Règlement de la Consultation

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Règlement de la Consultation"

Transcription

1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Service Marchés Publics Cité Administrative 12 rue de la Commune de Paris Saint-Dizier CEDEX Tél: AMENAGEMENT D UNE PISTE CYCLABLE Date et heure limites de réception des offres 29 avril 2016 à 12H00 Règlement de la Consultation Page 1 sur 10 «TMPNOMRED»

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 3 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES DELAI DE VALIDITE DES OFFRES MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION 4 ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS MAITRISE D OEUVRE ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER CONTROLE TECHNIQUE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS 4 ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 5 ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENTS A PRODUIRE VARIANTES USAGE DE MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU 7 ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 7 ARTICLE 7 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER TRANSMISSION ELECTRONIQUE 9 ARTICLE 8 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE 10 Page 2 sur 10

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne : AMENAGEMENT D UNE PISTE CYCLABLE Aménagement d une piste cyclable sur une voie ferrée désaffectée entre la Ville de WASSY et le Village de LOUVEMONT ainsi que l aménagement d une piste sur la route départementale 192 sur 250 ml. Lieu(x) d exécution : WASSY/LAC DU DER Réalisation de prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l article 28-II et qui seront exécutées par l attributaire de ce présent marché. Les conditions d exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P Etendue de la consultation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l article 28-I du Code des marchés publics Décomposition de la consultation Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Travaux de construction de pistes cyclables. ( ) Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d exécution Les délais d exécution des travaux sont fixés à l acte d engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés. Page 3 sur 10

4 2.2 - Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives Variantes Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Variante sur les structures de chaussée (conforme aux hypothèses de trafic) Prestations supplémentaires ou alternatives Sans objet Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics. Article 3 : Les intervenants Maîtrise d oeuvre La maîtrise d oeuvre est assurée par les Services techniques de la Communauté d'agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise et représentée par M. BOUILLOT Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier Sans objet Contrôle technique Les travaux du présent marché sont soumis au contrôle technique au sens de la loi du 4 janvier 1978 dans les conditions du C.C.A.P Sécurité et protection de la santé des travailleurs Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent du niveau II de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé Les entreprises seront tenues de remettre au coordonnateur S.P.S. un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé. Page 4 sur 10

5 Article 4 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation () L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires Le détail estimatif Le plan général de coordination sécurité Le plan de situation les plans de l aménagement de la RD 192 Coupes et plans de détails Le rapport d analyse des sols Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l adresse électronique suivante : (référence 1606CA) Aucune demande d envoi du dossier sur support physique électronique n est autorisée. Article 5 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée aux articles L à L du Code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Page 5 sur 10

6 Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d une précédente consultation et qui demeurent valables. Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés, cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le détail estimatif Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d adopter pour l exécution des travaux le concernant. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l entreprise dont notamment le planning prévisionnel d exécution des travaux, détaillant le chemin critique des taches à exécuter et des taches sous traitées et le SOPAQ Note détaillant les dispositions relatives à la gestion, à la valorisation et à l élimination des déchets de chantier et de considération environnementale Un certificat de visite des lieux Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. NOTA : L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer au bénéfice de l avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l acte d engagement Variantes Les candidats présenteront un dossier général «variantes» comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges. Page 6 sur 10

7 5.3 - Usage de matériaux de type nouveau Sans objet. Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères et sous-critères Pondération Critère : Prix des prestations 60% Critère : Valeur technique 40% SOPAQ (coef 2) 10% Considération environnementale (coef 3) 15% Planning (coef 3) 15% o Le mode de calcul pour le critère prix (NP) est le suivant : Le cadre du détail estimatif et le bordereau des prix unitaires seront obligatoirement et intégralement remplis en chiffres et en lettres. La notation du prix s effectuera par la formule suivante : (offre la plus basse/offre analysée) x60 Le moins-disant obtient automatiquement la note maximale. Toute variante éventuelle sera analysée comme une offre à part entière. o Le mode de calcul pour le critère valeur technique (NT) est le suivant : La conformité de l offre de base au CCTP sera vérifiée. La valeur technique des offres conformes est examinée au regard des informations transmises par les entreprises dans le cadre du mémoire technique. Pour chacun des sous-critères, il sera attribué un nombre de points en fonction de la précision de l offre selon le barème suivant : - Très satisfaisant : 5 points - Satisfaisant : 4 points - Moyen : 3 points - Insuffisant : 2 points - Très insuffisant : 1 point - Sans réponse : 0 point La note sur 5 est ensuite multipliée par le coefficient précisé Concernant les prix forfaitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d addition ou de report) seraient constatées dans l offre du candidat, l entreprise sera invitée à confirmer l offre rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Page 7 sur 10

8 Concernant les prix unitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif estimatif, le bordereau des prix prévaudra et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. L entreprise sera invitée à confirmer l offre ainsi rectifiée ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Les candidats sont invités à remettre d emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par le Pouvoir Adjudicateur, celui-ci se réserve la possibilité d engager une phase de négociation. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. En cas de négociation, le pouvoir adjudicateur pourra engager librement toutes les discussions qui lui paraissent utiles avec tout ou partie des candidats, voire avec un seul, en vue d optimiser la ou les propositions jugées les plus intéressantes. Il se réserve également la possibilité d écarter de la négociation les candidats ayant remis une offre irrégulière ou inacceptable. Cette négociation pourra, dans le cas le plus simple, se réduire à un échange de mails ou, si nécessaire, donner lieu à une, voire plusieurs rencontres de chacun des candidats invités à négocier, ces rencontres donnant lieu à un relevé des conclusions garant de la traçabilité des échanges intervenus. Le champ de la négociation pour chacune des offres tiendra compte, le cas échéant et dans le respect du principe d égalité de traitement des candidats, des particularités des offres restant en lice, pour aboutir à un classement définitif au regard des critères de jugement, le marché étant attribué au candidat dont l offre sera classée première. Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Article 7 : Conditions d envoi ou de remise des plis 7.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : AMENAGEMENT D UNE PISTE CYCLABLE "NE PAS OUVRIR" Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l adresse suivante : Communauté d'agglomération de Saint-Dizier Der et Blaise Service des Marchés Publics Cité Administrative 12 rue de la Commune de Paris Saint-Dizier Cedex Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. Page 8 sur 10

9 7.2 Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l adresse suivante : (référence 1606CA). Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l un comporte les pièces de la candidature et l autre, les pièces de l offre, dans le cas d une seule enveloppe). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les seules extensions de fichiers autorisées sont.doc.xls.pdf.rtf.jpg.jpeg.ppt.dwg.. Les fichiers peuvent être compressés dans un.zip. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l objet d une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n emporte pas valeur d engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( ou dans une liste de confiance d un autre Etat-membre de l Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Page 9 sur 10

10 Article 8 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) : Communauté d'agglomération Service des Marchés Publics Cité administrative Saint-Dizier Tel : / Fax : Nicolas ADAM ou Ingrid FONTAINE Renseignement(s) technique(s) : Communauté d'agglomération Service Bureau d études Cité administrative Saint-Dizier Tel : M. BOUILLOT Les candidats pourront également transmettre leur demande par l intermédiaire du profil d acheteur du pouvoir adjudicateur, à l adresse URL suivante : (référence 1606CA) Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres Documents complémentaires Sans objet Visites sur sites et/ou consultations sur place Une visite des lieux est obligatoire et sera à réaliser maximum 7 jours avant la date de remise des offres. Un certificat sera remis lors de la visite et devra être joint à l offre. Afin de prendre rendez-vous, contacter M. BOUILLOT ( ou Page 10 sur 10

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Service Marchés Publics Cité Administrative 12 rue de la Commune de Paris 52115 Saint-Dizier CEDEX Tél: 03.25.07.31.46 ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Saint Martin de Crau Service des Pompes Funèbres Hôtel de ville Direction Administrative Service de la commande publique Place Bagnaninchi

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Service Marchés Publics Cité Administrative 12 rue de la Commune de Paris 52115 Saint-Dizier CEDEX Tél: 0325073146 DEMOLITION ET DESAMIANTAGE DE DEUX CUVES A FIOUL Date et heure

Plus en détail

COURNON PALAVEZY CONSTRUCTION DE 57 LOGEMENTS MISSION ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION

COURNON PALAVEZY CONSTRUCTION DE 57 LOGEMENTS MISSION ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION MARCHES DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES OPHIS M. LE DIRECTEUR GENERAL 32 rue de Blanzat CS 10522 63028 CLERMONT FD CEDEX 2 Tél: 04 73 41 16 16 COURNON PALAVEZY CONSTRUCTION DE 57 LOGEMENTS MISSION ORDONNANCEMENT

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Informatique National de l Enseignement Supérieur Département Administration et Ressources Humaines Service Marchés 950, rue de Saint Priest

Plus en détail

TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMENAGEMENT DE VOIRIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D ALENYA

TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMENAGEMENT DE VOIRIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D ALENYA MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX TRAVAUX D ENTRETIEN ET D AMENAGEMENT DE VOIRIE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D ALENYA Date et heure limites de réception des offres Le 16 novembre 2015 à 12 Heures Page 1 sur

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville de SELESTAT Direction des Affaires Générales et Juridiques Service Commande Publique 9 Place d Armes B.P. 40188 67604 SELESTAT CEDEX Tél: 03 88 58 85 00 FOURNITURE ET INSTALLATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES Tél:

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Saint Martin de Crau Hôtel de ville Direction Administrative Service de la commande publique Place Bagnaninchi BP 50001 13558 - Saint Martin de Crau Cedex Tél: 04 90

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES OPHIS M.LE DIRECTEUR GENERAL 32 rue de Blanzat CS 10522 63028 CLERMONT FD CEDEX 2 Tél: 04 73 41 16 16 ACQUISITION ET MISE EN ŒUVRE D UN LOGICIEL DE MONTAGE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Saint Martin de Crau Hôtel de ville Direction Administrative Service de la commande publique Place Bagnaninchi BP 50001 13558 - Saint Martin de Crau Cedex Tél: 04 90

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Hospitalier du Bois Petit Direction des services économiques, logistique, technique et informatique Services économiques 8 avenue de la Libération

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Conseil général des Alpes de Haute-Provence Direction des routes et des interventions territoriales Maison Technique de Digne-les-Bains Zone Industrielle Route de Marseille 04000

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Conseil général des Alpes de Haute-Provence Direction des ressources humaines Service gestion du personnel 13, rue du Docteur Romieu CS70216 04995 Digne

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Achats, de la logistique et des Services Techniques Bureau des Marchés Publics 78514 RAMBOUILLET CEDEX FOURNITURE, POSE ET RACCORDEMENT

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Grand Langres CCGL CCGL 46 avenue Turenne Tél: 03 25 87 32 21 AQUALANGRES - ENCADREMENT DE COURS COLLECTIFS FITNESS Date et

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Service Marchés Publics Cité Administrative 12 rue de la Commune de Paris 52115 Saint-Dizier CEDEX Tél: 0325073146 DEMOLITION ET DESAMIANTAGE D UN ANCIEN MAGASIN Date et heure

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Conseil général des Alpes de Haute-Provence Direction des routes et des interventions territoriales Service coordination des services territoriaux 13,

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de LE BOULOU - Service Marchés Avenue Leon-Jean Grégory 66162 LE BOULOU ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES DIVERSES ET ASSIMILEES POUR

Plus en détail

TERMINAUX À CONTENEURS NORD ET SUD

TERMINAUX À CONTENEURS NORD ET SUD Pièce n 0 Direction technique Pôle Infrastructures / Bureau d Études 15 rue de Nantes 67100 STRASBOURG Tél: 03 88 21 78 01 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX TERMINAUX À CONTENEURS NORD ET SUD TRAVAUX DE SIGNALISATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE MARTIGUES Correspondant : Monsieur le Maire ou Adjoint délégué Direction Générale des Services Techniques Direction de la Commande Publique- Service des Marchés Publics

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ecole Normale Supérieure de Lyon Direction des Affaires Financières Service achats marchés 15 parvis René Descartes BP 7000 69342 Lyon cedex 07 Tél: 04

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES OFFICE DE TOURISME Avenue Albert Roux 83250 LA LONDE LES MAURES Tél : 04 94 01 53 10 Fax : 04 94 01 53 19 TRAVAUX D IMPRESSION Date et heure limites

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - Tél : 04.79.55.07.52 Fax : 04.79.55.28.91 TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE Date et heure limites de réception des offres 25 avril 2014 à 11 Heures Règlement de la Consultation

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville de Richebourg Place du générale de Gaulle 62136 RICHEBOURG CREATION D UNE AIRE DE CAMPING CAR Date et heure limites de réception des offres Le 26 AVRIL à 12h00 Règlement

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Service Marchés Publics Cité Administrative 12 rue de la Commune de Paris 52115 Saint-Dizier CEDEX Tél: 0325073146 DEMOLITION ET DESAMIANTAGE DE 35 GARAGES ET D UN PARKING Date

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES COMMUNAUTE TERRITORIALE SUD LUBERON Direction Générale Service des Marchés Publics 128 Chemin des vieilles vignes Parc d Activités du Revol CS20128 84240

Plus en détail

REMISE EN ÉTAT BATEAU NUÉE BLEUE RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION. Marchés Publics de Fournitures Courantes & Services DES 2 MOTEURS DU

REMISE EN ÉTAT BATEAU NUÉE BLEUE RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION. Marchés Publics de Fournitures Courantes & Services DES 2 MOTEURS DU Pièce n 0 Port Autonome de Strasbourg Direction technique Installations Techniques Entretien Matériel Flottant 15 rue de Nantes - 67100 STRASBOURG Tél: 03 88 21 78 01 Marchés Publics de Fournitures Courantes

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Service Marchés Publics Cité Administrative 12 rue de la Commune de Paris 52115 Saint-Dizier CEDEX Tél: 0325073146 DEMOLITION ET DESAMIANTAGE D UN BATIMENT COMMERCIAL Date et

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE HOSPITALIER DE LONGJUMEAU Direction du Patrimoine des services économiques et de la logistique Service du patrimoine 159 rue du Président Francois

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Service Marchés Publics Cité Administrative 12 rue de la Commune de Paris 52115 Saint-Dizier CEDEX Tél: 0325073146 DEMOLITION ET DESAMIANTAGE DU BATIMENT SALOMON Date et heure

Plus en détail

DIRECTION TECHNIQUE Pôle Infrastructures Bureau d'études 15 rue de Nantes F Strasbourg Tél. +33 (0) Fax +33 (0)

DIRECTION TECHNIQUE Pôle Infrastructures Bureau d'études 15 rue de Nantes F Strasbourg Tél. +33 (0) Fax +33 (0) Pièce n 0 DIRECTION TECHNIQUE Pôle Infrastructures Bureau d'études 15 rue de Nantes F-67100 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 21 78 01 Fax +33 (0)3 88 39 35 53 Marchés Publics de Travaux n ZONE PORTUAIRE SUD

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE MATERIEL ET EQUIPEMENT SPORTIF Date et heure

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de LEFOREST Service Achats et Marchés Publics Place Roger Salengro 62790 LEFOREST T: 03 91 83 06 20 fax : 03 91 83 06 21 PARACHEVEMENT DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU

Plus en détail

AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE ROYAN TRAVAUX DE SIGNALISATION ROUTIÈRE HORIZONTALE ET VERTICALE

AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE ROYAN TRAVAUX DE SIGNALISATION ROUTIÈRE HORIZONTALE ET VERTICALE Pièce n 0 Direction technique Pôle Infrastructures / Bureau d Études 15 rue de Nantes - 67100 STRASBOURG Tél: 03 88 21 78 01 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX AMÉNAGEMENT DE LA RUE DE ROYAN TRAVAUX DE SIGNALISATION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Parc Interrégional du Marais Poitevin Direction Générale Administration 2 rue de l Eglise 79510 COULON Tél: 0549351520 Etude de fréquentation touristique

Plus en détail

MARCHE DE F.C.S. NETTOYAGE DES VITRES REGLEMENT DE LA CONSULTATION

MARCHE DE F.C.S. NETTOYAGE DES VITRES REGLEMENT DE LA CONSULTATION Ville de DESCARTES Hôtel de Ville 37160 DESCARTES Tél. : 02 47 91 42 00 - Fax : 02 47 59 72 20 e.mail : accueil@ville-descartes.fr MARCHE DE F.C.S. NETTOYAGE DES VITRES REGLEMENT DE LA CONSULTATION DATE

Plus en détail

IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION (GRANDS FORMATS OU GRAMMAGE IMPORTANT)

IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION (GRANDS FORMATS OU GRAMMAGE IMPORTANT) D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION (GRANDS FORMATS OU GRAMMAGE IMPORTANT) Date et heure limites de réception des offres : le 21 octobre

Plus en détail

PORT DE STRASBOURG ZONE SUD

PORT DE STRASBOURG ZONE SUD Pièce n 0 Direction technique Pôle Infrastructures / Bureau d'études 15 rue de Nantes 67100 STRASBOURG Tél: 03 88 21 78 01 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX PORT DE STRASBOURG ZONE SUD AMÉNAGEMENT D UN CHEMINEMENT

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

AMÉNAGEMENT D UNE VOIRIE DE DESSERTE MISSION S.P.S.

AMÉNAGEMENT D UNE VOIRIE DE DESSERTE MISSION S.P.S. Pièce n 0 DIRECTION TECHNIQUE Pôle Infrastructures / Bureau d'études 15 rue de Nantes F-67100 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 21 78 01 Fax +33 (0)3 88 39 35 53 Marché de Fournitures Courantes et Services n

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 ACHAT

Plus en détail

CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS COLLECTIFS A LE HAVRE "RUES J-J ROUSSEAU ET HELENE" TRAVAUX TOUS CORPS D ETAT EN MARCHE UNIQUE

CONSTRUCTION DE 34 LOGEMENTS COLLECTIFS A LE HAVRE RUES J-J ROUSSEAU ET HELENE TRAVAUX TOUS CORPS D ETAT EN MARCHE UNIQUE MARCHES DE TRAVAUX habitat 76 Direction du Développement, de la Production et des Systèmes d Information Direction du Développement et de la Production 17 rue de Malherbe 2042 X 76100 ROUEN CONSTRUCTION

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES Direction des Services Financiers Service des Marchés Publics BP 62 ou place du XI Novembre 83250 LA LONDE LES MAURES

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) Commune de Saint Victor des Oules Maître d'ouvrage : COMMUNE DE SAINT VICTOR DES OULES 30700 SAINT VICTOR DES OULES Objet du marché : Place

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE SERVICES COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VERTES COLLINES DU SAINT POLOIS 8, Place Mitterrand 62130 SAINT POL SUR TERNOISE Tél: 03.21.41.98.45 TRANSPORT COLLECTIF Date et heure limites de

Plus en détail

FOURNITURE D ABRIS VELOS POUR LA VILLE DE BELFORT

FOURNITURE D ABRIS VELOS POUR LA VILLE DE BELFORT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE BELFORT Direction du Patrimoine Bâti, de l Espace Public et des Mobilités Espace Public et Mobilités Hôtel de Ville et de la Communauté d Agglomération

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Institut National Polytechnique - Service des Marchés Publics 6, allée Emile Monso BP 34038 31029 Toulouse cedex 4 ACHAT D UN APPAREIL DE CHROMATOGRAPHIE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX TRAVAUX DE REFECTION DE L'INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE ET ELECTRIQUE Date et heure limites de réception des offres 24 mai 2013 à 16h00 Règlement de la Consultation Page 1 sur

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE MARTIGUES Correspondant : Monsieur le Maire ou Adjoint délégué Direction Générale des Services Techniques Direction de la Commande Publique-

Plus en détail

Dossier de Consultation des Entreprises. Règlement de la Consultation - R.C

Dossier de Consultation des Entreprises. Règlement de la Consultation - R.C Dossier de Consultation des Entreprises Règlement de la Consultation - R.C Maître d'ouvrage Commune d AUMENANCOURT Représentant Légal de la Collectivité ou Autorité Compétente Monsieur le Maire de la Commune

Plus en détail

MISE EN CONFORMITE DE LA DEFENSE INCENDIE TRANCHE 1 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

MISE EN CONFORMITE DE LA DEFENSE INCENDIE TRANCHE 1 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Département de la Haute-Savoie Commune de VOVRAY-EN-BORNES Maître de l Ouvrage MAIRIE DE VOVRAY-EN-BORNES Chef-Lieu 74350 VOVRAY-EN-BORNES Projet MISE EN CONFORMITE DE LA DEFENSE INCENDIE TRANCHE 1 Dossier

Plus en détail

10 mai 2016 à 14 Heures

10 mai 2016 à 14 Heures REGLEMENT DE LA CONSULTATION Objet de la consultation Réalisation de Diagnostics Techniques Immobiliers et mesurages et analyses de présence d amiante MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Plus en détail

FOURNITURE DE SERVICES DE TELEPHONIE POUR LES CHATEAUX DE LA DROME

FOURNITURE DE SERVICES DE TELEPHONIE POUR LES CHATEAUX DE LA DROME MARCHES PUBLICS DES TECHNIQUES DE L INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION LES CHATEAUX DE LA DROME BP 21 Tél: 04.75.91.83.50 FOURNITURE DE SERVICES DE TELEPHONIE POUR LES CHATEAUX DE LA DROME Date et heure

Plus en détail

PORT DE SELTZ TRAVAUX DE DRAGAGE

PORT DE SELTZ TRAVAUX DE DRAGAGE Pièce n 0 Direction technique Pôle Infrastructures / Entretien Routes & Bassins 15 rue de Nantes 67100 STRASBOURG Tél: 03 88 21 78 01 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX PORT DE SELTZ TRAVAUX DE DRAGAGE Date et

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

MAIRIE DE CHATEAU-THIERRY 16 Place de l Hôtel de Ville Château-Thierry MARCHE DE TRAVAUX TRAVAUX DE COUVERTURE CHASSIS ET DE MAÇONNERIE

MAIRIE DE CHATEAU-THIERRY 16 Place de l Hôtel de Ville Château-Thierry MARCHE DE TRAVAUX TRAVAUX DE COUVERTURE CHASSIS ET DE MAÇONNERIE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE CHATEAU-THIERRY 16 Place de l Hôtel de Ville 02400 Château-Thierry MARCHE DE TRAVAUX TRAVAUX DE COUVERTURE CHASSIS ET DE MAÇONNERIE REGLEMENT DE CONSULTATION POUVOIR

Plus en détail

Remplacement de 3 pompes eaux pluviales de la station NORD située à COLMAR

Remplacement de 3 pompes eaux pluviales de la station NORD située à COLMAR 18, rue Edouard Bénès 68027 - COLMAR REGLEMENT DE CONSULTATION R.C. Remplacement de 3 pompes eaux pluviales de la station NORD située à COLMAR Date limite réception des offres Mercredi 16 avril 2014 à

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN-LES MUREAUX Direction de la logistique et des achats Cellule des Marchés 1, rue Baptiste Marcet Site de BECHEVILLE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Direction des Services Techniques Service des marchés publics 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE DE REGISTRES, IMPRIMES ET FORMULAIRES Date et heure

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre de Recherche ANGERS - NANTES SERVICES DECONCENTRES D APPUI A LA RECHERCHE Service des Marchés Rue de la Géraudière Bâtiment Erdre BP 71627 Tél:

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des Ressources Humaines Service Formation Hôtel de Ville - BP 2720 80027 AMIENS CEDEX 1 FORMATIONS

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Entité Adjudicatrice : Régie des Eaux et d Assainissement de la Communauté d Agglomération du Pays de Martigues Votre correspondant : Monsieur le Président

Plus en détail

MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE «DEMARCHE EGALITAIRE» NPRU (QUARTIERS DLM/PLM)

MISSION D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE «DEMARCHE EGALITAIRE» NPRU (QUARTIERS DLM/PLM) MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Mairie de Villiers le Bel DIRECTION DU RENOUVELLEMENT URBAIN ET DE L HABITAT Mission de la Rénovation urbaine 32 rue de la république 95400 VILLIERS LE BEL

Plus en détail

FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MATERIELS DE CUISINE DANS LES SERVICES ET COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT DE LA MARNE

FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MATERIELS DE CUISINE DANS LES SERVICES ET COLLEGES PUBLICS DU DEPARTEMENT DE LA MARNE ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Département de la Marne Direction des Finances, des Marchés Publics et de l Informatique Service des Achats et des Marchés publics 2bis, rue de Jessaint

Plus en détail

MARCHES DE TRAVAUX TRAVAUX TOUS CORPS D ETAT EN MARCHE UNIQUE. Date et heure limites de réception des offres. 20 janvier 2012 à 17 Heures

MARCHES DE TRAVAUX TRAVAUX TOUS CORPS D ETAT EN MARCHE UNIQUE. Date et heure limites de réception des offres. 20 janvier 2012 à 17 Heures MARCHES DE TRAVAUX habitat 76 Direction du Développement, de la Production et des Systèmes d Information Direction du Développement et de la Production 17 rue de Malherbe 2042 X 76100 ROUEN CONSTRUCTION

Plus en détail

29 janvier 2016 à 12h00

29 janvier 2016 à 12h00 REGLEMENT DE CONSULTATION Maître d ouvrage : Commune de Neuville aux Bois Objet de la consultation : Diagnostic des réseaux d alimentation en eau potable MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES POUVOIR ADJUDICATEUR Communauté d Agglomération du Pays de Martigues (C.A.P.M.) Rond point de l Hôtel de Ville BP 90104 13693 Martigues Cedex Direction

Plus en détail

ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS DES SERVICES DE LA VILLE DE DOURDAN

ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS DES SERVICES DE LA VILLE DE DOURDAN D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNE DE DOURDAN ACQUISITION DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET D EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS DES SERVICES DE LA VILLE DE DOURDAN Remise

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE HOSPITALIER DE CANNES DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES Ingénerie Biomédicale 15 Avenue des Broussailles CS 50008 06414CANNES Cedex Tél: 04.93.69.70.30

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX GROUPEMENT DE COMMANDES HABITAT 76 COMMUNE DE MESNIL ESNARD Pour la construction de 9 logements individuels habitat 76 Maître d'ouvrage Coordonnateur Direction du Développement,

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX habitat 76 Direction du Patrimoine Performance énergétique et amélioration de l habitat 17 rue de malherbe 2042X 76040 rouen cedex1 TRAVAUX SUR LES RESIDENCES ETUDIANTES PLEIADES

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX PORT AUTONOME DE PARIS Agence de Gennevilliers 62, route principale du Port CE 112 92631 GENNEVILLIERS Cedex Tél: 01 46 13 98 98 PORT DE GENNEVILLIERS 22 BIS CHEMIN DES PETITS

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE COORDINATION SPS Société d Economie Mixte d Aménagement de la Guadeloupe Direction Technique Service Aménagement Lot Grand Camp La Rocade BP 289 Boisripeaux 97182 Les Abymes cedex Tél:

Plus en détail

CONTROLE TECHNIQUE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES DE BELFORT

CONTROLE TECHNIQUE POUR LA REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES DE BELFORT MARCHES PUBLICS DE CONTROLE TECHNIQUE VILLE DE BELFORT Direction Générale des Services Techniques Direction des Opérations Nouvelles Hôtel de Ville et de la Communauté d Agglomération Place d Armes 90020

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX AMEVIA * COMMUNE D AIGREMONT MAIRIE 3 Rue de l Ecole 30350 AIGREMONT Tél: 0466834415 AMENAGEMENT DE LA RD 215 DANS LA TRAVERSEE DU VILLAGE Date et heure limites de réception

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Centre Informatique National de l Enseignement Supérieur Département Administration et Ressources Humaines Service Marchés 950, rue de Saint Priest 34097 MONTPELLIER Tél: 04

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat scolaire de la région de Troarn 3, rue du Bois 14670 TROARN Tél. : 02 31 23 30 01 syndicat.scolaire.troarn@orange.fr FOURNITURE DE DENREES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE CONTROLE TECHNIQUE

MARCHES PUBLICS DE CONTROLE TECHNIQUE MARCHES PUBLICS DE CONTROLE TECHNIQUE Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 MISSION DE CONTROLE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES LYCEE AMEDEE GASQUET Intendance 12, rue Jean-Baptiste Torrilhon 63037 CLERMONT-FERRAND CEDEX Tél: 04 73 31.56.56 REALISATION DE PRESTATIONS REGLEMENTAIRES

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE TRANCHE 2B RENOVATION SALLE DE CLASSE 3. Le mardi 29 juillet 2014 à 17h00

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE TRANCHE 2B RENOVATION SALLE DE CLASSE 3. Le mardi 29 juillet 2014 à 17h00 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Mairie de Lalande de Pomerol 6 Lalande 33500 LALANDE DE POMEROL RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE TRANCHE 2B RENOVATION SALLE DE CLASSE 3 Date et heure limites de réception des

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation DIRECTION DES CONSTRUCTIONS, DU PATRIMOINE ET DE LA LOGISTIQUE Service des moyens et de la logistique Place de la révolution française 90020 Belfort cedex SDIS 90 4 rue Romain Rolland 90000 Belfort MARCHE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE MARTIGUES Direction Générale des Services Techniques Direction de la Commande Publique- Service des Marchés Publics Hôtel de Ville Avenue Louis

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MAIRIE DE PANTIN Service Achats/ Marchés Publics Tél: 01 49 15 41 77 MISSION D ACCOMPAGNEMENT D UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE DE PANTIN POUR LA MISE EN PLACE

Plus en détail

Règlement de la Consultation 16-47

Règlement de la Consultation 16-47 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ALENCON - MAMERS DIRECTION DES MOYENS LOGISTIQUES CELLULE DES MARCHES PUBLICS www.ch-alencon.fr 25, Rue de Fresnay

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE TERRITORIALE Secrétariat Général Service des achats 21 rue Louis-Barthou 64000 PAU Tél: 05 59 82 51 19 MISSION DE

Plus en détail

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L ÉGLISE SAINT PIERRE SAINT PAUL DE MÉTEREN

MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L ÉGLISE SAINT PIERRE SAINT PAUL DE MÉTEREN Mairie de MÉTEREN La Place 59270 MÉTEREN Tél : 03.28.49.04.08 Fax : 03.28.49.24.84 Mail : mairie.meteren@wanadoo.fr MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L ÉGLISE SAINT PIERRE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES LYCEE AMEDEE GASQUET Tél: 04 73 31.56.56 REALISATION DE PRESTATIONS DE VERIFICATIONS, DE FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET DE MAINTENANCE PREVENTIVE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Ville de DESCARTES Hôtel de Ville 37160 DESCARTES Tél. : 02 47 91 42 00 - Fax : 02 47 59 72 20 e.mail : accueil@ville-descartes.fr FOURNITURE ET ENTRETIEN EN LOCATION DE VETEMENT DE TRAVAIL REGLEMENT DE

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction Patrimoine, culture et équipements culturels Musées d Amiens Place de l Hôtel de Ville 80027 Amiens

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Région Auvergne Rhône-Alpes Direction Générale Adjointe Patrimoine Travaux 59 Boulevard Léon Jouhaux CS 90706 63050 CLERMONT FERRAND CEDEX 2 Tél: 0473318585 LYCÉE JEAN MONNET

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service de la Petite Enfance 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 0561908070

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHES PUBLICS DE CONTROLE TECHNIQUE VILLE DE BELFORT Direction du Patrimoine Bâti, de l Espace Public et des Mobilités Patrimoine Bâti Hôtel de Ville et de la Communauté d Agglomération Place d Armes

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES DE TRAVAUX SAIEM CHAMBERY *** Direction du Patrimoine/Clientèle 1, Place du FORUM La Cristal 73025 CHAMBERY Tél: 04 79 71 99 99 BATIMENT LES SALOIRES 73220 AITON Date et heure limites de réception

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX habitat 76 Direction du Patrimoine Performance énergétique et amélioration de l habitat 17 rue de malherbe 2042X 76040 ROUEN cedex1 TRAVAUX D AMELIORATION DE LA RPA LOUIS ARAGON

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Marchés Publics Mairie rue de l Hôtel de Ville 34830 JACOU Tél: 04 67 55 88 74 ACHAT DE FOURNITURES SCOLAIRES ET PEDAGOGIQUES POUR LES ECOLES DE JACOU

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CENTRE HOSPITALIER D ALBERTVILLE-MOUTIERS Direction des services économiques et logistiques 43, rue de l école des Mines BP 207 73 604 Moûtiers Cedex Tél:

Plus en détail

TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL

TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL Pièce n 0 DIRECTION TECHNIQUE Pôle Infrastructures 15, rue de Nantes F-67100 Strasbourg Tél. +33 (0)3 88 21 78 01 Fax +33 (0)3 88 39 35 53 Marché Public de Travaux n TRAVAUX DE GÉNIE CIVIL POUR LE RÉAMÉNAGEMENT

Plus en détail

REALISATION D UNE RAMPE DE DEPART POUR LA PISTE DE BMX

REALISATION D UNE RAMPE DE DEPART POUR LA PISTE DE BMX Ville de DESCARTES Hôtel de Ville 37160 DESCARTES Tél. : 02 47 91 42 00 - Fax : 02 47 59 72 20 e.mail : accueil@ville-descartes.fr REALISATION D UNE RAMPE DE DEPART POUR LA PISTE DE BMX LOT 1 : CHARPENTE

Plus en détail