LE PARC LOCATIF SOCIAL DANS LE HAUT-RHIN. Structure et évolution du parc Niveau de la demande exprimée Synthèse par territoires

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1 LE PARC LOCATIF SOCIAL DANS LE HAUT-RHIN Structure et évolution du parc Niveau de la demande exprimée Synthèse par territoires SEPTEMBRE 2008

2 LE PARC LOCATIF SOCIAL DANS LE HAUT-RHIN Structure et évolution du parc Niveau de la demande exprimée Synthèse par territoires STRUCTURE ET EVOLUTION DU PARC Ce document constitue un état des lieux du parc de logements locatifs sociaux du Haut- Rhin. Il est établi sur la base des données issues de l Enquête annuelle sur le Parc Locatif Social (EPLS, source DRE Alsace). Les données sont déclinées à l échelle des 15 Zones d Observation de l Habitat (ZOH) du département. Un parc locatif social qui se renforce Au 1er janvier, le parc locatif social du Haut-Rhin compte logements soit logements supplémentaires par rapport à 2006 (+ 3.5 %). En, 168 ventes de logements ont été réalisées, dont 1/3 des logements cédés à leur locataire. Le département du Haut-Rhin regroupe plus de 44 % du parc alsacien. 65 % du parc haut-rhinois se situe sur le territoire de délégation des aides à la pierre du Conseil Général du Haut- Rhin, contre 35 % sur le territoire de la CAMSA. Parc locatif social haut-rhinois selon le délégataire des aides à la pierre Territoire CAMSA 35% Territoire Conseil Général 65% logements locatifs sociaux au 01/01/ en % des Résidences Principales logements locatifs sociaux pour 1000 habitants France métropolitaine % 69 Alsace % 55.3 Haut-Rhin % 59.7 Territoire Conseil Général % 50.7 Territoire CAMSA % 89.1 Sources : EPLS FILOCOM 2005 pour le nombre de résidences principales INSEE - recensements et estimations provisoires de populations Le parc locatif social présente un taux de vacance de 3,9 % (moyenne régionale 3,1 %), en sensible augmentation par rapport à 2006 (+ 1,3 %). Les taux de vacance importants constatés sur les ZOH de Neuf-Brisach (13.2 %) ou Sainte-Marie- Aux-Mines (4.81 %) s expliquent principalement par une vacance «temporaire», conséquence des opérations de démolition-reconstruction en cours sur ces secteurs. 2/8

3 De fortes disparités dans la localisation du parc locatif social Près de 69 % des logements sont situés dans les Zones d Observation de l Habitat de Colmar et de Mulhouse. 157 communes sur 377 disposent d un patrimoine social, soit 4 communes sur 10. Entre 2005 et, certaines ZOH ont connu un renforcement de leur parc locatif social : - Mulhouse : % ( logements) - Colmar : + 1 % (+ 99 logements) - Ferrette : % (+ 64 logements) A l inverse, d autres ZOH ont vu leur parc locatif social se réduire : - Thann-Cernay : -3.6 % (- 83 logements) - Masevaux : % (- 24 logements) Parc locatif Logements sociallocatifs en sociaux par commune dans le Haut-Rhin Département du Haut-Rhin 1er janvier Nombre Logements de logements locatifs sociaux locatifs pour publics pourhabitants 1000 habitants dans Départementle duhaut-rhin au 1er janvier ZOH Sainte-Marie-Aux-Mines ZOH Sainte-Marie-Aux-Mines ZOH Ribeauvillé ZOH Ribeauvillé ZOH Lapoutroie-Kaysersberg ZOH Lapoutroie-Kaysersberg Colmar ZOH Colmar ZOH Colmar ZOH Neuf-Brisach ZOH Neuf-Brisach ZOH Munster ZOH Munster ZOH Rouffach-Guebwiller ZOH Rouffach-Guebwiller ZOH Fessenheim-Ensisheim ZOH Fessenheim-Ensisheim ZOH Saint-Amarin ZOH Saint-Amarin ZOH Thann-Cernay ZOH Thann-Cernay ZOH Masevaux ZOH Mulhouse Mulhouse ZOH Masevaux ZOH Mulhouse Nb de logements pour 1000 hab. Nombre de logements sociaux en ZOH Dannemarie-Altkirch ZOH Ferrette ZOH Saint-Louis - de 17,00 17,00-35,00 35,01-57,00 57,01-84,00 + de 84,00 Communes sans PLS Limite des ZOH ZOH Dannemarie-Altkirch ZOH Ferrette ZOH Saint-Louis Limite communale Limite des ZOH Limite départementale Kilomètres Kilomètres Sources : Préfecture du Haut-Rhin - BD Topo Pays ODH68 - EPLS Elaboration : Habitat CG68 Réalisation : ADAUHR/DE/GH - Mai 2008 Sources : INSEE 1999, 2004, 2005, 2006, - ODH - BD Topo Pays IGN France 2002 Réalisation graphique : ADAUHR/GH - Juin Une grande majorité de logements collectifs pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et + logements individuels logements collectifs Source : EPLS Parc de référence : parc pour lequel la typologie des logements a été renseignée soit logements 3612 Sur les logements, 93 % sont conventionnés à l Aide Personnalisée au Logement (APL). Le taux de logements individuels est de 5,4 %, largement inférieur à la moyenne nationale (14 %). Les logements de 3 pièces sont majoritaires dans le parc haut-rhinois. 3/8

4 Un parc ancien Plus de 67 % du parc social a été construit avant La plupart de ces logements ne répondent pas aux objectifs de performance énergétique définis lors du Grenelle de l Environnement et devront faire l objet de réhabilitations conséquentes dans les années à venir. Année de construction Zone d Observation de l Habitat de Colmar Zone d Observation de l Habitat de Mulhouse % Département du Haut-Rhin % Avant % Après % % % Source : EPLS Un parc inadapté à l évolution de la demande et à la fragilisation des ménages Le nombre d attributions prononcées au bénéfice de personnes disposant d un revenu fiscal de référence inférieur à 60 % du plafond de ressources d accès à un logement social (soit pour un couple ) s élève à 51 % du total des attributions effectuées au titre de l année. Face à la paupérisation des ménages logés dans le parc social, il convient de produire des logements adaptés à cette demande. Or, l offre très sociale représente une part très minoritaire de la production locative sociale des dernières années. Parc locatif social haut-rhinois selon le type de financement 3,10% 7,20% 7 logements très sociaux (PLAI) logements sociaux "classiques" (PLUS) 61 % des ménages logés ont des revenus inférieurs au plafond d accès au PLAI... 89,70% logements intermédiaires (PLS) i... alors que moins de 8 % du parc social correspond à cette demande Source : EPLS Parc de référence : parc pour lequel le mode de financement a été renseigné soit logements Toutefois, les loyers haut-rhinois en surface corrigée (2,61 /m²) sont inférieurs à la moyenne nationale (2,77 /m²). Il en est de même pour les loyers exprimés en m² de surface utile (5,15 /m² pour le Haut-Rhin). 4/8

5 NIVEAU DE LA DEMANDE EXPRIMEE La loi d orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 a instauré la mise en place d un système d enregistrement départemental conduisant à délivrer à tout demandeur de logement locatif social un numéro d enregistrement. Ce dispositif a pour objet de garantir les droits du demandeur et d améliorer la transparence des attributions des logements sociaux. Dans le Haut-Rhin, ce dispositif a été mis en place le 31 mai Sont identifiés comme lieux d enregistrement des demandes : tous les bailleurs sociaux (organismes d H.L.M. et S.E.M.) ayant un parc locatif social dans le département ; la Préfecture et les Sous-Préfectures. Au 18 mars 2008, demandes en instance d attribution ont été déposées par demandeurs. Pour mémoire, au 1er janvier 2006, demandes déposées par demandeurs étaient en instance d attribution, soit une diminution du nombre de demandeurs de l ordre de 3 %. Une demande essentiellement locale... Localisation de la demande locative sociale au 18 mars zone de résidence zone demandée Source : Exploitation du fichier du numéro unique par le CETE de l Est - Extraction du 18 mars % des demandeurs sont haut-rhinois. 80 % des demandeurs résident déjà dans la zone pour laquelle ils formulent une demande. Les secteurs de Colmar et Mulhouse accueillent 67 % des demandeurs et représentent près de 75 % des choix des demandeurs.... et logée hors du parc social en grande majorité - Près de 69 % des demandeurs ne sont pas logés actuellement dans le parc locatif public - 56 % des demandeurs sont issus de ménages composés de 1 ou 2 personnes contre 13 % issus de ménages de plus de 5 personnes - Des demandeurs âgés de 40 ans en moyenne 5/8

6 Des attributions en nette augmentation logements ont été attribués en, soit une progression de près de 15 % par rapport à Attributions d un logement locatif social Le nombre d attributions se maintenait depuis plusieurs années autour de par an. Pour l année, 64 % des attributions concernaient des ménages composés de 1 ou 2 personnes (contre à peine plus de 7 % pour des ménages de 5 personnes et +) Une attribution sur deux concernait des ménages dont les revenus étaient inférieurs à 60 % du plafond d accès au logement social Source : Exploitation du fichier du numéro unique par le CETE de l Est - Extraction du 18 mars 2008 Le taux de mobilité dans le parc social haut-rhinois atteint %, soit un taux sensiblement supérieur à la moyenne régionale (9.77 %).... et des délais qui se stabilisent Le délai moyen d attribution d un logement social est passé de 7.5 mois en 2006 à 7.2 mois en. Des disparités apparaissent entre les territoires, faisant émerger des marchés tendus (Colmar, Thann-Cernay, Saint-Amarin). Délais d attribution d un logement locatif social (en mois) par Zone d Observation de l Habitat en 2006 et Source : Exploitation du fichier du numéro unique par le CETE de l Est - Extraction du 18 mars /8

7 SYNTHESE PAR TERRITOIRES Tableau de synthèse Territoires Nombre de demandeurs Délai externe en mois Délai global Evolution du délai moyen d attribution externe Evolution du délai moyen d attribution Nombre total de logements offerts à la location en Ratio nombre demandeurs externes/ Nbre de logements loués Nombre de logements financés Ratio nombre de logts financés / logts sociaux Taux de mobilité Colmar % 0.34 % Dannemarie-Altkirch % 1.05 % Ferrette ND ND Fessenheim-Ensisheim % 0.29 % Lapoutroie-Kaysersberg % ND Masevaux ND ND Mulhouse % 2.28 % Munster % 0.4 % Taux de vacance > 3 mois en Neuf-Brisach % % Ribeauvillé % 0.63 % Rouffach-Guebwiller % 0.38 % Saint-Amarin ND ND Sainte-Marie-aux-Mines % 3.61 % Saint-Louis % 1.71 % Thann-Cernay % 0.13 % TOTAL % 1.61 % Source : Exploitation du fichier du numéro unique par le CETE de l Est - Extraction du 18 mars 2008 * Une demande est dite externe quand elle est formulée par un demandeur qui n est pas logé dans le parc public au moment où il formule sa demande Une pression de la demande bien différenciée selon les territoires Taux de pression de la demande externe au 18 mars 2008 La pression de la demande externe est de 21 % pour le Haut-Rhin. Une pression qui est sensiblement inférieure à la moyenne départementale dans les secteurs de montagne (excepté la vallée de Munster) et dans le nord du Haut-Rhin. A l encontre des idées reçues, on note sur la ZOH de Dannemarie-Altkirch la pression la plus forte pour accéder à un logement locatif social. Taux de pression de la demande externe = Nombre de demandeurs logés actuellement hors du parc locatif public Nombre de logements occupés dans le parc locatif public 7/8

8 Contacts : Observatoire de l Habitat du Haut-Rhin (ODH 68) 1 rue Camille Schlumberger COLMAR - Tél : Fax : observatoirehabitat68@calixo.net Conseil Général du Haut-Rhin - Service Habitat et Solidarités Territoriales 100 avenue d Alsace COLMAR Cedex - Tél : Fax : habitat@cg68.fr Direction Départementale de l Equipement (DDE 68) Service Habitat Urbanisme Transports et Sécurité Cité administrative - bâtiment Tour COLMAR Cedex - Tél : Fax :