RAPPORT D ACTIVITÉ DES SERVICES 2014

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1 RAPPORT D ACTIVITÉ DES SERVICES 2014 Hôtel du Département 6 place de la Révolution Française Belfort Cedex Tél contact@territoiredebelfort.fr

2 Sommaire Page Le mot du Président Direction générale Environnement Transports Routes Economie, Partenariat et Logement Enfance et Famille Actions de santé et PMI Personnes âgées et Personnes handicapées Actions Territoriales Insertion Education, Sport et Vie associative Développement Culturel Assemblées et Affaires juridiques Constructions, Patrimoine et Logistique Systèmes d information Communication Management et Ressources humaines Budget et Finances Qualité publique et Développement durable Relation aux Habitants

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4 Le mot du Président Je suis heureux et honoré de vous présenter le rapport d activité de l année 2014 des services de l Institution qui était encore le Conseil général du Territoire de Belfort. Il retrace les politiques publiques conduites par l équipe sortante conduite par Yves Ackermann. L année 2014 a été extrêmement complexe compte tenu du contexte budgétaire particulièrement contraint. Malgré ce cadre difficile, l Administration départementale et ses 800 agents, dans la multiplicité de leurs connaissances, de leurs compétences et de leurs métiers, sont solidaires et mobilisés, travaillant dans un seul et même objectif : continuer à offrir un service public de qualité et qui répond aux attentes de nos concitoyens. Grâce au travail de tous, des familles en difficulté, des ainés fragiles, des enfants parfois en danger ont trouvé un accompagnement. Les collèges de notre département bénéficient des conditions optimales d accueil et d apprentissage. Si les Terrifortains peuvent circuler en toute sécurité sur un réseau routier départemental en bon état tout au long de l année, c est aussi grâce à votre travail Avec les baisses de dotations de l Etat et les demandes toujours plus fortes en termes de suivi social, l équation devient de plus en plus compliquée à résoudre. Il faut poursuivre les efforts, ne pas perdre courage et redoubler de volonté pour servir au mieux les personnes qui en ont besoin. Ne relâchons pas nos efforts et gardons toujours à l esprit que les moyens dont nous disposons sont ceux du contribuable. Nous nous devons d être exemplaires sur l utilisation des finances publiques. Je serai intransigeant sur ce point. Je suis convaincu que la force d une collectivité réside dans la bonne connaissance du terrain et des besoins du territoire. Je souhaite donc que l on continue à entretenir ce lien humain, toujours dans ce souci de solidarité et de cohésion. Je vous souhaite une bonne lecture de ce rapport d activité. Florian BOUQUET

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6 Direction générale Les missions de la Direction générale portent sur la direction, la coordination et l animation de l ensemble des services départementaux pour l élaboration et la mise en œuvre des politiques départementales décidées par l Assemblée. Parallèlement à cette fonction traditionnelle, la Direction générale s appuie également sur des Missions qui lui sont directement rattachées et qui concourent : - à la coordination et l organisation des services départementaux (Mission d appui et de pilotage) - à la mise en œuvre du programme de coopération décentralisée (Mission Coopération internationale) - à la sécurisation de la commande publique organisée de manière décentralisée (Mission commande publique) * * * En matière d organisation et de coordination des services départementaux : L année 2014 a été marquée par la mise en place d une mission d appui et de pilotage s appuyant sur des compétences qui étaient auparavant exercées au sein des différentes délégations. Cette mission, placée auprès du Directeur général, a articulé son action autour de deux principaux axes : - les actions managériales visant à renforcer la cohérence de l action départementale ; il s agit notamment : o du pilotage de la phase de déploiement du «Plan d action management» (PAM) en direction de tous les cadres de la Collectivité : directeurs comme cadres intermédiaires. Le PAM a trois objectifs à travers ses différentes actions (formations, conférence, présentation métier ) : Renforcer les compétences des cadres à travers un socle de culture commune, Développer les capacités à intégrer, vivre, accompagner les changements, Conforter les liens de collaboration et de solidarité mutuels. 5

7 Ce plan d action est animé et suivi par le Groupe ressource, composé notamment de directeurs, cadres intermédiaires, du secrétaire général (directeur de projet) et d une chargée de mission de la mission d appui et de pilotage (chef de projet). o de l animation du groupe métier des assistantes de direction, qui a permis de valoriser et mieux connaître les rôles et missions de chacune tout comme les directions au sein desquelles elles sont en poste et de favoriser ainsi la transversalité de l information. o du lancement d une démarche de revue de projets permettant de formaliser les modalités de conduite de projet dans la collectivité, d assurer une meilleure visibilité des différentes actions conduites par la Direction et de faciliter l arbitrage des élus sur les propositions des services. La fin de l année 2014 a ainsi été consacrée au recensement des tableaux de bords utilisés dans le suivi ou l'évolution des missions des Directions et l état des lieux des projets engagés et de leurs modalités de pilotages. - les actions d appui à la conduite de projets transversaux. La MAP a ainsi contribué : o à la formalisation des Projets sociaux de territoire (PST) et du Projet social départemental (PSD) auprès de la Direction de l action territoriale (DAT) (préparation et organisation des réunions de présentation aux institutions, maires et partenaires). o à l animation et la contribution aux projets institutionnels transversaux tels que «Une collectivité à l ère du numérique», «Démarche qualité de l accueil», «4D» et «Design de service aux 4AS». o le lancement d une démarche transversale visant à formaliser, en lien avec l ensemble des directions intervenant sur le champ social, le règlement départemental d aide sociale de la collectivité. De manière concrète, 2014 s'est traduit par un travail de référenciation auprès d'autres collectivités, la réalisation d une trame de ce que pourrait être ce document, la préparation d'une feuille de route de concrétisation du projet à l'attention des élus. Enfin, la MAP a également été chargée de la mise à jour et de l enrichissement du plan d intervention d urgence (PIU) permettant d organiser, en cas d urgence, la continuité d action de la collectivité en dehors des horaires d ouverture des services, ou encore de l automatisation des réponses pouvant être apportés à des questionnaires transversaux demandés notamment en matière sociale. En matière de Coopération internationale Le Conseil départemental a poursuivi son implication forte en matière de coopération décentralisée en direction de nos partenaires de 4 pays (Allemagne, Burkina-Faso, Liban, Serbie). 6

8 Burkina- Faso Le Département participe à un projet mutualisé avec d autres collectivités franccomtoises autour du Burkina Faso, soutenu par le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI) pour la période Cette mutualisation permet : - de bénéficier d une complémentarité de compétences ; - de croiser les expériences et d encourager la diffusion des bonnes pratiques ; - d asseoir une certaine légitimité en partageant les responsabilités, au niveau franc-comtois, et d être mieux entendus par les autorités nationales à la fois en France et dans les pays partenaires. Les principales actions menées au Burkina Faso en 2014 se sont inscrites dans le cadre du programme triennal et ont concerné : - L appui à la politique de développement agricole à Komki-Ipala et à Tanghin- Dassouri ; - Le développement des Technologies de l information et de la communication (TIC) à Komki-Ipala et Tanghin-Dassouri ; - L accueil au Burkina Faso de deux volontaires en Service civique à l international permettant de renforcer l articulation des actions mises en œuvre, notamment sur les volets agricole et numérique ; - L appui au projet touristique de Bazoulé avec le développement d un projet touristique communautaire autour de la Mare aux crocodiles sacrés dans le but d assurer une source de revenus aux habitants du village. Il est à noter que l année 2014 a été marquée par un changement important du contexte politique du Burkina-Faso (démission et exil du Président Blaise Compaoré, mise en place d un gouvernement de transition, ) qui a abouti à la dissolution des municipalités et à leur remplacement par des délégations spéciales dans l attente des élections normalement prévues en janvier Allemagne : La coopération avec le Lankreis du Harz s articule principalement autour de la mobilité internationale des jeunes et notamment des jeunes en «difficulté». Au titre des actions significatives conduites en 2014, on peut noter : - la présence d une délégation terrifortaine lors de l inhumation des cendres du résistant belfortain Louis Bertrand au camp de Langenstein-Zwieberge (avril 2014) ; - la participation de l Etablissement publique d insertion de la Défense (EPIDE) de Belfort à un échange franco-allemand de jeunes en formation professionnelle, avec le Landkreis du Harz (mai 2014) ; - la participation d un groupe de jeunes du Territoire de Belfort à une rencontre internationale ; 7

9 - l accueil d un volontaire allemand, autour des questions de développement durable et d environnement (septembre 2014). Liban : Le Liban est marqué par une crise politique interne et l afflux massif de réfugiés fuyant la Syrie. Dans ce contexte, l intervention du Département s est concentrée ces dernières années sur un soutien d ordre humanitaire à la commune de Kab Elias. En 2014, l action du Département s est notamment traduite par : - une participation au comité de pilotage du Programme Concerté Liban de Cités Unies France rassemblant plusieurs collectivités locales libanaises et françaises ; - une mission au Liban afin de déterminer les conditions dans lesquelles pourrait être conclue une convention-cadre de partenariat (octobre 2014). Serbie : Le partenariat avec la Serbie, s il se poursuit, montre de nombreux signes d un progressif désengagement de notre partenaire la Municipalité de Novi Beograd, qui ont conduit le Département et l Ambassade de France à solliciter à plusieurs reprise la Municipalité pour l encourager à poursuivre son engagement profitable aux habitants de nos deux territoires. En 2014, et malgré ces difficultés, ont pu être menés : - un échange de jeunes autour de la notion de citoyenneté active (juillet 2014); - Soutien au développement de la classe bilingue au Lycée X de Novi Beograd (janvier et octobre 2014); - Appui à la coopération culturelle à travers une création musicale francoserbe (mai 2014); - Aide exceptionnelle d urgence à la Croix-Rouge française pour soutenir la Serbie suite aux inondations (mai 2014) ; - Accueil d une volontaire serbe, autour des questions de citoyenneté européenne (septembre 2014). Mission commande publique (MCP) L achat public nécessite d être pensé et organisé dès le stade de la détermination des besoins, notamment quant à la transversalité des achats communs à plusieurs services, ou au stade de groupements de commandes avec des collectivités ou établissements partenaires (tels le SDIS et les autres communes du département). L achat public, outre sa dimension économique, demande le respect des règles propres à la commande publique (droit communautaire et droit national) dans un contexte de crise économique et de concurrence accrue, sur fond de baisse des ressources des collectivités et de vigilance des fournisseurs quant au respect des règles d égalité et de transparence. Il doit aussi tenir compte des impératifs de développement durable et d insertion de public en difficulté. Afin d assurer la cohérence et la régularité juridique des achats, effectués de manière 8

10 décentralisée dans la collectivité, la MCP intervient, à la demande des services, lors des différentes étapes qui jalonnent la vie d un marché : - la préparation du marché (choix de la procédure, rédaction des pièces administratives, diffusion des avis de publicité) ; - l attribution du marché : gestion des réunions de la CAO et de la commission MAPA, notification des rejets des offres et notification des marchés ; - l exécution des marchés : rédaction des avenants, suivi des paiements en lien avec la DBF, suivi des situations précontentieuses en lien avec les services acheteurs, suivi des contentieux ; - l harmonisation, entre les services acheteurs, des procédures d achat et des pièces contractuelles de nos marchés. En lien avec la DSI, la MCP veille au bon fonctionnement des outils informatiques liés à son activité : la plateforme de dématérialisation des marchés publics (OKMARCHE) et le logiciel de rédaction (MARCO). Avec la DBF, elle collabore à la mise en place des nouvelles dispositions juridiques sur les marchés publics, notamment l autoliquidation de la TVA et les modalités de garantie financière propres aux marchés publics. Parmi les éléments d activité de l année 2014, on peut noter : - traitement de 78 marchés publics (contre 50 en 2013) ; - intervention sur le groupement de commandes de denrées alimentaires constitué entre le Département, les collèges publics et la Ville de Belfort, qui a permis d obtenir des économies de 17 % en moyenne sur ces produits ; - appui sur le dispositif AGRILOCAL, afin de proposer des procédures de consultation conformes aux exigences du code des marchés publics ; - remplacement en urgence de l ENT des collèges, à la rentrée 2014, en raison de la défaillance de notre ancien prestataire ; - obtention, en lien avec la direction de l environnement, de l indemnisation des dommages subis par la passerelle hexagonale installée sur l étang de la Véronne, de la part des entreprises débitrices de la garantie décennale ; - participation à la réflexion conduite à l échelle de la collectivité, sur le développement durable et sur la part que les achats pouvaient prendre dans cette démarche (conditions d exécution et critères d analyse des offres). * * * 9

11 Les moyens humains Direction générale Direction générale Pôle Grade Catégorie Métier Administrateur hors classe Adjoint administratif Nombre d agents ETP A Directeur général 1 1 C Assistante de Direction 2 1,8 Mission Appui et pilotage Mission Appui et pilotage Ingénieur territorial Attaché territorial A A Responsable de service Chargé de développement Mission Coopération internationale Mission Coopération internationale Mission Commande Publique Mission Commande Publique Attaché territorial A Responsable 1 1 Rédacteur territorial B Gestionnaire 1 1 Attaché territorial A Responsable de service 1 0,8 Rédacteur territorial B Gestionnaire 1 1 Totaux 10 9,6 10

12 Environnement 1. Maison départementale de l'environnement La Maison départementale de l Environnement effectue un travail de sensibilisation en direction des habitants à travers des interventions diversifiées d ordre culturel, récréatif et éducatif. Ses domaines d intervention sont larges (eau, biodiversité, écocitoyenneté, alimentation durable, etc.). En 2014, le programme d animation grand public et l action scolaire étaient orientés prioritairement vers la promotion des circuits courts en matière alimentaire. L objectif étant de rapprocher producteurs et consommateurs dans une logique vertueuse à la fois pour l économie locale et pour le bien-être des habitants personnes ont été touchées à travers les expositions et animations proposées sur ce thème et plus de internautes ont consulté les productions vidéo (émissions «Jardiner au naturel») diffusées sur le web. Parallèlement à cela, la Maison de l Environnement a poursuivi ses interventions sur la thématique de l eau (Classes rivières pour la Communauté de communes Sud Territoire), sur celle des économies d énergie (Appartement témoin pour les bénéficiaires du fond solidarité logement, itinérance d une exposition dans le Sud Territoire) et des déchets, à travers l opération biodéchets pour les Eurockéennes. «Manger local?» nouveau cycle thématique En 2014 un nouveau cycle de sensibilisation a démarré, destiné à promouvoir la production agricole locale pour développer les circuits courts. Les supports de sensibilisation créés par la Maison de l environnement s organisent autour de deux axes : - des portraits d agriculteurs et des rencontres avec ces derniers pour montrer la réalité d une agriculture de proximité tout en invitant un public citadin à réfléchir aux enjeux de son développement ; - une exposition interactive associée à des conférences gourmandes, pour faire vivre le lien entre paysages et alimentation, une cuisine pédagogique installée pour la circonstance et dont la vocation est de diffuser des pratiques culinaires sensibles au rythme et la diversité de la nature ainsi qu à la typicité des produits locaux. Pour sa première saison, ce programme a rencontré un vif intérêt de la part de la population ( visiteurs, cartes postales producteurs diffusées ). 11

13 Des «Classes alimentation» pour éduquer les plus jeunes Changer massivement les modes de consommation alimentaire pour un meilleur ancrage territorial suppose un travail éducatif de longue haleine. Dans cette optique, la Maison de l Environnement a mis en place une collaboration avec les enseignants en s appuyant sur les principes les plus porteurs de la pédagogie de projet. Elaboré et développé en collaboration avec l Education nationale et la Ligue de l enseignement, ce dispositif de «classes alimentation» a permis à 25 classes du Territoire de Belfort d effectuer un travail approfondi tout au long de l année en bénéficiant de l accompagnement d une équipe d animation dotée des outils adaptés : expositions, jardin pédagogique, cuisine pédagogique, ateliers du goût Au total, enfants ont été concernés sur l année scolaire 2013/2014. «Prix national de l innovation publique» Le Territoria d Or du développement durable a été remis au Département, en novembre Ce prix, délivré au Sénat par l Observatoire national de l innovation publique, distingue un projet porté par la Maison de l Environnement pendant les Eurockéennes. Dans le cadre du dispositif «Eurocks solidaires», un partenariat avec la régie technique du festival, l Ecole de la deuxième chance, et l entreprise Agrivalor, a permis la mise en place d un dispositif original de tri sélectif permettant de valoriser sous forme d énergie électrique, les déchets alimentaires produits pendant la manifestation. Trois tonnes de biodéchets collectés et valorisés par méthanisation, ont produit 1000 kw d électricité. Un tel dispositif adapté à un festival est unique en France pour une manifestation de cette ampleur. * * * Les moyens humains - 1 chef de service ; - 1 gestionnaire ; - 2 agents d accueil et d animation ; - 2 agents techniques ; - 1 enseignante mise à disposition par la Ligue de l enseignement ; - 1 emploi avenir (fonction d accueil) ; - personnel vacataire. 12

14 Les moyens budgétaires En euros INVESTISSEMENT RECETTES DEPENSES MDE En euros FONCTIONNEMENT RECETTES DEPENSES MDE Service «Ouvrages Hydrauliques, Eau, Milieux Aquatiques» Le service «Ouvrages hydrauliques, Eau, Milieux Aquatiques» assure la mise en œuvre de la politique de l eau du Département : - L exploitation de barrages et d ouvrages hydrauliques : principalement, sept barrages (cinq barrages de bassins de rétention, et deux barrages de retenue : Véronne, Malsaucy) ; - La surveillance de la qualité écologique des cours d eau, dans le but d identifier les sources de pollutions des milieux aquatiques et de mobiliser les acteurs locaux de l eau pour les limiter ; - La restauration de la qualité physique des milieux aquatiques et humides (morphologie fluviale, zones humides, entretien des ripisylves, ) ; - L assistance technique aux communes dans les domaines de l eau potable, de l assainissement et de la préservation des milieux aquatiques et humides, par le biais du Service d assistance technique (SAT) ; - L entretien des ouvrages et propriétés du Département situés en berge de cours d eau ou en lit majeur, par le biais de plans de gestion pluriannuels. Ces actions sont réalisées en partenariat étroit avec l Agence de l eau Rhône Méditerranée Corse. Un accord cadre a été signé le 6 février 2014 entre cette structure et le Département pour la période Il concerne tous les champs d intervention cités ci-avant puisque ceux-ci concourent à la réalisation des mesures du Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et à l atteinte de l objectif de bon état écologique des eaux prescrit par la Directive Cadre européenne sur l eau. Exploitation des bassins de rétention et des barrages départementaux Les bassins de rétention Engagée fin 2010 après six ans d'études, la remise en service des bassins de rétention de la Savoureuse et de la Rosemontoise s'est achevée en 2013 pour les bassins de Sermamagny et Chaux. En 2014, les bassins de rétention sont entrés pour la première fois en service actif, avec 13

15 la mise en œuvre du dispositif d exploitation hivernale, sous astreinte. Dans ce cadre, une formation spécifique a été assurée tant auprès des cadres chargés de piloter la cellule d exploitation, que des agents sous astreinte hivernale chargés d intervenir sur les ouvrages en cas de mise en eau. Treize sessions de formation ont ainsi été organisées à l attention des 47 agents concernés. D autre part, conformément à l arrêté préfectoral de classement des ouvrages au titre de la sûreté, une Visite Technique Approfondie (VTA) a été réalisée en Cette procédure doit être mise en œuvre tous les deux ans. La VTA a mis en évidence le bon état des ouvrages et a souligné la qualité de leur entretien. Elle a cependant permis de constater des désordres dans les enrochements de protection de la prise d eau de Chaux. La réorganisation de ces enrochements a été réalisée rapidement par les services. Après les crues hivernales, un nouveau contrôle est prévu en 2015 et le rapport complet de VTA avec résultat de ce contrôle sera alors envoyé à l Etat. En ce qui concerne le Plan Particulier d Intervention des bassins (volet du plan ORSEC), des documents de recensement des personnes domiciliées en zone d alerte ont été finalisés en 2014, en vue d être remis par la Préfecture aux communes. Les autres barrages Le barrage de la Véronne est lui aussi soumis à VTA, selon une cadence décennale, réalisée en Le rapport a souligné le bon entretien de l ouvrage et l absence de toute pathologie. Le barrage du Malsaucy a fait l objet d un arrêté préfectoral de classement, pris en Il prévoit qu une VTA aura lieu en Au préalable, les services ont réalisé une visite de surveillance, procédure équivalente mais sans intervention d un prestataire agréé, et relevé un certain nombre de désordres mineurs justifiant des interventions supplémentaires. Les autres ouvrages hydrauliques En début d année a été réceptionné le déchargeoir des Prés Mouillés, équipant le Canal de la Fonderie à Lepuix. Cet ouvrage automatique de sécurité permet de délester le canal lors des crues, en remplacement des anciennes vannes privées de prise d eau qui alimentaient autrefois les prés en contrebas du canal, et qu il n est plus possible de faire fonctionner depuis que ces prés ont été urbanisés. Le déchargeoir permet, à court terme, d empêcher l inondation des maisons riveraines. A long terme, après remise en état du canal, il est conçu pour contribuer à son exploitation et à la sécurité des riverains, en ce qui concerne le risque d inondation. Restauration morphologique de l Allaine et de la Vendeline Depuis 2010, le Département s est engagé aux côtés de la Communauté de Communes Sud Territoire dans un Contrat de rivière Allaine. Cette démarche visant à restaurer la qualité des milieux aquatiques sur le bassin versant transfrontalier de l Allaine a identifié plus de 90 actions à mener localement. Le Département s est porté maître d ouvrage de plusieurs d entre elles et notamment la restauration morphologique de : 14

16 - l Allaine à Delle, complètement chenalisée sur 2 km dans un lit bétonné ; - la Vendeline à Réchésy, qui avait été déviée dans un canal sur près de 600 m. Après trois années d études et de concertation, les scénarios de restauration ont été approuvés par le comité de pilotage du Contrat de rivière et soumis à l enquête publique en février Le préfet a finalement autorisé les projets, en mai 2014, à l issue d une procédure de Déclaration d Intérêt Général (DIG) qui permet de réaliser ces travaux dans des propriétés privées, et d une procédure Loi sur l Eau. Les travaux ont débuté en juillet Ils n ont pu être achevés en 2014 suite à divers aléas de chantier (découverte d amiante et de conduites sous la rivière, crues à répétition ). * * * Les moyens humains - 1 ingénieur en chef (chef de service) ; - 1 ingénieur principal (adjoint au chef de service) ; - 1 technicien territorial (chargé d opération eau et milieux) ; - 1 adjoint technique principal 2ème classe (chargé d opération eau et milieux) ; - 1 agent contractuel (chargé d opération eau et milieux). Les moyens budgétaires En euros INVESTISSEMENT RECETTES DEPENSES Digues Rivières et eau Contrat rivière Allaine Autres Maîtrise des inondations TOTAL

17 FONCTIONNEMENT RECETTES DEPENSES Maîtrise des inondations 0 0 Qualité de l'eau Pollutions toxiques Contrat rivière Allaine Etude géologique Service assistance technique Divers TOTAL Centre Départemental d Entretien des Espaces Naturels (CDEEN) Le Centre départemental d entretien des espaces naturels est un service technique qui travaille en régie pour la Direction de l Environnement. Il permet de mettre en œuvre de nombreux chantiers liés à l entretien, la restauration et l aménagement des rivières, chemins de randonnée et des sites désignés comme Espaces Naturels Sensibles. Le service est également sollicité par la Direction des Transports pour des interventions d abattage et d élagage sur les pistes cyclables, la Direction des Routes pour le déneigement et la Direction des Constructions, du Patrimoine et de la Logistique pour des travaux de taille et d élagage dans les collèges. En 2014, le travail en lien avec les éducateurs de prévention et la Mission locale a permis de réaliser «un chantier vert» sur une durée de 20 jours (restauration du sentier GR5 secteur Ballon et participation des jeunes en appui d un chantier d abattage pour création d un sentier sur le site de l étang de la marnière de Foussemagne). Parallèlement, des chantiers jeunes ont été organisés avec les Points Accueil Solidarité : 8 jours de chantiers : petits travaux de défrichement réouverture du milieu (lande du Mont Ménard à Auxelles-Haut), lutte contre les plantes invasives (arrachage de Balsamine de l Himalaya et de Renouée du Japon sur le site des prés Monsieur à Delle, sur le site des Forges à Morvillars et sur le site des Quelets à Joncherey). En 2014, le service a réalisé de nombreuses interventions liées : - à l entretien des rivières, notamment sur le bassin versant de la Savoureuse (bouturage, plantations, pose de clôture, abattage et génie végétal), au fauchage et à l entretien et pose de stations topographiques sur les bassins de rétention ; 16

18 - à l entretien des sites départementaux, avec des travaux d élagage (Parc de la Douce, Malsaucy), de tonte des pistes et abords des bâtiments sur l aérodrome de Chaux ; - à la taille des massifs et des haies sur le réseau des pistes cyclables et plus particulièrement à des travaux plus lourds d abattage et d élagage sur la Coulée verte entre Essert et Froideval et sur la section cyclable Valdoie Malsaucy, au niveau du quartier du Monceau ; - à l abattage d arbres dangereux au collège Vauban à Belfort et sur la propriété départementale occupée par l ADIJ à Bavilliers ; - à l entretien et l aménagement des chemins de randonnées inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) ; - à l entretien et la valorisation des espaces naturels sensibles : travaux d entretien sur les mares de la marnière de Foussemagne, sur les étangs du Petit Malsaucy, de la Véronne, du Malsaucy, de la Grille, sur la tourbière de l étang Colin, sur la lande du Mont Ménard à Auxelles-Haut et sur les pelouses sèches de Chèvremont, Danjoutin, Andelnans. Contrat de rivière Allaine - Restauration de la ripisylve + création d un abreuvoir sur le site Sous les Mourvannes à Faverois Le CDEEN est intervenu sur ce site pour densifier la végétation de bord de berge, lutter contre le développement de plantes invasives (Balsamine de l Himalaya) et éviter le piétinement des bovins en berge grâce à la construction d un abreuvoir. Ce chantier a été réalisé en mutualisant les moyens humain et matériel avec le CTR et le CER de Delle arbustes, 20 arbres, 630 boutures de saules ont été plantés, - Création d un abreuvoir de 10 x 5 m (poutres, traverses et lisses en chêne), terrassement de deux rampes d accès, - Pose de 300 m de clôture barbelés, heures de travail. Abri de randonnée du Tacot à Réchésy L abri de randonnée a été complètement restauré (toiture, ravalement des façades, bardage). 280 heures de travail. * * * 17

19 Les moyens humains - 1 chef de service ; - 2 chefs d équipe ; - 8 agents d entretien des espaces naturels. Les moyens budgétaires En euros INVESTISSEMENT RECETTES DEPENSES En euros FONCTIONNEMENT RECETTES DEPENSES Service «Paysages, aménagement et développement» Le service a pour missions : - d assurer la coordination de la démarche «agriculture de proximité» et le déploiement de l outil agrilocal, ainsi que le suivi de la politique agricole du Département et en lien avec la profession agricole et l ensemble des partenaires ; - de porter la politique départementale en matière de biodiversité au travers des «Espaces naturels sensibles» et de Natura 2000 ; - de permettre l accès de tous les publics à la nature grâce à un important réseau de promenades et de randonnées ainsi que par la gestion de sites de loisirs de pleinair (Malsaucy, Parc de la Douce) ; - de gérer la thématique du foncier, notamment dans le cadre de l animation des Commissions communales, intercommunales et départementales d aménagement foncier. Espaces Naturels Sensibles (ENS) Le réseau ENS départemental est constitué de 12 sites principaux. Par un recours accru au pâturage sur ces sites, il est visé une action plus efficiente et un soutien à l agriculture départementale : - des vaches rustiques (Highland) pour entretenir les espaces ouverts humides de la corne Nord du Malsaucy ; - des chevaux pour entretenir la pelouse sèche du Bosmont (Andelnans). 18

20 Enfin, les ENS sont des supports d activités pour les PAS qui mènent très régulièrement des chantiers avec des jeunes en difficulté ou rupture sociale. Afin de donner une nouvelle impulsion à sa politique, le Conseil départemental a lancé, en 2014, l élaboration de son schéma des espaces naturels, document prospectif de cadrage déclinant les orientations et les actions en faveur de ces espaces, pour les cinq ans à venir. L élaboration de ce schéma s est accompagnée d un diagnostic départemental et de la mise en place de groupes de travail pour la définition des actions. Natura 2000 «Etangs et vallées du Territoire de Belfort» et «Forêts et ruisseaux du Piémont vosgien» L année 2014 a été essentiellement consacrée à la réalisation du programme agrienvironnemental et climatique départemental en partenariat avec la Chambre interdépartementale d Agriculture Doubs-Territoire de Belfort, le centre régional de la propriété forestière et le parc des ballons des Vosges applicable à compter de mai Ce programme définit les mesures agri-environnementales et climatiques applicables dans le cadre de la nouvelle programmation PAC Il s'agit également de faire le lien avec les autres actions conduites localement afin de mettre en œuvre les synergies qui peuvent être trouvées, environnementales comme économiques : protection des captages, contrat de rivière, le SRCE, le SAGE, accompagnement de filières, valorisation des produits ou du territoire... Plan Départemental d Itinéraires de Promenades et de Randonnée (PDIPR) L essentiel de l activité a été consacré à la gestion patrimoniale quotidienne de ce vaste réseau (en partenariat avec le Comité Départemental de Randonnée). Un important travail de rationalisation et d analyse de l offre a été effectué afin de répondre à la demande du public de qualification des itinéraires. L intégralité du balisage des itinéraires (800 km) a été contrôlée et remis en état y compris les circuits des 27 fiches randonnée dont la réédition est prévue courant De nouveaux itinéraires pédestres ont été balisés : - nouvel itinéraire du GR5 davantage centré sur le Département (vallée de la Savoureuse) mettant mieux en valeurs les attraits et services touristiques locaux ; - prolongement de la grande traversée du Massif des Vosges jusqu à la gare de Belfort depuis le sommet du Ballon d Alsace. Deux boucles équestres ont été balisées afin de répondre à une pratique davantage orientée vers la promenade de proximité que vers la grande randonnée. Quatre circuits VTT ont été conventionnés en périphérie de Belfort, leur balisage sera réalisé courant