CHARTE ET RÈGLEMENT 2012/2014. Tous Angevins, tous citoyens, tous acteurs au quotidien

Transcription

1 CHARTE ET RÈGLEMENT Comité d usagers du CCAS 2012/2014 Tous Angevins, tous citoyens, tous acteurs au quotidien 1

2 EDITO Ville d Angers Thierry Bonnet La participation des Angevins à la vie de notre ville est essentielle. Les rapports entre les élus et les citoyens changent. Bien décider, c est savoir discuter, s écouter, construire ensemble les projets. Le Comité d usagers du Centre Communal d Action Sociale est ce lieu de dialogue et je remercie Rose-Marie VERON, pour son rôle, la parfaite connaissance des dossiers et la vision qu elle porte depuis six ans. Améliorer l offre d insertion et continuer à moderniser le CCAS peut se faire avec les usagers. Toute la volonté des élus ne serait rien si elle ne rencontrait celle des Angevins d être acteur de la cité. Votre engagement est précieux, vous pouvez compter sur celui de vos élus! SOMMAIRE Frédéric BEATSE Maire d Angers et Président du CCAS 1- LE COMITE D USAGERS : FINALITES RÔLE 2- COMPOSITION, ROLE, FONCTIONNEMENT DU COMITE D USAGERS 3 - LE FONCTIONNEMENT 4 - LE SOUTIEN DES MEMBRES 5 - LES MOYENS MIS A DISPOSITION 6 - LA VALIDATION POLITIQUE 7 - LES DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES 8 - LE CADRE DE LA PAROLE ET LE RESPECT DES REGLES 9 - L EVALUATION DU COMITE D USAGERS 2

3 1- LE COMITE D USAGERS : FINALITES RÔLE La participation citoyenne est un engagement politique fort sur Angers : «Ecouter pour connaître et connaître pour agir», reconnaître au citoyen une qualité d expertise d usage de la ville, nourrir l aide à la décision ; C est dans ce sens, que le mode de développement des actions du CCAS repose en associant les usagers, les Angevins à la définition de la politique sociale solidaire. Aujourd hui, la démarche du Comité d usagers du CCAS, encore plus ambitieuse, incarne cette volonté d ancrer la participation des usagers, des Angevins et des acteurs sociaux pour adapter le service public aux besoins des populations fragilisées. Le Comité d usagers rassemble des usagers du CCAS, des bénévoles et des administrateurs d associations, des Angevins et des élus qui s engagent sur des valeurs communes : solidarité, citoyenneté, intérêt général. Le Comité d usagers a pour finalités : De permettre aux Angevins, usagers du CCAS, de s exprimer pour contribuer à la mise en œuvre d une politique sociale solidaire, et ce, en leur reconnaissant des compétences, des connaissances, du vécu, une expertise d usage. De fédérer les acteurs sociaux du territoire pour mettre en œuvre des projets au service des Angevins fragiles. De développer le lien social entre tous les Angevins et de favoriser la citoyenneté : - En invitant et en permettant aux personnes en situation de précarité de prendre une place dans la cité, - En instaurant une culture de dialogue pour passer «du faire pour» les populations au «faire avec», - En réinventant de nouvelles formes de participation et d expression capables d améliorer la politique sociale de la ville d Angers. Le rôle du Comité d usagers : C est un espace d information, de consultation, de concertation et de propositions au service de la solidarité et de l intérêt général. La réflexion conduite sert : - A donner un avis pour éclairer la décision des élus, - A faire des propositions pour améliorer l offre de service et d insertion concernant la vie quotidienne d Angevins à revenus modestes ou fragilisés par l âge et la santé. Il entend, recueille les besoins, les problèmes, les réalités sociales à partir desquels il peut mettre en oeuvre des actions expérimentales. Les résultats de ces actions pourront conduire à des transformations de l intervention sociale. Le Comité d usagers est un outil de développement des actions du CCAS sur un mode participatif. C est un lieu où l on contribue à proposer des idées, des solutions solidaires pour les Angevins à revenus modestes ou fragilisés par l âge et la santé, ce n est pas un lieu où l on vient chercher des solutions à des problèmes personnels C est un lieu de co-construction, mais ce n est pas une instance de décision. 3

4 2- LA COMPOSITION, ROLE et FONCTIONNEMENT DU COMITE D USAGERS Le Comité d usagers rassemble des partenaires volontaires, soucieux de travailler ensemble pour une durée de 3 ans renouvelables une fois. L implication de tous les membres du Comité d usagers se caractérise par, au moins, quatre intentions : Ils sont sensibles aux problèmes des personnes en situation de précarité, Ils sont prêts à travailler collectivement pour l intérêt général, Ils acceptent de s engager de manière active sur la durée du mandat, Ils respectent la charte et le règlement du Comité d usagers. Tous les membres du Comité d usagers contribuent à la réflexion sur des sujets qui concernent le quotidien des personnes en situation de précarité ou fragilisées par l âge ou la santé, expriment les réalités, les besoins des populations en situations fragiles en vue d améliorer les services publics et plus largement les réformes sociales sur le territoire. Le Comité d usagers s organise en plusieurs groupes : UN GROUPE PERMANENT - Proposer au Comité stratégique de la priorité des saisines et auto saisines à développer dans le cadre de groupes chantier, - Définir l agenda du Groupe permanent, - Traduire la commande à mettre en œuvre pour les groupes chantier, - Travailler à présenter les travaux au Conseil d administration du CCAS ou au conseil Municipal. Le groupe permanent se réunit en séances plénières qui ont lieu trois fois par an. Participent aux plénières : les membres du groupe permanent. Sa composition : 50 membres - 20 usagers du CCAS du Groupe d usagers, - 15 bénévoles engagés et Angevins préoccupés par les questions de solidarité, - 6 administrateurs d associations du champ social et gérontologique, - 2 représentants des familles ou résidents des Conseils de Vie Sociale, - 7 membres du Conseil d administration : 6 élus dont 1 de la minorité et 1 administrateur du Conseil d administration du CCAS- délégué nommé par le Maire. Le personnel municipal, du CCAS, ou d Angers Loire Métropole ne peut siéger dans le groupe permanent. les représentants au Groupe permanent (50 membres) sont désignés par le groupe d usagers, soit : 20 usagers, 6 administrateurs d associations, 2 représentants des conseils de la vie sociale et 20 bénévoles. 4

5 UN COMITE STRATEGIQUE - Donner une cohérence globale de la participation au CCAS, - Élaborer et transmettre les saisines au Groupe permanent, - Décider de la priorité des saisines ou auto saisines, - Valider les orientations du Groupe permanent, - Saisir le Forum d agents pour expertise, - Faire remonter les réflexions et les préconisations du Comité d usagers au Conseil d administration et au Conseil municipal, - Transmettre au Groupe permanent les retours du Conseil d administration et du Conseil municipal. Le Comité stratégique est animé par la Présidente du Comité d usagers. Sa composition : 15 membres - 5 élus de la majorité siégeant au Conseil d administration du CCAS, - 8 membres du Comité de Direction du CCAS, - 2 chargées des Démarches participatives. UN GROUPE D USAGERS Le Groupe d usagers est un espace de construction de la parole collective. Il a pour objectif de développer le lien social, favoriser la prise de confiance en soi, favoriser la prise de parole, développer un sentiment d appartenance à un collectif. le groupe d usagers est animé par la chargée des démarches participatives du CCAS. Sa composition : 100 personnes Usagers, bénévoles, Angevins, administrateurs d associations, acteurs sociaux, parmi les candidats qui se sont portés volontaires. UN FORUM D AGENTS Le Forum d agents est un espace d échanges, de partage avec d autres agents pour aborder les difficultés de vie quotidienne des usagers (logement, santé, alimentation, transport, accès aux droits, isolement, ressources ), et convenir de l intérêt d approfondir la réflexion dans le cadre soit de groupes de travail du Comité d usagers ou soit avec les services. L objectif à terme de ces «remontées de terrain» est d améliorer l offre de service concernant la vie quotidienne d Angevins fragilisés, de ce fait le forum d agents est en lien direct avec les démarches qualités du CCAS. Il peut apporter son expertise au Groupe permanent. le forum d agents est animé par un membre de la direction du CCAS Sa composition : une vingtaine d agents du CCAS désignés par le Comité stratégique qui respecte un équilibre des pôles du CCAS. 5

6 DES GROUPES CHANTIER Cheville ouvrière de la participation croisée. les groupes chantier sont ouverts à tous les membres du Comité d usagers : Angevins, usagers, élus, agents : en priorité du forum d agents, bénévoles, administrateurs d associations, acteurs sociaux. Les groupes se constituent à partir de thématiques retenues par le Groupe permanent. Les groupes échangent, débattent, font des propositions sur les objets des saisines ou auto saisines. Sa composition : 20 participants maximum, membres du Comité d usagers. Les groupes chantier peuvent bénéficier de collaborations des services (CCAS/Ville) pour les aider dans leur réflexion voire de groupes panels témoins. Les animateurs des groupes chantier sont des binômes constitués d un élu, désigné par le Président du Comité d usagers et d un agent. Les réunions des groupes de travail feront l objet de compte-rendu pris en charge par les animateurs. Les réunions des groupes chantiers ont lieu à l Hôtel de Ville, ou dans d autres lieux choisis par les groupes de travail. 3 - LE FONCTIONNEMENT C est un espace d information, de consultation, de concertation et de propositions au service de la solidarité et de l intérêt général, de ce fait : - le Maire, le Conseil d administration du CCAS, consultent le Comité d usagers pour recueillir son avis sur des projets destinés aux Angevins ; - les membres du Comité d usagers peuvent proposer des sujets à débattre pour améliorer la situation des Angevins en difficultés sociales, financières ou fragilisés par l âge ou la santé. Quelque soit le degré de participation déployé : information, consultation, concertation et propositions, un document présentera les grands repères de la participation avec : les objectifs du projet, ses contraintes, l échéancier, les modalités de restitution du débat attendu. La décision prise, par le Conseil Municipal et ou le Conseil d Administration du CCAS, à partir de la contribution des membres du Comité d usagers sera communiquée par écrit, en veillant à rester lisible, claire et argumentée. Le Comité d usagers est présidé par la vice-président du CCAS. L installation du quatrième mandat du Comité d usagers fera l objet d un engagement réciproque en présence de Monsieur le Maire. 6

7 4- LE SOUTIEN DES MEMBRES Pour lever les obstacles à la participation des usagers, une enveloppe financière est prévue afin de rembourser une partie des frais liés à leur engagement. La nature des frais remboursée est validée par le Conseil d administration du CCAS. Les remboursements seront effectués sur présentation de justificatifs. 5 LES MOYENS MIS A DISPOSITION Le CCAS donne les moyens nécessaires à l accompagnement de la démarche de participation en termes d animation, de coordination et de soutien à la réflexion. La communication : Des supports d information et de communication, pour valoriser la démarche du Comité d usagers et faire connaître l état d avancée des groupes chantiers, seront régulièrement réalisés. La formation : Pour permettre à tous les membres engagés au sein du Comité d usagers d exercer favorablement leur engagement à contribuer au débat et au dialogue collectif, des journées de formation seront organisées en fonction des besoins, des attentes et des travaux en cours. 6 - LA VALIDATION POLITIQUE La validation politique s effectue au Conseil Municipal et au Conseil d Administration du CCAS. Toute décision politique, prise à partir de la contribution des membres du Comité d usagers, sera communiquée par écrit en veillant à rester lisible, claire et argumentée. 7 - LES DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES La liberté d expression : chaque membre a le droit de s exprimer, de donner son opinion et son avis librement dans le respect et la bienveillance des autres. Les agressions physiques sont interdites et sanctionnées. Le droit au respect de l intimité de la vie privée : une liste des membres du Comité d usagers sera établie. 7

8 Le droit à l image : chaque participant du Comité d usagers complètera une attestation donnant l autorisation ou non d utiliser son image dans des publications relatives au Comité d usagers. accès aux données nominatives : chaque participant du Comité d usagers complètera une attestation donnant l autorisation ou non au CCAS d utiliser ses coordonnées personnelles pour être destinataire d informations émanant des services municipaux, de l agglomération Angevine ou du CCAS. Le droit à l égalité : il n y a pas de différence de traitement des membres au sein du Comité d usagers. Les passe-droits n existent pas. Quelque soit les statuts des membres, ils sont tous égaux. Obligation d engagement : chaque membre désigné au Comité d usagers signe un contrat d engagement pour une durée de 3 ans. S il doit quitter le Comité d usagers en cours de mandat, il doit le signifier par écrit au Président du Comité d usagers. 8 - LE CADRE DE LA PAROLE ET LE RESPECT DES REGLES Chaque membre du Comité d usagers est responsable de la libre expression et de l écoute de chacun. Les animateurs sont garants de ce principe. En cas de vote, celui-ci est décidé à main levée, sauf si l assemblée en décide autrement. Participent aux votes, liés à l avancée des projets, uniquement les personnes membres du Comité d usagers. La Présidente du Comité d usagers est garante du respect de la charte du 4ème mandat. 9 - L EVALUATION DU COMITE D USAGERS Le Comité stratégique détermine : Les conditions d évaluation régulière du Comité d usagers, Fait des propositions au groupe permanent, Restitue les bilans des travaux, Prévoit des temps de régulation pour échanger sur le fonctionnement du Comité d usagers. 8