SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2016

Transcription

1 SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MAI 2016

2 SEANCE ORDINAIRE du 09 mai 2016 L an deux mil seize, et le 09 mai à 18h30, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances. PRESENTS : M.M. CLAUDE Jean-Luc POIROT Jean-Paul - DROXLER Michel - CROIZIER Patrick - LOUSTE Gérard - MAHIEU Hugues. Mmes PELTIEZ Valérie - NIVLET Nadine - GERARD Liliane - REMACLY Agnès - LEPAGE Annie - ROGET Nathalie - TRASSART Alexandra - LEGER Catherine - CRESSEAUX Colette. EXCUSES : M.M. SIKORZINSKI Michel, LONGUET Patrick, MARTEAU Matthieu, POMMIER Jean-Louis, absents excusés. M.M. SIKORZINSKI Michel, LONGUET Patrick, POMMIER Jean-Louis, avaient donné pouvoir écrit à M.M. POIROT Jean-Paul, LOUSTE Gérard et MAHIEU Hugues de voter en leur nom toutes décisions ou délibérations qui viendraient à être prises au cours de la séance. SECRETAIRE DE SEANCE : M. CROIZIER Patrick. Après approbation du compte-rendu de la dernière séance, l'ordre du jour est abordé. AMENAGEMENT DE LA RUE DE NANCY : RETROCESSION DE VOIRIES Monsieur le Maire expose que la Maison Ardennaise rétrocède à la commune de Nouvion sur Meuse, pour l euro symbolique, la voirie et les réseaux divers de la rue de Nancy en contrepartie du versement d une soulte. Cette dernière vise à compenser les travaux nécessaires à effectuer par la commune dans le cadre de la réfection de cette rue. Dans ce cadre, une convention entre la Maison Ardennaise et la commune de Nouvion sur Meuse doit intervenir afin de fixer les modalités de cette rétrocession. ** Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de rétrocession de voiries de la rue de Nancy à intervenir entre la Maison Ardennaise et la Commune de Nouvion sur Meuse (document annexé). 2

3 AMENAGEMENT DE LA RUE DE NANCY : DELEGATION DE MAITRISE D OUVRAGE Au 1 er janvier 2012, le groupe PLURIAL a racheté à la SNCF l'ensemble du patrimoine immobilier de Nouvion sur Meuse jusqu'à lors détenu par cette dernière. Ce rachat comprenait également la voirie et les réseaux de la rue de Nancy. Depuis quelques années la commune de Nouvion sur Meuse a engagé des démarches avec le groupe PLURIAL pour intégrer cette voirie dans son domaine public communal, moyennant une soulte versée par PLURIAL pour mener à bien le projet de réfection de voirie et des réseaux. En parallèle, et depuis le 1 er février 2014, Ardenne Métropole a pris sur l ensemble de son territoire les compétences eau et assainissement. Sur la commune de Nouvion sur Meuse, tous les travaux intéressants des réseaux d eau et d assainissement sont donc dorénavant de compétence communautaire. D autre part, les réseaux d'eau potable et d'assainissement de la rue de Nancy ont été rétrocédés en l'état par le groupe PLURIAL à la communauté d'agglomération sous réserve d'une rénovation par la commune de Nouvion sur Meuse dans le cadre du versement de la soulte. La délégation de maîtrise d ouvrage des travaux de rénovation des réseaux d eau et d assainissement d Ardenne Métropole vers la commune de Nouvion sur Meuse permet de regrouper dans une seule et même opération la rénovation de la voirie et des réseaux de l ensemble de la rue de Nancy. Cette proposition permet, en limitant les intervenants, de simplifier techniquement la coordination des travaux et d éviter une répartition financière complexe de la soulte entre les deux maîtres d'ouvrage (commune pour la voirie, communauté d'agglomération pour les réseaux) La convention présentée a pour objectif de définir le cadre juridique et financier de la maîtrise d'ouvrage qui est confiée à la commune de Nouvion sur Meuse par la Communauté d'agglomération pour les travaux de rénovation des réseaux d'eau potable et d'assainissement de la rue de Nancy. De ce fait, la commune de Nouvion sur Meuse sous sa responsabilité, assurera le pilotage et l'encadrement de la maîtrise d œuvre pour l exécution des missions qui lui seront confiées, et l'encadrement des entreprises chargées d'exécuter les travaux énoncés ci-dessus conformément aux prescriptions du règlement communautaire du service d'eau. ** Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de maîtrise d ouvrage relative aux travaux de rénovation des réseaux d eau potable et d assainissement de la rue de Nancy à intervenir entre Ardenne Métropole et la Commune de Nouvion sur Meuse (document annexé). 3

4 FEDERATION DEPARTEMENTALE D ENERGIES DES ARDENNES (F.D.E.A.) : MODIFICATION DES STATUTS SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE A LUMES Monsieur le Maire informe que le comité syndical de la FDEA, en séance du 1 er avril 2016, a accepté le transfert du siège de la FDEA, syndicat dont la Commune de Nouvion sur Meuse est membre. Par lettre du 13 avril 2016, Monsieur le président de la FDEA a proposé aux collectivités adhérentes à ce syndicat de délibérer pour permettre la modification des statuts suite au transfert du siège de la FDEA sur la zone «Le Pêcher» à LUMES (08440). Ce transfert est effectué afin de bénéficier de locaux adaptés à l activité de la FDEA. Le conseil, après discussion : ** Emet un avis favorable quant à la modification des statuts de la FDEA suite au transfert de son siège de la ZAC de la poterie à PRIX LES MEZIERES à la zone «Le Pêcher» à LUMES. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ** Attribue les subventions suivantes : - Chemin de fer miniature (exposition biennale) : 460,00 - CLSH : 5 000,00. CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT PARTICIPATION 2016 ** Fixe la participation communale au fonctionnement du CLSH local à 4,50 par enfant et par jour de fréquentation. ** Précise que cette participation s applique également aux enfants du personnel communal en activité résidant en dehors de Nouvion sur Meuse. ** Décide de faire une avance de 4 457,00 à cette structure. 4

5 RESTITUTION DE CAUTIONS Le conseil municipal, Vu les demandes formulées d une part par Monsieur Anthony TITEUX et Madame Jessica DO et d autre part par Monsieur Julien ARSIGNY, locataires de logements communaux qu'ils ont libérés. Vu les états des lieux à la sortie. ** Autorise la restitution des cautions déposées ainsi qu il suit : - Monsieur Anthony TITEUX et Madame Jessica DO pour 401,05. - Monsieur Julien ARSIGNY pour 540,85. SUPPRESSION D UN EMPLOI Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. La décision est soumise à l'avis préalable du Comité technique. Vu l'avis favorable du Comité technique réuni le 15 avril Le conseil municipal, après en avoir délibéré. ** Décide la suppression de l'emploi d Adjoint administratif principal de 1 ère classe à temps complet d une durée hebdomadaire de 35/35 ème. PERSONNEL COMMUNAL-MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS Vu le code général des collectivités territoriales. Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Vu le décret n du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet. Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n susvisée. Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : ** Adopte le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à ce jour. ** Précise que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget primitif

6 FILIERES CADRES D EMPLOIS GRADES FILIERE ADMINISTRATIVE CATEGORIE EFFECTIF Cadre d emplois des attachés Attaché A 1 35h Cadre d emplois des adjoints administratifs Adjoint administratif de 1 ère classe C 1 14h Adjoint administratif de 2 ème classe C 2 2 à 35h DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE (Nombre heures et minutes) FILIERE TECHNIQUE Cadre d emplois des adjoints techniques Adjoint technique principal de 1 ère classe C 1 35h Adjoint technique de 1 ère classe C 1 35h 3 à 35h 1 à 28h 1 à 19h27mn Adjoint technique de 2 ème classe C 10 1 à 18h30mn 1 à 17h 2 à 14h 1 à 7h50mn FILIERE MEDICO-SOCIALE Cadre d emplois des Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles ASEM de 1 ère classe C 3 2 à 35h 1 à 13h25mn FILIERE CULTURELLE Cadre d emplois des adjoints du patrimoine Adjoint du patrimoine de 2 ème classe C 1 16h46 FILIERE POLICE Cadre d emplois des agents de police municipale Brigadier chef C 1 35h TOTAL 21 6