTEUR Infirmier de sapeurs-pompiers à disposition du DSM. 8

9 NOVI Secours à de nombreuses victimes NRBC Nucléaire Radiologique Biologique Chimique NUC Numéro Unique de Crise CO oste de Commandement Opérationnel CS lan Communal de Sauvegarde GT lan de Gestion du Trafic M oste Médical vancé MV anneaux à Messages Variables OI lan d'opération Interne I lan articulier d'intervention RN lan de révention des Risques Naturels RT lan de révention des Risques Technologiques RSM lan de révention des Risques de Submersion Marine REMR réfecture Maritime RV point de rassemblement des victimes SMU Service d'ide Médicale Urgente SDCR Schéma Départemental d'nalyse et de Couverture des Risques SDIS Service Départemental d'incendie et de Secours SIRCEDC Service interministériel régional des affaires civile et économiques de défense et de protection civile S Sapeur pompier SYNERGI SYstème Numérique d'échanges, de Remontée et de Gestion des Informations TMD Transport de Matières Dangereuses TMR Transport de Matières Radioactives U Urgences absolues UR Urgences relatives. Victimes en état stable et sans risque vital, nécessitant des soins qui peuvent être différés ZDO Zone de Défense Ouest 9

10 QUELQUES RECISIONS Définition de la notion de «risques» : Le risque est une perte potentielle, identifiée et quantifiable (enjeux), inhérente à une situation ou une activité, associée à la probabilité de l occurrence d un événement ou d une série d événements. Il s oppose à la menace non quantifiable et au danger moins identifiable, encore moins quantifiable. En amont à la prise de décision, la gestion du risque consiste en l évaluation et l anticipation des risques, et à mettre en place un système de surveillance et de collecte systématique des données pour déclencher les alertes. Définition de la notion de «risques courants» : Le risque est dit courant, dès lors que l effet produit ou susceptible d être produit sur l activité humaine présente les caractéristiques suivantes : - probabilité d'occurrence significative donc fréquence importante - gravité globale faible Définition de la notion de «risques particuliers» : Le risque particulier répond à des événements à faible occurrence, souvent difficiles à estimer, mais dont la survenue ne peut être écartée. Le risque particulier peut être d origine naturelle (ex : tempêtes, inondations, tremblements de terre,...), technologique ou industrielle (ex : propagation de nuage toxique à partir d une installation fixe industrielle ou d un camion transportant des matières dangereuses, ) Définition de la notion de «risques particuliers graves» : Les risques particuliers graves correspondent à des aléas sérieux, mais peuvent être traités dans le cadre d une organisation départementale. Les interventions qui en résultent nécessitent une coordination, une mobilisation départementale des moyens et des ressources. Définition de la notion de «risques majeurs» : Les risques majeurs présentent des conséquences graves pour de nombreuses personnes, l environnement et/ou l activité économique. Leur impact humain et financier est important, ce qui nécessite une organisation, une chaîne de décision et un commandement élevé. Ils doivent être traités dans le cadre de secours zonaux voire nationaux. Définition de la notion de «risques à effets catastrophiques» : Les risques à effets catastrophiques entraînent de très nombreuses victimes, une désorganisation importante de la société et donc des conséquences socio-économiques très lourdes. Ils relèvent d une organisation des secours à l échelon national. Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) : Établi par les services de la préfecture, en collaboration avec les autres administrations de l'état, le DDRM recense l'ensemble des risques, naturels ou technologiques, pouvant affecter le département, et s'adresse au grand public. Le Schéma Départemental d'nalyse et de Couverture des Risques (SDCR) : Établi par le SDIS, le SDCR dresse l'inventaire des risques de toutes natures pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doivent faire face les services d'incendie et de secours et détermine les objectifs de couverture de ces risques par ceux ci. L'alerte des acteurs : Les procédures de contact : D une manière générale, les règles de communications entre les différents acteurs de la veille ORSEC doivent être précisées et définies à l avance. La réactivité de ces services face à une situation d urgence passe par la mise en place de procédures de contact simples, communes et connues de tous les services. ermanences en préfecture et organisation des renforts : u sein de la préfecture est établie une veille standard 24h/24 et 7 h jour sur 7. ermanence des autres acteurs : Les autres acteurs de la veille ORSEC, qu ils soient publics ou privés, sont tenus d après l article 1er du décret ORSEC, de désigner en leur sein un responsable correspondant de la réfecture, de préciser les dispositions internes permettant à tout moment de recevoir ou de transmettre une alerte, de préparer leur organisation de gestion d événement. Définition générale : Le COD est un organe non permanent de direction des opérations de secours et de recherche. Il est activé sur instruction du réfet ou de son représentant dès lors qu'un événement implique une action de coordination ou de direction renforcée des acteurs du plan ORSEC. Le COD permet au minimum à chacun des services de disposer d'une ligne téléphonique vers l'extérieur et de prises électriques. Chaque service est représenté par un cadre disposant d'une délégation permettant d'engager son service. Chacun est tenu d'apporter son matériel au COD (base de données, cartes, outils informatiques sans connexion internet assurée,...). Il doit également se munir de l'ensemble des éléments lui permettant de produire une analyse. 10

11 TITRE I : CHM D'LICTION SECTION 1 : CDRE LEGISLTIF ET REGLEMENTIRE La Loi n du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ainsi que les décrets d'application ont initié une réforme profonde du plan ORSEC dans le sens d'une simplification des procédures de gestion de crise et symbolisé par l'évolution de sa signification, de «ORGNISTION des SECOURS» à «Organisation de la Réponse de SÉCURITÉ CIVILE». La nouvelle architecture du plan ORSEC cherche à définir une organisation opérationnelle permanente. ussi, s'appuie-t-elle sur trois piliers novateurs, développer une culture commune de la sécurité civile afin de faciliter une connaissance interministérielle des risques du département, mettre en œuvre une organisation permanente et unique de gestion, permettre une maîtrise interministérielle pérenne de la gestion de crise (exercices et retour d'expérience). Dorénavant, le plan ORSEC ne se déclenche plus mais consiste à maintenir un dispositif opérationnel de gestion des crises. utrement dit, l'objectif est de conduire les acteurs, publics ou privés, à adopter une logique de partenariat au détriment d'une logique administrative. SECTION 2 : DEFINITION ET ORTEE Le plan ORSEC s'inscrit dans le dispositif général de la planification de défense et de sécurité civiles. Il organise la mobilisation, la mise en œuvre et la coordination des actions de toute personne publique et privée concourant à la protection générale des populations. Le plan ORSEC comprend : un inventaire et une analyse des risques et des effets potentiels des menaces de toute nature pour la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement, recensés par l'ensemble des personnes publiques et privées, un dispositif opérationnel répondant à cette analyse et qui organise dans la continuité la réaction des pouvoirs publics face à l'événement, les modalités de préparation et d'entraînement de l'ensemble des personnes publiques et privées à leur mission de sécurité civile. Le dispositif opérationnel ORSEC, constituant une organisation globale de gestion des événements, est adapté à la nature, à l'ampleur et à l'évolution de l'événement par son caractère progressif et modulaire. Il organise l'échange d'informations provenant des personnes publiques et privées afin d'assurer une veille permanente. Cette organisation globale prévoit des dispositions générales traitant des éléments nécessaires à la gestion de tout type d'événement, complétées, le cas échéant, par des dispositions spécifiques pour faire face aux conséquences prévisibles de chacun des risques et menaces recensés. Le réfet peut, si la situation présente ou prévisible l'exige, à tout moment utiliser tout ou partie des éléments du dispositif opérationnel ORSEC selon les circonstances. Lorsque le préfet décide de prendre la direction des opérations de secours, il en informe, par tout moyen adapté, les maires et les personnes publiques et privées intéressés. 11

12 La chaîne de commandement comporte une structure opérationnelle fixe, le centre opérationnel départemental et, le cas échéant, un ou des postes de commandement opérationnel. Le réfet de département décide de la mise en œuvre de ces structures, de leur niveau d'activation et de leurs missions respectives. Il convoque les représentants habilités des personnes publiques et privées nécessaires à leur fonctionnement. L état des risques dans le département est réalisé dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM). Il convient de se reporter à ce document disponible sur le site SECTION 3 : RELTIONS VEC COORDINTION LES UTRES DISOSITIFS DE 3.1 Relations avec la Zone de Défense Ouest (ZDO) et la réfecture Maritime (REMR).1. réfecture Maritime et réfecture de Département Bordé, sur son littoral Nord, d'environ 72 kilomètres de linéaire de côtes global, le département d'ille-et-vilaine est fortement susceptible d'être soumis au risque d'accidents maritimes majeurs pouvant affecter tout type de navires (navires à passagers, navires de transports de marchandises,...). En cas de sinistre maritime, le réfet de département est amené à collaborer avec le réfet maritime en matière d'organisation des opérations de secours ou de recherche. Un partage des responsabilités est organisé par les décrets n du 6 février 2004 et n du 2 mai 1988 qui confient au réfet maritime la responsabilité de la sauvegarde des personnes et des biens en mer, ainsi que des opérations de recherche et de sauvetage des personnes en détresse en mer, dont la direction est déléguée aux CROSS. our autant, le champ de ces responsabilités se limitant aux eaux maritimes, en sont exclus les estuaires en amont de la limite transversale de la mer et les ports, à l'intérieur de leurs limites administratives, qui relèvent donc de la compétence du préfet de département. En pratique, la responsabilité de l'organisation des opérations de recherche et de sauvetage des personnes en détresse en mer appartient au préfet maritime qui agit en qualité de directeur des opérations de secours en mer (DOS mer)et qui est appuyé par une équipe de gestion de crise (EGC mer). La direction et la conduite des opérations de recherche et de sauvetage en mer sont assurées par le CROSS en qualité d'équipe de gestion d'incident (EGI). Le CROSS active en outre une cellule d'interface chargée de l'information opérationnelle des organismes de commandement des opérations d'accueil des naufragés à terre. L'organisation des secours à terre et l'activation du plan ORSEC départemental relève de la responsabilité du préfet de département ou de son représentant (DOS terre). Sur instruction du préfet, le centre opérationnel départemental (COD) est activé en préfecture de département et un poste de commandement opérationnel (CO) est installé à proximité du point de débarquement. 12

13 .2. Zone de défense et réfecture de département Le réfet de la zone de défense ouest est compétent pour coordonner les opérations de secours dès lors qu elles dépassent le cadre du département. Le réfet de zone dispose d un centre opérationnel de zone (COZ) Relations avec les dispositifs internes à chaque structure Le dispositif ORSEC prévoit la création d'un réseau de partenaires permettant de fédérer les compétences et les moyens, de développer et entretenir une culture opérationnelle dont la finalité est la protection générale de la population. our y parvenir, les acteurs de ce réseau, publics et privés, doivent : être en mesure d'assurer en permanence et en toute circonstance les missions qui leur sont dévolues dans ce cadre. À ce titre, une permanence ou une astreinte doit être assurée afin que chacun des services puissent être joignables et disponibles 24h/24 et 7 jours/7. Elle doit notamment permettre de recevoir et transmettre une alerte à tout moment, préparer sa propre organisation de gestion de l'événement et en fournir la description à la préfecture. À ce titre, un dispositif de mobilisation de moyens humains et matériels doit être élaboré, préciser les moyens et les informations dont elle dispose et pouvant être utiles dans le cadre de la mission de protection des populations relevant du réfet. Toute modification interne des dispositions relatives au dispositif ORSEC doit être remontée immédiatement à la préfecture par les responsables des structures concernées. 13

14 TITRE II : NLYSE DES RISQUES SECTION 1 : DEFINITION DES RISQUES 1.1. Définition de la notion de «risques» : Le risque est une perte potentielle, identifiée et quantifiable (enjeux), inhérente à une situation ou une activité, associée à la probabilité de l occurrence d un événement ou d une série d événements. Il s oppose à la menace non quantifiable et au danger moins identifiable, encore moins quantifiable. En amont à la prise de décision, la gestion du risque consiste en l évaluation et l anticipation des risques, et à mettre en place un système de surveillance et de collecte systématique des données pour déclencher les alertes Définition de la notion de «risques courants» : Le risque est dit courant, dès lors que l effet produit ou susceptible d être produit sur l activité humaine présente les caractéristiques suivantes : probabilité d occurrence «significative», donc fréquence importante, gravité globale faible. Les risques courants sont présents en permanence sur l ensemble du territoire départemental. Ils sont statistiquement plus fréquents dans les zones à forte densité de population. La gestion du risque courant s intègre dans le fonctionnement normal des services Définition de la notion de «risques particuliers» : Le risque particulier répond à des événements à faible occurrence, souvent difficiles à estimer, mais dont la survenue ne peut être écartée. Le risque particulier peut être d origine naturelle (ex : tempêtes, inondations, tremblements de terre,...), technologique ou industrielle (ex : propagation de nuage toxique à partir d une installation fixe industrielle ou d un camion transportant des matières dangereuses,...). L analyse statistique est ici inadaptée. En effet, le risque ne se produisant pas souvent on ne peut pas se baser sur l expérience pour connaître le risque. L analyse est donc réalisée par comparaison à des événements similaires intervenus au niveau national ou mondial. On distingue les risques particuliers en fonction de leur ampleur : les risques particuliers graves, les risques majeurs, les risques à effets catastrophiques Définition de la notion de «risques particuliers graves» : Les risques particuliers graves correspondent à des aléas sérieux, mais peuvent être traités dans le cadre d une organisation départementale. Les interventions qui en résultent nécessitent une coordination, une mobilisation départementale des moyens et des ressources. Les risques particuliers graves peuvent être classés sous 5 rubriques principales, elles-mêmes déclinées en sous -rubriques : - les risques naturels (inondations, intempéries, mouvements de terrain, littoral, séismes ), - les risques technologiques (établissements soumis à déclaration et/ou autorisation, pollution, transport de matières dangereuses, transport de matières radioactives ), - les risques sanitaires (réseaux d eau potable, canicule, campagne hivernale, épidémies, pandémie grippale, épizooties, fièvre catarrhale, fièvre aphteuse, influenza aviaire ), - les risques de société (transports, bâtimentaire, rassemblements de personnes, attentats ), - les risques systémiques (électricité, gaz, télécommunications ) Définition de la notion de «risques majeurs» : Les risques majeurs présentent des conséquences graves pour de nombreuses personnes, l environnement et/ou l activité économique. Leur impact humain et financier est important, ce qui nécessite une organisation, une chaîne de décision et un commandement élevé. Ils doivent être traités dans le cadre de secours zonaux. 14

15 1.6. Définition de la notion de «risques à effets catastrophiques» : Les risques à effets catastrophiques entraînent de très nombreuses victimes, une désorganisation importante de la société et donc des conséquences socio-économiques très lourdes. Ils relèvent d une organisation des secours à l échelon national. SECTION 2 : TYOLOGIE DES RISQUES 2.1. Risques naturels.1. Inondations : Les risques d'inondations présentent deux aspects différents selon qu'il s'agit : des communes concernées par les crues, phénomène relativement lent, prévisible et faisant l'objet de la procédure d'annonce des crues, (alerte donnée par le service Central d Hydrométéorologie et d ppui à la révision des Inondations dès que certains seuils sont dépassés, et transmise par le réfet aux Maires et aux principaux services publics), des communes concernées par les crues répondants en quelques heures à des précipitations d'intensité exceptionnelle..2. Intempéries : Les risques d'intempéries sont pour la plupart du temps liés à des évènements météorologiques. Ceux-ci peuvent présenter les aspects suivants : tempêtes, vents violents, orages, neige, verglas, sècheresse, grand froid, feux de forêt..3. Mouvements de terrain ffaissements Ils se manifestent par suite de tassement de remblais qui remplissent les vides souterrains ou par la ruine de cavités de petites dimensions. Effondrements localisés (fontis) Ils se produisent dans les carrières qui n'ont pas été remblayées, à la suite de la chute progressive des terrains de recouvrement, ce qui entraîne la formation d'un vide qui remonte vers la surface. Il s'agit d'une dégradation qui se manifeste même si les piliers de soutien ne sont pas endommagés. Effondrements généralisés Il s'agit d'un désordre qui se manifeste à la suite d'une rupture de plusieurs piliers. ar suite d'un phénomène de report de charge, le nombre de piliers concernés peut être assez élevé, d'où un mouvement qui peut se manifester sur une très grande surface. Les effondrements surviennent de façon soudaine et sans signe précurseur visible surtout si le quartier de carrière concerné est inaccessible et ne fait pas l'objet de visites périodiques. Éboulements Sont considérés ici les risques d'éboulement liés à l'existence de falaises, aux risques de coulées de boues ainsi qu aux risques de mouvements liés à la présence d argiles..4. Littoral : Sont considérés ici les risques engendrés par la mer (courant, marées, tsunami )..5. Séisme 2.2Risques technologiques (Toxique, Biologique, Radiologique, Explosif) - Établissements soumis à déclaration et/ou autorisation - Établissements SEVESO seuil haut Seuls figurent sur ce premier tableau les établissements SEVESO seuil haut pour lesquels un plan particulier d intervention (I) a été réalisé et qui figurera au titre des dispositions spécifiques du plan ORSEC : 15

16 SOCIETE COMMUNE CTIVITE DE SNGOSSE L Hermitage Stockage de produits toxiques et agro pharmaceutiques LESEUR L Hermitage Stockage d engrais QURON Saint-Jacques-de-la-Lande Réception, stockage, mélange, dilution et conditionnement de produits chimiques GRUEL FYER Châteaubourg Stockage de produits agro pharmaceutiques et semences Conditionnement de matières végétales BJ75 Redon Stockage de gaz liquéfié TOTL Vern-Sur-Seiche Stockage et chargement de carburants et de combustibles terrestres NTRGZ Vern-Sur-Seiche Stockage de gaz de pétrole liquéfié HYRED Dinard Stockage de Chlore - Installations classées soumises à autorisation dites SEVESO seuil bas SOCIETE COMMUNE ELIRD SC Luitré LINDE GS Noyal-Sur-Vilaine CTIVITE Stockage d'ammonitrates Stockage de gaz OVKO REDON traitement de surface CHROM TLNTIQUE SIXT-SUR-FF traitement de surface HYDRCHIM LE ERTRE détergents et désinformation - Installations Classées soumises à autorisation (non SEVESO) Les installations classées au titre du code de l environnement soumises à autorisation sont au nombre d environ 1780 sur le territoire de l Ille-et-Vilaine. Elles sont suivies par la DREL et font l objet d inspections régulières. Un certain nombre est soumis à l établissement de plans spécifiques : plan d opérations internes, plan de surveillance et d intervention, plan d organisation des secours internes. - ollution ollution des eaux intérieures souterraines et superficielles, ollution du sol, ollution atmosphérique - Transport de matières dangereuses ar voie de communication classique : Routière : Les itinéraires ne sont pas connus, mais les axes autoroutiers et routiers utilisés et autorisés, les accès et les aires de stationnements sont indiqués dans les dispositions spécifiques Transports de Matières Dangereuses (TMD). Ferroviaire : Même si la probabilité est plus faible, le risque d'accident existe, sur les voies comme dans les gares où ont lieu le chargement ou le stationnement des trains. insi, hormis les bassins de risques autour des lignes SNCF, les principaux risques se situent aux abords des gares d'escales ou de chargements. Maritime, fluviale ar canalisation : Gazoducs, Oléoducs (ou pipelines). 16

17 - Transport de matières radioactives Les itinéraires empruntés par les transports des matières radioactives (TMR.) ou des métaux en fusion sécurisés sont connus de la préfecture. Des procédures strictes relatives à ce type particulier de matières sont mises en place et sont rigoureusement suivies. 2.3 Risques sanitaires - Réseau d'eau potable : Les difficultés de l'alimentation en eau potable peuvent provenir de la rupture d'une canalisation de liaison, mais aussi d'une pollution accidentelle de l eau distribuée ou des ressources en eau potable. - Canicule : Le plan canicule (version 2010) fait référence à un niveau de veille saisonnière du 1er juin au 31 août. La décision de déclenchement d un niveau actif du plan de gestion de la canicule départemental s effectue sur la base des informations météorologiques, sanitaires et sociales expertisées par le niveau national et suite à un message d alerte formulant des recommandations allant dans ce sens. Des informations plus détaillées sur la situation départementale sanitaire et météorologique sont fournies respectivement par les services de l'rs et de Météo - France au réfet afin qu il prenne la décision de déclencher ou non le niveau supérieur du plan départemental : MIG. - Campagne hivernale : Le niveau de veille de la campagne hivernale est mis en œuvre dans chaque département entre le 1er novembre et le 31 mars (il peut être activé en dehors de cette période en fonction des conditions climatiques locales). La DDCS suit au plus près le niveau des températures et les prévisions faites par Météo France, afin de proposer au réfet une augmentation des capacités d accueil et d hébergement, un accroissement de la mobilisation des acteurs de terrain. - Épidémie : Une épidémie désigne l apparition, le développement ou la propagation rapide d une maladie infectieuse aux effets significatifs, le plus souvent par contagion, augmentant l incidence de la maladie au sein d une population par rapport à la normale. L gence Régionale de Santé est chargée de la surveillance et de la prévention des épidémies, en lien avec les réseaux de surveillance nationaux et locaux, le SMU et les professionnels de santé. Une pandémie et une épidémie se définissent toutes deux comme une forte augmentation dans l espace et dans le temps des cas d une maladie. La différence se situe dans l étendue et la gravité du phénomène : la pandémie s accompagne d un nombre important de cas graves et d une mortalité élevée dans plusieurs pays simultanément. - andémie (grippale,...) : Une pandémie grippale se définit comme une forte augmentation dans l espace et dans le temps des cas d une maladie qui finit par se diffuser à l ensemble des pays, accompagnée d un nombre important de cas graves et d une mortalité élevée. Elle résulte de l introduction dans l espèce humaine, le plus souvent à partir d un réservoir animal, d un virus complètement nouveau, vis-à-vis duquel la population n est pas encore immunisée. - Épizooties : Une épizootie est une épidémie frappant, dans une région plus ou moins vaste, une espèce animale ou un groupe d espèces dans son ensemble. La Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCS) est en charge de la surveillance et de la prévention des épizooties et de l information sur les meures à prendre. 2.4 Risques de société - Transport Réseau ferré : lusieurs grandes lignes relient le département à de grandes villes bretonnes et nationales (aris, Brest, Quimper, Caen, le Mans, ). 5 gares TGV à Rennes, Redon, Vitré, Dol-de-Bretagne et Saint-Malo. Trois lignes TGV transitent par Rennes vers Saint-Malo, Quimper et Saint-Brieuc. Réseau routier Transport érien : Deux aéroports internationaux connaissent une activité soutenue : Rennes ( passagers et tonnes de fret par an) et Dinard-leurtuit ( passagers par an). Il faut tenir compte de l axe d'approche de l aéroport, engendrant 17

18 un passage important d'avions de ligne, à basse altitude. Un aérodrome existe à Redon. - Bâtimentaire Bâtiments collectifs, Tunnels, Zones urbaines, Monuments historiques et culturels, Quartiers historiques. - Rassemblement de personnes Établissements Recevant du ublic (ER) : Le département compte plus de 5000 établissements recevant du public. Grands rassemblements : Dans le cadre de grands rassemblements, les mesures sont prises pour la protection de la population, un dispositif de secours à personnes est installé (moyens humains et matériel) en fonction du lieu, du nombre de personnes attendues, et du niveau de risques. - ttentats (ici intervient la notion de «menace», moins précise que la notion de «risque») Variole : En cas d attentat et de découverte d un ou plusieurs cas de variole sur le territoire, des mesures de confinement et de vaccination «en anneau» autour du ou des cas sont mises en œuvre. La vaccination de l ensemble de la population résidente en France est prévue. NRBC : Le terrorisme Nucléaire, Radiologique, Biologique ou Chimique (NRBC) consiste en l emploi malveillant, ou en la menace exprimée d emploi malveillant, d agents NRBC contre les personnes, les animaux, l environnement ou les biens. Les plis et colis peuvent être des vecteurs pouvant contenir des agents biologiques, chimiques ou radiologiques dangereux par exemple des spores d nthrax. (Notion «Vigipirate» : c est un plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection des populations. Il est doté d un catalogue de mesures opérationnelles.) 2.5 Risques de défaillance des systèmes Les exploitants d un service de production ou de distribution d électricité (ErDF, RTE ) ou de gaz, ainsi que les opérateurs des réseaux de communications électroniques (TELECOM), ouvert au public, prévoient les mesures nécessaires au maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population, définis par les services de l'état dans le département, en cas de crise. Le but est de préserver les fluides et les ressources afin de permettre la continuité de l action de l'état dans les situations de crise ou évènements majeurs. SECTION 3 : LES DOCUMENTS DERTEMENTUX DE REFERENCE 3.1. Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) : Établi par les services de la préfecture, en collaboration avec les autres administrations de l'état, le DDRM recense l'ensemble des risques, naturels ou technologiques, pouvant affecter le département, et s'adresse au grand public. 18

19 3.2 Le Schéma Départemental d'nalyse et de Couverture des Risques (SDCR) : Établi par le SDIS, le SDCR est un document qui recense l'ensemble des risques, naturels ou technologiques, pouvant affecter le département, et s'adresse aux professionnels. 3.3 Le lan de révention des Risques Naturels (RN): u cœur de la politique de prévention des risques, le RN délimite les zones exposées, directement ou indirectement, à un risque et réglemente l'utilisation des sols. Cette réglementation se traduit soit par des interdictions de construire, soit par des autorisations conditionnées. L'élaboration du RN est une compétence de l'état. Les collectivités concernées sont consultées. Le projet est soumis à enquête publique. Selon la nature du risque, le RN peut prendre des appellations différentes comme le lan de révention des Risques de Submersion Marine (RSM). Sont actuellement approuvés 6 RN et prescrits 2 SM : Saint-Malo (8 avril 2010) et Marais de Dol (28 juillet 2010) Le lan de révention des Risques Technologiques (RT) Le RT (élaboré conjointement avec la DREL et la DDTM), validé par le réfet de département, a pour objet de définir un périmètre d'exposition aux risques autour d'une installation classée SEVESO seuil haut à l'intérieur duquel différents zones peuvent être réglementées selon la nature des risques. Des aménagements ou des projets de constructions peuvent y être interdits ou subordonnés au respect de prescriptions. Dans ces zones, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale compétents peuvent instaurer un droit de préemption urbain. Des expropriations peuvent être mises en œuvre lorsque le risque résiduel de l installation n est pas compatible avec son environnement. près approbation, le RT est annexé au plan local d urbanisme et vaut servitude d utilité publique. Le département d'ille-et-vilaine compte aujourd'hui 5 RT : L'Hermitage, Châteaubourg, Redon, Vern -sur- Seiche, Saint-Jacques-de-la-Lande. 19

20 TITRE III : VEILLE ET LERTE DES CTEURS SECTION I : ORGNISTION DE L VEILLE ORSEC 1.1. Description du dispositif de veille Une veille départementale ORSEC est organisée de façon permanente dans le département. Tout fait ou événement marquant susceptible d'avoir des conséquences importantes immédiates ou à moyen terme pour la sécurité des personnes, des biens, de l'environnement, le fonctionnement des services publics ou l'activité économique, doit faire l'objet d'une information immédiate de la réfecture SIRCEDC. Un partage de l'information est également réalisé entre les acteurs du dispositif ORSEC (notamment les services opérationnels). L'ensemble des acteurs du dispositif ORSEC doit en conséquence assurer une veille permanente et rendre compte à la préfecture de toute situation anormale. La remontée de l'information vers la préfecture et le partage de l'information entre les acteurs du dispositif ORSEC doivent permettre une meilleure anticipation des situations d'urgence et des crises pour apporter les réponses les plus adéquates. Une fois informée de situations particulières, la préfecture SIRCEDC- peut déclencher des alertes ORSEC et mobiliser les services concernés. Les faits les plus significatifs font l'objet d'une remontée d'informations par la préfecture auprès de la Zone de Défense Ouest et les cabinets ministériels concernés. Le SDIS réalise une remontée directe de l'information auprès de la ZDO dans le cadre de la veille permanente effectuée dans le département. Une session SYNERGI est créée sur le portail ORSEC pour les événements faisant l'objet d'une remontée d'information zonale ou nationale, ou suffisamment significatifs. Le SDIS est habilité à ouvrir directement des sessions SYNERGI sur le portail ORSEC. Il doit cependant en informer systématiquement la préfecture. La préfecture ouvre les sessions SYNERGI relatives aux alertes ORSEC spécifiques. Dans le cadre de la mise en place d un COD ou d un CO, c est le SIRCEDC de la préfecture qui assure la remontée de l information via le ortail ORSEC. Sont également habilités à compléter le même événement dans SYNERGI, autant que de besoin, les personnels des structures suivantes : réfecture, SDIS, DDS, GN, RS. Les autres services peuvent transmettre des informations sur l événement à la Direction de la sécurité civile de la préfecture qui est en charge de la gestion du système SYNERGI. Chaque service de l Etat fait par ailleurs remonter auprès de son ministère de tutelle les informations relevant de son domaine de compétence. Certains types d événement font l objet d une procédure de veille particulière décrite dans les dispositions spéciales du dispositif ORSEC. Il s agit notamment des procédures de veille: météorologique, grand froid, canicule, pollution atmosphérique, circulation routière (notamment en période hivernale) Les acteurs de la veille et de l'alerte - Les acteurs de la veille Le réseau de remontée d'information vers la préfecture en cas d'événement ou fait marquant susceptible d'avoir des conséquences importantes sur les biens, les personnes et l'environnement repose en grande partie sur un noyau dur de services qui constituent le cœur du réseau de la veille ORSEC : SIRCEDC, SDIS, DDS, GGN, RS, DDTM, DDCS, DREL, CG. La réfecture de département est la tête de réseau de ce dispositif. 20

21 Services de l'état sous l'autorité du réfet SERVICE FONCTIONS réfecture - Le réfet ou tout membre du corps préfectoral par délégation est le DOS. - Le SIRCEDC : est chargé de la préparation et de la mise en œuvre du dispositif ORSEC, assure une veille permanente dans le département par la remontée d'informations provenant des différents services, diffuse les alertes ORSEC, coordonne l'action des services acteurs du dispositif ORSEC, mobilise les moyens publics ou privés nécessaires à la mise en œuvre du plan ORSEC. - Une permanence du corps préfectoral et du SIRCEDC est assurée dans le département. gence Régionale de Santé (RS) - Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant est le conseiller technique du préfet et des secours en matière de santé publique, de sécurité sanitaire et de gestion de situation d'urgence sociale. - Le CORRSi (centre opérationnel de réception et de régulation des signaux) réceptionne les alertes sanitaires. Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la rotection des opulations (DDCS) - Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou son représentant est le conseiller technique du préfet en matière de mise en œuvre des plans d'urgence contre les épizooties majeures (pestes porcine et aviaire, fièvre aphteuse,...). - ce titre, il met à disposition de la préfecture ses moyens logistiques. Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) - Le directeur départemental des territoires et de la mer ou son représentant est le conseiller technique du préfet et des secours en matière de prévention des risques, de sécurité routière et de gestion réactive de crise, dans ses domaines de compétence. Direction Régional de l'environnement, de l'ménagement et du Logement (DREL) - Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant est le conseiller technique du préfet et des secours dans ses domaines de compétence. Groupement de - Le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son Gendarmerie représentant est le COG dans son champ de compétence. Départementale (GGD) - Le CORG réceptionne les appels du 17 en zone gendarmerie. Direction Départementale de la Sécurité ublique (DDS) - Le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant est le COG dans son champ de compétence géographique. - La CIC réceptionne les appels du 17 en zone police. Délégation Militaire - Le délégué militaire départemental est le conseiller technique du préfet Départementale (DMD) pour les affaires de défense. - Il est également le correspondant du préfet pour la mobilisation de moyens militaires. Direction - Le directeur interdépartemental des routes assure la gestion du réseau Interdépartementale des des routes nationales d'ille-et-vilaine. Routes Ouest (DIRO) - Il apporte son concours à la préfecture pour la mise en œuvre du dispositif ORSEC pour la gestion de situations d urgence liées à des crises affectant la circulation routière. Dans ce cadre, il met à disposition de la préfecture ses moyens logistiques. - La DIRO participe en tant que de besoin au COD. 21

22 EN COLLBORTION - Le responsable du centre départemental de météo France est le conseiller technique du réfet et des services de secours pour l information relative aux conditions météorologiques. Inspection cadémique (I) - L inspecteur d académie est un relais indispensable en matière d information du public à destination des jeunes. - L I accompagne et généralise l établissement des plans particuliers de mise en sûreté (MS) des établissements scolaires. -L I fait remonter l information parvenue des établissements scolaires et ELE en cas de crise touchant ces établissements. - L I participe en tant que de besoin au COD. Trésorier ayeur Général (TG) - Le Trésorier ayeur Général est conseiller technique du réfet en matières économiques et financières. - Le TG participe en tant que de besoin au COD. Tribunal de Grande Instance (TGI) - Le parquet du TGI est le conseiller technique du réfet en matière de justice, en particulier lors de la communication des identités des impliqués. - Le rocureur de la République ou son représentant participe en tant que de besoin au COD. Caisse rimaire d'ssurance Maladie (CM) - La Caisse primaire d assurance maladie est un relais d informations en matière de sécurité sanitaire. Service Départemental d'incendie et de Secours (DDSIS) - Le directeur départemental des services d incendie et de secours ou son représentant est le COS. - Le SDIS réceptionne les appels du 18 et du 112 au CT. Le SDIS active le CODIS en cas d opération importante ou d activation du dispositif ORSEC. - Le SDIS assure la mise en œuvre des opérations de secours à personne, de protection des biens et de l environnement et de lutte contre l incendie. - Le SDIS tient à jour la base de données relative aux établissements répertoriés. - Une permanence départementale est assurée sous la direction d un officier supérieur. - Le règlement opérationnel détermine les conditions de mobilisation et de mise en œuvre des actions relevant de la SDIS. - Le SDCR détermine les conditions de couverture des risques courants et particuliers par le DDSIS. Service d'ide Médicale Urgente (SMU) - Réceptionne les appels au centre Organise la mise en œuvre des secours médicaux d urgence du département. - ssure la fonction de Directeur des secours médicaux (DSM) de façon alternée avec le SDIS selon la liste préétablie. - Engage les moyens sanitaires adaptés. - S assure des moyens des transports sanitaires auprès de l TSU. Conseil Général - Il peut apporter son concours à la préfecture pour la mise en œuvre du dispositif ORSEC en mettant à disposition ses moyens logistiques. - Il apporte son concours pour la gestion de situations d'urgence liées : à une canicule, à des crises affectant la circulation routière (période hivernale), à une crise sanitaire majeure, à la mise en œuvre du dispositif d'évacuation et/ou d'hébergement de populations. - Il assure la gestion du réseau des routes départementales. - Une permanence départementale est assurée 24h/24, 7jrs/7. Maires du département -Le maire est DOS tant que le préfet n a pas expressément décidé de prendre la direction des opérations de secours. - Les maires du département apportent leur concours à l intervention des services de l'état avec leurs moyens propres et ceux des établissements publics de coopération intercommunale. - our se préparer à la gestion de situations d'urgence, ils élaborent un CS. - Une réserve de sécurité civile peut être constituée pour : assister les services de sécurité civile dans l'assistance et le soutien des populations, dans l'appui logistique et au rétablissement des activités, Collectivités territoriales Services de secours Centre Départemental de Météo France (CDMF) 22

23 rincipaux acteurs privés contribuer à la préparation de la population face aux risques. Délégation Départementale de la Croix Rouge - La délégation départementale de la Croix Rouge apporte son concours pour l organisation des secours (secourisme, soutien psychologique, hébergement ). - Une convention opérationnelle départementale détermine ses conditions d intervention. - Elle tient à jour la liste des moyens dont elle dispose et la met à la disposition de la préfecture pour assurer les missions qui lui sont confiées. Délégation Départementale de la Croix Blanche - La délégation départementale de la Croix Blanche apporte son concours pour l organisation des secours (secourisme, soutien psychologique, hébergement ). - Une convention opérationnelle départementale détermine ses conditions d intervention. - Elle tient à jour la liste des moyens dont elle dispose et la met à la disposition de la préfecture pour assurer les missions qui lui sont confiées. ssociation - L'DC apporte son concours pour l'organisation des secours. Départementale de - Une convention opérationnelle départementale détermine ses conditions rotection Civile (DC) d'intervention. Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) - La SNSM apporte son concours pour l'organisation des secours, notamment en mer. - Une convention opérationnelle départementale détermine ses conditions d'intervention. ssociation Départementale des Rdiotransmetteurs au service de la Sécurité Civile (DRSEC) - L DRSEC apporte son concours pour assurer la mise en œuvre du dispositif STER et la continuité des moyens de transmission. - Une convention opérationnelle départementale détermine ses conditions d'intervention. Médias - Les médias apportent leur concours à la diffusion de messages de recommandations, d'information et d'alerte dans le cadre de conventions opérationnelles départementales. Gestionnaire de réseaux d'eau potable - articipent à la mise en œuvre des opérations de rétablissement de la continuité de l'alimentation en eau potable des populations. Opérateurs électriques - articipent à la mise en œuvre des secours électriques. Établissements SEVESO seuil haut - Mettent en œuvre les dispositions des I les concernant. - ssurent la préparation de leurs services dans le cadre d'un OI. 1.2Les collaborateurs de la veille Selon la situation et le contexte, les acteurs de la veille peuvent solliciter ou bénéficier du concours de certains services spécialisés qui disposent d'informations ou d'outils complémentaires d'aide à la décision (expertes ou sources de bases de données disponibles). Ces contributeurs indirects au fonctionnement du dispositif de veille sont dénommés collaborateurs de la veille et sont identifiés dans l'annuaire ORSEC de la préfecture : Météo France, IR BREIZH EIZ, CROSS, SC, Les participants au COD et/ou CO Selon la situation et le contexte, les personnels qui composent le COD ou le CO diffèrent. Toutefois, quelque soit la posture mise en œuvre, l'armement en personnels du CO et du COD est toujours constitué d'au moins un ou plusieurs représentants des services suivants : DOS, SIRCEDC, SDIS, GN, RS, DDTM, DREL, DDCS, GDF, ErDF, DMD, CRS,... 23

24 SCHEM DE L VEILLE ORSEC Événement particulier Événement nnoncé Schéma d'alerte des populations Témoin ou exploitant CODIS Cellule de veille CIC/CORG CR 15 RS, DDTM, DDCS, DREL, Communes, CG, COZ Standard de la préfecture ggravation REFECTURE SIRCEDC utorité préfectorale COZ OUEST Ministères concernés COGIC OUEST 24

25 SECTION 2 : L'LERTE DES CTEURS - Les procédures de contact : D une manière générale, les règles de communications entre les différents acteurs de la veille ORSEC doivent être précisées et définies à l avance. La réactivité de ces services face à une situation d urgence passe par la mise en place de procédures de contact simples, communes et connues de tous les services. C est dans cette optique qu il n a été identifié qu un seul interlocuteur par structure avec des coordonnées uniques : un seul numéro de téléphone, un seul numéro de télécopie et une seule adresse de messagerie. Chaque acteur du dispositif de veille et d alerte fait l objet d une fiche de contact qui recense de manière synthétique tous les éléments d information et de communication utiles. Les responsables de structures qui concourent à la veille ORSEC sont chargés de la tenue à jour des informations figurant sur ces fiches. Les fiches de contact figurent en annexe du présent document. - ermanences en préfecture et organisation des renforts : u sein de la préfecture est établie une veille standard 24h/24 et 7 h jour sur 7. Le standard de la préfecture est le point central de réception et de réorientation des appels dans le cadre du dispositif de veille ORSEC. Le week-end et les jours fériés, cette permanence est assurée, à tour de rôle, par le standard de l une des préfectures de département de la région Bretagne. Cependant, en cas de crise dans le département, le standard de la préfecture de département assure de nouveau la réception et la réorientation des appels. En journée, les jours ouvrables, c est le SIRCEDC de la préfecture qui est destinataire des messages d information émanant des différents services concourant à la veille ORSEC. C est à lui que revient ensuite la mission d information de l autorité préfectorale. La nuit, le week-end et les jours fériés, les messages d information sont remontés directement à l autorité préfectorale via le standard de la préfecture. fin de répondre à cette exigence, la préfecture dispose d un tableau de permanences, qui est établi chaque vendredi, précisant les astreintes du week-end et de la semaine à venir. Les personnels du SIRCEDC assurent également une permanence en préfecture à raison d un agent du vendredi soir au vendredi soir suivant. L organisation du COD ou du CO nécessite un renfort de personnels de préfecture et/ou de sous préfecture. Ces agents sont nécessaires pour l activation et l animation de ces salles de gestion de crise. En l absence de personnels dédiés à cette fonction, le personnel d astreinte de la DSC doit rechercher ponctuellement des volontaires parmi les autres personnels du service. Suivant le contexte de crise, il peut être envisagé la création d une réserve de volontaires au sein des personnels de la préfecture pour servir le COD voire la désignation de personnels, dans le cas de situation d urgence, au sein de chaque direction en tant que besoin. Les agents désignés pour ce type de missions sont formés à la gestion de crise sur une ou une demi -journée. - ermanence des autres acteurs : Les autres acteurs de la veille ORSEC, qu ils soient publics ou privés, sont tenus d après l article 1er du décret ORSEC, de désigner en leur sein un responsable correspondant de la DSC, de préciser les dispositions internes permettant à tout moment de recevoir ou de transmettre une alerte, de préparer leur organisation de gestion d événement. Il revient à chacun des responsables de structure d assurer la continuité d une permanence interne 24h/24, 7 jours sur 7. Les modalités de mise en œuvre et le dimensionnement sont décrits dans les fiches de contacts. 25

26 SECTION 3 : L SÉCURISTION DES RÉSEUX 3.1 Les outils de la veille et de l'alerte fin de transmettre et recevoir les alertes, les acteurs du dispositif ORSEC utilisent différents systèmes, adaptables au fonctionnement normal : téléphones fixe et mobile, fax, messagerie internet, GL, RIMBUD, SYNERGI : il s'agit d'un système de main courante informatique permettant l'échange et la remontée d'informations dans le cadre de la veille ORSEC et de la mise en œuvre du dispositif ORSEC Les modes dégradés our faire face aux situations critiques de défaillance des réseaux de communications classiques (téléphonie, internet) ou d énergie (électricité), des modes de communication de secours sont prévus : Valise IMMRST (téléphone satellitaire) Dotation départementale : 1, oste radio NTRES et/ou CROOLE, DRSEC (moyens de transmission) - convention. 26

27 4. ORGNISTION ET DIRECTION DES OÉRTIONS DE SECOURS SECTION 1 : ORGNISTION GENERLE DU COMMNDEMENT ORSEC 1.1. Les fonctions de commandement - Le Directeur des Opérations de Secours ou de Recherche (DOS/R) : La fonction de DOS ou de DOR est assurée par le réfet ou par son représentant. Dans certains cas précis, elle peut être assurée par le maire, avec ou sans la collaboration du réfet, ou par le procureur de la République. Le DOS ou le DOR organise et coordonne l'action des acteurs en s'appuyant à la fois sur le COD et sur le CO. Il mobilise, par conséquent, les moyens de secours ou de recherche nécessaires relevant de l'état, des collectivités territoriales et des établissements publics. En tant que de besoin, il peut mobiliser ou réquisitionner des moyens privés de secours ou de recherche. u CO, le DOS ou son représentant sont identifiés par une chasuble spécifique. - Le Commandant des Opérations de Secours ou de Recherche (COS/R) : La fonction de COS est, en principe, assurée par le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours ou par son représentant. Conformément au règlement opérationnel, le chef de corps départemental des sapeurs-pompiers, exerce ou délègue dans les conditions fixées par le guide de gestion des chaînes opérationnelles de commandement, santé et soutien opérationnel, le commandement des opérations de secours. La fonction de COR est assurée soit par le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale, soit par le Directeur Départemental de la Sécurité ublique, selon que l'événement se situe en zone gendarmerie ou en zone police. Le COS ou le COR est placé sous l'autorité du DOS auquel il rend compte régulièrement de la situation et de son évolution prévisible. Il lui incombe la responsabilité de l'organisation, de la coordination et de la mise en œuvre des moyens publics et privés mobilisés pour l'accomplissement des opérations de secours ou de recherche. Le COS ou le COR doit être aisément identifiable sur le terrain par toutes les personnes participant aux opérations de secours ou de recherche. De ce fait, il doit être porteur, dès le début des opérations de secours ou de recherche, d'une chasuble de couleur jaune portant l'inscription «COS» ou «COR». En présence d'un sinistre à maîtriser (incendie, produit toxique...), le COS désigne le DSI auquel revient la responsabilité des opérations destinées à traiter ledit sinistre. En tant que de besoin, il peut faire appel à l'expert compétent pour ce type de sinistre (DREL, DDTM, DDCS...). En cas de nécessité,lle COS est assisté d'un DSM et dispose d'un poste de commandement, à proximité duquel sont installés les C des autres services et le CO. En cas de péril imminent, le COS prend les mesures nécessaires à la protection de la population et à la sécurité des personnels engagés et en rend compte au DOS. - Le Directeur des Secours Médicaux (DSM) : La fonction de DSM est assurée par un médecin suivant la note de service établie par le réfet (soit le médecin du SMU, soit celui du SDIS). Le DSM est seul compétent pour prendre les décisions médicales. ce titre, il est responsable de la mise en place et du fonctionnement de la chaîne médicale. Il est placé sous l'autorité du COS pour tout autre décision. Il assure la mise à jour de la liste des impliqués dont il remet régulièrement un exemplaire : au chef CO et au COS en main propre, 27

28 au chef COD, au CT/CODIS, au CORG, à la CIC et au SMU par voie électronique ou tout autre moyen. Le DSM est identifiable par le port, dès le début des opérations de secours ou de recherche, d'une chasuble de couleur jaune portant l'inscription «DSM». - Le Directeur des Secours Incendie (DSI) : La fonction de DSI est assurée par un officier de sapeur-pompier désigné par le COS. Il lui revient la charge de l'organisation et de la coordination des moyens affectés au traitement du sinistre. Lorsque l'intervention ne nécessite que la mise en place d'une chaîne médicale, la fonction de DSI n'est pas activée. Le DSI est identifiable par le port d'une chasuble rouge portant l'inscription «DSI». - Le Commandant des Opérations de olice et de Gendarmerie (COG) : La fonction de COG est assurée par un cadre de la gendarmerie nationale ou de la police nationale selon la zone géographique d'intervention. Il est désigné suivant les règles de commandement des forces de l'ordre et placé sous l'autorité du DOS. Il est responsable de la mise en œuvre de toutes les mesures de police administrative décidées par le DOS, ainsi que de la mise en place du périmètre de sécurité en coordination avec le COS. Il facilite en outre l'acheminement et la circulation des moyens de secours. Enfin, il est chargé du respect de l'ordre public sur les lieux de l'événement et doit aviser le rocureur de la République des actions entreprises. - Le maire : Le maire est l'autorité de police sur le territoire de sa commune. À ce titre, il veille au respect de l'ordre public et à la sécurité de la population. Il assure la recherche de solutions d hébergement provisoires et le ravitaillement des populations. Il apporte son appui logistique aux opérations de secours conformément aux demandes du DOS et/ ou du COS. Il aménage le cas échéant un dépôt mortuaire. Le maire informe les proches des personnes décédées à la demande du DOS. - Les partenaires privés et les acteurs associatifs de sécurité civile : Si la situation l'exige, les moyens des partenaires privés et des acteurs associatifs de sécurité civile (cf. supra) peuvent être mobilisés dans le cadre des conventions opérationnelles entre ces partenaires privés et acteurs associatifs et la préfecture. - Le conseiller technique du réfet : La fonction de conseiller technique du réfet peut être assurée par les services suivants : SERVICE EXERTISE TECHNIQUE RS Santé publique, veille et sécurité sanitaire dont santé environnement, situation d'urgence sociale, professions de santé, établissements de santé, établissements médico-sociaux. DDCS rotection des populations, approvisionnement des populations, sécurité des populations,épizooties majeures, logement,, jeunesse, associations DDTM révention des risques, sécurité routière, aménagement du territoire, agriculture et pêche, police de l'eau (pollution des eaux intérieures, inondations). DMD ffaires de défense et mobilisation de moyens militaires DREL Développement durable, logement, citoyenneté, accidents technologiques concernant une installation classée à caractère industriel. Météo France Conditions météorologiques. Correspondant pétrolier pprovisionnement en ressources hydrocarbures. 28

29 En fonction de la nature de l'événement, chacun de ces services apporte son expertise technique au COD et/ou au CO. 1.2 L'architecture générale du commandement DIRECTEUR DES OERTIONS DE SECOURS (REFET) CENTRE OERTIONNEL DERTEMENTL OSTE DE COMMNDEMENT OERTIONNEL Communication (Cabinet) Cellule D Information du ublic Synthèse et Coordination (SIRCEDC) Economie Ordre ublic (GN/DDS) rotection des populations Logistique/Réseaux (DDTM/DMD/CG) (RS/DREL/DDTM/SD IS/CG/Solidarité) (TG/DIRRECTE/Serv. Économie Fiscau Douanes TG/DIRRECTE x Serv.Fiscaux ) Douanes SECTION 2 : LE CENTRE OERTIONNEL DERTEMENTL - COD 2.1. Définition générale : Le COD est un organe non permanent de direction des opérations de secours et de recherche. Il est activé sur instruction du réfet ou de son représentant dès lors qu'un événement implique une action de coordination ou de direction renforcée des acteurs du plan ORSEC. En fonction du type d'événement, le COD a pour mission : de produire une analyse de la situation permettant : l'anticipation des événements, l'information du DOS, le partage de l'information entre les acteurs du plan ORSEC, la remontée d'informations auprès des instances régionales, zonales ou nationales. de coordonner l'action des services, de diriger les opérations de communication, de mobiliser les moyens privés et publics nécessaires, d'assurer une expertise permettant la prise de décisions par le DOS, d'assurer une réponse aux sollicitations du public. Dirigé par un membre du corps préfectoral ou par le chef SIRCEDC, le COD est composé des acteurs du plan ORSEC. La participation de ces derniers est fonction de la nature et du degré de gravité de l'événement. L'activation et la posture du COD est également fonction de la nature et du degré de gravité de l'événement. 29

30 Le COD peut : demeurer en veille opérationnelle, être en appui du CO, diriger l'ensemble des opérations de secours ou de recherche. Selon que le COD soit placé dans l'une de ces configurations, la direction des opérations de secours ou de recherche ainsi que les structures sur le terrain varient (cf. annexe). 2.2 Organisation opérationnelle Le COD est organisé par fonction ou en cellule suivant l'ampleur et la durée de l'événement : FONCTION/CELLULE SERVICE CTIONS Direction Corps préfectoral, Chef SIRCEDC - Direction du COD et coordination de l'action des services - Gestion de l'alerte des acteurs du plan ORSEC - Suivi direct de la Cellule d'information du ublic - Suivi direct de la cellule communication - Suivi direct de la cellule transmissions - Remontée d'informations zonale et nationale - Logistique du COD - Questions financières - rise des actes de police et de réquisition - Synthèse générale Cellule d'information du ublic SIRCEDC et services le cas échéant - Réception des appels téléphoniques du public Communication réfecture, services de l'état - Direction de la communication Transmissions réfecture, services, - Suivi des problématiques liées aux transmissions en DRSEC lien avec les services et opérateurs - Mise en place des moyens alternatifs de transmission Secours et sauvetage SDIS, associations conventionnées - Suivi des opérations de secours et de sauvetage Soins médicaux et/ou sécurité sanitaires RS, SMU, DDCS, SDIS - Suivi des opérations de secours médicaux - Mobilisation et coordination avec les CH - Suivi et mise en œuvre des dispositifs de sécurité sanitaire (pandémie, épizooties, eau potable,...) Ordre public GN, DDS réfecture - Suivi et coordination des opérations de police et de maintien de l'ordre public Expertise technique DREL, DDTM Gestionnaire des eaux... - Expertise technique notamment sur la résolution des problématiques environnementales ou technologiques en relation avec la cellule secours et sauvetage Logistique DIRO, DMD, CG - Recensement et mise à disposition des moyens publics et/ou privés, civils et/ou militaires Le COD est installé à la préfecture de département : Salle du Centre Opérationnel Départemental, avenue de la réfecture, Rennes. En cas d'indisponibilité des locaux de la préfecture, notamment pour des raisons sanitaires en cas d'épidémie ou de pandémie, le COD pourra être transféré et installé dans des locaux préalablement identifiés. 30

31 2.3 Logistique : Le COD permet au minimum à chacun des services de disposer d'une ligne téléphonique vers l'extérieur et de prises électriques. Chaque service est représenté par un cadre disposant d'une délégation permettant d'engager son service. Chacun est tenu d'apporter son matériel au COD (base de données, cartes, outils informatiques sans connexion internet assurée,...). Il doit également se munir de l'ensemble des éléments lui permettant de produire une analyse. Lorsque le COD est activé sur la plage du déjeuner ou du dîner sur plusieurs jours, le LMI se charge de passer commande des repas après avoir reçu du secrétariat du COD les informations nécessaires. Des fournisseurs réguliers peuvent être contactés : - Saveurs d évènements, venue du Canada Rennes Cedex, Tel : , - Délicecook, 1 rue Vasselot 35000Rennes, Tel : Une salle de repos se situe à l extrémité du COD. SECTION 3 : LE OSTE DE COMMNDEMENT OERTIONNEL Le CO est activé sur décision du réfet ou de son représentant en cas d'événement localisé nécessitant une opération de coordination et d'analyse sur le terrain. En pratique, la position du CO est fonction dudit événement et le plus souvent proposée après une expertise du COS. Cependant, des CO peuvent déjà être pré-installés à l'intérieur de certains établissements (exemple : stade de la Route de Lorient). Le CO assure : la remontée d'informations vers le COD, la coordination des services engagés, la formulation de demandes de moyens supplémentaires au COD, une fonction de communication avec la presse sous la direction du COD, une fonction d'analyse technique sur délégation du COD. Chacun des services mobilisés au CO doit disposer de moyens de communication autonomes. ar principe, le CO est implanté au plus près de l'événement afin de lui permettre de disposer d'une vision directe sur les opérations. Si la situation le permet, le CO s'installe à proximité des C de site installés par les services. La direction du CO est assurée par un membre du corps préfectoral. Répartition des tâches entre CO et COD osture du COD : «Direction» CO Mise en œuvre des décisions Comptes-rendus d exécution COD lerte des services. Mise à disposition des moyens excédant les capacités des services sur le terrain. ccompagnement réglementaire. Formulation des demandes d appui ou de soutien Suivi économique et financier. Remontée du renseignement Interface avec EMZSC et REMR. Suivi de la situation Conservation de l historique de la gestion de crise. réparation des décisions opérationnelles du DOS. Répartition des tâches entre CO et COD 31

32 osture du COD : «ppui du CO» CO Mise en œuvre des décisions Suivi de la situation Comptes-rendus d exécution Formulation des demandes d appui ou de soutien Remontée du renseignement COD lerte des services. Mise à disposition des moyens excédant les capacités des services sur le terrain. ccompagnement réglementaire. Suivi économique et financier. Interface avec EMZSC et REMR. Conservation de l historique de la gestion de crise. réparation des décisions opérationnelles du DOS SECTION 4 : RINCIES DE FONCTIONNEMENT SUR UNE LONGUE DUREE Les services de l'état dans le département doivent veiller à assurer la continuité de leur fonctionnement quelque soit l évènement susceptible de les perturber. C est pour lutter contre cette désorganisation que les plans de continuité des services sont indispensables et doivent être rédigés. 32

33 TITRE V : GESTION DE L COMMUNICTION SECTION 1 : ROTOCOLE DE COMMUNICTION La gestion de la communication doit se faire en amont, pendant, et en aval de la crise et plus particulièrement avant l installation du COD, lorsque cela s avère possible (évènement prévisible exemple route du rhum, météo ). L importance de la communication «préventive» en amont permet de limiter les risques des populations. 5 types de communication doivent être mises en place : avant l activation d un COD, vers les services concourant à la gestion de la crise, à destination des populations sinistrées (sinistrables), à destination des familles de victimes, à destination du «grand public». partir de l activation du COD, un agent de la cellule interministérielle est appelé ; il est secondé par une personne externe, chargée de la communication dans un service départemental ou régional. insi, deux personnes chargées de la communication sont présentes au COD, répondent aux médias et organisent la communication en lien direct avec le directeur de cabinet. La continuité de la communication sur plusieurs jours est ainsi assurée par la participation de l ensemble des chargés de communication du département. La présence de deux personnes permet à l une d elle de se rendre sur le CO (mise en place d interviews, ). our organiser la communication, l information doit arriver rapidement au COD de sorte d éviter que les médias aillent chercher l information sur place. Un minimum d informations permet un premier niveau de communication vers les médias à partir de l imprimé annexé n 2 (point au CO si le COD n est pas encore activé). Ce premier niveau sera complété quelques heures après par un point presse proposé par les personnes chargées de la communication en accord avec le directeur de cabinet. Les points presse (contenus et horaires) sont validés en COD. Les services concourant à la gestion de la crise sont prévenus et obtiennent les informations lors des points situation du COD, chaque service faisant redescendre l information dans sa structure. La communication vers les sinistrés et grand public se fait par un communiqué établi au COD à partir des éléments transmis par le CO. Des interviews peuvent être organisés sur le terrain par la cellule communication du COD uniquement qui fait alors appel aux experts sur place. Seul le directeur de cabinet peut autoriser la communication sur le terrain. Un personnel désigné au SIRCEDC, complété si nécessaire par un personnel du SSIT, est chargé de mettre en activation les pages «crise» du site. Le contenu de la nouvelle page est proposé puis validé par le directeur de cabinet. Des mises à jour régulières sont mises en ligne par la même personne sur proposition du directeur de cabinet. La communication vers les familles: Il s agit de déterminer l ouverture d une cellule d accueil téléphonique qui seule est habilitée à répondre aux questions de ces dernières. Les éléments communicables sont transmis par le directeur de cabinet à cette cellule. La cellule est composée de personnels de la réfecture formés à cette technique. Un médecin de l'ut35 RS ou de la CUM est présent. Dans tous les cas, et ceci afin de permettre une communication anticipée à d éventuelles fausses informations prises sur le terrain par les journalistes, et à de la désinformation, sur le CO une attention doit être portée à l information communicable rapidement. Une fiche type est mise à disposition des structures présentes sur place. our l'activation du dispositif ORSEC maritime, le chargé de communication des affaires maritimes de Brest prend en charge la communication de la partie mer, il en informe le bureau de la 33

34 communication interministérielle tant que le COD n est pas activé puis double ses communiqués pour un envoi vers la cellule communication du COD. our un déclenchement ORSEC (aéroport, SNCF, établissements scolaires,...) les structures doivent envoyer leur communiqué et l organisation de leur communication pour information au SIRCEDC. SECTION 2 : CHOIX DES SUORTS DE COMMUNICTION La communication s effectuera à partir des outils de communication usuels : les sites (grand public et intranet), des communiqués, points presse et interviews sur le terrain. 34

35 TITRE VI : GESTION OST-CRISE SECTION 1 : GESTION DU RETOUR UNE SITUTION NORMLE réparation de la phase «post-évènement» La cellule «post-événement»sera constituée par les services composant le COD, cependant d autres services peuvent y être associés : Service juridique et financier de la préfecture, Service en charge du suivi sanitaire (RS UT, services vétérinaires de la DDCS ), Service d aide aux entreprises, chambres consulaires, Le trésorier payeur général, Le procureur de la république, Les gestionnaires des réseaux d eau potable, les services chargés de la surveillance des cours d eau, Tout autre acteur ayant un rôle dans le domaine de la pollution des milieux considérés (CEDRE, association de surveillance de la qualité de l air)... MISSIONS 1) Identifier rapidement les conséquences environnementales de l évènement 2) Identifier les éventuelles conséquences sanitaires et/ou médicales suite à l évènement 3) Identifier les éventuelles conséquences sociales 4) Organiser d éventuels relogements de population 5) Constituer le dossier de reconnaissance de l état de catastrophe naturelles ou technologique 6) ermettre à l autorité judiciaire de regrouper les éléments factuels nécessaires à la constitution de son dossier en vue d une procédure à venir. 7) Identifier les conséquences économiques 8) Le suivi psychologique des impliqués et des acteurs de services de l Etat. LES OINTS IMORTNTS Définir les besoins pour permettre une analyse précoce des conséquences environnementales : dans le sol, sur la faune, sur la flore. Déterminer les modalités techniques d évaluation des potentiels effets rémanents et la persistance des effets dans le temps. Connaissance des répercussions sanitaires et/ou sanitaires de produits présents sur les lieux de l évènement. Identification en amont des procédures de suivi épidémiologique : -services compétents, -données nécessaires. En cas de situation d urgence majeure, le préfet sur conseil de la DDCS, peut mobiliser les différentes institutions compétentes : - les CCS, - la CF, - la CM, - le Conseil Général.. nticiper, en fonction des phénomènes redoutés, les nécessités de relogement de longue durée en particulier pour les effets de surpression : - destruction de l habitat. Définir la mise en place rapide d un groupe d aide à la détermination des conséquences du sinistre. Identifier les partenaires (notamment experts, assureurs ) mobiliser pour répondre à ces missions. fin de permettre une évaluation générale des dégâts subis par les sinistrés et de faciliter les démarches administratives, une cellule catastrophe naturelle et technologique peut être réunie par la préfecture (SIRCEDC) en présence des services concernés et des représentants des principales fédérations d assureurs. Étudier avec l autorité judiciaire ses besoins dans les différentes phases (secours puis post-évènement). Établir des listes permettant de quantifier les conséquences en terme de chômage (technique), pertes financières liées à l évènement L CUM reste constituée après la crise pour répondre au besoin des impliqués et des acteurs choqués par l évènement qui peut entraîner des séquelles à plus long terme (dépression, états anxieux, état de stress post-traumatique) grevant de façon notable l état de santé des personnes. Dans la période du post-évènement immédiate, la prise en charge des impliqués et des acteurs par des équipes d urgences médico-psychologiques peut permettre d atténuer l impact des séquelles éventuelles. 35

36 6.1.2 Démontage du dispositif : Il est impératif de procéder au recensement des acteurs impliqués (responsabilisation des acteurs, identification des personnes présentes). Il faut également s assurer de l état de santé des acteurs impliqués et les orienter si nécessaire vers le service compétent (besoin d un suivi psychologique...). Ce recensement permettra d établir la liste des services concernés pour la diffusion du retour d expérience (REX). SECTION 2 : RETOUR D EXERIENCE - Toute mise en œuvre du dispositif ORSEC fait l objet d un retour d expérience réalisé sous l autorité de la réfecture SIRCEDC-. - Chaque service adresse à la réfecture SIRCEDC - un bilan de son action dans le dispositif ORSEC faisant apparaître la chronologie de sa participation, les moyens engagés, les missions exercées, les difficultés rencontrées et d éventuelles propositions de modifications du plan ORSEC. Ces propositions font l objet d un échange entre services sous l animation du SIRCEDC. - La réfecture SIRCEDC- assure la synthèse de ces bilans qu elle adresse au Ministère de l Intérieur et à la préfecture de zone via le module REX sur SYNERGI. 36

37 TITRE VII : MODES D CTIONS SECTION 1 : Organisation Des Secours à de Nombreuses Victimes ( ROUGE) EX LN La gestion d un évènement majeur, en particulier d un accident catastrophique à effet limité, passe par la mise en œuvre d actions pré identifiées. Le mode d action ORSEC «secours à nombreuses victimes»est destiné à être développé lorsqu un sinistre technologique, naturel, ou social génère, ou risque de générer un nombre de victimes déséquilibré au regard de la capacité de prise en charge des moyens courants durant un laps de temps acceptable. TEXTES DE RÉFÉRENCES : - Circulaire NOR/INT/ 89/00376/C du 19 décembre 1989 relatif au contenu et aux modalités d élaboration des plans destinés à porter secours à de nombreuses victimes dénommés «plan rouge». - Circulaire NOR/INT/ 91/00139/C du 03 juillet 1991 relatif à l identification du «commandant des opérations de secours» et du «directeur des secours médicaux». - Loi de Modernisation de la sécurité civile. CDRE D LICTION - Identification des causes : un évènement brutal naturel, technologique ou social peut avoir des conséquences sur la population entraînant de nombreuses victimes ou risquant d entraîner de nombreuse victimes. - Incidences si aucune action (situation dégradée) : la population peut continuer à être exposée à l évènement, le nombre de victimes peut augmenter, l état des victimes peut s aggraver, le besoin sanitaire augmenter. - Objectifs du Mode d action : o Rapidité d intervention, o Réaction appropriée à chaque situation (adaptabilité/dimensionnement), o Soustraire les personnes du risque, o Éviter le sur-accident, o Éviter l aggravation, o Stabiliser l état des victimes, o Transmettre les informations au DOS, o Diriger toutes les victimes dans les meilleures conditions d évacuation du lieu du sinistre vers les structures d accueil hospitalières. Seuils d activation (indicateurs) : 4 circonstances : - à priori selon les informations de l alerte, - près reconnaissance du 1er COS lors d une intervention, - u cours d un sinistre selon sa cinétique, - En cas de dépassement des capacités de traitement des moyens prévus par les dispositifs de secours (DS) à personnes mis en place pour la couverture des risques à l occasion de manifestations. 2 critères d activation du mode d action NOVI : - Caractère collectif du sinistre susceptible d entraîner une désorganisation des services d accueil des urgences (nombre de victimes d emblée > 15), - Notion de risque évolutif dans le temps et dans l espace (victimes potentielles). DÉROULEMENT DU MODE D CTIONS (MISSIONS DES CTEURS) 37

38 HSE Réflexe : Les services publics (SMU, SDIS, force de l ordre) engagent un premier niveau de moyens sur les lieux du sinistre en vue : D'assurer un périmètre de sécurité, Localiser et évaluer le nombre et l état des victimes, Identifier les victimes, ssure un premier tri au sein du RV, Évacuer les victimes en situation d urgence absolue, Stabiliser l état sanitaire des victimes. u déclenchement des moyens, un Centre de Regroupement des Moyens est fixé par le 1 er commandant des opérations de secours (COS) et tous les moyens publics et privés y sont dirigés. Le 1er COS active ce mode d action après reconnaissance visant en particulier à évaluer le nombre de victimes. HSE de montée en puissance : Les moyens déclenchés sont renforcés et adaptés en fonction de l évolution de la situation. Le commandement global des opérations de secours : est sous l autorité d un COS qui est le directeur départemental d incendie et de secours (DDSIS) ou son représentant. L organisation du commandement des opérations de secours est déterminée par le règlement opérationnel du SDIS d Ille-et-Vilaine. Le commandement des opérations de secours désigné est chargé, sous l autorité du directeur des opérations de secours, de la mise en œuvre de tous les moyens publics et privés mobilisés pour l accomplissement des opérations de secours. En cas de péril imminent, le commandement des opérations de secours prend les mesures nécessaires à la protection de la population et à la sécurité des personnels engagés. Il en rend compte au directeur des opérations de secours» (rticle 25 de la loi MOSC du 13 août 2004 repris dans le CGCT- rt L1424-4). Le COS désigne l emplacement du M après consultation du DSM. Le traitement du sinistre et le dégagement des victimes sont placés sous l autorité d un officier sapeur pompier, directeur sauvetage incendie (DSI) désigné par le COS. Il a en charge la sécurité du personnel sur l ensemble de la zone sinistrée. Le DSI engage les moyens adaptés au type de sinistre, au site et à son importance (lutte contre l incendie, désincarcération, sauvetage-déblaiement ) : o reconnaissance, o lutte contre le sinistre et ses effets induits, o protection, o dégagement des victimes. La prise en charge médicale des victimes : se fait dans le cadre d une chaîne médicale, placée sous l autorité d un médecin, directeur des secours médicaux (DSM). Il est assisté d un officier de sapeurspompiers, djoint au DSM et d un infirmier de sapeurs-pompiers coordinateur. IL dispose des moyens du SDIS, du SMU, des transports sanitaires privés et associations agréées de sécurité civile, nécessaires à la prise en charge des victimes jusqu à leur accueil en structure hospitalière. Cette chaîne comprend : La prise en charge des victimes : est assurée par la fonction ramassage (S) et des médecins de l avant (SDIS ou SMU) et un infirmier coordianteur (S). Il s agit de: o regrouper et prendre en caharge les victimes au point de rassemblement des victimes (RV), o organiser les norias vers le poste médical avancé (M), o identifier chaque victime à partir d une fiche médicale de l avant. La mise en condition des victimes : est assurée par la fonction M articulée par un médecin chef M (SDIS ou SMU), assité d un officer S M, et d un officier police ou gendarmerie OJ. Il s agit de : o réaliser accueil-tri, o identifier cahque victime à l entrée du M, à partir d une fiche médicale de l avant, o organise le traitement des UR, U, DCD. L'évacuation des victimes : est assurée par la fonction évacuation articulée par un officier évacuation (S) assisté d un médecin répartiteur SMU. Il s agit de : 38

39 o met en place un point de répartition et d évacuation (RE) et/ou éventuellement un Centre médical d évacuation (CME) si plusieurs M sont activés, o met en œuvre les norias d évacuation, o enregistrer les évacuations réalisées (qui? Quand? Où?), o identifier le vecteur de transport le plus approprié et mobiliser le moyen correspondant, après détermination de la destination par le SMU. (nota : chaque intervenant est identifiable par un brassard de couleur correspondant aux fonctions de la chaîne des secours médicaux, ROUGE pour ramassage, BLNC M, bleu pour l évacuation. Les officiers et médecins portent une chasuble de couleur identifiant la fonction). Le schéma d organisation des secours : L implantation du M est fixée par le COS après consultation du DSM et devra prendre en compte les éléments suivants : - être au plus près du sinistre, - être à l abri de tout risque évolutif ou potentiel en cas d acte malveillant, - ermettre un accès aisé aux équipes de ramassage et aux moyens d évacuation, - Être si possible vaste, aéré, chauffé, éclairé et disposant au minimum de deux accès avec possibilité de stationnement de véhicule et d une zone sécurisée d atterrissage d hélicoptère (DZ) à proximité. La zone M est organisée en 6 zones matérialisées : - zone secrétariat d entrée, - zone pré hospitalière comportant : o le secteur U : zone de réanimation pré hospitalière regroupant les victimes très graves (catégories urgences absolues- U) nécessitant des soins complexes, o le secteur UR : zone des blessés sérieux et légers (catégories urgences relatives UR) où des soins sont dispensés, - zone «éclopés- indemnes», 39

40 - zone «décédés» ; les victimes décédées sur place ne seront pas déplacées, zone «CUM «; le DSM, en concertation avec le SMU, décide de l activation de la cellule d urgence médico psychologique. Elle est située à l écart de la zone d intervention en un lieu décidé en concertation avec le COS. - zone «secrétariat sortie» (situé à proximité du C évacuation). Les moyens opèrent à l intérieur d un périmètre de sécurité établi par les forces de gendarmerie ou olice. Le comptage des victimes : peut s opérer avec le tableau suivant. GH : DCD U UR IND / SG* TOTUX S1 SINISTRE S2 S3 S4 RV M Évacuation TOTUX * IND/SG : Indemnes/Sans Gravité apparente (à surveiller) La prise en charge des indemnes : - ar principe, l accueil, le soutien et l hébergement des indemnes sont assurés par les services municipaux de la commune sur laquelle le sinistre s est produit. - cette fin, le Maire met à disposition ses moyens en matériels et en personnels. Il ouvre notamment un local destiné à accueillir les indemnes. Ce local est désigné comme Centre d ccueil des Indemnes (CI). - Si un soutien psychologique particulier des impliqués s avère nécessaire, les services de secours mobilisent une Cellule d Urgence Médico-sychologique (CUM) dans le CI. Le dépôt mortuaire est aménagé en un endroit retiré près du M et déterminé par le DOS sur proposition du COS en liaison avec le DSM (il est destiné à recevoir les corps des victimes décédées sur site ou au M, il doit comporter un espace séparé pour accueillir les familles). Il est sous la responsabilité des services de police judiciaire auxquels sont associés un ou plusieurs médecins légistes, des personnels secouristes et agents des entreprises spécialisées. Dès lors, le rocureur de la République est avisé afin de réaliser la liste officielle des DCD. SECTION 2 : MODE DEGRDE DE FONCTIONNEMENT DES RESEUX ET ROVISIONNEMENT D URGENCE EN RESSOURCES HYDROCRBURES. 40

41 La Bretagne est dépendante vis à vis de son approvisionnement en énergie pétrolière. Les conflits sociaux dans le transport routier qui ont affecté l'ille-et-vilaine ces dernières années ou la crise des hydrocarbures de fin 2010 ont permis de fixer quelques principes d'organisation à appliquer dans les situations de ce type. Textes de référence : Loi n modifiée par la Loi du 13 juillet 2005 portant réforme du régime pétrolier, Loi n du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure version consolidée au 16 mai 2009, Directive interministérielle sur les plans ressources du 5 janvier 2001, Directive générale interministérielle sur la planification de défense et de sécurité du 5 janvier 2001, lan ressources hydrocarbures national n0 0012/DGEM/DIREM/S du 28 mars 2003, lan ressources hydrocarbures de la zone de défense ouest du 24 novembre CDRE D'LICTION : Identification des causes : Les crises pétrolières peuvent être générées par des évènements extérieurs ou intérieurs. - Extérieurs : Chute de la production mondiale supérieure à 7%, erspectives alarmantes sur l'évolution d'une crise internationale, Tension sur les marchés (hausse du prix du baril, la demande étant supérieure à l'offre), Chute temporaire des approvisionnements nationaux (pipe-line de Donges) et mondiaux. - Intérieurs : aralysie grave du secteur pétrolier générant des pénuries durables, erturbations des flux habituels, sans arrêt généralisé de l'activité économique, Blocage du dépôt pétrolier de Vern-sur Seiche. Incidences si aucune action : problèmes d'ordre public, pénurie de carburant, impact sur le transport de la population, impact sur l'économie, impact sur les services publics. Objectifs de ce mode d'action: garantir ou rétablir, en collaboration avec la profession pétrolière, un approvisionnement minimum des stations services réservées au bénéfice des usagers prioritaires désignés par l'administration, assurer une protection des dépôts pétroliers, définir les quantités de carburants et combustibles nécessaires à chaque catégorie d'usagers prioritaires, planifier la distribution de carburant, réquisitionner des stations services selon les besoins, prévenir et lutter contre les pratiques délictuelles (marchés parallèles, concurrence déloyale, transports illicites de carburants), informer la population sur l'évolution de la crise. NOT : Les ressources pétrolières militaires, sauf exception, ne font pas partie de ce mode d'action. Le service des essences des armées n'est pas un acteur public de la profession pétrolière. SEUILS D'CTIVTION - NIVEU 1 : fonctionnement courant- veille permanente. - NIVEU2 : information d'actions pouvant constituer une menace sur le ravitaillement ponctuel en produits pétroliers-mise en place d'une cellule de veille. - NIVEU 3 :information d'une menace de blocus pétrolier- activation d'une cellule de crise. - NIVEU 4 : montée en puissance du dispositif- mise en place d'une cellule de crise renforcée. MISSIONS DES CTEURS : Le réfet, conseillé par le DREL, est chargé de : établir les relations avec les gérants des stations services réservées et avec les utilisateurs prioritaires, suivre l'état des stocks de l'ensemble des stations, 41

42 surveiller et protéger les installations et les dépôts majeurs, planifier les demandes de dérogation pour les professionnels et les particuliers justifiant d'autorisations exceptionnelles, désigner d'autres installations nécessaires à l'approvisionnement des véhicules prioritaires, et les protéger, contribuer au maintien de l'ordre dans le département (lutte contre les marchés parallèles, transports illicites de carburants, transgression des arrêtés préfectoraux...). La réfecture met en œuvre le dispositif d approvisionnement des usages prioritaires. u niveau départemental, des conventions ont été signées avec un certain nombre de stations services, géographiquement réparties sur l'ensemble du département. Dans le cas d'une réquisitions de stations services, le pourcentage de carburant devant être conservé pour l'approvisionnement des véhicules prioritaires sera défini par le réfet. Le réfet peut délivrer une attestation provisoire ou permanente de prioritaire à certains usagers ou catégories d'usagers particuliers selon les urgences et en fonction de la situation locale des approvisionnements. Les consommations de fuel domestique seront également prises en compte soit par inclusion dans les listes prioritaires (établissements sociaux), soit de manière individuelle. La profession pétrolière s'efforcera de fournir en priorité en carburéacteur l'aéroport de RennesSaint-Jacques (priorité établie à l'échelon national des aéroports et des aérodromes). NNEXES (Diffusion restreinte) Liste des stations conventionnées, Carte des stations conventionnées, Liste des stations réquisitionnables, Liste des véhicules prioritaires, rrêté de réquisition, rrêté portant organisation de la distribution de carburants, rrêté interdisant l'enlèvement de carburant au moyen de récipients divers, ttestation pour usagers dérogataires, Bons de livraison. 42

43 SECTION 3. : MODE DEGRDE DE FONCTIONNEMENT DES RESEUX ET ROVISIONNEMENT D URGENCE EN ELECTRICITE. Les opérations de délestage : Il s agit de mesures d exploitation qui permettent à tout moment, au gestionnaire du réseau électrique d assurer l équilibre entre l offre (la production) et la demande (la consommation). En cas de déséquilibre, le gestionnaire peut être amené à délester, c'est-à-dire interrompre l alimentation électrique de certains clients, afin de préserver l intégrité du réseau. -Si ce déséquilibre est prévisible, un délestage planifié est organisé. Il s agit d une mesure de gestion de la pénurie des moyens de production disponibles limitée dans sa durée (de 2 à 3 heures dans une partie du département). -Si ce déséquilibre intervient brutalement (ce qui est généralement le cas suite à un accident sur le réseau), il est nécessaire d intervenir très rapidement par un délestage d urgence. L importance du délestage est fonction de l ampleur du déséquilibre observé. Objectif: limenter l'ensemble des consommateurs. Définir l'ordre de priorité dans lequel doivent être secourus les installations considérées comme sensibles. Textes de références : rticles L ET paragraphe 5 du CGCT., rticle 6 de la loi n du 13/08/ 2004 de modernisation de la sécurité civile, Décret n du 28 septembre 2007 relatif à la définition des besoins prioritaires de la population et aux mesures à prendre par les exploitants d'un service destiné au public lors de situation de crise, rticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques. Seuil d'activation: RTE a mis en place des niveaux d alerte qu il transmet à la préfecture SIRCEDC : - niveau orange : le délestage est probable, - niveau rouge : le délestage est certain. L'ordre de priorité des établissements sensibles est réalisé en s'appuyant sur le classement des usagers pouvant bénéficier du service prioritaire en cas de délestage : Le listing est établi par la DREL : diffusion restreinte. - Catégorie 1 : hôpitaux, cliniques et laboratoires qui ne sauraient souffrir d'interruption dans leur fonctionnement sans mettre en danger des vies humaines, et des établissements dont la cessation ou la réduction brutale d'activité comporteraient des dangers graves pour les personnes. - Catégorie 1B : des installations de signalisation et d'éclairage de la voie publique jugées indispensables à la sécurité auxquelles ont également été assimilés les phares, feux et équipements fixes de navigation maritime ainsi que les aéroports et équipements de navigation aérienne. - Catégorie 1 C : installations industrielles qui ne sauraient souffrir, sans subir de dommage, d'interruption dans leur fonctionnement, particulièrement celles d'entre elles qui intéressent la défense nationale. - Catégorie S : liste supplémentaire des usagers qui en raison de leur situation particulière, peuvent bénéficier dans la limite des disponibilités, d'une certaine priorité par rapport aux autres usagers en cas d'urgence. Cas particulier : patients à haut risque soignés à domicile : Cette catégorie de malades doit bénéficier d'une information particulière en cas d'interruption de l'alimentation électrique (liste départementale tenue à jour par l'rs et transmise à ErDF). Ces personnes doivent faire l'objet d'une évacuation sur les centres médicaux si la fourniture en électricité ne peut leur être assurée. 43

44 SECTION 4 : MESURES GENERLE DE SOUTIEN L hébergement d urgence de la population : L hébergement des populations est réalisé dans des centres aménagés à cet effet (activation du lan Communal de Sauvegarde). Les mairies assurent le recensement des moyens d hébergement communaux disponibles sur leur territoire. La réfecture assure le recensement des moyens d hébergement complémentaires d intérêt départemental (collèges et lycées essentiellement) en relation avec le Conseil Général. Ces moyens sont utilisés sur décision du réfet ou de son représentant en cas de nécessité d héberger un très grand nombre de personnes ou de situation dégradée. Les mairies assurent la gestion des centres d hébergement sur leur territoire (activation du lan Communal de Sauvegarde) : - Mobilisation du matériel disponible pour l hébergement de personnes (récupération de couvertures, hygiène, eau potable, alimentation ), - ccueil et recensement de sinistrés des sinistrés présents dans le centre d hébergement, logistique du bâtiment, - Organisation du relogement des personnes dans la limite des capacités de la commune, - Établissement d une liaison téléphonique avec la préfecture (COD). Le ravitaillement de la population : Le ravitaillement des populations (eau potable, alimentation) relève de la compétence des communes (activation du lan Communal de Sauvegarde) Les associations de secourisme (SNSM, Croix Rouge, DC, FFSS, Croix Blanche) peuvent être sollicitées par la réfecture SIRCEDC- dans le cadre de conventions opérationnelles afin de renforcer les moyens communaux pour l hébergement et le ravitaillement des populations. Il en va de même pour certaines autres organisations concourant à la sécurité civile. La gestion des personnes décédées : En situation de crise, la communication sur les listes des personnes décédées doit être impérativement encadrée. Elle répond à des règles juridiques précises. Deux phases peuvent être distinguées pour la communication de crise : - L établissement de la liste des décédés par le rocureur de la République, - Les modalités et l annonce de la liste des décédés seront décidées par le DOS en liaison avec le rocureur. Si de nombreuses personnes sont décédées, il conviendra éventuellement de procéder à un regroupement des familles dans un endroit à définir par le DOS en concertation avec le COS. Ce lieu pourra être médicalisé. En fonction des circonstances, le DOS décidera des mesures à adopter pour le traitement des corps. Une convention avec la société des pompes funèbres générales (FG) a été signée. Une centaine de housses est ainsi disponible dans l hypothèse de la survenance de décès massifs, la capacité de production des usines FG étant de 800 cercueils jour. La gestion des situations d urgence affectant les réseaux routiers : Il s'agit d'un évènement routier qui entraîne la coupure totale d'un axe important (réseau national ou départemental) dans au moins un sens de circulation et qui impacte le réseau départemental associé par le transfert de trafic : accidents routiers, incident sur un ouvrage d'art, manifestations sociales. Les évènements liés aux intempéries hivernales et les congestions récurrentes de la circulation (journalière ou saisonnière) ne sont pas concernés par ce mode d'action. 44

45 Objectifs : Faire face à des perturbations de circulation routière nécessitant une action coordonnée des acteurs participant à l'exploitation de la route (autorités, services de coordination et d'information, exploitants, forces de l'ordre). ssure la sécurité des usagers en : définissant les procédures de coordination entre les partenaires informant les partenaires et les usagers guidant le trafic notamment par la mise en place d'itinéraires alternatifs qui garantissent la continuité de la circulation dans de bonnes conditions de sécurité. Textes de références : Décret n du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales de routes, L'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes Circulaire du 1er décembre 2006 relative à la gestion de la circulation routière et au traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routière. L'accord technique du 31 mars 2009 entre l'etat et le département, fixant les modes de gestion et d'échange d'information en situation de crise routière Seuils d'activation : circulation possible sur une voie ou BU : pas d'activation blocage durant moins de deux heures : pas d'activation blocage supérieur à deux heures : activation des mesures L'activation des mesures est à apprécier en fonction du trafic constaté au déclenchement de l'incident ou susceptible d'être constaté rapidement : jour/nuit, trajets domicile/travail. Missions des acteurs : Les missions détaillées de chacun font l'objet de fiches -réflexes correspondant à chaque axe et à chaque tronçon qui sont portées en annexes n 4. Les gestionnaires routiers et les forces de l'ordre ont notamment pour misions : - Reconnaissance de l'itinéraire de substitution avant son ouverture. Installation des panneaux de déviation par les exploitants routiers. Tenue de points de contrôles et gestion du trafic sur des points identifiés comme pouvant poser problème. Le CRICR Ouest a une mission d'information du public via ses moyens de communication habituels : médias, site internet. D'autres acteurs comme les communes concernées, le SDIS, le SMU, les fédérations de transporteurs sont rendus destinataires immédiatement par la préfecture des mesures de déviation mises en oeuvre par le système GL. La coordination avec les départements limitrophes est effectuée par la DDTM 35 qui prend l'attache des autres DDT concernées. 45

46 NNEXES 46

47 NNEXE 1. CELLULE «INFORMTION DU UBLIC» - CI Références : Mémentos d'activation des CI et CD (Ministère de l'intérieur DSC ) Cette cellule, constituée de personnels de la préfecture, est déclenchée en fonction des besoins, par le réfet. Elle est mise en place par le SIRCED C, sous l'autorité du directeur de cabinet, en préfecture. COMOSITION La cellule est constituée sur la base d'une liste de volontaires formés à «l accueil téléphonique gestion de crise». Cette liste est détenue par le SIRCED C et par le standard de la préfecture. Un médecin de la DT 35 RS ou de la CUM est présent. MISSIONS La CI est une cellule de réception des appels et d'information des appelants pendant la crise. Si le flux d'appel dépasse les capacités de la CI, il peut être fait appel à un prestataire privé pour mise en oeuvre d'un centre d'appel dédié (CD). Elle donne des précisions, fait des rectificatifs, oriente les familles vers les centres hospitaliers, rassure les familles sur certains détails portés à leur connaissance. Les appels des familles des victimes peuvent être orientés vers la cellule «accueil des familles» qui vient renforcée la cellule la CI en réfecture. NUMERO COMMUNIQUER UX FMILLES : Le numéro unique de crise (N.U.C.) est disponible H24. Quatre postes téléphoniques situés dans la salle 355 de la préfecture reçoivent les appels au Le nombre de postes téléphoniques peut être augmenté par le SSIT en fonction des besoins et des disponibilités de volontaires pour armer la cellule. MODLITES DE FONCTIONNEMENT : oste téléphonique interne de la cellule : , Rotation de l équipe : toutes les 4 heures, Imprimé : liste des victimes (blessés, décédés), phrases types, flux de l information (passage de l information du terrain au C fixe et du C fixe à la cellule, évolution de la situation modifiant les réponses), recenser les questions pour y apporter une réponse dans une fiche questions/réponses. 47

48 NNEXE 2. LES MODES DE COMMUNICTION DE CRISE Type de situation «crise» concerné selon la situation temporelle Outils communication de Communiqué vigilance mont endant (communication activée) près - Récupération des informations par le SIRCEDC, - Validation DC. Extranet information interne - Récupération des informations par le SIRCEDC, - ction du SG. - Récupération des informations au CO/COD, - Validation DC, - ction du SD. Site internet - Récupération des informations par le SIRCEDC, - ction du SIRCEDC. - Récupération des informations au CO/COD, - Validation DC, - ction du SIRCEDC. - ction du SIRCEDC - ction de la DSC Communiqués informations de crise - Récupération des informations «partenaires» si extérieurs : SNCF, mer, aéroport... - Récupération des informations CO, - Validation DC. - Récupération des informations au COD, - oint de situation. - Récupération des informations CO, - Validation DC. - ction du SIRCEDC Interviews terrain Informations population via DSC (maires) oints presse - Validation DC, - ction deu SIRCEDC. - Info COD, - Validation DC. - Récupération des informations CO, - Validation DC. Cellule ccueil Famille - Ouverture par DC, - Élaboration d'une fiche type renseignée pour répondre aux questions validée par DC, - as d'intervention de la cellule communication. Communication fin crise - Info COD, - Validation DC. Type de situation «crise» concerné : Situation prévisible (météo...) Événement préparé (Route du Rhum...) Situation impromptue DC : Directeur du Cabinet COD : Centre Opérationnel Départemental CO : oste de Commandement Opérationnel 48

49 Canevas-type d un appel : N de la CI : Dans tous les cas, à la fin de la conversation téléphonique, remplissez la fiche d appel et remettez-la au responsable de la CI. our sortir du groupement d appel et vous laisser le temps de remplir la fiche, faites le 89. Faites ensuite le 88 pour revenir dans le groupement et recevoir de nouveaux appels. ppel portant sur des informations générales : Vous donnez rapidement les informations diffusées par communiqué de presse et uniquement celles-là : nature de l accident, les secours sont sur place, informations sur les victimes si et seulement si le communiqué de presse en fait état. Vous mettez fin à l appel rapidement en expliquant la nécessité de laisser les lignes téléphoniques disponibles pour d autres appelants. ppel portant sur une recherche d informations sur une personne : L appelant explique s inquiéter pour une personne qui pourrait être impliquée dans l accident. Vous ne disposer d aucune information (validée) sur les victimes : «Les secours sont actuellement sur place, ils font le maximum» «our l instant, nous n avons pas plus d informations. Si vous n avez pas la liste des passagers, et si l appelant n est pas sûr que la personne se trouve à bord : demandez à la personne de rappeler plus tard lorsque la liste des passagers sera disponible. Si vous n avez pas la liste des passagers, et si l appelant est certain que la personne est à bord du véhicule, du bateau ou avion accidenté, indiquez-lui que la CI va le rappeler dès que la liste des personnes ayant embarqué sera disponible. Si le nom de la personne apparaît sur la liste, indiquez-le à l appelant en précisant que vous n avez que cette information de présence. Notez les informations complémentaires sur la personne recherchée (date et lieu de naissance, descriptif physique) permettant d éviter un problème d homonymie. Dites à l appelant que la CI le rappellera lorsque des informations plus précises seront disponibles. Rassurez au mieux l appelant en précisant que de très nombreux moyens de secours sont sur place : pompiers, SNSM, SMU, etc. Expliquez que chaque passager ou membre d équipage sera enregistré au poste médical avancé, vu par un médecin, que cela prend un certain temps mais que lorsque des informations plus précises seront disponibles, la CI le rappellera. Dissuadez les personnes qui souhaiteraient se rendre sur site (risques d accident si conduite en état de stress important) mais inciter les à attendre le rappel de la CI. Si la personne est déjà sur site, indiquez le lieu prévu pour l accueil des familles, lorsque cette information vous sera transmise par le responsable de la CI. Remplissez la fiche en notant toute observation utile sur l appelant et notamment son état apparent de stress qui pourrait nécessiter un rappel par un personnel médical de la CUM. Signalez de vive voix au responsable de la CI tout cas qui vous semble nécessiter un traitement particulier à ce titre. 49

50 n d enregistrement (à remplir par le responsable de la CI) : FICHE CONTCT UBLIC ( compléter systématiquement pour chaque appel et à transmettre au chef de la cellule d information du public) Heure de l appel : Standardiste : Motif de l appel : Recherche d informations sur une personne Recherche d informations générales sur l accident utres (Souligner le motif) INFORMTIONS SUR L ERSONNE RECHERCHEE Nom :. rénom : Date et lieu de naissance : assager? ( ) OUI ( ) NON ccompagnée? ( ) OUI ( ) NON ar qui? (filiation + nom + prénom à indiquer)..... Description physique sur la personne recherchée : ge, taille, vêtement. Sur la (les) personne(s) qui l accompagne(nt) : Observations, réponses faites à l appelant, suites à donner : IDENTITE DE L ELNT : UBLIC ( ) FMILLE ( ) Nombre d appel : 1er - 2ème - 3ème et plus : Nom :. Téléphone(s) indispensable pour le rappeler : rénom : Lien de filiation :.. dresse : Traitement de cette fiche Remettre au responsable CI qui enregistre les fiches de recherche de personnes dans un fichier informatique, numérote la fiche et l insère dans un classeur. Un registre papier est tenu parallèlement en cas de souci informatique. En lien avec le représentant de l RS à la CI, la liste des personnes recherchées est comparée avec la liste des impliqués et victimes transmises par le CO afin de rappeler les familles. 50

51 NNEXE 3. FICHE LERTE CORRSI SCHEM DE L VEILLE ET DE L LERTE SNITIRE Un numéro unique régional permet la réception centralisée 24 heures sur 24 de tout signal sanitaire. I. Du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h : pendant les jours ouvrés, de 8h30 à 18h, la réception des signaux relatifs à la veille et à l alerte sanitaires est assurée par le centre opérationnel de réception et régulation des signaux sanitaires (CORRSI), aux coordonnées suivantes : un numéro de téléphone dédié : un numéro de télécopie : une adresse de messagerie dédiée : [email protected] II. Tous les jours à partir de 18h jusqu au lendemain 8h30 et les samedis, dimanches et jours fériés : en dehors des jours et heures ouvrés, la réception des signaux est assurée grâce à un dispositif d astreinte administrative de premier niveau. Le dispositif est activé : de 18 h à 8h30 en semaine ; les week-ends, jours fériés et ponts. Cette astreinte de premier niveau est effectuée par les cadres administratifs des délégations territoriales, selon l organisation bi -départementale suivante : un cadre administratif issu de la délégation territoriale 22 ou 35 assure l astreinte de premier niveau pour les départements 22 et 35 ; un cadre administratif issu de la délégation territoriale 29 ou 56 assure l astreinte de premier niveau pour les départements 29 et 56. Le nom et les coordonnées des cadres d astreinte départementale sont transmis par messagerie de manière mensuelle auprès du cabinet de chacune des préfectures ([email protected]) au moins une semaine avant le début du mois concerné. Les cadres d astreinte sont joignables : par téléphone à partir du numéro unique : par télécopie : par messagerie : [email protected] L envoi d un courriel doit être systématiquement précédé d un appel téléphonique. Le cadre d astreinte de premier niveau s appuie, en cas de besoin, sur : une astreinte médicale régionalisée une astreinte santé -environnementale régionalisée une astreinte de direction III. Mise en place d une cellule de crise : lorsque le préfet déclenche la mise en place d une cellule de crise, placée sous son autorité, le directeur général de l RS prend alors toutes dispositions afin : d assurer au préfet la mobilisation des capacités d expertise, des moyens humains et matériels mobilisables et opérationnels nécessaires à la gestion de chaque situation ; l RS active en tant que de besoin et dans le cadre de son organisation interne une cellule régionale d appui ; de désigner, à la demande du préfet, le représentant de l RS à la cellule de crise ; ce cadre devant être mobilisable dans le délai maximal d une heure. 51

52 NNEXE 4 FICHE RESEU ROUTIER Fiches réflexes non intégrées (voir GT) 52

53 NNEXE 5 FICHE NOVI 1.1 Fiche : remier COS Le premier officier de sapeurs-pompiers sur les lieux (CDG puis CDC) est chargé de : - nalyser la situation en effectuant avec le premier médecin une reconnaissance complète pour : Évaluer le nombre et la gravité des victimes, Déterminer les risques associés, Dimensionner le sinistre. - Renseigner le C.O.D.I.S et demander les renforts adaptés (groupes constitués «NOVI» du Règlement Opérationnel (R.O.) - près les Réactions Immédiates, définir son Ordre Initial en intégrant : Mettre en place un.c. de colonne, Déterminer ou confirmer le C.R.M, Déterminer le 1er oint de Regroupement des Victimes (.R.V.). 1.2 Fiche : remier médecin sur les lieux Le premier médecin sur les lieux (1er D.S.M.) est chargé de : - Effectuer, avec le premier COS, une reconnaissance complète pour évaluer le nombre, la gravité des victimes et les typologies prédominantes de leurs lésions, - ssurer le fonctionnement du point de regroupement des victimes (RV), - roposer au C.O.S. l emplacement du oste Médical vancé (M) en prenant en compte : l accessibilité et les dimensions de la zone M, la sécurité, à l abri de l évolution du sinistre, la proximité du RV, le confort (vaste, abrité, éclairé, aéré, etc ). - l arrivée du DSM désigné, rendre compte de la situation au DSM. 1.3.Fiche : Officier CRM lacé sous les ordres du COS, Identification : chasuble jaune «Officier CRM». MISSIONS - CCUEILLIR LES SECOURS RRIVNT EN RENFORT Tenir à jour le tableau des moyens arrivés, en transit, S assurer avec les forces de l ordre de la fluidité des itinéraires d arrivée des secours, Constituer les groupes ou modules de renfort demandés par le COS et rendre compte au C (CC puis C SITE). - ENGGER LES GROUES : selon les ordres du COS, ou envoi du ou des chefs de groupe constitué au C pour prise en compte des ordres. 1.4 Fiche : MONTEE EN UISSNCE du niveau CC vers le lan Rouge Médecins S / SMUR CO Z Renforts C SITE CODI S Groupe Evacuation C S Site CR M Groupe ramassage Groupe M CO D DO DO S S CO CO S S DSI CC Chanti n 1 er Chanti n 2 er COS Sauveta ge Noria de R Ramassag e V Chantie Chanti r n 3 er Inf irmie r coo rdina te u r Offici ramer assa ge Médecin ava ll ava de nt S 1 INC 2 S 2 INC 3 S 3 olic C e CI C CRR 15 Officier au adjoint DSM Incend ie INC 1 SM C U DSM CODIS CRM C O Of C f O TR- CCUEI I L RV 53 Médeci M n Offici djoint er M Offici Evacuatio er nmé Médeci répartite n ur HRMCI E HRMCI LOGI STI Q LOGIE STI Q UE UE U U DC R INDEMN D - S E Y Noria d évacuation HO ITU CUM X Transfert secondaire s s HO IT UX EVCUTI O N

54 1.5 Fiche : COS Le mode d action NOVI étant activé, la fonction de COS peut être tenue par : - Le DDSIS, - Ou un officier de sapeur pompier délégué par le DDSIS. Identification : Chasuble jaune «COS» MISSIONS : ssisté du Directeur des Secours Incendie (DSI) et du Directeur des Secours Médicaux (DSM), il est responsable de l organisation des secours sous l autorité du DOS : Commande tous les services engagés pour ce plan de secours, Centralise toutes les informations relatives à cette catastrophe, Détermine et coordonne le DSI et le DSM, ffecte les sapeurs pompiers et les équipes secouristes, En liaison permanente avec le CODIS et le CO (information du DOS, Valide l emplacement du M sur proposition du DSM, En l absence du réfet ou de son représentant, met en place une cellule «relations publiques» qui : répare des éléments de messages à destination des médias qui ne pourront être diffusés sans l aval du DOS, sauf délégation spéciale. 1.6 Fiche : ROLE DU DSI - CHEF DE COLONNE EN RENFORT Sous l autorité du COS, Identification : Chasuble jaune «DSI». MISSIONS : Sectoriser le sinistre afin de : Lutter contre l incendie ou autre sinistre, Reconnaissance et sauvetage des victimes (recherche, dégagement et remise au RV en concertation avec l officier RMSSGE). - Se concerter avec le DSM et le COS (pour le ramassage, sens de circulation des norias, évolution du sinistre, ), - nticiper les risques secondaires (pollution, explosion, inondation, effondrement, ) et demander les renforts nécessaires au COS, - Rendre compte au COS (toutes les 1/2 heures de l'évolution de la situation). 1.7 Fiche : Directeur des Secours Médicaux (DSM) - Médecin S ou Médecin SMU Sous les ordres du COS, le D.S.M. coordonne l ensemble de la chaîne santé du RV jusqu à l admission hospitalière des victimes. Identification : Chasuble Jaune «DSM» MSSIONS : Le D.S.M. est chargé en outre : D analyser l intervention et les risques associés, De dénombrer les victimes en liaison avec le D.S.I. et d analyser les besoins, De désigner un médecin chef du.m., un médecin de l avant, D affecter les équipes médicales en fonction des besoins et de leurs spécificités techniques après leur présentation au C.R.M. à la zone de ramassage au.m.. ou à la médicalisation des évacuations, D établir une liste des victimes qui sera transmise au DOS via le COS. Le D.S.M. propose au COS l'implantation des différents éléments de la chaîne de santé : Le.R.V. (oint de Regroupement des Victimes) qui, à l ouverture du.m., sera géré par l Officier RMSSGE / Médecin de l vant, L emplacement du.m., du dépôt mortuaire et des centres d accueil pour les indemnes / atteinte psychologique, L emplacement du.c. de colonne du D.S.M. qui doit être à proximité du.m.. et du.c.o. MOYENS : Dispose les moyens sanitaires du plan rouge et d un.c. (de colonne) médical à proximité du.m.. : Demande les renforts nécessaires au C.O.S, Est aidé par un officier adjoint au D.S.M, Travaille en liaison avec le médecin régulateur du S..M.U. via le CM Samu pour la régulation des évacuations, aidé par le médecin répartiteur présent sur les lieux avec les moyens de transmissions du CM Samu Fiche : Officier djoint au DSM - Chef de Colonne Désigné par le COS, il est placé sous l autorité du DSM. Identification : Chasuble blanc «Officier adjoint DSM» MISSIONS : Il assure la permanence de l écoute radio, Il recueille des renseignements avec les officiers responsables des 3 secteurs (ramassage, adjoint M et évacuation). Les messages doivent être peu nombreux, clairs, précis, distinguant nettement les ordres, les demandes, les informations et les comptes rendus d événements graves. Il recense tous les moyens sanitaires du plan rouge et coordonne la logistique de la chaîne Santé et notamment du.m.. (matériels médico-secouristes), Il collecte pour le D.S.M. tous les renseignements nécessaires au bilan de fin d intervention, notamment toutes les identités des victimes ainsi que leur destination. Il dispose d un.c. de colonne. 54

55 1.7.2 Fiche : Infirmier Coordinateur Officier santé de sapeur-pompier, d astreinte départementale, il est à disposition du DSM, Sous l autorité du DSM, il participe à la coordination des membres du SSSM, Dans l attente d un médecin, il sera l interlocuteur du 1er COS. Identification : Chasuble «Infirmier Coordinateur» MISSIONS : son arrivée il se positionne au RV où il participe en lien avec l officier et le médecin de l avant : la gestion du personnel de santé de l avant, u déploiement des fiches médicales de l avant, l organisation du RV, u démarrage de la catégorisation des victimes, la mise en place du registre des victimes, la remontée d informations au DSM. En lien avec le DSM, il participe à l implantation des différents éléments de la chaîne santé : Le RV, Le M. Il propose au DSM : les moyens humains et matériels de santé nécessaires à l intervention, Il propose l affectation du personnel de santé aux différents postes en tenant compte des spécialités et expériences de chacun, Il organise en lien avec le DSM la mise en place d un Soutien Sanitaire des Opérations, Sur demande du DSM et en fonction de l évolution du sinistre, il peut lui être confié d autres missions de coordination des personnels SSSM. MOYENS : Il dispose du VLOS. 1.8 Fiche : Officier RMSSGE Désigné par le COS, il est placé sous l autorité du DSM, Identification : Chasuble rouge «Officier RMSSGE» MISSIONS : - rendre en charge des victimes à partir du (ou des) RV vers le M, - Entrer en contact avec le DSI pour dimensionner le nombre de victimes restantes et adapter ses moyens, - Organiser les équipes de ramassage au moyen du groupe RMSSGE et d autres moyens (à demander au DSM). L ensemble des intervenants chargés du ramassage doit être identifiable grâce au port d un brassard de couleur rouge. Des médecins (SMU/SMUR ou S) et éventuellement des infirmiers (SMU/SMUR ou S) désignés par le DSM peuvent être intégrés aux équipes de ramassage pour assurer la médicalisation de certaines victimes selon le schéma tactique retenu par le D.S.M. Communiquer toutes les informations concernant l évolution des secours au DSM. 1.9 Fiche : Médecin(s) de l VNT Désigné par le DSM, il est placé sous l autorité de l officier RMSSGE, Identification : Chasuble rouge «MEDECIN». MISSIONS Évaluer médicalement la gravité des victimes, Définir les priorités de relevage, Traiter à minima pour assurer le maintien des fonctions vitales, articiper aux relevages les plus délicats, - Demander au DSM, via l officier RMSSGE, les renforts médicaux éventuels Fiche : Médecin Chef du M - Médecin S ou Médecin SMU Désigné par le DSM, Identification : Chasuble blanc «Médecin Chef M». MISSIONS : ssurer l installation interne et le bon fonctionnement du.m., avec l aide de l officier adjoint M, Gérer l unité pharmaceutique avec le harmacien sapeur-pompier, Gérer le lot «SM 1 SMU» avec l IDE SMU responsable de ce lot, Gérer les flux dans le.m., et ssurer le commandement du fonctionnement intérieur du.m.. : - Cellule dmission : identifiants et TRI secrétariat, - Cellule soins : U.. et U.R, - Cellule Sortie : oint de répartition des évacuations secrétariat liaison avec l ÉVCUTION. - Informer le D.S.M. du bilan des admissions et des sorties du.m., et - Tenir à jour le recensement des victimes : identité, bilan, lieu d évacuation Fiche : Officier adjoint M Désigné par le COS, il est placé sous l autorité du Médecin Chef M, Identification : Chasuble blanc «Officier djoint M». MISSIONS : Dégager et préparer la zone retenue pour l implantation du M répond à quatre critères fondamentaux : De sécurité, à l abri de l évolution du sinistre, D accessibilité, en amont pour le brancardage et en aval pour l évacuation, De confort, abrité, vaste, éclairé, aéré, avec deux accès, De proximité de la zone de ramassage et du.c.m. Baliser la zone (entrée et sortie) et la protéger avec les forces de l ordre, Organiser le fonctionnement.m.. en trois zones matérialisées : entrée, soins, sortie : - Veiller au bon fonctionnement interne du.m.. et faciliter le brancardage interne au M, - ssurer l accueil des victimes : recensement et attribution d une fiche médicale de l vant, au niveau du secrétariat d admission, 55

56 - ssurer le bon fonctionnement logistique propre au.m.. - Récupérer pour le médecin.m.. les éléments permettant de transmettre au D.S.M. des bilans réguliers de l activité.m Fiche : Secrétariat VSM «Entrée» Le Chef d agrès du VSM assisté d un équipier FT, Il est placé sous l autorité du Médecin-chef du.m.. MISSIONS ider au montage du M, Installer le secrétariat à l entrée du M : réparer les fiches de l avant, le tableau de suivi et de bilan d intervention, le carnet de message, papier, crayon Travailler en concertation avec le médecin désigné pour le tri : Remplir la fiche de l avant pour chaque personne admise au M : numéro, nom, prénom, sexe, âge, heure d entrée dans le M, catégorisation, Reporter les indications sur les tableaux d admission, intervalles réguliers (habituellement toutes les 30 minutes), compléter la fiche récapitulative pour donner un bilan d activité au médecin-chef M Fiche : Médecin TRI lacé sous l autorité du médecin hef M, Identification «Médecin» MISSIONS Catégoriser les victimes pour l orientation dans le M, Identifier administrativement les victimes avec la participation du secrétariat «Entrée» (fiche de l avant, bracelets informatiques) : N.B. un représentant des forces de police peut également gérer le dépôt mortuaire (les victimes décédées n entrent pas dans le M), Un groupe «accueil impliqués» est prévu pour gérer les indemnes/atteinte SY. Le médecin trieur rend compte au médecin chef du M de l évolution de son travail Fiche Médecins infirmiers du M (SSSM ou SMU) Sous la direction du médecin chef du M, Identification par un marquage «Médecin» ou «Infirmier» + repérage blanc de la fonction M. MISSIONS DES MEDECINS ssurer la mise en condition de survie et de transport des victimes à la place qui leur est désignée (U ou UR), Compléter les fiches médicales, Rendre compte au médecin chef du M de l évolution des traitements et des difficultés rencontrées, Surveiller l évolution du stock des produits pharmaceutiques et informer le médecin chef du M avec : le pharmacien du S.D.I.S., l IDE du SMU. MISSIONS DES INFIRMIERS - uxiliaires des médecins du.m.. pour assurer la mise en condition de survie et d évacuation des victimes, - ssurer la surveillance des victimes Fiche : harmacien du SDIS Sous les ordres du Médecin Chef M, Identification : chasuble verte marquée «harmacien M». MISSIONS Mette en œuvre la logistique pharmaceutique du stock SDIS au M, ssurer la gestion et la distribution du matériel médical et des produits pharmaceutiques du stock SDIS, nticiper sur le renouvellement du matériel médical et des produits pharmaceutiques du stock SDIS Fiche : Infirmier nesthésiste M - IDE SMU Sous les ordres du médecin chef M, Identification : «Infirmier SMU» ou «IDE». MISSIONS : Responsable du lot SM Samu Gestion du lot SM Samu étant le seul habilité à ponctionner dans le lot Samu, Fournir le matériel à la demande des médecins M, Tenir un registre du matériel utilisé, Rendre compte au médecin C Samu de l état des stocks du lot SM Samu Fiche : Secrétariat VSM «sortie» 56

57 Équipier VSM, Il est placé sous l autorité du Médecin-chef du.m.. MISSIONS ider au montage du M, Installer le secrétariat à la sortie du M, vant la sortie des victimes du M : Récupérer le talon des fiches de l avant, Contrôler les renseignements figurants dessus. Travailler en concertation avec le médecin répartiteur : Compléter les talons en y indiquant la destination de la victime, Remplir le tableau récapitulatif des évacuations + balance dmissions/évacuations, intervalles réguliers, effectuer un bilan récapitulatif des victimes évacuées pour l Officier adjoint M. ider l Officier adjoint M. à collationner les messages et établir les demandes de matériel, vec l officier EVCUTION, recenser les moyens sanitaires réservés pour l évacuation Fiche : OFFICIER EVCUTION Sous l autorité du DSM, en liaison avec le médecin chef M, Identification : chasuble bleue «Officier EVCUTION». MISSIONS : Organiser, avec le médecin répartiteur, l évacuation des victimes selon les orientations définies par le SMU/CRR 15, révoir et organiser la zone de regroupement des vecteurs sanitaires : ccueillir tous les moyens d évacuation (VSV, SMUR, Hélicos, Cars, ), Distinguer les moyens médicalisés, des moyens non médicalisés, ménager une aire d embarquement près du M, Définir une zone d atterrissage d Hélicoptères (DZ). Organiser les rotations des moyens d évacuation (L GRNDE NORI) en constituant de préférences des convois : ttribuer à chaque vecteur sa mission de transport et son retour éventuel sur zone, Vérifier le départ effectif de chaque engin et tenir à jour la liste des moyens disponibles. Renseigner le DSM sur l évolution des évacuations Fiche : Médecin Répartiteur - Médecin SMU djoint de l officier EVCUTION, Identification : chasuble bleue «Médecin Répartiteur». MISSIONS Informer le C SMU ou CRR15 du bilan des victimes en attente au M, Se faire confirmer par le C SMU la destination des victimes, Choisir les vecteurs de transport et d évacuation, réciser les conditions médicales de transport, Compléter les fiches médicales, Tenir à jour le fichier «sortie», Renseigner le DSM, via l officier EVCUTION, sur l évolution des évacuations. 57

58 Fiche médicale de l avant (recto-verso) NUMEROTTION DE SDIS 001 SDIS 500 ET SMU 001 SMU 500 SDIS/SMU NOVI N xxx DÉCLENCHÉ LE. NOM SEXE RENO M M F GE DRESSE et TEL SIGNES RTICULIERS horaire :..h min RISE EN CHRGE L VNT LESIONS Fracture Contusion laie Brûlure Douleur CRNE T FCE COU FC DOS THORX FR BDO MSG SaO2 Y MSD MIG MID GLSGOW V M Médecin : Infirmier : horaire arrivée :..h min RISE EN CHRGE U M Diagnostic entrée : Catégorisation : U UR impliqué DCD Nécessite une prise en charge psychologique (C.U.M..) oui - non Vu par la C.U.M.. oui - non Soins effectués SDIS/SMU NOVI N xxx DÉCLENCHÉ LE : NOM SEXE M RENOM F GE DRESSE et TEL SIGNES RTICULIERS CLSSIFICTIONU Evacuation : Moyen Destination : UR VSV Impliqué ambulance privée DCD UMH hélico RTIE CONSERVER L SORTIE DU M 58 TLON VICTIME Thérapeutiques mises en œuvre :

59 Surveillance horaire au M horaire.h..h..h...h..h..h.h.. FC FR SaO2 CO2 GCS EV rescription d évacuation Horaire de demande d évacuation.. h Moyen demandé VSV ambulance privée UMH SMU Hélico Évacuation assis couché debout ccompagnement médecin IDE IDE S..h.....h. autre secouristes Destination demandée : Médecin M : Infirmier M : EVCUTION Départ : horaire d évacuation :..h min.h.. arrivée évacuation :. Destination :Surveillance horaire pendant l évacuation horaire.h..h..h..h..h. FC FR SaO2 CO2 GCS EV.h..h.....h..h. Observations supplémentaires : Médecin évacuation : mbulance : Infirmier évacuation : Hélico : VSV : NE RIEN INSCRIRE DNS CETTE RTIE 59

60 NNEXE 6. FICHES CONTCT DISOSITIONS GENERLES DU LN ORSEC FICHE CONTCT - CTEUR UBLIC Mise à jour artie IV novembre 2010 Veille & lerte DIRECTION DERTEMENTLE DE L COHESION SOCILE ET DE L ROTECTION DES OULTIONS Titre : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la rotection des opulations (DDCS) dresse : 15, avenue de Cucillé - CS RENNES CEDEX 9 Coordonnées du service Tel : (standard) Fax : E. Mail : [email protected] Il s agit de missions héritées des structures composant la DDCS : Missions ex DDSV : Sécurité sanitaire de l alimentation, Santé et protection animale (dont les plans d urgence contre les épizooties majeures), rotection de l environnement et de la nature, Missions du service Missions ex DDCCRF : rotection du consommateur et régulation économique, Missions ex DDJS : Jeunesse et sport, Solidarité, Missions ex DDSS (pôle social) : Insertion et lutte contre les exclusions. ortable d astreinte : détenu par un cadre d astreinte le week-end et Contact : 7j/7j - 24H/24H renvoyé sur le portable du directeur ou du directeur adjoint en semaine. 1) Moyens humains pour armer le COD : variable selon le problème, Moyens humains 2) Moyens humains pour armer le CO : variable selon le problème, Délais de mise en œuvre : quelques heures. Matériel lié à la mise en œuvre des plans d urgence contre les épizooties majeures Moyens matériels dont (pestes porcines, fièvre aphteuse, pestes aviaires) : matériel d abattage d animaux, dispose le service tente de décontamination, rotoluve Système d alerte interne Le cadre d astreinte dispose d une mallette avec des fiches réflexes pour les différents problèmes pouvant concerner la DDCS. DIRECTION REGIONLE DES DOUNES ET DROITS INDIRECTS Titre : Direction régionale des Douanes et Droits Indirects de Bretagne dresse : 8, Cours des lliés CS RENNES cedex Coordonnées du service Tel : Fax : E. Mail : [email protected] En surveillance : lutte contre la fraude (stupéfiants, tabac et cigarettes, contrefaçons, alcool) et contrôle de l immigration sur les F. Missions du service En opérations commerciales : dédouanement des marchandises, mission fiscale de recouvrement des droits et taxes, accompagnement du développement économique. Contact : 7j/7j - 24H/24H Centre de liaison inter-services (CLI) : fax : ) Moyens humains pour armer le COD : 2 selon détail joint en annexe, 2) Moyens humains pour armer le CO : seuls services de gestion présents à Moyens humains Rennes, moyens opérationnels CO basés à Nantes au CLI, Délais de mise en œuvre pour le COD : selon délai de route depuis le lieu de travail ou du domicile. Moyens matériels dont Téléphone portable professionnel. dispose le service Via le Centre de liaison inter-services (CLI) : fax : Système d alerte interne Et la permanence de commandement. 60

61 TRESORERIE GENERLE DE RENNES Coordonnées du service Missions du service Contact : 7j/7j - 24H/24H Moyens humains Moyens matériels dont dispose le service Système d alerte interne Titre :Trésorerie Générale de Rennes dresse : venue Janvier, Rennes cedex Tel : ( en jour ouvrable ) Fax : ( en jour ouvrable ) E. Mail [email protected] - Recouvrement des impôts directs, des produits divers et des amendes par l intermédiaire des comptables du trésor, - Contrôle et paiement des dépenses publiques, - Exécution des opérations de trésorerie, y compris la collecte de l épargne nécessaire à l équilibre des comptes de l Etat et de ses correspondants, - Tenue de la comptabilité des opérations décrites ci-dessus, - articipation à la préparation des décisions prises par l Etat dans le domaine économique, - Gestion financière et comptable des communes, du Département et de la Région, par l intermédiaire des comptables du Trésor, - Mise en œuvre de la Loi Organique relative aux lois de finances. Délégué Sécurité M.Jacques ROBINET Tel : ) Moyens humains pour armer le COD : 1 cadre supérieur, 2) Moyens humains pour armer le CO : 1 cadre supérieur. Délais de mise en œuvre : 1heure Néant, expertise économique et financière. Les responsables de la Trésorerie générale seront en interne alertés. DIRECTION DERTEMENTLE DES TERRITOIRES ET DE L MER Coordonnées du service Missions du service Contact : 7j/7j - 24H/24H Moyens humains Moyens matériels dont dispose le service Système d alerte interne Titre : Direction Départementale des Territoires et de la Mer dresse : 12, rue Maurice Fabre CS Rennes CEDEX Tel : Fax : E. Mail : [email protected] Titre I Conseil au préfet et coordination des opérateurs routiers dans le cadre de la gestion d'une crise routière. Titre II Domaine alimentaire : assurer la satisfaction des besoins en denrées et produits destinés à l'alimentation humaine et animale Titre III Connaître et mobiliser, en situation d'urgence, les ressources des secteurs du transport, du bâtiment et des travaux publics. Cadre d'astreinte ) Moyens humains pour armer le COD : 1 agent (cadre d'astreinte) 2) Moyens humains pour armer le CO : en fonction du plan, activation d'une cellule de crise interne Délais de mise en œuvre : 2heures disposition du cadre d'astreinte: 1 C portable, 1 clé USB, 1 clé 3G, 1 téléphone mobile, 1 VL. endant les heures ouvrables impression de cartes et plans. Voir tableau ci-dessous Organisation pendant les heures de service Domaine de compétence du cadre d'astreinte Hors du domaine de compétence du cadre d'astreinte gents Cadre astreinte ctions Traite la demande Renseigne la main courante RSD Informe le RSD, la cellule de crise interne, se rend ou se fait représenter au COD si activation Informe le directeur, active la cellule de crise et anticipe la relève COD et CO Organisation hors heures de service Domaine de compétence du cadre d'astreinte Hors du domaine de compétence du cadre d'astreinte Traite la demande Renseigne la main courante Informe le RSD, se rend au COD si activation gents Cadre astreinte ctions RSD Informe le directeur si nécessaire, active la cellule de crise et anticipe la relève COD et CO RSD : Responsable Sécurité Défense (adjoint au directeur) cellule de crise interne : liste d'agents référents par thématiques 61

62 NNEXE 7. RÈGLEMENT DU COD Règlement du COD de la réfecture de l Ille-et-Vilaine SIRCEDC JUIN 2010 Organisation du COD 62

63 La décision de convoquer le COD quelle qu en soit la configuration appartient à l autorité préfectorale. Le COD n a pas de configuration prédéfinie. C est une structure souple et totalement adaptable aux évolutions de la situation qui se structure et se renforce très rapidement si besoin est. CHEF DU COD : Le chef du COD est un membre du corps préfectoral (Directeur de Cabinet, Secrétaire Général, Sous-préfet). Il donne aux services déconcentrés et aux partenaires des effets à obtenir, définit les priorités et réalise les arbitrages. Il est assisté dans ses missions par le directeur du SIRCEDC ou par l adjoint au directeur du SIRCEDC. Le préfet peut cumuler les fonctions de chef du COD et de directeur des opérations de secours (DOS) CHEF C. Le chef du C est le directeur du SIRCEDC ou l adjoint du directeur. Dans le cadre du plan de continuité des services, il pourrait être assuré par un cadre de la préfecture ayant suivi la formation adaptée. Le chef du C : - ssiste et conseille le chef du COD, - Organise le travail du COD, - Organise les points de situation et réalise les synthèses, - Contrôle et aide à l'incrémentation du tableau de suivi, - Fournit des éléments à la cellule communication, - Fournit des éléments à la cellule d'information du public. CELLULE SYNTHÈSE COORDINTION : La cellule synthèse coordination est armée par les cadres et agents du SIRCEDC et renforcée d'un agent du cabinet. Dans le cadre du plan de continuité des services, elle sera renforcée par des agents des autres services de la préfecture ayant suivi la formation adaptée. Quand le préfet décide que le COD doit être activé ou que le directeur du SIRCEDC ou son adjoint estime, en fonction des circonstances que la décision d activation doit être prise : les agents du SIRCEDC présents rejoignent sans délai la salle opérationnelle. La première équipe arme immédiatement les 3 postes SIRCEDC de 1er rang du COD - chef C - Chef secrétariat - opérateur tableau de suivi L'alerte des services est déclenchée depuis le secrétariat du COD. Le chef C confie l'alerte à un cadre qui organise l'envoi des messages avec les agents qui ne sont pas affectés à la première bordée. Dès l activation du COD, les liaisons sont établies avec le ou les CO mis en place avec transmission des coordonnées (téléphoniques, télécopie ) Si le déclenchement du COD se fait en dehors des heures de service les postes seront activés dans l'ordre suivant : L agent d astreinte déclenche l'alerte depuis le COD, Le deuxième active le tableau de suivi, Le premier cadre rendu disponible active le poste chef C et envoie un compte rendu immédiat (CRI) au COZ par téléphone, u fur et à mesure de l'arrivée des agents du SIRCEDC chacun reprend le poste qui lui est normalement assigné. Si en dehors des heures de service survient un événement catastrophique, les agents du SIRCEDC seront invités à rejoindre la préfecture d'ille-et-vilaine. 63

64 Responsable oste Cadre B 1er rang Chef de secrétariat gent 1er rang opérateur saisie tableau de suivi gent 2ème rang opérateur SYNERGI classement courrier et enregistrement des décisions gent 3ème rang secrétaire (frappe) Mission position Matériel *Supervise le secrétariat, *renseigner SYNERGI, *renseigner la partie fixe du tableau de suivi, * Renseigne la cartographie. *Renseigner le tableau de suivi. salle situation et Secrétariat 1 C- téléphone salle situation 1 C- téléphone *Veille la messagerie, *Classe le courrier, *Effectue de travail de frappe de la cellule synthèse/coord. *Gère les télécopies départ et arrivée, *veille la messagerie du COD. Secrétariat 1 C- téléphone Secrétariat 1C-téléphone 1 télécopie départ 1 télécopie arrivée 1 scanner Organisation du secretariat de la cellule synthèse coordination : Le secrétariat compte trois postes au minimum 1 Chef secrétariat - Élaborer la main courante et les points de situation SYNERGI les faire valider par le chef C, - Renseigner la partie fixe du tableau de suivi, - Renseigner la cartographie, - Superviser le secrétariat. 2 Opérateur saisie tableau de suivi - Exploiter les documents transmis par la main courante automatique pour renseigner le tableau de suivi. 3 Secrétaire - Veiller la messagerie COD, - Réceptionner des fax, les enregistrer et les diffuser après avis du chef secrétariat - Réaliser des documents demandés par le chef C (arrêtés, réquisitions, synthèses...) - Classer les arrêtés et décisions dans le classeur dédié. Cette cellule peut être armée et renforcée en tant que de besoin par tout agent hors SIRCEDC formé aux tâches classiques de secrétariat. STNDRD : Dès que le COD est activé seules sont transmises en direct au chef du COD et au chef C les communications émanant des autres préfectures, de la zone, des ministères ou du président du conseil régional ou du conseil général. Les autres communications sont transmises aux cellules concernées. CELLULE COMMUNICTION : Elle est armée par la Chef du service interministériel de communication secondé par ses adjoints. Le chef du bureau du cabinet voudra bien pourvoir à l armement de cette cellule. Dès l activation du COD les appels des médias sont dirigés vers le téléphone fixe du chargé de communication. UTRES CELLULES : (R SERVICE) : Les cellules peuvent réunir plusieurs services. Dans ce cas un service pilote est désigné en début d'événement. Ce service a en charge la coordination du travail de la cellule. Dans la mesure du possible deux personnes par service : - 1 cadre (conseils techniques au DOS, liaison avec sa direction, rédaction des points de situation), - 1 agent (liaison - coordination avec secrétariat COD - recherche documentation frappe secrétariat cellule- permanence téléphonique pendant les points de situation). 64

65 Chaque équipe doit être en mesure de conseiller le chef du COD dans son domaine de compétence. Le cadre présent doit être d un niveau hiérarchique suffisant pour traduire les effets à obtenir définis par le chef du COD en consignes précises ou en ordres pour les personnels de son service et expliquer au chef du COD les modalités d exécution mises en œuvre par son service ou corps. Il présente également les avis de son directeur ou de son chef. Chaque cellule rédige et propose au chef du COD les arrêtés nécessaires aux opérations dans son domaine de compétence. Dans une même cellule les cadres de services différents rédigent en commun le point de situation. Les cadres des services présents au COD sont l interface entre leur structure et le COD. Cela implique que dès l activation du COD leur structure se mobilise sans délai afin de répondre aux sollicitations du COD. CELLULE «NTICITION» : En tant que de besoin, pour anticiper sur une évolution probable de la situation, le chef du COD peut créer une cellule «anticipation». Les personnels seront fournis par les principaux services concernés. Le chef du COD donnera à cette cellule les objectifs à remplir et la cellule devra proposer une stratégie et les premières actions à réaliser, actions de communications incluses. Cette cellule, à effectif très réduit est installée entre l espace secrétariat et le bureau du chef COD. CELLULE D INFORMTION U UBLIC : Elle est installée en salle opérationnelle. Cette cellule pourra être installée dans la salle 355. Le chef de la cellule (cadre ou B ayant suivi la formation adaptée) doit : Fournir les agents en informations vérifiées et validées, Récupérer auprès du chef C les informations nécessaires, Informer le chef C des besoins de la population en information. Les agents doivent pouvoir : Répondre aux questions des usagers, Informer le responsable de la cellule, des besoins de la population en information. Circuit de l information : En fonctionnement normal : Toute information transmise oralement au chef du COD ou au Chef du C fait l objet d une inscription écrite sur la main courante automatique. Le chef du C : - décide si l information mérite de figurer sur le tableau de suivi, - vérifie que l information apparaît bien sur le tableau de suivi. Les responsables des cellules vérifient sur le tableau de suivi que les informations qu'ils ont fournies ont bien été prises en compte. En fonctionnement dégradé si la main courante automatique ne fonctionne pas : Toute information transmise oralement au chef du COD ou au Chef du C fait l objet d une fiche écrite synthétique qui est remise au chef du C. Le chef du C : - décide si l information mérite de figurer sur le tableau de suivi, - transmet la fiche à l agent chargé d incrémenter ce tableau, - vérifie que l information apparaît bien sur le tableau de suivi. Les fiches peuvent également être envoyées sur la messagerie du COD à l'adresse suivante : [email protected] Dans ce cas la cellule demandera une confirmation de lecture. Les responsables des cellules vérifient sur le tableau de suivi que les informations qu'ils ont fournies ont bien été prises en compte. 65

66 En fonctionnement dégradé si un trafic trop important sature les capacités de l'agent chargé du tableau de suivi : Le tableau de suivi est abandonné sur ordre formel du chef C et la main courante automatique sert de document de suivi et de gestion de l'événement. LOGISTIQUE : Restauration : Lorsque le COD est activé sur la plage du déjeuner ou du dîner sur plusieurs jours, le LMI se charge de passer commande des repas après avoir reçu du secrétariat du COD les informations nécessaires. Des fournisseurs réguliers peuvent être contactés : - Saveurs d évènements, venue du Canada Rennes Cedex, Tel : , - Delicecook, 1 rue Vasselot Rennes, tel : Zone de vie : La salle de repos se situe à l extrémité du COD. Elle comprend : 1 grande table, 1 réfrigérateur, 1 évier, 3 machines à café, 1 micro-ondes, 5 bouilloires, 1 canapé avec table basse, 1 téléviseur. OINTS DE SITUTION (S) : oints de situation formalisés sur direction du chef du COD (il peut y avoir des S intermédiaires). Les représentants des cellules participant au COD préparent le point de situation correspondant à leur domaine de compétence. Quand la cellule comprend plusieurs services, un seul S synthétique est réalisé. Il est en général présenté par le représentant du service désigné pilote en début d'événement. Un exemplaire informatique du S est remis au chef C à l'issue de la présentation. Il servira à la réalisation du S global qui fera acte et sera envoyé au COZ. Lors des points de situation, les téléphones portables sont éteints. 66

67 CDRE OINT DE SITUTION OINT SITUTION N.. nbre page. du./../201.. à..h Nom du rédacteur : réfecture de : Validé par :.. Libellé de l événement Tel :.. Mel : Fax :. Vous pouvez me joindre ce jour jusqu à :.h.. 1 ) Description de la situation actuelle (état des lieux, conséquences, impact, difficultés rencontrées ) date et heure de collecte des infos : 2 ) Evolution prévisible (aggravation, stabilisation, retour à la normale, évolution météo avec les délais) 3 ) ctions engagées (localisation et type) 4 ) Services et moyens mobilisés Nom du service Effectifs engagés Moyens matériels engagés 5 ) ctions prévues (localisation et type) 6 ) Rappel des moyens demandés à la zone (référence de la demande, date et heure de la demande, mode de transmission) Référence demande Date et heure demande Mode transmission demande Courriel Fax Rescom 7 ) rochain CR le à h 67

68 RINCIE DE FONCTIONNEMENT DE SYNERGI U SEIN DU COD 35 - Seuls la préfecture et le SDIS ont accès à SYNERGI pour la création d'un événement, Lorsque la réfecture est en mesure de prendre la main, c'est à dire dès l'activation du COD, elle en informe le service qui a ouvert l'événement, Dès cet instant, les informations sont traitées par la cellule synthèse coordination qui renseigne SYNERGI, Les services renseignent leur tableau des effectifs et moyens engagés, La délégation territoriale 35 de l RS est chargée de renseigner le tableau quantitatif des victimes, Les services remplissent leurs demandes de renforts après validation par le chef du COD, Dès l activation du COD, le réfet ou le membre du corps préfectoral chef du COD est seul habilité à valider la rubrique «estimation de la situation». Notice utilisateur SYNERGI Ouverture de Synergi : ller sur l icône Synergi V3 sur le bureau, Se connecter au portail ORSEC en tapant : Utilisateur : portail-2009-p Mot de passe : DsC-2009? Entrer les codes locaux : Utilisateur : SIRCEDC35/ (initiales de votre nom) Mot de passe : Seciv35@ Utilisation : Se référer à la notice de l utilisateur de la Direction de la Sécurité Civile. 68

69 nnuaire opérationnel SERVICE Directeur des opérations de secours (DOS) Chef COD TELEHONE réfet-directeur de cabinetsecrétaire Général, Souspréfet. Directeur SIRCEDC ou adjoint Cellule Organisation et Synthèse SIRCEDC Cellule Ordre public Gendarmerie-olice-DZRI Cellule rotection des populations SDIS-RS35-DDTMDREL-CG/solidarité Cellule Economique TG-DIRECCTE-Douanes Cellule Communication Service interministériel de communication Cellule Information du public réfecture Salle de situation FX EMISSION FX RECETION Salle secrétariat synthèse Salle cellules de liaison dresse Mel Rimbaud : [email protected] Rimbaud : olice : liaisons radios Gendarmerie : liaisons radios SDIS: liaisons radios RS35: DDTM : N.U.C : lignes : [email protected] [email protected] 69 [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] [email protected]

70 Check-list du participant au CO ou COD 1) Je rassemble les informations disponibles au sein de mon service pour être en mesure de faire immédiatement un point synthétique, 2) Je me présente au point de rendez-vous prédéfini et je suis les indications du personnel qui m accueille, 3) Je porte le badge d identification qui m est remis à mon arrivée, 4) J identifie la place qui m est affectée et la cellule à laquelle je suis rattaché, 5) Je prends en compte mes outils propres et les outils collectifs, 6) Je respecte le règlement intérieur du CO et du COD, 7) Je suis ponctuel aux points de situation provoqués par le chef CO ou COD, 8) J évite toute perturbation (conversation téléphonique ou radiophonique, déplacements intempestifs ) pendant les points de situation, 9) Je fais preuve de synthèse et de concision, 10) Je m assure d être relevé et je veille au bon passage des consignes avant de quitter mon poste. Check-list du sous-préfet de permanence 1) Je consulte les cadres de permanence des services habituellement sollicités pour compléter l évaluation de la situation, 2) Je prends en compte les indicateurs à ma disposition pour proposer au préfet une posture d activation du COD, 3) Je me rends à la structure de commandement qui m est assignée par le préfet (COD ou CO). En transit, je demande aux responsables des services engagés sur le terrain de se regrouper pour préparer un CO, 4) Je fais connaître la posture d activation du COD aux services concernés, 5) Je fais un point de situation dès que possible avec les services représentés. Si je suis chef du CO, je fais un point préalable avec le COS à mon arrivée, 6) Je fais la synthèse des situations envisageables et des risques potentiels pour permettre au DOS d énoncer un objectif prioritaire, 7) Si je suis en charge de la communication, j indique aux médias les modalités et le rythme des points presse, 8) Je veille à la bonne coordination du CO et du COD, dans le respect des missions attribuées à chacun compte tenu de la posture d activation retenue, 9) Je m assure de rester joignable par la structure que je commande et j identifie un adjoint en charge des questions urgentes en cas d empêchement, 10) J indique aux personnels membres de ma structure de commandement la périodicité des points de situation que je souhaite tenir. Je fais en sorte que ces points n excèdent pas 10 minutes. 70

71 NNEXE 8. TBLEU DE SUIVI DE GESTION DE CRISE S de : Nature du sinistre ou du risque : Moyens engagés sur la ZI actualisés Moyens de secours : Niveau de Objectifs généraux fixés priorité par le préfet Conséquences du sinistre : Évolution probable : Forces de l'ordre : Moyens de soutien : Ssource CO : Renseignements afférant à l'objectif Missions confiées aux services Réponses opérationnelles des services 71 Éléments sur lesquels il ne faut pas communiquer : Moyens de renfort nécessaires Moyens disponibles à :

72 NNEXE 9. CTLOGUE DES CTIONS OÉRTIONNELLES DOMINNTE DES CTIONS OÉRTIONNELLES SECOURS UX OULTIONS 72

73 S 1-5 lerter les autorités zonales et nationales S 1-6 lerter les autres acteurs de la sécurité civile S 1-4 MIRE METEO France OERTEURS SSOC. SEC. CIV. I REMR I ROCUREUR I INS.CD. DDFI DREL UTRS DDCS DDTM I DMD I DZRI DERTEMENT lerter les autres services déconcentrés lerter les élus (maires, parlementaires) lerter les populations et les principaux ER et lieux collectifs d'hébergement DIRO / CIGT S 1-2 S 1-3 DDS GGD lerter les services de secours SMU S 1-1 SDIS : service associé SOUS REFECTURE MG/S 1 : LERTER : service pilote I : service intervenant REFECTURE ORSEC - Catalogue des ctions Opérationnelles - dominante " SECOURS UX OULTIONS " 73 I DEMINGE MIRIE SSOC. SEC. CIV. METEO France I I OERTEURS REMR I I ROCUREUR I I I INS.CD. I I DERTEMENT I DIRO / CIGT DREL I I DDFI UTRS I I I DMD I I DDRI SMU DDCS Réévaluer périodiquement le risque DDTM S 2-9 I DDS Faire une première reconnaissance sommaire Identifier la nature du risque (naturel, techno, sanitaire, ) Evaluer la gravité du risque Faire appel aux experts recensés du département Déterminer une zone d'exclusion, contrôlée et de soutien Déterminer les enjeux humains (population concernée) Déterminer les autres enjeux (socio-économiques, ) Demander des experts au COZ GGD S 2-1 S 2-2 S 2-3 S 2-4 S 2-5 S 2-6 S 2-7 S 2-8 SDIS : service associé SOUS REFECTURE MG/S 2 : IDENTIFIER ET EVLUER LE DNGER : service pilote I : service intervenant REFECTURE ORSEC - Catalogue des ctions Opérationnelles - dominante " SECOURS UX OULTIONS "

74 MIRE METEO France OERTEURS SSOC. SEC. CIV. REMR ROCUREUR INS.CD. DDFI DREL UTRS DDCS DDTM DMD DZRI DERTEMENT I DIRO / CIGT DDS GGD S 3-2 S 3-3 S 3-4 S 3-5 S 3-6 S 3-7 Evaluer les ressources nécessaires pour les opérations de secours et la protection des intervenants Définir et intervenir sur les autres activités conservées Mobiliser les moyens de secours Lutter contre les événements collatéraux Définir les sites à protéger Mettre en place un soutien sanitaire (plan blanc élargi) Constituer un ou des centres de regroupement des moyens SMU S 3-1 : service associé SDIS : service pilote I:service intervenant SOUS REFECTURE MG/S 3 : LUTTER CONTRE LES SINISTRES SSISTER LES ERSONNES REFECTURE ORSEC - Catalogue des ctions Opérationnelles - dominante " SECOURS UX OULTIONS " Définir et intervenir sur les autres activités conservées Constituer un ou des centres de regroupement des moyens Mettre en place un soutien psychologique Définir et réunir les moyens et matériels spécifiques nécessaires rotéger les intervenants dans le périmètre ssurer le décontamination des intervenants et des personnes transportées Lutter contre les événements collatéraux Recenser les intervenants entrés et sortis de la zone d'exclusion, contrôlée et de soutien 74 MIRE SSOC. SEC. CIV. REMR ROCUREUR INS.CD. DERTEMENT DIRO / CIGT DDFI DREL UTRS DDCS DDTM DMD DZRI DDS I METEO France Informer la population riveraine sur les dangers et la conduite à tenir OERTEURS Saisir les média afin de prévenir la population (convention) GGD Déterminer une zone d'exclusion, contrôlée et de soutien SMU S 4-1 S 4-2 S 4-3 S 4-4 S 4-5 S 4-6 S 4-7 S 4-8 S 4-9 S 4-10 S 4-11 : service associé SDIS : service pilote I : Intervenant REFECTURESOUS MG/S 4 : METTRE LES OULTIONS L'BRI ET L'ECOUTE REFECTURE ORSEC - Catalogue des ctions Opérationnelles - dominante " SECOURS UX OULTIONS "

75 S 5-17 S 5-18 S 5-19 S 5-20 S 5-21 S 5-22 S 5-23 I 75 I, MIRE METEO France OERTEURS SSOC. SEC. CIV. REMR ROCUREUR INS.CD. I DERTEMENT DIRO / CIGT DDFI DDTM DMD DZRI DREL UTRS SMU SDIS I DDCS DDS Définir la zone d'exclusion, contrôlée et de soutien à évacuer Définir la nature des personnes à évacuer Evaluer le nombre de personnes avant évacuation Définir si les personnes peuvent emporter leurs animaux Recenser les personnes refusant d'évacuer la zone Définir les structures d'hébergement Saisir les média afin d'informer la population (convention) Définir les points de regroupement Regrouper les personnes à évacuer Définir les itinéraires de ramassage Réquisitionner les moyens de transport en commun Définir et réunir les moyens spécifiques nécessaires Mettre en place un soutien psychologique Mettre en place un soutien sanitaire pour l'évacuation Désigner les points de regroupement aux transporteurs Guider les transports en commun sur les itinéraires de ramassage Mettre en place les moyens de contrôle, de désinfection et de décontamination en sortie de zone d'exclusion, contrôlée et de soutien Transporter les évacués vers les centres d'hébergement rendre en charge les personnes dépendantes ou à risques ssurer le ravitaillement des personnes déplacées Eviter les troubles à l'ordre public aux points de regroupement Définir les sites à protéger Surveiller la zone et les sites sensibles GGD S 5-1 S 5-2 S 5-3 S 5-4 S 5-5 S 5-6 S 5-7 S 5-8 S 5-9 S 5-10 S 5-11 S 5-12 S 5-13 S 5-14 S 5-15 S 5-16 : service associé SOUS REFECTURE MG/S 5 : EVCUER LES OULTIONS : service pilote I : Intervenant REFECTURE ORSEC - Catalogue des ctions Opérationnelles - dominante " SECOURS UX OULTIONS "

76 MIRE METEO France OERTEURS SSOC. SEC. CIV. REMR ROCUREUR INS.CD. DERTEMENT DIRO / CIGT 76 DDFI DREL UTRS DDCS DDTM DMD DZRI DDS GGD Relever les indices nécessaires à l'enquête Définir et mettre en place un dépôt mortuaire Mettre en place une chapelle ardente Regroupement des décédés au dépôt mortuaire Transport des corps vers l'hôpital ou l'institut médico-légal Dénombrer et identifier les personnes décédées Organiser le transport des corps vers la chapelle ardente Informer les familles des personnes décédées Organiser les visites des familles Rapatrier les corps auprès des familles SMU S 6-1 S 6-2 S 6-3 S 6-4 S 6-5 S 6-6 S 6-7 S 6-8 S 6-9 S 6-10 : service associé SDIS : service pilote SOUS REFECTURE MG/S 6 : GERER LES ERSONNES DECEDEES REFECTURE ORSEC - Catalogue des ctions Opérationnelles - dominante " SECOURS UX OULTIONS "

77 DOMINNTE DES CTIONS OÉRTIONNELLES UI TECHNIQUE 77

78 METEO France METEO France MIRE OERTEURS REMR ROCUREUR INS.CD. OERTEURS SSOC. SEC. CIV. DERTEMENT DIRO / CIGT DREL DDFI UTRS DMD DZRI DDS GGD DDCS DDTM Evaluer les zones de dissémination de contaminants nucléaire, biologiques, chimiques, T 1-2 Evaluer le risque de passage de contaminants dans la chaîne alimentaire T 1-3 Evaluer les risques secondaires (ex. : cadavres d'animaux = risques sanitaires) T 1-4 Dresser une cartographie des zones affectées T 1-1 SMU : service associé SDIS : service pilote SOUS REFECTURE MG/T 1 : EVLUER L MENCE SNITIRE ET ENVIRONNEMENTLE REFECTURE ORSEC - Catalogue des ctions Opérationnelles - dominante " UI TECHNIQUE " 78 MIRE SSOC. SEC. CIV. REMR ROCUREUR INS.CD. DERTEMENT DIRO / CIGT DDFI DREL DDCS DDTM DMD DZRI DDS GGD T 2-1 T 2-2 T 2-3 T 2-4 T 2-5 T 2-6 T 2-7 UTRS Recenser les cheptels exposés au risque Recenser les activités agricoles exposées au risque Recenser les cultures marines exposées au risque Recenser la faune sauvage exposée au risque Recenser la flore sauvage exposée au risque Recenser la faune marine exposée au risque Recenser les animaux de compagnie exposés au risque Maintenir une surveillance de la faune sauvage afin d'éviter une propat 2-8 gation du danger SMU : service associé SDIS : service pilote SOUS REFECTURE MG/T 2 : MESURER L'IMCT SUR L'ENVIRONNEMENT REFECTURE ORSEC - Catalogue des ctions Opérationnelles - dominante " UI TECHNIQUE "

79 MIRE UT DIRECCTE METEO France OERTEURS SSOC. SEC. CIV. REMR ROCUREUR INS.CD. coquillages, ) DERTEMENT T 3-7 Identifier les nuisances non alimentaires (cadavres d'animaux, déchets de DIRO / CIGT DDFI UTRS DREL DDCS DMD DZRI DDS GGD DDTM T 3-1 Identifier les produits alimentaires à risque T 3-2 Tracer les produits alimentaires à risque Retirer et interdire la commercialisation et la consommation de T 3-3 produits alimentaires à risque T 3-4 Recenser les personnes ayant consommé des produits à risque Informer les autorités de santé publique du risque auquel ont été T 3-5 exposés les consommateurs T 3-6 Informer le public de l'état du risque de consommation SMU : service associé SDIS : service pilote SOUS REFECTURE MG/T 3 : MESURER L'IMCT SUR L SNTE UBLIQUE REFECTURE ORSEC - Catalogue des ctions Opérationnelles - dominante " UI TECHNIQUE " 79 MIRE METEO France OERTEURS SSOC. SEC. CIV. REMR ROCUREUR INS.CD. DERTEMENT DIRO / CIGT DDFI DREL UTRS DD DDTM DZRI DMD T 4-12 Retour à la normale DDS Définir la nature des déchets Définir le volume des déchets nalyser la dangerosité des déchets Définir les zones de stockage intermédiaire et/ou définitif Trouver les moyens de transport Trouver les filières de traitement Faire évacuer les déchets vers les filières adaptées Trouver les moyens de manutention Trouver les moyens de nettoyage T 4-10 Trouver les vêtements de protection Dresser une cartographie des zones susceptibles d'accueillir des déchets T 4-11 pour les enterrer sans risques GGD T 4-1 T 4-2 T 4-3 T 4-4 T 4-5 T 4-6 T 4-7 T 4-8 T 4-9 SMU : service associé SDIS : service pilote REFECTURESOUS MG/T 4 : GERER LES DECHETS (radiologiques, chimiques, algues, hydrocarbures, ) REFECTURE ORSEC - Catalogue des ctions Opérationnelles - dominante " UI TECHNIQUE "

80 SSOC. SEC. CIV. MIRE UT DIRECCTE METEO France OERTEURS REMR ROCUREUR UTRS DIRO / CIGT DDCS DMD DZRI INS.CD. T 5-9 DERTEMENT T 5-8 DDFI T 5-7 DREL T 5-6 Dresser la situation sociale et familiale des victimes Informer sur les systèmes d'indemnisation mis en place Chiffrer les demandes et appeler les crédits Mettre en place une procédure de paiement des secours d'urgence Mettre en place une procédure d'encaissement des dons privés et publics articiper aux commissions d'indemnisation post-crise Coordonner la mise en place d'un dispositif fiscal d'aide à l'attention des particuliers et des entreprises Gérer les dossiers de suivi du dispositif et de gestion des crédits DDTM T 5-2 T 5-3 T 5-4 T 5-5 DDS ments publics et privés) GGD T 5-1 Recenser les sinistrés et la nature des dommages subis (biens et bâti- SMU : service associé SDIS : service pilote SOUS REFECTURE MG/T 5 : METTRE EN LCE UNE OLITIQUE D'INDEMNISTION DES DOMMGES SUBIS REFECTURE ORSEC - Catalogue des ctions Opérationnelles - dominante " UI TECHNIQUE " pporter aux collectivités territoriales et aux services de l'etat, une analyse financière et budgétaire 80 UT DIRECCTE MIRE METEO France OERTEURS SSOC. SEC. CIV. REMR ROCUREUR INS.CD. DIRO / CIGT DDFI DREL UTRS T 6-4 Evaluer l'impact des destructions T 6-5 DDCS DMD DZRI DDS GGD DERTEMENT développement annulés, ) DDTM Recenser les situations de chômage partiel et les risques de licenciement Détecter les difficultés financières des ménages et des entreprises T 6-2 face aux échéances fiscales T 6-3 Détecter et évaluer les coûts indirects (impact sur le tourisme, projets de T 6-1 SMU : service associé SDIS : service pilote REFECTURESOUS MG/T 6 : EVLUER L MENCE ECONOMIQUE REFECTURE ORSEC - Catalogue des ctions Opérationnelles - dominante " UI TECHNIQUE "

81 MIRE UT DIRECCTE METEO France OERTEURS SSOC. SEC. CIV. REMR ROCUREUR INS.CD. DERTEMENT DIRO / CIGT DDFI DREL UTRS DD Recenser les moyens de stockage des produits susceptibles d'être contaminés (lait, légumes, fruits, ) T 7-2 Collecter ces produits T 7-3 Evacuer ces produits T 7-4 nalyser les produits collectés T 7-1 DDTM DMD DZRI DDS GGD SMU : service associé SDIS : service pilote SOUS REFECTURE MG/T 7 : GERER L RODUCTION DE DENREES LIMENTIRES DNS L ZONE CONTMINEE REFECTURE ORSEC - Catalogue des ctions Opérationnelles - dominante " UI TECHNIQUE " T 8-1 rmer la cellule communication T 8-2 rmer la cellule information du public (CI) rmer une cellule liaison élus, sur le terrain, à proximité du sous T 8-3 préfet responsable Installer un centre de presse de proximité pour gérer les relations T 8-4 avec les médias T 8-5 Mettre en œuvre les conventions et protocoles T 8-6 réparer les communiqués de presse T 8-7 réparer les conférences de presse T 8-8 réparer les points presse T 8-9 ccueillir et encadrer les médias sur le terrain T 8-10 Relayer les demandes des journalistes auprès du corps préfectoral Identifier un porte-parole officiel, habilité à répondre aux journat 8-11 listes. MIRE UT DIRECCTE METEO France OERTEURS SSOC. SEC. CIV. REMR ROCUREUR INS.CD. DERTEMENT DIRO / CIGT DDFI DREL UTRS DDCS DDTM DMD DZRI DDS GGD SMU SDIS : service associé REFECTURESOUS MG/T 8 : COMMUNIQUER : service pilote REFECTURE ORSEC - Catalogue des ctions Opérationnelles - dominante " UI TECHNIQUE " 81

82 82 MIRE UT DIRECCTE METEO France OERTEURS SSOC. SEC. CIV. REMR ROCUREUR INS.CD. DERTEMENT DIRO / CIGT DDFI DREL UTRS DDCS DDTM DMD DZRI T 9-3 Etablir un planning de relève des agents T 9-4 articipation du responsable de la CI aux points de situation primantes, ) DDS : service associé GGD : service pilote SMU REFECTURESOUS T 9-1 Inviter les agents volontaires à rejoindre la CI T 9-2 Installer les moyens de communication (téléphones, télécopieurs, C, im- MG/T 9 : RMER L CELLULE INFORMTION DU UBLIC : CI SDIS REFECTURE ORSEC - Catalogue des ctions Opérationnelles - dominante " UI TECHNIQUE "

83 DOMINNTE DES CTIONS OÉRTIONNELLES ORDRE UBLIC 83

84 O 1-11 O 1-12 O 1-13 O 1-14 O 1-15 O 1-16 MIRE METEO France OERTEURS SSOC. SEC. CIV. REMR ROCUREUR INS.CD. DERTEMENT 84 DIRO / CIGT DDFI DREL UTRS DDCS DDTM DZRI DMD DDS O 1-10 GGD O 1-9 Définir la zone à boucler Définir les points à tenir Définir les points pour lesquels les personnes peuvent entrer Définir les points pour lesquels les personnes peuvent sortir Définir les personnes habilitées à pénétrer dans la zone Définir les personnes habilitées à sortir de la zone Recenser les personnes entrant dans la zone Recenser les personnes sortant de la zone Tenir physiquement les points définis en interdisant l entrée ou la sortie à des personnes non autorisées ssurer la mise en place des obstacles évitant d avoir à tenir les points Empêcher l'entrée et la sortie dans la zone par la mer Empêcher l'entrée et la sortie dans la zone par les airs Orienter les personnes voulant entrer dans la zone vers un centre d information Orienter les personnes voulant sortir de la zone vers un centre de tri Orienter les personnes devant sortir de la zone vers un lieu de regroupement en vue d'une évacuation Informer les personnes à bord des embarcations SMU O 1-1 O 1-2 O 1-3 O 1-4 O 1-5 O 1-6 O 1-7 O 1-8 : service associé SDIS : service pilote REFECTURESOUS MG/O 1 : BOUCLER UNE ZONE REFECTURE ORSEC - Catalogue des ctions Opérationnelles - dominante " ORDRE UBLIC "

85 DREL O 2-11 Guider les renforts extérieurs INS.CD. UTRS DDTM DMD DZRI DDS MIRE METEO France OERTEURS SSOC. SEC. CIV. REMR DERTEMENT ROCUREUR DIRO DDFI DDCS GGD : service associé Définir des axes réservés à l'acheminement des secours Définir des axes réservés à l'évacuation des blessés Définir des axes pour l'acheminement des évacués vers les lieux d'héo 2-3 bergement O 2-4 Définir des itinéraires de déviation Tenir des carrefours en vue d'interdire aux véhicules non motorisés O 2-5 d'emprunter les axes réservés Mettre en place des déviations pour les véhicules non autorisés à emo 2-6 prunter les axes réservés Informer la population sur les axes réservés et les déviations via les O 2-7 médias et/ou la signalétique O 2-8 Guider les véhicules d'évacuation des blessés O 2-9 Guider les véhicules des autorités O 2-10 Guider les véhicules spéciaux à grand gabarit (grues, ) SMU : service pilote O 2-1 O 2-2 SDIS our l'arrivée des secours our l'arrivée des renforts our l'évacuation des blessés our l'acheminement des évacués vers les lieux d'hébergement REFECTURE MG/O 2 : CIRCULTION ROUTIERE REFECTURESOUS ORSEC - Catalogue des ctions Opérationnelles - dominante " ORDRE UBLIC " 85 MIRE METEO France OERTEURS SSOC. SEC. CIV. REMR ROCUREUR INS.CD. DERTEMENT DIRO / CIGT DDFI DREL UTRS DDCS DDTM DMD DZRI DDS GGD Définir les points à garder Contrôler les accès à ces points Eviter les troubles à l'ordre public aux abords des points Définir les personnes habilitées à y pénétrer Relever l'identité des personnes accédant à certains points SMU O 3-1 O 3-2 O 3-3 O 3-4 O 3-5 : service associé SDIS : service pilote REFECTURESOUS MG/O 3 : ROTEGER DES SITES RTICULIERS Hôpitaux, C, M, DZ, lieux d'entreposage, chapelles ardentes, sites définis,... REFECTURE ORSEC - Catalogue des ctions Opérationnelles - dominante " ORDRE UBLIC "

86 MIRE METEO France OERTEURS SSOC. SEC. CIV. REMR ROCUREUR INS.CD. DERTEMENT DIRO / CIGT DDFI DREL UTRS DDCS DDTM DMD DZRI SMU DDS Effectuer des patrouilles à pied ou en véhicule ssurer une surveillance aérienne de la zone ssurer une surveillance maritime de la zone Tenir des bâtiments particuliers Tenir des entrées d'agglomérations ou de villages Tenir des points de passages obligés (ponts, tunnels, ) Intervenir en cas de pillages, incendies, dégradations, violences,... GGD O 4-1 O 4-2 O 4-3 O 4-4 O 4-5 O 4-6 O 4-7 : service associé SDIS : service pilote REFECTURE MG/O 4 : SSURER L SECURITE DES ERSONNES ET DES BIENS DNS UNE ZONE SINISTREE REFECTURESOUS ORSEC - Catalogue des ctions Opérationnelles - dominante " ORDRE UBLIC " O 5-12 O 5-13 O 5-14 ssurer la sécurité rapprochée des autorités en véhicules et une fois débarquées Faciliter la mission des services de sécurité ou de déminage attachés aux personnalités en visite Déterminer les modalités logistiques (alimentation, hébergement) révoir les moyens de renforts (EGM, CRS, DEM, CYNO.) 86 MIRE METEO France OERTEURS SSOC. SEC. CIV. REMR ROCUREUR DERTEMENT INS.CD. DIRO / CIGT DDFI DREL UTRS DDCS DDTM DMD DZRI Définir les zones de poser en avion Définir les zones de poser en hélicoptère (avis chef de base) Définir les moyens de transport des autorités Définir la composition et l'organisation des convois Définir les personnes qui accompagnent les autorités Guider les véhicules sur les itinéraires Maintenir l'ordre autour et à l'intérieur des sites visités DDS Définir les modalités de rencontre éventuelle avec les familles et les délégations GGD Définir les lieux de visite et itinéraires pour s'y rendre Informer les élus SMU O 5-1 O 5-2 O 5-3 O 5-4 O 5-5 O 5-6 O 5-7 O 5-8 O 5-9 O 5-10 O 5-11 : service associé SDIS : service pilote REFECTURESOUS MG/O 5 : SSURER LE BON DEROULEMENT DES VISITES D'UTORITES REFECTURE ORSEC - Catalogue des ctions Opérationnelles - dominante " ORDRE UBLIC "