Comité de programmation Leader. 30 janvier 2014

Transcription

1 Comité de programmation Leader 30 janvier 2014

2 Validation du compte-rendu du Comité de Programmation du 12 septembre2013

3 Synthèse des éléments communiqués par le SGAR 16 janvier 2014

4 Modification de l annexe 4 relative à la liste des membres du Comité de programmation

5 Modification annexe 4: membres du Comité de programmation M. Jean-Michel DEBOUTTE (élu de la FOL de l Ain) remplace M. Claude MARANDET en tant que membre titulaire. M. Pierre PONTHUS (président du comité d agrément et membre du bureau de Centre Ain Initiative) remplace M. Michel GALLET en tant que membre titulaire.

6 Présentation de la mission d évaluation finale du programme Leader dans le cadre d un projet de coopération avec le GAL du Pilat

7 Objectifs: L évaluation croisée a pour but de: Mener une analyse quantitative et qualitative de chacun des 2 programmes Leader, Apprécier la pertinence des actions inscrites dans les contrats au regard du projet de territoire, Permettre le partage entre les Gal sur les facteurs de succès et d échec dans le domaine de la gouvernance du dispositif, Favoriser les échanges de pratiques autour de l évaluation et de la communication, Fournir des préconisations pour l élaboration et la mise en œuvre d une prochaine programmation Leader Suite à la passation d un marché conjoint, le cabinet Sitelle a été retenu, début 2014, pour réaliser ces évaluations.

8 Méthodologie : Constitution d un comité de pilotage. Les membres du comité de programmation LEADER ainsi les membres du CLD ayant participé à l évaluation Leader à mi-parcours ont été sollicités. Composition du Copil: Jean Michel Deboutte, Alain Martin, Gérard Olivier, Pierre Perdrix, Jean reverchon, Techniciens: Patrick Bourrassaut, Hélène Brouin, Adeline Brunet, Elisabeth Gallien.

9 Calendrier: Phase 1: En février 2014 Cadrage méthodologique, notamment pour préciser le questionnement évaluatif Phase 2: De mi-février à fin mai Evaluation quantitative et qualitative de chaque Gal 6 mars à 18h00: comité de programmation propre à chaque Gal 25 avril: temps fort de concertation (élus, bénéficiaires, partenaires institutionnels, techniciens) Phase 3: de fin mai à fin juin Analyse croisée Phase 4: de fin juin à début juillet Restitution Au comité de programmation pour présenter et échanger autour de l évaluation finale et des perspectives

10 Présentation et examen de projets Présentation et examen de projets pour programmation

11 Projet «Cartographie sonore de Bourg-en-Bresse» Collectif Ishtar Projet ayant déjà reçu un avis d opportunité favorable lors du comite de programmation du 21/02/2012 (cf. compte-rendu), suite à la sélection (30/01/2012) de ce projet reçu dans le cadre de l appel à projets culturels Leader. En outre, ce projet avait reçu un avis favorable pour programmation lors du comité de programmation du 12/09/2013. Mais un certain nombre d évènements liés à l instruction de ce dossier nous amène à le proposer de nouveau pour programmation, à titre exceptionnel. En effet, l association a eu des problèmes de personnel en charge du suivi administratif de ce dossier, et les dépenses n avaient pas été estimées correctement. En raison de ces éléments, de la réception de toutes les pièces justificatives des dépenses prévisionnelles et compte-tenu du fait que la convention Leader n avait pas été signée suite à la programmation, ce projet est présenté de nouveau pour programmation. Montant total du projet : ,10 HT Subvention européenne sollicitée : 4 363,28

12 Projet «Animation d un plan de formation sur le tourisme et le handicap dans le cadre du CTTLA» Syndicat Mixte Cap 3B Projet ayant déjà reçu un avis favorable lors du comité de programmation Leader du 14/03/2013, dans le cadre de la validation du scénario de la consommation de l enveloppe Leader jusqu à la fin de la programmation. Il avait aussi été présenté lors du comité de pilotage CTTLA du 29/05/2013 En raison de la prévision du vote de ce projet à la Commission permanente de la Région Rhône-Alpes du 20/02/2014, celui-ci est présenté pour programmation. Montant total du projet : HT Subvention européenne sollicitée : 6 420

13 Projet «Animation et gestion du Programme Leader 2014» Syndicat Mixte Cap 3B Projet ayant déjà reçu un avis favorable lors du comité de programmation Leader du 14/03/2013, dans le cadre de la validation du scénario de la consommation de l enveloppe Leader jusqu à la fin de la programmation. En raison de la prévision du vote de ce projet à la Commission permanente du Conseil général du 11/03/2014, celui-ci est présenté pour programmation. Montant total du projet : HT Subvention européenne sollicitée : ,70

14 Projet «Animation tourisme adapté 2014» Syndicat Mixte Cap 3B Projet ayant déjà reçu un avis favorable lors du comité de programmation Leader du 14/03/2013, dans le cadre de la validation du scénario de la consommation de l enveloppe Leader jusqu à la fin de la programmation. En raison de la prévision du vote de ce projet à la Commission permanente de la Région Rhône-Alpes du 17/04/2014, celui-ci est présenté pour programmation. Montant total du projet : HT Subvention européenne sollicitée :

15 Projet «Animation volet agricole du Programme Leader 2014» Syndicat Mixte Cap 3B Projet ayant déjà reçu un avis favorable lors du comité de programmation Leader du 14/03/2013, dans le cadre de la validation du scénario de la consommation de l enveloppe Leader jusqu à la fin de la programmation. En raison de la prévision du vote de ce projet à la Commission permanente de la Région Rhône-Alpes du 17/04/2014, celui-ci est présenté pour programmation. Montant total du projet : HT Subvention européenne sollicitée :

16 Projet «Développement d un lieu de création et de résidences d artistes en milieu rural à Etrez» Compagnie des Quidams Projet ayant déjà reçu un avis d opportunité favorable lors du comité de programmation du 24/10/2012 (cf. compte-rendu), pour une subvention de Mais il avait été proposé de donner un complément d aide à ce projet, dans le cadre d une dotation complémentaire. En raison de la disponibilité de crédits sur l enveloppe globale, et de la réception de toutes les pièces administratives nécessaires pour la programmation, ce projet est présenté pour programmation pour un montant de ,21. Montant total du projet : HT Subvention européenne sollicitée : ,21 La fiche dispositif 323 E dans laquelle s inscrit ce projet devra être modifiée: l aide à la création de résidences d artistes devra être ajoutée dans les actions éligibles.

17 Projet «Développement du covoiturage sur le bassin de Bourg-en-Bresse» Syndicat Mixte Cap 3B Projet n ayant pas déjà reçu un avis favorable lors d un comité de programmation Leader. Pour autant celui-ci avait été présenté comme étant un dossier «parachute» lors du comité de programmation du 12/09/2013. Lors de ce comité, les membres avaient validé le fait d instruire des dossiers parachutes qui pourraient obtenir l aide Leader seulement si des projets qui ont déjà fait l objet d avis favorable ne verraient pas le jour avant la fin de la programmation actuelle. Nous sommes aujourd hui dans ce cas précis, et des crédits sont donc de nouveaux disponibles. En raison des raisons invoquées ci-dessus et de la prévision du vote de ce projet à la Commission permanente de la Région Rhône-Alpes du 20/02/2014, celui-ci est présenté pour programmation.

18 Objectifs: Sensibiliser les autosolistes en s appuyant sur la matérialisation comme vecteur de communication et d'incitation, Offrir aux covoitureurs un espace de pratique sécurisé et visible. Proposer une signalisation homogène sur tout le territoire afin de renforcer la visibilité et donner une cohérence globale à l action menée. Description du projet : Afin de pouvoir signaler efficacement les places de covoiturage, le Syndicat mixte Cap 3B a décidé de se fournir en : Panneau de position covoiturage : il reprend les logos de la Région Rhône Alpes, Leader et de Cap 3B et mentionne le site covoiturage du conseil Général de l Ain. Le panneau carré est le futur panneau officiel de l Etat, déjà utilisé dans plusieurs agglomérations en France. Panneau de présignalisation : un panneau classique type flèche utilisé sur les axes routiers, le plus souvent sur le domaine du Conseil Général. Il permet de signaler le parking en amont. Marquage au sol : marquage des places par des bandes blanches et une inscription "covoiturage"

19 Dépenses prévisionnelles en HT: Panneaux de pré-signalisation: Panneaux de position covoiturage: Peinture routière pour marquage au sol + pochoirs: TOTAL: Financements prévisionnels: Région Rhône-Alpes (CDDRA) : FEADER sollicité : 7 042,80 Autofinancement : 2 817,50

20 Projet «Développement d un portail touristique à l échelle du bassin de Bourg-en-Bresse» Syndicat Mixte Cap 3B Projet n ayant pas déjà reçu un avis favorable lors d un comité de programmation Leader. Pour autant celui-ci avait été présenté comme étant un dossier «parachute» lors du comité de programmation du 12/09/2013. Lors de ce comité, les membres avaient validé le fait d instruire des dossiers parachutes qui pourraient obtenir l aide Leader seulement si des projets qui ont déjà fait l objet d avis favorable ne verraient pas le jour avant la fin de la programmation actuelle. Nous sommes aujourd hui dans ce cas précis, et des crédits sont donc de nouveaux disponibles. En raison des raisons invoquées ci-dessus et du vote de ce projet à la Commission permanente de la Région Rhône-Alpes du 28/03/2013, celui-ci est présenté pour programmation.

21 Objectifs: Structurer le développement d une offre «tourisme d affaire» sur le bassin de Bourg-en-Bresse et travailler en lien avec les offices de tourisme du territoire pour un positionnement de destination touristique. Description du projet : Ce projet correspond au développement d un portail touristique permettant de mettre en avant les atouts touristiques du territoire, par l intermédiaire, entre autres, des informations liées aux prestataires présents sur le bassin de Bourg-en-Bresse. Le portail envisagé a pour objectif principal d offrir aux citoyens/touristes une porte d entrée unique en matière de tourisme sur le territoire et ce en évitant la multiplication des sites monothématique, La déclinaison mobile du portail touristique fait également partie des développements demandés au prestataire retenu. Ce projet résulte de l accompagnement mené dans le cadre de la procédure Terres à Clic portée par la Région Rhône Alpes.

22 Dépenses prévisionnelles en HT: Marché pour le développement d un portail touristique thématique et déclinaison mobile: ,70 Financements prévisionnels: Région Rhône-Alpes : FEADER sollicité : ,70 Autofinancement : 5 997

23 Questions diverses

24 Prochain Comité de Programmation LEADER 6 MARS À 18H00, locaux de cap 3B

25 Merci de votre attention!