Orientations d aménagement de zones d urbanisation future

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1 Plan local d urbanisme de la commune de Pluneret Orientations d aménagement de zones d urbanisation future Modification n 3 2 approuvée le le 27 10/12/2015 février 2014 Le Maire, Franck Jean-Jacques Vallein MÉROUR Jean-Pierre Ferrand, Conseil en environnement, et Alain Mausset, Architecte-urbaniste

2 Les orientations d aménagement, leur portée juridique et pratique L article L du code de l urbanisme prévoit que les Plans locaux d urbanisme «peuvent comporter des orientations d aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Ces orientations peuvent, en cohérence avec le projet d aménagement et de développement durable, prévoir les actions et opérations d aménagement à mettre en oeuvre, notamment pour mettre en valeur l environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics.» ; L article L du code de l urbanisme précise que «le règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan. Ces travaux ou opérations doivent en outre être compatibles, lorsqu elles existent, avec les orientations d aménagement mentionnées au troisième alinéa de l article L et avec leurs documents graphiques.» Il résulte de ces dispositions que les zones d urbanisation future (zones AU) peuvent faire l objet : d un schéma d aménagement porté au document graphique du PLU et doté de ce fait d une valeur réglementaire dans certains cas, d orientations d aménagement figurant non pas au document graphique mais dans un document spécifique. Les travaux et opérations d aménagement doivent être compatibles avec leurs dispositions. Il s agit de compatibilité, et non de conformité. Le présent document présente les orientations d aménagement retenues pour certaines zones d urbanisation future de la commune de Pluneret, particulièrement importantes pour des raisons d aménagement urbain ou de prise en compte de l environnement. Ces orientations complètent les dispositions réglementaires impératives figurant au document graphique.

3 Zones 1AUa au sud du bourg Les zones 1AUa qui s étendent entre le centre du bourg et la zone d activités de Kerfontaine ont une vocation urbaine affirmée, qui doit se traduire par la création de rues et par l implantation d un habitat dense, dans la mesure du possible en ordre continu et avec alignement sur rue. Ces espaces pourraient faire l objet d un aménagement dans le cadre d une ZAC (zone d aménagement concerté), dans le but d associer des équipements publics, des logements de divers types, des commerces et d autres activités économiques, et avec l ambition de renforcer le poids démographique du bourg. Les amorces des voies de desserte interne sont inscrites au document graphique du PLU, le document ci-contre propose un dispositif de voirie qui peut toutefois être conçu différemment en fonction des caractéristiques du terrain et des opérations. Des voies de desserte secondaires pourront être raccordées sur ce dispositif structurant, en prenant en compte les préconisations suivantes : sauf impératifs techniques, chaussées étroites afin de limiter les ruissellements et de permettre une utilisation mixte par les piétons et les voitures aménagement d aires de stationnement paysagées pour les visiteurs aux entrées des quartiers d habitations, si possible en matériaux drainants (par exemple béton alvéolé permettant un gazonnement...) aménagement de placettes plantées création de liaisons pratiques et sûres avec les chemins piétons/vélos existants ou prévus. PRESCRIPTIONS PRECONISATIONS

4 Zone 1AUb de Lann Guerban La zone 1AUb de Lann Guerban reprend et étend une zone d urbanisation future inscrite au POS (zone NA) et ayant déjà fait l objet à ce titre d un schéma d aménagement partiel. L élaboration du PLU a été l occasion de reprendre ce schéma pour le mettre en cohérence avec un projet d aménagement de l ensemble de la zone, tout en prenant en compte une extension future vers le nord, inscrite au PLU en zone 2AUa. Le schéma d aménagement ci-contre se base sur le respect des principales qualités environnementales du site (présence de talus protégés au titre de la loi Paysages, d un chemin creux utilisable pour les déplacements des piétons et cyclistes...), ainsi que par des dispositifs de gestion des eaux pluviales valorisants pour l ensemble du quartier (bassins en eau ou à sec faisant l objet d un traitement paysager soigné et intégrés dans des espaces verts accessibles au public). La création d un réseau d itinéraires pour piétons et cyclistes, dissociés des voies ouvertes à la circulation générale, est préconisée. Le schéma ci-contre signale en outre pour mémoire la présence, en limite nord de la zone 1AUb et à l intérieur de la zone 2AUa, d une lande humide très intéressante au plan floristique et dont la conservation s impose. Les dessertes internes présentent un caractère de préconisation. Elles visent à permettre une occupation cohérente de l espace, dans le respect des éléments paysagers à conserver. Ces dispositions minimales n excluent évidemment pas la recherche d un aménagement de qualité pouvant comporter notamment les éléments suivants : chaussées étroites afin de limiter les ruissellements et de permettre une utilisation mixte par les piétons et les voitures aménagement d aires de stationnement pour les visiteurs, si possible en matériaux drainants (par exemple béton alvéolé permettant un gazonnement...) aménagement de placettes plantées... PRESCRIPTIONS bassin E.P. bassin E.P. PRECONISATIONS

5 1 - Programme de construction : OAP Lann Guerban Nord A B D C Secteur soumis à OAP L opération devra se réaliser sous la forme d une opération d aménagement d ensemble - soit à l échelle de la future zone 1AU - Soit par sous-secteur opérationnel tel que défini sur la carte ci-contre. Les lettres n impliquent par un ordre opérationnel à respecter. Cependant, afin d échelonner la réalisation des constructions et de ne pas créer de déséquilibres au sein des établissement scolaires, la commune souhaite pouvoir échelonner la construction sur plusieurs années. Dans le cadre d une opération d aménagement d ensemble sur la totalité de la zone 1AU, l opération devra être réalisée par tranche successive correspondant aux sous secteurs indiqués sur la carte ci-contre. Une nouvelle tranche ne pourra être urbanisée que quand 80% des logements de la tranche précédente auront été autorisés. Dans le cadre d une opération d aménagement d ensemble par sous-secteur, une opération sur un nouveau sous-secteur ne pourra être autorisée que quand 80% des logements du soussecteur précédent auront été autorisés. Le nombre de logement étant limité sur le sous secteur A, il n est pas soumis aux règles énoncées ci-dessus et pourra être urbanisé de manière indépendante. Par ailleurs, que l opération se réalise à l échelle globale ou par sous-secteur, les principes d aménagement présentés ci-après devront être respectés, que ce soit pour la desserte ou le programme de construction.

6 1 - Programme de construction : OAP Lann Guerban Nord Le programme de construction devra respecter le nombre minimum de logement inscrit dans le tableau. D Soussecteur Surface Nbr de lgt minimum à produire Nbr de lgt sociaux minimum à produire A 0,2 ha 4 - B B 1,4 ha m² en zone humide C C 2,8 ha A D 2,2 ha TOTAL 6,7 ha Les programmes de logements des sous-secteurs prévoient la réalisation de 32 Logements locatifs sociaux (LLS) soient 20% du total de logements et 5% de l ensemble des logements produits devront l être en accession aidée (LAA) soit 6,5.

7 2 Principes d aménagement OAP Lann Guerban Nord

8 Zone 1AUc de Kerfontaine Cette zone a été instituée sur recommandation de la Commission Départementale des Sites afin d achever l urbanisation de ce secteur proche de la rivière d Auray sous une forme à la fois cohérente et aérée, ce qui se traduit par un coefficient d emprise au sol (CES) faible (0,2 soit 20 %). Les deux accès indiqués ci-contre sont portés au document graphique et ont un caractère réglementaire. Les dessertes internes présentent un caractère de recommandation, elles visent à permettre une ocupation rationnelle de l espace. Ces dispositions minimales n excluent évidemment pas la recherche d un aménagement de qualité pouvant comporter notamment les éléments suivants : chaussées étroites afin de limiter les ruissellements et de permettre une utilisation mixte par les piétons et les voitures aménagement d aire(s) de stationnement pour les visiteurs, si possible en matériaux drainants (par exemple béton alvéolé permettant un gazonnement...) aménagement de placettes plantées...

9 Zones 1AUc de Kerizan Ces deux zones permettront le renforcement du village de Kerizan sous une forme à la fois cohérente et aérée, grâce à un coefficient d emprise au sol (CES) faible (0,2, soit 20 %). Tous les accès indiqués ci-contre sont portés au document graphique et ont un caractère réglementaire. Il est à noter que l accès sur la route de Sainte-Avoye est à sens unique dans le sens de la sortie (de la zone vers la route), pour des motifs de configuration de la voie. Les dessertes internes sont à déterminer et à configurer avec le souci d un aménagement de qualité pouvant comporter notamment les éléments suivants : chaussées étroites afin de limiter les ruissellements et de permettre une utilisation mixte par les piétons et les voitures aménagement d aires de stationnement pour les visiteurs, si possible en matériaux drainants (par exemple béton alvéolé permettant un gazonnement...) aménagement de placettes plantées...