Séance du conseil municipal. Le lundi 14 septembre 2015 à 19 h 30. Germain Richer, maire

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1 Séance du conseil municipal Le lundi 14 septembre 2015 à 19 h 30 Germain Richer, maire 1

2 1 ère partie de la période de questions Période de questions : 15 minutes; Vous devez prendre la parole au micro mis à la disposition du public; Vous devez vous adresser uniquement au maire; Vous devez vous identifier : Nom et adresse; Vous ne devez poser qu une seule question et une seule sous-question sur le même sujet; Chaque intervenant bénéficie d une période maximum de cinq (5) minutes pour poser une question et une sous-question, après quoi le maire peut mettre fin à cette intervention; Seules les questions de nature publique sont permises, par opposition à celles d intérêt privé ne concernant pas les affaires de la Ville. Articles 37, 38, 39 et 42 du règlement 619 2

3 Point 2.1 Approbation des déboursés et des engagements Déboursés Numéros des chèques Total des déboursés à ,26 $ Engagements Numéros de bons de commande Total des engagements à ,59 $ 3

4 Point 3.1 Adoption - Règlement SQ amendant le règlement SQ «Circulation et stationnement» (Stationnement pour personnes handicapées) ADRESSE COMMERCE/ENDROIT PUBLIC NOMBRE DE CASES 2870, boulevard du Curé-Labelle Hôtel de Ville de Prévost , boulevard du Curé-Labelle Jardissimo , boulevard du Curé-Labelle Marché IGA Extra 4 296, rue des Genévriers Pavillon Léon Arcand , boulevard du Curé-Labelle Caroline et ses amis , rue du Clos-Toumalin École Champ-Fleuri , boulevard du Curé-Labelle Pharmacie Jean Coutu , boulevard du Curé-Labelle Restaurant Ben et Florentine et Super Club Vidéotron , boulevard du Curé-Labelle Vidéotron , boulevard du Curé-Labelle Restaurant Tim Horton , boulevard du Curé-Labelle Caisse populaire Desjardins de la Rivière-du-Nord 2 rue des Patriarches Parc des Patriarches 1 977, rue Marchand École des Falaises , boulevard du Curé-Labelle Patrick Morin , boulevard du Curé-Labelle Pétrole Pagé , boulevard du Curé-Labelle Physiothérapie Fadi Ed , boulevard du Curé-Labelle Bibliothèque de Prévost , boulevard du Curé-Labelle Restaurant Suki Sushi 1 815, rue Shaw RST Vélo Sport , rue de la Traverse Gare de Prévost , boulevard du Curé-Labelle Soins dentaires Prévost , boulevard du Curé-Labelle Hôpital vétérinaire Prévost 1 872, rue de l École École Val des Monts , boulevard du Curé-Labelle Poly Clinique , boulevard du Curé-Labelle IGA Express , boulevard du Curé-Labelle Poste de police de la Sûreté du Québec , boulevard du Curé-Labelle Faubourg de La Station , boulevard du Curé-Labelle Restaurant Mini-Golf , boulevard du Curé-Labelle Coiffure Françoise 1 794, rue Maple Centre culturel et communautaire 1 Rue Roy Stationnements réservés aux personnes handicapées NOM DE LA RUE Interdiction de stationner sur la rue Roy DIRECTION Interdiction de stationner débutant à l extrémité ouest du 1564, rue Roy et se terminant au 1621, rue Roy (distance de 330 m), et ce, des deux côtés (impair et pair) 4

5 Point 3.2 Adoption - Règlement SQ amendant le règlement SQ «Règlement sur les nuisances» (Bruit) ARTICLE 19 - BRUIT PROVENANT DE TRAVAUX Le fait de causer du bruit en exécutant, du lundi au vendredi entre 20 h et 7 h le lendemain ou le samedi et le dimanche entre 17 h et 7 h le lendemain, des travaux de construction, de démolition ou de réparation d un bâtiment ou d un véhicule, d utiliser de l outillage ou de la machinerie bruyante susceptible de troubler la paix ou d'incommoder le voisinage, constitue une nuisance et est prohibé. Le présent article s applique également aux chantiers de construction et à l exploitation d un commerce ou d une industrie. Le présent article ne s applique pas dans les cas suivants : lorsqu il s agit de travaux d urgence visant la sécurité des lieux et des personnes; aux travaux de déneigement effectués lors de chutes de neige 5

6 Point 4.2 Disposition d'actifs - Valves de rues et panneau contrôle électrique 6

7 Point 4.4 Cession d'un droit d'usage - Lot du cadastre du Québec (entrée de la Réserve Alfred-Kelly)- Autorisation de signature 7

8 Point 5.1 Achat de deux conteneurs usagés et fermés - Service des travaux publics - Appel d'offres TP Octroi de contrat 8

9 Entrepreneurs Montant de la soumission incluant les taxes Point 5.2 Réfection de l'aqueduc, de la structure de la chaussée, du pavage et du drainage, rues des Érables, Lesage et chemin du Lac-Écho - Appel d'offres Octroi de contrat Construction T.R.B. Inc ,72 $ Excavation Gilles St-Onge ,66 $ Québec Inc ,65 $ Duroking Construction ,87 $ Inter Chantiers Inc ,91 $ Bernard Sauvé Excavation Inc ,09 $ Constructions CJRB Inc ,10 $ Excavation M. Villeneuve ,20 $ Zone des travaux Chemin du Lac- Écho Zone des travaux Rue des Érables Zone des travaux Rue Lesage 9

10 Point 5.5 Correction du drainage - Rues Joseph, Charbonneau et des Moulins - Appel d'offres Octroi de contrat Entrepreneur Montant de la soumission incluant les taxes Les Excavations Gilles St-Onge inc ,94 $ Les Entreprises C.S. Blondin inc ,48 $ Entreprise Lake Inc ,04 $ 10

11 Point 5.7 Construction de deux bâtiments sanitaires de parc - Appel d'offres Mandat de services d'architecture - Octroi contrat 11

12 5.8 Parc école Val-des-Monts - Remplacement de balançoires - Demande de prix Octroi de contrat Fournisseur Prix avec taxes Tessier Récréo-Parc 9 864,03$ 12

13 Point 5.9 Travaux de drainage - Clos des Paulilles - Appel d'offres Octroi de contrat Rue Clos-des-Paulilles Zone des travaux 13

14 Point 5.14 Porte-paroles de la campagne de communication de la collecte des matières putrescibles - Contrat d'engagement - Autorisation de signature Les Denis Drolet porteparoles de la campagne de la collecte des putrescibles de la Ville 14

15 Point 7.1 Plan de communication marketing concernant l'implantation de la collecte de matières putrescibles - Approbation 15

16 Point 9.1 Course de boîtes à savon - Club Optimiste - Fermeture de la rue Gérard-Cloutier Fermeture de la rue Gérard- Cloutier 16

17 Point 10.2 Demande de dérogation mineure - DDM Lots , , , , et , rue du Clos-Cristal - Zone H-263 Lots touchés 17

18 Point 10.3 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA , rue du Clos-du-Petit-Mont - Zone H Installation d'une piscine hors-terre en cour arrière Cour arrière du bâtiment, montrant la galerie existante et l emplacement projeté de la piscine hors-terre Installation d une piscine hors-terre 18

19 Point 10.4 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA , rue Shaw - Zone C Entretien d'une clôture - Corridor paysager de la route 117 Entretien d une clôture 19

20 Point 10.5 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA , boulevard du Curé- Labelle - Zone C Installation d'une clôture en cour arrière - Corridor paysager de la route 117 Installation d'une clôture en cour arrière 20

21 Point 10.6 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA , boulevard du Curé- Labelle - Zone C Ajout d'une enseigne sur pylône existant - Corridor paysager de la route 117 Ajout d'une enseigne sur pylône existant 21

22 Point 10.7 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA , boulevard du Curé-Labelle - Zone C Travaux de rénovations extérieures et modification de l'affichage - Corridor paysager de la route 117 Rénovations extérieures et modification de l affiche 22

23 Point 10.8 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA , boulevard du Curé-Labelle - Zone C Travaux de rénovations extérieures - Corridor paysager de la route 117 Travaux projeté Travaux de rénovations extérieures 23

24 Point 10.9 Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA Lots , , et , rue du Clos-St-Urbain - Zone H Modifications à l'architecture des bâtiments et aménagement des stationnements - Projet intégré Nouvelles portes de garage Modifications à l'architecture des bâtiments et aménagement des stationnements 24

25 Point Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA , rue du Clos-du-Petit-Mont - Zone H Construction d'un patio et installation d'un bain à remous - Rue du Clos-du-Petit-Mont Cour arrière du bâtiment principal, montrant l emplacement du patio projeté Construction d'un patio et installation d'un bain à remous 25

26 Point Plan d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA et 1149, rue du Clos-du-Petit-Mont - Zone H Changement de modèle de bâtiment - Rue du Clos-du-Petit-Mont Terrains visés Photo de l ensemble du rond-point situé à la fin de la rue du Clos-du Petit-Mont montrant le terrain à construire ainsi que les bâtiments voisins Changement de modèle de bâtiment 26

27 Point Tolérance d une construction dérogatoire sur une servitude de non construction et de non déboisement située sur le lot du cadastre du Québec (1022, rue du Clos-du-Cellier) Non préjudiciable pour la Ville Servitude de non-construction en faveur de la Ville 27

28 Point Protection de la tourbière de parc Christopher (Déplacement d'un sentier d'accès au Parc des Falaises) Nouvel emplacement du sentier proposé 28

29 2e partie de la période de questions Période de questions : 15 minutes; Vous devez prendre la parole au micro mis à la disposition du public; Vous devez vous adresser uniquement au maire; Vous devez vous identifier : Nom et adresse; Vous ne devez poser qu une seule question et une seule sous-question sur le même sujet; Chaque intervenant bénéficie d une période maximum de cinq (5) minutes pour poser une question et une sous-question, après quoi le maire peut mettre fin à cette intervention; Seules les questions de nature publique sont permises, par opposition à celles d intérêt privé ne concernant pas les affaires de la Ville. Articles 37, 38, 39 et 42 du règlement

30 Bonne fin de soirée! 30