Formation initiale membres du CHSCT dans la fonction publique

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1 Formation initiale membres du CHSCT dans la fonction publique Asseoir son rôle de représentant du personnel et d'acteur de la prévention Formation présentielle Cette formation est disponible en intra-établissement seulement Réf. YV06 Cycle Petit-déjeuner d accueil et repas du midi offerts

2 Objectifs Maîtriser les connaissances précises sur le rôle, les missions et les moyens du CHSCT Acquérir les aptitudes pour l'analyse et la mesure des risques professionnels Mettre en œuvre les mesures de prévention adéquates Pour quel public? Membres du CHSCT Les plus Apporte aux participants le cadre réglementaire nécessaire à la prise de fonction en tant que membre du CHSCT Une approche complémentaire de la prévention des RPS abordée de manière pratique par un consultant et un opérationnel experts de ces thématiques dans la fonction publique

3 Programme détaillé MODULE 1-2 JOURS Le rôle et les missions du CHSCT dans le cadre de la nouvelle réglementation Maîtriser la nouvelle réglementation de la réforme du dialogue social Maîtriser le cadre juridique du CHSCT Le passage du CHS au CHSCT dans la fonction publique Les nouvelles prérogatives et enjeux du CHSCT Accord "Santé et sécurité au travail dans la fonction publique" Accord SST du 20 novembre 2009 Décret no du 28 juin 2011 présentation des principales évolutions Accord cadre du 22 Octobre 2013 Circulaires du 20 mars 2014, 20 mai 2014, 25 juillet 2014 relatives à la prévention des RPS Comment s'inscrire dans le paysage de son établissement Niveau de création, CHSCT obligatoire et CHSCT facultatif L articulation du CHSCT par rapport au Comité Technique (CT) Définir une structure adaptée aux spécificités de l établissement dans le dialogue social Autorisation d absence, droits et obligations des membres et du président S assurer du degré d autonomie du service en charge du CHSCT Distinguer action syndicale et action du CHSCT, l importance d un organisme collégial Identifier le périmètre de compétences du CHSCT afin de mener à bien ses missions Le CHSCT : acteur et auteur de la prévention des risques et de la santé au travail Champs de compétence en matière d hygiène et de sécurité Champs de compétence en matière de condition de travail Rôle auprès d une catégorie d agents : femmes, travailleurs handicapés et temporaires Compétences lors de situations de risques particuliers Appréhender le rôle et les missions du CHSCT pour bien prendre en main son nouveau mandat Maîtriser le fonctionnement du CHSCT Règles de composition et de répartition des sièges du CHSCT Règlement intérieur Recours possible à la visioconférence Respecter l obligation de discrétion professionnelle Connaître les moyens accordés aux représentants du personnel Désignation, mandat & remplacement Désigner le secrétaire du CHSCT, l interlocuteur privilégié du Président Réunions, Ordre du jour, délibérations, discussion préalable, quorum Publicité et suivi des travaux du CHSCT Savoir faire appel à l expert agréé

4 Conditions pour solliciter du président l intervention d un expert Analyser le refus du président Recours à la médiation de l inspecteur de santé et sécurité, voir l inspecteur du travail Travailler avec les différents acteurs internes et externes contribuant à la santé et sécurité au travail La fonction du représentant du personnel : une double mission juridique et humaine Travailler en équipes avec les autres membres Devenir le représentant de tous les agents auprès de la direction Savoir établir une relation de confiance avec les différents acteurs de Prévention et rester en contact avec le terrain Mettre en place un environnement propice au travail pluridisciplinaire du CHSCT Présentation pour les clés d une communication réussie Techniques de base de communication Expression orale : informer, argumenter, expliquer, s'informer Promouvoir les actions initiées par les membres du CHSCT auprès des agents Informer et rester informé : véhiculer l information du terrain au CHSCT et du CHSCT aux agents MODULE 2-3 JOURS Acquérir une méthodologie d analyse et d évaluation pourmettre en place une démarche de prévention efficace et durable Une démarche d analyse et d évaluation : acquérir une méthodologie adaptée à la réalité terrain Comprendre dans son ensemble les notions de risques professionnels, santé et sécurité au travail Organisation du dispositif de santé et de sécurité au travail dans un établissement Distinguer les différences entre les accidents du travail et les maladies professionnelles Repérer les indicateurs de santé et de sécurité au travail, analyser et comprendre le registre de santé et de sécurité Repérage des acteurs et des indicateurs de santé et de sécurité dans un établissement Comment analyser une situation de travail S'initier à la méthodologie ergonomique : les étapes d'une intervention, l'analyse d'une situation de travail... Étudier les postes de travail en tenant compte de tous les facteurs de risques : gestes et outils de travail, organisation, climat social, mode de management... Maîtriser des outils d'analyse pour dresser un état des lieux de la situation de l'entreprise Analyse de différentes situations de travail à partir de vidéo (travail en sous-groupe et mise en situation)

5 Diagnostiquer les troubles musculo-squelettiques (TMS) Définir les TMS et maîtriser les principales catégories de pathologies Connaître les normes et la réglementation en matière de prévention des TMS Atelier interactif Les participants identifient les facteurs d'apparition des TMS et analysent les conditions de travail Mener une enquête Mener une enquête lors des accidents de services, accidents de travail et maladies à caractère professionnel : conditions, existence d'un danger grave Communiquer le rapport d enquête au CHSCT, aux acteurs opérationnels Construction d un arbre des causes et rédaction d un rapport d enquête lié à un accident Comment procéder à une enquête après un accident Recueillir les faits, construire un rapport d'enquête Méthode d analyse d un accident : construction l arbre des causes Mettre en place une démarche de prévention efficace et durable et concrétiser son action via la rédaction de documents officiels I Document unique : l outil clé de la prévention des risques professionnels Le document unique relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité Inventaire et hiérarchisation des risques dans un établissement Les nouveaux risques à prendre en compte Prévention de la pénibilité au travail : nouvelles obligations L'actualisation du DUER Analyse critique d'un Document Unique La visite du site : l'outil pour déceler les risques professionnels Visite du site et entretien avec les agents Etude de cas et recherche de solutions Associer les acteurs opérationnels (médecin du travail, assistant ou conseil prévention ) Cas pratique Réalisation d une visite d inspection pour compléter la grille d analyse (si accord du site d accueil) Réalisation de différentes mesures sur le site (bruit, éclairage) Aménagement de postes de travail des agents présentant un handicap Devenir l'acteur principal dans l analyse des risques psychosociaux (RPS) Identifier les phénomènes relevant des RPS Leur lien avec un accident de service, peut-on distinguer les causes professionnelles des causes personnelles...? Connaître les 4 indicateurs de diagnostic et de suivi au niveau national de votre établissement Maîtriser les six catégories de facteurs de RPS du rapport GOLLAC

6 Analyser les situations collectives et individuelles Les clés pour réaliser un auto-diagnostic en termes de prévention des RPS Différentes méthodologies : enquête par questionnaire, entretiens individuels ou collectifs, observations, mise en place de groupes de travail Savoir accompagner les agents face aux situations d harcèlement moral, de restructuration, d incertitude sur le statut et autres spécificités du secteur public Sensibiliser les agents aux problématiques de RPS Mettre en place une démarche de prévention efficace et durable et concrétiser son action via la rédaction de documents officiels II La démarche globale de prévention Le choix des mesures de prévention et leur portée Etre force de proposition en matière de prévention Mettre en place une démarche projet Le suivi des actions Intégrer les agents à la prévention : Communiquer et sensibiliser les agents aux nécessités de la prévention Création de groupe de travail sur les problématiques de l établissement en termes de prévention Intervention des entreprises extérieures et mise place du plan de prévention et du protocole de sécurité Participer à la formation des agents sur les thématiques de sécurité, santé et condition de travail Le bilan annuel Bilan des formations en santé et sécurité au travail Bilan des interventions de l inspecteur en santé au travail Bilan des visites des membres du CHSCT Rapport d activité du service de médecine professionnelle et préventive Inscription sur les registres «hygiène-sécurité et danger grave» Le programme annuel de prévention Partir de l analyse et évaluation des risques consignés dans le document unique d Evaluation des Risques Analyser les mesures à prendre dans les domaines de l hygiène, de la sécurité, de l organisation, de la formation, du technique Analyser les conditions d exécution de ces mesures (délai, personnes) Analyser l estimation des coûts des mesures Organiser la réunion consacrée à l examen des rapports et programme annuels Définir le programme prévisionnel annuel des visites Validation des acquis

7 Intervenants Faouzi OUZZINE Formateur consultant depuis 17 ans en management, communication, organisation et prévention des risques professionnels, il conseille et accompagne des entreprises privées et des établissements publics (ministères, collectivités, hôpitaux) d... Paul IDRIS Diplômé en ergonomie du Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM), il débute sa carrière en qualité de consultant. Il rejoint le Ministère de la Défense, puis le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) où il est...

8 Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : YV06 YV06 Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par fax : Par inscription@comundi.fr Inscription à la formation "Formation initiale membres du CHSCT dans la fonction publique" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Journées Formation (5 jours - 35 h) HT Fonction : Service : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

9 Powered by TCPDF ( Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : YV06 YV06 Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=