Catalogue des formations inter-entreprises

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1 Catalogue des formations inter-entreprises septembre à décembre 2015 adhérents et non adhérents Le travail humain au cœur de nos formations OFFRES COMPLEMENTAIRES Formations intra-entreprises adhérents et non adhérents Appui conseil accompagnement exclusivité adhérents Aide à la rédaction de procès verbaux du CE exclusivité adhérents Association des Comités d'entreprise et Similaires d'alsace Organisme de formation agréé CE et CHSCT depuis inscrit sous le n

2 Sommaire Demi-journées d information p. 6 Réforme sur le dialogue social - nouveauté p. 7 Trésorier : les nouvelles obligations comptables à respecter - nouveauté Formations classiques et modulables p. 8 Comité d'entreprise p. 9 Délégation unique du personnel p. 10 Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail p. 12 Délégués du personnel Formations complémentaires et thématiques p. 14 Stratégie de l'entreprise et base de données économiques et sociales p. 15 Formation professionnelle : les droits des salariés p. 16 Le règlement intérieur du CE p. 17 La transparence des comptes du CE p. 18 Comprendre les enjeux en matière d'égalité professionnelle - nouveauté p. 19 Communication de votre rôle d élu auprès des salariés - nouveauté p. 20 Etre acteur du dialogue dans l entreprise p. 21 Le secrétaire du CE ou du CHSCT p. 22 Travailler la prise de notes et la rédaction du procès-verbal p. 23 Prendre la parole, argumenter, structurer le discours, apprendre à analyser les situations, débattre et être force de proposition - nouveauté p. 24 Prévention des risques psychosociaux (secteur médico social, sanitaire et social) - nouveauté p. 25 Intégrer la pénibilité dans la prévention des risques professionnels- nouveauté p. 26 Aptitude / Inaptitude, niveau 2 p. 27 Contrat de génération : à quoi ça sert? - nouveauté p. 28 Comprendre les besoins en matière de complémentaire santé p. 29 Formations complémentaires Fiches pratiques p. 30 Possibilités de prise en charge et lettres types de demande de congé d'absence pour formation p. 32 Bulletin d'inscription Offres complémentaires p. 33 Aide à la rédaction de procès verbaux du CE p. 34 Appui Conseil Accompagnement 2

3 AGENDA DES FORMATIONS INTER-ENTREPRISES SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL La transparence des comptes du CE Nouvelles obligations comptables et juridiques 1 jr : 28/09 à Comité d entreprise 5 jrs : 29, 30/09 et 5, 6, 7/10 à Délégation unique du personnel 5 jrs : 5, 6, 7/10 et 12, 13/10 à Colmar 13, 14, 15/10 et 3, 4/11 à Stratégie de l'entreprise et base de données économiques et sociales 1 jr : 9/10 à Comité d entreprise 5 jrs : 5,6/11 et 16, 17, 18/11 à Le règlement intérieur du CE 1 jr : 16/11 à Secrétaire du CE ou du CHSCT, niveau 2 1 jr : 01/12 à Formation professionnelle : les droits des salariés 1 jr : 10/12 à INVITATION Trésorier : les nouvelles obligations comptables à respecter le lundi 14 septembre 2015 de 9h à 11h à de 14h30 à 16h30 à adhérents IRCOS : invités non-adhérents IRCOS : 45 La transparence des comptes du CE Nouvelles obligations comptables et juridiques 1 jr : 30/10 à Sur demande, nous pouvons programmer des sessions inter-entreprises supplémentaires, contactez-nous au ELUS DU COMITE D HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Comité Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail 3 jrs : 24, 25, 26/11 à 5 jrs : module 1 : 24, 25, 26/11 à module 2 : 7/12 à module 3 : 14/01 à définir Comité Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail 3 jrs : 1, 2, 3/12 à 5 jrs : module 1 : 1, 2, 3/12 à module 2 : 7/12 à module 3 : 14/01 lieu à définir Secrétaire du CE ou du CHSCT 1 jr : 01/12 à Délégué du personnel 4 jrs : 17, 18 et 24, 25/09 à DELEGUES DU PERSONNEL TOUS LES ELUS Délégué du personnel 2 jrs : 2, 3/11 à Formation professionnelle : les droits des salariés 1 jr : 10/12 à Contrat de génération : à quoi ça sert? 1/2 jr : 4/09 à 9h à 16/10 à 9h à INVITATION Réforme sur le dialogue social le mercredi 9 septembre 2015 de 14h30 à 16h30 à le vendredi 11 septembre 2015 de 9h à 11h à (complet) de 14h30 à 16h30 à adhérents IRCOS : invités non-adhérents IRCOS : 45 Comprendre les besoins en matière de complémentaire santé 1 jr : matinées des 7 et 14/10 à Prendre la parole, argumenter, structurer le discours, apprendre à analyser les situations, débattre et être force de proposition 2 jrs : 20, 21/10 à Intégrer la pénibilité dans la prévention des risques professionnels 1 jr : après-midi du 26/11 et matinée du 8/12 à Comprendre les enjeux en matière d'égalité professionnelle 1 jr : après-midi du 5/11 et matinée du 30/11 à Aptitude / Inaptitude, niveau 2 3 jrs : 12, 13/11 et 1/12 à Communication de votre rôle d élu auprès des salariés 1/2 jr : 24/11 à 9h à 24/11 à 14h30 à Prévention des risques psychosociaux (secteur médico social, sanitaire et social) 3 jrs : 19, 20, 23/11 à Travailler la prise de notes et la rédaction du procès-verbal 1 jr : 2/12 à Sur demande, nous pouvons programmer des sessions inter-entreprises supplémentaires, contactez-nous au Etre acteur du dialogue dans l entreprise 1 jr : 18, 19, 20/01/2016 à IRCOS formation@ircos.fr - 3

4 Une offre de formation complète destinée à tous les élus syndiqués ou non syndiqués. Un organisme de formation agréé CE et CHSCT accueillant plus de 500 stagiaires par an. Des objectifs pertinents Être à l écoute de vos demandes et besoins formulés. Ajuster en permanence nos contenus de formation pour les rendre les plus pertinents possibles. S adapter à vos contraintes en vous proposant des modules de formation à la carte. Adopter une pédagogie interactive pour vous faciliter l acquisition des fondamentaux. Un gage de qualité Une association attachée à des valeurs : la force du collectif, la complémentarité des instances représentatives du personnel, l importance du positionnement, les intérêts de la mutualisation. Une équipe de formateurs spécialisée dans le domaine des instances représentatives du personnel et qui couvre des champs disciplinaires très vastes. Une transmission des savoirs orientés clairement vers la défense des intérêts des salariés. Des supports pédagogiques innovants et attractifs : une approche simple concrète permettant l appropriation de connaissances assorties de conseils. Des supports délivrables en format PDF sur demande des collectifs. Des modules à la carte > FORMATIONS INTER-ENTREPRISES Inscriptions individuelles d'élus de différentes entreprises et de tout secteur confondu Formations classiques ou modulables et journées thématiques Programmation semestrielle Échanges d expériences et de pratiques Propositions de dates et programmation supplémentaire sur demande > FORMATIONS INTRA-ENTREPRISE Construction de contenus sur mesure avec le collectif Formations classiques ou modulables et journées thématiques Possibilité de construire des modules favorisant la transmission entre les anciens et les nouveaux élus Dates et lieu de formation définis en commun L'Équipe du Secteur Formation sous la direction de Matthieu SENE, Directeur Régional Catherine FUENTES Responsable formation, juriste, Maître de conférences associé en droit social, Université de (DEA en droit social) Marianne GIBERT Formatrice, juriste (Master 2 droit social et Master 2 droit international) Nathalie WOLFF Secrétariat, suivi des formations Armelle RUSQUE Secrétariat, suivi des formations Intervenants extérieurs Thomas BEAUGRAND Formateur, Avocat au barreau de Dr Magdeleine RUHLMANN Médecin Inspecteur Régional du Travail Michèle DRIDA Psychosociologue du travail Tiphaine GARAT Juriste, Ingénieur d'études, Université de (DEA en droit social) Christophe THIEBAUT Expert comptable, commissaire aux comptes (DESS Gestion Paris IX Dauphine) Bernard MAESANI Formateur (DEA en sciences économiques, diplômé en sciences politiques) Pierre STRASSER Ancien directeur de l Institut du Travail de Fabienne MULLER Enseignant chercheur, Université de (Docteur en droit) Francis MEYER Maître de conférences, Université de (Docteur en droit) Pierre-Yves FABRE Formateur spécialiste de la communication en entreprise et des relations entre les personnes, metteur en scène, directeur d acteurs Ursula ROJAS Psychopédagogue, consultante en communication (DEA sciences de l'éducation) 4

5 PROJET DE LOI SUR LA RÉFORME DU DIALOGUE SOCIAL Le ministre du Travail a présenté mercredi 22 avril 2015 en conseil des ministres le projet de loi sur la modernisation du dialogue social. En l état, et en attendant son examen par l Assemblée Nationale (adoption prévue en juillet prochain), il apparait que de nombreux changements seront à prévoir concernant vos mandats. L équipe du secteur Formation de l IRCOS suit avec attention les différentes étapes de ce projet et analyse en détail les dispositions prévues afin de : pouvoir vous proposer rapidement des contenus adaptés pour le 2 nd semestre 2015 vous informer avec pertinence de ces évolutions Demi-journée d information REFORME SUR LE DIALOGUE SOCIAL Mercredi 9 septembre 2015 de 14h30 à 16h30 à Vendredi 11 septembre 2015 de 9h à 11h à (complet) Vendredi 11 septembre 2015 et de 14h30 à 16h30 à 5

6 Invitation aux adhérents REFORME SUR LE DIALOGUE SOCIAL Mercredi 9 septembre 2015 de 14h30 à 16h30 à Vendredi 11 septembre 2015 de 9h à 11h à et de 14h30 à 16h30 à Ordre du jour indicatif Adhérents IRCOS : invités Tarif pour les non-adhérents IRCOS : 45 Coupon d'inscription à retourner avant le 31 août 2015 à l'ircos : formation@ircos.fr - fax : Inscription en ligne sur (espace collectif adhérent / rubrique formation agenda ou espace collectif non adhérent) Inscriptions limitées à 3 personnes par collectif et dans la limite des places disponibles Mercredi 9 septembre 2015 de 14h30 à 16h30 à Adhérent IRCOS : invité COMPLET - Vendredi 11 septembre 2015 de 9h à 11h à Non adhérent IRCOS : 45 Vendredi 11 septembre 2015 de 14h30 à 16h30 à 6 IRCOS formation@ircos.fr -

7 Invitation aux adhérents TRESORIER LES NOUVELLES REGLES COMPTABLES A RESPECTER La loi du 5 mars 2014 instaure de nouvelles règles en matière de transparence des comptes des comités d entreprise. Deux décrets du 27 mars 2015 précisent les modalités de mise en œuvre de ces obligations, majoritairement applicables dès l exercice comptable Ordre du jour Les obligations comptables des CE varient en fonction de critères relatifs au nombre de salariés, aux ressources annuelles et au total du bilan. Le décret fixe ces seuils. Les CE doivent aussi établir un rapport présentant des informations qualitatives sur leurs activités et leur gestion financière. Le décret détaille le contenu de ce rapport de gestion. Le secteur Formation de l'ircos, en partenariat avec Christophe Thiebaut, expert comptable, vous invite à une demi-journée d information : Formations à venir Stratégie de l'entreprise et la base de données économiques et sociales (BDU) Lundi 14 septembre 2015 de 9h à 11h à de 14h30 à 16h30 à La transparence des comptes du comité d entreprise Le règlement intérieur du comité d entreprise Adhérents IRCOS : invités Tarif pour les non-adhérents IRCOS : 45 Cette journée est ouverte aux secrétaires administratifs et salariés du CE Coupon d'inscription à retourner avant le 31 août 2015 à l'ircos : formation@ircos.fr - fax : Inscription en ligne sur (espace collectif adhérent / rubrique formation agenda ou espace collectif non adhérent) Lundi 14 septembre 2015 de 9h à 11h à Lundi 14 septembre 2015 de 14h30 à 16h30 à Adhérent IRCOS : invité Non adhérent IRCOS : 45 IRCOS formation@ircos.fr - 7

8 Public : tout membre élu du CE COMITE D'ENTREPRISE formation classique Connaître le rôle et les attributions du comité d'entreprise Maîtriser le fonctionnement et les moyens d action S approprier la procédure d information-consultation Acquérir la méthodologie pour rendre un avis motivé Appréhender les clés de lecture des comptes de l entreprise Exploiter utilement la base de données économiques et sociales Mesurer les enjeux d une politique sociale et culturelle Formation interactive Exposés théoriques Exercices pratiques : étude de cas concrets et mise en situation MAÎTRISER LE RÔLE ET LES ATTRIBUTIONS DU CE Les attributions du comité d entreprise Les rôles des autres institutions représentatives du personnel et la complémentarité : DP, CHSCT, DS, RSS FAIRE FONCTIONNER LE CE La composition du comité d'entreprise Les réunions du CE : périodicité, ordre du jour, convocations, votes, procès-verbaux Le règlement intérieur du CE Les commissions du CE La protection : statut des membres du CE EXERCICE : l ordre du jour et le procès-verbal CONNAÎTRE LES MOYENS D ACTION DU CE Les heures de délégation, la liberté de déplacement et de circulation et le local La communication avec les salariés Le délit d entrave et les alternatives Le droit d alerte économique Le recours aux experts EXERCER LE RÔLE ÉCONOMIQUE ET PROFESSIONNEL DU COMITE D ENTREPRISE La représentation de l intérêt collectif des salariés Les informations et consultations obligatoires La base de données économiques et sociales : vecteur unique d information La consultation : procédure et notion d avis motivé Le fonctionnement économique de l entreprise Les clés de lecture des comptes de l entreprise ETUDE DE CAS : rendre un avis motivé GÉRER LES BUDGETS DU CE Le budget de fonctionnement et la subvention sociale et culturelle : principe de séparation Le rapport de gestion obligatoire - l'information des salariés QUIZZ : la gestion des budgets EXERCER LE RÔLE SOCIAL ET CULTUREL DU CE La notion d activité sociale et culturelle La réflexion sur la politique sociale et culturelle du CE ATELIER : construire sa politique sociale et culturelle Entreprise de inter-entreprises 1 intra-entreprise 1 > moins de 200 salariés 229 / stagiaire / jour / jour / groupe 195 / stagiaire / jour > plus de 200 salariés 264 / stagiaire / jour / jour / groupe 226 / stagiaire / jour Tous effectifs confondus inter-entreprises 1 intra-entreprise / stagiaire / jour / jour / groupe 29, 30 septembre 2015 et 5, 6, 7 octobre , 6 novembre 2015 et 16, 17,18 novembre IRCOS formation@ircos.fr -

9 DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL formation classique Public : tout membre élu de la DUP Maîtriser les spécificités de la DUP : distinguer le rôle du CE et des DP, connaître le fonctionnement de chaque instance Acquérir la méthodologie pour présenter une réclamation et pour assister un salarié S approprier la procédure de consultation du CE Appréhender les clés de lecture des comptes de l entreprise Connaître les règles relatives aux budgets du CE Mesurer les enjeux de la politique sociale et culturelle du CE Formation interactive Exposés théoriques Exercices pratiques : étude de cas concrets, mise en situation de réunion EXERCER SON RÔLE DE DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL Veiller au respect des droits des salariés Présenter les réclamations individuelles et collectives des salariés : - articulation lois / accords collectifs / contrat de travail - méthodologie pour présenter une réclamation Le fonctionnement des DP : réunions, registre spécial Assister un salarié dans une procédure disciplinaire ETUDES DE CAS : rédiger une réclamation analyse d un dossier disciplinaire EXERCER SON RÔLE D ÉLU AU COMITÉ D ENTREPRISE Le fonctionnement du CE - composition et réunions du CE : périodicité, ordre du jour, convocation, votes, procès-verbal - règlement intérieur du CE Le volet économique et professionnel - représenter l intérêt collectif des salariés - consultation : procédure et notion d avis motivé - base de données économiques et sociales : vecteur unique d information - fonctionnement économique de l'entreprise - clés de lecture des comptes de l entreprise ETUDE DE CAS : élaborer un ordre du jour sur la consultation du CE Le volet social et culturel - notion d activité sociale et culturelle - réflexion sur la politique sociale et culturelle ATELIER : construire sa politique sociale et culturelle CONNAÎTRE LES MOYENS D ACTION Les moyens communs DP/CE - crédit d heures, local, déplacement, affichage - statut protecteur - recours à l inspection du travail - délit d entrave et alternatives Le droit d alerte des DP Le droit d alerte économique et les experts du CE Les budgets du CE - budget de fonctionnement et budget social et culturel : principe de séparation - rapport de gestion QUIZZ : les moyens d actions Entreprise de inter-entreprises 1 intra-entreprise 1 > moins de 200 salariés 229 / stagiaire / jour / jour / groupe 195 / stagiaire / jour > plus de 200 salariés 264 / stagiaire / jour / jour / groupe 226 / stagiaire / jour Tous effectifs confondus inter-entreprises 1 intra-entreprise / stagiaire / jour / jour / groupe 13, 14, 15 octobre 2015 et 3, 4 novembre 2015 Colmar 5, 6, 7 octobre 2015 et 12, 13 octobre 2015 IRCOS formation@ircos.fr - 9

10 COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Public : tout membre élu au CHSCT dans une entreprise de plus de 300 salariés ou DP en l absence de CHSCT Connaître les missions en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail Cerner les obligations de l'employeur Maîtriser le fonctionnement et les moyens d'action du CHSCT S'approprier la méthode de l'analyse du travail Savoir coopérer avec les personnes ressources Formation interactive Exposés théoriques Exercices pratiques : étude de cas concrets et mise en situation MODULE 1 CONNAÎTRE LES MISSIONS ET LE FONCTIONNEMENT DU CHSCT Les missions du CHSCT : - contribution du CHSCT à la prévention des risques professionnels - consultation du CHSCT : procédure, notion d'avis motivé, bilan et programme annuel et autres consultations - missions supplétives des DP Les réunions du CHSCT : ordres du jour, convocations, votes, procès-verbaux Les réunions des délégués du personnel Les moyens d'action et le statut des représentants du personnel Les partenaires extérieurs PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS Définition du risque professionnel Les notions d accident du travail, de maladie professionnelle ou à caractère professionnel L'organisation de la prévention : les obligations de l'employeur Le repérage des risques et le document unique d'évaluation des risques (DUER) ATELIER : initiation à l'analyse du DUER ACQUÉRIR DES MÉTHODES DE TRAVAIL ET D'INVESTIGATION Les inspections Les enquêtes : méthode de l'arbre des causes ETUDE DE CAS : construction d un arbre des causes MODULE 2 CONNAÎTRE ET COOPÉRER AVEC LE MÉDECIN DU TRAVAIL, AGIR POUR LA SANTÉ AU TRAVAIL Les services de santé au travail L'action en milieu de travail L'activité clinique : examens médicaux obligatoires et non obligatoires, aptitude/ inaptitude La démarche de prévention y compris l'analyse de l'activité Les documents réalisés par le médecin du travail La participation du médecin du travail à l évaluation des risques Savoir utiliser les documents du médecin du travail MODULE 3 PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Appréhender la notion des risques psychosociaux Acquérir des connaissances pour agir en connaissance de cause Se centrer sur les situations de travail inter-entreprises 1 intra-entreprise / stagiaire / jour / jour / groupe inter-entreprises 1 intra-entreprise / stagiaire / jour / jour / groupe Pour information, le tarif prévu par le décret CHSCT au 1 er janvier 2015 est de 345,96 (hors déjeuner) 1 er module : 24, 25, 26 novembre à ou 1, 2, 3 décembre 2015 à 2 e module : 7 décembre à 3 e module : 14 janvier 2016, lieu à définir programmées sur demande. 10 IRCOS formation@ircos.fr -

11 COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Public : tout membre élu au CHSCT dans une entreprise de moins de 300 salariés ou DP en l absence de CHSCT Connaître les missions en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail Cerner les obligations de l'employeur Maîtriser le fonctionnement et les moyens d'action du CHSCT S'approprier la méthode de l'analyse du travail Formation interactive Exposés théoriques Exercices pratiques : étude de cas concrets et mise en situation CONNAÎTRE LES MISSIONS ET LE FONCTIONNEMENT DU CHSCT Les missions du CHSCT : - contribution du CHSCT à la prévention des risques professionnels - consultation du CHSCT : procédure, notion d'avis motivé, bilan et programme annuel et autres consultations - missions supplétives des DP Les réunions du CHSCT : ordres du jour, convocations, votes, procès-verbaux Les réunions des délégués du personnel Les moyens d'action et le statut des représentants du personnel Les partenaires extérieurs PRÉVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS Définition du risque professionnel Les notions d accident du travail, de maladie professionnelle ou à caractère professionnel L'organisation de la prévention : les obligations de l'employeur Le repérage des risques et le document unique d'évaluation des risques (DUER) ATELIER : initiation à l'analyse du DUER ACQUÉRIR DES MÉTHODES DE TRAVAIL ET D'INVESTIGATION Les inspections Les enquêtes : méthode de l'arbre des causes ETUDE DE CAS : construction d un arbre des causes inter-entreprises 1 intra-entreprise / stagiaire / jour / jour / groupe inter-entreprises 1 intra-entreprise / stagiaire / jour / jour / groupe 1, 2, 3 décembre , 25, 26 novembre 2015 Pour information, le tarif prévu par le décret CHSCT au 1 er janvier 2015 est de 345,96 (hors déjeuner) IRCOS formation@ircos.fr

12 DELEGUES DU PERSONNEL formation classique Public : tout membre élu DP ou de la DUP Maîtriser le rôle et les attributions des délégués du personnel Connaître le fonctionnement des délégués du personnel Acquérir des notions essentielles en droit du travail S approprier les compétences et la méthodologie pour : présenter une réclamation assister un salarié Formation interactive Exposés théoriques Exercices pratiques : étude de cas concrets, mises en situation et maniement du code du travail IDENTIFIER LE RÔLE DES DP Les réclamations individuelles et collectives des salariés Le droit d alerte La consultation sur le reclassement du salarié inapte L assistance du salarié dans une procédure disciplinaire Les rôles des autres institutions représentatives du personnel et la complémentarité : CE, CHSCT, DS, RSS CONNAÎTRE LE FONCTIONNEMENT DES DP Les réunions avec l employeur : fréquence, participants, formalisme Le registre spécial Les moyens d action : heures de délégation, circulation, déplacement, local, affichage, statut protecteur, recours à l inspection du travail, délit d entrave PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION L articulation des sources du droit du travail La rencontre avec les salariés La méthodologie pour présenter une réclamation ETUDE DE CAS : rédiger une réclamation ASSISTER UN SALARIÉ DANS UNE PROCÉDURE DISCIPLINAIRE La faute, la sanction et le licenciement disciplinaire Les procédures disciplinaires L'assistance du salarié : notion et positionnement Le travail préparatoire pour assister le salarié ETUDE DE CAS : assister un salarié S INITIER AU DROIT DU TRAVAIL : LES NOTIONS INDISPENSABLES L articulation des sources du droit du travail La notion de contrat de travail La formation et l exécution du contrat Les modes de rupture du contrat de travail Entreprise de inter-entreprises 1 intra-entreprise 1 > moins de 50 salariés 163 / stagiaire / jour / jour / groupe 155 / stagiaire / jour > moins de 200 salariés 182 / stagiaire / jour / jour / groupe 173 / stagiaire / jour > plus de 200 salariés 200 / stagiaire / jour / jour / groupe 190 / stagiaire / jour Tous effectifs confondus inter-entreprises 1 intra-entreprise / stagiaire / jour / jour / groupe 12 IRCOS formation@ircos.fr , 18 septembre 2015 et 24, 25 septembre 2015 Nous consulter

13 DELEGUES DU PERSONNEL formation classique Public : tout membre élu DP ou de la DUP Identifier le rôle et les attributions des délégués du personnel Connaître le fonctionnement des délégués du personnel S approprier les compétences et la méthodologie pour présenter une réclamation Formation interactive Exposés théoriques Exercices pratiques : étude de cas concrets, mise en situation et maniement du code du travail IDENTIFIER LE RÔLE DES DP Les réclamations individuelles et collectives des salariés Le droit d alerte La consultation sur le reclassement du salarié inapte L assistance du salarié dans une procédure disciplinaire Les rôles des autres institutions représentatives du personnel et la complémentarité : CE, CHSCT, DS, RSS CONNAÎTRE LE FONCTIONNEMENT DES DP Les réunions avec l employeur : fréquence, participants, formalisme Le registre spécial Les moyens d action : heures de délégation, circulation, déplacement, local, affichage, statut protecteur, recours à l inspection du travail, délit d entrave PRÉSENTER UNE RÉCLAMATION L articulation des sources du droit du travail La rencontre avec les salariés La méthodologie pour présenter une réclamation ETUDE DE CAS : rédiger une réclamation Entreprise de inter-entreprises 1 intra-entreprise 1 > moins de 50 salariés 163 / stagiaire / jour / jour / groupe 155 / stagiaire / jour > moins de 200 salariés 182 / stagiaire / jour / jour / groupe 173 / stagiaire / jour > plus de 200 salariés 200 / stagiaire / jour / jour / groupe 190 / stagiaire / jour Tous effectifs confondus inter-entreprises 1 intra-entreprise / stagiaire / jour / jour / groupe Nous consulter 2, 3 novembre 2015 IRCOS formation@ircos.fr

14 STRATÉGIE DE L'ENTREPRISE ET BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES (BDU) Public : tout membre élu du CE, de la DUP, DP ou membre élu de la commission formation professionnelle Comprendre la nouvelle consultation sur les orientations stratégiques Être en mesure de rendre un avis et d obtenir des réponses de la part des organes dirigeants Cerner les enjeux liés à la mise en place de la base de données économiques et sociales unique Savoir exploiter la base de données unique pour recouper les informations de la direction Formation interactive Exposés théoriques Exercices pratiques STRATÉGIE DE L ENTREPRISE, NOUVELLE CONSULTATION DU CE : LEURRE OU VÉRITABLE LEVIER? Le cadre légal - procédure de consultation, délais préfix et obligation de réponse de l organe dirigeant - recours à expert comptable cofinancé Les enjeux de la consultation sur les orientations stratégiques - obtention de réelles informations - niveau des informations : la stratégie de l entreprise et/ ou du groupe - discussion sur l avenir de l entreprise et des emplois - lien étroit avec les orientations sur la formation professionnelle BASE DE DONNÉES UNIQUE, NOUVEAU VECTEUR D INFORMATION Les obligations de l employeur - mise en place de la BDU - informations obligatoires centralisées - destinataires et contours de l obligation de confidentialité Les enjeux pour les instances représentatives du personnel - accessibilité, structuration et lisibilité des informations - enrichissement des informations - consultations du CE sur les réorganisations : exclusion de la BDU comme vecteur d information Entreprise de inter-entreprises 1 intra-entreprise 1 > moins de 50 salariés 201 / stagiaire / jour / jour / groupe 173 / stagiaire / jour > moins de 200 salariés 229 / stagiaire / jour / jour / groupe 195 / stagiaire / jour > plus de 200 salariés 264 / stagiaire / jour / jour / groupe 226 / stagiaire / jour Tous effectifs confondus inter-entreprises 1 intra-entreprise / stagiaire / jour / jour / groupe 9 octobre 2015 Nous consulter 14 IRCOS formation@ircos.fr -

15 LA FORMATION PROFESSIONNELLE LES DROITS DES SALARIES Nouvelle obligation issue de la loi du 5 mars 2014 Public : tout membre élu du CE, de la DUP, DP ou membre élu de la commission formation professionnelle Permettre de comprendre les différents dispositifs de formation Pouvoir apporter des éclairages aux salariés sur leurs droits en matière de formation professionnelle Formation interactive Exposés théoriques Exercices pratiques COMPTE PERSONNEL DE FORMATION Présentation du dispositif Remplacement du droit individuel à la formation (DIF) LES DIFFÉRENTS CONGÉS DE FORMATION Le congé individuel de formation Le congé de bilan de compétences Le congé de VAE Les autres congés divers : panorama des congés divers LE STATUT DU SALARIÉ EN FORMATION L ENTRETIEN PROFESSIONNEL L obligation de tenir un entretien professionnel tous les deux ans Distinction entre entretien professionnel et entretien d évaluation Objet et conséquences de l entretien professionnel Entreprise de inter-entreprises 1 intra-entreprise 1 > moins de 50 salariés 201 / stagiaire / jour / jour / groupe 173 / stagiaire / jour > moins de 200 salariés 229 / stagiaire / jour / jour / groupe 195 / stagiaire / jour > plus de 200 salariés 264 / stagiaire / jour / jour / groupe 226 / stagiaire / jour Tous effectifs confondus inter-entreprises 1 intra-entreprise / stagiaire / jour / jour / groupe 10 décembre 2015 Nous consulter IRCOS formation@ircos.fr

16 LE REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE D'ENTREPRISE Public : tout membre élu du CE et de la DUP, trésorier du CE, secrétaire du CE Mesurer l'intérêt du règlement intérieur Découvrir comment il peut faciliter l'organisation et le fonctionnement du CE et clarifier les rôles de chacun Préparer son élaboration et connaître le cadre légal Formation interactive Exposés théoriques Travaux de groupe LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR : UN RÉFÉRENTIEL Un référentiel pour l'organisation et le fonctionnement du collectif CE Un référentiel pour l'employeur et les élus LE CADRE LÉGAL DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le caractère obligatoire du règlement intérieur du CE Le contenu du règlement intérieur : - les règles qui peuvent être adaptées - les règles qui ne peuvent pas être adaptées : l ordre public absolu - les nouveautés de la loi du 5 mars 2014 : la transparence et le trésorier Les règles d adoption : - le vote à la majorité - le droit de veto du président La valeur juridique et la durée de validité du règlement intérieur MÉTHODOLOGIE DE L ÉLABORATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Le travail en collectif La définition des besoins du CE avant l élaboration L'architecture du règlement intérieur Les clauses importantes : quelques exemples de rédaction Entreprise de inter-entreprises 1 intra-entreprise 1 > moins de 200 salariés 229 / stagiaire / jour / jour / groupe 195 / stagiaire / jour > plus de 200 salariés 264 / stagiaire / jour / jour / groupe 226 / stagiaire / jour Tous effectifs confondus inter-entreprises 1 intra-entreprise / stagiaire / jour / jour / groupe Nous consulter 16 novembre IRCOS formation@ircos.fr -

17 LA TRANSPARENCE DES COMPTES DU CE Nouvelles obligations comptables et juridiques Public : tout membre élu du CE et de la DUP, trésorier du CE, secrétaire administratif du CE, salarié du CE Connaître les nouvelles obligations comptables applicables au comité d entreprise Déterminer les règles applicables à son CE Appréhender l organisation comptable à mettre en place S initier à lire et à présenter les documents comptables du CE Formation interactive Exposés théoriques Exercices pratiques : présentation, lecture et analyse des états financiers de CE LES NOUVELLES OBLIGATIONS COMPTABLES Les origines de la loi : la loi de 2008 sur les organisations syndicales et le rapport Perruchot Les ressources et les seuils applicables LES NOUVEAUX DOCUMENTS COMPTABLES Le système ultra simplifié : une comptabilité simplifiée, deux comptes de résultat annuels (fonctionnement et activités sociales et culturelles), un état financier Le système simplifié : une comptabilité simplifiée, mais avec créances et dettes, deux comptes de résultats annuels, un bilan, une annexe Le système développé : une comptabilité développée, deux comptes de résultat annuels, un bilan, les comptes consolidés, une annexe, nomination d un commissaire aux comptes LES AUTRES OBLIGATIONS Les obligations internes : le rapport de gestion simplifié ou développé, le règlement intérieur renforcé, les règles d arrêté et de publication interne des comptes Les obligations externes : le rôle et la fonction du commissaire aux comptes, certification et procédure d alerte Entreprise de inter-entreprises 1 intra-entreprise 1 > moins de 200 salariés 229 / stagiaire / jour / jour / groupe 195 / stagiaire / jour > plus de 200 salariés 264 / stagiaire / jour / jour / groupe 226 / stagiaire / jour Tous effectifs confondus inter-entreprises 1 intra-entreprise / stagiaire / jour / jour / groupe 30 octobre septembre 2015 IRCOS formation@ircos.fr

18 COMPRENDRE LES ENJEUX EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE Public : tout membre élu du CE ou de la DUP ou du CHSCT ou DP ou DS Connaître les obligations à la charge des entreprises Interroger ses pratiques professionnelles et les faire évoluer Etre en capacité de rendre un avis motivé Formation interactive Apports théoriques Étude de cas MODULE 1 ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE : DE QUOI PARLE-T-ON? Appréhender la notion d'égalité professionnelle S approprier les nouvelles obligations réglementaires MODULE 2 LES OUTILS POUR FAVORISER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE Le rapport de situation comparée Connaitre le contenu des accords et plans déposés en Alsace Comprendre l'impact de ces nouvelles obligations sur les IRP et s'exercer à la rédaction d'un avis motivé Les participants viennent en formation munis de l'accord ou du plan d action en faveur de l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Entreprise de inter-entreprises 1 intra-entreprise 1 > moins de 50 salariés 100 / stagiaire / demi-journée 530 / groupe / demi-journée 87 / stagiaire / demi-journée > moins de 200 salariés 115 / stagiaire / demi-journée 530 / groupe / demi-journée 98 / stagiaire / demi-journée > plus de 200 salariés 132 / stagiaire / demi-journée 615 / groupe / demi-journée 113 / stagiaire / demi-journée Tous effectifs confondus inter-entreprises 1 intra-entreprise / stagiaire / demi-journée 665 / groupe / demi-journée Après-midi du 5 novembre et matinée du 30 novembre 2015 Nous consulter 18 IRCOS formation@ircos.fr -

19 COMMUNICATION DE VOTRE ROLE D ELU AUPRES DES SALARIES Public : tout candidat aux élections professionnelles, tout membre élu, salarié du CE Valoriser vos actions auprès des salariés Travailler sur une communication adaptée et efficace Formation interactive Apports théoriques Atelier de réflexion Valoriser votre rôle d élu auprès de vos collègues est une action à part entière. Il est important de faire comprendre vos attributions et de communiquer ce que vous pouvez faire au jour le jour pour les salariés que vous représentez.. CHOISIR LES MESSAGES CLES A COMMUNIQUER SUR LE RÔLE DES ELUS Identifier l essentiel sur le rôle des instances représentatives du personnel : CE, DP, DUP et CHSCT Définir un message clair et adapté en fonction du secteur d activité et de la population salariée CHOISIR LE MODE DE COMMUNICATION ADEQUAT, DANS LE RESPECT DU CADRE LEGAL La rencontre avec les salariés Les différents supports de communication Entreprise de inter-entreprises 1 intra-entreprise 1 > moins de 50 salariés 100 / stagiaire 530 / groupe 87 / stagiaire > moins de 200 salariés 115 / stagiaire 530 / groupe 98 / stagiaire > plus de 200 salariés 132 / stagiaire 615 / groupe 113 / stagiaire Tous effectifs confondus inter-entreprises 1 intra-entreprise / stagiaire / jour 665 / groupe 24 novembre 2015 à 9h 24 novembre 2015 à 14h30 IRCOS formation@ircos.fr

20 ETRE ACTEUR DU DIALOGUE DANS L'ENTREPRISE Public : tout membre élu du CE ou de la DUP ou du CHSCT ou DP ou DS Rendre plus performante et plaisante la prise de parole en public : entretien, réunion, négociation Acquérir des outils de communication verbale : voix, physionomie, gestuelle et postures Apprendre à trouver et à garder suffisamment de recul Améliorer l image de soi, renforcer la confiance Apports théoriques Exercices pratiques, faciles et souvent ludiques Ateliers retour sur expérience : étude de cas, mises en situation et jeux de rôles avec ou sans préparation ÉTAT DES LIEUX Chacun se présente, face à l auditoire, dans le cadre d un premier exercice aussi perturbant que consensuel, censé mettre en évidence les forces et les faiblesses, mais également les attentes de chacun. LES OUTILS DE LA PERFORMANCE VERBALE : ALTERNANCE DE THÉORIE ET DE PRATIQUE, À CHAQUE ÉTAPE Les périodes cruciales : l avant, la phase préparatoire : structurer un argumentaire, élaborer une stratégie, optimiser son physique, renforcer son mental, lutte anti-stress et gestion du trac le juste avant : relaxation et concentration le pendant : l expression orale : respiration, diction, intonation la physionomie active : le visage renfort de la parole, le regard support de la relation, de la conviction l expression corporelle et gestuelle : attitude, posture et mouvement la stratégie de communication : perspective, avantage et mise en œuvre l assertivité, clé d un échange harmonieux et constructif : comment éviter les malentendus et autres sources de conflit par une attitude à la fois ferme et tolérante LA PRATIQUE, SUR MESURE Les exercices individuels et collectifs, permettant de : manier et de combiner les outils inventoriés auparavant valider les techniques étudiées et de roder l un ou l autre automatisme Entreprise de inter-entreprises 1 intra-entreprise 1 > moins de 50 salariés 201 / stagiaire / jour / jour / groupe 173 / stagiaire / jour > moins de 200 salariés 229 / stagiaire / jour / jour / groupe 195 / stagiaire / jour > plus de 200 salariés 264 / stagiaire / jour / jour / groupe 226 / stagiaire / jour Tous effectifs confondus inter-entreprises 1 intra-entreprise / stagiaire / jour / jour / groupe 18, 19 et 20 janvier 2016 Nous consulter 20 IRCOS formation@ircos.fr -

21 LE SECRETAIRE CE ou CHSCT Public : secrétaire du CE ou du CHSCT Connaître les droits et obligations du secrétaire Situer le rôle du secrétaire au sein du collectif Savoir se positionner vis-à-vis de la direction Formation interactive Exposés théoriques Analyse des pratiques Exercices pratiques CADRE GÉNÉRAL DU RÔLE DU SECRÉTAIRE Le statut et les moyens du secrétaire L élaboration conjointe de l ordre du jour La rédaction du procès-verbal et la responsabilité La conservation des archives La représentation du CE ou du CHSCT à l égard des tiers : mandat nécessaire Le règlement intérieur : dispositions spécifiques au secrétaire et à l organisation du collectif EXERCICE : rédiger un ordre du jour et analyse les procès verbaux apportés par les stagiaires ACQUISITION DES SAVOIR-FAIRE NÉCESSAIRES POUR L EXERCICE DU RÔLE DE SECRÉTAIRE Le débat sur la notion de secrétaire : animateur, leader, organisateur? L'acquisition de capacités de dialogue et de négociation avec la direction L'équilibre entre la place du secrétaire et le reste du collectif Entreprise de inter-entreprises 1 intra-entreprise 1 moins de 200 salariés CE 229 / stagiaire / jour / jour / groupe 195 / stagiaire / jour CHSCT 310 / stagiaire / jour / jour / groupe plus de 200 salariés CE 264 / stagiaire / jour / jour / groupe 226 / stagiaire / jour CHSCT 310 / stagiaire / jour / jour / groupe Tous effectifs confondus inter-entreprises 1 intra-entreprise 1 CE 297 / stagiaire / jour / jour / groupe CHSCT 332 / stagiaire / jour / jour / groupe 1 différences expliquées en page 2 1 er décembre 2015 Nous consulter IRCOS formation@ircos.fr

22 TRAVAILLER LA PRISE DE NOTES ET LA REDACTION DU PROCES-VERBAL Public : tout membre élu du CE, de la DUP, DP, du CHSCT, DS, RS ou RSS, salarié du CE Acquérir des méthodes de travail S exercer à prendre des notes Utiliser la prise de notes pour informer les salariés Formation interactive Exposés théoriques Exercices pratiques La démarche de formation propose une méthodologie visant à faciliter la prise de notes en vue de rédiger le procès-verbal. Elle est construite à partir d une étude de cas avec simulation de réunion. SE PRÉPARER À LA PRISE DE NOTES La détermination de l objectif de la prise de notes La préparation matérielle : support, construction d outils La préparation de la réunion L organisation de la prise de notes au sein du collectif DE LA PRISE DE NOTES À LA RÉDACTION Etre en situation de prise de notes : écouter, analyser, retranscrire Retravailler ses notes RESTITUER LA PRISE DE NOTES, INFORMER LES SALARIÉS Le cadre juridique du procès-verbal et de sa diffusion Les moyens complémentaires d information des salariés Entreprise de inter-entreprises 1 intra-entreprise 1 > moins de 50 salariés 201 / stagiaire / jour / jour / groupe 173 / stagiaire / jour > moins de 200 salariés 229 / stagiaire / jour / jour / groupe 195 / stagiaire / jour > plus de 200 salariés 264 / stagiaire / jour / jour / groupe 226 / stagiaire / jour Tous effectifs confondus inter-entreprises 1 intra-entreprise / stagiaire / jour / jour / groupe 22 IRCOS formation@ircos.fr décembre 2015 Nous consulter

23 Prendre la parole, argumenter, structurer le discours, apprendre à analyser les situations, débattre et être force de proposition Public : tout membre élu du CE ou de la DUP ou du CHSCT ou DP ou DS Parler clair et positif Faire avancer le débat Mesurer l efficacité de vos interventions dans une réunion Maîtriser l émotion Formation interactive Apports théoriques Mise en situation La démarche de formation consiste, en partant de situations concrètes de l entreprise à : - raconter le déroulement des faits de manière claire et précise - construire un argumentaire pour une simulation de réunion - débattre à plusieurs sur un thème choisi en commun - être force de proposition Ces situations seront analysées en commun ECOUTER L AUTRE relever les faits, identifier l essentiel reformuler S OBSERVER PARLER se préparer à parler veiller à la pertinence de ses questions et de ses réponses évaluer l effet de sa parole sur celui qui écoute ANALYSER LE DIALOGUE analyser les différentes phases du dialogue avec une prise de note synthétique identifier l intention de l autre agir en réunion et s observer communiquer devenir réactif en réunion DEVENIR UN ACTEUR RESPECTE développer des stratégies de communication en contrôlant l affectif utiliser un langage clair avec un vocabulaire adapté à la situation maîtriser son rôle d élu Entreprise de inter-entreprises 1 intra-entreprise 1 > moins de 50 salariés 201 / stagiaire / jour / jour / groupe 173 / stagiaire / jour > moins de 200 salariés 229 / stagiaire / jour / jour / groupe 195 / stagiaire / jour > plus de 200 salariés 264 / stagiaire / jour / jour / groupe 226 / stagiaire / jour Tous effectifs confondus inter-entreprises 1 intra-entreprise / stagiaire / jour / jour / groupe 20, 21 octobre 2015 Nous consulter IRCOS formation@ircos.fr

24 PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Secteur médico social, sanitaire et social Public : tout membre élu du CE ou de la DUP ou du CHSCT ou DP Analyser et comprendre les situations de terrain «porteuses» de risques psychosociaux afin de se positionner et d agir Formation interactive Apports théoriques La méthodologie issue de la clinique permettra de se centrer sur le travail et sur les particularités des situations de terrain issues des métiers représentés JOUR 1 Etat des lieux des métiers et de leurs spécificités Les risques psychosociaux associés à ces métiers Identification des problématiques Préparer, enrichir pour aider à structurer l analyse des situations JOUR 2 A partir des situations identifiées, apports de différentes disciplines : psychosociologie, médecine Eclairage pour l action JOUR 3 A partir des situations identifiées apports juridiques pour faciliter l action des représentants du personnel Les intervenants s adapteront chaque jour pour prendre en compte les situations identifiées par les stagiaires. Il est important de souligner qu en matière de formation sur les risques psychosociaux la question de «ce qui se transmet» se pose. Il faut savoir quel est l objet sur lequel on a à travailler. Entreprise de inter-entreprises 1 intra-entreprise 1 > moins de 50 salariés 201 / stagiaire / jour / jour / groupe 173 / stagiaire / jour > moins de 200 salariés 229 / stagiaire / jour / jour / groupe 195 / stagiaire / jour > plus de 200 salariés 264 / stagiaire / jour / jour / groupe 226 / stagiaire / jour Tous effectifs confondus inter-entreprises 1 intra-entreprise / stagiaire / jour / jour / groupe 19, 20 et 23 novembre 2015 Nous consulter 24 IRCOS formation@ircos.fr -

25 INTÉGRER LA PÉNIBILITÉ DANS LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Public : tout membre élu du CE, de la DUP, du CHSCT, DP ou DS Comprendre les changements apportés en 2014 et leur impact sur les obligations des employeurs Déterminer le rôle des IRP dans le cadre de ces nouvelles obligations Asseoir votre légitimité en tant qu'interlocuteur privilégié Favoriser le travail en complémentarité Formation interactive Apports théoriques Analyse de plans d'action et d'accords Depuis 2010, le législateur donne une place importante à la notion de pénibilité, ce qui s'explique par l'allongement de la durée d'activité nécessaire pour bénéficier des droits à la retraite. Chaque année, une nouvelle loi est adoptée en vue d'en délimiter les contours et de créer des outils de compensation et de prévention. MODULE 1 PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL, DE QUOI PARLE-T-ON? Cette demi-journée permettra aux participants de s'approprier les nouvelles obligations réglementaires en matière de pénibilité au travail, à travers une définition des différents dispositifs, mais également une mise en perspective par rapport aux obligations déjà existantes en matière d'évaluation des risques. Seront abordés: les facteurs de pénibilité et les seuils applicables la fiche de prévention des expositions le départ anticipé pour pénibilité le compte personnel de prévention de la pénibilité l' obligation de négocier sur la pénibilité MODULE 2 LES OUTILS POUR ÉVALUER LA PÉNIBILITÉ Connaitre le contenu des accords et plans déposés en Alsace Étudier la pertinence des indicateurs choisis Analyser votre accord ou plan d'entreprise sur la pénibilité Les participants viennent en formation munis de l'accord ou du plan d'action en faveur de la prévention de la pénibilité (ou leur projet d'accord). Nous évaluerons ensemble le contenu des mesures et la pertinence des indicateurs choisis. Il s'agira alors en travaux de groupe de donner un avis motivé sur les textes présentés. En conclusion, cette demi-journée permettre de comprendre l'impact de ces nouvelles obligations sur les IRP et leur légitimité à intervenir. Entreprise de inter-entreprises 1 intra-entreprise 1 > moins de 50 salariés 100 / stagiaire / demi-journée 530 / groupe / demi-journée 87 / stagiaire / demi-journée > moins de 200 salariés 115 / stagiaire / demi-journée 530 / groupe / demi-journée 98 / stagiaire / demi-journée > plus de 200 salariés 132 / stagiaire / demi-journée 615 / groupe / demi-journée 113 / stagiaire / demi-journée Tous effectifs confondus inter-entreprises 1 intra-entreprise / stagiaire / demi-journée 665 / groupe / demi-journée Après-midi du 26 novembre et matinée du 8 décembre 2015 Nous consulter IRCOS formation@ircos.fr

26 APTITUDE / INAPTITUDE niveau 2 Public : tout membre élu, médecin du travail, infirmier en santé au travail et IPRP Comprendre la notion d'aptitude médicale Faire le point sur le rôle respectif des différents acteurs Comprendre l'incidence d'un avis d aptitude avec réserves et d un avis d inaptitude Cerner le rôle des élus Exposés théoriques Travaux de groupe avec inventaire de la jurisprudence S'APPROPRIER LES ENJEUX DE LA SANTÉ DU SALARIÉ AU TRAVAIL Obligation de sécurité de l'employeur Différence entre aptitude, inaptitude, invalidité et incapacité temporaire au travail Appréhender le rôle et les responsabilités de chacun : salarié, employeur, élus du personnel, médecin traitant, médecin conseil et médecin du travail COMPRENDRE LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE LA PROCÉDURE D'INAPTITUDE Visite médicale de pré-reprise et de reprise Importance de la rédaction de l'avis médical d'aptitude et d'inaptitude Contenu et étendue de l'obligation de reclassement du salarié inapte CONNAITRE LES PISTES POSSIBLES EN CAS D'INAPTITUDE Licenciement pour inaptitude Retraite en cas d'inaptitude Départ anticipé lié à la pénibilité Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé inter-entreprises 1 intra-entreprise / stagiaire / jour / jour / groupe inter-entreprises 1 intra-entreprise / stagiaire / jour / jour / groupe Pour information, le tarif prévu par le décret CHSCT au 1 er janvier 2015 est de 345,96 (hors déjeuner) 12, 13 novembre et 1 er décembre 2015 Nous consulter 26 IRCOS formation@ircos.fr -

27 CONTRAT DE GENERATION A QUOI CA SERT? Public : tout membre élu du CE ou de la DUP ou du CHSCT ou DP ou DS Connaitre les outils existants en faveur du maintien dans l'emploi des seniors Lutter contre les idées reçues Devenir un interlocuteur privilégié Apports théoriques Étude de cas : travail de groupe sur la rédaction d un avis motivé PRÉSENTATION DES MESURES SENIORS surcote retraite progressive période et contrat de professionnalisation cumul emploi-retraite allocation de solidarité Depuis la fin des préretraites et l'allongement de la durée d'activité pour bénéficier d'une retraite à taux plein, l'embauche et le maintien dans l'emploi des seniors est une priorité affichée pour les gouvernements successifs. Dernier outil en date, le contrat de génération concerne entreprises par an et affiche un objectif ambitieux : réconcilier les générations. CONTRAT DE GÉNÉRATION : MODE D'EMPLOI Les participants viennent en formation munis de leur contrat de génération ou leur projet de contrat Dans un premier temps il s'agira : de cerner le contours et les enjeux de cet outil ( contenu du diagnostic, domaines d'action, pénalités) d analyser ensemble le contenu des mesures et la pertinence des indicateurs choisis de rendre un avis motivé sur les textes présenté Cette demi-journée sera aussi l'occasion d'apprécier la qualité des contrats analysés puisque nous pourrons mettre en perspective ces textes avec le contenu d'autres contrats de générations d'entreprise ou de branche Entreprise de inter-entreprises 1 intra-entreprise 1 > moins de 50 salariés 100 / stagiaire / matinée 530 / groupe / matinée 87 / stagiaire / matinée > moins de 200 salariés 115 / stagiaire / matinée 530 / groupe / matinée 98 / stagiaire / matinée > plus de 200 salariés 132 / stagiaire / matinée 615 / groupe / matinée 113 / stagiaire / matinée Tous effectifs confondus inter-entreprises 1 intra-entreprise / stagiaire / matinée 665 / groupe / matinée Matinée du 4 septembre 2015 Matinée du 16 octobre 2015 IRCOS formation@ircos.fr

28 COMPRENDRE LES BESOINS EN MATIERE DE COMPLEMENTAIRE SANTE Public : tout membre élu du CE, de la DUP ou DS Évaluer les besoins des salariés en cas de maladie, invalidité, incapacité et choisir une couverture adéquate S'approprier une méthodologie Formation interactive Exposés théoriques Travaux de groupe MODULE 1 Le niveau de reste à charge des ménages en matière de dépenses santé après remboursements : - de l'assurance maladie - par le régime local Alsace Moselle Les besoins de revenus de remplacement en cas de maladie, invalidité, incapacité Les modes de mise en place d'un régime complémentaire de santé dans l entreprise : - les nouvelles obligations après l'ani et la loi de les modalités de mise en œuvre : accords de branche, accord d'entreprise, décision unilatérale, référendum - le rôle du CE MODULE 2 Les participants viennent en formation munis de l'accord ou la décision qui posent les bases de leur régime de protection sociale complémentaire (définissant les conditions de financement et de prise en charge des risques couverts dans leur entreprise). Ils amènent aussi la notice rédigée par l'assureur et remise par leur employeur à chaque salarié qui détaille les droits ouverts et les conditions pour en bénéficier. Nous évaluerons ensemble le contenu des garanties et les conditions de leur financement par le biais de travaux en groupe. Entreprise de inter-entreprises 1 intra-entreprise 1 > moins de 50 salariés 100 / stagiaire / matinée 530 / groupe / matinée 87 / stagiaire / matinée > moins de 200 salariés 115 / stagiaire / matinée 530 / groupe / matinée 98 / stagiaire / matinée > plus de 200 salariés 132 / stagiaire / matinée 615 / groupe / matinée 113 / stagiaire / matinée Tous effectifs confondus inter-entreprises 1 intra-entreprise / stagiaire / matinée 665 / groupe / matinée Matinées des 7 et 14 octobre 2015 Nous consulter 28 IRCOS formation@ircos.fr -

29 Formations complémentaires Vous souhaitez compléter votre parcours formation, Stratégie de l'entreprise et base de données économiques et sociales page 14 Formation professionnelle : les droits des salariés page 15 Le règlement intérieur du CE page 16 La transparence des comptes du CE page 17 Comprendre les enjeux en matière d'égalité professionnelle page 18 Communication de votre rôle d élu auprès des salariés page 19 Etre acteur du dialogue dans l entreprise page 20 Le secrétaire du CE ou du CHSCT page 21 Travailler la prise de notes et la rédaction du procès-verbal page 22 Prendre la parole, argumenter, structurer le discours, apprendre à analyser les situations, débattre et être force de proposition page 23 Prévention des risques psychosociaux page 10 (module 3) Prévention des risques psychosociaux (secteur médico social, sanitaire et social) page 24 Intégrer la pénibilité dans la prévention des risques professionnels page 25 Aptitude / Inaptitude, niveau 2 page 26 Contrat de génération : à quoi ça sert? page 27 Comprendre les besoins en matière de complémentaire santé page 28 Sur demande nous pouvons construire de nouveaux contenus adaptés à vos besoins. 29

30 Article L du code du travail Article L du code du travail POSSIBILITÉS DE PRISE EN CHARGE LETTRES TYPES DE DEMANDE DE CONGÉ D'ABSENCE POUR FORMATION Formation économique des membres titulaires du CE Formation initiale pour les nouveaux élus titulaires au CE ou à la DUP : 5 jours (L du code du travail) Après 4 ans d exercice de mandat, consécutifs ou non, pour un renouvellement de la formation Formation des délégués du personnel ayant les missions supplétives du CE en cas d absence de ce dernier (entreprises d au moins 50 salariés) (L et L du code du travail) Quelle prise en charge? L employeur prend en charge la rémunération Le CE prend en charge les frais pédagogiques, de déplacement et de séjour sur son budget de fonctionnement (0,2 %) Demande de congé de formation : Une demande de congé de formation économique pour les membres titulaires du CE est à remettre à l employeur au moins 30 jours avant le début du stage (en main propre ou avec accusé de réception) Les suppléants peuvent accéder à cette formation si l employeur accepte la prise en charge de la rémunération Madame, Monsieur, Conformément aux dispositions de l'article L du code du travail, je vous demande un congé de formation économique en tant que membre titulaire du Comité d'entreprise de 5 jours, du... au, afin de participer à une session de formation économique d'élus de CE organisée par l'ircos (Institut Régional de Culture Ouvrière et de Services, 5 rue Jacob Mayer, ), organisme agréé par le Préfet de la Région Alsace inscrit sous le n Formation des représentants du personnel au CHSCT 3 jours dans les entreprises de moins de 300 salariés (L et R du code du travail) 5 jours dans les entreprises de 300 salariés et plus (L et L du code du travail) Après 4 ans d exercice de mandat, consécutifs ou non, pour un renouvellement de la formation Formation des délégués du personnel ayant les missions supplétives du CHSCT en cas d absence de ce dernier (entreprises de moins de 50 salariés, mais aussi celles d au moins 50 salariés) (L du code du travail) Les membres du CHSCT choisissent l organisme de formation en formulant la demande à l employeur Madame, Monsieur, Quelle prise en charge? L employeur prend en charge la rémunération (L du code du travail) L employeur prend en charge les frais pédagogiques, de déplacement et de séjour (R et R du code du travail) Demande de congé de formation : Une demande de congé de formation pour les représentants du personnel au CHSCT (ou DP investis des missions du CHSCT) est à remettre à l employeur au moins 30 jours avant le début du stage (en main propre ou avec accusé de réception) (R du code du travail) Conformément aux dispositions de l article L à L du code du travail, je vous demande un congé de formation en tant que membre du CHSCT de jours, du au... afin de participer à une session de formation de représentant du personnel au CHSCT organisée par l'ircos (Institut Régional de Culture Ouvrière et de Services, 5 rue Jacob Mayer, ), organisme agréé par le Préfet de la Région Alsace organisme agréé par le Préfet de la Région Alsace inscrit sous le n , pour un montant total de

31 Départ sur les heures de délégation Sauf accord plus favorable Indépendamment de la formation initiale des membres titulaires du CE/DUP et des représentants du personnel au CHSCT, les élus peuvent se former sur des journées thématiques spécifiques en utilisant leurs heures de délégation. Élus titulaires du CE ou de la DUP : 20h/mois (L et L du code du travail) Délégués du personnel titulaires : (L du code du travail) entreprises de moins de 50 salariés : 10h/mois de 50 salariés et plus : 15h/mois Membres du CHSCT (L du code du travail) entreprises de moins de 100 salariés : 2h/mois de 100 à 299 salariés : 5h/mois de 300 à 499 salariés : 10h/mois de 500 à 1499 salariés : 15h/mois de 1500 salariés : 20h/mois Quelle prise en charge? L employeur prend en charge la rémunération, comme toutes les heures de délégation Le CE prend en charge les frais pédagogiques, de déplacement et de séjour sur son budget de fonctionnement (0,2 %) ou l'employeur s'il est d'accord, notamment pour les DP et le CHSCT qui n'ont pas de budget Madame, Monsieur, Je vous informe de mon absence de l entreprise du au, sur mes heures de délégation au titre de mon mandat de. Plan de formation de l'entreprise Possibilité d y intégrer des formations spécifiques pour les représentants du personnel Accord nécessaire de l employeur Quelle prise en charge? L employeur prend en charge la rémunération L employeur prend en charge les frais pédagogiques, de déplacement et de séjour Madame, Monsieur, Afin de me former à mes missions de représentant du personnel, je souhaite participer à la formation suivante : (le programme est également joint à ce courrier), du au, pour une durée totale de heures, organisée par l'ircos (Institut Régional de Culture Ouvrière et de Services, 5 rue Jacob Mayer, ), pour un coût pédagogique de. Et pour les suppléants qui ne bénéficient pas du congé de formation des titulaires du CE, et sans heures de délégation? Le budget de fonctionnement du CE peut couvrir le coût de la formation, de déplacement et de séjour. L accord de l employeur sera nécessaire pour que le suppléant s absente sur son temps de travail. L employeur s il est d accord également peut maintenir sa rémunération, mais il est à noter que le budget de fonctionnement du CE peut aussi permettre le maintien du salaire du suppléant du CE, en remboursant l employeur des sommes correspondantes. Et pour les délégués du personnel qui n ont pas de budget? Les heures de délégation peuvent permettre un maintien de la rémunération, mais l accord de l employeur devra être sollicité pour la prise en charge des frais pédagogiques, de déplacements et de séjour. Son accord devra également être sollicité pour le départ d un DP suppléant qui n a pas d heure de délégation, afin qu il puisse s absenter sur son temps de travail et que sa rémunération soit maintenue. 31

32 BULLETIN D'INSCRIPTION stages inter-entreprises Inscription en ligne sur le ou bulletin à retourner à l'ircos : 5 rue Jacob Mayer formation@ircos.fr Pour tout renseignement : /72 Les inscriptions seront prises en compte selon leur ordre d'arrivée et feront l'objet d'une confirmation écrite. Seule la convention de formation dûment signée par l'employeur ou le collectif validera l'inscription à la formation. Si le nombre d inscrits est insuffisant l'ircos se réserve le droit de reporter le stage et vous en informera 15 jours avant la formation. Entreprise Raison sociale :... Effectif de l'entreprise :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Code APE :... Secteur d'activité :... Tél. :... Adhérent IRCOS : Oui, numéro... Non Resp. de l'inscription :... Fonction :... Tél : Formation Intitulé de la formation :... Date(s) du stage :... Le coût de cette formation est pris en charge par : l'entreprise le Comité d'entreprise Autre Date :... Signature du responsable de l'inscription : Participant(s) Madame Monsieur Nom :... Prénom :... Adresse personnelle :... Code postal :... Ville :... Tél. personnel : Profession :... Mandat(s) de représentant du personnel : Élu CE Secrétaire CE Trésorier CE Élu DUP Élu DP Élu CHSCT Secrétaire CHSCT RS Signature du stagiaire : Madame Monsieur Nom :... Prénom :... Adresse personnelle :... Code postal :... Ville :... Tél. personnel : Profession :... Mandat(s) de représentant du personnel : Élu CE Secrétaire CE Trésorier CE Élu DUP Élu DP Élu CHSCT Secrétaire CHSCT RS Signature du stagiaire : Annulation : - moins de 15 jours avant le début de la formation, 30 % du coût du stage resteront dus au titre de frais de dédit - la veille ou le matin même de la formation, le coût intégral du stage reste dû, donnant droit à un avoir d'un même montant à utiliser dans les 18 mois 32 IRCOS formation@ircos.fr -

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34 Appui Conseil Accompagnement SUIVI POST FORMATION POUR LES ELUS CE DUP DP CHSCT Un regard extérieur pour vous aider à prendre du recul Le secteur formation propose aux CE, CHSCT, DUP, DP un suivi post formation. Souscrit par le CE, ce service permet à toutes les instances représentatives du personnel de bénéficier de notre accompagnement. L appui conseil accompagnement est le service que l IRCOS vous propose pour aller au-delà de la formation. En effet, si cette dernière est un prérequis incontournable, il nous semble important de vous apporter notre soutien pour répondre à vos problématiques quotidiennes. Nous sommes persuadés qu un suivi personnalisé implique de connaître au mieux les élus pour leur donner des réponses adaptées. A cette fin, notre accompagnement débute par une rencontre pour faire un bilan avec votre collectif. Après avoir identifié ensemble des actions prioritaires pour faciliter votre fonctionnement, nous pouvons notamment vous aider à : élaborer un règlement intérieur CE/CHSCT construire des outils méthodologiques pour vos réunions préparatoires rédiger les ordres de jour et les procès verbaux travailler la communication auprès des salariés En complément, nous travaillons avec vous sur des thématiques de droit du travail auxquelles vous pouvez être confrontés dans le cadre de vos mandats : formation professionnelle, licenciement économique, réorganisations, organisation du travail, risques psychosociaux, droit disciplinaire, etc. Pour cela, nous vous aidons à analyser des dossiers, à rédiger des avis motivés et à être plus pertinents pour la rédaction d ordres du jour CE/CHSCT, ainsi que de réclamations de délégués du personnel. Cette collaboration porte tant sur le plan de la méthodologie que sur celui du fond. Enfin, si vous rencontrez des problématiques qui nécessitent des compétences externes, nous pouvons vous orienter vers des professionnels qui constituent notre réseau de partenaires : avocats, experts, ergonomes, psychosociologues du travail Si vous souhaitez des renseignements sur ce service, vous pouvez prendre rendez-vous avec nos formatrices. Vous pouvez contacter le secteur formation au /72 formation@ircos.fr 34

35 Appui Conseil Accompagnement Souscription pour 12 mois De 50 à 99 salariés De 100 à 299 salariés De 300 à 499 salariés Au-delà de 499 salariés FORFAIT pour 10h dont 6h sur le bilan et le fonctionnement des instances FORFAIT pour 12h dont 6h sur le bilan et le fonctionnement des instances FORFAIT pour 12h dont 6h sur le bilan et le fonctionnement des instances Sur devis Dépassement du forfait sur devis + 60 / heure de préparation si nécessaire La souscription à l'appui conseil accompagnement vous permet de bénéficier de 10 % de réduction sur les stages de 1 er niveau (formations CE, DP, DUP, CHSCT) inter et intra-entreprise Suivi Post Formation Comité d'entreprise Délégation unique du personnel Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Délégué du personnel Aide à la rédaction de procès verbaux du CE Appui Conseil Accompagnement exclusivité adhérents à l'ircos 35

36 Retrouvez l actualité du Secteur Formation sur le (espace collectifs adhérents et espace non adhérents) Offre de formation Agenda et programmes Zoom sur l info Appui Conseil Accompagnement Modalités pratiques Tarifs adhérents et non adhérents Contact 5 rue Jacob Mayer STRASBOURG / formation@ircos.fr Association inscrite au Registre des Associations du Tribunal d Instance de, vol. XLIX Folio 61 Organisme de formation inscrit sous le n Adhérent à la Fédération IDE, 10 Ter rue du Gal Giraud, Chalon S/S, immatriculée au registre des opérateurs de voyages n IM Assureur RCP : MACIF, 2 rue de Pied de Fond, Niort - garant financier : UNAT, 8 rue César Franck, Paris