FOUGERES COMMUNAUTE PARC D'ACTIVITES DE PLAISANCE. Proposition d'implantation

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1 FOUGERES COMMUNAUTE PARC D'ACTIVITES DE PLAISANCE Proposition d'implantation 2013 FOUGERES COMMUNAUTE Tel : Fax : Parc d'activités de l'aumaillerie, LA SELLE EN LUITRE

2 SOMMAIRE I LA ZONE D'ACCUEIL DE VOTRE PROJET p.3 Description générale p.4 Périmètre de la zone p.5 Caractéristiques techniques p.6 II PROPOSITION FONCIERE POUR LE PROJET D'IMPLANTATION p.6 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES A Aides publiques p.9 B Aide au recrutement et données emplois p.11 C Les entreprises présentes sur la zone p.13 E Temps / distance Poids-Lourds p.14 A la demande, liste des documents pouvant être fournis sous format informatique Plan de géomètre Plan de recollement et réseaux PLU et règlement de la zone Cahier des charges de cession de terrains Cahier des recommandation architecturales et paysagères Données emplois Impôts et taxes locales Aides publiques précisions Solutions d'exonérations d'impôts (projets exogènes au territoire) 2

3 I LA ZONE D ACCUEIL DE VOTRE PROJET Tout projet d implantation logistique ou industriel est réalisable sur le Parc d Activités de Plaisance, situé sur la commune de Saint-Sauveur-des-Landes, en bordure de l autoroute A 84. SITUATION La zone est située en Bretagne, à la frontière de la Normandie et des Pays-de-Loire, sur le Nord-Est du département de l Ille-et-Vilaine : - En bordure de l A84 (axe Rennes / Caen), intégrée à «l'autoroute des Estuaires» reliant la Belgique à l'espagne sans discontinuité (Bruxelles à 600 km - 5h30 de trajet autoroutier) - A 40 km environ de Rennes - A 9 km de Fougères ( hab) par la RN 12, voie express en 2 x 2 voies, qui permet rapidement d'atteindre la Mayenne ou encore Vitré - A 30 km de l autoroute A81 (axe Rennes Paris) 3

4 Périmètre de la zone de Plaisance 4

5 CARACTERISTIQUES GENERALES Création 2000 Périmètre 65 hectares dont 30 en cours de réalisation (ouverture au premier semestre 2013) Surface commercialisable 30 hectares. Qualité Zone inscrite dans le cadre de l'opération "Bretagne Qualiparc". Type d'activités Mixe artisanat de production et logistique Nombre d'entreprises 10 entreprises Accès - Un accès direct depuis l'autoroute (entrée et sortie directement au centre de la zone) - Départementale reliant le bourg de St Sauveur et l'accès bretelle de l'a84. Nombre salariés 250 Principales entreprises GROUSSARD LOGISTICS - Transport routier marchandises salariés Autres : Activités support à la logistique, artisanat de production, industrie... Gaz Gaz de ville Electricité Electricité fourreaux et poste EDF sur le site proposé. Possibilité de poste interne à l'usine. Eau potable Eau potable : débits moyens (1,2 bars) Eau usée Canalisations de 200 mm Station d'épuration située à 5 km Poste de refoulement sur site. Eau pluviale Canalisations 500 mm Défense incendie 2 réserves incendies et poteaux Plaisance 1 et 3 plaisance 2 Bassins tampons Capacité 2 bassins tampons (Plaisance 1) 2 bassins (Plaisance 2) Infrastructure de télécommunication ADSL fourreaux fibre optique présent sur zone 5

6 II NOUVEL AMENAGEMENT : EXTENSION DE 25 ha COMMERCIALISABLES Avec comme principe d aménagement la logique de continuité avec le parc d activités existant, une opération d'extension vise la création de 5 îlots aux superficies comprises entre 0,6 ha et 19 ha Ce nouvel espace vise à profiter au maximum de la façade sur l'autoroute et à prévoir l'accueil de projets de toutes tailles. Ainsi, l'îlot E d'une superficie de près de 19 ha est proposé pour les activités consommatrices d'espace. Description détaillée du terrain de près de 19 ha - Superficie : 18,7 ha - Longueur maximum : 600 m - Profondeur maximum : 300 m - Accès : le long de la voie centrale de la zone - Réseaux : tous réseaux. Fourreaux sur site, dont fibre optique. La superficie du terrain est modulable en fonction des besoins. 6

7 Zone de PLAISANCE Vues aériennes 7

8 PROPOSITION D'IMPLANTATION INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES FOUGERES COMMUNAUTE Tel : Fax : Parc d'activités de l'aumaillerie, LA SELLE EN LUITRE 8

9 A AIDES PUBLIQUES Un plafond de cumul des aides supérieur au reste du territoire grâce au ZONAGE AFR (à taux réduit) La commune de Saint-Sauveur-des-Landes est éligible aux aides à finalité régionale (AFR) permettant d'attribuer des aides à l'investissement et à l'emploi. Coûts admissibles constitués par le montant des investissements ainsi que le montant des emplois créés dans les trois ans. Taux de plafond de cumul des aides par taille d'entreprise demandeuses (AFR taux réduit) Grandes entreprises 10% Entreprises médianes de transformation ou de commercialisation de produits agricoles, de moins de 750 personnes et de moins de 200 MA de CA 20% PME 20% PME de transformation ou de commercialisation de produits agricoles 40% Petites entreprises 30% Aide de l'etat : Le bénéfice de la PRIME A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE et du FONDS DE RESTRUCTURATION DEFENSE Le zonage AFR permet de rendre accessible l'aide de l'etat «Prime à l'aménagement du Territoire» pour les projets de création ou d'extension. - Montant PAT : / emploi selon condition plafonds Conditions à respecter dans un délais de 3 ans : Type projets Investissement Emplois permanents (ETP) > 5 M > 25 emplois nets < 5 M > 50 emplois nets / > 25 emplois nets et + 50% de l'effectif / > 50 emplois nets > 10 M / Création de nouveaux sites d'activités Extension de sites d'activités existants Au delà des dispositifs communs, Fougères Communauté dispose d'une aide unique dans le Département au titre du Plan de Restructuration Défense : 5000 / emploi AIDES REGIONALES et DEPARTEMENTALES Dépend de la nature de l'entreprise et des conditions d'éligibilité. Précisions après définition du projet Interventions de la Région Bretagne La Région intervient en faveur de la création de nouveaux sites ou auprès d'entreprises en phase de diversification d'activités Exemples : - Aide spécifique aux nouvelles implantations : 5000 / emploi Condition : Investissement minimum de et création de 15 emplois CDI (groupes) ou 5 emplois (PME) ou - Accompagnement Régional de la diversification et de la Création : Avances jusqu'à

10 Aides du Département Ille-et-Vilaine - Fonds de soutien aux entreprises. Le Département accompagne les projets exogènes au territoire, porteurs de développement économique durable. Conditions : Investissements minimum de (PME et PMI) et (groupes). Plafonds d'intervention : jusqu'à de subvention. Au delà, avance remboursable dans le limite de Plus de 15 emplois créés : étudié en opportunité Moins de 15 emplois : 5000 / emplois sur le territoire de Fougères Communauté. - Fonds de revitalisation. Cette aide partenariale (différents partenaires privés et publics) a pour vocation de soutenir financièrement tous projets d entreprises créateurs d emplois. Caractéristiques (en cours d'adaptation) : 2500 / emploi créé jusqu'à de subvention. AIDE DE FOUGERES COMMUNAUTE La communauté de communes apporte une aide directe de maximum sous forme de subvention. Cette aide est attribuée dans le cadre de la création d'emplois conséquente à un projet d'investissement. L'aide s'adresse aux petites et moyennes entreprises dans une limite de 150 salariés. Activités éligibles : prioritairement les activités de production et de services aux entreprises. Types d'entreprises Investissement minimal Créations d'emplois (CDI Temps plein) Montant d'aide (Plafond FC : Petites entreprises - de 10 à 49 salariés - chiffre d'affaires (ou total du bilan) inférieur à 10 M Au moins 2 emplois supplémentaires / emploi Au moins 4 emplois supplémentaires Moyennes entreprises - de 50 à 150 salariés - chiffre d'affaire (ou total du bilan) inférieur à 30 M / emploi 10

11 B AIDE AU RECRUTEMENT ET DONNEES EMPLOIS Pôle Emploi de Fougères Contact : Contact conseiller à l'emploi : Mme Pascale Pinont Le Pôle Emploi propose un ensemble de services adaptés aux besoins des entreprises : - Définition des profils de postes - Informations collectives : pré-sélection de candidats Organisations de rencontres dans les locaux du Pôle Emploi entre des candidats potentiels et l'entreprise présentant ses besoins. Pré-entretiens réalisés auprès des candidats Pré-selection de profils adaptés Evaluation en milieu de travail préalable au recrutement : Après une pré-selection, le Pôle Emploi propose des solutions d'évaluation en entreprise pour départager les candidats (candidats conservent leur statut de demandeurs d'emplois) - Mise en place d'actions de formation préalables au recrutement Le Pôle Emploi propose de définir les besoins en formation complémentaire pour les candidats ayant des profils proches de l'attente de l'entreprise et d'apporter une aide financière complémentaire pour assurer les formations. Durant cette période, les demandeurs d'emplois concernés conservent leurs statuts (ne font pas partie du personnel de l'entreprise). - Contrat initiative emplois Ce contrat ouvre droit, pour les employeurs concernés, à une prise en charge par l Etat d une partie du coût de l embauche et pour les salariés embauchés en CIE à un accompagnement, à de la formation, ou de la VAE en tant que de besoin. Données emplois - Documents fournis (format informatique) Etude INSEE 2007 La zone d'emploi de Fougères Enquête emplois 2010 Pays de Fougères Le marché du travail 2010 Pays de Fougères Répartition de l'emploi dans le Pays de Fougères au 31/12/ emplois Tertaire Secondaire Primaire 60,3 % salariés 30,5 % salariés 9,2 % salariés Demande d'emplois au 31/12/

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13 C - ENTREPRISES PRESENTES SUR LA ZONE 13

14 D- TEMPS ET DISTANCE POIDS-LOURDS Depuis St Sauveur des Landes Poids lourds > 12 t AGGLOMERATIONS TEMPS DISTANCES TYPES VOIES Rennes 35 min 45 km autoroute gratuite Nantes 2h 150 km autoroute gratuite / voie rapide gratuite Caen 1h km autoroute gratuite Brest 4h 280 km autoroute gratuite voie rapide gratuite Le Mans 1h km 80 km autoroute péage à partir de Laval Rouen 3h km autoroute péage à partir de Caen 14

15 Pour toute information utile, les services de Fougères Communauté, et notamment les contacts suivants, se tiennent à votre disposition : M Corentin CARIOU, responsable ccariou@fougeres-communaute.fr du développement économique M Pierre-Yves MEVEL, responsable de l'urbanisme pymevel@fougeres-communaute.fr M Bruno BESSIN, responsable des services techniques bbessin@fougeres-communaute.fr FOUGERES COMMUNAUTE Tel : Fax : Parc d'activités de l'aumaillerie, LA SELLE EN LUITRE 15