Assurance maladie au Québec : mythes et réalités

Transcription

1 Assurance maladie au Québec : mythes et réalités Montréal International 8 décembre 2011 Préparé par Aon Hewitt Aon Conseil inc./hewitt Associates Corp. (Aon Hewitt), Tous droits réservés.

2 Objectifs de la présentation Contexte général Accès au soins de santé Services couverts par la RAMQ Services qui ne peuvent pas être facturés au patient Services qui peuvent être facturés au patient Médecins participants et non participants Loi sur la Régie de l'assurance maladie du Québec Frais accessoires L employeur et les soins de santé Assurance médicaments Différences entre la RAMQ et les régimes privés Cliniques privées Technowait Le centre médical spécialisé (CMS) Description des services privés offerts Types de cliniques 2

3 Accès aux soins de santé Assurance médicaments RAMQ Uniquement pour résident permanent, détenteur d'une carte RAMQ et, avant 65 ans, non admissible à un régime privé offert par employeur, ordre professionnel, association. Carte RAMQ Médecins participants Hospitalisation Médicaments administrés à l'hôpital Autres soins couverts Chirurgies autres que hanche, genou, cataracte Médecin non participant Frais accessoires Soins non couverts par le régime Physiothérapie Test laboratoires Électrocardiogramme IRM, TDM, TACO Échographie Rayon X/Scan Assurances collectives Couverture variable selon contrat Invalidité Vie DMA (décès et mutilation par accident) Médicaments (obligatoire si invalidité ou vie incluant mutilation ou DMA) Frais médicaux : chiropraticien, massothérapeute, orthèse/prothèse, orthophonie, psychologue, podiatre, naturopathe, ostéopathe, chaussures orthopédiques, perruque, ophtalmologiste/optométriste, etc. Assurance voyage Soins dentaires Soins visuels Chirurgie : hanche, genou, cataracte seulement Compte soins de santé (admissibles selon fédéral) Cliniques privées Omnipraticiens : MDs participants et non participants Spécialistes : MDs participants ou non participants 3

4 Services couverts par la RAMQ Services médicaux nécessaires sur plan médical et rendus par un médecin omnipraticien ou spécialiste Examens, consultations, actes diagnostiques et thérapeutiques, traitements psychiatriques, chirurgie, radiologie, anesthésie peu importe l'endroit où ils sont rendus Cabinet privé, centre hospitalier, centre local de services communautaires (CLSC), centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD), centre de réadaptation, domicile du patient sauf exception ex. examens spécialisés couverts uniquement si effectués en centre hospitalier Échographie (sauf dans le cadre de la procréation assistée) Tomographie axiale commandée par ordinateur (appelée aussi «TACO» ou «TDM») IRM (imagerie par résonance magnétique) 4

5 Services couverts par la RAMQ Soins dentaires pour enfants de moins de 10 ans Soins optométriques pour moins de 18 ans et 65 ans et plus Appareils suppléant à une déficience physique à certaines conditions Aides auditives Appareils pour stomisés permanents (700 $/stomie/année ) Prothèses mammaires externes Aides visuelles Prothèse oculaire (œil artificiel) Services rendus à l'extérieur du Québec ou du Canada Jusqu'à concurrence des tarifs en vigueur au Québec Assuré si absence du Québec est moins de 183 jours / année (séjours de 21 jours et moins ne comptent pas) Résident temporaire : obligation d'aviser la RAMQ de tout séjour de plus de 21 jours. 5

6 Services qui ne peuvent pas être facturés au patient Examen ou chirurgie requise médicalement; Ouverture, gestion ou informatisation d'un dossier; Acte diagnostique ou thérapeutique; Rémunération du personnel (secrétariat, archivage, classement, stérilisation, entretien ménager ou soutien au médecin dans la salle de traitement ou de chirurgie); Matériel utilisé (seringue, aiguille, anneau gastrique, pansement, capsule vidéo pour une endoscopie digestive ou tout matériel jetable); Matériel ou produits utilisés pour la stérilisation d'instruments médicaux; Utilisation d'équipement ou d'instruments médicaux, aussi appelés «plateau technique», dans les blocs opératoires; Location ou entretien de locaux; Utilisation d'une technologie nouvelle, mais qui n'est pas expérimentale; Ex. mammographie numérique plein champ à la clinique Ville-Marie Délai d'attente plus court sur une liste d'attente; Forfait exigeant de payer à l'avance pour des services non encore rendus. 6

7 Services qui peuvent être facturés au patient Non nécessaires sur le plan médical : Raisons esthétiques; Certificat d'assurance et attestation de santé (emploi, justice, etc.) Visites uniquement pour obtenir le renouvellement d'une ordonnance; Acupuncture (si pratiqué par un médecin); Traitement des varices : injection et examen en cabinet privé; Psychanalyse, sauf dans un établissement autorisé par le MSSS; Consultations par téléphone, télécopieur, courrier postal, électronique; La plupart des services de laboratoire effectués à l'extérieur d'un centre hospitalier ou d'un centre de santé et de services sociaux (CLSC); Examens très spécialisés dispensés hors établissement Échographie (sauf dans le cadre de la procréation assistée) Tomographie axiale commandée par ordinateur (ou «TACO» ou «TDM») IRM (imagerie par résonance magnétique) 7

8 Médecins participants et non participants Médecin participant Le patient bénéficie des services sur présentation de sa carte d assurance maladie, l'acte médical étant payé par la RAMQ* selon l'entente conclue avec la FMOQ* ou la FMSQ* Un médecin, surtout un spécialiste, peut cesser d'être participant (préavis de 30 jours à la RAMQ) et redevenir participant (préavis de 7 jours à la RAMQ) pour une période minimale d'une semaine, autant de fois qu'il le désire, ex. : Clinique orthopédique Duval (temps surtout RAMQ) et Westmount Square (temps surtout privé) Médecin non participant Le patient doit assumer la totalité des coûts du service car la RAMQ ne rembourse pas au médecin les frais encourus Le médecin est libre de facturer le montant qu'il désire Médecin désengagé (très petit nombre) Le patient doit assumer la totalité des coûts du service mais sur présentation du formulaire obtenu lors de la visite, la RAMQ remboursera les honoraires facturés Le médecin est tenu d'en informer les personnes qui le consultent Le médecin se soustrait aux autres conditions prévues, ex. : présence à l'urgence de l'hôpital, minimum d'heures travaillées, etc. * Régie de l'assurance maladie du Québec, Fédération des médecins omnipraticiens du Québec et Fédération des médecins spécialistes du Québec 8

9 La loi sur l assurance maladie Le médecin participant ne peut pas facturer au patient un service médicalement requis sauf si cette situation est prévue dans l entente et aux conditions qui y sont spécifiées En cabinet privé, médecins spécialistes et omnipraticiens peuvent demander au patient une compensation pour certains frais de pratique Les frais accessoires, ex. : médicaments, azote liquide, agents anesthésiques Les actes médicaux non couverts, ex. : soins esthétiques 22 i) Tout service rendu par un professionnel sur la base d une entente ou d un contrat avec un employeur ou organisme aux fins de rendre des services assurés à ses employés ou à leurs membres Les frais pour devenir membre de l'organisme peuvent être présentés en terme de «frais d'hébergement du dossier électronique» ou «activités médicoadministratives» facturées selon un taux horaire 9

10 Les frais accessoires Grille de tarifs suggérée par la FMOQ, le 1 er avril 2011 AFFICHAGE ET FACTURATION En cabinet privé, le médecin participant ou désengagé doit afficher à la vue du public dans sa salle d attente le tarif des services, fournitures et frais accessoires prescrits ou prévus dans l Entente et qu il peut réclamer d une personne assurée, ainsi que celui des services médicaux non assurés ou considérés comme non assurés (peut inclure RDV non respecté). Aucune autre somme que celle affichée ne peut être réclamée d une personne assurée. Lorsqu un paiement est exigé d une personne assurée, une facture détaillée doit être remise indiquant le tarif réclamé pour chacun des services, fournitures et frais accessoires et chaque service médical non assuré ou considéré comme non assuré. L affiche des tarifs et la facture doivent faire mention du recours prévu au premier alinéa de l article de la Loi sur l assurance maladie pour demander le remboursement des montants réclamés sans droit. Le non-respect d une de ces obligations peut entraîner l imposition d une amende au médecin. 10

11 L employeur et les soins de santé La loi permet de : Rembourser les services non couverts par la RAMQ Conclure des ententes avec des médecins participants (22i) Assurer trois chirurgies en raison des délais d'attente dans le secteur public Arthroplastie-prothèse totale de la hanche ou du genou Extraction de la cataracte avec implantation d une lentille intraoculaire Rembourser des soins privés via un compte de gestion des soins de santé Frais facturés par un organisme qui donne accès à des médecins participants Frais facturés par des médecins non participants s Examens de santé ponctuels, urgences mineures, bilans de santé préventifs, etc. s Diagnostic, traitement et suivi médical, ex. : santé mentale ou maladies chroniques Chirurgie d un jour dans un centre médical spécialisé agréée (CMS) s Participant (acte médical payé par la RAMQ) s Non participant 11

12 L employeur et les soins de santé L'assurance collective est offerte par un employeur, un syndicat, une association ou un ordre professionnel Soins assurables définis par le gouvernement fédéral Portion payée par l'employeur imposable au provincial mais non imposable au fédéral Soins médicaux non admissible payés par l'employeur imposables au fédéral et au provincial Couverture variable selon contrat entre assureur et promoteur de régime Si l'une des couvertures suivantes est offerte, obligation d'offrir au minimum l'assurance médicaments de base Invalidité de courte et de longue durée DMA (décès accidentel ou par mutilation) Vie avec mutilation Compte de soins de santé Partage des coûts variable entre les groupes La portion payée par l'employeur est imposable au provincial La portion payée par l'assuré est déductible d'impôt au fédéral et au provincial 12

13 Assurance médicaments: RAMQ et régimes privés RAMQ Les nouveaux médicaments sont évalués par l'inesss* et ne sont pas automatiquement couverts Non remboursés par la RAMQ Inscrits sur la liste régulière Inscrits sur la liste d'exception (autorisation préalable exigée) Régimes privés Formulaire du médecin et remboursement, si les critères du protocole clinique sont satisfaits, pour garantir une utilisation optimale, ex. : conforme aux indications approuvées par Santé Canada Couvrent généralement tous les médicaments qui requièrent une ordonnance et les médicaments dits «de survie», qui ne requièrent pas une ordonnance Un nombre limité de médicaments coûteux requièrent une «autorisation préalable» Les nouveaux médicaments qui requièrent une ordonnance sont automatiquement couverts Une minorité de régimes couvrent les médicaments «en vente libre» Un nombre réduit mais croissant de régimes privés adoptent un formulaire contrôlé Évaluation avant d'ajouter un nouveau médicament à la couverture, ex. : seuls les nouveaux médicaments couverts par le régime public sont ajoutés à la couverture * Institut national d'excellence en santé et en services sociaux 13

14 Assurance médicaments : RAMQ et régimes privés Le prix d'achat d'un médicament par les pharmaciens est le même, peu importe le volume d'achat Négocié par le gouvernement avec les manufacturiers, pour les assurés de la RAMQ et des régimes privés Par contre, le montant réclamé aux assurés est très variable RAMQ Le montant réclamé aux assurés ne varie pas entre pharmacies (négocié avec l'aqpp*) Prix du manufacturier + 6,25 %** (frais de distribution) + 8,44 $*** (honoraires) Exemple Lipitor 80mg original, 30 comprimés Montant réclamé = 67,93 $ + 6,25 % + 8,44 $ = 80,61 $ Exemple Lipitor 80mg générique, 30 comprimés Montant réclamé = 16,77 $ + 6,25 % + 8,44 $ = 26,26 $ L'assuré doit payer la différence de 51,16 $ entre le médicament original et son générique et ce montant ne compte pas dans le calcul du déboursé mensuel maximum de 80,25 $ Le déboursé maximum mensuel est 80,25 $/adulte (franchise de 16 $ et coassurance de 68 %) La coassurance passe à 100 % pour les médicaments achetés jusqu'à la fin du mois * Association québécoise des pharmaciens propriétaires ** A augmenté de 6 % à 6,25 % le 1 er avril 2011 et passera à 6,5 % le 1 er avril 2012 *** En cours de négociation 14

15 Différences RAMQ et régimes privés Régimes privés Déboursé maximum annuel de 963 $/adulte pour les médicaments de la liste obligatoire : la coassurance passe à 100 %, jusqu'à la fin de l'année Le remboursement doit être au minimum 68 % du montant admissible. Contrairement à la RAMQ : On ne peut pas faire payer par l'assuré l'écart de coût réel entre le générique et l'original On perd la moitié des économies résultant de la substitution générique On doit cumuler tous les écarts payés par l'assuré dans le montant maximum de déboursés de 963 $/an Sauf pour les contraceptifs, le prix est supérieur à celui réclamé à la RAMQ Nom Montant réclamé à la RAMQ Montant réclamé au régime Écart entre la RAMQ et le régime $ % Novo-sotalol 160mg 132,28 $ 161,99 $ 29,71 $ 22 % Coumadin 5mg 30,03 $ 36,99 $ 6,96 $ 23 % Apo-propafenone 105,57 $ 130,99 $ 25,42 $ 24 % Total 267,88 $ 329,97 $ 62,09 $ 23 % 15

16 Différences entre RAMQ et régimes privés Régimes privés Le montant réclamé aux assurés varie entre pharmacies Il inclut des honoraires et une marge de profit dictés par la libre concurrence et non une entente négociée avec l'aqpp Exemple Lipitor 80mg original, 30 comprimés Montant réclamé varie entre 87,55 $ à 94,99 $* (prix RAMQ = 80,61 $) Coûtant = 72,17 $* donc honoraires + profits varient entre 15,38 $ et 22,82 $ Exemple Lipitor 80mg générique, 30 comprimés Montant réclamé varie entre 41,99 $ et 43,97 $* (prix RAMQ = 26,26 $) Coûtant = 17,82 $* donc honoraires + profits varient entre 24,17$ et 26,15 $ Protégez-vous, octobre 2011 : le bénéfice brut des pharmaciens propriétaires est en moyenne de 145 % sur les médicaments génériques et peut atteindre 347 %! * Incluant les frais de grossiste de 6,25 % ** Différence entre le coût de l'original et du générique 16

17 Cliniques privées Toutes les cliniques d'urgence ou «sans rendez-vous» sont «privées» Les omnipraticiens peuvent être participants ou non participants (mixte) On doit demander si le médecin est participant ou non, pour éviter des frais Technowait : offert dans un nombre encore limité de cliniques d'urgence mais les patients peuvent créer une pression et demander le service 17

18 q Une salle d attente virtuelle qui permet aux patients d une clinique médicale sans rendez-vous d attendre leur consultation médicale à l endroit de leur choix Le patient peut retourner au travail pendant le temps d'attente Positif pour les employeurs Réduit le risque de contracter des infections, ex. : grippe, rougeole Amélioration de la qualité de service offerte par la clinique Augmentation de la satisfaction des patients q Une technologie unique et flexible qui informe les patients de leur position dans la file d attente, à partir d un téléphone cellulaire, d un téléphone résidentielle, par SMS et bientôt par iphone/android Appel à toutes les 60 minutes Délai de 30 minutes pour retourner à la clinique après le dernier appel Frais de 3,99 $ facturés via le compte de téléphone Équipements et logiciels sans frais pour les cliniques 18

19 Le patient se présente et s inscrit à la clinique. Le patient s enregistre, par téléphone, au service Go Le patient attend à l endroit de son choix, sans faire la file (doit pouvoir recevoir les appels) Grâce aux appels et SMS, le patient retourne à temps pour sa consultation. 19

20 Centre médical spécialisé (CMS) CMS ou «centre médical spécialisé» (article de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSS) Lieu hors du réseau public de la santé, où sont dispensés des services médicaux : Arthroplastie de la hanche ou du genou Extraction de la cataracte avec implantation d une lentille intraoculaire Autre traitement médical spécialisé déterminé par règlement du ministre après consultation auprès du Collège des médecins du Québec Seul un médecin membre du Collège des médecins du Québec peut, comme personne physique, exploiter un centre médical spécialisé. Médecin = 50 % des droits de vote si exploitant est une personne morale ou une société Acalca : Association canadienne d'accréditation des locaux de chirurgie ambulatoire Programme conjoint d'agrément Canada et du Conseil québécois d agrément Dans tous les cas, en situation d'urgence, l'hôpital devra soigner le patient Tous les médecins spécialistes d'un centre médical spécialisé (CMS) sont soit participants, soit non participants Participants = privilèges hospitaliers donc corridor de service avec l hôpital plus facile Une clinique peut avoir des médecins spécialistes non participants et participants si ces derniers ne traitent que des personnes non détentrices d'une carte soleil 20

21 Description des services privés offerts Médecine familiale : bilan de santé consultation avec RDV consultation sans RDV Médecine spécialisée : allergologie cardiologie chirurgie générale chirurgie vasculaire gastro-entérologie urologie obstétrique et gynécologie médecine interne neurologie orthopédie oto-rhino-laryngologie pédiatrie radiologie endocrinologie audiologie Services de laboratoire (tests et cultures de sang et d urine) Procédures médicales et chirurgie mineure : cryothérapie vasectomie circoncision sclérothérapie exérèse de naevus, lipome, kyste, etc. infiltration articulaire drainage articulaire soins de plaie pose de stérilet Soins infirmiers Clinique de vaccination Clinique santé-voyage Service de phsychologie Service de diététiste/nutritionniste Physiothérapie/ergothérapie/ostéopathie Clinique dentaire Pharmacie Imagerie médicale : résonance magnétique (IRM) tomodensitométrie axiale (CT Scan) coronarographie par tomodensitométrie score calcique colonoscopie virtuelle échographie numérique échocardiographie numérique mammographie numérique ostéodensitométrie numérique radiographie numérique Techniques diagnostiques : électrocardiogramme (ECG) au repos électrocardiogramme (ECG) à l effort écho doppler index tibio-huméral Holter MAPA (mesure ambulatoire de la pression artérielle) électromyogramme (EMG) test d apnée du sommeil audiométrie spirométrie laryngoscopie biopsie de la prostate écho-guidée débimétrie urinaire 21

22 Types de cliniques Cliniques médicales Médecine exécutive Bilan de santé Programme pour impatriés Santé au travail Programme mieux être Examen pré-emploi Vaccination Examen immigration Gestion de l'invalidité Infirmier ou médecin en milieu de travail Coaching physique et psychologique Évaluation médicales indépendantes Évaluation capacité fonctionnelle Examen pré-emploi, post-accident, retour au travail Évaluation ergonomique/poste de travail Imagerie médicale / Laboratoires / Radiologie Santé voyage/médecine d'assurance Conciergerie (accès à distance) MD non participants Medisys Clinique MD-Plus Centropolis MD Opmedic Avenir MD Etc. Cliniques mixtes Clinique médicale + Urgence Médecine familiale Médecine spécialisée Clinique de nutrition Clinique de physiothérapie Clinique dentaire Clinique du sommeil Médecin esthétique Dépistage du cancer Pharmacie Chirurgies MD participants RocklandMD Clinique médicale: MD non participants Plexo Centre de chirurgie: spécialistes participants CMIPQ* Physimed Millenia/Omnium-Santé Clinique chirurgies spécialisées Orthopédie Esthétique Ophtalmologie Générale Autres Médecins participants Westmount Square Clinique Chirurgicale de Laval Médecins non participants Institut de chirurgie spécialisée de Montréal Dr André Perreault Clinique orthopédique Duval Centre de chirurgie de la capitale * Clinique de Médecine Industrielle et Préventive du Québec 22

23 Questions à poser CMS agréé? Si oui, exigez une preuve écrite Le médecin proposé est participant ou non participant? Comparez les prix Obtenez une description détaillée des services inclus Temps consacré à la consultation : 15 ou 60 minutes? Analyses de laboratoires et si oui, lesquelles? Évaluation médicale Évaluation cardiovasculaire Test supplémentaires ex. mammographie aux deux ans Résultats des tests : visite de suivi, téléphone Délai pour obtenir un RDV avec ce médecin après le bilan Nombre de jours d'hospitalisation après la chirurgie Choisissez un bilan santé en fonction de votre âge et de votre état de santé 23

24 Accès aux soins de santé Assurance médicaments RAMQ Uniquement pour résident permanent, détenteur d'une carte RAMQ et, avant 65 ans, non admissible à un régime privé offert par employeur, ordre professionnel, association. Carte RAMQ Médecins participants Hospitalisation Médicaments administrés à l'hôpital Autres soins couverts Chirurgies autres que hanche, genou, cataracte Médecin non participant Frais accessoires Soins non couverts par le régime Physiothérapie Test laboratoires Électrocardiogramme IRM, TDM, TACO Échographie Rayon X/Scan Assurances collectives Couverture variable selon contrat Invalidité Vie DMA (décès et mutilation par accident) Médicaments (obligatoire si invalidité ou vie incluant mutilation ou DMA) Frais médicaux : chiropraticien, massothérapeute, orthèse/prothèse, orthophonie, psychologue, podiatre, naturopathe, ostéopathe, chaussures orthopédiques, perruque, ophtalmologiste/optométriste, etc. Assurance voyage Soins dentaires Soins visuels Chirurgie : hanche, genou, cataracte seulement Compte soins de santé (admissibles selon fédéral) Cliniques privées Omnipraticiens : MDs participants et non participants Spécialistes : MDs participants ou non participants 24

25 Annexes 25

26 Références utiles Medecina, courtier en santé Bassin de 350 médecins participants (85 % à 90 %) et non participants Services s Omnipraticiens (surtout non participants) et spécialistes (surtout participants) Obtenir des RDV pour des individus et des organismes ex. employeurs s Dans des délais raisonnables : entre 3 jours et 3 semaines, selon la spécialité et la période de l'année, ex. : Noël, «spring break» et vacances de la construction s À des coûts abordables, ex. : spécialiste = 200 $ à 400 $ s Suivi sans frais par le médecin participant Obtient, des médecins du Québec, une deuxième opinion Appelle le patient la journée avant et après le RDV Facture l'assureur, l'assuré ou l'employeur s Partage des coûts peut être établi par l'employeur s Non imposable pour l'employé si «frais de courtage» payés par l'employeur «Santé pour tous» : médecins engagés de Montréal ou Québec se déplacent à un bureau Medecina situé dans la région, ex. : journée dermatologie Le spécialiste s'occupe du suivi avec l'omnipraticien (relation habituelle) Le patient devra se déplacer à son bureau pour les visites ultérieures, au besoin 26

27 Références utiles Plexo 5345, boulevard de l'assomption, bureau 115 (médecine du travail et préventive, surtout non participants) Montréal (Québec) H1T 4B3 Téléphone : Sans frais : 1 (866) Télécopieur : (succursales à Québec, Trois-Rivières, Drummondville) info@plexo.ca Clinique avec ou sans rendez-vous (omnipraticiens et spécialistes participants) 6100, avenue Du Boisé Montréal (Outremont ) (Québec) H3S 2W1 Téléphone : (propriétaire du laboratoire, donc frais moindres) Groupe Santé Medisys (omnipraticiens et spécialistes surtout non participants) 500, rue Sherbrooke Ouest, 11e étage Montréal (Westmount) (Québec) H3A 3C6 Téléphone : Sans frais : 1 (800) Télécopieur : (514) Courriel : info@medisys.ca (succursales à Québec, Ottawa, Toronto, Calgary, Vancouver) 27

28 Références utiles Clinique MD-Plus (omnipraticiens et dermatologogues non participants) , avenue Beaumont Montréal (Québec) H3P 3H5 Téléphone : Télécopieur : Courriel : jkraemer@md-plus.ca Physimed (omnipraticiens et spécialistes participants) 6363, route Transcanadienne, bureau 121 Saint-Laurent (Québec) H4T 1Z9 Téléphone : Sans frais : 1 (888) Télécopieur : Courriel : info@physimed.com OPMEDIC (spécialistes participants) Service de chirurgie : 1565, boul. de l'avenir, bureau 300, Laval, QC, H7S 2N5 Centre d'endoscopie digestive : 1575, boul. de l'avenir, bureau 440, Laval, QC, H7S 2N5 Tél : ou le Centre d'endoscopie digestive : 5600, boul. des Galeries, Bureau 210, Québec, QC, G2K 2H6 Tél: ou le

29 Références utiles RocklandMD (spécialistes participants, omnipraticiens participants et non participants) 100, chemin Rockland, bureau 110 Montréal (Ville Mont-Royal ) (Québec) H3P 2V9 Téléphone : Télécopieur : Centre-ville: 1538, rue Sherbrooke ouest, Montréal, H3H 1T8 29

30 Références utiles Clinique chirurgicale de Laval (orthopédie, médecins participants) 3095, Autoroute 440 Ouest (entrée principale du Carrefour Multi-Sports) Laval (Québec) H7P 4W5 Téléphone : Télécopieur : Westmount Square Surgical Center (spécialistes participants) 1, carré Westmount, bureau C19 Montréal (Anjou) (Québec) H3Z 2P9 Téléphone : Télécopieur : Institut de chirurgie spécialisée de Montréal (orthopédie/esthétique, médecins non participants) 6100, avenue Du Boisé, bureau 112 Montréal (Outremont ) (Québec) H3S 2W1 Téléphone : Télécopieur : Dr André Perreault (doigt, orteil, main, pied, cheville/médecin non participant) 2320, rue Fleury, bureau 200 Montréal (Anjou) (Québec) H2B 1K9 Téléphone : Télécopie :

31 Références utiles Palli-Soins (soins paliatifs et aide à domicile) 108, croissant Jean Guypar, Montréal-Est (Terrebonne) (Québec) J6V 1C7 Téléphone : Centre d imagerie nucléaire et TEP/CT Ville-Marie* 2345, rue Guy Montréal (centre-ville) (Québec) H3H 2L9 Téléphone : Télécopie : Sans frais : 1 (888) * Attention aux frais facturés pour des examens couverts par la RAMQ et non admissibles aux régimes privés ex. mammographie numérique Clinique orthopédique Duval** (spécialistes et omnipraticien non participants) 1487, boulevard des Laurentides Laval (Québec) H7M 2Y3 Téléphone : Télécopie : ** Seule clinique au Canada qui offre des soins postopératoires. Deux spécialistes sont participants à l'extérieur de la clinique donc ils maintiennent un corridor de santé avec hôpital. 31

32 Références utiles Clinique de chirurgie plastique de Montréal 2381, Boulevard Gouin Ouest Montréal, Québec H3M 1B5 (Coin Acadie et Gouin) Téléphone: (514) Courriel électronique à Centre chirurgical de la Capitale PB 555, boul. de la Gappe Gatineau (Québec) J8T 8N7 Téléphone : Télécopie :

33 Services couverts par la RAMQ Les services médicaux couverts par le régime d'assurance maladie sont ceux qui sont nécessaires sur le plan médical et rendus par un médecin omnipraticien (appelé aussi «médecin de famille» ou «médecin généraliste») ou par un médecin spécialiste : Les examens (questionnaire et un examen physique permettant au médecin d'évaluer l'état de santé d'une personne, d'un organe ou d'une région du corps); Les consultations (examen d'un malade fait par un médecin à la demande d'un autre médecin); Les actes diagnostiques (procédé pour déterminer ou préciser le trouble dont la personne est atteinte; Les actes thérapeutiques (procédé pour traiter une maladie); les traitements psychiatriques; la chirurgie; la radiologie; l'anesthésie. 33

34 Services couverts par la RAMQ Sauf rares exceptions, ces services sont couverts, peu importe l'endroit où ils sont rendus. C'est le cas notamment : en cabinet privé; en centre hospitalier; en centre local de services communautaires (CLSC); en centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD); en centre de réadaptation; au domicile du patient. Certains services, notamment les examens très spécialisés, uniquement lorsqu'effectués en centre hospitalier Échographie (sauf dans le cadre de la procréation assistée) Tomographie axiale commandée par ordinateur (appelée aussi «TACO» ou «TDM») IRM (imagerie par résonance magnétique) 34

35 Services couverts par la RAMQ Soins dentaires pour enfants de moins de 10 ans un examen par année; les examens d'urgence; les radiographies; l'anesthésie locale ou générale; les obturations en amalgame (gris) pour les dents postérieures; les obturations en matériau esthétique (blanc) pour les dents antérieures; les couronnes préfabriquées; les pansements sédatifs, soit des obturations provisoires visant à réduire la douleur; l'endodontie (elle inclut, dans leur cas, le traitement de canal, l'apexification, la pulpectomie, la pulpotomie et l'ouverture d'urgence de la chambre pulpaire); l'extraction de dents et de racines; les services de chirurgie buccale couverts pour tous Exclusions : nettoyage, détartrage et application de fluorure 35

36 Services couverts par la RAMQ Soins optométriques pour moins de 18 ans et 65 ans et plus Examen annuel de l'appareil oculovisuel pour déceler les troubles de la vision, suivre l'évolution et évaluer l'état de santé des yeux; Examen spécifique : strabisme ou l'aniséiconie Examen d'orthoptique (diagnostiquer le strabisme) couvert pour les enfants de 16 ans ou moins; Évaluation de la vision des couleurs, des champs visuels, des mouvements des yeux et de leur adaptation à la lumière; Prescription de lunettes, lentilles cornéennes ou exercices pour améliorer la vue, suite à un examen Recommandation à un autre professionnel de la santé, ex. : ophtalmologiste. Examen sous dilatation de l'intérieur de l'oeil et de la rétine couvert uniquement si diabète ou myopie de cinq dioptries ou plus Examen à la demande de la SAAQ 36