RÉPUBLIQUE DE GUINÉE MINISTÈRE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE DIRECTION NATIONALE DES MINES TERMES DE REFERENCE

Transcription

1 RÉPUBLIQUE DE GUINÉE MINISTÈRE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE DIRECTION NATIONALE DES MINES TERMES DE REFERENCE TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D UN CONSULTANT POUR LE DIAGNOSTIC DE L EXPLOITATION ARTISANALE DE DIAMANTS juin

2 SOMMAIRE 1 CONTEXTE ET JUSTIFICATION OBJECTIFS OBJECTIF GENERAL OBJECTIFS SPECIFIQUES RESULTATS ATTENDUS TACHES DU CONSULTANT APPROCHE METHODOLOGIQUE LIEU DUREE ET CHRONOGRAMME DE LA MISSION: LIVRABLES PROFIL DU CONSULTANT : ORGANISATION ET COORDINATION DU TRAVAIL

3 1 Contexte et Justification En Guinée, le code minier défini l exploitation artisanale comme étant «toute exploitation dont les activités consistent à extraire et concentrer des substances minières et à récupérer les produits marchands par des méthodes et procédés manuels et traditionnels». Cette activité concerne l or, le diamant, les pierres gemmes, les marais salants. Elle constitue une occupation pour les populations au même titre que l agriculture et l élevage. En raison du nombre de personnes qui s y adonnent seul l or et le diamant intéressent particulièrement les autorités. L exploitation artisanale de diamants est pratiquée surtout dans le Sud-Est et principalement dans le triangle BEKIMA (Beyla-Kérouané-Macenta). Quelques occurrences sont également signalées et exploitées dans les préfectures de Télémilé, Forécariah, Kindia et Coyah, en Basse Guinée. L histoire de la production artisanale de diamants a débuté en 1956, à l arrivée des guinéens expulsés de Sierra Leone. La première tentative de légalisation de l exploitation artisanale du diamant a été faite dans le cadre d une convention entre SOGUINEX et le gouvernement. L exploitation artisanale a été autorisée de nouveau, entre 1980 et 1984, et cette activité était gérée par le Service national d exploitation du diamant (SNED). Pendant cette période, la production totale s est élevée à carats. Le SNED a été fermé en 1985 et l exploitation du diamant artisanal a été officiellement interdite. Cette situation a, une fois de plus, entraîné une hausse de l exploitation illégale du diamant artisanal. A la fin de l année 1992, l exploitation du diamant artisanal a été de nouveau légalisée. L exploitation artisanale pratiquée de façon rudimentaire mobilise de centaines de milliers de personnes à majorité des jeunes et des femmes. Elle se développe rapidement, de manière anarchique et en dehors de tout cadre légal ou réglementaire. Les méthodes d exploitation et de traitement utilisées sont rudimentaires, peu sécurisées et inadaptées. L exploitation artisanale du diamant entraine une perturbation de la paix et de la quiétude sociale. Elle est souvent à l origine des conflits sociaux récurrents, développement de criminalité et de la prostitution, prolifération de maladies endémiques : choléra, tuberculose, paludisme et sida, destruction massive de l environnement (déforestation, dégradation des sols, l ensablement des cours d eau, pollution de l air, du sol et de l eau par les produits chimiques, réduction de la biodiversité, détérioration du paysage). Dans les zones d exploitation, l exploitation artisanale du diamant est gérée par des organisations locales «bureaux de conditionnement» qui sont créées par les autochtones, l administration locale et les représentants de l armée qui assure la sécurité. Chaque exploitation paie une taxe locale qui dépend des moyens utilisés. Ces revenus sont périodiquement répartis entre les différentes parties prenantes. En fait, l exploitation artisanale de diamants, même si elle a des conséquences drastiques sur l environnement et sur la qualité de la vie des communautés riveraines, elle pourrait constituer un potentiel assez important pour la promotion du développement locale des zones d exploitation. Dans l optique de mieux organiser l exploitation artisanale de l or en vue de son insertion dans le tissu économique du pays, il est nécessaire de procéder à un état des lieux assez exhaustif du secteur dans toutes ses dimensions. Ce qui favorisera à terme la transition de 3

4 l exploitation artisanale d un système informel en activité formelle mieux structurée, pour le plus grand bien des populations concernées et de la collectivité nationale. C est dans ce cadre que la Direction Nationale des Mines, avec l appui de la Banque mondiale, à travers le PAGSEM, lance le présent appel à concurrence, pour le recrutement d un Consultant devant réaliser le diagnostic de l exploitation artisanale de diamants. 2 Objectifs 2.1 Objectif général L objectif général de cette étude est de faire l état des lieux de l exploitation artisanale du diamant en République de Guinée, en vue de proposer des solutions idoines pouvant faire de cette activité un puissant levier de croissance, de création d emplois décents, de développement socioéconomique et de réduction de la pauvreté. 2.2 Objectifs spécifiques. Les objectifs spécifiques de l étude sont : Analyser les conditions et le cadre pratique de l exploitation artisanale de diamant dans toutes ses dimensions : institutionnel, organisationnel, environnemental, humain, social, matériel, etc. Apprécier la production, les outils, la commercialisation, estimer le nombre de personnes travaillant dans le sous-secteur y compris le genre et si possible les enfants, les revenus par catégorie de travailleurs et le mode de financement de l activité aves ses implications ainsi que les contraintes à la formalisation. Evaluer l impact de l exploitation artisanale sur l environnement, les communautés riveraines et l économie nationale ; Apprécier l alignement de l exploitation artisanale aux engagements internationaux de la Guinée en matière de diamant (processus de Kimberley, ITIE, etc.) Proposer des solutions pour un meilleur encadrement et un appui conséquent à l exploitation artisanale du diamant et une meilleure organisation de l exploitation artisanale du diamant en vue d optimiser ses retombées économiques, sociaux grâce à une meilleure formalisation tout en minimisant ses impacts négatifs. 3 Résultats attendus La réalisation de la mission permettra d atteindre les résultats suivants : Le cadre légal, réglementaire, institutionnel et organisationnel qui régissent l exploitation artisanale du diamant est analysé ; L impact de l exploitation artisanale du diamant sur l environnement et les communautés locales est évalué ; Le niveau et la qualité des équipements utilisés dans l exploitation artisanale du diamant, la production, les revenus, le circuit de la commercialisation ainsi les personnes travaillant sur le secteur sont analysés ; Des propositions d amélioration du système légal, règlementaire et institutionnel ; du système d exploitation, de la commercialisation, du financement et de gestion des ressources tirées d exploitation artisanale du diamant par les populations sont faites; 4

5 Des recommandations sont formulées pour une meilleure organisation de l exploitation, la commercialisation du diamant artisanal, et pour améliorer sa formalisation, son impact économique et social dans un cadre aligné aux bonnes pratiques internationales tout en minimisant les conflits. Le contenu des TDR pour la mise en œuvre de la substance des recommandations sont élaborés 4 Tâches du consultant Pour atteindre les résultats escomptés, le consultant, en étroite collaboration avec les services compétents du Ministère des Mines et de la Géologie doit : Examiner le secteur de l exploitation artisanale du diamant en profondeur; Analyser le cadre légal, réglementaire, institutionnel et organisationnel de l exploitation artisanale du diamant et faire ressortir les faiblesses ; Etudier l état actuel des équipements et le mode opératoire en vigueur; Identifier les forces et faiblesses ainsi que l impact de cette activité sur l environnement et sur les communautés ; Evaluer les ressources humaines, techniques et matérielles du secteur; Analyser les modes de gestion de l exploitation artisanale du diamant par l Etat, les structures décentralisées (communes) et par les autorités coutumières ; Analyser la production officielle, estimer la fraude, le nombre e de personnes travaillant dans le secteur y compris les femmes et les enfants ; Analyser le circuit de la commercialisation, le mode de financement et ses implications pour les différentes catégories d intervenants dans le secteur ainsi que la traçabilité des sites jusqu à l exportation ; Evaluer le manque à gagner potentiel pour l Etat en terme de recettes fiscales ; Identifier et catégoriser les causes et la nature des différends fonciers ainsi que l ampleur de la prolifération de l exploitation clandestine, les empiétements des zones interdites ou sous concessions minières ; Décrire les différents conflits liés à l exploitation artisanale du diamant et leur impact dans la stabilité sociale ; Décrire le rôle des femmes et des enfants dans toute la chaîne d exploitation artisanale du diamant et les effets sur ces couches vulnérables ; Analyser les facteurs susceptibles d améliorer la formalisation du secteur Recouper les informations relatives au diamant provenant de la Guinée sur la base du processus de Kimberley, les déclarations dans les principaux pays d importation du diamant et les autres sources pertinentes afin d apprécier les écarts éventuels. Sur la base des informations collectées et des analyses de la situation actuelle, en s'inspirant des meilleures pratiques des pays miniers dans le domaine, faire des propositions sur les plans institutionnel, organisationnel, commercial, environnemental et social afin que l exploitation artisanale du diamant puisse être profitable pour toutes les parties prenantes et permette de mieux lutter contre la pauvreté. 5 Approche Méthodologique Dans le but de mieux cerner les différents problèmes liés à l exploitation artisanale du diamant en vue de faire des propositions consensuelles, le consultant devra, en plus de la 5

6 revue documentaire, favoriser une approche participative avec tous les acteurs qui sont impliqués dans l exploitation artisanale du diamant (Etat, collectivités locales, exploitants et commerçants). Ainsi, il se rendra au moins sur l ensemble des sites majeurs d exploitation minière artisanale du diamant. Ce contact direct permettra de mesurer le poids réel de l activité, afin de mieux l apprécie dans toutes ses dimensions. Un atelier de restitution des résultats provisoires sera animé afin de permettre aux acteurs intéressés de prendre connaissance des résultats de l étude et pour apprécier/commenter les propositions faites. 6 Lieu, durée et chronogramme de la mission: La mission se déroulera à Conakry et sur les principaux sites d exploitation artisanale du diamant et se déroulera sur un temps maximal de six (6) mois. 7 Livrables Le Consultant devra fournir les rapports suivants: Un rapport provisoire, portant sur le diagnostic de l exploitation artisanale du diamant et les premières pistes de recommandations ; Une deuxième version du rapport provisoire après prise en compte des suggestions et recommandations du Ministère des Mines et de la Géologie. Cette version fera l objet de partage (atelier de restitution) avec toutes les parties prenantes ; Un rapport final qui prend en compte les commentaires et suggestions motivés de l atelier. 8 Profil du Consultant : Cette mission sera réalisée par un cabinet qui dispose d une expérience minimale de 10 ans dans des études liées au secteur minier artisanal. Il doit réaliser au moins trois (3) études similaires portant sur les métaux précieux. Une expérience dans un pays africain serait un atout. Le cabinet doit mobiliser au moins les experts suivants : Un Specialiste en mines artisanales (chef de mission) Le chef de mission doit : Disposer d un diplôme d ingénieur des mines, de géologie (Bac+ 5 ans) ou autres; Avoir au moins une expérience de 15 ans dans la réalisation d études liées au secteur minier artisanal; Avoir réalisé en tant que chef de mission au moins 5 missions similaires sur le diamant; Avoir une connaissance des mines artisanales de la Guinée ou des pays africains; La connaissance du français est obligatoire. 6

7 Un spécialiste en commercialisation du diamant Le consultant doit Disposer d un diplôme en Economie minière (Bac+5 ans) ou autres; Avoir au moins une expérience de 10 ans dans la réalisation d études liées au secteur minier artisanal du dimant et de sa commercialisation en particulier; Avoir participé au moins à 3 missions similaires en tant qu expert du circuit de la commercialisation; Disposer d une grande capacité de travailler en équipe; Une expérience en Guinée ou des pays africains serait un atout. 9 Organisation et coordination du travail Le Cabinet travaillera sous la supervision technique de la DNM, placée sous la tutelle du Ministère des Mines et Géologie. La DNM sera notamment chargée du suivi de l étude. Le PAGSEM assurera les aspects contractuels. Tous les livrables doivent être validés par les deux partenaires. 7