PHASE II «EXTENSION DE LA PLATE-FORME MULTIMODALE ET LOGISTIQUE DELTA 3»

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1 SPL DELTA 3 7 Boulevard Louis XIV LILLE * * * * * * * * * * Objet du marché PHASE II «EXTENSION DE LA PLATE-FORME MULTIMODALE ET LOGISTIQUE DELTA 3» Travaux de désamiantage et de déconstruction d une ferme et de ses dépendances PROCEDURE ADAPTEE selon le Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limites de réception des offres Le 13 mai 2016 à 12 h 00 1

2 SOMMAIRE ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION 3 ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 4 ARTICLE 3. CONDITIONS DE PRESENTATION ET DE REMISE DES OFFRES 5 ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES Sélection des candidatures Jugement et classement des offres Modalités d évaluation des critères d attribution 7 ARTICLE 5. CONDITION D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS 7 ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 8 2

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION 1.1 Nature et consistance de la prestation La plate-forme multimodale et logistique DELTA 3, située à 20 km au sud de Lille et 200 km au nord de Paris constitue un site majeur pour le traitement des flux de marchandises et le report modal bénéficiant de la proximité de grandes infrastructures : - Echangeur 17.1 dédié sur l autoroute A1 - Proximité de l autoroute A21 Lens-Douai-Valenciennes - Raccordement ferroviaire direct sur la voie ferrée Ostricourt-Lens (axe Est-Ouest) et la voie ferrée Lille-Paris (axe Nord-Sud) - Quai fluvial sur le canal de la Haute Deûle Ce projet est porté par les collectivités locales regroupées dans un Syndicat Mixte (Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais, Conseil Général du Pas-de-Calais, Conseil Général du Nord, Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU), Communauté d Agglomération d Hénin-Carvin (CAHC), Communauté d Agglomération de Lens-Liévin (CALL), Communauté d Agglomération du Douaisis (CAD) et Communauté de Communes Pévèle Carembault (CCPC)). Le Syndicat Mixte a confié à la société DELTA 3, dans le cadre d une convention publique d aménagement, l aménagement de la zone et la promotion immobilière de : - Un terminal de transport combiné mis en exploitation en décembre 2003, qui appartient à DELTA 3 et est exploité par la société LDCT. La traction ferroviaire sur les voies du terminal est assurée par l exploitant LDCT et s effectue au moyen de locomotives diesel. - Un centre de services accueillant deux stations de distribution de carburant, deux hôtels d entreprises, un campus formation et un projet de bâtiments tertiaires et de services - Une zone logistique LA composée d un parc logistique locatif de m² et de deux entrepôts en compte propre de m² et m². DELTA 3 a achevé en 2009 l aménagement de la zone ainsi que la promotion immobilière de l ensemble des bâtiments. - Une zone logistique LB composée de deux entrepôts de m² chacun. Le premier bâtiment a été livré en Une zone LC de cross-dock embranchée fer dont l aménagement est en cours (accessibilité et réseaux) et sera achevé à l automne Dans le cadre d une concession d aménagement, le Syndicat Mixte a également confié à DELTA 3 l aménagement et la promotion immobilière de la zone logistique LD destinée à accueillir environ m² d entrepôts et une zone de services et de stockages spécifiques. Les travaux 3

4 d aménagement ont démarré à l été 2015, l ensemble des voiries et réseaux primaires étant disponibles fin La SPL DELTA 3 souhaite confier un marché de désamiantage et de déconstruction portant sur un corps de ferme et ses dépendances, situé au 2 route d Evin-Malmaison DOURGES Durée du marché - Délai d exécution La durée du marché et les délais d exécution sont fixés dans l acte d engagement. ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1 Procédure de passation La présente consultation est passée selon la procédure adaptée selon le Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics L unité monétaire Le candidat est informé que le marché sera conclu dans l unité monétaire euro Décomposition en lots Sans objet Mode de dévolution Le marché sera conclu à un candidat unique, ou à un groupement d entreprises. 2.5 Liste des documents constituant le dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : - le règlement de la consultation - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes o localisation o photos des bâtiments o diagnostic amiante avant déconstruction du corps de ferme et de ses dépendances o diagnostic plomb avant vente du corps de ferme et de ses dépendances - l acte d engagement - la DPGF Variantes Les candidats sont autorisés à proposer de variantes Modifications de détail au dossier de consultation Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. 4

5 Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (Cent vingt jours) à compter de la date limite de réception des offres Visite du site Pour établir son offre, l entrepreneur devra obligatoirement visiter le site. Au cours de cette visite, le candidat devra évaluer toutes les difficultés du chantier, ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour réaliser les travaux selon les règles de l art et les normes en vigueurs. Un reportage photo à insérer dans le mémoire technique attestera de la réalisation effective de cette visite. L accès se fait librement par la RD 161. L attributaire des travaux ne pourra évoquer la méconnaissance des lieux et des travaux à réaliser pour réclamer le paiement de sommes supplémentaires, ou de refuser l exécution de prestations. ARTICLE 3. CONDITIONS DE PRESENTATION ET DE REMISE DES OFFRES Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. Le dossier comportera une seule enveloppe «intérieure» comprenant à la fois les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l offre, qui seront présentés dans deux chapitres distincts qui sont les suivants : 3.1 Les pièces relatives à la candidature - Renseignements concernant la situation juridique de l entreprise Une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) comportant l ensemble des indications permettant d identifier le candidat ou l ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants. Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Une déclaration sur l honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l ordonnance du 23 juillet 2015 Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Renseignements concernant les capacités économiques, techniques et professionnelles de l entreprise 5

6 Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires du domaine d activité, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pendant les trois dernières années Une description de l outillage, du matériel et de l équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants Une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années en rapport avec la nature des compétences attendues. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d un autre intervenant quel qu il soit, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu il disposera des capacités de cet intervenant pour l exécution du marché. - Attestations d assurance RC et responsabilité civile décennale, en cours de validité. 3.2 Les pièces relatives à l offre L offre présentera un projet de marché comprenant : L acte d engagement daté, signé et tamponné Le Cadre de DPGF rempli daté, signé et tamponné Le CCAP daté, signé et tamponné Le CCTP Un mémoire technique décrivant notamment l organisation et la méthodologie d exécution des prestations, l équipe en charge des prestations avec indication de leurs références, les délais d intervention. Le mémoire comprendra également un reportage photo des lieux. ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES Sélection des candidatures Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques, professionnelles ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces délivrées Jugement et classement des offres L offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l issue d un classement, selon les critères suivants pondérés : - Prix des prestations : 70 % - Valeur technique de l offre : 30 % Après réception et examen des offres, il est établi un premier classement des offres. 6

7 Une phase de négociation pourra être engagée avec les candidats retenus. Les débats seront menés dans le respect du principe d égalité de traitement des candidats. A l issue de cette phase de négociation un deuxième classement sera effectué. Le maître d ouvrage se réserve toutefois la possibilité de ne pas engager de négociations Modalités d évaluation des critères d attribution Critère «prix des prestations» : Notation sur 70 points Le cadre de DPGF par éléments de mission devra obligatoirement être rempli et joint à l offre Les notes seront calculées selon la formule suivante : Note de l offre à noter = (prix de l offre la moins élevée / Prix de l offre à noter) x 70 Critère «valeur technique de l offre» : Notation sur 30 points Ce critère sera évalué au vu du contenu des éléments du mémoire justificatif. Les éléments suivants seront évalués distinctement avec attribution de points comme précisé ci-dessous : L offre sera considérée comme non conforme si une des pièces mentionnées ci-dessous est manquante. - Méthodologie : 20 points - Délai de réalisation : 10 points Les offres anormalement basses seront analysées dans les conditions prévues à l article 60 du décret susvisé. ARTICLE 5. CONDITION D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS Les offres seront établies en euros. Les offres seront envoyées par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé durant les plages horaires suivantes : du lundi au vendredi de 8h45 à12h30 et de 14h00 à 17h00. Les offres devront parvenir à l adresse ci-dessous avant la date et l heure limites, le vendredi 13 mai 2016 à 12 heures. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis de réception serait enregistré après la date et l heure limite ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés non ouverts à leur expéditeur. Les plis seront envoyés ou remis à l adresse suivante : SPL DELTA 3 7 Boulevard Louis XIV LILLE et porteront la mention : Offre pour : «Travaux de désamiantage et déconstruction d une ferme et de ses dépendances» NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D OUVERTURE DES PLIS 7

8 ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres une demande à : SPL DELTA 3 M Sébastien PREUDHOMME 7 Boulevard Louis XIV LILLE Tél : Port : Courriel : spreudhomme@delta-3.com 8