BAREME DES COTISATIONS 2016

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1 BAREME DES COTISATIONS 2016 Le détail des cotisations sociales figurant dans le tableau ci-après vous permet, selon votre situation, de mieux comprendre votre bordereau. CHEF D EXPLOITATION s Plafonnée à AMEXA CE exclusif ou principal 3,04 % AMEXA CE secondaire 7,48 % AMEXA CE exclusif ou principal domicilié fiscalement à l étranger AMEXA CE secondaire domicilié fiscalement à l étranger 15,54 % 12,43 % Invalidité CE exclusif ou principal 0,80 % 36,00 IJ assurance maladie 200,00 Assurance vieillesse (2) ,00 11,55 % 670,00 Assurance vieillesse déplafonnée (2) OUI 2,14 % 124,00 Retraite complémentaire obligatoire (4) 3,00 % 528,00 Allocations familiales : Si revenus Si revenus entre et Si revenus > OUI 2,15 % entre 2,15 et 5,25 % 5,25 % COLLABORATEUR D EXPLOITATION s Plafonnée à Invalidité 25,00 Assurance vieillesse plafonnée (5) 11,55 % 447,00 Retraite complémentaire obligatoire (6) 3,00 % 348,00 (RCO) AIDE FAMILIAL s Plafonnée à Assurance maladie Plafonnée à 535,00 Invalidité Plafonnée à 141,00 Assurance vieillesse plafonnée (5) 11,55 % 447,00 Retraite complémentaire obligatoire (6) 3,00 % 348,00 (RCO) - 1 -

2 La cotisation maladie de l aide familial majeur est égale à 2/3 de celle d un chef d exploitation. La cotisation maladie de l aide familial mineur est égale à 1/3 de celle d un chef d exploitation. Les cotisations Invalidité, IJ assurance maladie, assurance vieillesse individuelle, plafonnée, déplafonnée et de retraite complémentaire, ne sont pas dues si vous êtes chef d exploitation à titre secondaire et non-salarié non agricole à titre principal. Si vous êtes salarié à titre principal, vous êtes redevable des cotisations assurance vieillesse plafonnée et déplafonnée. La cotisation assurance vieillesse individuelle n est pas due. (2) soumise à une assiette de 600 SMIC (5 802 ) au 1 er janvier 2016 (3) soumise à une assiette de 800 SMIC (7 736 ) au 1 er janvier 2016 (4) soumise à une assiette de SMIC ( ) au 1 er janvier 2016 (5) soumise à une assiette de 400 SMIC (3 868 ) au 1 er janvier 2016 (6) soumise à une assiette de SMIC ( ) au 1 er janvier

3 COTISATIONS ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (ATEXA) Regroupement A Regroupement B Regroupement C Regroupement D Regroupement E Activités exercées Viticulture Exploitations de bois CE à titre exclusif ou principal Scieries fixes Entreprises de travaux agricoles Entreprises de jardin, paysagistes, entreprises de reboisement Sylviculture Maraîchage Floriculture Arboriculture fruitière Pépinière Cultures céréalières et industrielles «grandes cultures» Autres cultures spécialisées Elevage bovins - lait Elevage bovins - viande Elevage bovins - mixte Elevage ovins Elevage de caprins Elevage porcins Elevage de chevaux Autres élevages de gros animaux Elevage de volailles Elevage de lapins Autres élevages de petits animaux Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques Conchyliculture Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, polyélevage Marais salants Mandataires des sociétés ou caisses locales d assurances mutuelle agricoles 415,45 451,57 423,59 435,75 451,57 CE à titre secondaire 207,72 225,79 211,80 217,87 225,79 Collaborateur d exploitation à titre exclusif ou principal ou aide familial ou associé d exploitation Collaborateur d exploitation à titre secondaire 159,86 173, ,67 173,76 79,93 86,88 81,50 83,84 86,88 La cotisation ATEXA est due dès le début de l activité et jusqu à la date réelle d activité. Son montant sera calculé en fonction du nombre de jours d activité dans l année considérée

4 BAREME DES CONTRIBUTIONS 2016 Contributions Plafonnée à VIVEA OU AGEFOS-PME 0,61 % 66,00 (1) Collaborateur d exploitation, aide familial 66,00 VAL HOR* 110,00 réduite* 90,00 FMSE FMSE fruit avec NAF principal fruits FMSE fruits avec NAF secondaire fruits FMSE légumes FMSE Aviculture avec NAF principal aviculture FMSE Aviculture avec NAF second aviculture FMSE Horticulture 20,00 60,00 35,00 22,00 24,00 16,00 50,00 CSG non déductible OUI 2,40 % CSG déductible OUI 5,10 % CRDS OUI 0,50 % * Le montant de la contribution VAL HOR est majoré de la TVA (taux 20 %) (1) Montant maximum à 344,00 LES EXONERATIONS DE COTISATIONS Selon votre situation, vous pouvez bénéficier d exonérations de cotisations : Vous êtes jeune agriculteur d exonération Exonération maximale Vous pouvez bénéficier d une exonération partielle de vos cotisations pendant 5 ans si vous vous êtes installé entre 18 et 40 ans et si vous êtes bénéficiaire des prestations de l assurance maladie. Première année : 65 % Deuxième année : 55 % Troisième année : 35 % Quatrième année : 25 % Cinquième année : 15 % 2 620, , , ,00 605,00 Vous avez repris l exploitation par suite de veuvage, de divorce ou de séparation de corps Vous exercez plusieurs activités et vous êtes exploitant à titre principal Vous pouvez bénéficier d une exonération de 50 % des cotisations assurance maladie si vous n êtes pas titulaire d un avantage vieillesse. Vous pouvez bénéficier d une réduction de 10 % du montant de la cotisation Invalidité lorsque celleci est calculée sur l assiette Vous êtes chef d exploitation atteint depuis plus de six mois d une incapacité de travail d au moins 66 % Vous même ou votre conjoint êtes bénéficiaire du RSA Vous pouvez bénéficier d un abattement d assiette de pour le calcul de vos cotisations d allocations familiales. Votre cotisation d Invalidité est calculée sur une assiette de (200 SMIC)

5 LES POINTS RETRAITE LES POINTS DE RETRAITE DE BASE DU CHEF D EXPLOITATION Revenus Nombre de points Formule de calcul Inférieurs à 5 802, De 5 802,00 à 7 736,00 De 23 à [7 x RP* ] De 7 736,00 à , De ,88 à ,00 De 30 à [76 x RP* ,88] ,12 Supérieurs à , LES POINTS DE RETRAITE DE BASE DU COLLABORATEUR D EXPLOITATION ET DE L AIDE FAMILIAL 16 points sont attribués en contrepartie de la cotisation vieillesse plafonnée. LES POINTS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE Revenus Nombre de points Formule de calcul Inférieurs ou égaux à , Supérieurs à ,00 > x RP* * RP : revenus professionnels LES POINTS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DU COLLABORATEUR D EXPLOITATION ET DE L AIDE FAMILIAL 66 points sont attribués en contrepartie de la cotisation retraite complémentaire. LA BASE DE CALCUL DES COTISATIONS L assiette de vos cotisations sociales est constituée des revenus professionnels. Elle varie selon les options que vous avez effectuées. LES OPTIONS (imprimés disponibles sur notre site) La déduction de la rente du sol : Cette déduction permet d exclure de vos bénéfices agricoles une partie du revenu cadastral des terres en propriété. Elle est déterminée à partir du mode faire valoir (propriété fermage) indiqué sur votre relevé d exploitation. Pour en bénéficier, vous devez opter au plus tard le 30 juin pour un effet au 1 er janvier de la même année. Si vous êtes membre de société, vous devez compléter une déclaration annuelle «déduction rente du sol» disponible également sur notre site. L assiette annuelle : Vos cotisations sont appelées sur les revenus de l année précédente, quel que soit votre régime d imposition. L option est à formuler avant le 30 novembre pour un effet au 1 er janvier suivant. Elle se renouvelle par tacite reconduction tous les cinq ans. LA BASE DE CALCUL DES CONTRIBUTIONS La MSA recouvre des contributions pour le compte de tiers. La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) sont reversées à l Etat. Les revenus pris en compte dans l assiette sont identiques à ceux de l assiette sociale. Les cotisations sociales des années correspondantes sont ajoutées. La contribution VIVEA (fonds pour la Formation des Entrepreneurs du Vivant) est appelée aux chefs d exploitation ou d entreprise agricole. La contribution AGEFOS-PME est appelée aux pêcheurs à pied professionnels, aux aquaculteurs et aux pisciculteurs exerçant leur activité dans les eaux salines. Les revenus pris en compte dans l assiette sont identiques à ceux de l assiette sociale. La contribution VAL HOR est assujettie à la TVA. Elle est appelée aux chefs d exploitation ou d entreprises agricoles exerçant une activité liée aux «végétaux d ornements» (horticulture, pépinières et paysage). La cotisation est due au titre de l année précédente