David A. Bertschi Associé Fondateur. Études. Domaines de pratique. Résumé de la pratique. Bertschi Orth Solicitors and Barristers LLP/s.r.l.

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1 Bertschi Orth Solicitors and Barristers LLP/s.r.l. David A. Bertschi Associé Fondateur Admission au Barreau: 1985 Langue(s): Anglais et Français Études L.L.B., Université de Windsor, Windsor, Ontario (1983) B.A., Université Carleton, Ottawa, Ontario (1980) Domaines de pratique Litige en assurance Litige commercial et corporatif Litige en construction Litige en droit de l emploi Résumé de la pratique Pendant 30 ans, David a limité sa pratique au droit des assurances et aux litiges connexes. Il conseille les assureurs, les sociétés autoassurées, les organisations à but non lucratif, les petites et moyennes entreprises et les particuliers sur les litiges commerciaux et les litiges en matière d assurance, d emploi et de droits de la personne. David a agi en qualité de conseiller juridique sur les questions de couverture et les questions touchant les préjudices personnels, l assurance individuelle, l assurance IARD, l assurance de la responsabilité civile entreprise, l assurance de la responsabilité des produits, l assurance de la responsabilité en matière de construction, l assurance des chaudières, l assurance couvrant la responsabilité des administrateurs et dirigeants et la négligence professionnelle, l assurance incendie, l assurance détournement et vol, l assurance de risques successifs et la réassurance ainsi que les sinistres vie et invalidité. Il continue d agir en qualité d avocat plaideur et de conseiller en matière de couverture dans les litiges complexes mettant en cause plusieurs parties ou plusieurs juridictions ou concernant des sinistres graves et catastrophiques.

2 David possède l expertise voulue pour déterminer rapidement les enjeux clés et élaborer des stratégies qui permettent de faire évoluer favorablement la position de nos clients dans tout litige commercial ou civil, litige interjuridictionnel ou litige en matière d assurance. Parfaitement bilingue, David est également médiateur accrédité et utilise tous les jours ses compétences à ce titre pour négocier pour le compte des clients du cabinet dans le cadre de médiations, d arbitrages et d évaluations neutres privés ou rattachés au tribunal. David s efforce en tout temps de trouver la solution la plus rentable qui soit pour nos clients, y compris des sociétés d assurance ou de réassurance locales, nationales ou internationales. Grâce à sa grande expérience dans les litiges en matière d assurance, David a été invité à adresser la parole sur une panoplie de sujets, y compris les désignations de déficience invalidante et les guides de l AMA, les dommages-intérêts majorés ou punitifs, la responsabilité des employeurs et des hôtes commerciaux, la responsabilité relative aux garanties non assurées et sous-assurées, la question «Forum Non-Conveniens» (tribunal qui ne convient pas), le droit du camionnage et du transport, la responsabilité des produits, les frais médicaux futurs et la planification des soins de fin de vie ainsi que la façon de présenter la preuve d expert devant les tribunaux. David a également prononcé des allocutions sur l art du contre-interrogatoire, à la demande de l Advocate s Society, et sur différentes questions liées aux assurances à la demande du Barreau du Haut-Canada, de l Association du Barreau de l Ontario, de la Société canadienne des évaluateurs médicaux, de la Chambre de commerce du Canada, de Canadian Defence Lawyers, de la Federation of Defense and Corporate Counsel, de la Canadian Association of Life Care Planners et de l International Association of Life Care Planners. Par ailleurs, David a pris la parole lors de différents événements tenus dans plusieurs établissements d enseignement supérieur, dont la Carleton University et l Université d Ottawa, la University of Windsor, la Richard Ivey School of Business à la University of Western Ontario, la Memorial University et la Dalhousie University. David a également enseigné le droit des affaires à la Carleton University, la procédure civile au cours d admission au Barreau de l Ontario et plusieurs cours à l International Institute for Research. Grâce à sa longue expérience professionnelle, académique et pratique, David est un conférencier et auteur recherché qui est parfaitement au fait des dernières décisions et des plus récentes tendances dans les domaines de l assurance, du droit des sociétés, du droit commercial et des règles des tribunaux, de sorte qu il peut traiter rapidement les dossiers de ses clients et obtenir des résultats entièrement satisfaisants pour eux. Ex-procureur de la Couronne adjoint et procureur auprès du Tribunal des droits de la personne de l Ontario, David a plaidé efficacement devant les cours de première instance et cours d appel de l Ontario à tous les niveaux, devant la Cour d appel fédérale et devant de nombreux tribunaux, conseils et groupes spéciaux d arbitrage. David possède également de l expérience dans les litiges en matière d emploi et de construction.

3 Call to the Bar: 1985 Affiliations juridiques Language(s): English & French Federation of Defense & Corporate Counsel (président de l International Practice and Law Section depuis 2008) Canadian Defence Lawyers (secrétaire-trésorier du conseil d administration depuis 2012) Association du Barreau de l Ontario (conseil d administration de la section des assurances, ) Advocates Society Carleton County Law Association L'Association des juristes d'expression française de l'ontario Defence Research Institute (É-U.) - International Law Committee Articles choisis et exposés présentés Collaborateur au guide des A.S.K., Advisors Seeking Knowledge A Comprehensive Guide to Succession and Estate Planning (LexisNexis, 2013); appelé le «Dr Spock» du milieu des experts en planification successorale, des comptables publics et des gestionnaires de patrimoine, David a rédigé et mis au point le chapitre du guide des A.S.K. concernant le droit des assurances. [2013] Conférencier et expert, «Traumatic Brain and other related sports injuries : the Canadian legal perspective», Federation of Defense and Corporate Counsel, réunion estivale, séance plénière, Colombie-Britannique, 1er août Modérateur et expert, «Conflict of Laws, an update on Forum non Conveniens», Federation of Defense and Corporate Counsel, réunions de l International Practice and Substantive Law Section, Colombie-Britannique, 30 juillet Conférencier et expert, «The Virtual Cocktail Party-Marketing your Practice», réunions de l ADR & International and Substantive Law Practice Section, Phoenix (Arizona), février Conférencier et expert, «The Evolution of the Statutory Accident Benefit Schedule-First Party Benefits in Motor Vehicle Accident Claims», Société canadienne des évaluateurs médicaux, Toronto, 18 novembre Conférencier et expert, «The Evolution of the Statutory Accident Benefit Schedule-First Party Benefits in Motor Vehicle Accident Claims», Société canadienne des évaluateurs médicaux, Ottawa, 4 novembre Conférencier, «How to succeed when applying Ontario's new Rules of Civil Procedure to Expert evidence [and other miscellany]». Symposium annuel de Canadian Defence Lawyers en matière d éducation juridique continue, Vancouver (Colombie-Britannique), 15 septembre 2011.

4 Conférencier, modérateur et expert, «International Commercial Arbitration», Federation of Defense and Corporate Counsel, International Practice and Substantive Law Section, Williamsburg (Virginie), 28 juillet Conférencier et modérateur, «Update on Forum Non-Conveniens», Federation of Defense and Corporate Counsel, International Practice and Substantive Law Section, Williamsburg (Virginie), 28 juillet Conférencier, «Canadian law and NAFTA; Can oil, gas and water between Canada and the United States really mix?», Federation of Defense and Corporate Counsel, séance plénière, Indian Wells (Californie), 3 mars Conférencier, «Understanding the Myths and the Realities of the business of the practice of law», Association du Barreau de l Ontario division des jeunes avocats, Ottawa, février Conférencier, «Subrogation and Spoilation», ASAP, Education and Training Resources Session, Ottawa, 1er décembre Président de programme et modérateur, «Insurance Law : A practical guide to Expert Opinion under the new Rules of Civil Procedure», Association du Barreau de l Ontario, Toronto (Ontario), 23 novembre Conférencier invité, «The need for National IME standards», Société canadienne des évaluateurs médicaux, 2010, an Authoritative Insurance Update. Toronto (Ontario), 19 novembre Article, «The new Rules of Civil Procedure in Ontario and their applicability to Life Care Planners testifying in Canada Advice for the Life Care Planners who prepare report and testify at trial or arbitration», symposium international de 2010 sur la planification des soins de fin de vie, Orlando, septembre Conférencier et expert, «Sex Lies and Videotapes - Cyber Liability in a Digital World» -, Federation of Defense and Corporate Counsel, réunion estivale - séance plénière, Munich (Allemagne), 29 juillet Conférencier, «A Look at the Top Ten Cases in Canada and Foretelling Things to Come», assemblée générale annuelle et conférence, Canadian Defence Lawyers, Toronto, Canada, 3 juin Conférencier et expert, «The New Rules of Civil Procedure and the Proposed Changes to the Statutory Accident Benefits Schedule», Gore Mutual Insurance Company, séminaire à l intention du personnel des sinistres et des experts en sinistres, Cambridge (Ontario), 22 mars Conférencier et expert, «Bodily Injury Claims and the Current Automobile Scheme in Ontario, the Duty of Insurers, Advanced Payments, Litigation, Mediation, Joint and Several Liability, Protected Defendants and the Statutory Accident Benefits Schedule», assemblée générale annuelle de l Association canadienne des compagnies d assurance mutuelles, Cambridge (Ontario), 10 mars Conférencier et expert, «Protecting the Corporate defendant north of the 49th parallel», FDCC Techniques de plaidoirie, réunion de l International Practice and Substantive Law Section, Orlando (Floride), février 2010.

5 Conférencier, «Testifying as an expert in the Canadian legal system» - symposium international sur la planification des soins de fin de vie, Chicago, 26 septembre Conférencier et modérateur, «Forum Non- Conveniens around the World». Réunions de la Substantive Law Section de la Federation of Defense and Corporate Counsel, Virginie, 29 juillet Auteur, «Insurance Law Primer»- The T.A.S.K. - The Trusted Advisor's Survival Kit - publié par Lexis Nexis en Appelé «le Dr Spock» du milieu des experts en planification successorale, des comptables publics et des gestionnaires de patrimoine, David a rédigé et mis au point le chapitre du T.A.S.K. concernant le droit des assurances (2009). Conférencier et expert, «Revision to the Rules of Civil Procedure in Ontario and their impact on Productions and Privilege and Collateral Benefit Deductibility» - Assurance Bélair - Séminaire à l intention du personnel des sinistres et des experts en sinistres, Ottawa - avril Conférencier et expert, «Current trends and pitfalls in Canadian Transportation Cases», réunions de la Substantive Law Section de la FDCC, Hawaii, 25 février Conférencier, «Commercial General Liability Policies» - Ottawa Valley Adjusters Association, réunion de la mi-hiver, Ottawa, 17 février Conférencier, «Managing litigation and risk exposure», Carleton University, Ottawa (Ontario), 25 novembre Conférencier et expert en compagnie du Dr Arthur Amies, du Dr Ken Reesor et de J. Simmons lors de la conférence concernant la détermination de l existence d une déficience invalidante et les guides de l AMA, Sudbury (Ontario), octobre Conférencier, «Expert Witness, Direct Examination and the Wave of the Future», Canadian Defence Lawyers, conférence sur les techniques de plaidoirie, «What you must know to win from Ontario s Top Defense Counsel», Toronto (Ontario), Canada, 6 octobre Conférencier, «Condominium Corporation Liability», présentation sur les stratégies pratiques et juridiques à l intention des sociétés, administrateurs et gestionnaires d immeubles en copropriété, Ottawa, Canada, 28 septembre Conférencier et expert, «Crafting winning responses to RFP s., Management, Economics and International Law Practice Section», conférence de la Federation of Defense and Corporate Counsel, Banff (Alberta), Canada, 1er août Conférencier, «How to Avoid Bad Faith Exposure», Ontario Insurance Adjusters Association - assemblée générale annuelle - Ottawa, Canada, juin Conférencier et expert, «Emerging Issues in Damages», sujets d actualité en droit de l assurance automobile, conférence organisée par le Barreau du Haut-Canada, par l Association du Barreau de l Ontario, par l Université d Ottawa et par la Carleton County Law Association - Ottawa, mai Conférencier, «Review of Current Case Law», conférence sur la détermination d une déficience invalidante et les guides de l AMA, Ottawa, 12 décembre 2007.

6 Conférencier, «Preparing the Expert for Trial», Chiropractic Association, assemblée générale annuelle, Ottawa, novembre Conférencier, «Developments in Extra-contractual liability», Sociétés d assurance biens et risques divers, Ottawa, Canada, 8 août Conférencier et modérateur, «How to avoid bad faith exposure for both you and your employer when working in the Insurance industry», Ontario Insurance Adjusters Association, assemblée annuelle tenue à l extérieur de la ville, Ottawa, 5 juin Conférencier, «Alcohol liability in Ontario» émission «Legal Talk» présentée sur Chin Radio, Ottawa, 4 avril Conférencier, «Punitive and Aggravated damages - adjuster liability», article présenté à l Ottawa Valley Adjusters Association à Ottawa, Canada, 16 janvier Conférencier, «Social, Employment and Commercial Host Liability in the University Setting», article présenté à l Association canadienne des avocats d universités à Kingston (Ontario), Canada, septembre Conférencier et expert, «Bad Faith Litigation in Canada», article présenté aux experts en sinistres à ING, Ottawa, août Conférencier, «Extra-contractual Liability is on the horizon», article présenté au séminaire sur la couverture des soins médicaux organisé par Optimum Réassurance, Toronto (Ontario), Canada, 6 mai Conférencier, «Commercial and Social Host Liability», article présenté à l Association des courtiers d assurance, Ottawa (Ontario), Canada, mars Conférencier, «A Primer for Navigating the Congestion of the Uninsured, Underinsured and Unidentified Motorist Cover», article présenté à l Association du Barreau de l Ontario lors de la conférence portant sur les sujets d actualité en droit de l assurance automobile, Toronto, Canada, novembre Conférencier, «Problems with Reinsurance in the Canadian context», conférence d EUR-LEX, Toronto, Canada, 14 octobre Conférencier et expert, «Aggravated and Punitive Damages», symposium de Canadian Defence Lawyers sur les notions élémentaires du règlement des sinistres invalidité, Toronto, 4 février Conférencier et expert, «Canada s new privacy law - PIPEDA, Commercial and Social Host Liability», articles présentés à la conférence du Canadian University Reciprocal Insurance Exchange, Carleton University, Ottawa, 25 et 26 novembre Conférencier et expert, «Legal Issues for Life Care Planners», article présenté à l Institut canadien des planificateurs de soins de la vie à la Sprott School of Business, Carleton University, Ottawa, (Ontario), Canada, 10 septembre Conférencier et expert, «Canada's new Privacy Act, PIPEDA», Ottawa Valley Adjusters Association, Ottawa, Canada, 29 avril Conférencier, «PIPEDA and the Insurance Industry», Royal SunAlliance, personnel des sinistres et experts en sinistres, Ottawa, Canada, 27 février 2004.

7 Conférencier et expert, «Bill 198 : Ontario's Amendments to the Insurance Act : the next Mutation - Challenges and Pitfalls» Carleton County Law Association symposium sur les litiges civils conseils pratiques pour les avocats plaidants, Montebello (Québec), 29 novembre Prix Conférencier, «Risk Management and Ontario Universities», atelier de travail sur la gestion des risques des universités de l Ontario, Canadian University Reciprocal Insurance Exchange, Ottawa, novembre Participant, «Commercial and Social Host Liability», Association des transports du Canada, Ottawa, 18 novembre Participant, «Stock Broker Liability», Financière Banque Nationale, Ottawa, Canada, 6 août 2003 et 10 octobre Conférencier, «Alcohol Liability in Ontario - current issues relating to Social Hosts and Occupier's Liability» séminaires offerts par Insight Professional à l intention des gestionnaires de risque, du personnel des sinistres et des avocats, Toronto, novembre Conférencier, «Social Host and Ontario Motor Vehicle Law», article présenté aux représentants chargés du règlement des sinistres de l Insurance Corporation of British Columbia, 19 septembre Conférencier invité, «Bad Faith Claims»: The Development of a Distinctive Canadian Approach or California North», conférence sur les litiges commerciaux préparée par Insight Publications et tenue au Hyatt Regency, à Vancouver (C.-B.), 17 septembre Coprésident et modérateur, «Litigating Disability Insurance Claims practical legal advice for successful results», conférencier, symposium de l Institut d assurance du Canada en matière d éducation juridique continue, Toronto, 17 et 18 avril Conférencier, «Practical legal considerations for Rehabilitation practitioners in the 21st Century», Canadian Association of Rehabilitation Professionals, Ottawa, 28 mars La médaille du Jubilé de diamant de la Reine Elizabeth II, Province d Ontario, juillet 2012 Cette médaille rend hommage aux 60 ans de la Reine Elizabeth sur le trône et souligne sont dévouement continu à ses responsabilités, en reconnaissant ceux qui ont fait des contributions importantes à l Ontario et au Canada. J encourage tous les Ontariens à ne pas manquer cette bonne opportunité de nominer des membres de leur communauté qui partagent les qualités de la Reine telles que sa dévotion à ses responsabilités et au public. Chambre de Commerce d Orléans, 2011 Professionnel de l année Reach-Resource Education Advocacy Centre for the Handicapped (REACH), bénévolat de l année, avril 2004

8 L Expert Avocat d assurances reconnu, 1994 Université de Windsor Faculté de droit Médaille d or pour activités parascolaires et mérite académique, 1983 Mandats de représentation Pour obtenir une liste des nombreuses affaires dans lesquelles M. Bertschi a représenté avec succès ses clients, veuillez communiquer avec David à l adresse dbertschi@boslaw.ca Pour obtenir une liste plus détaillée des allocutions et articles présentés par David Bertschi, notamment «Breaking new ground the use of DNA in the insurance industry», «Insurance Law for Condominium Corporation's, Director and Owners liability», «The interplay between the Workers Safety Insurance Board and the Insurance Act», «Inter jurisdictional claims», «Extra contractual Liability» et «The effective use of surveillance in litigation», veuillez communiquer avec David par courriel à dbertschi@boslaw.ca. ou par téléphone au numéro