RAPPORT SUR LA DETTE EXTÉRIEURE PUBLIQUE EN 2006

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1 ROYAUME DU MAROC MINISTÈRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION RAPPORT SUR LA DETTE EXTÉRIEURE PUBLIQUE EN 2006 Février 2007 DIRECTION DU TRÉSOR ET DES FINANCES EXTÉRIEURES DT4/DGDE/SDG

2 SOMMAIRE I. ENCOURS DE LA DETTE EXTERIEURE PUBLIQUE 3 1. RÉPARTITION DE LA DETTE PAR CRÉANCIERS STRUCTURE DE LA DETTE PAR EMPRUNTEURS COMPOSITION DE LA DETTE PAR DEVISE COÛT DE LA DETTE ET COMPOSITION PAR TYPE DE TAUX D'INTÉRÊT. 6 II. SERVICE DE LA DETTE EXTERIEURE PUBLIQUE 6 1. LES CHARGES EN AMORTISSEMENTS LES CHARGES EN INTÉRÊTS. 7 III. TIRAGES SUR EMPRUNTS EXTERIEURS 8 IV. NOUVEAUX ENGAGEMENTS EXTERIEURS 9 V. GESTION ACTIVE DE LA DETTE 1011 TABLEAU : EVOLUTION DES PRINCIPAUX INDICATEURS 12

3 L e présent rapport se propose de donner un aperçu général sur la situation de la dette extérieure publique au terme de l année 2006 eu égard à l évolution du stock, des charges de la dette en principal et intérêts réglées durant l année, des tirages sur emprunts, des nouveaux engagements d emprunts extérieurs et des actions réalisées en matière de gestion active de la dette. Il ressort des résultats enregistrés au cours de l année 2006 que la tendance d amélioration des principaux indicateurs d endettement extérieur, constatée durant les dernières années, s est poursuivie tout en enregistrant une certaine atténuation au niveau de la diminution de l encours de la dette publique du fait de la mobilisation des financements extérieurs importants auprès de nos différents bailleurs de fonds étrangers par le Trésor et les établissements publics. Les données de la dette extérieure publique enregistrées durant l année 2006 présentent les principales caractéristiques suivantes : Le taux d endettement extérieur public s est amélioré de 2,3 points du PIB pour s établir à 19,9% (contre 22,2% à fin 2005) et de 8 points des recettes courantes de la balance des paiements (43% contre 51% un an auparavant) ; Le taux des charges de la dette extérieure en amortissements et intérêts (18 milliards DH ou 2 milliards $us) rapportées aux recettes courantes de la balance des paiements a enregistré une amélioration de 2,6 points s établissant à 6,7% des recettes courantes ; Les tirages sur emprunts extérieurs ont atteint un montant de 15,4 milliards DH en hausse de 0,7 milliards DH par rapport à ceux de 2005 et les dons mobilisés se sont élevés à 2,5 milliards DH; Le montant des nouveaux accords d emprunts extérieurs conclus par le secteur public s est accru de 4 milliards DH pour atteindre 24 milliards DH; Les opérations de gestion active de la dette ont été poursuivies avec le traitement d un montant de 2,2 milliards DH portant sur le montant global des dettes traitées à plus de 50 milliards DH depuis

4 I. ENCOURS DE LA DETTE EXTERIEURE PUBLIQUE L encours de la dette extérieure publique s est établi à fin 2006 à 115,2 milliards DH contre 115,9 milliards DH à fin 2005, enregistrant ainsi une diminution de 0,7 milliards ou 0,6%. Cette diminution de l encours est imputable à l évolution favorable des taux de change principalement du dollar américain (8,46 DH/$US à fin 2006 contre 9,25 DH/$US à fin 2005); les flux nets des financements extérieurs ayant enregistré un solde positif de 1,6 milliard DH. Pour sa part, le taux d endettement extérieur public a connu une amélioration de 2,3 points du PIB passant de 22,2% à fin 2005 à 19,9% à fin 2006 et le taux d endettement par rapport aux recettes courantes de la balance des paiements une amélioration de 8 points des recettes courantes revenant de 51% à 43%. Le graphe ci-après illustre la diminution continue de l encours de la dette extérieure publique : Évolution du stock de la dette extérieure publique ,4 19,3 177,5 170,9 163,1 20 Milliards DH , ,3 14, , ,3 12,5 13,6 15 Milliards $ ,8 115, Exprimé en dollars, l encours de la dette extérieure publique s établit à fin 2006 à 13,6 milliards $US contre 12,5 milliards $US à fin 2005 et, exprimé en Euro, à 10,3 milliards contre 10,6 milliards respectivement. 1. Répartition de la dette par créanciers Par créanciers, les institutions internationales de développement demeurent le premier groupe créancier avec un encours de 57,6 milliards DH ou la moitié de la dette extérieure publique (50%), suivis des créanciers bilatéraux avec 42,3 milliards DH (37%) et des banques commerciales avec 15,4 milliard DH (13%). -3-

5 Institutions internationales; 50% Autres pays; 1% Pays Arabes; 4% Club de Paris; 32% Banques commerciales; 13% Cette structure de la dette extérieure publique par groupe créancier a connu, durant les 10 dernières années, une forte modification caractérisée par un renforcement de la dette à l égard des institutions internationales de développement (BIRD, BAD, ) au détriment des pays membres du Club de Paris et des banques commerciales. Ainsi, la part de la dette à l égard des institutions internationales est passée de 31% à 50% du total entre 1996 et 2006 alors que celle du Club de Paris est revenue de 46% à 32% et celle des banques commerciales de 17% à 13% durant la même période. A la fin 2006, les six principaux créanciers du pays, représentant les 2 tiers de l encours total de la dette extérieure publique, sont les suivants : BIRD : 17%; France : 15%; BAD : 13%; BEI : 11%; FADES : 6%; Japon : 5%. 2. Structure de la dette par emprunteurs Par débiteur, le Trésor demeure le principal emprunteur avec un encours de 64,6 milliards DH représentant 56% du total de la dette extérieure publique. Le reliquat qui est composé de la dette extérieure garantie (50,7 milliards DH) est détenu principalement par ONE (14 milliards DH), ADM (8,5 milliards), RAM (5 milliards), ONEP (4,6 milliards), ONCF (4,5 milliards), ORMVAs (3 milliards), OCP (2 milliards). Trésor; 56% ONE; 12% ORMVAs; 3% ONCF; 4% ONEP; 4% RAM; 4% ADM; 7% -4-

6 Il est à signaler que la part de la dette du Trésor dans le total de la dette extérieure publique a enregistré une baisse continue, d une année à l autre, en s établissant à 56% en 2006 contre 63% en 2003 et 70% en 1999 alors que celle des établissements publics s est renforcée dans les mêmes proportions; la dette du Trésor ayant diminué de 8,9% en moyenne par an contre 0,8% seulement pour celle des établissements publics. Cette évolution s explique par l effet conjugué de plusieurs facteurs dont notamment : Un recours maîtrisé du Trésor aux financements extérieurs ; La mobilisation, durant les dernières années, de ressources importantes sous forme de dons ; Les opérations de gestion active de la dette du Trésor (conversions et remboursements anticipés) ; le recours accru des établissements publics aux ressources externes pour financer les importants programmes d investissement. Elle s est reflétée au niveau des indicateurs d endettement par emprunteur. C est ainsi que le taux d endettement extérieur du Trésor s est amélioré de près de 50% sur les 5 dernières années pour s établir en 2006 à 11,1% du PIB alors que celui de la dette garantie n a diminué que du tiers, s établissant à 8,8% du PIB. 3. Composition de la dette par devise Le processus engagé d amélioration de la structure en devises de la dette s est poursuivi en 2006, processus qui a pour objectif de tendre vers la structure du portefeuille-cible de la dette extérieure (benchmark) à même d atténuer l exposition au risque de change et de limiter l impact des fluctuations des différentes devises. C est ainsi que la part de l Euro s est renforcée, en 2006, de 4 points par rapport à 2005, pour atteindre 65% du total de la dette extérieure publique et celle du dollar américain a diminué de 5 points pour ne représenter que 16%. Les graphes ci-après montrent l évolution de la structure en devises de la dette extérieure publique sur une décennie. En 1996 En 2006 Yen; 13% Autres; 9% Euro; 40% Yen; 6% Autres; 13% Euro; 65% $us; 38% $us; 16% -5-

7 4. Coût de la dette et composition par type de taux d'intérêt Le coût moyen de la dette extérieure publique reste modéré puisqu il est de l ordre de 3,6%. Ce taux est identique aussi bien pour la dette du Trésor que pour la dette garantie. L évolution du taux d intérêt moyen de la dette, retracée par le graphique ci-après, illustre la tendance baissière du coût moyen de la dette en passant de 5,5% en 1998 à 5,1% en 2001 et à 3,6% en Évolution du coût moyen de la dette extérieure publique 6,0% 5,5% 5,5% 5,2% 5,3% 5,1% 5,0% 4,5% 4,0% 4,5% 4,0% 3,7% 3,6% 3,6% 3,5% 3,0% La répartition de la dette extérieure publique par type de taux d intérêt fait ressortir la composition suivante : Dette à taux d'intérêt fixes : 70%; Dette à taux d'intérêt semi-fixes : 6%; Dette à taux d intérêt flottants : 24%. II. SERVICE DE LA DETTE EXTERIEURE PUBLIQUE Les charges de la dette extérieure publique en amortissements et intérêts réglées en 2006 se sont élevées à 18,0 milliards DH contre 21,2 milliards DH en 2005, soit une baisse de 3,2 milliards DH. Rapportées aux recettes courantes de la balance de paiements, ces charges ont enregistré une amélioration de 2,6 points s établissant, en 2006, à 6,7% des recettes courantes. 1. Les charges en amortissements Les remboursements en principal se sont établis à 13,8 milliards DH contre 17,0 milliards DH en 2005, soit une baisse de 3,2 milliards DH. Cette diminution a concerné aussi bien la dette du Trésor que la dette garantie. -6-

8 Concernant la dette du Trésor, les charges en principal se sont élevées à 9,4 milliards DH contre 10,7 milliards DH un an auparavant, soit une diminution de 1,3 milliard DH. Cette diminution s explique essentiellement par les remboursements intervenus en 2005 au titre : des dernières échéances de certains accords au titre notamment (i) de la dette commerciale rééchelonnée dans le cadre du 5ème accord avec le Club de Paris, (ii) de l emprunt obligataire de 1,5 milliard FF contracté en 1996 et (iii) d autres prêts BIRD et FMA ; et des paiements par anticipation des dettes onéreuses à l égard de la BAD pour un montant de 455 M DH. S agissant de la dette garantie, les charges en principal se sont élevées à 4,4 milliards DH en baisse de 1,9 milliard DH par rapport à celles de l année 2005, diminution qui s explique en grande partie par les importantes opérations de remboursement par anticipation réalisées en 2005 qui ont porté sur un montant de 2,4 milliards contre 1,2 milliard DH en Évolution des charges en principal (en Milliards de DH) MFI M ultilatérale Bilatérale Par groupes de créanciers, ces amortissements se répartissent de la façon suivante : Institutions internationales :... 38% ; Créanciers bilatéraux :... 38% ; Banques commerciales :...24%. 2. Les charges en intérêts Les charges en intérêts de la dette extérieure publique se sont établies à 4,2 milliards DH, soit quasiment le même niveau que celui des charges réglées en Cette stabilité des charges en intérêts, qui intervient en dépit de la diminution de l encours, s explique essentiellement par le renchérissement du Libor à six mois sur le dollar américain dont est assortie la dette à l égard des banques commerciales et qui est passé, en moyenne, de 2,7% en 2005 à 4,6% en

9 Ventilées par catégorie de créanciers, les charges en intérêts se répartissent comme suit : Institutions internationales :... 51% ; Créanciers bilatéraux :... 30% ; Banques commerciales :...19%. III. TIRAGES SUR EMPRUNTS EXTERIEURS Les financements extérieurs mobilisés par le secteur public durant l année 2006 ont porté sur un montant global de l ordre de 15,4 milliards DH contre 14,7 milliards DH en 2005, en hausse de 0,7 milliard DH. Cette augmentation s explique essentiellement par la forte accélération du recours des entreprises publiques aux financements extérieurs bilatéraux et multilatéraux. Évolution des tirages (en Milliards de DH) Autres Entreprises publiques Marché financier international Projets du budget Réformes structurelles En effet, les tirages effectués par les entreprises publiques se sont accrus de 1,8 milliard DH pour atteindre 9 milliards DH. Cette forte augmentation, qui fait suite à celle enregistrée en 2005, s explique par la réalisation d importants programmes d investissement initiés par les entreprises durant les dernières années. La répartition par entreprise des tirages se présente comme suit : 1,8 milliard DH par la RAM ; 1,7 milliards DH par l ONE ; 1,6 milliard DH par l ADM ; 1,1 milliard DH par l ONCF ; 0,6 milliard DH par TMSA -8-

10 Pour sa part, le Trésor a mobilisé un montant de 6,4 milliards principalement auprès de : la BAD avec un montant de 3 milliards DH dont 1,3 milliard DH au titre du programme d appui au secteur du transport, 1,2 milliards DH pour le secteur de l eau et 0,4 milliard DH pour le développement de l infrastructure de l information ; la BIRD avec un montant de 1,5 milliard DH dont 1,1 milliard DH destiné au financement du programme de réforme de l administration et 0,3 milliard DH pour la gestion du patrimoine privé de l État ; et la France avec 1 milliard DH dont 0,7 milliard DH au titre de la modernisation du matériel de l administration. La répartition globale des tirages en fonction de la nature des utilisations est illustrée par le graphique ci-après : Réformes; 28% Etablissements public s; 59% Projets du budget; 13% En outre, des dons d un montant global de l ordre de 2,5 milliards DH ont été mobilisés en augmentation de 0,7 milliard DH par rapport à leur niveau de 2005 (1,8 milliard DH). Ces fonds, qui ont été mobilisés essentiellement auprès de l Union Européenne, ont été utilisés à hauteur de 1,2 milliard DH pour l appui aux réformes (secteur de l eau, santé et réforme fiscale), 0,3 milliard DH pour les appuis sectoriels (éducation de base et stratégie migratoire) et 1 milliard DH pour le financement des projets d investissement. IV. NOUVEAUX ENGAGEMENTS EXTERIEURS Les nouveaux emprunts extérieurs conclus par le secteur public (Trésor et entreprises publiques) durant cette année se sont élevés à 24,1 milliards DH contre 20 milliards DH en 2005, en augmentation de 4 milliards DH. Ces nouveaux engagements sont assortis de conditions financières relativement favorables en termes de coût et de maturité. C est ainsi que le taux d intérêt moyen de ces engagements ressort à 3,7% pour une durée moyenne de 20 ans dont 5 ans de grâce. -9-

11 Ils ont été conclus par le Trésor à hauteur 9,1 milliards DH et par les entreprises publiques pour 15 milliards DH dont l ADM 5,3 milliards, l ONE 3,4 milliards, l ONEP 3,2 milliards, la RAM 1,8 milliard, CFR; 2% RADEEF; 1% RAM; 7% ONEP; 14% ONE; 15% Trésor; 38% ADM; 23% La répartition des ces nouveaux emprunts par bailleur de fonds fait ressortir une prédominance de la France (21%), suivie des Fonds et organismes arabes (18%), de la BAD (13%), de la BEI (13%) et de la BIRD (12%). Fonds Koweitien; 4% JAPON; 6% FADES; 6% Autres; 1% Italie; 3% Allemagne; 6% BID; 8% MFI; 7% Franc e; 21% BIRD; 12% BAD; 13% BEI; 13% Ces emprunts ont été contractés à hauteur de : 21,1 milliards DH pour le financement des projets d investissement dont 6,2 milliards DH pour les projets du Budget et 14,9 milliards DH pour ceux des établissements publics; 2,9 milliards pour l appui aux réformes structurelles. Réformes stucturelles; 12% Projets du budget; 26% Etablissements publics; 62% -10-

12 V. GESTION ACTIVE DE LA DETTE L année 2006 a été marquée par la poursuite des opérations de gestion active avec le traitement d un montant global de 2,2 milliards DH dont 1 milliard DH au titre de la dette du Trésor et 1,2 milliard DH au titre de la dette garantie. Ce qui porte le montant global de la dette extérieure publique traitée depuis 1996 à plus de 50 milliards DH. Concernant la dette du Trésor, les opérations réalisées en 2006 ont porté sur la conversion de 816 millions DH en investissements privés et 158 millions DH en investissements publics. Les conversions en investissements privés se présentent comme suit : un montant de 728 millions DH avec le Koweït correspondant au reliquat du dépôt koweitien qui a été versé au Fonds d investissement «Ajial» créé par la partie koweitienne au Maroc et doté d une enveloppe initiale de 200 millions de $ US et ; un montant de 88 millions DH avec l Espagne dont 50 millions ont été versés aux investisseurs espagnols pour la réalisation de leurs projets. S agissant de la conversion en investissements publics, les échéances de la dette à l égard de l Espagne (109 millions DH) et de l Italie (49 millions), ont été versées respectivement aux «Fonds Hispano-Marocain» et «Fonds Maroco-Italien» portant, de ce fait, les montants disponibles dans ces comptes à 304 millions et 220 millions DH respectivement. Ces fonds sont destinés au financement de projets d investissement publics arrêtés d un commun accord avec les pays concernés notamment pour le renforcement d alimentation électrique de la région d Al Hoceima, la reconstruction de routes, le soutien aux projets de l INDH et le financement de projets d assainissement liquide dans les petits et moyens centres de la région du nord. Pour la dette garantie, les opérations réalisées ont porté sur le remboursement par anticipation de dettes onéreuses à l égard de la BIRD par le CIH (500 millions DH), de la BAD par l ONCF (500 millions DH) et de la France par l OCP (200 millions DH). Par ailleurs, une opération a été initiée en 2006 pour le remboursement par anticipation d un prêt onéreux de la Banque Japonaise pour la Coopération Internationale d un montant de 272 millions DH. Le remboursement de ce prêt, libellé en yen japonais et assorti d un taux d intérêt de 5%, devra se traduire par une économie au titre des charges en intérêts de 17 millions DH. -11-

13 PRINCIPAUX INDICATEURS DE LA DETTE EXTERIEURE PUBLIQUE ENCOURS DE LA DETTE EXTERIEURE PUBLIQUE Total (En milliards $US) 14,0 14,4 14,0 12,5 12,5 Dette du Trésor 9,1 9,0 8,5 7,4 7,6 Dette garantie 4,9 5,4 5,5 5,1 6,0 Total (En milliards DH) 142,3 126,0 115,3 115,9 115,2 Dette du Trésor 92,6 78,9 70,4 69,0 64,5 Dette garantie 49,7 47,1 44,9 46,9 50,7 Total (En % du PIB) 31,9% 26,4% 23,1% 22,2% 19,9% Dette du Trésor 20,8% 16,5% 14,1% 13,2% 11,1% Dette garantie 11,2% 9,9% 9,0% 9,0% 8,8% Total (En % des recettes de la BP) 81% 70% 59% 51% 43% Dette du Trésor 53% 44% 36% 30% 24% Dette garantie 28% 26% 23% 21% 19% STRUCTURE DE L'ENCOURS PAR CREANCIER (En % du total) Créanciers bilatéraux 40,7% 41,5% 40,6% 37,7% 36,7% Club de Paris 36,3% 37,2% 36,9% 33,2% 32,4% Pays Arabes 3,6% 3,7% 3,2% 4,2% 4,0% Autres pays 0,8% 0,6% 0,5% 0,3% 0,3% Banques commerciales 17,9% 18,4% 16,9% 14,9% 13,3% Institutions internationales 41,4% 40,1% 42,5% 47,4% 50,0% STRUCTURE DE L'ENCOURS PAR EMPRUNTEUR (En % du total) Dette du Trésor 65,0% 62,6% 61,0% 59,6% 56,0% Dette garantie 35,0% 37,4% 39,0% 40,4% 44,0% Etablissements publics 27,2% 30,8% 33,5% 36,3% 40,8% Secteur bancaire 7,0% 5,9% 4,8% 3,4% 2,6% Collectivités locales 0,8% 0,7% 0,7% 0,7% 0,6% STRUCTURE DE L'ENCOURS PAR DEVISE (En % du total) Dollar US 33% 25% 22% 21% 16% Euro 48% 56% 60% 60% 65% Yen japonais 8% 8% 8% 7% 6% Autres 11% 11% 10% 12% 13% SERVICE DE LA DETTE EXTERIEURE PUBLIQUE (En milliards DH) Total service de la dette 28,4 29,8 22,8 21,2 18,0 Principal 21,6 24,4 18,4 17,0 13,8 Intérêts 6,9 5,4 4,4 4,2 4,2 Service de la dette du Trésor 20,1 20,4 13,6 13,1 11,8 Principal 15,7 17,2 11,1 10,7 9,4 Intérêts 4,4 3,2 2,5 2,4 2,4 Service de la dette garantie 8,3 9,4 9,2 8,1 6,2 Principal 5,9 7,2 7,3 6,3 4,4 Intérêts 2,4 2,2 1,9 1,8 1,8-12-