Projet d Aménagement des eaux de surface et de gestion des ressources naturelles dans le bassin versant du TKLM

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1 GRDR Groupe de Recherche et de Réalisations pour le Développement Rural Compte rendu Mission d échange autour des pratiques de gestion intégrée de l eau et des ressources naturelles Projet d Aménagement des eaux de surface et de gestion des ressources naturelles dans le bassin versant du TKLM Mai

2 1. RAPPEL DU CONTEXTE : PROGRAMME COMPTE RENDU DES RENCONTRES EN NORD-PAS DE CALAIS : AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE (AEAP) LYCEE DE DOUAI WAGNONVILLE CHAMBRE D'AGRICULTURE ESCAUT VIVANT: COMPTE RENDU DES RENCONTRES EN REGION ILE-DE-FRANCE : PRESENTATION DU TKLM AUPRES DES PARTENAIRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT ET DE RESTAURATION DE COURS D'EAU (SIARCE) RENCONTRE AVEC LES PARTENAIRES DE LA COMMUNE DE SANDARE FONDATION ENSEMBLE : LES RENCONTRES AVEC LES MIGRANTS CONCLUSION : LES POINTS MARQUANTS : PERSPECTIVES QUELQUES PHOTOS

3 Sigles et acronymes AEAP : Agence de l Eau Artois Picardie ARK : Assemblée Régionale de Kayes CLE : Commission Locale de l Eau CPCD : Comité de Pilotage de Communes du Djombougou DIREN : DIrection Régionale de l ENvironnement EAD : Education Au Développement : EFA : Etablissement de Formation Agricole GRDR : Groupe de Recherche et de Réalisations pour le Développement Rural GRN : Gestion des Ressources Naturelles HSF : Hydraulique Sans Frontière ONG : Organisation Non Gouvernementale SAGE : Schéma d Aménagement et de Gestion de l Eau SDAGE : Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion de l Eau SIARCE : Syndicat Intercommunale d Assainissement et de Restauration de Cours d Eau TKLM : Térékollé Kolimbiné Lac Magui 3

4 1. Rappel du contexte : Le programme d aménagement des eaux de surface et leur gestion concertée dans le bassin versant du TKLM (Térékollé Kolimbiné Lac Magui) Le GRDR, dans son orientation d appui à la maîtrise des eaux de surface et surtout de gestion globale et concertée des ressources naturelles, met en œuvre depuis janvier 2007 le projet d Aménagement des Eaux de Surface et Gestion des Ressources Naturelles dans le Bassin Versant du Térékolé-Kolimbiné-Lac Magui (AES/GRN du BV TKLM). Cette première phase concerne trois communes pilotes (Koussané, Marintoumania et Sandaré) du bassin versant. Figure 1: localisation du Mali et de la Région de Kayes Figure 2: Localisation du bassin versant du TKLM 4

5 Au sein de ces trois communes, le GRDR appuie les acteurs locaux dans la définition des unités de travail pertinentes dans le domaine de la gestion de l eau, puis les zones prioritaires à aménager. Une approche par bassin versant permettra la gestion plus pertinente en terme de gestion de l eau. A ces unités de bassin versant se superposent également les unités «socioculturelles». De ceci sont ensuite définies des «unités territoriales d aménagement», sur lesquelles le GRDR accompagne les acteurs à définir les règles de gestion et d accès à l eau. L approche par bassin versant dans la gestion de l eau est récente en région de Kayes. De plus, le processus de décentralisation devrait aboutir au transfert de compétences dans le domaine de la gestion de l eau, du foncier et des ressources naturelles. Parce que ces compétences ont des enjeux considérables quant à la gestion et au développement du territoire, il est intéressant d étudier et valoriser des expériences déjà menées. Les voyages d'échanges sont des outils très importants d'animation pour la sensibilisation et la valorisation durable des ressources naturelles. Partenariat avec l Agence de l Eau Artois Picardie L Agence de l Eau Artois Picardie (AEAP), dont le territoire d intervention contient le Nord-Pas de Calais, est un partenaire technique et financier du GRDR dans la réalisation du programme TKLM. La mission d échange présentée ici est financée par l AEAP et les associations de migrants des communes de Marintoumania et Sandaré (ces dernières ont financé le séjour du maire de Sandaré du 27 mai au 02 juin et du 1 er adjoint au maire de Marintoumania du 27 mai au 06 juin) (cf. ci dessous la composition de la délégation). L AEAP finance chaque année (pour la période ) une mission de six jours de trois personnes du Mali en France, et une mission d élus et/ou de techniciens de L AEAP à Kayes, au Mali, qui se dérouleront a priori en fin d année 2007 et en L implication de l AEAP dans des projets du GRDR étant récente, cette mission avait comme objectif principal de mieux connaître l AEAP, et de présenter également à ce partenaire le projet et son avancement. Ensuite, afin de mieux valoriser ce déplacement dans le Nord-Pas de Calais, d autres acteurs, impliqués dans la gestion de l eau, ont été rencontrés, afin de donner une diversité d éclairage, ou tout du moins des points de vue différents (élus, animateurs, associations, etc.) sur la gestion de l eau et la prévention des conflits. Composition de la délégation Mamadou DIARRA, Responsable du projet d aménagement des eaux de surfaces et gestion des ressources naturelles dans le bassin versant du TKLM GRDR-Kayes. Monzon Aly COULIBALY, Maire de la commune rurale de Sandaré Oumar COULIBALY, 1 er Adjoint au Maire de la commune rurale de Marintoumania et membre de l instance de concertation communale entre élus et société civile Objectif général de la mission La présente mission a pour objectif la rencontre de partenaires pour présenter le projet «L aménagement intégré des eaux de surface : le nouveau défi pour la préservation des ressources naturelles et le développement durable du bassin versant TKLM en Région de Kayes» et pour échanger les savoirs et savoirs faire et partager les expériences sur les thématique d aménagement des eaux de surface et de gestion intégrée des ressources naturelles. La mission s est déroulée en plusieurs temps, dont les principaux sont : un temps en région Nord-Pas de Calais, pour y rencontrer les partenaires techniques et financiers ainsi que des expériences de gestion concertée des ressources naturelles, et un temps en région Ile-de-France, pour y rencontrer également des partenaires techniques et financiers, ainsi que les ressortissants des communes concernées par le projet TKLM. 5

6 Objectifs spécifiques : 1. Présenter le projet AES/GRN et échanger les expériences avec les acteurs (élus et société civile) de la région Nord-Pas de Calais en matière de GRN, dont : - L Agence de l Eau Artois Picardie, - Escaut Vivant, association impliquée dans la gestion et la prévention des conflits autour de l eau - Le lycée de Douai Wagnonville, afin de définir les pistes d implication du lycée de Douai 2. Conseil Régional du Nord-Pas de Calais : présenter le projet et réfléchir au partenariat technique sur le programme TKLM 3. Partager les expériences de GRN avec le SIARCE (Région Ile de France) ; 4. Présenter le projet AES/GRN du TKLM et du AES/Djombougou aux migrants de l intercommunalité du CPCD ; 5. Etablir un partenariat entre les communes de Marintoumania et Sandaré et les associations de migrants respectives. 6

7 2. Programme Date Matin Après-midi Personnes présentes Lundi 21 Mardi 22 Mercredi 23 Mai Jeudi 24 Mai Vendredi 25 Mai Samedi Préparation rencontre Fondation Ensemble 10h rencontre Agence de l Eau Artois Picardie (Douai) 10h rencontre Conseil Régional NPDC 10h point sur la mission Présentation du TKLM aux partenaires de la Région Ile-de-France Rencontre avec la Fondation Ensemble 16h30 Lycée de Douai : visite de l exploitation et rencontre avec les étudiants et l équipe pédagogique 15h chambre d agriculture pas de calais (animateur concertation) 15h Condé sur l Escaut : rencontre association Escaut Vivant, Maire de Condé sur l Escaut et Association de protection de l environnement 20h retour sur Paris Réunion avec le bureau de l association des migrants de la commune de Marintoumania Rencontre avec les migrants de Sandaré Dimanche 27 Rencontre avec les migrants de Sandaré Lundi 28 Rencontre à Draveil avec Essonne Sahel, Association Trans-aide et HSF GRDR, missionnaires Mamadou Diarra, Etienne Beaudoux, Pauline Casalegno Missionnaires et GRDR Nord-Pas de Calais Pauline Casalegno, Oumar Coulibaly Zaynab Terra, Monzon Coulibaly Zaynab Tera Monzon Coulibaly Mamadou Diarra Pauline Casalegno Monzon Coulibaly Mamadou Diarra 7

8 Mardi 29 Synthèse mission mi parcourt avec EDUCODEV Projection et débat du film sur le commerce équitable (Thiéry) Zaynab Tera Oumar Coulibaly Mamadou Diarra Mercredi 30 Rencontre avec les migrants de Falaya (Commune Koussané) Jeudi 31 Vendredi 01 juin Samedi 02 juin Entretien téléphonique avec Jean Luc Couture Rencontre avec les migrants ACDS Séance de travail avec la direction admin et fin sur les partenaires et conventions TKLM et PASH Point sur la mission de Oumar (mi parcourt) journées émeraude du SIARCE Retour Bamako Marylène Guenaëlle Mamadou Zaynab Tera, Oumar Coulibaly et Mamadou Diarra (après midi) 3. Compte rendu des rencontres en Nord-Pas de Calais : 3.1. Agence de l Eau Artois Picardie (AEAP) Objet : Présentation du projet AES/GRN du BV TKLM échanges sur la méthodologie Présentation de l AEAP (mission, rôle méthodologie et démarche) Echange sur les expériences à partager sur les 2 espaces Le dossier présenté à l AEAP étant prévu sur 2 ans, il s agit aussi d amorcer les réflexions pour inscrire ce partenariat dans la durée (au moins pour les 4 ans du projet) Présents : AEAP : - Jean Schepman, président de la commission internationale et du développement durable et vice-président du conseil général du Nord ; - M. Arnaud Courtecuisse, chef du service «Etudes, Evaluation Economique et Environnementale ; Action Internationale» et interlocuteur du GRDR ; - Mme Géraldine Aubert, chargée de mission qualification et suivi des schémas d aménagements et de gestion de l eau - Alain Strebelle, Directeur de l AEAP excusé mais a tenu être avec pendant le déjeuner Elus maliens : M.A. Coulibaly, maire de la commune de Sandaré, Région de Kayes au Mali 8

9 O. Coulibaly, adjoint au maire de la commune de Marintoumania, région de Kayes au Mali, et membre de l instance de concertation communale (élus et société civile). GRDR : M. Diarra, responsable du TKLM, GRDR Kayes P. Casalegno, responsable de l antenne GRDR en Nord-Pas de Calais Déroulement : Présentation du GRDR et de ses activités, en France et en Afrique (Mali, Mauritanie et Sénégal). Présentation par M.A.Coulibaly : la commune de Sandaré est située dans le Sahel, compte 23 village et une population de habitants. La populations vit principalement d agriculture et d élevage. Suite aux sécheresse des année 70 et 80, ces ressources naturelles sont menacées. Depuis 1999, la naissance des communes a permis aux élus de prendre en charge ces problèmes et de trouver des solutions. La décentralisation est un moyen de chercher des solutions aux problèmes locaux, et notamment les problèmes de protection des ressources naturelles. Des initiatives ont déjà été prises par les villages, et la commune travaille sur cette thématique avec le GRDR depuis Enfin, au niveau de Sandaré, le programme TKLM est lancé, les UTA ont été identifiées et les zones prioritaires d intervention ont été choisies par les populations, selon les critères définis par elles-mêmes également. Un comité Gestion des Ressources Naturelles (GRN) a été mise en place, rassemblant la société civile (et les élus). O. Coulibaly : 1 er adjoint au maire de Marintoumania, comptant 10 villages et habitants. On estime à 15% le taux de migrants dans la commune. La commune de Marintoumania appartient à l intercommunalité du Djombougou O. Coulibaly est également membre du cadre de concertation et secrétaire aux relations extérieures du bureau GRN du cadre de concertation, dispositif mis en place dans le cadre d un programme d appui au développement local du GRDR. Avant d être élu, il était agent de développement villageois, et a réalisé, dans ce cadre, une mission à Dafort et Baïdiam, communes de Mauritanie mettant en œuvre depuis plusieurs années des projets d aménagement des eaux de surface pour l amélioration de la sécurité alimentaire. Présentation de l AEAP (cf. annexe 1 pour plus de précisions sur le contenu de la présentation) : En résumé, il a été présenté le territoire sur lequel intervient l agence de l eau, la date de création de l agence, ses objectifs et son fonctionnement. Questions/Débats/remarques : Quelle est l utilisation exacte des redevances? en prêt ou en subvention? Les deux, selon les besoins et les acteurs concernés. Mais l AEAP n intervient pas au niveau individuel, sauf dans de rares cas type raccordement aux égouts. Il n y a aucun rééquilibrage entre les différents BV de France? Non, même si cette question a été soulevée plusieurs fois au niveau national. Qui gère l eau potable? l Agence de l eau, les collectivités? 9

10 Les communes sont responsables de l eau et de l assainissement. Les collectivités peuvent par contre déléguer ce service à des sociétés privées (type Véolia, etc.), ou se regrouper en intercommunalité par exemple et transférer cette compétence au regroupement de communes. Dans ce cas, le prix de l eau est fixé par l intercommunalité. Qui fixe le prix de l eau? est-ce que ce prix est uniforme partout? est-ce nécessaire, surtout si le service n est pas le même sur l ensemble du territoire communal? Le maire de Sandaré a donné l exemple de sa commune, où dans chaque village il existe un comité d eau. Ce comité fixe le prix de l eau. De fait, le prix de l eau n est pas uniforme au niveau de l ensemble du territoire communal. A.Courtecuisse souligne que le prix est différent en France d un commune à l autre, mais est le même au sein d une commune, ou d une intercommunalité si la compétence a été transférée. Pour que ceci soit accepté, il est important que des actions et une gestion communes soient fixées, et connues des habitants du territoire. Ceci permet une mutualisation des redevances et de l investissement. En France, il a été décidé que tout le monde paye la même chose, même si l état actuel de l accès au service est différent, mais avec des programmes qui visent à offrir le même accès à l eau aux habitants d un même territoire. Rq : pour arriver à la mise en place d un service commun, il est intéressant de mettre en place une cotisation, dont une partie est destinée à la maintenance de l installation, et dont une petite partie est destinée à l investissement. Ceci implique une communication et une validation des programmes par les populations. Ce constat est identique en France et au Mali. Aujourd hui, au Mali, 3% du montant perçu par les comités de gestion de l eau des villages doivent revenir à la commune, mais ceci est peu respecté. Présentation du TKLM : Présentation par Mamadou Diarra du programme TKLM et l état d avancement des activités. Discussion/débat : Il est intéressant de voir comment le lien pourrait être fait avec l Assemblée Régionale de Kayes (ARK). Il faudra dans les prochains mois rediscuter avec l AEAP sur le contenu de la mission N/S et de sa date possible. Des parallèles intéressants sont faits, notamment sur les thèmes liés à l érosion hydrique et éolienne des sols et des terres agricoles. Rq : la mission de l AEAP pourrait correspondre (cette année ou la suivante) avec un temps d animation au niveau de l ensemble du bassin versant TKLM. La mission de 2007 se déroulerait en décembre. Il serait pertinent que l ARK soit impliquée dans la définition des objectifs de cette mission à Kayes. Présentation SAGE/SDAGE : Cf. annexe 1. 10

11 Quelques éléments importants : La loi de 1992 a défini l eau comme patrimoine commun, et a marqué le début de la gestion intégrée des milieux et usages. En Europe, la loi Cadre Eau et sa déclinaison nationale en France met en place des outils réglementaires très forts. Au niveau des bassins versant, le SDAGE se fait avec une consultation de la population. Ensuite, lorsque le SDAGE est validé, il a une valeur juridique, qui permet donc l application de sanctions. SAGE : Sont d initiative locale et réalisés par les Commissions Locales de l Eau. Le SAGE n est donc pas obligatoire, sauf en cas de conflit, où le préfet peut exiger la mise en place d un SAGE. Rôle important des élus dans la mobilisation des associations et usagers lors de la mise en place des commissions, pour élargir le cercle des discussions. Eléments forts et éléments de réflexion pour le projet AES/GRN du BV TKLM Les Agences de l Eau en France sont autonomes dans leur gestion. Les ressources proviennent des redevances d eau (prélèvement et pollution). Le tarif des redevances est fixé avec les acteurs concernés (élus, services techniques et administration, usagers). Les ressources des Agences de l Eau sont utilisées pour le fonctionnement et l appui aux collectivités (sous forme de prêt ou de subvention) pour la réalisation des travaux liés à l eau. La démarche d élaboration et de mise en œuvre des SAGEs peut être adapté à la démarche du projet d aménagement des eaux de surface et de gestion des ressources naturelles du bassin versant de TKLM en élargissant à l ensemble des ressources naturelles (eau, forêt, terre). La concertation au niveau communale pour élaboration des conventions locales devrait aboutir à l élaboration à moyen terme des schémas d aménagement du territoire communal dans un premier et sur le territoire d un bassin versant plus tard. Le comité bassin en France peut être comparé aux commissions GRN mises en place dans les communes pilote du TKLM, avec des missions élargies différentes. La CLE en France peut correspondre à une sorte de Commission Locale des Ressources Naturelles (COLORENA) qui regrouperait l ensemble des comités villageois et inter villageois et tous les villages (même n appartenant pas à la même commune) partageant le même périmètre de sous bassin versant. Cette approche peut être développée durant les deux dernières années du projet. Elle permettra d impliquer les acteurs des communes voisines aux trois communes pilotes dans la concertation autour d un même sous bassin versant sur deux ou plusieurs communes. Pour ce qui concerne le fonctionnement de la CLE, chaque structure membre prend en charge son délégué pour les rencontres de concertation. A la différence des commissions GRN, du côté des usagers, il y a des structures membres (et non des personnes) ou chacune envoie à chaque rencontre un délégué. Cela pose une question de représentativité et de légitimité des délégués des usagers de la CLE. La CLE est appuyée dans ses actions et réflexions par des spécialistes et animateurs qui peuvent être prise en charge par les collectivités, conseils régional et général (assemblée régionale et conseil de cercle au Mali), chambre agriculture. Cela amène à réfléchir sur quelle prise en charge des commissions GRN pendant et après le projet. Dans la conception du projet présenté, les communes assurent le coût de la concertation. La pérennisation des instances de concertation nécessite une réflexion approfondie sur le court, moyen et long termes avec les conseils communaux. 11

12 le BV Artois Picardie est un BV transfrontalier : l Escaut coule en France, Belgique puis Pays Bas. Un district international a été mis en place, et certaines décisions sont donc prises en accord avec les trois pays. Le BV du TKLM est également frontalier, avec la Mauritanie, qui pourrait être associée, à moyen terme, lors de prise de décision de l aménagement du bassin versant. Ceci pourrait s articuler avec le programme transfrontalier plus vaste mis en œuvre par le GRDR autour du Karakoro. Avec le transfert des compétences dans le domaine de l hydraulique au Mali, les collectivités délèguent la gestion des installations hydrauliques à des comités de gestion. La loi prévoit que 3% des revenus des comités de gestion de l eau doivent être versés à la commune. Cette disposition réglementaire n est quasiment pas respectée pour 2 raisons fondamentales : (I) les comités de gestion sont déficitaires (II) les communes, faute de moyens financiers n arrivent pas à assurer les investissements et ne peuvent pas exiger de taxe aux comités surtout déficitaires Lycée de Douai Wagnonville Personnes présentes : - M. Ribolini, Directeur de L EPL du Nord ; - Mme Appourchaux, Directrice Adjointe du LEGTA de Douai ; - M. Minatel Jérôme, Hydraulicien et de personne encadrante pour le projet Mali ; - M. Atsaka, Hydraulicien et de personne encadrante pour le projet Mali ; - M. Coulibaly Monzon Ali, Maire de Sandaré - M. Coulibaly Oumar, Conseiller communal à Marintoumania. - M. Diarra, responsable de la gestion des eaux de surface au GRDR à Kayes ; - Mme Casalegno, responsable de l antenne GRDR du Nord-Pas-de-Calais ; - M. Reis, responsable de l exploitation du LEGTA et membre du Projet Mali ; - MM. Roy, Brusson, Maquin et Moret, étudiants et membres du Projet Mali ; Personnes absentes et excusées : - Mme Loiseau, en qualité de professeur d ESC ; - Mlle Lemort, étudiante et membre du Projet Mali ; - M. Rapsaet, étudiant et membre du Projet Mali. Déroulement de l après midi : - Visite de l exploitation agricole du LEGTA de Douai, des serres horticoles et du hall hydraulique. - Réunion sur le Projet Mali. Présentation par M. Ribolini du LEGTA de Douai rappelle la constitution de l EPL du Nord, aux personnes du GRDR présentes et celles qui s y rattachent. Ce qui permet ainsi à Mme Casalegno d expliquer les objectifs d un échange qu elle souhaite instaurer avec le lycée. M. Diarra présente le projet TKLM, un projet financé par l Union Européenne principalement, et l Agence de l Eau Artois Picardie. 12

13 ( ) M. Minatel souligne le travail effectué sur ce projet et souhaite s inscrire dans le processus d information de la population par l intermédiaire d un projet de communication tout en valorisant l acquis technique des élèves. Ce projet lui semble différent car il s appuie désormais sur une gestion effective du bassin versant. La nouvelle orientation du projet fait naître des interrogations. M. Atsaka souhaiterait s inscrire directement dans l étude de ces aménagements. Cependant M. Diarra et Mme Casalegno ne souhaitent pas inscrire ce volet dans notre collaboration. M. Minatel par soucis de compréhension souhaite savoir le devenir de l eau stockée (maraîchage ou à l usage domestique). M. Diarra ne connaît pas encore la finalité des besoins en eaux décidées par les populations. Cependant il souhaite une autonomie quant à la gestion et la maintenance de ces ouvrages dont les procédés de fabrication n ont pas été conceptualisé. Le GRDR et nous-mêmes souhaitons une utilisation complémentaires de nos compétences, jouant l interface du GRDR au lycée de Douai. Nous devrons adapter nos expériences françaises aux contextes maliens. Un déplacement possible s inscrirait dans le cadre «d ingénierie sociale» visant à nous faire découvrir des modes de vies différents. Eux (élus locaux et GRDR), souhaitent bénéficier d un échange technique et de confrontation de démarches. M. Minatel souligne le fait qu il est difficile en tant qu occidental de travailler sans le plan du projet. Mme Appourchaux souhaite de notre part constituer un dossier documentaire sur l impact de notre venue et du projet en lui-même sur les populations locales. Le besoin qualitatif semble aux élus très important. A la fin de la séance, trois axes de travail sont définis, dont l aboutissement serait notre contribution au projet sur le terrain et une relation étroite et durable entre le GRDR et les élèves constituant le projet Mali : - enquêtes ou débats pour définir ou quantifier les usages et les besoins en eaux de la part de la population. - proposer des outils de diagnostics et de suivi de l impact des aménagements à court et long terme. - constitution d un dossier sur les ouvrages anti-érosifs éoliens et hydriques utilisés en France (génie végétal ) et tentative de transplantation de ces méthodes au Mali, et d échanger avec un ou deux bureaux d études locaux sur.ces nouvelles techniques d aménagement. Remarques complémentaires: Le TKLM ainsi que son cofinancement par l'agence de l'eau offre des perspectives intéressantes pour le lycée. Ceci permettrait de réfléchir à un partenariat au Nord, lors de campagne de sensibilisation par exemple. La présentation par les acteurs du Sud a fortement contribué à la motivation des jeunes qui jusque là étaient difficilement mobilisables sur le projet. Enfin, après discussion avec l'équipe de Kayes sur cette rencontre, il serait intéressant que le lycée de Douai présente un projet pour pouvoir partir en février 2008, et réaliser sur le terrain un travail sur le tracé des cours d'eau, non complet jusqu'à présent, et travailler, comme dit ci-dessus, sur les outils de suivi des impacts des aménagements Chambre d'agriculture Entretien avec Thomas Froidure, Chambre d'agriculture du Pas de Calais. Mission d'animation du territoire: interlocuteur des élus et des collectivités locales, et relais local dans l'appui des projets des agriculteurs. 13

14 En rappel du contexte, les missions de la Chambre d'agriculture sont d'assurer une mission de service public auprès de tous les agriculteurs, car elle dépend en partie des dotations de l'etat. Ceci notamment pour les démarches administratives. Elle est en parallèle pilotée par les agriculteurs à travers des représentants élus. Cette composante fait que les chambres et leur missions varient en partie d'un département à l'autre. Conditions de mise en place d'une concertation sur un territoire: Etapes: 1. La dynamique de territoire, est en général «déclenchée», ou initiée soit un élu soit par une organisation de la société civile (associations principalement) 2. La définition d'une échelle territoriale pertinente et adaptée au problème permet ensuite d'identifier les acteurs locaux qui seront les plus mobilisés durant la concertation. 3. Mise en place et animation de réunion: il est parfois plus efficace de se réunir à 7 ou 8 personnes, en ciblant bien les thèmes abordés et les enjeux, plutôt que d'être trop nombreux. Lorsque des groupes risquent d'être en opposition, il est important que le technicien qui les représente, notamment les agriculteurs, se concertent entre eux avant, que le technicien prépare avec eux la réunion. Suivant le processus de concertation, il peut être intéressant de mettre en place des «souscommissions», plutôt entre acteurs identiques, qui permet l'émergence d'idée de groupe. 4. En parallèle, un apport technique, une description chiffrée (soit plus objective du problème ou de la situation étudiée) permet souvent de poser un constat plus objectif et de lutter contre des idées reçues. Clefs de réussite / points de blocage à éviter: 1. L'intérêt des réunions entre acteurs différents est tout d'abord de diminuer les tensions qui existent autour de sujets sensibles. En se réunissant, les gens apprennent à se connaître, et comprennent de fait mieux les positions de chacun. 2. le dialogue territorial existe lorsqu'il existe des relais sur le terrain. Si cela ne passe que par une représentation des gens, alors l'implication reste faible. En Pas de Calais, fin des années 90, il a été constaté que les communes et communautés de communes avaient peu d'interlocuteurs, peu de relais avec le monde agricole. Il a été alors créé des postes, répartis sur le territoire, afin de créer cette passerelle. 3. il est important qu'un élu (qui porte le projet et est reconnu comme légitime dans ce rôle) puisse jouer le rôle d'arbitre en cas de conflit trop important ou de processus de concertation qui «n'avance pas» Escaut Vivant: Personnes rencontrées: M. Daniel Bois, Maire de Condé sur Escaut, Président du syndicat d'assainissement de la Région de Condé (SIARC), Secrétaire adjoint de l association Escaut Vivant, et ancien Président de cette association. Janine Petit, vice présidente d'escaut Vivant Julie Tartarin, coordinatrice d'escaut Vivant 14

15 Présentation des élus, du GRDR et du projet TKLM. Présentation des communes et du contexte par les élus de Marintoumania et Sandaré, du GRDR France par P. Casalegno, puis GRDR Afrique et Kayes par Mamadou Diarra. Puis présentation du programme TKLM et l état d avancement des activités. Escaut Vivant (cf. annexe n 2) : Création : L origine de cette association est un programme porté par Nord Nature, centré sur la qualité du cours d eau Escaut vivant. Lors d un curage d un petit affluent de l Escaut, le nettoyage a plus abîmé que restauré le cours d eau. L association s est alors mobilisée pour montrer, en effectuant un nettoyage respectant le cours d eau, qu il était possible de gérer de façon douce est respectueuse du cours d eau, les problème de dépollution des cours d eau et d entretien. Pour ce nettoyage (manuel principalement), 2 ouvriers, puis élus, puis des agriculteurs ont été mobilisés. Des réunions d informations ont été organisées pour sensibiliser les populations sur l importance de l entretien des cours d eau et des modalités d intervention. Des présentations plus technique sur la vie des cours d eau avaient comme objectifs de montrer tous les enjeux de l entretien des cours d eau. Enfin, le fonctionnement global d un bassin versant a été présenté, afin de faire le liens entre un acte en amont, et par exemple une inondation en aval. Ces actions ont permis la mobilisation d acteurs différentes. La présence de journaliste a permis une meilleure vulgarisation et une diffusion de leurs actions. En 1993, une croisière sur l Escaut est organisée, regroupant des acteurs des trois pays du bassin versant de l Escaut, soit du Nord-Pas de Calais, de Belgique et des Pays Bas. En Nord-Pas de Calais, le Conseil Régional s implique fortement, ainsi que la DIREN. Cette croisière, au cours de laquelle sont tenues des réunions, ateliers, etc. permet l émergence d un projet de créer une structure à même de défendre et protéger le cours de d eau l Escaut. A l époque, la présidence de région était assurée par Mme Blandin, élue écologiste, facilitant ainsi les dynamiques de protection de l environnement. La DIREN a également soutenu cette initiative. En 1994, il est décidé qu une association peut être cette structure, avant de mettre en place un groupement européen autour de l Escaut, GEIE (Groupement Européen d Intérêt Economique). En 1996 est officiellement créée l association de préfiguration au groupement européen d intérêt économique de l Escaut, appelée Escaut Vivant. Aujourd hui, on peut différencier deux échelles d intervention de cette association, une échelle d action locale, centrée sur le bassin versant français de l Escaut, et une échelle au niveau du bassin versant international regroupant le Nord-Pas de Calais, la Belgique et une partie des Pays Bas. Escaut Vivant y mène une réflexion plus stratégique en siégeant à la commission internationale de l'escaut en tant qu'ong et en suivant l'application de la directive cadre sur l'eau. Afin de mener à bien leurs actions de concertation à l échelle du bassin versant, l association Escaut Vivant à mis en place différents groupes (cf. site internet de l association) : La présidence de l'association est assurée par un élu local, représentant du Bassin s'appuyant sur 5 collèges représentatifs des intérêts en jeu sur le Bassin de l'escaut : Un collège associatif regroupant des associations présentes sur le Bassin et ayant compétences dans les domaines de l'eau et/ou de l'environnement, un collège " collectivités territoriales " regroupant des communes et/ou des EPCI ayant compétences dans la gestion de l'eau, un collège " économique " regroupant des acteurs du monde économique, publics ou privés, un collège recherche regroupant des représentants du monde de la recherche et un collège autres usagers regroupant des acteurs 15

16 usagers directs ou indirects de l'escaut. Les partenaires institutionnels et membres fondateurs forment un collège à part sous forme de membres associés. Rq : au début, les élus étaient très peu présents, alors qu ils auraient dû être les moteurs de cette initiative. Puis deux élus se sont investis dans le projet. Ils venaient de plus de deux milieux très différents : l un du milieu rural, l autre du milieu de l industrie. Il semble que cette diversité ait été appréciée par les groupe de travail sur le contrat de rivière. On peut noter que les élus ont été mobilisés par les acteurs de terrain, déjà regroupés autour d un problème, et déjà engagés dans un processus de concertation. Les associations ont eu ici le rôle déclencheur de cette concertation. Elaboration des «Règles de débats et de concertation au sein d'escaut Vivant» (cf. Malgré la diversité des personnes présentes dans les différents collèges de l association, la communication se fait relativement bien, car les gens y ont adhéré volontairement. Elargissement géographique L association Escaut Vivant a ensuite soutenue l idée de mettre en place un SAGE sur le bassin versant de l Escaut et a porté la phase d émergence du SAGE (études préalables et la concertation locale avant lancement du SAGE). Pour des raisons administratives, l association ne peut pas porter la phase d élaboration du SAGE et est en cours de repositionnement et de définitions de nouveaux objectifs. Questions débat : D. Bois, Maire de Condé sur l Escaut a souligné la différence des contexte, rappelant qu au Nord, l action principale autour de l eau aujourd hui est de limiter le gaspillage, alors qu à Kayes, on est en situation de pénurie. Echanges : il est intéressant de considérer des entités qui correspondent, afin de faciliter les échanges et de les rendre durables. En effet, ce mode d échange permet une meilleure connaissance de l autre, base de l engagement. Sinon, il est très difficile de mobiliser les gens. Perspectives : Le maire de la ville a bien apprécié notre approche bassin versant basée sur une économie durable. La France à la différence du Mali une situation de confort et de gaspillage des ressources en eau encore disponibles. Il estime que pour ces genres d échanges peuvent aussi alimenter la réflexion sur une économie d eau ils sont aussi culturels. Le partenariat avec cette association qui a évolué du niveau micro à un périmètre de SAGE en passant par le contrat de rivière et aujourd hui engagé dans une dynamique transfrontalière autour de la gestion du fleuve Escaut doit être consolidé et inscrit dans la durée. Avec la volonté du maire de Condé, le partenariat technique peut aussi aboutir a un jumelage. 16

17 4. Compte rendu des rencontres en Région Ile-de- France : 4.1. Présentation du TKLM auprès des partenaires de la Région Ile-de-France : Objet : présentation aux partenaires de la Région Ile-de-France des objectifs du TKLM, de la démarche suivie par le GRDR et des résultats attendus et préparer les rencontres avec les structures individuellement. Présents : Représentants des ressortissants des communes de Marintoumania, Sandaré, Séro Diamanou ; SIARCE, partenaire technique et financier du projet TKLM Essonne Sahel, partenaire de la commune de Sandaré Hydraulique Sans Frontière (HSF), qui initie un projet d adduction d eau et d assainissement à Sandaré L association Trans-aide de la commune de Draveil jumelée avec la commune de Sandaré Maire de Sandaré Adjoint au Maire de Marintoumania Présentation du programme L équipe du programme EDUCODEV (programme mis en œuvre par le GRDR Montreuil et dans lequel s insèrent les activités protées par le GRDR en Nord-Pas de Calais) a présenté les activités du GRDR sur le double espace et la méthodologie d accompagnement des migrants en France et leur implication dans le développement de leurs localités d origine. Ensuite, M. Diarra a présenté le programme d aménagement des eaux de surface dans le bassin versant du TKLM Questions/remarques Les partenaires déjà présents sur la commune de Sandaré ont interrogé le GRDR sur la possible intégration et articulation de leurs action avec ce programme. Les autres programmes intervenant dans le domaine de l eau et de l hydraulique villageoise, portés par HSF notamment pourront-ils être intégrés dans les activités des comité mis en place? Les questions et débats ont aussi porté sur l articulation des actions des différents intervenants sur la même thématique et sur le même territoire en occurrence la commune de Sandaré. Sur cette commune intervient déjà Essonne Sahel à travers l ONG Kared sur les aménagements hydro agricoles. Hydraulique Sans Frontière initie actuellement un projet d adduction d eau et d assainissement à partir de la réalisation des ouvrages de retenue d eau pour l alimentation des puits au travers la remontée de la nappe phréatique. Cette rencontre a permis de susciter de nouvelles rencontres, à la demande de certains partenaires. Ainsi, une rencontre entre les structures intervenant sur la commune de Sandaré (GRDR, Essonne Sahel avec l association Trans-aide et HSF) a été programmée sur la commune de Draveil, jumelée avec Sandaré afin de mieux se connaître et réfléchir à une meilleure articulation des interventions. 17

18 Des rendez vous ont été aussi pris avec les migrants des communes de Sandaré, de Marintoumania, de Sero Diamanou et de Koussané. Enfin, la délégation a été invitée aux journées Emeraude du SIARCE comme invitée d honneur Syndicat Intercommunal d'assainissement et de Restauration de Cours d'eau (SIARCE) Crée en 1958, le SIARCE regroupe aujourd'hui 29 collectivités du département de l'essonne pour lesquelles il assure différentes missions telles que l'aménagement et la gestion de la rivière Essonne et de ses affluents, l assainissement et la distribution de gaz et d électricité. Le SIARCE est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Les collectivités adhérentes peuvent choisir de lui transférer, outre des compétences obligatoires (aménagement et gestion des eaux de la rivière Essonne et de ses affluents ), des compétences opérationnelles (collecte et traitement des eaux usées à la station d épuration ) et des missions ponctuelles sur demande (environnement, urbanisme, voirie, communication ). Le SIARCE est un partenaire technique et financier du projet AES/GRN du BV TKLM. Ce partenariat a véritablement émergé suite aux échanges avec l équipe PIMDERO et une mission de la délégation malienne (élus de l intercommunalité de Djombougou et techniciens du PAIDEL en 2005). Dans le cadre de la coopération à l international, et grâce à la loi Oudin, le SIARCE est s engagé sur deux projets en Afrique, le nôtre et un projet au Niger. Le GRDR et ses partenaires ont été invités par le SIARCE à ses journées Emeraude (Engagement Moral pour une Ecologie Raisonnée, un Aménagement et un Usage Durables de l Essonne, cf. Ces journées sont organisées annuellement par le SIARCE afin de créer un cadre d échanges entre les élus, les responsables d association et les citoyens pour que tous puissent s exprimer sur un thème important lié à l environnement. Cette année, les échanges ont concerné le thème «faire de l eau un enjeu partagé». Sur les trois jours, la délégation pour des impératifs de temps, n a participé qu au programme du premier jour. La journée a été consacrée à des visites de sites de réalisation du SIARCE (réhabilitation, l extension et la mise aux normes d une station d épuration, les ouvrages hydrauliques du moulin, création de dérivation de rivière, des barrages, aménagements pour le milieu aquatique) et la remise du label «terre durable» au SIARCE par l agence Arcet Notation suite à l évaluation du niveau d implication de la politique publique du SIARCE dans la démarche de développement durable. Les moments de trajets entre sites et de déjeuner ont permis d échanger avec les responsables et les techniciens sur le projet, les expériences en gestion de ressources naturelles et sur le partenariat. L un des objectifs de cette rencontre est la construction d un partenariat avec le SIARCE dans la durée. Le SIARCE est actuellement engagé sur notre projet pour trois ans. Les élus, notamment le président, et les techniciens nous ont témoigné leur intérêt et leur soutien. Outre le soutien pour un appui financier, les techniciens se sont engagés à échanger avec le projet des outils et des expériences au travers l EDUCODEV et l Internet pour l instant. Etaient présents : 4.3. Rencontre avec les partenaires de la commune de Sandaré 18

19 - Oizin Chapon Mayryonne Secrétaire Draveil et administratrice de l association Trans-aide - Samba Aly Ba, stagiaire de Esson Sahel - Levrey Anne Trans-aide - Michel Druger Président Trans-aide et trésorier d Esson Sahel - Christian Lespinats, Hydraulique Sans Frontière - Jacques Ryckleynk, Président Esson Sahel - Monzon Coulibaly, maire de Sandaré - Pauline Casalegno, GRDR Nord-Pas de Calais - Mamadou Diarra du GRDR Kayes La rencontre de présentation de la mission et du projet TKLM du 21 mai au GRDR à Montreuil a motivé cette rencontre dont les objectifs étaient de : - Réfléchir sur une meilleure articulation entre les différents intervenants sur la même thématique GRN sur Sandaré - Réflechir sur l accompagnement de la filière maraîchère à Sandaré Maire Sandaré et GRDR : Présentation du projet TKLM et de sa démarche. Le nombre d intervenants étant assez important sur les thématiques aussi complémentaires que sont l agriculture, l hydraulique et la GRN, il est important de mieux articuler les interventions pour plus de cohérence sur le même territoire. Cela permet d éviter les doublons et de maximiser les résultats au profit des populations bénéficiaires. Essonne Sahel : l Essonne Sahel a cofinancé la réalisation du barrage de Sandaré, Diabé sera démarré en octobre prochain et Samatara est prévue pour 2008 Hydraulique Sans Frontière (HSF) : Suite aux appels à proposition du MAE et de la mairie de Paris sur l eau potable et l assainissement, le HSF est en train d élaborer un projet d aménagement dans les villages de Sékouré (un ouvrage pour Sékoureba et Sekoureny), Koronga, Gounouguedou et Madina Thiankourouny. Le projet propose des aménagements de retenue d eau pour l alimentation des puits à travers la recharge de la nappe phréatique et un volet assainissement qui concerne des aménagements autour des points d eau et de latrine dans les familles. HSF trouve pertinent de s inscrire dans la démarche globale du GRDR. Dans l approche du bassin versant, il est important que le GRDR et les autres intervenants exploitent le travail réalisé par la Direction Nationale de l Hydraulique sur les bassins versants en région de Kayes et aussi les photos aériennes réalisées en Pour le dépôt du dossier dans 2 jours, HSF invite le maire à donner son mandat et à envoyer une demande officielle au Maire de Paris comme l exige les procédures de l appel de la mairie de Paris. Christian Lespinats a promis d envoyer les contacts précis à la DNF et les rapports disponibles à son niveau. Il faut ici souligner qu'à la différence du GRDR, HSF a une entrée villageoise dont les villages sont choisis avec une faible concertation communale. La démarche pourrait alors gagner à s intégrer dans une approche globale de concertation communale. Maire de Sandaré : Koronga a déjà un puits à grand diamètre et un forage en panne dont la réhabilitation est prévue dans le projet PNIR (Programme National d Infrastructures Rurales) sur la commune. A la date d aujourd hui vu le retard déjà consenti personne ne sait quand le projet verra le jour. Sekoureba et Sekoureny qui manquent d eau potable sont aussi sur la liste du projet PNIR. Pour Samatara, les études sont réalisées, il reste à chercher des financements pour la réalisation. 19

20 Essonne Sahel trouve pertinent si le GRDR pouvait dans sa démarche, dans le choix des sites et au niveau des études de faisabilité prendre en compte les ouvrages prévus par HSF. Le GRDR dans sa démarche sur l échelle communale tiendra forcement compte de l ensemble des actions des intervenants sur la thématique eau et GRN. Il est important également pour le GRDR que les autres intervenants s inscrivent dans processus, gage de la mise en cohérence des différentes interventions, et gage de la réussite du processus de planification que cherche à initier le projet du TKLM. Ce processus a comme objectif que les populations soient en mesure de choisir elles-mêmes les sites à aménager, le GRDR ne pouvant alors pas s engager à inscrire les projets d autres intervenant dans les réalisation si cela n est pas porté par les populations. Vu l importance de cette concertation, le GRDR a toujours invité l ensemble des intervenants à ses rencontres. Un partenariat plus poussé basé sur des échanges sera demandé à KARED sur la commune de Sandaré. A ce sujet, Jacques Ryckleynk s engage à demander au KARED d inviter le GRDR à son comité de pilotage qui se tiendra le 02 juillet prochain. Pour la concertation entre acteurs français intervenants à Sandaré, une journée Sandaré sera organisée chaque année entre Essonne Sahel, Trans-aide, HSF, le GRDR et les migrants. Accompagnent de la filière maraîchère Essonne Sahel souhaite un appui systématique à la production maraîchère autour de chaque barrage réalisé. Il s agit dans un 2 ème temps d accompagner la structuration des producteurs, notamment les groupements féminins pour une meilleure planification de la production, la conservation des produits et l organisation de la commercialisation en particulier l écoulement de l oignon. Ceci vise le développement de l approche filière et Essonne Sahel souhaiterait un appui du GRDR pour appuyer ce processus, compte tenu de son expertise dans ce domaine. Le GRDR valorisera tous les ouvrages aménagés dans le cadre du projet TKLM suivants les objectifs de l ouvrage initialement défini par les populations. Le maraîchage ne sera donc pas systématiquement développé autour de tous les ouvrages. Avec les moyens financiers et humains du projet, le GRDR ne peut s engager à appuyer le maraîchage sur les aménagements des autres intervenants ni penser tout de suite à accompagner la structuration des productrices et la réflexion sur l approche filière. Avec l ouverture possible du PASH sur la région sur une démarche d appui ciblé dans les cercles, cette question pourrait être étudiée pendant la phase intermédiaire pouvant aboutir à la définition des actions PASH à partir de Pour la conservation de l oignon, les résultats de l action «case de conservation d oignon» pourront être partagés avec les cultivateurs d oignons de Sandaré. Ces résultats peuvent être articulés avec les acquis du voyage d échange des femmes productrices de Nioro à Niono sur la conservation de l oignon (voyage évoqué par Essonne Sahel). Le Réseau Régional des Horticulteurs de Kayes, créé en novembre 2004, constitue également une autre opportunité pour les maraîchers de Sandaré Fondation Ensemble : Dans le cadre du cofinancement du projet TKLM, le GRDR a sollicité la Fondation Ensemble pour la mobilisation de fonds privés exigés par le bailleur principal (UE). A l origine, le GRDR avait auparavant sollicité par 2 fois le financement de la Fondation Ensemble (un dossier de la cellule de Bakel et un de Kayes). Malheureusement, ces dossiers n ont 20