Séance du Jeudi 23 avril 2015

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1 Séance du Jeudi 23 avril 2015 Membres en exercice : 14 Présents : pouvoir Convocation du 16 avril 2015 Affichage : 16 avril 2015 L an deux mille quinze, le jeudi vingt-trois avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame SCHAUFLER Jacqueline, Maire. Etaient présents : Mme SCHAUFLER, Maire ; Mrs DUMEE, DUCHE, Adjoints ; Mrs MICHOT, BOUCHASSON, DENIS, HOCHON, Mmes DE CESARE, COLLARD, DUBOIS Absents : Mmes PUIG, BRETON, PEREIRA Absent avec pouvoir : Mme SABRE à Mme SCHAUFLER Secrétaire de séance : Mme DUBOIS Isabelle Le procès-verbal de la réunion du 26 mars 2015 est approuvé, à l unanimité. Décision n du 2 avril 2015 relative à l acquisition d un logiciel e-enfance Vu la nécessité de mettre en place un nouveau système de gestion des inscriptions et de paiement des services périscolaires, Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l acquisition d un logiciel e-enfance Berger-Levrault pour un montant de HT. Cette dépense sera imputée en investissement. Madame le Maire précise par ailleurs qu un contrat e-enfance sera signé avec la société Berger Levrault. Ce contrat de services donnera lieu à un abonnement mensuel de TTC, qui sera imputé en fonctionnement du budget communal. Décision n du 21 avril 2015 : Elaboration du Plan Local d Urbanisme (PLU) : choix du Bureau d études Madame le Maire informe le Conseil Municipal du résultat de la consultation pour l élaboration du PLU dont le marché a été signé le 21 avril 2015 et notifié au bureau d études GEOGRAM SARL, pour un montant de HT. Le Conseil Municipal sera informé de l avancement du PLU lors du prochain conseil. Délibération n : Urbanisme / Elaboration du PLU / Création d une Commission Urbanisme Madame le Maire propose de créer une commission municipale urbanisme chargée d'élaborer le Plan Local d Urbanisme de la commune de La Celle sur Morin. APPROUVE la création d une commission urbanisme pour l élaboration du PLU. DESIGNE, après appel à candidatures, les membres suivants : M. Dumée, M. Duché, M. Michot, M. Bouchasson, Mme Dubois Délibération n : Fonction Publique / Personnel Contractuel / Recrutement d un emploi d avenir (droit privé) Vu l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'etat pour les emplois d'avenir ; Le Maire propose à l assemblée : Le recrutement d un emploi d avenir à temps complet pour intégrer le service technique, acquérir des qualifications et exercer les fonctions d Agent des services techniques.

2 Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 12 mois renouvelable 2 fois pour atteindre 36 mois au maximum, le cas échéant. DECIDE : - d adopter la proposition du Maire de créer un emploi d avenir à temps complet, au service technique, avec un salaire mensuel brut correspondant au S.M.I.C. - d inscrire au budget les crédits correspondants. - d autoriser Mme le Maire à signer la convention et tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif et à percevoir l aide de l Etat ainsi que les contrats de recrutement des agents en emplois d avenir. Délibération n : Fonction Publique / Personnel titulaire / Suppression de poste Compte tenu de la démission d un adjoint administratif de 2 e classe ayant bénéficié d une disponibilité pour convenances personnelles depuis le 1 er janvier 2006, il convient de supprimer l emploi correspondant, Vu l'avis du Comité Technique en date du 14 avril 2015, DECIDE la suppression d un emploi d Adjoint Administratif de 2 ème classe à temps complet au service administratif. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter de ce jour. Délibération n : Finances Locales / Création d une régie de recettes périscolaire Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la gestion administrative des services périscolaires va changer dès la rentrée scolaire de septembre 2015 du fait de l acquisition du logiciel e-enfance. Madame le Maire propose donc de créer une régie de recettes unique pour la gestion du périscolaire. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE de créer une régie de recettes unique ayant pour objet la gestion de la cantine scolaire, de la garderie périscolaire et de l étude à compter du 4 juillet SOLLICITE l avis de Monsieur le Trésorier de Coulommiers pour la création d une régie de recettes périscolaire. AUTORISE Madame le Maire, conformément à la délibération n du 29 mars 2014 de délégations consenties au Maire, à créer la régie par un acte exécutoire après avis favorable du Trésorier. Délibération n et : Finances Locales / Suppression d une régie de recettes garderie périscolaire et d une régie de recettes cantine scolaire Vu la délibération n du 23 avril 2015 décidant de la création d une régie de recettes périscolaire unique, Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE de supprimer la régie de recettes ayant pour objet la gestion de la garderie périscolaire et de l étude ainsi que la régie de recettes ayant pour objet la gestion de la cantine scolaire, à compter du 3 juillet Délibération n : Finances Locales / Régime indemnitaire des régisseurs de recettes Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE : - d'allouer l'indemnité de responsabilité aux régisseurs titulaires aux taux prévus par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 :

3 Indemnité prévue par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 en fonction du montant moyen des recettes mensuelles - dit qu'une indemnité de responsabilité pourra, le cas échéant, être allouée aux régisseurs suppléants dans les conditions prévues par l'instruction du 21 avril charge Madame le Maire d'arrêter les montants individuels à verser aux agents concernés. Délibération n : Finances Locales / Régie de recettes périscolaire / Fixation des tarifs des services périscolaires pour la rentrée scolaire 2015/2016 et approbation des règlements intérieurs Vu la délibération n du 23 avril 2015 décidant de la création d une régie de recettes unique pour la gestion du périscolaire, Considérant la nécessité de fixer les tarifs pour l année scolaire 2015/2016 et d approuver les règlements intérieurs, Madame le Maire propose de fixer les tarifs de la garderie et de la cantine comme suit : Cantine scolaire : Tarif du repas pour les élèves inscrits : 3.60 Tarif du repas pour les élèves non-inscrits : 5.40 Garderie périscolaire : Tarif du matin pour les élèves inscrits : 2.20 Tarif du matin pour les élèves non-inscrits : 3.50 Tarif du soir (garderie / étude) pour les élèves inscrits : 3.80 Tarif du soir (garderie / étude) pour les élèves non-inscrits : 6.00 Le Conseil Municipal après avoir entendu l exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l unanimité, ACCEPTE les tarifs proposés ci-dessus. PRECISE que ces tarifs s appliqueront pour l année scolaire 2015/2016. APPROUVE les règlements intérieurs de la garderie et de la cantine. Délibération n : Finances Locales / Dépenses à imputer au compte 6232 «fêtes et cérémonies» Vu l article D du code général des collectivités territoriales, Vu la demande de Monsieur le Trésorier de Coulommiers, Madame le Maire propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 6232 «fêtes et cérémonies» : - les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l occasion des évènements tels que des noces d or, de diamant, mariages, décès, naissances, commémorations des différentes guerres DECIDE de considérer l affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 «fêtes et cérémonies», dans la limite des crédits repris au budget communal. Délibération n : Intercommunalité / Autorisation du Pays de Coulommiers à solliciter la mise à disposition des données SIG auprès du SDESM Le Conseil Municipal, Vu la délibération n adoptée par le comité syndical du SDESM en date du 19 mars 2015 portant sur la mise à disposition aux EPCI à fiscalité propre des données du SIG, Vu la délibération n 033/2015 en date du 2 avril 2015 adoptée par le Conseil Communautaire du Pays de Coulommiers sollicitant auprès du SDESM la mise à disposition de données SIG, Après examen et délibéré, à l unanimité,

4 AUTORISE la Communauté de Communes du Pays de Coulommiers à solliciter à titre gracieux la mise à disposition auprès du SDESM des données d éclairage public afin de les intégrer au SIG du Pays de Coulommiers. DEMANDE l élargissement de l échange de données à l ensemble des données intégrées et développées au sein du SIG du SDESM et notamment celles relatives aux réseaux électriques et de télécommunications. Délibération n : Intercommunalité / Communauté de communes du Pays de Coulommiers / Extension des compétences concernant la Maison des Fromages de Brie Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et L5721-2, L et suivants, Vu l arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2015 n 09 en date du 30 janvier 2015, arrêtant les statuts de la communauté, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Coulommiers, Vu l intérêt de mettre en œuvre le projet de Maison des Fromages de Brie, Vu l intérêt qu il y a pour la Communauté de Communes d étendre son champ de compétences pour mener à bien ce projet, Après examen et délibéré, le Conseil Municipal, PROPOSE d accepter les termes des extensions de compétences à l article 4 des statuts de la Communauté de Communes comme suit : ARTICLE 4 : Compétences de la Communauté «a) Compétences Obligatoires 2) Développement économique - Etude, construction, entretien et exploitation de la Maison des Fromages de Brie» ACCEPTE l extension des compétences précitées, DECIDE d adopter les termes de l extension de compétences de la Communauté de Communes du Pays de Coulommiers, tels qu exposés ci-dessus. Délibération n : Commande Publique / Délégation de travaux d éclairage public / Travaux concernant le réseau éclairage public 2015, Route Départementale 25 Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de déléguer les travaux au Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne (SDESM) pour la création d un point lumineux à l arrêt de bus de la Villeneuve. Considérant l Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l unanimité, APPROUVE le programme de travaux et les modalités financières. DELEGUE la maîtrise d ouvrage au SDESM concernant les travaux sur le réseau d éclairage public, Route Départementale 25. DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux concernant la création d un point lumineux et d extension de réseau souterrain sur le réseau d éclairage public de la Route Départementale 25. Le montant des travaux est évalué d après l Avant-Projet Sommaire à HT soit TTC. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l année de réalisation des travaux. AUTORISE le Maire à signer la convention financière et toutes pièces s y référant relatives à la réalisation des travaux.

5 AUTORISE le SDESM à récupérer les certificats d économie d énergie auprès de son obligé ou à présenter les dossiers de demande de subvention auprès de l ADEME. Délibération n : Finances Locales / Décision Modificative n 1 / Ouverture de crédits / Produits de cessions Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d ouvrir des crédits au chapitre 024 suite à la cession du véhicule tracteur CASE INTERNATIONAL au prix de à la SARL CHENOIR FRERES. DECIDE de prévoir des crédits au chapitre 024 pour le montant de la cession soit Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts R 024 : Produits des cessions TOTAL R 024 : Produits des cessions Questions diverses : - Fermeture de classe : Madame le Maire confirme la fermeture d une classe de maternelles à la rentrée de septembre 2015 en raison d une baisse des effectifs. - Travaux : Les appels d offres pour la salle des Associations et la voirie (Rue de l Essart et rue de la Ferlaude) sont lancés. L ouverture des plis est prévue fin mai. - Arrêts de bus : Les travaux sur les arrêts de bus sont en cours Grande Rue et à la Villeneuve. L arrêt de la Villeneuve sera sécurisé par la création d un point lumineux. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50. Ont signé au registre les membres présents. PUBLIE LE 24 AVRIL 2015.

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