EVALUATION PARTICULIÈRE DES MATÉRIAUX. Présentation du projet de guide établi par le CABF

Transcription

1 JOURNEE TECHNIQUE AFIAP DU 13/10/2009 EVALUATION PARTICULIÈRE DES MATÉRIAUX Présentation du projet de guide établi par le CABF Conformity Assessment Bodies Forum ex Forum des Organismes Notifiés Francis Lascroux

2 Pourquoi la révision de ce Guide CABF? Reprendre certains principes mal définis qui ont pu conduire dans le passé à des interprétations différentes (notamment entre organismes notifiés) Prendre en compte le retour d expérience Améliorer la rédaction et la forme du document Il ne s agit encore que d un projet qui doit être validé par le Groupe de Travail Pression de la Commission

3 Mêmes propriétés en MF et ZAT Propriétés spécifiées Suffisamment ductile Compatibité avec les autres matériaux CHOIX DELICAT Résilience suffisante Adapté aux conditions de fabrication Résistance au vieillissement Résistance à la corrosion

4 Evaluation particulière des matériaux (EPM) Processus où le fabricant d'un ESP démontre qu'un matériau non cité dans une norme harmonisée (NH) ou non couvert par une approbation européenne de matériaux (AEM) répond aux exigences essentielles de sécurité applicables (EES)

5 Adéquation du matériau Le fabricant de l'esp doit d'abord choisir le matériau qui doit : convenir au but recherché (tenue en température, résistance à la corrosion ) être approprié pour les divers procédés de fabrication Cette adéquation s'applique à tout matériau qu'il soit issu d'une norme harmonisée, d'une AEM ou d'une EPM

6 Contenu de l EPM Pour l'évaluation du matériau vis-à-vis de sa conformité aux EES applicables et dans les conditions de fonctionnement prévues pour l'esp, le fabricant établit une documentation décrivant : le code de conception de l'esp la nuance du matériau et sa spécification la forme de produit et son état de livraison les caractéristiques chimiques et mécaniques du matériau les domaines de validité des paramètres par rapport à la conception (température de calcul, épaisseur ) sur la base du cas le plus défavorable la description des exigences additionnelles pour une application spécifique

7 Contenu de l EPM Le choix des domaines de validité est important si le matériau est susceptible d'être utilisé en dehors du domaine défini, une nouvelle EPM est requise Le fabricant de l'esp est toujours responsable de la documentation relative à l'epm. Pour les équipements relevant des catégories de risque III et IV, le fabricant communique cette documentation à l'on en charge de l'examen et de l'approbation de l'epm. Le Guide CABF donne une forme de document recommandée

8 Référence de l'epm Doit être traçable vis-à-vis de l'application et de la spécification du matériau. Référence de la spécification matière A référencer avec sa date d'édition EPM valable que pour cette version. Si disponible au grand public, les données n'ont pas besoin d'être reprises dans l'epm, sauf en cas de d éventuels compléments ou limitations. Dans le cas contraire, elle doit être annexée à l'epm.

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10 Certificat Le fabricant de l'esp doit obtenir le certificat du producteur de matériau qui atteste de la conformité avec la spécification matière (voir fiche CLAP n 12). Marquage Le marquage du matériau est conforme à la spécification et inclut au moins : le nom ou la marque du producteur la spécification matière et la nuance la référence de la coulée ou du lot pour les certificats 3.1 ou 3.2.

11 Exigences additionnelles L'EPM peut inclure des exigences pour les essais de vérification, par exemple dans les cas où les propriétés du matériau pourraient être modifiées par des transformations liées au processus de fabrication Ces essais sont à exécuter selon la spécification d'origine sous la responsabilité du fabricant de l'esp Les résultats obtenus ne doivent pas être utilisés pour justifier d'une augmentation des contraintes admissibles, sur la base de différentes valeurs d'essais de traction

12 Nouveaux matériaux Pour de nouveaux matériaux ou des matériaux avec des données limitées, un programme d'essai doit être établi pour fournir des informations ayant une fiabilité suffisante pour l'usage prévu La norme EN fournit des conseils sur la préparation des programmes d'essai Il est recommandé qu'un ON soit impliqué pour valider le programme avant la production du matériau et assister aux essais

13 Disponibilité de l EPM L'EPM fait partie de la documentation technique de l'esp Elle doit être conservée par le fabricant pendant une période de 10 ans après la fabrication du dernier ESP L'EPM est la propriété du fabricant de l'esp Cependant, dans le cas d'un ensemble, le fabricant peut utiliser des EPM préparés et fournis par un autre fabricant les EPM (si disponibles) doivent être examinées et adoptées par le fabricant de l'ensemble et, le cas échéant, par l'on en charge de l'évaluation de la conformité