PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY

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1 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 4 JUILLET 2016 À la séance ordinaire du Conseil municipal de L Ange-Gardien, tenue à la salle de la Mairie, lundi le 4 juillet 2016 étaient présents : Mesdames Chantale Gagnon, Diane Giguère, Messieurs Roger Roy, Simon Marcoux, Félix Laberge et Michel Laberge sous la présidence de Monsieur le maire Pierre Lefrançois. 1. Mot de bienvenue par Monsieur le Maire La séance est ouverte par quelques mots de bienvenue à l assistance par Monsieur le maire. 2. Lecture et adoption de l ordre du jour La secrétaire-trésorière fait la lecture de l ordre du jour proposé IL EST PROPOSÉ PAR Félix Laberge, conseiller, que l ordre du jour présenté soit accepté et que l item divers demeure ouvert jusqu à la fin de la session, APPUYÉ PAR Roger Roy, 3. Acceptation des procès-verbaux des séances du 6 et 13 juin 2016 IL EST PROPOSÉ PAR Michel Laberge, conseiller, que les procès-verbaux du 6 et 13 juin 2016 soient acceptés par le conseil municipal, APPUYÉ PAR Simon Marcoux, 4. Rapport de dépenses autorisées par la directrice générale et acceptation des comptes à payer IL EST PROPOSÉ PAR Roger Roy, conseiller, que le conseil municipal accepte le rapport de dépenses autorisées par la directrice générale durant le mois, en vertu de la réglementation sur la délégation de pouvoir # et le règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire # , et totalisant $, APPUYÉ PAR Michel Laberge, conseiller, ET RÉSOLU À Les membres du conseil municipal prennent connaissance de la liste des comptes à payer soumise par la secrétaire-trésorière IL EST PROPOSÉ PAR Roger Roy, conseiller, que le conseil autorise le paiement des comptes à payer totalisant $ et que le maire et la secrétaire-trésorière soient autorisés à signer les chèques pour et au nom de la Municipalité de L'Ange-Gardien, APPUYÉ PAR Michel Laberge, conseiller, ET RÉSOLU À 5. Première période de questions Monsieur le Maire invite les personnes présentes dans l assistance à poser leurs questions. 6. Correspondances 7. Principaux points discutés à la table de la M.R.C. Monsieur le maire fait part de certains dossiers discutés à la table de la M.R.C. de la Côte-de-Beaupré lors de la dernière assemblée de conseil. - Adoption de certificat de conformité pour les modifications de leurs règlements pour la Ville de Beaupré ; 8. Rapport du comité de loisirs, comité consultatif d urbanisme, Régie d assainissement des eaux Loisirs (Michel Laberge) - Le camp de jour est commencé au 27 juin dernier jusqu au 12 août inscriptions ; - La Fête Nationale a été une réussite avec la belle température et l assistance / Merci aux commanditaires et aux bénévoles ; - La municipalité a préparé l assise du parc de skate, Tag de rue avec les jeunes recherche du financement pour l achat des modules, il manque 4800$ ;

2 Modules de parc de skate IL EST PROPOSÉ PAR Michel Laberge, conseiller, que le conseil accepte de financer le projet de parc de skate, soit effectuer et financer l achat de modules du parc de skate pour et au nom de Tag de rue, M Martin Pouliot, en attendant le versement des sommes amassées par ces derniers, soit pour un montant de 14835$ taxes incluses, APPUYÉ PAR Chantale Gagnon, conseillère, ET RÉSOLU À Protocole d entente ligue de balle adulte IL EST PROPOSÉ PAR Roger Roy, conseiller, que le conseil accepte le protocole d entente pour la ligue de balle adulte, tel que proposé en juin 2016, et, autorise le maire et la directrice générale à signer ce dernier pour et au nom de la municipalité, APPUYÉ PAR Diane Giguère, conseillère, ET RÉSOLU À Comité consultatif d urbanisme Dépôt du rapport de la réunion du CCU du 16 juin 2016 Le CCU recommande d accepter les demandes suivantes : Au PIIA : 1. Pour la demande de rénovation de la rallonge au 6873, Avenue Royale. 2. Pour la demande d installation d une piscine au 6641, Avenue Royale. 3. Pour la demande d agrandissement de la résidence au 37, Rue des Domaines. 4. Pour la demande de rénovation de la galerie avant et de construction d une verrière au 4, Rue du Petit-Pré. 5. Pour la demande de rénovation de la toiture du 6389, Avenue Royale. 6. Pour la demande de rénovation de la galerie au , Avenue Royale. 7. Pour la demande de rénovation de la galerie avant au 6715, Avenue Royale. 8. Pour la demande de rénovation de la toiture au 6483, Avenue Royale. 9. Pour la demande de réfection du revêtement au 6373, Avenue Royale. 10. Pour la demande d installation d une piscine au 16, Rue de la Rive. 11. Pour la demande de construction d une maison unifamiliale avec garage attenant au 18, Chemin du Relais. 12. Pour la demande d aménagement d un stationnement et de modification de la galerie latérale au 6595, Avenue Royale. Dérogations mineures : 1. Pour permettre l implantation d une galerie et d un escalier avec une marge de recul latérale inférieure à celle exigée par le règlement de zonage au 6595, Avenue Royale. 2. Pour permettre l implantation d une piscine en cour avant au 77, Chemin du Lac-la-Retenue Sud. Le comité juge que l espace de vie est situé en cour avant et que la topographie du terrain fait que la piscine n est pas visible de la rue et ne porte pas préjudice au voisinage. Le CCU recommande de refuser la demande suivante : Dérogation mineure : 1. Pour permettre l empiètement du stationnement en cour avant de 4.5 mètres au lieu de 3 mètres tel que permis par le règlement de zonage au , Avenue Royale. Le comité juge que la superficie d occupation du stationnement est déjà importante pour le terrain. Régie d assainissement des eaux (Roger Roy) - Afin de pouvoir faire des achats financés à l interne, la régie a créé un fonds de roulement de $ à même le surplus accumulé. 9. Demandes de permis en vertu du règlement # portant sur le PIIA Thérèse Letarte CONSIDÉRANT QU il s agit d une demande pour la rénovation d une maison unifamiliale, au 6873 avenue Royale;

3 conseil accepte la demande de rénovation de Thérèse Letarte, soit l isolation de la rallonge et mettre un revêtement extérieur, au respect de la recommandation du CCU et des plans déposés et conditionnel au dépôt de tous les documents requis et le paiement pour l émission du permis, APPUYÉ PAR Simon Marcoux, Karl Caron et Julie Corriveau CONSIDÉRANT QU il s agit d une demande pour l implantation d une piscine, au 6641 avenue Royale; conseil accepte la demande pour l implantation d une piscine de Karl Caron et Julie Corriveau, au respect de la recommandation du CCU et des plans déposés et conditionnel au dépôt de tous les documents requis et le paiement pour l émission du permis, APPUYÉ PAR Simon Marcoux, conseiller, ET RÉSOLU À Étienne Laforest CONSIDÉRANT QU il s agit d une demande pour l agrandissement d une maison unifamiliale, au 37 rue des Domaines; conseil accepte la demande d agrandissement d Étienne Laforest, soit l agrandissement d une superficie de 15 x 18 sur le côté latéral, au respect des recommandations du CCU et des plans déposés et conditionnel au dépôt de tous les documents requis et le paiement pour l émission du permis, APPUYÉ PAR Simon Marcoux, Neil Boivin CONSIDÉRANT QU il s agit d une demande pour l agrandissement d une maison unifamiliale, au 4 rue du Petit-Pré; conseil accepte la demande d agrandissement de Neil Boivin, soit l agrandissement d une verrière en cour arrière, au respect des recommandations du CCU et des plans déposés et conditionnel au dépôt de tous les documents requis et le paiement pour l émission du permis, APPUYÉ PAR Simon Marcoux, l Ange-Gardien Royale (S.E.N.C) CONSIDÉRANT QU il s agit d une demande pour la rénovation d une maison, au 6389 avenue Royale; conseil accepte la demande de rénovation de L Ange-Gardien Royale (S.E.N.C), soit refaire la toiture du bâtiment principal, au respect des recommandations du CCU et des plans déposés et conditionnel au dépôt de tous les documents requis et le paiement pour l émission du permis, APPUYÉ PAR Simon Marcoux,

4 Guillaume Godin CONSIDÉRANT QU il s agit d une demande pour la rénovation et l aménagement des cours d une maison bifamililiale, au avenue Royale; conseil accepte la demande de rénovation de Guillaume Godin, soit la rénovation de la galerie et l aménagement des stationnements et cours, au respect des recommandations du CCU et des plans déposés et conditionnel au dépôt de tous les documents requis et le paiement pour l émission du permis, APPUYÉ PAR Simon Marcoux, Martine Paradis et Yves Tremblay CONSIDÉRANT QU il s agit d une demande pour la rénovation maison unifamiliale, au 6715 avenue Royale; conseil accepte la demande de rénovation de Martine Paradis et Yves Tremblay, soit la rénovation de la galerie et de l escalier, au respect des recommandations du CCU et des plans déposés et conditionnel au dépôt de tous les documents requis et le paiement pour l émission du permis, APPUYÉ PAR Simon Marcoux, Stéfanie Boily et Olivier Martel CONSIDÉRANT QU il s agit d une demande pour la rénovation d une maison unifamiliale, au 6483 avenue Royale; conseil accepte la demande de rénovation de Stéfanie Boily et Olivier Martel, soit la rénovation de la toiture, au respect des recommandations du CCU et des plans déposés et conditionnel au dépôt de tous les documents requis et le paiement pour l émission du permis, APPUYÉ PAR Simon Marcoux, conseiller, ET RÉSOLU À Richard Fecteau et Lisette Chevalier CONSIDÉRANT QU il s agit d une demande pour la rénovation maison unifamiliale, au 6373 avenue Royale; conseil accepte la demande de rénovation de Richard Fecteau et Lisette Chevalier, soit la rénovation de revêtement extérieur du mur du côté est, au respect des recommandations du CCU et des plans déposés et conditionnel au dépôt de tous les documents requis et le paiement pour l émission du permis, APPUYÉ PAR Simon Marcoux, Frédérick breton et Caroline Lapointe CONSIDÉRANT QU il s agit d une demande pour l implantation d une piscine, au 16 rue de la Rive;

5 conseil accepte la demande pour l implantation d une piscine de Frédérick breton et Caroline Lapointe, au respect de la recommandation du CCU et des plans déposés et conditionnel au dépôt de tous les documents requis et le paiement pour l émission du permis, APPUYÉ PAR Simon Marcoux, conseiller, ET RÉSOLU À Jérôme Blouin CONSIDÉRANT QU il s agit d une demande pour la construction d une maison unifamiliale, au 18 chemin du Relais; conseil accepte la demande de construction de Jérôme Blouin, soit la construction d une maison unifamiliale avec une remise, au respect de la recommandation du CCU et des plans déposés et conditionnel au dépôt de tous les documents requis et le paiement pour l émission du permis, APPUYÉ PAR Simon Marcoux, Sara Nicole CONSIDÉRANT QU il s agit d une demande pour la rénovation et l aménagement de la cour avant d une maison unifamiliale, au 6595 avenue Royale; conseil accepte la demande de rénovation de Sara Nicole, soit la rénovation de la galerie et l aménagement du stationnement, au respect des recommandations du CCU et des plans déposés et conditionnel au dépôt de tous les documents requis et le paiement pour l émission du permis, APPUYÉ PAR Simon Marcoux, 10. Dérogations mineures Demande concernant 6595, avenue Royale CONSIDÉRANT QUE Sara Nicole a formulé une demande en vertu du règlement sur les dérogations mineures ; CONSIDÉRANT QUE cette demande consiste à permettre l implantation d une galerie avec un espace libre inférieur à celui prescrit; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité consultatif d'urbanisme le 16 juin 2016; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Michel Laberge, conseiller, que le conseil accepte la demande de dérogation mineure demandée en faveur de la propriété sise au 6595, avenue Royale : visant à permettre l implantation d une galerie avec un espace libre de 0,6 mètre avec la ligne latérale au lieu d un espace libre de 1,5 mètre comme exigé par le règlement de zonage. APPUYÉ PAR Roger Roy, Demande concernant , avenue Royale CONSIDÉRANT QUE Alexandre Lajoie et Audréane Trudel ont formulé une demande en vertu du règlement sur les dérogations mineures; CONSIDÉRANT QUE cette demande a pour but de permettre un stationnement en cour avant avec un empiètement en cour avant supérieur à celui prescrite; CONSIDÉRANT la recommandation défavorable du comité consultatif d'urbanisme le 16 juin 2016; CONSIDÉRANT que cette situation découle des travaux effectués sur l avenue Royale par la Municipalité; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Simon Marcoux, conseiller, que le conseil refuse la demande de dérogation mineure demandée en faveur de la propriété sise au , avenue Royale :

6 visant à permettre un stationnement en cour avant avec un empiètement en cour avant de 4,5 mètres au lieu de 3 mètres tel que permis par le règlement de zonage. APPUYÉ PAR Félix Laberge, Demande concernant 77, chemin du Lac-La-Retenue Sud CONSIDÉRANT QUE Céline Dion a formulé une demande en vertu du règlement sur les dérogations mineures ; CONSIDÉRANT QUE cette demande consiste à autoriser l implantation d une piscine en cour avant ce qui est proscrit par le règlement de zonage; CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité consultatif d'urbanisme le 16 juin 2016; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Simon Marcoux, conseiller, que le conseil accepte la demande de dérogation mineure demandée en faveur de la propriété sise au 77, chemin du Lac-La-Retenue Sud: visant à autorisé l implantation d une piscine avec un empiètement en cour avant de 6 mètres au lieu d un empiétement nul permit par le règlement de zonage. APPUYÉ PAR Diane Giguère, conseillère, ET RÉSOLU À 11. Renouvellement de mandat pour les membres du Comité consultatif d urbanisme ATTENDU l adoption du règlement # constituant un comité consultatif d urbanisme ; ATTENDU l article 7 de ce règlement, lequel prévoit que les membres sont nommés pour une période de deux ans, renouvelable pour une résolution du conseil ; ATTENDU QUE le conseil désire renouveler les mandats des membres en poste ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Michel Laberge, conseiller, que soit nommé Messieurs Benoit Larochelle, Félix Laberge, Guy Gariépy, Omer Lefrançois, Paul Arsenau, Simon Marcoux, William St-Cyr, comme nouveau membre du comité consultatif d urbanisme pour un terme de deux ans devant se terminer le 30 juin 2016, APPUYÉE PAR Roger Roy, conseiller, ET RÉSOLU À 12. Adoption du projet de règlement # Plan d urbanisme IL EST PROPOSÉ PAR Félix Laberge, conseiller, que le conseil adopte le projet de règlement # Plan d urbanisme joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante, APPUYÉE PAR Chantale Gagnon, conseillère, ET RÉSOLU À Adoption du projet de règlement # Règlement relatif à la gestion des règlements d urbanismes IL EST PROPOSÉ PAR Roger Roy, conseiller, que le conseil adopte le projet de règlement # Règlement relatif à la gestion des règlements d urbanismes joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante, APPUYÉE PAR Michel Laberge, Adoption du projet de règlement # Règlement de zonage IL EST PROPOSÉ PAR Simon Marcoux, conseiller, que le conseil adopte le projet de règlement # Règlement de zonage joint à la présente résolution

7 pour en faire partie intégrante, APPUYÉE PAR Félix Laberge, conseiller, ET RÉSOLU À Adoption du projet de règlement # Règlement de lotissement IL EST PROPOSÉ PAR Félix Laberge, conseiller, que le conseil adopte le projet de règlement # Règlement de lotissement joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante, APPUYÉE PAR Roger Roy, conseiller, ET RÉSOLU À Adoption du projet de règlement # Règlement de construction IL EST PROPOSÉ PAR Chantale Gagnon, conseillère, que le conseil adopte le projet de règlement # Règlement de construction joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante, APPUYÉE PAR Simon Marcoux, Octroi de contrat pour l aménagement extérieur du bureau municipal ATTENDU l appel d offres publiques sur SE@O en juin dernier pour la main d œuvre de l aménagement extérieur du bureau municipal phase 1 ; ATTENDU l ouverture de sept soumissions et la vérification de la conformité de ces dernières ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Félix Laberge, conseiller, APPUYÉ PAR Roger Roy, conseiller, QUE la municipalité de L Ange-Gardien octroi le contrat pour les travaux d aménagement extérieur du bureau municipal, pour un coût de $ taxes incluses, à la firme Les entreprises S. Bergeron, et que la dépense soit financée par le surplus accumulé, ET RÉSOLU À 18. Octroi de contrat pour le parc Espace Fillion ATTENDU l appel d offres publiques sur SE@O en juin dernier ; ATTENDU l ouverture de trois soumissions et la vérification de la conformité de ces dernières par les professionnels ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Michel Laberge, conseiller, APPUYÉ PAR Diane Giguère, conseillère, QUE la municipalité de L Ange- Gardien octroi le contrat pour les travaux de construction d un pavillon et parc riverain Espace Fillion, pour un coût de $ taxes incluses, à la firme Maxi-Paysage inc., ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ 19. Autorisation de dépenses dans le cadre du Programme d aide financière pour la récupération hors foyer ATTENDU la demande et l octroi d une aide financière d Eco Entreprises Québec dans le cadre de son programme de récupération hors foyer pour l achat d équipement de récupération pour les aires publiques ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Simon Marcoux, conseiller, APPUYÉ PAR Roger Roy, conseiller, QUE la municipalité de L Ange-Gardien autorise et entérine une dépense de $ plus taxes moins la subvention de $ pour l achat d équipement de récupération pour les aires publiques, et que la dépense soit financée par le fonds de par cet terrain de jeux, ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ 20. Deuxième période de questions

8 Divers 1 Démission du directeur des travaux publics IL EST PROPOSÉ PAR Simon Marcoux, conseiller, que le conseil accepte la démission de M. Pascal Frédérick au poste de directeur des travaux publics, au 30 juin 2016, APPUYÉ PAR Roger Roy, conseiller, ET RÉSOLU À 2 Dépôt du procès-verbal de correction pour le règlement d emprunt # Dépôt au conseil par la directrice générale du procès-verbal de correction pour le règlement d emprunt # pour les travaux d aménagement d un parc riverain à L Ange-Gardien. 22. Levée ou ajournement de la séance Monsieur le maire demande une résolution pour lever la séance IL EST PROPOSÉ PAR Diane Giguère, conseillère, que la présente séance soit levée, il est 20h40, APPUYÉ PAR Chantale Gagnon, conseillère, ET RÉSOLU À «Je, Pierre Lefrançois, maire, par la présente signature, approuve chacune des résolutions contenues au présent procès-verbal, conformément à l article 142 du Code municipal.» Pierre Lefrançois, Maire Lise Drouin, Secrétaire-trésorière/Directrice Générale