ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPOTS

AUDIT DE LA QUALITE DES RESEAUX MOBILES 2G ET 3G EN COTE D IVOIRE

AUDIT DE LA QUALITE DES RESEAUX MOBILES 2G ET 3G EN COTE D IVOIRE M. BILE Diéméléou Directeur Général de l ARTCI Abidjan, le 11 Février 2014 PLAN DE LA PRÉSENTATION 1. INTRODUCTION 2. PRESENTATION DU MARCHE

Ce document est à caractère strictement informatif et ne peut en aucun cas se substituer à la législation applicable.

Ce document est à caractère strictement informatif et ne peut en aucun cas se substituer à la législation applicable. 1 SOMMAIRE PRESENTATION DE LA CNPS... 4 AFFILIATION A LA CNPS... 7 DECLARATION DE L

RESEAU DE SOINS MCI- SOGEM POUR LE COMPTE DE GCya- ASSUR REGIME 80% 2014

RESEAU DE SOINS MCI- SOGEM POUR LE COMPTE DE GCya- ASSUR REGIME 80% 2014 *** Prestataires équipés / connectés Accès avec carte de santé MCI - SOGEM *** ABIDJAN *** ETABLISSEMENTS DE SANTE ABOBO POLYCLINIQUE

MATIERES OBLIGATOIRES AVEC CONTROLES CONTINUS DES CONNAISSANCES

TYP DCISION U NON VALIDS U VALIDS SMSTR GROUP D TRAVAUX DIRIGS UNIVRSIT F.H.B D COCODY PROCS VRBAL D'XAMN LICNC 3 PROFSSIONS JUDICIAIRS 2 ème SSSION ANN 2013-2014 PAG 1 / 62 IDNTIFICATION D L'TUDIANT ()

SOMMAIRE AVANT PROPOS... 4 INTRODUCTION... 6 PARTIE I. CONSIDERATIONS THEORIQUES SUR LE CONTRÔLE INTERNE... 11

SOMMAIRE AVANT PROPOS... 4 INTRODUCTION... 6 PARTIE I. CONSIDERATIONS THEORIQUES SUR LE CONTRÔLE INTERNE... 11 CHAPITRE 1. PROBLEMATIQUE DU CONTRÔLE INTERNE ET DEFINITION DES CONCEPTS... 13 SECTION 1.

MODULES DE FORMATION

MODULES DE FORMATION FILIERES INTITULE DE LA FORMATION CABINETS DE FORMATION CONTACTS Officier Mécanicien (BAC série scientifique) Capitaine au long cours (idem) NAVIGATION Officier de Port (idem) Officier

IRITIÉ, BI GOLI JEAN-JACQUES Grenoble, Novembre 2008

IRITIÉ, BI GOLI JEAN-JACQUES Grenoble, Novembre 2008 Adresse Professionnelle actuelle UMR GAEL INRA - UPMF Laboratoire d Économie Appliquée de Grenoble B.P.47-38040 GRENOBLE CEDEX 9 FRANCE Bureau 435 Tel

TRANSPORT ET LOGISTIQUE :

MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE

MINISTERE DE L EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION DE BASE Octobre 1999 TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS P. 3 PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE LE SYSTÈME EDUCATIF EN CÔTE D IVOIRE P. 6 LA POLITIQUE

COTE D'IVOIRE COTE D IVOIRE. Pages

COTE D'IVOIRE Pages Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers........................79 Banque Centrale des Etats de l'afrique de l'ouest (B.C.E.A.O.)...............................80

Réseau Ouest et Centre Africain de Recherche en Education

Réseau Ouest et Centre Africain de Recherche en Education Coordination Nationale Côte-d'Ivoire La contribution de l éducation non formelle à la prévention du VIH/SIDA : Etude de cas et inventaire des ONG

CURRICULUM VITAE DE MONSIEUR ONADIEN ELVIS JEAN CONSTANTIN

ONADIEN ELVIS JEAN-CONSTANTIN INGENIEUR DES RESSOURCES HUMAINES TECHNICIEN SUPERIEUR DES TP option MINES, GEOLOGIE ET PETROLE TECHNICIEN DE L HYDRAULIQUE 35 ans, IVOIRIEN, célibataire, 1 enfant Né à Ananda-Kouadiokro

Taxis "WORO-WORO" à ABIDJAN et résonance communale à KOUMASSI

Taxis "WORO-WORO" à ABIDJAN et résonance communale à KOUMASSI Jérôme ALOKO-N GUESSAN Maître de Recherches RESUME : Les transports mettent en relation les diverses composantes de l espace d un milieu de

Cote d Ivoire: Progrès et Défis de l après-crise

19 AVRIL 2012 SON EXCELLENCE MONSIEUR CHARLES KOFFI DIBY, MINISTRE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Cote d Ivoire: Progrès et Défis de l après-crise Séminaire «Marchés de la Prochaine Génération», JP Morgan

Lic. Pro Assurance, banque, finance / Développement et gestion des clientèles professionnelles

Nombre de diplômés 101 Nombre de répondants 85 Situation au 01/12/11 En emploi 81 En études 2 Recherche d'emploi 2 85 Activités de services administratifs et de soutien Chargé de mission Charge de la gestion

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL D AMFREVILLE JEUDI 30 OCTOBRE 2010 PRESENTS : M. X. MADELAINE, Maire ; L.AUGUSTE, L.PARDOEN, E.DELAUNAY, R.FOLTETE, B.LEDRU, P.GOUPIL, C.LECHARPENTIER, B.NUYTEN, N.DUPUIS,

UNIVERSITE DE L ENTREPRENARIAT ISA EMT

GRILLE DES FRAIS DE SCOLARITE INGENIERIE PETROLIERE PETROLEUM ENGINEERING COURS DU JOURS et COURS DU SOIR FILIERES INSCRIPTION SCOLARITE Ingénierie Pétrolière 1ere Annee 100 000 F 950 000 F MODE DE PAIEMENT

La réforme de l administration fiscale au Cameroun

Conférence sur la mobilisation des recettes fiscales dans les pays en développement Washington, 17-19 avril 2011 La réforme de l administration fiscale au Cameroun Alfred Bagueka ASSOBO Introduction (02)

* Etablissements mis en demeure LISTE EFFECTIVE DES ETABLISSEMENTS PRIVES D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE TYPE BTS (OCTOBRE 2013)

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ---------------- -------------- Union - Discipline - Travail DIRECTION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

LISTE DES PARTENAIRES

LISTE DES PARTENAIRES N SECTEUR D'ACTIVITE NOM DU PARTENAIRE COMMUNE ET LOCALISATION AVANTAGES 1 Modern' Optique PLATEAU Bdde la répub. Imm JECEDA 15% 2 Claire Vision PLATEAU Imm.bor non loin de longchamp

FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC

FINANCEMENT DU DEFICIT BUDGETAIRE AU MAROC Rabat, 19 octobre 21 M. Ahmed HAJOUB Adjoint au Directeur du Trésor et des Finances Extérieures chargé du pôle macroéconomie I- Consolidation budgétaire: expérience

LISTE EFFECTIVE DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVES DE TYPE UNIVERSITAIRE (OCTOBRE 2013)

MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Union Discipline Travail -------------------- DIRECTION DU SUIVI DES ETABLISSEMENTS PRIVES D ENSEIGNEMENT

Diane KOUADIO-N ZI, Architecte Organique ( CNTIG) 19 novembre 2014

Diane KOUADIO-N ZI, Architecte Organique ( CNTIG) 19 novembre 2014 CNTIG Rue des Jasmins. lot N 10 bis, Cocody Danga BP V 324 Abidjan - COTE D'IVOIRE Tél.: (225) 22 48 30 30 Fax: (225) 22 44 20 84 www.cntig.net

«Il y a des arrangements politiques en cours sur le cas Gbagbo»

N 4970 Lundi 05 Janvier 2015 300 Fcfa N.R. www.linfodrome.ci APRÈS SON LIMOGEAGE DE L INSAAC Tiburce Koffi réagit depuis les Usa COUR PÉNALE INTERNATIONALE Un député Rdr révèle: «Il y a des arrangements

Termes de Références pour le Recrutement de consultants- formateurs

Termes de Références pour le Recrutement de consultantsformateurs Projet : Soutenir la transition postcrise et l amélioration de la cohésion sociale en initiant une dynamique de réintégration socioéconomique

BCED - WI. Carine D Hamers (ETNIC) Bernard Genin (DTIC) et Laurent Servais (ETNIC) Alexia Antoine (BCED) et Sami Laribi (ETNIC)

BCED - WI Carine D Hamers (ETNIC) Bernard Genin (DTIC) et Laurent Servais (ETNIC) Alexia Antoine (BCED) et Sami Laribi (ETNIC) BCED 3 décembre 2013 Moulins de Beez Sommaire Le besoin BCED WI : qu est-ce

Principales aides financières au Développement Export

Principales aides financières au Développement Export Retrouver en page 5 " L appui régional aux Projets Stratégiques d Entreprises" > Régionales Programme ASTREE / Aide Stratégique Régionale à l Entreprise

Transfert Monétaire par téléphone mobile (programme en partenariat avec le PAM et MTN)

1 TERMS OF REFERENCE Pour l Evaluations Externe d ACF Transfert Monétaire par téléphone mobile (programme en partenariat avec le PAM et MTN) Programme Financé par PAM Référence du Contrat CI D4C 20 septembre

L AUTO - ENTREPRENEUR

L AUTO - ENTREPRENEUR Présenté par le CGAHDF Y. GRANIER et M. VILLERS 15 Avril 2009 Y.GRANIER - M. VILLERS 1 Qui peut le devenir? Tous les Français à titre principal ou accessoire Les salariés, les chômeurs,

Note commune N 3 / 2014

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES Note commune N 3 / 2014 Objet : Commentaire des dispositions de l article 77 de la loi n 2013-54

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR 1 LE REGIME C est un nouveau régime plus simplifié pour exercer une activité indépendante Ce n est pas un nouveau statut juridique car un auto-entrepreneur

3. ACCUEIL A L AEROPORT ET DEPLACEMENT

3. ACCUEIL A L AEROPORT ET DEPLACEMENT L accueil se fera par la société T3A pour ceux dont la fiche d inscription renseignée est parvenue au secrétariat à temps. Dans le cas contraire, le participant est

QUE PEUT APPORTER l AUTO ENTREPRENARIAT?

QUE PEUT APPORTER l AUTO ENTREPRENARIAT? Agenda 1. Présentation d OBK Performance 2. L Auto Entreprenariat pour qui? 3. Avantages 4. Charges sociales, autres charges et impôts 5. L auto Entreprenariat

Advenue cette audience, le Tribunal a vidé son délibéré.

REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE COUR D'APPEL D'ABIDJAN TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN RG 1879/2014 JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2014 Affaire: Société LIMAS COMPAGNIE Contre M.AGOOLA SAIDOU (Me TRAORE

Présenté par F. Breitzer MOUNZEO. Jeudi 30 mai 2013, 15h45 16h15 (30 mn)

Présenté par F. Breitzer MOUNZEO Jeudi 30 mai 2013, 15h45 16h15 (30 mn) 1 Sommaire Introduction au système fiscal congolais Première partie: Dispositif juridique Chapitre I : Structure du système fiscal

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 17 rue Menpenti 13387 MARSEILLE CEDEX 1 Tél. : 4 91 17 57 57 Fax : 4 91 17 59 59 http://www.insee.fr TERRITOIRE CA POLE AZUR PROVENCE 5 communes, 2 chefs lieux de cantons, unité

MASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT ET STRATEGIE D ENTREPRISE MSE. Diplôme Européen reconnu par la Fédération Européenne des Ecoles ; www.fede.

MASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT ET STRATEGIE D ENTREPRISE MSE Diplôme Européen reconnu par la Fédération Européenne des Ecoles ; www.fede.org - BAC+5 Présentation Ce programme de formation interdisciplinaire

MANUEL DE PROCEDURE RELATIVE A L EXONERATION DES IMPOTS, DROITS ET TAXES DU MILLENNIUM CHALLENGE ACCOUNT

MANUEL DE PROCEDURE RELATIVE A L EXONERATION DES IMPOTS, DROITS ET TAXES DU MILLENNIUM CHALLENGE ACCOUNT Le Gouvernement du Burkina Faso a obtenu dans le cadre de sa politique de lutte contre la pauvreté

Plan. I) Mise en contexte II) Diagnostic III) Les sources de financement IV) Orientation de la politique fiscale V)Conclusion

Plan I) Mise en contexte II) Diagnostic III) Les sources de financement IV) Orientation de la politique fiscale V)Conclusion 2 I)Mise en contexte Les politiques de développement axées sur la réduction

RESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI

RESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATION ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI Révision : 26/02/13 Impression : 23/04/13 RESUME ENTREPRISE FRANCHE D EXPORTATON ET DISPOSITIFS INCITATIFS DU CGI Révision : 26/02/13

Me ANGELE KOUASSI, Notaire, Past-Présidente AFJCI 2013 FORMATION SUR LES SUCCESSIONS

FORMATION SUR LES SUCCESSIONS 1 SUCCESSIONS, Loi N 64-379 du 07 Octobre 1964. Chers séminaristes, Mesdames et Messieurs, le sujet qui nous réunis ce jour a toujours été d actualité et le demeure encore

Première société de portage salarial en Languedoc-Roussillon depuis 1999

Première société de portage salarial en Languedoc-Roussillon depuis 1999 Qui est AXE ENTREPRISES? Qu est-ce que LE PORTAGE? Qu est-ce qu une SOCIÉTÉ DE PORTAGE? LE PORTAGE le principe qui est concerné?

CHAPITRE VI - LES SOLDES COMPTABLES ET LES INDICATEURS DE REVENU

CHAPITRE VI - LES SOLDES COMPTABLES ET LES INDICATEURS DE REVENU 1. Le compte de production... 129 2. Le compte d exploitation... 129 3. Le compte de revenu d entreprise... 130 4. Les indicateurs de revenu

8 col x 60 mm DEPLACEMENT IMMOBILIER EVASION EQUIPEMENT EMPLOI & SERVICE. annonces. contact@leportail.ci. Tél: 21 24 63 27

1 Gratuit N : 0000 du 10 Avril 2015 Prochaine parution, 01 Mai. 2015 10 000 ex Retrouvez votre Journal Leportail dans toutes les stations, supermarchés et les grandes surfaces contact@leportail.ci Tél:

DÉCLARATION D IMMATRICULATION D UNE SOCIÉTÉ CIVILE RÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T

M0 SOCIÉTÉ CIVILE N 13958*01 DÉCLARATION D IMMATRICULATION D UNE SOCIÉTÉ CIVILE RÉSERVÉ AU CFE G U I D B E F K T Pour celle dont l activité est agricole, utiliser l imprimé spécifique M0 agricole Pour

PRESENTATION DES BUDGETS. Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances

PRESENTATION DES BUDGETS DE LA VILLE DE MEYLAN Présentation de JC PEYRIN 1er adjoint en charge des Finances Un budget construit sous le signe de fortes contraintes et en adéquation avec les réformes en

EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE LA COUR SUPREME EXPEDITION AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONSEIL DU MERCREDI 21 DECEMBRE 2011

COUR SUPREME --------- CHAMBRE DES COMPTES ---------- REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE LA COUR SUPREME EXPEDITION AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONSEIL

Programme ESSEC Gestion de patrimoine

Programme ESSEC Gestion de patrimoine Séminaire «L investissement immobilier» Fiscalité de l immobilier François Longin 1 www.longin.fr Fiscalité de l immobilier Plusieurs niveaux de fiscalité (investissement

LE CADRE LEGAL DES SECTEURS MINIER ET PETROLIER. Présenté par : Thiam Zakaria Conseiller chargé des Affaires Juridiques - MPEM

LE CADRE LEGAL DES SECTEURS MINIER ET PETROLIER Présenté par : Thiam Zakaria Conseiller chargé des Affaires Juridiques - MPEM SOMMAIRE I- LE CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE MINIER EN MAURITANIE I-A. ÉLÉMENTS

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Guide juridique et fiscal -entrepreneur

Dossiers numériques Guide juridique et fiscal -entrepreneur présentation, analyse et commentaires textes et circulaires administratives formulaires et jurisprudences Francis VARENNES Juriste-Fiscaliste

WAGRAM CONSULTING sarl. 5 rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris. Tel : 01 80 87 44 24. www.wagram-portage.fr. contact@wagramconsulting.

Depuis 2008, Wagram Consulting offre aux consultants la possibilité d exercer leur activité en toute indépendance en les libérant des contraintes administratives. Le portage salarial est reconnu par les

Créer une filiale à l étranger Approche & Exemples LE TOUR DU MONDE EN 8H - 21 JUIN 2011

Créer une filiale à l étranger Approche & Exemples LE TOUR DU MONDE EN 8H - 21 JUIN 2011 PRESENTATION Le groupe ALTIOS International Une société leader dans le conseil et le développement opérationnel

BILAN 2011. - Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 2010 et 2009

BILAN 211 - Le résultat comptable est en bonne évolution après avoir été limité en 21 et 29 - Les dépenses de fonctionnement sont en baisse et les recettes augmentent - Ainsi la capacité d autofinancement

Chapitre. Introduction générale au droit fiscal. 11 - Définition. 12 - Caractéristiques de l impôt. 21 - Impôts directs et impôts indirects

Chapitre 1 Introduction générale au droit fiscal La fiscalité est l un des fondements de la souveraineté. Car en l absence de ressources financières, nul gouvernement ne peut conduire de politiques publiques.

DE ROBIEN RECENTRE. Loyers. Solde = EPARGNE nécessaire à l opération

DE ROBIEN RECENTRE Frais de gestion, charges de copropriété, assurance loyers impayés, taxe foncière Intérêts d emprunt Amortissement de Rob sur prix de vente actes en mains (6% x 7 ans 4% x 2 ans) Frais

FORMATION ETUDE D IMPACT ENVIRONNEMENTAL(EIE)

FORMATION ETUDE D IMPACT ENVIRONNEMENTAL(EIE) 1 Collar Corporation - Collar Academia, Siège Sociale. Riviera Palmeraie rue de la pharmacie du Bonheur. Bureau annexe Yopougon Maroc PROGRAMME DE LA FORMATION

Les services de la Direction départementale des finances publiques des Yvelines

de la Direction départementale des finances publiques des Yvelines VERSAILLES - DIRECTION de direction sont actuellement implantés sur 3 sites à Versailles : 16 avenue de Saint-Cloud 78018 VERSAILLES CEDEX

Impact économique du secteur des coopératives. George Karaphillis CED Institute, Cape Breton University

Impact économique du secteur des coopératives George Karaphillis CED Institute, Cape Breton University Tendances Les coopératives au Canada 350 300 250 200 150 100 50 0 Les coopératives en Nouvelle- Écosse

1) L impôt sur le revenu des personnes physiques

DIRECTION DE LA LEGISLATION FISCALE Sous-Direction E - Bureau E 2 139, RUE DE BERCY - TELEDOC 568 75572 PARIS CEDEX 12 DLF/E/DO/2006000762 Fiscalités étrangères FE n 11/06 Anne Galmace 01 53 18 92 24 Fax

AGENCE-CONSEIL EN MARKETING DIRECT ET PROMOTION DES VENTES

MINISTERE DE LA COMMUNICATION REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE -------------------- Union-Discipline-Travail CONSEIL SUPERIEUR DE LA PUBLICITE ----------------------- ------------------------- DOSSIER DE DEMANDE

M O N T P E L L I E R

P R O J E T D ' O R G A N I G R A M M E S D E S D I R E C T I O N S E T S E R V I C E S C O M M U N S D E L U N I V E R S I T É D E M O N T P E L L I E R...............................................

Le programme Chorus et l'intégration du document électronique dans la comptabilité nationale

Le programme Chorus et l'intégration du document électronique dans la comptabilité nationale Présentation EDIFICAS Mai 2011 Nicolas Botton SOMMAIRE 1. Les gains issus de la dématérialisation dans le secteur

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise

Sommaire ! " +$% & , & & & ) . & / 2, %

#$%%&%' Sommaire #$% & '() *$% % +$% &, & & & $% $% ). & / 01/ 2, % Fiche n 1 : Réfléchir sur son projet avec le Point Accueil Installation ) ) ) ))) ) ) ) Le projet personnel : # $ % $ & ' (& ) Le projet

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011

DOL DE BRETAGNE ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 Février 2011 1 LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2011 1. L EVOLUTION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2. L ENDETTEMENT 3. LES PERSPECTIVES POUR LES ANNEES A VENIR 4.

LISTE EFFECTIVE DES ETABLISSEMENTS D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVES DE TYPE POST-BTS (OCTOBRE 2014)

MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ------------------ DIRECTION DU SUIVI DES ETABLISSEMENTS PRIVES D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR [DESPRIV] --------------------- BP V 151 Abidjan

L étudiant devra être capable d élaborer des stratégies de développement dans l entreprise, en situation réelle.

MASTER Européen de Management et de Stratégies touristiques Présentation : Ce master européen s adresse prioritairement à des étudiants ayant validé un diplôme de niveau II (Bac+3) dans les domaines de

L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France. Séminaire Eurorai Alicante 23 avril 2010 1

L examen des recettes lors du contrôle budgétaire d une collectivité territoriale en France 1 Plan de l exposé 1ère partie : Présentation Le contrôle budgétaire, Méthodologie du contrôle et ses suites,

MASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT ET STRATEGIE D ENTREPRISE SPECIALISATION MANAGEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE

MASTER EUROPEEN EN MANAGEMENT ET STRATEGIE D ENTREPRISE SPECIALISATION MANAGEMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE Diplôme Européen reconnu par la Fédération Européenne des Ecoles ; www.fede.org - BAC+5 Présentation

Département de Maine et Loire OASIS. Observatoire d Analyse du Système d Information Stratégique

Département de Maine et Loire OASIS Observatoire d Analyse du Système d Information Stratégique Système Information d Analyse Décisionnelle Plan de la présentation L informatique décisionnelle? Les Objectifs

Conventions d entreprise Convention Personnel au sol

3 ANNEXE 1.1 : Tableau de classement des emplois des groupes A et B (hors Agents de Maîtrise d Encadrement) par niveau de classement et par filière ANNEXE 1.1 : Famille Ressources Humaines et Administration

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013 Le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par l envoi d une convocation mentionnant l ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins

REPUBLIQUE DE LA COTE D IVOIRE ETUDE DE FAISABILITE DES FORAGES MANUELS IDENTIFICATION DES ZONES POTENTIELLEMENT FAVORABLES

REPUBLIQUE DE LA COTE D IVOIRE ETUDE DE FAISABILITE DES FORAGES MANUELS IDENTIFICATION DES ZONES POTENTIELLEMENT FAVORABLES Etude réalisée avec la coordination de la UFR-STRM Laboratoire de Télédétection

Statut d Auto-entrepreneur. Service du Commerce Extérieur Avril 2009

Statut d Auto-entrepreneur Service du Commerce Extérieur Avril 2009 Sommaire I/ Définition II/ L enregistrement III/ Cotisations/ Charges sociales IV/ Obligations fiscales V/ Les petits plus I/ Définition

NOMINATIONS DANS LE GROUPE CREDIT AGRICOLE S.A.

Paris, le 1 er décembre 2010 Communiqué de presse NOMINATIONS DANS LE GROUPE CREDIT AGRICOLE S.A. Les Conseils d Administration de LCL, de Crédit Agricole Assurances, de Pacifica et de Crédit Agricole

RENTABILITE IMMOBILIERE ET PRESSION FISCALE

RENTABILITE IMMOBILIERE ET PRESSION FISCALE Conférence de presse 13 mars 2012 SOMMAIRE Introduction p. 3 CALCULS DE RENTABILITE IMMOBILIERE Cinq exemples avec des prélèvements sociaux portés à 15,5 %...p.

L an deux mil quatorze ; Et le vingt-trois Juin ;

REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE ----------------- COUR D APPEL D ABIDJAN ---------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN --------------- RG N 1514/2014 ------------- ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES Affaire

Présentation de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés. Echéance au 15 mai 2013

Présentation de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés Echéance au 15 mai 2013 Présentation C3S 2 S O M M A I R E PAGES Présentation générale 3 Modalités de calcul 5 Les exceptions 11 Cas pratique

Tarification gestion de fortune clientèle privée

Tarification gestion de fortune clientèle privée Tarifs en vigueur dès le 01.01.2013 S informer Index Page 1. Mandats de gestion discrétionnaires 2 2. Administration des dépôts titres 6 3. Achats et ventes

ABIDJAN YOPOUGON RESIDENTIEL Immeuble EDUFOR

ABIDJAN YOPOUGON RESIDENTIEL Immeuble EDUFOR I.1 PRESENTATION CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Le GROUPE E.T.S - EDUFOR est une structure expérimentée dans le domaine de la formation en Côte

Les sociétés agricoles

Les sociétés agricoles L exercice d une activité agricole peut se faire soit dans le cadre d une entreprise individuelle soit dans le cadre d une société. Dans cette dernière situation, la loi prévoit

CAHIER STATISTIQUE 2014 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

CAHIER STATISTIQUE 2014 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES La DGFiP au service des usagers L ACCUEIL DES USAGERS PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS Nombre d usagers particuliers reçus aux guichets 2012

- Recettes du Titre I 19 020 200 000 Dinars - Recettes du Titre II 8 052 000 000 Dinars - Recettes des fonds spéciaux du Trésor 952 800 000 Dinars

Loi n 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l année 2014 (1). Au nom du peuple, L assemblée nationale constituante ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont

Compagnie nationale des biologistes et analystes experts assemblée générale du 19 janvier 2012

Compagnie nationale des biologistes et analystes experts assemblée générale du 19 janvier Economie de l expertise (janvier ) Bruno DUPONCHELLE Secrétaire général du Conseil national des compagnies d experts

Redressement et stabilisation du cadre. Reformes structurelles de l économie Reformes des finances publiques Bonne gouvernance

Avant - Économie congolaise caractérisée par un tissu industriel délabré - Infrastructures socio-économiques de base détruites - Inflation galopante - Monnaie chancelante Après - Ambitieux programme de

ANNEXE B2 TRADUCTION NON OFFICIELLE (TRADUCTION NON OFFICIELLE) Seuil de recettes extracôtières

(TRADUCTION NON OFFICIELLE) ANNEXE B2 RECOMMANDATIONS DU PRÉSIDENT (comprend les recommandations unanimes, les recommandations majoritaires et les recommandations appuyées uniquement par le président)

Demande de délais de paiement ou de remise de paiement

Demande de délais de paiement ou de remise de paiement QUAND UTILISER CE MODELE Vous devez faire face à des difficultés financières qui vous mettent dans l impossibilité de payer l impôt dû. Recommandée

TAXE D HABITATION ANNEXE 1 : TABLEAU SYNOPTIQUE DES INFORMATIONS UTILES A L ELABORATION DES ARRETES DE VERSEMENT DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES 1 COMPENSATIONS VERSÉES AU TITRE DE L EXONÉRATION RÉFÉRENCE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE 2012

N 14108*03 N 1327-CET-SD (10-12) @internet-dgfip TIMBRE A DATE DU SERVICE DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE 12 DEMANDE DE PLAFONNEMENT EN FONCTION DE LA VALEUR

Les avantages de la charte de l investissement

Les avantages de la charte de l investissement La charte de l investissement a pour objectif de fixer l action de l Etat en matière de promotion des investissements pour les dix années à venir. Elle remplace

Guide de l apprenti. L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise

Guide de l apprenti 2015 L apprentissage en CAP, BAC PRO, BTS, DCG, Mention Complémentaire en alternance avec l entreprise UN CONTRAT DE TRAVAIL «Un contrat d apprentissage est un contrat de travail» «L

AGENCE-CONSEIL EN MEDIA

MINISTERE DE LA COMMUNICATION REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE -------------------- Union-Discipline-Travail CONSEIL SUPERIEUR DE LA PUBLICITE ----------------------- ------------------------- AGENCE-CONSEIL

Compte Rendu du conseil municipal du 13 juillet 2012

Compte Rendu du conseil municipal du 13 juillet 2012 PRESENTS MMRS Nicole BERTON, Anne CHATAIN, Marie FELIX, René FERRAND, Denise GABERT, Vincent GUILLAUD ROLLIN, Christian LAURENCIN, Frédérique MANCINI,

ci Monsieur BElLA ARMAND

REPUBLIQUE DE D'IVOIRE COUR D'APPEl D'ABIDJAN TRIBUNAL DE COMMERCE D'ABIDJAN RG 233/2014 JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2014 AFFAIRE: Monsieur KOUADIO KOUAKOU LUCIEN Maître BINATE BOUAKE AUDIENCE PUBLIQUEORDINAIRE

Note commune n 20/ 2014 R E S U M E

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES Note commune n 20/ 2014 Objet : Commentaire des dispositions des articles 5, 6

Comité Directeur Confédéral Intervention économique. 16 mars 2011

Comité Directeur Confédéral Intervention économique 16 mars 2011 En 2010, le déficit budgétaire s est élevé à 148,8 milliards d euros Déficit public en 2010 s est élevé à 7,7 % du PIB Dette publique en

FISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE

FISCALITE DES PARTICULIERS ET DU PATRIMOINE BAREME TRAITEMENTS ET SALAIRES PEA Fin du gel du barème : Revalorisation de 0,8% de l ensemble des tranches applicables aux revenus de 2013. Plafonnement du