2. RÉSULTAT DE L ÉLECTION DU 3 NOVEMBRE 2013

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1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PONT-ROUGE Le 11 novembre 2013 Séance ordinaire du conseil municipal de la ville de Pont-Rouge tenue au centre communautaire, 2, rue de la Fabrique, Pont-Rouge, le lundi 11 novembre 2013 à 19 h 30 à laquelle sont présents, les conseillères et conseillers : Mmes Guylaine Charest, Chantal Carette et Lina Moisan, MM. Michel Brière, Philippe Bussières et François Couture, formant quorum sous la présidence du maire M. Ghislain Langlais. Sont aussi présents: Le directeur général et trésorier, M. Jacques Bussières, la greffière, Mme Jocelyne Laliberté, la directrice du Service de l urbanisme, Mme Pascale Bertrand, le directeur du Service des loisirs et de la culture, M. Michel Godin, le directeur du Service des travaux publics, M. Tommy Rousseau, le directeur du Service des premiers répondants, M. Arnold Girard ainsi que le directeur du Service incendie et préventionniste, M. Dany Dion. ASSERMENTATION DES ÉLUS SUITE AU SCRUTIN DU 3 NOVEMBRE 2013 La greffière invite les nouveaux élus à faire lecture de leur assermentation et à la signer, ce qui officialise le début de leur mandat au sein du présent conseil. M. le maire profite de la première séance pour féliciter tous les candidats élus à un poste au sein du conseil, de même qu il souhaite bonne chance aux nouveaux élus dans le cadre de leur mandat. Il remercie par ailleurs tous les élus du conseil précédent pour leur grande implication et le temps consacré au service de la population pendant plusieurs années. Par ailleurs, M. Langlais félicite les candidats défaits au cours de la récente campagne électorale puisque que chacun d eux avait à cœur de servir les citoyens de la ville de Pont-Rouge. Les élus remercient les citoyens de leur élection et ils assurent la population qu ils rempliront les devoirs de leurs charges avec honnêteté et pour le mieux-être de la collectivité. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE M. le maire ouvre la séance et il invite les élus à prendre considération de l ordre du jour proposé. 2. RÉSULTAT DE L ÉLECTION DU 3 NOVEMBRE La greffière donne le résultat du vote suite au scrutin tenu le 3 novembre Sur un nombre de électeurs, électeurs se sont prévalus de leur droit de vote, soit 43,07% des personnes habiles à voter. Les candidats ont obtenu un nombre de votes valides comme suit :

2 Nombre d'électeurs inscrits 6908 Taux de participation 43.07% Scrutin du 3 novembre 2013 Recensement des votes Pourcentage des votes compilés 100.0% MAIRE CANDIDATS Vote itinérant Vote par anticipation Par conséquent la présidente d élection, Mme Jocelyne Laliberté déclare que, après avoir pris connaissance des résultats complets de l élection, les personnes suivantes ont été proclamées élues et ont été assermentées aux postes ci-après mentionnés pour siéger au conseil municipal de la ville de Pont-Rouge : Maire Ghislain Langlais Conseiller Poste # 1 Guylaine Charest Conseiller Poste # 2 Chantal Carette Conseiller Poste # 3 Michel Brière Conseiller Poste # 4 Philippe Bussières Conseiller Poste # 5 Lina Moisan Conseiller Poste # 6 François Couture 3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Jour du scrutin TOTAL % DES VOTES Claude BÉGIN % Ghislain LANGLAIS % SIÈGE NO 1 Richard CHAMBERLAND % Guylaine CHAREST % Roger LAVOIE % SIÈGE NO 2 Chantal CARETTE % René GIGNAC % Michel LEBLOND % SIÈGE NO 3 Michel BRIÈRE % Lise LACHANCE % SIÈGE NO 4 Philippe BUSSIÈRES % David MONTMINY % SIÈGE NO 5 Cécile DORÉ % Lina MOISAN % SIÈGE NO 6 François COUTURE % Gille E. DELISLE % Rés SUR LA PROPOSITION DE MME LINA MOISAN APPUYÉE PAR M. MICHEL BRIÈRE IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS QUE l'ordre du jour suivant soit accepté et le varia demeure ouvert. 1. Ouverture de la séance 2. Résultat de l élection du 3 novembre Adoption de l ordre du jour

3 4. Questions du public 1 ère période 5. Adoption du procès-verbal de la séance du 1 er octobre 2013 (séance ordinaire) et 31 octobre 2013 (séance extraordinaire) 6. Législation : 6.1 Signataires des chèques 6.2 Nomination d un maire suppléant 6.3 Nomination des conseillers responsables des dossiers 6.4 Discours du maire sur l état de la situation financière 7. Ressources humaines 7.1 Embauche : Journalier opérateur occasionnel M. Yvan Noreau Journalier occasionnel travaux publics M. Alexandre Charest-Tessier Préposés guichet (banque de personnel) Complexe Hugues- Lavallée Premier répondant M. Émile Prévost 7.2 Concours d emploi directeur des travaux publics 8. Urbanisme 8.1. Consultation demande de dérogation mineure au 34, rue de la Terrasse 8.2. PIIA (plan d implantation et d intégration architecturale): , du Collège installation d une enseigne commerciale 8.3. Contrat achat de plantes (embellissement 2014) Serres Pont- Rouge (6 377,15 $) 8.4. Recommandation d appui à la CBJC projet «Bassin du ruisseau des Prairies» (villes visées : Cap-Santé/Pont-Rouge et Saint- Basile) 8.5. Entente hors-cour dossier matricule Travaux publics 9.1. Appel d offres achat de sable tamisé 9.2. Budget excédentaire travaux rang de l Enfant-Jésus 10. Service des loisirs et de la culture Autorisation au directeur du Service des loisirs et de la culture à signer la demande d un certificat d autorisation pour les travaux du muret Déry ministère de la Culture et des Communications 11. Finances Avis de motion règlement visant l adoption du budget, les taux de taxes municipales et tarifications de l année 2014

4 11.2. Liste des comptes à approuver au Dépôt de la liste des arriérés de taxes au Demande de souscriptions : Fondation d aide au sport amateur de Portneuf (FASAP) souper aux huîtres (65 $/personne) et/ou plan de visibilité 50 $ Chambre de commerce de l est de Portneuf (5 à 7 des Fêtes ) Chœur Allegro (13 $/carte) spectacle du Portneuf Elementary School, école primaire anglophone commandite demandée et invitation au souper spaghetti Fondation du CEGEP Garneau et la réputée chef Marie- Chantal Lepage activité de financement sous le thème «Le rêve c est le début de la réalité», de 18 h à 23 h (250 $/personne) Demande de Mme Lara Pageau voyage humanitaire au Costa Rica 11.5 Hôtel de ville contrat à «Constructions Côté & Fils inc.» 9 282,24 $ 12. Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf (RRGMRP) adoption du budget 2014 ( $/quote-part de la ville : ,65 $) 13. Groupe Ultima inc. (assureur protection responsabilité civile) offre de hausser de $ à $ / frais supplémentaires en prime : $ 14. Affaires diverses Gestion d'immeubles Neptune inc. demande relative au déneigement 15. Questions du public 2 ième période 16. Clôture de la séance 4. QUESTIONS DU PUBLIC 1 ÈRE PÉRIODE Diverses questions sont posées par des personnes de l assistance et M. le maire ainsi que le directeur général apportent réponse à leurs interrogations.

5 5. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE TENUE LE 1 ER OCTOBRE 2013 (SÉANCE ORDINAIRE) ET 31 OCTOBRE 2013 (SÉANCE EXTRAORDINAIRE) Étant donné que chacun des membres du conseil a reçu copie du procèsverbal des séances mentionnées en titre à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et villes, la greffière est dispensée d'en faire lecture. Rés SUR LA PROPOSITION DE M. PHILIPPE BUSSIÈRES APPUYÉE PAR MME LINA MOISAN IL EST RÉSOLU À L UNANIMITÉ DES CONSEILLERS QUE le procès-verbal des séances tenues les 1 er et 31 octobre 2013 est approuvé tel que rédigé. QUE le maire et la greffière soient, par la présente résolution, autorisés à le signer. 6. LÉGISLATION 6.1 SIGNATAIRES DES CHÈQUES Rés SUR LA PROPOSITION DE MME GUYLAINE CHAREST APPUYÉE PAR MME CHANTAL CARETTE QUE tous les chèques et ordres de paiement ainsi que les autres effets à être tirés de la Caisse Desjardins du Centre de Portneuf, folio 1099, au nom de la Ville de Pont-Rouge, soient signés d'une part par le maire, M. Ghislain Langlais, et d'autre part par le directeur général et trésorier, M. Jacques Bussières. QU'en cas d'absence ou d'incapacité d'agir du maire, les chèques et effets à signer ou à y être tirés soient signés par Mme la conseillère Lina Moisan ou par le maire suppléant, M. le conseiller François Couture, lequel agira à ce titre pour la période allant du 11 novembre 2013 au 28 février QUE dès la nomination d un nouveau maire suppléant succédant à celui ici identifié, le conseil adoptera une nouvelle résolution pour le nommer et la Caisse Desjardins en sera informé ultérieurement. QU'en cas d'absence ou d'incapacité d'agir du directeur général et trésorier, le conseil municipal nomme la trésorière adjointe, Mme Francine Plamondon, ou Mme Jocelyne Laliberté, greffière, pour le remplacer. QUE le maire et/ou le directeur général et trésorier et/ou la trésorière adjointe et/ou la greffière (au moins deux (2) d entre eux) soient autorisés à donner leur accord pour le paiement de factures par un mot de passe qu'ils auront à fournir avant l'émission des transactions sur le site Accès D Affaires. QUE la présente résolution prend effet à compter de son adoption.

6 6.2 NOMINATION D UN MAIRE SUPPLÉANT CONSIDÉRANT QUE l article 56 de la Loi sur les cités et villes stipule que le conseil désigne, pour la période qu'il détermine, un conseiller comme maire suppléant; CONSIDÉRANT QUE les pouvoirs conférés par l article 56 de la Loi sur les cités et villes indiquent que le maire suppléant possède et exerce les pouvoirs du maire lorsque celui-ci est absent du territoire de la municipalité ou est empêché de remplir les devoirs de sa charge; Rés SUR LA PROPOSITION DE M. MICHEL BRIÈRE APPUYÉE PAR M. PHILIPPE BUSSIÈRES QUE le conseil municipal de la ville de Pont-Rouge nomme M. François Couture, maire suppléant pour exercer les pouvoirs du maire lorsque celui-ci est absent de la ville ou est empêché de remplir les devoirs de sa charge, le tout conformément à la Loi sur les cités et villes. QUE sa nomination soit d une durée de quatre (4) mois, commençant le 11 novembre 2013 et se terminant le 28 février NOMINATION DES CONSEILLERS RESPONSABLES DES DOSSIERS CONSIDÉRANT QUE l élection du 3 novembre 2013 apporte de nombreux changements au sein du conseil municipal et qu il y a lieu de désigner les élus qui représenteront la Ville au sein de divers organismes, comités et services municipaux; Rés SUR LA PROPOSITION DE MME CHANTAL CARETTE APPUYÉE PAR M. FRANÇOIS COUTURE QUE le conseil municipal de la ville de Pont-Rouge attribue aux élus en poste, pour les années , les responsabilités et mandats suivants après que ces derniers aient donné personnellement leur accord pour une telle désignation : MAIRE : M. Ghislain Langlais Chambre de commerce de l est de Portneuf Ressources humaines SIÈGE # 1 : Mme Guylaine Charest Association récréative de Pont-Rouge Chambre de commerce de l est de Portneuf (substitut) Comité jeunesse de services de Pont-Rouge Corporation des lieux historiques de Pont-Rouge (substitut) Maison des Jeunes (125) inc. Service des loisirs et de la culture - volet culturel

7 SIÈGE # 2 : Mme Chantal Carette Bibliothèque Comité consultatif d urbanisme Comité d embellissement Office municipal d habitation de Pont-Rouge Comité de conservation du patrimoine SIÈGE # 3 : M. Michel Brière Association récréative de Pont-Rouge Comité du centre Dansereau Office municipal d habitation de Pont-Rouge Service des loisirs et de la culture volet loisirs SIÈGE # 4 : M. Philippe Bussières Corporation des lieux historiques de Pont-Rouge École régionale de musique Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf (RRGMRP) Service des travaux publics SIÈGE # 5 : Mme Lina Moisan Comité de l âge d or Comité de conservation du patrimoine Comité multisectoriel du patrimoine religieux Conseil d établissement de l école du Perce-Neige Corporation du bassin de la Jacques-Cartier SIÈGE # 6 : M. François Couture Mesdames, Messieurs, Comité de conservation du patrimoine Comité consultatif d urbanisme Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf (substitut -RRGMRP) Ressources humaines Sécurité publique 6.4 DISCOURS DU MAIRE SUR L ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE RAPPORT DU MAIRE SUR LA SITUATION FINANCIÈRE DE LA VILLE DE PONT-ROUGE Conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes et avant l adoption du prochain budget, j ai le plaisir de vous présenter un bref rapport sur la situation financière de la Ville de Pont-Rouge et de vous livrer un aperçu des orientations que le conseil municipal compte prendre pour l année à venir; je vous entretiendrai donc des éléments suivants : - le dernier rapport financier le dernier programme triennal d immobilisations ( );

8 - les indications préliminaires quant aux états financiers 2013; - les orientations budgétaires 2014; - le prochain programme triennal d immobilisations ( ); - les indicateurs de gestion Je joins en annexe à ce rapport une liste des contrats comportant une dépense de plus de $ ou des dépenses de plus de $ totalisant plus de $ pour un même fournisseur, pour la période débutant le 1 er octobre 2012 et se terminant le 30 septembre Je dois également vous faire état de la rémunération touchée par vos élus (es) municipaux. Ce sujet sera aussi abordé dans les prochaines lignes. Je tiens à débuter en souhaitant la bienvenue aux nouveaux propriétaires, commerçants et résidents qui ont choisi de s établir à Pont-Rouge. Tout comme les autres citoyens, vous serez en mesure de profiter et d apprécier la qualité des nombreux services dont s est dotée votre communauté. Les employés (es) et les élus (es) de la municipalité se feront un plaisir de vous aider et de répondre à toutes vos questions concernant les différentes activités offertes dans votre milieu. LE DERNIER RAPPORT FINANCIER 2012 La vérification des livres de la Ville de Pont-Rouge a été effectuée par la firme comptable «Bédard, Guilbault, SENC, comptables agréés». Les états financiers pour l exercice terminé le 31 décembre 2012 reflètent fidèlement la situation financière et les résultats des opérations de notre ville pour l exercice terminé à cette date conformément aux normes de vérification généralement reconnues au Canada. Ce rapport révèle que les recettes ont totalisé $, des investissements de $ et les dépenses de $ pour un surplus d exercice non consolidé de $. Au 31 décembre 2012, le surplus non affecté était de $, le surplus affecté était de $ et l endettement total net à long terme était de $. LE PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS Année 2013 : $ Année 2014 : $ Année 2015: $ Les immobilisations 2013 listées ci-après, planifiées lors de l adoption du budget ou décidées en cours d année, ont été réalisées en entier ou partiellement à cette date : INVESTISSEMENTS DÉPENSES À DATE Aménagement nouvel Hôtel de ville $ Abri sel - sable (voirie) $ Aménagement stationnement aréna $ Réf. & pavage diverses rues Lavallée, Dupont, etc $ Machineries, véhicules et équip. divers voirie loisirs $ Mise en valeur de la rivière Jacques-Cartier $ TOTAL : $ LES INDICATIONS PRÉLIMINAIRES QUANT AUX ÉTATS FINANCIERS DE L EXERCICE EN COURS ET LES PRINCIPALES RÉALISATIONS Nous prévoyons, à moins d imprévus majeurs, terminer le présent exercice financier en respectant l équilibre budgétaire que nous nous étions fixé. Les principaux dossiers qui ont retenu notre attention au cours de l année :

9 La réfection de la chaussée de la rue Lamothe. La réfection et le pavage du chemin Enfant-Jésus avec prolongement de l aqueduc. La construction du sentier piétonnier au Centre de plein air Dansereau. La mise en valeur de la rivière Jacques-Cartier. L achat du nouvel hôtel de ville plus conforme aux besoins actuels et à venir. Les travaux préliminaires en vue de l installation de bassins d épuration des eaux usées. La nouvelle autonomie de la bibliothèque municipale et l achat de livres neufs pour renflouer les rayons. Le soutien à l implantation d un nouveau centre de la petite enfance pour répondre aux besoins des familles. La poursuite du déploiement du schéma de couverture de risques en incendie en accroissant le budget de prévention et de formation. La poursuite du développement au sud de la ville (phase 9) et au nord, du développement Olympia. Le démarrage du développement St-Laurent (Grands-Remous) La réfection des rues Dupont, des Cèdres, Bussières et Lavallée. Le déplacement de l abri à sel. L achat d une chargeuse sur roues L achat d un camion 10 roues pour le déneigement des rangs L année 2013 a été marquée par un ajustement des infrastructures publiques municipales inhérent à la forte croissance de la ville, comme en font foi les dossiers énumérés ci-dessus. Il appert inévitable que l année 2014 ne pourra que poursuivre sur cette lancée et sera donc fortement marquée par une réorganisation ainsi qu une mise à jour des infrastructures et services municipaux afin de maintenir une offre de service optimale. De plus, avec le déploiement imminent de la phase 9, le domaine de la construction résidentielle ainsi que l offre commerciale seront certainement également au cœur des projets. Il faut aussi mentionner la poursuite du projet d envergure de mise en valeur de la rivière Jacques-Cartier s inscrivant dans une perspective de développement durable. Enfin, le dossier majeur suivant retiendra certainement l attention : le déménagement de l hôtel de ville prévu le 22 novembre LES PERSPECTIVES 2013 : LE PROGRAMME TRIENNAL D IMMOBILISATIONS L évaluation foncière totale de la ville au moment d écrire ces lignes est passée de $ au 1 er janvier 2012 à $, correspondant à une hausse globale de 1 % pour les 9 premiers mois de l année. Cette augmentation est due à la croissance soutenue que connaît la Ville depuis quelques années déjà. L exercice budgétaire 2014 débutera sous peu et plusieurs projets feront actuellement l objet d analyses et de discussions. Je ne peux trop m avancer sur ces orientations puisque nous n en avons pas complètement terminé l étude. En ce qui concerne notre plan triennal d immobilisations , il devrait comporter, entre autres, ces éléments : le réaménagement plus convivial et fonctionnel de l entrée sud de la ville de Pont-Rouge, le déploiement de la phase 9 de développement, l installation des nouveaux bassins d épuration des eaux usées et le resurfaçage de quelques tronçons de rangs et rues. Il est un peu tôt pour rendre officiellement public et chiffrer les projets qui seront retenus comme étant prioritaires. Quoi qu'il en soit et selon la coutume, les montants plus précis quant aux projets retenus par le conseil municipal seront connus et annoncés lors de l adoption du programme triennal d immobilisations en décembre prochain. Enfin, je vous rappelle que le programme triennal d immobilisations est un outil de planification à partir d orientations générales et que la décision d investir ou non dans un projet donné est conditionnelle à la capacité de payer de la Ville, donc la vôtre.

10 TRAITEMENT DES ÉLUS (ES) La rémunération des élus (es) pour l année 2013 est la suivante : Maire Traitement d élu municipal (Ville) : Rémunération : $ Allocation pour dépenses : $ Commissions spéciales (négociations contrats travail) : Rémunération : 100 $/séance Allocation pour dépenses: 50 $/séance Délégué à la M.R.C. de Portneuf par séance : Rémunération : $/séance Allocation pour dépenses : $/séance $ du km parcouru Maire suppléant Conseillers Délégué à la M.R.C. de Portneuf par comité : (si président comité) Rémunération : $/commission Allocation pour dépenses : $/commission +0.53$ du km parcouru Traitement d élu (e) municipal (e) (Ville) : Rémunération : $/mois Allocation pour dépenses : $/mois Traitement d élu (e) municipal (e) (Ville) : Rémunération : $ Allocation pour dépenses : $ Commissions spéciales (négociations contrats travail) : Rémunération : 100 $/séance Allocation pour dépenses: 50 $/séance Délégué à la RRGMRP comité par séance : Rémunération : $/séance Allocation pour dépenses : $/séance CONCLUSION J aimerais adresser des remerciements particuliers aux membres de l ancien conseil et souhaiter bonne chance aux nouveaux élus. Je tiens à remercier les fonctionnaires de tous les niveaux œuvrant au sein de notre communauté et je ne voudrais surtout pas oublier les nombreux bénévoles qui, par leurs actions et leur dévouement, font en sorte que la Ville de Pont-Rouge offre tous les services que des citoyens s attendent de recevoir lorsqu ils viennent vivre à Pont-Rouge. Je vous assure que je continuerai à déployer les efforts pour mener à bien les dossiers de mon prédécesseur et travaillerai à réaliser les objectifs fixés durant ma campagne électorale. Faire en sorte que Pont-Rouge fasse partie de «Ville amie des Aînés du Québec».

11 Doter la ville d un local regroupant les organismes et salle réservée aux activités de l âge d or et autres. Révision des règlements en abordant les situations de façon positive. Dans la continuité du conseil antérieur, faire en sorte d assurer les soins de santé pour la population par la participation de la Ville à l établissement de «GMF» Gestion de médecine familiale. Simplement un rappel que le conseil tient ses séances régulières le premier lundi de chaque mois, au besoin des séances extraordinaires ont lieu. Je vous convie à la présentation du budget 2014 lors de la séance extraordinaire du 16 décembre Je tiens à vous informer que je suis toujours disponible à la population, veuillez vous adresser à l hôtel de ville. Ghislain Langlais, Maire LISTES DES CONTRATS ET FACTURES 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 (Article Loi des cités et villes) Liste des contrats de plus de $ ou de plus de $ totalisant plus de $ Nom des fournisseurs Description Total facture Aréo-Feu Achat appareils respiratoires et cylindres d'air $ Aréo-Feu Achat 6 habits de combat $ Aréo-Feu Achat 4 veste flottaison mustang $ Total Aréo-Feu $ Bibliopresto.ca Achat de volumes pour la biblio $ Total Bibliopresto.ca $ BPR Inc. Étude environnementale Phase 1 (rues Cantin et Marcotte) $ BPR Inc. Plan et devis - construction Passerelle Marcoux $ Devis technique pour remplacement d'un BPR Inc. condenseur à l'aréna $ BPR Inc. Mandat professionnel, subvention (PIQM 1.e) $ BPR Inc. Mur du pont de la Maison Déry $ Total BPR inc $ Caisse Desjardins du Centre de Portneuf Achat terrain et bâtisse nouvel hôtel de ville $ Total Caisse Desjardins du Centre de Portneuf $ Carmichael ltée Contrat d'entretien $ Carmichael ltée Réparation "Dry-O-Tron" (Piscine) $ Carmichael ltée chaudière électrique (centre communautaire) $ Carmichael ltée système géothermie poste SQ $ Carmichael ltée chaudière électrique (garage municipal) $ Total Carmichael Ltee $ CIMA + Contrat en ingénierie - VPR $ Total CIMA $ Christian Coulombe Achat de lots p. / parcelle $

12 B-4 Total Christian Coulombe $ Cimco Réfrigération Remplacement pour le condenseur à l'aréna $ Cimco Réfrigération Entretien du système $ Cimco Réfrigération Reconditionnement du compresseur Mycom $ Total Cimco Refrigeration $ Construction & Pavage Portneuf Achat de gravier $ Construction & Pavage Portneuf Stationnement de l'aréna $ Construction & Pavage Portneuf Sable à tamiser $ Construction & Pavage Portneuf Route + aqueduc rang Enfant-Jésus $ Total Construction & Pavage Portneuf $ Construction Côté & Fils Inc. Aménagement nouvel hôtel de ville $ Total Construction Côté & Fils Inc $ Constructions DSL Réfection toiture aréna $ Total Constructions DSL $ Électricité Enertek Inc. Contrat électricité nouvel hôtel de ville $ Électricité Enertek Inc. Installation de fluorescents (garage secondaire) $ Total Electricite Enertek Inc $ Équipements Sigma Inc. Location plaque vibrante $ Équipements Sigma Inc. Chargeuse (John Deere) $ Équipements Sigma Inc. Moteur Honda $ Total Equipements Sigma Inc $ Les excavations Lafontaine inc. Réfection divers tronçons de rues $ Les excavations Lafontaine inc $ Fernand Lesage Inc. location équipement (voirie) $ Fernand Lesage Inc. Déneigement de bornes fontaine ( ) $ Total Fernand Lesage Inc $ déneigement stationnements ( Fraisière Faucher Inc. 2015) $ Total Fraisière Faucher Inc $ Gaz Metro Gaz naturel $ Total Gaz Metro $ Groupe Ultima Inc. Assurances générales $ Total Groupe Ultima Inc $ Hewitt Équipement Limitée Achat d'un tracteur - Hewitt $ Hewitt Équipement Limitée achat chenille pour tracteur-traceur (Dansereau) $ Total Hewitt Équipement Limitée $ Hydro-Québec Électricité $ Total Hydro-Quebec $ La Coop Univert Chlore liquide -Piscine $ Chlore liquide, Soude caustique - Service La Coop Univert technique $ Total La Coop Univert $ La Société canadienne de Sel, Limitée (UMQ) achat de sel $ $ Total La Soc. can.de Sel, Limitée Labo S.M. Inc. Projet Sentier Jacques-Cartier $

13 Labo S.M. Inc. Étude géotechnique rang enfant Jésus aqueduc $ Labo S.M. Inc. Projet Bois de l'ail $ Labo S.M. Inc. réfection rang Enfant Jésus $ Total Labo S.M. Inc $ Les Entreprises Antonio Barrette inc. Stationnement de l'aréna $ Total Les Entreprises Antonio Barrette inc $ Huguette Dion Achat de lot p $ Total Huguette Dion $ Les Industries Harnois inc. Abri fondants et abrasifs (voirie) $ Total Les Industries Harnois inc $ Lise Jobin Achat de lots p $ Total Lise Jobin $ Lotissement Portneuf Achat de lot p. projet phase IX $ Total Lotissement Portneuf $ Lotissement Olympia (métro excavation) projet rue des Voltigeurs $ Total Lotissement Olympia $ Marquage et Traçage du Québec Traçage de rue $ Total Marquage et Traçage du Québec $ Maxi Paysage inc. Passerelle Marcoux $ Total Maxi Paysage inc $ Mécanarc aménagement sentier pédestre $ Mécanarc escalier promenade Jacques Cartier $ Total Mécanarc $ Michel Gohier Ltée Achat de benne à asphalte $ Total Michel Gohier Ltée $ MMQ/PMT Roy Renouvellement contrat d'assurances $ Total MMQ/PMT Roy $ Nasco Inc. Rue Dupont $ Nasco Inc. Rue Pleau, Liseron, Pivoines et sentier piétonnier reliant Bocage et Coquelicot $ Total Nasco Inc $ PG Solutions Inc. Contrat d'entretien et soutien $ PG Solutions Inc. Achat logiciel des archives "Syged" $ Total PG Solutions Inc $ Services Info-Comm téléphonie et câblage informatique 10 rue de la Fabrique $ Services Info-Comm Achat de serveurs et d'équip. informatiques config. réseau $ Total Services Info-Comm $ SSQ Groupe Financier Assurance collective $ Total SSQ Groupe Financier $ Vidéo Déry (5 ans) lignes téléphoniques $ Total Vidéo Déry $ GRAND TOTAL $

14 7. RESSOURCES HUMAINES 7.1 EMBAUCHE : JOURNALIER OPÉRATEUR OCCASIONNEL M. YVAN NOREAU Rés SUR LA PROPOSITION DE MME GUYLAINE CHAREST APPUYÉE PAR MME LINA MOISAN QUE le conseil municipal de la ville de Pont-Rouge entérine l embauche en date du 4 novembre 2013 de M. Yvan Noreau à titre de journalier opérateur occasionnel. QUE le salaire soit établi à l échelon 1 du poste occupé et que les conditions d emploi soient celles prévues à la convention collective des employés cols bleus. ADOPTÉE JOURNALIER OCCASIONNEL TRAVAUX PUBLICS M. ALEXANDRE CHAREST-TESSIER Rés SUR LA PROPOSITION DE MME CHANTAL CARETTE APPUYÉE PAR M. MICHEL BRIÈRE QUE le conseil municipal de la ville de Pont-Rouge entérine l embauche en date du 12 novembre 2013 de M. Alexandre Charest-Tessier à titre de journalier occasionnel au service des travaux publics. QUE le salaire soit établi à l échelon 1 du poste occupé et que les conditions d emploi soient celles prévues à la convention collective des employés cols bleus. QUE cette embauche soit cependant conditionnelle à la réussite des tests médicaux. ADOPTÉE PRÉPOSÉS GUICHET (BANQUE DE PERSONNEL) COMPLEXE HUGUES-LAVALLÉE Rés SUR LA PROPOSITION DE M. PHILIPPE BUSSIÈRES APPUYÉE PAR MME LINA MOISAN QUE le conseil municipal de la ville de Pont-Rouge entérine l embauche des personnes suivantes qui agiront à titre de préposé au guichet du complexe Hugues-Lavallée : 1- Marie-Pierre Beaumont 2- Audrey Pageau-Vohl 3- Guylaine Cloutier

15 QUE le salaire et les avantages sociaux sont ceux décrits au contrat de travail des employés non-syndiqués PREMIER RÉPONDANT M. ÉMILE PRIMEAU Rés SUR LA PROPOSITION DE M. FRANÇOIS COUTURE APPUYÉE PAR MME CHANTAL CARETTE QUE le conseil municipal de la ville de Pont-Rouge entérine l embauche en date du 12 novembre 2013 de M. Émile Primeau à titre de premier répondant. QUE le salaire et les avantages sociaux sont ceux décrits au contrat de travail des premiers répondants. 7.2 CONCOURS D EMPLOI : DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS Rés SUR LA PROPOSITION DE M. PHILIPPE BUSSIÈRES APPUYÉE PAR MME LINA MOISAN QUE le conseil municipal de la ville de Pont-Rouge autorise le directeur général à ouvrir un concours afin de combler le poste de directeur des travaux publics. 8. URBANISME 8.1 CONSULTATION DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU 34, RUE DE LA TERRASSE CONSIDÉRANT la demande d installation d un abri d auto au 34, rue de la Terrasse sur le lot numéro , à 0,50 mètre de la ligne latérale nord du terrain; CONSIDÉRANT QUE cette demande implique une réduction de la marge latérale prescrite puisque le règlement de zonage numéro exige un recul d au moins 0,60 mètre pour l implantation d un abri d auto dans la zone Ra.24; CONSIDÉRANT la recommandation du comité consultatif d urbanisme à l égard du présent dossier; Rés SUR LA PROPOSITION DE MME CHANTAL CARETTE APPUYÉE PAR MME GUYLAINE CHAREST