REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 VILLE DE WILLEMS PROJET DE REHABILITATION DU SITE CADDY EN POLE ASSOCIATIF ET CULTUREL Missions de diagnostics REGLEMENT DE CONSULTATION Date et heure limites de remise des offres 18 janvier 2011 Maître d Ouvrage : Ville de Willems HOTEL DE VILLE Rue Victor PROVO WILLEMS Tél : Tél/Fax : secretariat.mairie@willems.fr

2 POUVOIR ADJUDICATEUR Ville de WILLEMS représentée par Madame le MAIRE SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION... 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION Nature de la procédure Durée du Marché Délai d exécution Modifications de détail au dossier de consultation des concepteurs Délai de validité des offres Mode de règlement Décomposition du Marché Forme juridique de l attributaire Tranches Lots Forme juridique de l attributaire Variantes Options Variantes Options Compléments à apporter au dossier de consultation Contenu du dossier de consultation Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique Négociations... 5 ARTICLE 3 : PRÉSENTATION DES OFFRES... 5 ARTICLE 4 : CONDITION D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS... 8 ARTICLE 5 : JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES... 8 ARTICLE 6 : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES... 9 ANNEXE AU REGLEMENT DE CONSULTATION Moyens humains mis en œuvre et organisation générale du travail : Note sur Méthodologie mise en œuvre : Note sur Missions diagnostics - RC décembre 2010 page 2

3 ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne l opération suivante : ETUDES DE DIAGNOSTIC COMPRENANT DIAGNOSTIC TECHNIQUE, DIAGNOSTIC AMIANTE AVANT TRAVAUX, DIAGNOSTIC PLOMB AVANT TRAVAUX, DANS LE CADRE DE LA TRANSFORMATION DU BATIMENT INDUSTRIEL CADDY EN CENTRE ASSOSSIATIF ET CULTUREL ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2.1. Nature de la procédure Procédure adaptée en application des articles 26 II et Durée du Marché Délai d exécution Les règles concernant la durée du marché et!es délais d'exécution sont fixées dans l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être changées Modifications de détail au dossier de consultation des concepteurs Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours, avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au Dossier de Consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. En cas d erreurs, d omissions, ou d anomalies constatées par un candidat dans les pièces du dossier de consultation, il incombera d en informer le pouvoir adjudicateur au plus tard 12 jours avant la date de remise des offres par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal envoyée à l adresse indiquée pour la remise des offres. Le pouvoir adjudicateur, après avoir constaté la validité de l information, avisera par écrit l ensemble des candidats. A l échéance de ce délai, le candidat est réputé avoir vérifié et accepté le dossier de consultation Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 120 jours, il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Missions diagnostics - RC décembre 2010 page 3

4 2.5. Mode de règlement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions du code des marchés publics Décomposition du Marché Forme juridique de l attributaire Tranches Il n est pas prévu de décomposition en tranches Lots Il n est pas prévu de décomposition en lots Forme juridique de l attributaire Le candidat pourra se présenter : Soit de façon individuelle Soit sous la forme d un groupement conjoint ou solidaire Au stade de l attribution du marché, en cas d attribution du marché à un groupement d entreprises, la personne publique impose un groupement avec mandataire solidaire Variantes Options Variantes Les variantes ne sont pas autorisées Options Aucune option n est prévue Compléments à apporter au dossier de consultation Les candidats n ont pas à apporter de complément au dossier de consultation Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l acheteur public) comprend les documents suivants : - Le règlement de consultation - Un acte d engagement accompagné de ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières Missions diagnostics - RC décembre 2010 page 4

5 - Le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique Conformément à l article 56 du code des marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l adresse suivante : +++ Les soumissionnaires devront s authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l envoi d éventuels compléments, précisions ou rectifications Négociations Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mener des négociations avec les candidats dont l offre aura été déclarée régulière. La négociation portera sur tout objet utile à l acheteur public pour choisir l offre économiquement la plus avantageuse. La négociation ne pourra toutefois pas avoir pour effet de modifier l objet du contrat ou les conditions initiales d exécution du marché qui ont fait l objet de la mise en concurrence. A l issu des négociations éventuelles, les offres seront appréciées au regard des critères de jugement des offres fixées à l article 5 du présent règlement de consultation. ARTICLE 3 : Présentation des offres Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : JUSTIFICATIFS DE LA CANDIDATURE : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - DC1 (Lettre de candidature et d habilitation du mandataire par ses co-traitants, joint au présent dossier de consultation des entreprises) ; (formulaire disponible à l adresse suivante : thème : marchés publics). - DC2 (Déclaration du candidat, jointe au présent dossier de consultation des entreprises) dûment complété et signé ; (formulaire disponible à l adresse suivante : thème : marchés publics). - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - Le CV et/ou l expérience professionnelle des exécutants de la prestation ; - Conformément à l article 44 du code des marchés publics, le candidat produira à l appui de sa demande une copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire et une déclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre pas dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du code des marchés publics. - Compétences : le candidat ou le groupement d entreprises candidat devra obligatoirement justifier des compétences en relation avec l objet de la consultation (Ingénierie tous corps d Etat, Diagnostics, Acoustiques). Missions diagnostics - RC décembre 2010 page 5

6 Pour les entreprises nouvellement créées, il sera demandé de fournir les éléments d information visés au présent article disponibles à la date limite de remise des offres ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout moyen. La sélection des candidatures ne s effectuera alors que sur les seuls justificatifs fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (ex : le registre du commerce ou tout autre pièce officielle). Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques, et financières d autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques, et apporte la preuve qu il en disposera pour l exécution du marché. Conformément à l article 46 III du Code des Marchés Publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu à la condition de produire dans un délai de 6 jours à compter de leur demande les certificats et attestations prévus au I et II de l article 46 du même code à savoir : - Pièces prévues aux articles D ou D et D du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait de ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l adresse suivante : thème : marchés publics). - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d une traduction en français certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté. - DC6 (lutte contre le travail dissimulé, disponible à l adresse suivante : thème : marchés publics). Le candidat établi dans un Etat membre de la communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine selon les mêmes modalités que celles prévues pour un candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit pour les impôts taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu dans ledit pays à la délivrance d un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. Pour chaque sous-traitant présenté dans l offre, le candidat devra présenter ~ DC2 (Déclaration du candidat, jointe au présent dossier de consultation des entreprises) dûment complété et signé ; (formulaire disponible à l adresse suivante : thème : marchés publics). ~ Une attestation sur l honneur du sous-traitant indiquant qu il n a pas fait l objet au cours des 5 dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L , L , L , L , L , L et L du Code du Travail. JUSTIFICATIFS DE L OFFRE : ~ Acte d engagement et ses annexes complétées, signés, datés. ~ Une décomposition du prix global et forfaitaire datée et signée détaillant chacune des phases de la mission ~ Le mémoire technique servant de base à l analyse des offres, reprenant les éléments de la valeur technique prévus en annexe du présent règlement de consultation ~ Le cahier des clauses administratives particulières à signer sans modification ~ Le cahier des clauses techniques particulières à signer sans modification Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. Le marché sera conclu dans l unité monétaire suivante : l Euro. Missions diagnostics - RC décembre 2010 page 6

7 ARTICLE 4 : Condition d envoi ou de remise des plis Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant les justificatifs de la candidature et de l offre précisée ci-dessus. L enveloppe devra porter la mention : «Etude de diagnostics dans le cadre de la transformation du bâtiment CADDY en centre associatif et culturel» - NE PAS OUVRIR». Les offres devront être remises contre récépissé ou envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l adresse suivante : VILLE DE WILLEMS HOTEL DE VILLE SERVICE MARCHES PUBLICS RUE VICTOR PROVO WILLEMS Les dossiers qui parviendraient après la date et l heure de limite fixées en page de garde du présent règlement de consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique : La personne publique n accepte pas la transmission des offres par voie dématérialisée. ARTICLE 5 : Jugement des candidatures et des offres Jugement des candidatures : Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il se réserve le droit de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Ne seront pas admises les candidatures suivantes en application du code des marchés publics (CMP) : - Les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l article 43 du CMP. - Les candidats qui produisent les dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées dans le présent règlement de consultation, sous réserve de l application des dispositions visées ci-dessus. - Les candidats ne disposant pas des capacités et compétences professionnelles demandées. Critères de jugement des offres : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l article 53 du code des Marchés publics au moyen des critères pondérés suivants : - Prix des prestations : 60 % - Méthodologie proposée appréciée selon les sous-critères précisés en annexe : 40 % La personne publique se réserve le droit d auditionner les candidats dans les conditions qui seront définies par Madame le Maire de Willems. Si le pouvoir adjudicateur décide d auditionner les candidats, leur participation à cette phase de la consultation sera obligatoire. La présence du chargé de projet sera également imposée. Missions diagnostics - RC décembre 2010 page 7

8 En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l acte d engagement prévaudront sur toutes autres indications de l offre. Les erreurs de multiplication, d addition ou de report qui seraient constatées dans la décomposition du prix global et forfaitaire seront rectifiées et, pour le jugement des offres, c est le montant de l acte d engagement qui sera pris en considération. Le montant de l offre figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire sera aligné sur le montant de l acte d engagement en tenant compte de l ensemble des indications qui précèdent. ARTICLE 6 : Renseignements complémentaires Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite adressée à l attention de Madame le Maire de la commune de Willems. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. Les candidats peuvent en outre obtenir des renseignements en s adressant à : RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS : VILLE DE WILLEMS HOTEL DE VILLE SERVICE MARCHES PUBLICS RUE VICTOR PROVO WILLEMS Contact : Madame RIZZI Eve-Marie Tél : Fax : Mail : eve.rizzi@willems.fr RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES : VILLE DE WILLEMS HOTEL DE VILLE SERVICE MARCHES PUBLICS RUE VICTOR PROVO WILLEMS Contact : VANCOILLIE Jocya Tél : Fax : Mail : secretariat.mairie@willems.fr Cette demande pourra être effectuée suivant les modalités suivantes : Par courrier, ou mail. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur, Le Maire, Madame Jocya VANCOILLIE Missions diagnostics - RC décembre 2010 page 8

9 ANNEXE AU REGLEMENT DE CONSULTATION MODALITES D APPLICATION DU CRITERE «METHODOLOGIE» Note sur 40 Le mémoire technique renseignera notamment les différents postes suivants : Moyens humains mis en œuvre et organisation générale du travail : Note sur 20 Le candidat devra préciser : - Le nombre et la qualification des personnes dédiées à l étude, - L organisation générale de l étude : le candidat précisera les tâches réalisées par chaque intervenant et les moyens mis en œuvre pour assurer une parfaite coordination du travail entre les différents intervenants. Méthodologie mise en œuvre : Note sur 20 Le candidat devra : - Préciser la méthodologie mise en œuvre pour répondre à chaque mission prévue dans le CCTP - Expliciter sa compréhension du projet à la lecture du CCTP - Expliciter sa méthode de travail envisagée afin d assurer le relai avec les différents intervenants du dossier - Présenter un planning prévisionnel. Missions diagnostics - RC décembre 2010 page 9