REGLEMENT DE LA CONSULTATION

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Maxime Boisvert
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REGLEMENT DE LA CONSULTATION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Gestion et exploitation du Camping du Mont Joli Bois Maître d ouvrage : Commune de CRIEL SUR MER Place du Général de Gaulle- BP

1 REGLEMENT DE LA CONSULTATION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Gestion et exploitation du Camping du Mont Joli Bois Maître d ouvrage : Commune de CRIEL SUR MER Place du Général de Gaulle- BP CRIEL SUR MER Mairie ouverte du lundi au vendredi de 8 H 30 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 17 H 00 Le samedi de 10 h à 12 h Date limite de réception des plis : vendredi 20 février 2015 à 17 H 00

2 Le présent document comporte 4 feuillets numérotés de 1 à 4. REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article I - Objet de la consultation La présente consultation concerne la mise en gestion déléguée du camping du Mont joli Bois dont le maître d ouvrage est la commune de Criel sur Mer. Le service délégué porte sur les principales missions suivantes : Gestion, exploitation, aménagement des équipements (location, accueil, service, communication) ou d'équipement nouveaux Entretien et maintenance des équipements Les prestations feront l objet d une convention de délégation de service. Article 2 - Contenu des prestations à assurer Le délégataire est chargé d entretenir, d aménager et d exploiter à ses risques et périls le camping du Mont Joli Bois composé de 96 emplacements ( 78 emplacements de tourisme et 18 emplacement de loisirs) sur 2 ha, de 2 bâtiments sanitaires, d un bureau d accueil et d un local laverie. Le camping est classé 3 étoiles. Article 3 - Conditions de la consultation 3.1Procédure de passation La procédure est conforme aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Le présent dossier de consultation est mis à disposition des candidats dès publication des avis d appel à la concurrence. Les candidats sont en conséquence tenus de remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Dans le cas d un recours à une phase de négociation, les candidats sont tenus de respecter les dates d audition, les délais impartis pour les réponses aux questions et, de manière générale, toute prescription qui leur sera imposée au cours des négociations. Le choix des entreprises appelées en audition est de la compétence exclusive de la commune de Criel sur Mer et le recours à cette procédure n aura pas de caractère systématique pour l ensemble des candidats ayant déposé une offre. 3.2: Délais d exécution La délégation de service public sera accordée pour 12 ans

4 3.3: Retrait du dossier Les candidats auront la possibilité de se procurer le dossier auprès des Services de la Mairie soit sur support papier soit par envoi courriel ou de le télécharger via le site Internet de la commune Criel sur Mer ( et sur le site de l ADM76 ( 3.4: Modifications de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date limite pour la remise des offres, les modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 3.5 : Visite des installations Une visite peut avoir lieu sur demande auprès des Services de la mairie, en prévenant à minima trois jours à l avance. Article 4 - Présentation des offres 4.1. Remise du dossier de consultation Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française. 4.2 Documents à produire Le candidat fournira les renseignements suivants: Lettre de candidature (DC1) présentant les motivations du candidat: s'il se présente en son nom ou pour le compte d'une société existante ou à créer. Une présentation du candidat (structure juridique) avec indication du n de SIRET Une attestation sur l honneur que le candidat respecte les dispositions relatives à l article L du Code du Travail (application de la loi sur le Handicap) justificatifs présentant les capacités financières. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d ouvrage s il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Références dans des opérations similaires ou connaissances du marché de l'hôtellerie de plein air. Attestation d'assurance responsabilité civile dans le cadre d'une délégation de service public. Une attestation sur l'honneur que le candidat n' a pas fait l'objet, au cours de ces 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visés aux articles L324-9, L324-10,L341-6, L125-1 et L du Code du Travail Page 4 sur 4

5 Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Article 5 - Jugement des offres Références, motivations du candidat, résultat d une éventuelle négociation. Article 6 Condition d envoi ou de remise Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: CONSULTATION DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU CAMPING MUNICIPAL NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis contre récépissé en mairie, Place du Général de Gaulle- BP 29, CRIEL SUR MER ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et devra parvenir à la destination au plus tard le vendredi 20 février 2015 à 17 H 00 et ce, à l adresse suivante : Mairie de Criel sur Mer Place du Général de Gaulle- BP CRIEL SUR MER Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limite précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité comprendra deux enveloppes cachetées, et portant le nom du candidat : La première enveloppe constitue l'enveloppe d'envoi La deuxième enveloppe glissée dans l'enveloppe d'envoi contient les pièces administratives et l'offre. Article 7- Date limite de remise des offres le vendredi 20 février 2015 à 17 H 00. Article 8 Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront contacter : Séverine FRETE-MACHARD-DGS -Mairie de Criel sur Mer Place du Général de Gaulle CRIEL SUR MER Tél Fax Courriel : mairie@criel-sur-mer.fr Brigitte LEBORGNE - 1ère adjointe Mairie de Criel sur Mer courriel :b.leborgne@criel-sur-mer.fr

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