«À l origine du concept de BIENTRAITANCE» la lutte contre la maltraitance?»: sémantique, histoire, évolution

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1 «À l origine du concept de BIENTRAITANCE» la lutte contre la maltraitance?»: sémantique, histoire, évolution Dr Patrick Karcher Colmar, 27 novembre 2015

2 Le besoin d un mot nouveau? Bientraitance (n.f.) : fait de bien traiter un enfant, une personne âgée ou dépendante, un malade ; l ensemble des bons traitements eux-mêmes(2009) Soins (n.p.) : actes par lesquels on veille au bien-être de quelqu'un ; actes de thérapeutique qui visent à la santé de quelqu'un, de son corps Maltraitance (n.f.) : fait de maltraiter un enfant, une personne âgée ou dépendante etc. ; l ensemble des mauvais traitements eux-mêmes(1987)

3 La naissance de la bientraitance Vingt années de réflexion au sein de «l Opération Pouponnière» Constatation de «la persistance de situations carentielles graves dans de nombreux établissements français» Aller-retour permanent entre réflexion théorique, progrès des connaissances, expérimentation locale, évolution législative, actions de formation

4 La naissance de la bientraitance Thèmes abordés : Développement des enfants Relations parents enfants et soignants parents Relations soignants enfants Rôle de l institution Fin 1997, trois manifestations ont pour thème la bien-traitance (Syndicat des médecins de PMI, revue Enfance et Psy, Ligue des Droits de l Homme )

5 La naissance de la bientraitance Des lignes directrices Considérer l enfant dans sa singularité Promouvoir son développement Garantir la coopération des acteurs intervenant autour de l enfant Favoriser la diffusion des connaissances théoriques Des tensions Entre le respect des droits de l enfant et la considération de sa singularité Entre l exigence d une prise en charge individualisée et la diffusion des connaissances

6 Extension du domaine de la bientraitance Unedémarche initiée dans la petite enfance et qui connaît une diffusion rapide en gériatrie et dans le domaine du handicap Démarche identique dans le même temps en gériatrie : «l humanisation des hôpitaux» et la fin des hospices Charte des droits et Libertés de la Personne Agée Dépendante (FNG 1987)

7 Extension du domaine de la bientraitance Achèvement de la séparation des missions d accueil et de soins de l hôpital Réflexions sur l accueil sur le risque de réification qu entraîne la diffusion de soins techniques

8 Extension du domaine de la bientraitance La reconnaissance des droits des usagers La Charte du malade hospitalisé (1974) et du patient hospitalisé (1995) La loi n du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé Art. L La personne malade a droit au respect de sa dignité. Art. L Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu il lui fournit, les décisions concernant sa santé.

9 Extension du domaine de la bientraitance La reconnaissance des droits des usagers La Charte de la personne âgée dépendante (1987, 1999) La loi du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médicosociale : l autonomie de l usager «(l)e respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité» (art. 7) La loi du 11 février 2005 pour l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées «traduire la vision de trois grands textes récents porteurs d un projet de bientraitance envers l usager» Didier Charlanne, directeur de l ANESM

10 Extension du domaine de la bientraitance Une préoccupation grandissante face aux problèmes de maltraitance Décrit pour la première fois en 1975 sous le nom de granny battering Réflexion du Conseil de l Europe en 1987 sur «Les violences au sein de la famille» «Une politique familiale pour les personnes âgées devrait être adoptée» Classification du Conseil de l Europe (1992) Violences Négligences Privations ou violations de droits

11 Extension du domaine de la bientraitance En France Vœu sur la maltraitance des personnes âgées (1992 Académie de Médecine) Création en 1995 d ALMA Maltraitance (1995) notion de subordination, d inégalité de droit moindre réprobation Maltraitance ordinaire (2005) Philippe Bas «petites négligences quotidiennes: faire des toilettes trop rapides, ne pas répondre aux appels des personnes, servir des repas trop tôt,( ), ne pas apporter aux soins ce supplément d humanité» Le rapport sur la maltraitance «ordinaire» dans les établissements de santé(2009)

12 Glissement sémantique de la maltraitance Le soin est une maltraitance (2011) Les universités d été de la performance. Avignon 16 et 17/09/2011

13 Extension du domaine de la bientraitance La bientraitance s est construite en réaction au terme maltraitance et suit en miroir cette évolution sémantique La maltraitance et les affaires médiatiques L affaire des handicapés de l Yonne en 2000 Les Infiltrés en Octobre 2008 Les «Colombes» Bayonne en Octobre 2009

14 Quelques textes jalons de la bien/maltraitance «deux volets d une même action publique» Rapport de synthèse de l IGAS 2006 Le rapport sénatorial de la commission d enquête sur la maltraitance(2003) L instruction DGAS du 22 mars 2007 «relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance» La répétition bousculée des plans en 2007 et 2008 Le plan de développement de la bientraitance et du renforcement de la lutte contre la maltraitance (2007) L opération «Bientraitance des personnes âgées accueillies en hébergement» (2008)

15 Quelques textes jalons de la bien/maltraitance Les recommandations de bonne pratique de l ANESM (2008) La circulaire de 2010 «relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées et au développement de la bientraitance» Le rapport sur la maltraitance «ordinaire» dans les établissements de santé(2009) Le rapport «Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé»(2011)

16 Quelques textes jalons de la bien/maltraitance Décret du 7 janvier 2013 portant création du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées Circulaire du 20 février 2014, relative au renforcement de la Circulaire du 20 février 2014, relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées

17 Une définition difficile «notion contextuelle et non figée», ne pouvant pas «recevoir de définition définitive», «un aller-retour permanent entre penser et agir», «une culture du questionnement permanent» La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre ANESM (2008) Une «culture du soin», une «posture professionnelle», un «projet», n est «jamais acquise» «Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé»(2011)

18 Entre culture et actions «la bientraitance est une culture inspirant des actions individuelles et collectives au sein d un établissement ou d un service. Elle vise à promouvoir le bien-être de l usager tout en gardant à l esprit le risque de maltraitance» «nécessite néanmoins de se concrétiser par des mesures précises» La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre ANESM 2008

19 Une définition large «une manière d être, d agir et de dire, soucieuse de l autre, réactive à ses besoins et à ses demandes, respectueuse de ses choix et de ses refus La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre ANESM 2008 La bientraitance inclut Le respect des droits de l usager, de ses besoins et attentes Le respect de son expression L attention à sa singularité Un savoir être Une qualité des relations entre usagers et soignants La prévention de la maltraitance

20 Charte de bientraitance HAS FORAP Adopter en toute circonstance une attitude professionnelle d écoute et de discernement à chaque étape du parcours de l usager 2 Donner à l usager et à ses proches une information accessible, individuelle et loyale 3 Garantir à l usager d être coacteurde son projet en prenant en compte sa liberté de choix et de décision 4 Mettre tout en œuvre pour respecter l intégrité physique et psychique, la dignité et l intimité de l usager 5 S imposer le respect de la confidentialité des informations relatives à l usager 6 Agir contre la douleur aigue et/ou chronique physique et/ou morale 7Accompagner la personne et ses proches dans la fin de vie 8Rechercher constamment l amélioration des prestations d accueil, d hôtellerie, d hygiène, de transports etc. 9Garantir une prise en charge médicale et soignante conforme aux bonnes pratiques et recommandations 10Evaluer et prendre en compte la satisfaction des usagers et de leur entourage dans la dynamique d amélioration continue des services proposés

21 La bientraitance une idée française? La dichotomie bien et maltraitance

22 La bientraitance une idée française? Le patient centred care histoire personnelle, personnalité et des valeurs uniques droits pour tous à la dignité, au respect et à la participation à la vie de leur environnement participation active de la personne à ses propres soins

23 La bientraitance une idée française? Le care Relève d une dimension perceptive et de l action Met en avant une vulnérabilité partagée Mais se présente comme une théorie une science

24 Conclusion La bientraitance rappelle la nécessité d une réflexion sur le soin au regard de l évolution sociétale, du droit et de la technique médicale Le mot est moralement orienté et intimement lié à son contraire Renommer bientraitance et maltraitance? Dissocier bientraitance et maltraitance? Faire vivre le mot en se l appropriant

25 Je vous remercie de votre attention