Lutte contre la pollution et protection des ressources en eau

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1 les aides financieres Activités agricoles Lutte contre la pollution et protection des ressources en eau

2 Comment l Agence de l eau peut vous accompagner La lutte contre les pollutions de toutes origines et la protection des ressources en eau engagent la responsabilité de tous et répondent à des enjeux écologiques et de santé publique majeurs. Dans le cadre de ses missions, l Agence de l eau Rhône-Méditerranée et Corse peut apporter des aides aux agriculteurs pour : Lutter contre la pollution achat d équipements ; amélioration des pratiques, réduction de l usage des pesticides et amélioration de la fertilisation des cultures ; assistance technique pour un bon épandage des déjections animales ; mise au point et promotion de techniques agricoles peu polluantes. Mieux partager la ressource en eau actions pour optimiser l usage des ressources en eau (économies d eau, pilotage de l irrigation, récupération des eaux de pluie, ). Si les actions d optimisation ne suffisent pas pour résorber le déficit : actions de mobilisation de nouvelles ressources (retenues collinaires, transferts depuis une ressource abondante). Deux exemples de projets conduits par des agriculteurs avec l aide de l Agence de l eau ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISÉE DU BAS-MONT Côte d Or, Varois et Chaignot Activité : irrigation sur le bassin versant de la Tille Création de 3 retenues collinaires ( m 3, m 3 et m 3 ) destinées à l irrigation de 345 ha de betteraves à sucre, d oignons et d autres légumes, en remplacement des pompages dans le ruisseau du Bas Mont. Montant des travaux : e Montant de la subvention agence : e L abandon des pompages directs dans le ruisseau permet de maintenir le débit en été, au-dessus du minimum réglementaire. STRUCTURES AGRICOLES COLLECTIVES Beaujolais Activité : enherbement des vignes sur le bassin versant du Merloux Achat de matériels d implantation et d entretien de l herbe semée entre les rangs de vignes : semoir, broyeur, tondeuse Démarche collective concernant 58 agriculteurs et 200 ha de vignes enherbées. Montant des travaux : e Montant de la subvention agence : e Réduction des fuites de pesticides dans les rivières du Beaujolais qui sont actuellement très contaminées. Découvrez dans les tableaux ci-après les détails des aides qui vous sont proposées!

3 Cap sur le bon e' tat des eaux trois objectifs phares Un défi à relever ensemble La qualité de l eau potable est un enjeu sanitaire absolument prioritaire. De plus en plus de collectivités ont recours à des dispositifs pour traiter les pesticides et les nitrates ou remplacent leur captage habituel par un autre moins pollué. Ces solutions ne sont pas durables. C est pourquoi l Agence encourage les agriculteurs à réduire ou supprimer l usage des pesticides ou des nitrates sur les bassins d alimentation des captages pollués. Par ailleurs, dans le bassin, une centaine de rivières et trente nappes d eaux souterraines font l objet de prélèvements excessifs. Les usages de l eau sont compromis, et en particulier la production d eau potable. Les économies d eau et la recherche de ressources de remplacement s imposent. Pour que ces changements soient durables, ils doivent se faire dans la clarté et en concertation avec tous ceux qui utilisent l eau. Là encore, l Agence de l eau soutient les mesures collectives visant à économiser les ressources. * Le SDAGE (Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux) est un document de planification qui définit les grandes orientations de la politique de l eau sur le bassin Rhône- Méditerranée Engager des programmes d actions sur 120 captages touchés par des pollutions diffuses. Initier des plans de gestion de la ressource et des étiages sur 100 % des zones prioritaires du SDAGE* et en faire adopter 1/3. Il est nécessaire de modifier les comportements en réduisant les consommations afin de préserver les ressources. Mettre en œuvre un programme de réduction des prélèvements directs sur 20 zones prioritaires du SDAGE, en agissant à la fois sur l offre et la demande.

4 Les aides de l Agence de l eau Lutte contre la pollution R ' eduction des pollutions diffuses et dispers ' ees dans le cadre de d ' emarches collectives Achats de matériels (ex : bineuses, herses étrilles ) Travaux dans les exploitations (ex : aires de lavage des pulvérisateurs, haies, fosses à lisier ) Mesures d accompagnement (études, animation, suivi de la qualité de l eau ) Mesures Agroenvironnementales (ex : arrêt du désherbage chimique, couverture des sols nus ) Jusqu à 50 % Jusqu à 50 % 80% sur captage AEP 50% autres opérations 100 %* Les aides de l Agence sont attribuées exclusivement : pour restaurer la qualité de l eau utilisée pour produire de l eau potable et pour réduire les pollutions dans les rivières ou les nappes d eau souterraines déclarées prioritaires dans le bassin, dans le cadre de démarches collectives (pas d aides aux agriculteurs isolés), avec un diagnostic préalable (financé par l Agence) destiné à connaître les causes de la pollution et un suivi de la qualité de l eau pour mesurer les effets de l opération. L Agence intervient dans le cadre du Plan de Développement Rural : Plan Végétal Environnement, Plan de Modernisation des Bâtiments d Élevage et Mesures Agroenvironnementales Ces aides sont financées sur les bassins d alimentation de captage d eau potable. Achats de matériels par les communes et gestionnaires d infrastructures 50 % Il s agit d aides aux études et aux investissements pour supprimer ou réduire le désherbage chimique des espaces verts, des voiries * y compris les aides européennes en complément de celles de l Agence Soutien des actions de d ' eveloppement durable de l^agriculture Études, communication, opérations pilotes et développement 50 % L Agence soutient les initiatives permettant de mettre au point et de promouvoir les techniques innovantes utilisant peu d engrais ou de pesticides chimiques, en particulier dans le domaine de l agriculture biologique. Les projets d expérimentation doivent aboutir à des techniques de production agricole transposables à l échelle régionale. La promotion de ces techniques doit mettre en valeur les gains pour l environnement obtenus par leur mise en œuvre.

5 Protection des ressources en eau Optimisation de l^usage des ressources en eau existantes Économies d eau (études et travaux) : meilleur pilotage de l irrigation (apporter la bonne dose d eau à la plante au bon moment), Optimisation du fonctionnement des ouvrages hydrauliques (barrage, canal d irrigation gravitaire ) pour un rééquilibrage entre les usages (eau potable, vie des milieux aquatiques, irrigation, hydro-électricité, ) Jusqu à 50 % * * y compris les aides européennes en complément de celles de l Agence Jusqu à 50 % (études et travaux) Les actions ne sont aidées que si elles s inscrivent dans une démarche collective. L Agence intervient dans le cadre du Plan de Développement Rural : Plan Végétal Environnement et Mesures Agroenvironnementales. L Agence intervient si les nouvelles modalités de gestion sont inscrites dans le cadre d une gouvernance locale (concertation, animation, information et plan de gestion). MOBILISATION DES RESSOURCES DE SUBSTITUTION Mobilisation de ressources à forte capacité de réserve et de renouvellement : forages eaux souterraines et transferts eaux superficielles ; stockages (barrages, retenues collinaires, réalimentation de nappe). 50 % L Agence aide ces opérations si : elles sont menées en même temps que des programmes d économie d eau ou de meilleure gestion de l eau déjà utilisée ; elles ne conduisent pas à une augmentation des prélèvements sur la ressource en déséquilibre que l on veut soulager. Les aides de l Agence sont subordonnées au respect de certaines conditions : déposer une demande d aide à l Agence, ou à la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour le Plan Végétal Environnement, le Plan de Modernisation des Bâtiments d Élevage et les Mesures Agro Environnementales ; les demandes doivent parvenir avant la commande et le début des travaux ; les aides sont attribuées sur le montant hors taxe des dépenses.

6 Où s adresser? AGENCE DE L^EAU Un partenaire à vos côtés L Agence de l eau est un Établissement public de l État, sous la double tutelle du Ministère de l Écologie, du Développement et de l Aménagement durables et du Ministère des Finances Elle a pour mission de contribuer à améliorer la gestion de l eau et à lutter contre sa pollution, à l échelle du bassin versant français de la Méditerranée et du bassin de Corse. Délégation de MONTPELLIER Montpellier Pour agir, elle perçoit des redevances et apporte des aides qui sont définies dans le cadre d un programme pluriannuel approuvé par son conseil d administration et les comités de bassin Rhône-Méditerranée et de Corse qui réunissent des représentants des collectivités, des services de l État aux usagers de l eau (industriels, agriculteurs, associations). Tous les usagers peuvent être amenés à payer des redevances, du simple citoyen (via la facture d eau) à tous les usagers économiques, en fonction des quantités de pollution rejetées dans le milieu naturel et des volumes d eau prélevés et consommés. Ces redevances ont pour principal objectif d inciter chacun à mieux gérer l eau. Le produit des redevances permet à l agence d apporter des aides financières aux collectivités locales, aux industriels, aux agriculteurs et aux associations qui réalisent des études, des travaux et des actions permettant de lutter contre la pollution et de protéger les ressources en eau. Siège Agence de l eau Rhône-Méditerranée & Corse 2-4 allée de Lodz Lyon Cedex 07 Tél. : Fax : Délégation de BESANÇON Délégation RHÔNE-ALPES Lyon Marseille Besançon Délégation de MARSEILLE Retrouvez sur la carte ci-contre la délégation dont vous dépendez. Délégation de Besançon Le Cadran 34, rue de la Corvée Besançon Tél. : Fax : Délégation de Marseille Immeuble le Noailles 62, La Canebière Marseille Tél. : Fax : Délégation Rhône-Alpes 14, rue Jonas Salk Lyon Cedex 07 Tél. : Fax : Délégation de Montpellier Immeuble Le Mondial 219, rue Le Titien CS Montpellier Cedex 2 Tél. : Fax : Direction des Interventions et des Actions de Bassin Pour : le fleuve Rhône les sites industriels majeurs «isolés» (centrales nucléaires, plateformes chimiques...) les communes raccordées aux unités d assainissement des grandes agglomérations (Lyon, Marseille, Montpellier, Avignon, Dijon, Besançon) et les sites industriels de ces agglomérations 2-4, allée de Lodz Lyon Cedex 07 Tél : Fax : Retrouvez-nous sur le site Médiacité - Janvier Photos : R. Domergue, D. Palanque, J. Peytavin, C. Chevret, R. Lengereau, E. Sivade, F. Janisset, J. Léone / Grand Lyon, Fotolia.