Compte de retraite personnel

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1 Compte de retraite personnel Guide du conseiller À L USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS

2 Table des matières Introduction... 3 Marché cible... 3 Planifier pour l avenir : principaux défis liés à l impôt...4 Fonctionnement du CRP...5 Utiliser la valeur de rachat d un contrat d assurance-vie....6 Aperçu du CRP créé avec Eos...7 Rapport du client pour le CRP...10 Éléments à considérer dans le CRP Choix du produit pour le CRP Pour vous faciliter la tâche Personal retirement account

3 Les contrats d assurance-vie permanente sont un choix prisé de beaucoup de Canadiens en raison de la prestation de décès libre d impôt qu ils procurent, bien sûr, mais aussi en raison de la souplesse que procure leur valeur de rachat. La valeur de rachat s accumule dans le cadre du contrat sur une base fiscalement avantageuse. La valeur de rachat d un contrat d assurance-vie est un actif important qui procure plus de souplesse aux clients. Les clients ont accès à la valeur de rachat pour compléter leur revenu, avant ou après le départ à la retraite, pour se payer des vacances, pour une urgence ou pour toute autre chose qu il leur plaira de faire. Les clients qui accumulent des biens durant leur vie active ont des objectifs en commun. Ils veulent s assurer que leur actif croîtra et qu ils pourront y accéder en payant un minimum d impôt. Les biens enregistrés tels que les REER présentent des avantages fiscaux intéressants, mais ils comportent aussi des inconvénients. Il y a des limites au montant que les clients peuvent y placer et tout montant retiré est imposable en totalité. Grâce à la stratégie Compte de retraite personnel (CRP), vous pouvez offrir aux clients à patrimoine important un moyen fiscalement avantageux de compléter leur revenu au moyen de la valeur de rachat de leur contrat d assurance-vie. La stratégie CRP montre comment les clients peuvent : faire croître leur actif sur une base fiscalement avantageuse; toucher un revenu libre d impôt; prévoir une prestation de décès libre d impôt pour leurs bénéficiaires. La stratégie CRP peut contribuer à maximiser les avantages fiscaux avant, pendant et même après la retraite. MARCHÉ CIBLE La stratégie CRP peut convenir aux personnes ou aux couples âgés de 40 à 55 ans qui : ont besoin d assurance-vie permanente; possèdent un patrimoine important, ainsi qu un revenu élevé et stable; versent présentement le maximum à leur REER et à leur CELI; souhaitent compléter leur revenu futur. Les clients devraient obtenir l avis de leurs propres conseillers fiscaux et juridiques pour s assurer que la stratégie CRP convient à leurs besoins. Pour déterminer si le CRP est le bon choix pour un client, réfléchissez aux points suivants : Le client a-t-il besoin d assurance-vie permanente? Le besoin d une assurance-vie permanente devrait être la raison principale pour laquelle le client souscrit une assurance-vie et non l accès futur à des fonds. Un client peut avoir besoin d assurance-vie permanente pour diverses raisons : protection du patrimoine, dons de bienfaisance ou encore laisser un legs à la génération suivante. Le client est-il en bonne santé? Le CRP fait appel à l assurance-vie; par conséquent, les clients doivent être en assez bonne santé et doivent se qualifier pour l assurance afin de se prévaloir de cette stratégie. Compte de retraite personnel 3

4 Le client a-t-il un excédent d actif imposable? Le rendement des placements non enregistrés est généralement imposable à titre de revenu, de dividendes ou de gain en capital. Transférer des biens imposables à un contrat d assurance-vie peut donner lieu à une croissance fiscalement avantageuse en plus de ce que procure le REER ou le CELI. Le client a-t-il besoin d une source de revenu futur fiscalement avantageuse? La stratégie CRP offre au client la possibilité d avoir accès à des fonds libres d impôt pour ajouter à d autres revenus tels que les rentes de l État et de l employeur et le revenu de l épargne enregistrée. Le client est-il à l aise avec le risque associé à l effet de levier et avec le fait d emprunter? Bien que les avantages du CRP puissent être considérables, les clients doivent être conscients qu ils utilisent des fonds empruntés et que, par conséquent, ils assument un certain risque. Les clients doivent être à l aise avec l idée d emprunter une somme importante avant d envisager cette stratégie. Le client est-il à l aise avec la fluctuation du rendement du contrat? La stratégie CRP fait appel à l assurance-vie permanente et repose sur des hypothèses relativement au taux de croissance des valeurs du contrat. Les projections de la croissance de la valeur de rachat et du capital-décès ne sont pas garanties. Les chiffres sont basés sur des hypothèses qui changeront sûrement et ils ne représentent ni une estimation ni une garantie des rendements futurs. Les résultats réels seront plus élevés ou moins élevés. Le client planifie-t-il pour le long terme? Beaucoup des avantages de la stratégie CRP se matérialisent au décès de l assuré. Par conséquent, la stratégie CRP s adresse à des clients qui planifient pour le long terme. Les clients doivent s assurer d avoir suffisamment de fonds pour payer les primes et accumuler une valeur de rachat importante au compte du contrat. Une vision à long terme est essentielle pour maximiser les avantages de la stratégie. PLANIFIER POUR L AVENIR : PRINCIPAUX DÉFIS LIÉS À L IMPÔT L impôt. Tout le monde en paie. Beaucoup d entre nous souhaiteraient en payer moins. Dans leur planification, les clients doivent tenir compte de nombreux défis liés à l impôt. Ces défis ont une influence sur le revenu qu ils toucheront ou sur le montant qu ils laisseront derrière eux. Voyez si les régimes d épargne actuels du client suffiront : Les régimes enregistrés tels que les REER et les CELI comportent des plafonds de cotisation. Cela peut être une entrave à l accumulation de l actif dont le client aura besoin pour financer son style de vie futur. Les placements non enregistrés offrent la possibilité de revenu de dividendes et de gain de capital fiscalement avantageux. Malgré certains avantages tels que le crédit d impôt pour dividendes, il faut payer l impôt sur le revenu gagné durant l année d imposition, ce qui ralentit la croissance de l actif. Avoir accès à son épargne peut coûter cher : Les retraits d un REER ou d un FERR sont entièrement imposables. Les clients pourraient devoir retirer des montants beaucoup plus élevés de ces régimes afin d avoir en main le revenu souhaité. Vendre des biens non enregistrés peut entraîner un gain en capital. À l heure actuelle, 50 % des gains en capital sont imposables. Les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) sont assujetties à la récupération si le revenu d un client dépasse un certain seuil. Les retraits d un FERR ou le revenu d un régime non enregistré augmentent le revenu imposable et peuvent entraîner une réduction des prestations de la SV. 4 Compte de retraite personnel

5 Érosion de la valeur du patrimoine au décès : Au décès, on présume qu il y a disposition des biens à leur juste valeur marchande. La succession du client peut alors devoir payer un impôt considérable et il restera moins de biens à transmettre aux bénéficiaires. La stratégie CRP offre aux clients une solution efficace sur le plan fiscal, qui permet de relever ces défis. FONCTIONNEMENT DU CRP La stratégie CRP démontre au client comment la cession en garantie de la valeur de rachat d un contrat d assurance-vie peut représenter la solution idéale pour augmenter le revenu après impôt et la valeur de la succession. Elle donne une comparaison de la valeur nette pour la succession que procure la stratégie faisant appel à l assurance-vie par rapport à un autre placement imposable en supposant les mêmes paiements et le même revenu net pour les deux solutions. Du vivant de la personne assurée Paiements au compte du contrat d assurance-vie durant les années de vie active Déterminez combien d assurance-vie permanente est approprié en fonction des besoins du client. Le client effectue des paiements au contrat d assurance-vie et accumule une valeur de rachat importante. La valeur de rachat s accumule au sein du contrat de façon fiscalement avantageuse, sous réserve de certaines limites. Cession du contrat en garantie Lorsque le client est prêt à utiliser la valeur de rachat de son contrat, il peut le céder en garantie à un prêteur en échange d un prêt ou d une série de prêts. La personne assurée (l emprunteur) conclut une entente de prêt avec le prêteur. L emprunteur doit répondre aux critères du prêteur pour être admissible au prêt, notamment la solvabilité, la capacité de rembourser, l avoir net et la valeur du bien cédé en garantie. Obtention d avances libres d impôt de la part du prêteur À l heure actuelle, céder un contrat en garantie n est pas considéré comme une disposition*. Par conséquent, aucun impôt n est payable sur les sommes empruntées ou avancées sur une marge de crédit. La capacité d emprunt dépend des caractéristiques de la valeur de rachat du contrat cédé en garantie. En général, le montant maximum de l emprunt que peut obtenir un client est égal à : 50 % de la valeur de rachat du contrat basée sur les options de placement à rendement variable (c.-à-d. les options produisant un intérêt axé sur le marché); 90 % de la valeur de rachat basée sur des options garanties (c.-à-d. une valeur de rachat garantie ou des options à intérêt garanti) et de la valeur de rachat des bonifications d assurance libérée souscrites. Plus la valeur de rachat repose sur des assises prudentes et stables, plus le montant de l emprunt est proportionnellement élevé. De nombreux prêteurs permettent que les intérêts sur le prêt se capitalisent. Le client n a donc pas à effectuer de versement de principal ou d intérêt de son vivant. Utilisation des sommes empruntées pour compléter le revenu Le client peut utiliser l argent provenant de l emprunt ou de la marge de crédit pour compléter son revenu de retraite, pour maintenir son niveau de vie ou pour tout ce qu il voudra. * Selon l alinéa (f) de la définition du terme «disposition» du paragraphe 148(9) de la Loi de l impôt sur le revenu (LIR), la cession en garantie n est pas considérée comme une disposition et n entraîne pas de gain imposable. Compte de retraite personnel 5

6 Au décès de la personne assurée Au décès, le capital-décès libre d impôt de l assurance-vie sert à rembourser le prêt et l intérêt accumulé. Si l on nomme un bénéficiaire dans le contrat d assurance-vie, le produit de l assurance ne passe pas par la succession et il n est pas assujetti aux frais d homologation. Comme le contrat a été cédé en garantie, la compagnie d assurance émet un seul chèque, payable conjointement au prêteur et aux bénéficiaires. On procède de cette manière parce que la somme due au titre du prêt peut varier de jour en jour en fonction de l intérêt accumulé. Le prêteur et les liquidateurs de la succession de la personne assurée doivent déterminer le montant exact qui est dû au titre du prêt puis, avec le consentement des bénéficiaires, le prêt est remboursé. Le solde peut ensuite être distribué aux bénéficiaires. Utiliser la valeur de rachat d un contrat d assurance-vie Céder un contrat d assurance-vie en garantie pour obtenir un prêt ou une série de prêts peut représenter un moyen efficace d utiliser la valeur de rachat du contrat. Ce qui rend la cession en garantie si intéressante, c est le fait qu en vertu des règles fiscales actuelles, la cession en garantie n est pas considérée comme une disposition. Les avances sur contrat et les retraits sont deux autres méthodes qui permettent d utiliser la valeur de rachat. Un client qui décide de ne pas céder son contrat en garantie plus tard peut tout de même tirer avantage d une avance sur contrat ou d un retrait du compte du contrat. Avance sur contrat Selon l alinéa (b) de la définition du terme «disposition» du paragraphe 148(9) de la LIR, une avance sur contrat est considérée comme une disposition aux fins de l impôt. La partie d une avance qui dépasse le coût de base rajusté (CBR) du contrat est imposable. La partie de l avance jusqu au CBR n est pas imposable. Selon le moment où l on prend une avance sur contrat, par exemple lorsque le contrat est en vigueur depuis longtemps et que le CBR a été réduit de façon importante, le client pourrait devoir prendre une avance beaucoup plus élevée pour avoir le revenu après impôt souhaité. Une avance sur contrat réduit le CBR et, en bout de ligne, ramène le CBR du contrat d assurance-vie à zéro. À ce moment-là, 100 % de l avance sur contrat devient imposable. On peut rembourser une avance sur contrat. Si une partie de l avance sur contrat initiale était imposable, le remboursement de l avance sera déductible dans une proportion équivalente à la partie de l avance qui était imposable. Le remboursement d une avance fait aussi augmenter le CBR. La Sun Life exige de l intérêt à un taux variable sur les avances sur contrat. Retrait du contrat Selon l alinéa (b) de la définition du terme «disposition» du paragraphe 148(9) de la LIR, un retrait du contrat est considéré comme une disposition aux fins de l impôt. La partie imposable d un retrait est déterminée proportionnellement au CBR. Par exemple, si 30 % de la valeur de rachat représente le CBR non imposable et que les 70 % restants sont imposables, 30 % du retrait sera considéré comme non imposable. Pour avoir accès à la valeur de rachat du contrat au moyen d un retrait, le client doit résilier une partie du capital-décès. Dans le cas de l assurance-vie avec participation, les bonifications d assurance libérée sont rachetées contre leur valeur de rachat. Notez que pour retirer un dollar de valeur de rachat il faut résilier plus d un dollar de capital-décès. Dans le cas d une vie universelle, les retraits en espèces sont tirés directement du compte du contrat. Il est vrai que les retraits réduisent la valeur de rachat à long terme et le capital-décès, mais ils éliminent aussi le risque lié au taux d intérêt que comportent la cession en garantie et les avances sur contrat. 6 Compte de retraite personnel

7 APERÇU DU CRP CRÉÉ AVEC EOS La stratégie CRP démontre au client comment la cession en garantie d un contrat d assurance-vie avec valeur de rachat peut représenter la solution idéale pour augmenter le revenu après impôt et la valeur de la succession. Elle donne une comparaison de la valeur nette pour la succession que procure la stratégie faisant appel à l assurance-vie par rapport à un autre placement imposable en supposant les mêmes paiements et le même revenu après impôt pour les deux solutions. Vous pouvez créer des aperçus pour la stratégie CRP avec les produits suivants : Vie Protection Sun Life avec participation Vie Capitalisation Sun Life avec participation universelle Sun Life / Universelle Sun Life MAX Lorsque le client et vous avez déterminé le montant d assurance-vie permanente nécessaire, vous pouvez créer l aperçu avec Eos. Dans le cas des contrats Vie Protection Sun Life et Vie Capitalisation Sun Life, l aperçu donne une comparaison de la valeur nette pour la succession selon deux scénarios : Prêts obtenus en cédant le contrat d assurance-vie en garantie Retraits en espèces d un autre placement imposable Dans le cas des contrats Universelle Sun Life et Universelle Sun Life Max, l aperçu donne une comparaison de la valeur nette pour la succession selon trois scénarios : Prêts obtenus en cédant le contrat d assurance-vie en garantie Retraits en espèces d un contrat d assurance-vie Retraits en espèces d un autre placement imposable Dans la marge de gauche, sélectionnez l icône «Concept». Dans le menu contextuel, sélectionnez : compte de retraite personnel et Vie Protection Sun Life ou Vie Capitalisation Sun Life compte de retraite Élite/personnel et Universelle Sun Life ou Universelle Sun Life Max Ce concept compte deux onglets où saisir des données : Hypothèses Concept et Autres Placements. Onglet Hypothèses Concept (Vie Protection Sun Life ou Vie Capitalisation Sun Life) Cet onglet comporte des données sur le prêt garanti : Compte de retraite personnel 7

8 Revenu : Il s agit du montant du prêt annuel. Choisissez «Maximisé» ou saisissez le montant du prêt. Choisir «Maximisé» fait calculer le montant maximum disponible de prêt annuel, en présumant que le solde du prêt atteindra la valeur de nantissement prévue à l âge qui correspond à l espérance de vie. Valeur de nantissement : Ce pourcentage représente le rapport entre le solde du prêt et la valeur de rachat. Choisissez une valeur, 50 %, 75 % ou 90 %. Barème de participation : Vous pouvez créer des aperçus pour les contrats Vie Protection Sun Life et Vie Capitalisation Sun Life en utilisant le barème de participation actuel, le barème actuel moins 1 % ou le barème actuel moins 2 %. Espérance de vie : Sélectionnez l espérance de vie de la personne à assurer. Choisir une espérance de vie plus longue réduit le montant du prêt annuel disponible et donne une plus grande marge de sécurité au cas où le client vivrait plus longtemps que l espérance de vie moyenne. Plus vous rapprochez l espérance de vie de 100 ans, plus vous réduisez le risque que le client dépasse la valeur de nantissement maximum. CONSEIL Une valeur de nantissement moins élevée donne aussi une certaine protection au cas où les taux d intérêt seraient plus élevés que prévu ou que la valeur de rachat croîtrait plus lentement que prévu. Dans le cas des contrats Vie Protection Sun Life et Vie Capitalisation Sun Life, envisagez de créer un aperçu en utilisant le barème de participation actuel moins 1 % ou moins 2 %. Toute réduction du barème de participation hypothétique se répercute sur les valeurs à long terme du contrat. Onglet Hypothèses Concept (Universelle Sun Life ou Universelle Sun Life Max) La stratégie implicite est celle du Compte de retraite personnel. Revenu cible : Cette partie vous permet de choisir une option de revenu après impôt à retirer de l autre placement imposable et du compte du contrat vie universelle. Vous pouvez également choisir le montant du revenu, la durée et le taux d indexation. Choisissez l une des options de revenu suivantes : Revenu maximisé : Calcule le retrait maximum après impôt disponible du compte de l assurance vie universelle pour que les frais de contrat puissent être payés jusqu à l âge de 100 ans. On retire le même montant de l autre placement. Montant précisé : Le montant après impôt indiqué est retiré du compte du contrat vie universelle et de l autre placement. Retraits personnalisés : Indiquez les montants de revenu après impôt à retirer du compte du contrat vie universelle et de l autre placement. Revenu par emprunt : Choisissez l option de revenu possible avec la cession du contrat en garantie. Maximisé : Calcule le montant maximum disponible de prêt annuel en présumant que le solde du prêt atteindra la valeur de nantissement maximum à l âge qui correspond à l espérance de vie. Ciblé : Le revenu disponible suivant la cession en garantie est égal au montant choisi pour l autre placement et pour le montant retiré du contrat vie universelle. 8 Compte de retraite personnel

9 Onglet Autres Placements Eos fait le total des primes d assurance payées et compare ce total à une autre forme de placement imposable. Vous pouvez indiquer le genre de revenu et le taux de rendement que l autre forme de placement produirait. Vous pouvez choisir entre l affectation de base ou l affectation avancée des placements. Les champs suivants sont aussi utilisés : Rotation annuelle du portefeuille : Le taux auquel les placements d un portefeuille sont négociés. Un taux faible est associé à une stratégie d achat et de conservation, tandis qu un taux élevé indique un portefeuille caractérisé par de nombreuses opérations. Taux d inclusion des gains en capital : Le pourcentage des gains en capital imposables est présentement de 50 %. Taux marginal d imposition des revenus de dividendes : Afin de simplifier les choses, on n applique pas la majoration des dividendes ni le crédit d impôt pour dividendes. Indiquez plutôt le taux d imposition prévu des dividendes après avoir tenu compte de l effet de la majoration des dividendes et du crédit d impôt sur la situation fiscale du client. CONSEIL Utilisez l affectation de base des placements avec les clients qui n ont pas besoin d une répartition de l actif sophistiquée pour comparer le rendement de l autre placement. Compte de retraite personnel 9

10 RAPPORT DU CLIENT POUR LE CRP Le rapport du client donne une description succincte et d allure professionnelle du fonctionnement de la stratégie et de son opération en fonction des hypothèses que vous et votre client choisissez. Compte de retraite personnel vue d ensemble Ce rapport résume le fonctionnement de la stratégie CRP et fournit des précisions sur les marchés cibles. L aperçu présente les caractéristiques du revenu en faisant appel à un contrat d assurance-vie. Hypothèses On fournit ici un résumé sur la ou les personnes assurées, le contrat d assurance-vie, le taux d imposition, l autre placement et le revenu. Comparaison des valeurs (Vie Protection Sun Life ou Vie Capitalisation Sun Life) Ce rapport donne une comparaison de la valeur nette pour la succession de l autre placement et de la stratégie CRP faisant appel à l assurance-vie. Capitalisation des fonds (Universelle Sun Life / Universelle Sun Life Max) Ce rapport donne une comparaison de la valeur nette pour la succession de l autre placement et du contrat d assurance-vie durant la période de capitalisation. Lorsque l on crée un aperçu de CRP qui fait appel à un contrat vie universelle, on ne peut pas donner d aperçu avec cession en garantie tant que des primes sont versées au contrat. Revenu de retraite provenant de retraits (Universelle Sun Life / Universelle Sun Life Max) Comparaison de la valeur nette pour la succession de l autre placement par rapport à un contrat d assurance-vie en effectuant des retraits après impôt identiques de chacun. Revenu de retraite provenant de prêts bancaires Dans ce rapport, on présente les détails des valeurs découlant de la stratégie, notamment de la cession en garantie. On y donne le montant du prêt annuel, le solde cumulatif des prêts et le rapport entre le solde des prêts et la valeur de rachat du contrat. Une autre colonne intitulée Garantie supplémentaire requise d affiche. Le montant indiqué dans cette colonne correspond au montant supplémentaire que le prêteur peut exiger si le pourcentage du solde accumulé du prêt par rapport à la valeur de rachat du contrat est supérieur au plafond établi dans la convention de prêt. On indique également les valeurs de rachat du contrat d assurance-vie avant et après impôt, de même que sa valeur nette pour la succession. 10 Compte de retraite personnel

11 ÉLÉMENTS À CONSIDÉRER DANS LE CRP Le CRP constitue un excellent moyen de mettre en évidence les avantages de l effet de levier faisant appel à un contrat d assurance-vie exonéré pour procurer une source de revenu libre d impôt pour l avenir. Les clients devraient comprendre qu il y a de nombreuses variables qui contribuent au montant de revenu pouvant provenir du contrat. Même un petit changement dans les hypothèses utilisées pour l aperçu du CRP peut avoir des répercussions importantes sur les valeurs futures. Un risque qui existe est que le solde impayé du prêt puisse dépasser la valeur de nantissement maximum indiquée dans la convention de prêt. Dans un tel cas, le propriétaire du contrat devra fournir une garantie supplémentaire ou rembourser une fraction du solde du prêt. Si ce dernier ne peut pas donner de garantie supplémentaire, le prêteur a le droit de l obliger à racheter le contrat. Cela peut avoir des conséquences graves pour le client. Si le prêteur exige le rachat du contrat, le produit est d abord utilisé pour rembourser le prêt. Le solde des fonds pourrait ne pas suffire à payer l obligation fiscale éventuelle créée par le rachat du contrat. Non seulement le client perdrait sa précieuse couverture d assurance, mais il pourrait ne pas avoir suffisamment d argent pour payer l impôt exigible. Les clients doivent s assurer de comprendre les répercussions que le revenu potentiel et le solde impayé du prêt peuvent avoir sur leur contrat. Taux d intérêt Le taux d intérêt que paiera l emprunteur sur le prêt n est pas garanti et il fluctuera selon les taux en vigueur. Des taux d intérêt plus élevés que prévu peuvent faire en sorte que le solde accumulé du prêt correspondra à la valeur de rachat du contrat plus rapidement que ce qui avait été prévu dans l aperçu, ce qui nécessitera des garanties supplémentaires. CONSEIL Produisez plusieurs aperçus en utilisant divers taux d intérêt afin de déterminer les effets de l augmentation du taux d intérêt sur les valeurs futures du CRP. Le rapport intitulé Intérêts sur le prêt analyse de sensibilité fera ressortir les effets qu un changement dans les taux d intérêt, même de 1 %, aura sur le rendement du CRP. Lorsque vous créez un aperçu de CRP en faisant appel à une vie universelle, le taux d intérêt devrait toujours être supérieur au taux de rendement présumé du contrat. Vivre plus longtemps que prévu Cinquante pour cent de la population mourra avant d atteindre l âge correspondant à l espérance de vie et 50 % vivra au-delà de ce point. Le logiciel CRP calcule le montant du prêt qui correspondra au pourcentage de la valeur de nantissement maximum à l âge qui correspond à l espérance de vie présumée. Si la personne assurée vit plus longtemps que ce qui est prévu ou plus longtemps qui ce qui est indiqué dans l aperçu du CRP, le solde du prêt pourrait dépasser le pourcentage maximum permis de la valeur de rachat du contrat, ce qui entraînerait le besoin de fournir des garanties supplémentaires. CONSEIL Dans un aperçu de CRP, choisir une espérance de vie plus longue réduit le montant du prêt annuel disponible et donne une plus grande marge de sécurité au cas où le client vivrait plus longtemps que l espérance de vie moyenne. Plus vous rapprochez l espérance de vie de 100 ans, plus vous réduisez le risque que le client dépasse la valeur de nantissement maximum. Compte de retraite personnel 11

12 12 Compte de retraite personnel Rendement du contrat Étant donné que les montants de prêt maximums sont basés sur la valeur de rachat du contrat, toute fluctuation dans le rendement réel par rapport à ce qui était indiqué dans l aperçu de CRP aura une incidence sur le montant qui pourra être emprunté. Un rendement à long terme plus faible que ce qui avait été prévu peut signifier que les emprunteurs devront réduire leurs attentes quant au revenu; autrement, ils risqueront de dépasser la valeur de nantissement maximum plus rapidement que ce qui avait été prévu. Plafond des emprunts Les prêteurs sont généralement disposés à prêter une somme se situant entre 50 % et 90 % de la valeur de rachat du contrat. Le CRP utilise l expression «valeur de nantissement» pour définir cette somme. Celle-ci peut aussi être exprimée par le rapport entre le solde du prêt et la valeur de rachat du contrat. Le montant exact dépendra de la façon dont les fonds sont investis. Les contrats dont les fonds sont investis dans des placements axés sur les actions auront une valeur de nantissement moins élevée alors que les contrats liés à des fonds garantis et les bonifications d assurance libérée auront une valeur de nantissement plus élevée. Le CRP vous permet de choisir une valeur de nantissement de 50 %, de 75 % ou de 90 %. Le saviez-vous? Les contrats d assurance-vie entière avec participation tels que le contrat Vie Protection Sun Life avec participation et le contrat Vie Capitalisation Sun Life avec participation offrent une croissance stable qui peut contribuer à réduire la fluctuation de la valeur de rachat d année en année. Les emprunteurs doivent se qualifier Comme dans le cas d un prêt-auto ou d un prêt hypothécaire, les personnes doivent se qualifier pour les prêts lorsqu elles cèdent leur contrat en garantie. Le fait de détenir un contrat d assurance-vie comportant une importante valeur de rachat ne garantit pas que le prêt sera accordé. Chaque prêteur a ses propres critères, notamment les antécédents en matière de crédit, l avoir net et le revenu. Les prêteurs pourraient demander des garanties supplémentaires en plus du contrat d assurance-vie. Il est important de noter que les pratiques en matière de prêts peuvent changer avec le temps. Modification des règles fiscales L un des principaux avantages du CRP est que la Loi de l impôt sur le revenu du Canada ne considère pas actuellement le produit d un prêt obtenu en cédant le contrat en garantie comme un revenu. Il est donc fort possible que le contribuable n ait pas d impôt à payer sur le montant emprunté. Les lois fiscales changent souvent. Étant donné que le CRP est une stratégie à long terme, il est possible que le traitement fiscal des prêts et des contrats d assurance-vie change, sans protection des droits acquis, entre aujourd hui et le moment où le client décidera de contracter un prêt. Disposition générale anti-évitement (DGAE) La DGAE peut s appliquer à toute opération ayant pour but de se soustraire à l impôt. Plus précisément, l article 245(3) de la LIR définit l opération d évitement comme suit : «opération dont, sans le présent article, découlerait, directement ou indirectement, un avantage fiscal, sauf s il est raisonnable de considérer que l opération est principalement effectuée pour des objets véritables l obtention de l avantage fiscal n étant pas considérée comme un objet véritable». L Agence du revenu du Canada a indiqué que, pour déterminer si un prêt est imposable ou non comme avance sur contrat, elle examine notamment le lien entre la convention de prêt et l achat d un contrat d assurance-vie qui peut contenir des dispositions relatives au prêt. Perte de contrôle La cession en garantie d un contrat d assurance-vie peut potentiellement procurer des avantages importants au client. Les propriétaires de contrat devraient se rappeler que lorsqu ils cèdent un contrat en garantie, ils renoncent à certains droits et au contrôle qu ils ont sur le contrat. Le propriétaire du contrat ne peut pas retirer des fonds, demander une avance sur contrat ni apporter des changements au contrat sans avoir au préalable obtenu le consentement du prêteur ou remboursé le prêt.

13 La convention de prêt Souvent établie sous forme de marge de crédit, la convention de prêt consiste en un contrat entre le prêteur et l emprunteur. La convention stipule les droits et les obligations de chaque partie, notamment le plafond des emprunts, les conditions de remboursement, les exigences en termes de garantie et l intérêt. Les prêteurs peuvent aussi exiger le remboursement du prêt à tout moment. Il y a de nombreux autres éléments qui peuvent avoir un effet sur les avantages attendus de cette stratégie. Discutez avec vos clients pour vous assurer qu ils comprennent l effet que chacun de ces éléments peut avoir. CONSEIL Eos peut calculer le montant de prêt maximum disponible en fonction des hypothèses que vous entrez. Utilisez un montant de prêt spécifié qui est moindre que le maximum afin de laisser une plus grande marge de sécurité si les résultats réels à long terme ne correspondent pas aux attentes. CHOIX DU PRODUIT POUR LE CRP On peut utiliser les contrats d assurance-vie entière avec participation ou les contrats vie universelle suivants pour la stratégie CRP. Le choix du type de contrat auquel faire appel dans le cadre de cette stratégie repose sur les caractéristiques du client, sa tolérance au risque et le degré de souplesse souhaitée. Vie Protection Sun Life avec participation Vie Capitalisation Sun Life avec participation universelle Sun Life / Universelle Sun Life MAX Tous ces produits permettent l accumulation de valeurs de rachats importantes avec le temps. La garantie Prime Plus offerte avec le contrat Vie Protection Sun Life et le contrat Vie Capitalisation Sun Life augmente le montant de bonifications d assurance libérée achetées et fait que la valeur de rachat croît plus rapidement. Le contrat Universelle Sun Life permet au client de verser au contrat des sommes de beaucoup supérieures aux frais mensuels du contrat et de tirer profit de la croissance fiscalement avantageuse au sein du contrat. Pourquoi envisager l assurance-vie entière avec participation? Le taux d intérêt que paiera l emprunteur sur le prêt n est pas garanti et il fluctuera selon les taux en vigueur. Des taux d intérêt plus élevés que prévu peuvent faire en sorte que le solde accumulé du prêt correspondra à la valeur de rachat du contrat plus rapidement que ce qui avait été prévu dans l aperçu, ce qui nécessitera des garanties supplémentaires. Stabilité de la croissance Une stratégie de placement à long terme, un compte de contrats avec participation important et bien établi et une philosophie de gestion prudente sont autant d éléments qui, ensemble, contribuent aux rendements solides et stables offerts aux propriétaires de contrat. Une source stable de rendements peut contribuer à réduire la fluctuation du rendement du contrat. Peu de gestion Les propriétaires de contrat n ont pas à sélectionner des placements dans le cadre du contrat ni à gérer ceux-ci. Le compte des contrats avec participation de la Sun Life est géré par une équipe de spécialistes des placements. Occasions de diversification Les contrats avec participation ont accès au compte des contrats avec participation par l entremise de participations. Ce compte diversifié est composé d obligations, de placements immobiliers, d actions et de titres hypothécaires. Les contrats d assurance-vie entière avec participation constituent en eux-mêmes une catégorie d actif et ils permettent de diversifier la base d actif existante de l entreprise. Compte de retraite personnel 13

14 Garanties Les contrats d assurance-vie entière avec participation comportent une valeur de rachat garantie qui croît tout au long de la durée du contrat. Tant les valeurs garanties que celles non garanties peuvent être utilisées pour calculer le montant qu une institution financière est disposée à prêter. Acquisition des participations Une fois que les participations sont attribuées à un propriétaire de contrat, celles-ci demeurent à son compte à moins qu il en demande le retrait. Cela contribue à réduire la fluctuation de la valeur de rachat et ajoute de la stabilité aux valeurs à long terme du contrat. Note : En raison de la valeur de rachat garantie et des possibilités de croissance stable des participations que présente un contrat d assurance vie avec participation, les prêteurs pourraient être disposés à accorder un prêt plus élevé contre la valeur de rachat du contrat que contre un élément d actif qui serait davantage exposé à la volatilité des marchés. Pourquoi envisager l assurance vie universelle? Souplesse des primes L assurance vie universelle offre une plus grande souplesse quant aux primes que l assurance-vie entière avec participation. Le client n a qu à payer les frais de contrat mensuels pour que le contrat reste en vigueur. Cela peut être avantageux pour les clients qui disposent de liquidités variables. Choix de placements Les contrats d assurance-vie universelle permettent aux propriétaires de contrat de sélectionner des placements parmi une vaste gamme d actions, de titres à revenu fixe et d options de placement garanti. Cela peut permettre à un propriétaire d entreprise de reproduire les catégories d actif représentées dans les placements détenus par l entreprise. Transparence Les contrats d assurance-vie universelle permettent aux propriétaires de contrat de voir la répartition des primes versées au contrat, y compris le coût de l assurance, la taxe sur les primes et les garanties supplémentaires. POUR VOUS FACILITER LA TÂCHE Notre objectif est simple vous faciliter au maximum la vente et le service après-vente de nos produits. En fournissant à vos clients un aperçu concret des questions auxquelles ils doivent faire face, vous pourrez mieux les aider à mettre au point une solution financière efficace. C est pourquoi nous vous offrons les outils ci-après dont vous pourrez vous servir pour expliquer à vos clients les avantages du CRP. 14 Compte de retraite personnel

15 Voici alain Alain, 42 ans, est analyste financier et il dispose d importantes rentrées de fonds. Il souhaite payer le minimum d impôt et maintenir son style de vie. Si vous avez un revenu plus élevé que la moyenne, vous avez probablement remarqué que le fait de gagner plus avant la retraite ne garantit pas que vous aurez le revenu souhaité une fois retraité. L impôt, qu il soit lié aux placements que vous faites durant les années où vous travaillez ou aux sommes que vous retirez une fois à la retraite, peut réduire votre revenu après impôt et le capital que vous laissez à vos bénéficiaires. Alain travaille dans l industrie du pétrole et du gaz à titre d analyste financier et il est imposé au taux marginal le plus élevé. Sa maison est payée, il maximise fidèlement ses cotisations au REER et au CELI, et il a travaillé fort pour se constituer un portefeuille de placements avantageux sur le plan fiscal. Bien qu Alain soit sur la bonne voie pour prendre sa retraite à 65 ans, il estime que même avec son REER, son régime de retraite et son épargne non enregistrée, il aura besoin de $ additionnels par année en revenu après impôt pour atteindre le style de vie qu il désire avoir à la retraite. Alain aura besoin de $ additionnels par année en revenu après impôt une fois à la retraite. Retirer $ par année de son portefeuille de placements non enregistrés pourrait se traduire par un impôt lourd à payer sur les gains en capital, ce qui réduirait davantage la valeur de son actif. Les avantages fiscaux sont importants pour Alain. Il veut réduire au minimum l impôt à payer chaque année sur son revenu de placement. La gestion d un portefeuille d actions peut nécessiter des opérations de rééquilibrage, ce qui pourrait contraindre Alain à réaliser des gains en capital différés et donc entraîner la création d un revenu additionnel. Alain est conscient que sa succession comportera des dépenses considérables, notamment l impôt sur le revenu et sur les gains en capital de même que les frais de gestion de la succession. Alain veut s assurer que la valeur du patrimoine qu il laisse à ses bénéficiaires est protégée. Si vous avez un revenu supérieur à la moyenne, vous avez probablement déjà découvert une chose assez troublante : le fait de gagner plus avant la retraite ne garantit pas d avoir un revenu adéquat après la retraite. Un revenu de $ vous fait atteindre le plafond de cotisation aux régimes enregistrés. Au fur et à mesure que votre salaire augmente, l écart entre votre revenu d emploi actuel et votre revenu éventuel à la retraite s élargit. Prenons la situation de Jeanne par exemple. Elle veut prendre sa retraite à 65 ans. Jeanne estime qu il lui faudra 70 % de son revenu d avant la retraite pour maintenir le niveau de vie qu elle souhaite à la retraite, mais ses épargnes non enregistrées ne suffiront pas à combler ses besoins de revenu durant la retraite. À 40 ans, elle est mère de deux adolescents, elle touche un revenu de $ comme associée dans un grand cabinet d avocats et elle contribue à un REER qui ne suffira pas. Jeanne songe à investir dans des placements non enregistrés, des fonds communs de placement ou des fonds distincts, mais ces options ne sont pas idéales parce que l impôt payable sur le revenu réduit le rendement des placements. Les fonds d actions de croissance et les placements en actions requièrent une rotation régulière du portefeuille afin de gérer le risque, ce qui contraint l investisseur à réaliser des gains en capital différés. Ces options présentent des possibilités limitées de placements fiscalement avantagés et pourraient mal convenir aux investisseurs qui redoutent le risque. Les abris fiscaux, tels que les placements en immobilier, la production cinématographique, l exploration pétrolière et gazière et les sociétés en commandite, présentent des risques élevés et nécessitent une sélection judicieuse et une gestion continue. OUTILS POUR LE COMPTE DE RETRAITE PERSONNEL Lorsque vous êtes à La recherche d avantages fiscaux avant, pendant et même après La retraite Le compte de retraite personnel Une stratégie d épargne-retraite faisant appel à l assurance-vie exonérée Fiche de renseignements à l intention du client Assurance-vie entière avec participation : Ce document explique le fonctionnement de la stratégie CRP faisant appel à l assurance-vie entière avec participation. Il en fait ressortir les avantages et incite vos clients à communiquer avec vous pour obtenir plus de précisions. Le défi COMBLER L ÉCART LORSQUE VOTRE REVENU DÉBORDE LES CAPACITÉS DE VOTRE REER LE COMPTE DE RETRAITE PERSONNEL Une stratégie d épargne-retraite faisant appel à l assurance-vie exonérée Voici Jeanne Fiche de renseignements à l intention du client Assurance-vie universelle : Ce document explique le fonctionnement de la stratégie CRP faisant appel à l assurance-vie universelle. Il en fait ressortir les avantages et incite vos clients à communiquer avec vous pour obtenir plus de précisions. Le défi Jeanne aura besoin de placements qui produiront annuellement $ de revenu additionnel après impôt pour combler l écart qu accusera son revenu entre la date de sa retraite, à 65 ans, et le moment où elle commencera à toucher le revenu de son fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), à 71 ans. CRÉER UN EFFET DE LEVIER AVEC UN CONTRAT D ASSURANCE-VIE GUIDE À L INTENTION DES AVOCATS, DES COMPTABLES ET DES CONSEILLERS EN ASSURANCE La cession en garantie d une assurance-vie : un outil de planification financière pour les particuliers et les entreprises Créer un effet de levier avec un contrat d assurance-vie : Ce document est un guide pour les avocats, les comptables et les conseillers en assurance. Il passe en revue plusieurs méthodes pour accéder à la valeur de rachat d un contrat d assurance-vie exonéré ainsi qu un nombre de stratégies à effet de levier faisant appel à un tiers, et il présente une analyse des avantages et des risques associés à ce type de stratégie. Aperçus de CRP : Grâce au logiciel Eos de la Sun Life, un outil efficace et facile à utiliser, vous pouvez produire des analyses détaillées des besoins du client, en vous basant sur sa situation financière réelle. Vous pouvez démontrer clairement, sans difficulté, les avantages de la stratégie CRP en comparant la valeur nette pour la succession que procure un contrat d assurance-vie exonéré à celle qui provient de placements imposables. Document à l'intention de : Allan Client1 Rapports à l intention du client : Notre logiciel convivial Eos produit des relevés avec texte explicatif et graphiques en couleur qui permettent de présenter de façon éloquente le problème et sa solution. Préparé par : Sun Life Financial Compte de retraite personnel 15

16 Nous sommes là pour vous aider Nous sommes une compagnie digne de confiance et fiable depuis plus de 145 ans. À titre d entreprise de services financiers internationale de pointe, nous continuons à tirer parti de nos assises solides en mettant l accent sur des produits de pointe, des conseils d experts et des solutions novatrices. Notre équipe, composée de directeurs des ventes en matière d assurance et de placements et de spécialiste en planification fiscale et successorale, comprend vos besoins et travaille avec vous pour vous aider à prendre les meilleures décisions. Communiquez avec votre directeur des ventes ou visitez le dès aujourd hui. La vie est plus radieuse sous le soleil La Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie, est membre du groupe Financière Sun Life. Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie,