SÉANCE DU 27 AOUT 2012

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1 SÉANCE DU 27 AOUT 2012 En l'an deux mille douze le 27 ième jour du mois d août, en salle publique de l'hôtel de ville sise au 226, rue Léon-XIII à Nicolet, le conseil municipal de la Ville de Nicolet s est réuni pour tenir une séance ORDINAIRE où il y avait QUORUM. SONT PRÉSENTS LES MEMBRES SUIVANTS : Monsieur Michel Paradis Monsieur Jean Rousseau Monsieur Stéphane Biron Madame Sylvie Côté Monsieur Denis Jutras Monsieur Alain Drouin, maire ÉGALEMENT PRÉSENTS : Monsieur Pierre Genest, directeur général Madame Sylvie Provencher, greffière adjointe Monsieur André Aubin, directeur de l urbanisme et de l inspection Madame Carole Lemaire, directrice des services administratifs et trésorière Madame Aline Blais, directrice des communications La séance débute à 20 h RÉSOLUTION # ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par madame la Conseillère Sylvie Côté APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ : D'approuver et d'adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du 27 août 2012 en modifiant l'item "Additions à l'ordre du jour" par l'ajout des sujets suivants: Résolution pour autoriser l'adoption du troisième plan d'action de la politique culturelle de la Ville de Nicolet et nommer le maire et le directeur général, à titre de représentant de la ville pour négocier une nouvelle entente avec le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Résolution pour modifier la politique de gestion contractuelle et d'approvisionnement afin de soustraire les firmes offrant des services professionnels d'ingénierie et d'architecte de l'obligation de produire un cautionnement de soumission et d'exécution. RÉSOLUTION # ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL - SÉANCE ORDINAIRE DU 9 JUILLET 2012 IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron APPUYÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras

2 ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ : D'approuver et d'adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 9 juillet 2012 tel que rédigé. CORRESPONDANCE a) Pétition signée par 34 résidents des rues Arthur-Trahan et du Colonel- Bourk par laquelle ils signalent qu'un refoulement d'égout a causé des dommages à leurs propriétés et demandent que la ville de Nicolet effectue une vérification du réseau afin de déterminer ce qui aurait pu causer ces refoulements. b) Dépôt sur la table du conseil des lettres de réclamations des citoyens et compagnie d'assurances qui sont au nombre de 27 suite à un refoulement d'égout les 5 et/ou 11 août 2012: Adresses noms Cie d'assurance 790, Arthur-Trahan Micheline Burquel Fournier 815, Arthur-Trahan Catherine Descôteaux SSQ Auto Matthieu Gaudet 907, Arthur-Trahan Danielle Provencher Serge Duval 930, Arthur-Trahan Roger Thibodeau L'Union canadienne 958, Arthur-Trahan Lise Laplante Aviva Canada 769, Colonel-Bourk Monique Leclerc Promutuel Lac St- Pierre- Les Forges 912, Colonel-Bourk Clémence Leblanc Desjardins 931, Colonel-Bourk Isabelle Couture Promutuel Lac St- Pierre-Les Forges 413, La Salle Ginette Cossette 459, La Salle André Lavertu Desjardins 495, La Salle Luc Chauvette Desjardins 40, Carmel Nathalie Lemay Denis Richard Promutuel Lac St- Pierre-Les Forges 58, Carmel Nathalie Pomerleau Desjardins Richard Lair 317, Pierre-Laviolette Sylvie Champagne Sylvain Desrochers 376, Pierre-Laviolette Côme Fréchette 438, Pierre Laviolette Sandra Bombardier Aviva Jean-François Giroux 1130, Napoléon-Therrien Lucie Benoît René Raiche Promutuel Lac St- Pierre-Les Forges 1177, Napoléon-Therrien Clémence Tousignant L'Union canadienne 1290, Louis-Fréchette Bertrand Gauthier L'Union canadienne propriétaire 1290, Louis-Fréchette Rachelle Lavergne Benoit Avon locataires 1500, Louis-Fréchette Lucie Beaulac André Rheault 485, Martin Roger Richer 620, Martin Lucie Buteau 870, Henri-Vallières Pascal Gervais Intact 269, Hedwidge-Buisson Yolaine Lampron Desjardins 47, Joseph-Alfred-Gaudet André Beaudet 80, Hyacinthe-Saint- Germain J.P.Doyon Ltée

3 Un accusé réception a été envoyé par le service du greffe aux citoyens qui ont subi des dommages. c) Dépôt sur la table du conseil d'une réclamation au montant de 896,23 $ de la compagnie d'assurance Desjardins pour l'assuré Henri-Gilles Béliveau pour un dommage subi le 12 juillet 2012, une branche est tombée sur le véhicule de ce dernier. d) Dépôt sur la table du Conseil d'une réclamation au montant de 96,51 $ émanant de monsieur André Laforge pour bris à sa voiture causé par un ponceau situé dans le rang Saint-Alexis. e) Pétition soulignant l'insatisfaction des gens du secteur rang Petit-Saint- Esprit concernant la relocalisation des boites postales. Cette correspondance a été transmise à la Société canadienne des postes le 20 juillet f) Lettre de monsieur Jean-Martin Aussant, député de Nicolet-Yamaska par laquelle il informe qu'il a recommandé au ministère des Transports d'allouer une somme de $ dans le cadre du programme d'aide à l'amélioration du réseau routier municipal. g) Lettre de monsieur Norman MacMillan, ministre délégué aux Transports par laquelle il informe qu'il accorde une subvention de $ en vertu du programme d'aide à l'amélioration du routier municipal notamment pour les rues Anna, de la Source, de Massabielle, Monseigneur-Brunault, des Pins, du Faubourg, Éloi-De Grandmont et Henri-Paul-Ricard. h) Avis d'audience de Me Céline Lahaie, secrétaire de la Commission municipale du Québec pour la révision de l'exemption des taxes foncières accordée à la Corporation de développement communautaire Nicolet- Yamaska. Cet organisme doit faire la preuve que les conditions prévues à la Loi sur la fiscalité municipale sont respectées. i) Avis d'audience de Me Céline Lahaie, secrétaire de la Commission municipale du Québec pour la révision de l'exemption des taxes foncières accordée au Centre communautaire de rendez-vous. Cet organisme doit faire la preuve que les conditions prévues à la Loi sur la fiscalité municipale sont respectées. j) Rapport de vérification de la Cour municipale de la Ville de Nicolet émanant de madame Céline Ratté, chef de service à la Société de l'assurance automobile du Québec. Ce rapport démontre que les exigences prévues à l'entente sont respectées et qu'aucun changement ne doit être apporté à la cour municipale. k) Lettre de monsieur Jocelyn Binette, responsable à la direction du service à la clientèle de la Régie des alcools, des courses et des jeux concernant une demande d'addition de (1) permis de restaurant pour servir de l'alcool émanant du Havre Du Faubourg inc.. l) Lettre de madame Guylaine Pinard, du club cycliste Vélozone par laquelle elle remercie la Ville de Nicolet pour le soutien financier. m) Lettre de madame Dominique Savoie, sous-ministre des Transports par laquelle elle annonce l'octroi d'une subvention de $ dans le cadre du programme d'aide financière à l'entretien de la route verte de la circonscription électorale Nicolet-Yamaska.

4 n) Dépôt sur la table du conseil des statistiques du département de l'urbanisme et de l'inspection pour le mois de juillet 2012 concernant les demandes et émissions de permis. o) Dépôt sur la table du conseil de la liste des personnes qui ont été embauchées par monsieur Pierre Genest, directeur général pour le remplacement des vacances: Nancy Mireault-Cayer Date d'embauche: 9 juillet 2012 Date de départ: 10 août 2012 Julie Blanchette Date d'embauche: 15 août 2012 suite au départ de madame Nancy Mireault-Cayer RÉSOLUTION # APPROBATION DES COMPTES À PAYER IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras APPUYÉ par madame la conseiller Sylvie Côté ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ: D'entériner l'approbation des comptes à payer suivants: Période Montant Numéros Chèques au ,09 $ à au ,15 $ à au ,20 $ à au ,44 $ à au ,18 $ à au ,65 $ à au ,55 $ à Prélèvements au ,13 $ 408 à au ,95 $ 417 à au ,28 $ 422 à au ,02 $ 429 à au ,40 $ 444 à au ,97 $ 457 à au ,34 $ 469 à 479 RÉSOLUTION# EMBAUCHE-DIRECTRICE DES COMMUNICATIONS IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron APPUYÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis

5 D autoriser le maire et le directeur général à signer le contrat d embauche de madame Aline Blais à titre de directrice des communications de la Ville de Nicolet. RÉSOLUTION# ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS 2011 DE LA VILLE DE NICOLET Madame Carole Lemaire, trésorière, dépose sur la table du conseil les états financiers de la Ville de Nicolet au 31 décembre 2011 préparés par la firme comptable Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L. ainsi que le rapport financier 2011 destiné à être transmis au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. Madame Lemaire explique les grandes lignes des documents en question. IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau APPUYÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron D approuver les états financiers de la Ville de Nicolet au 31 décembre 2011 préparés par la firme d experts-comptables Raymond Chabot Grant Thornton S.E.N.C.R.L. lesquels sont datés du 27 août 2012 ainsi que le rapport financier 2011 destiné à être transmis au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire. RÉSOLUTION # DÉROGATIONS MINEURES ET IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Sylvie Côté APPUYÉ par monsieur Denis Jutras D accepter les demandes de dérogations mineures plus amplement détaillées ciaprès : DEMANDE DE DEROGATION MINEURE Nature et effets Identification du site Lots Permettre, pour le garage attaché au bâtiment principal, une marge latérale de 0.92 mètre au lieu de 1.0 mètre prescrit par l'article 98 du règlement de zonage rue Henri-Vallières du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet DEMANDE DE DEROGATION MINEURE Nature et effets Permettre une marge latérale droite à 0.40m et 0.43m pour le mur nord-est du bâtiment principal au

6 Identification du site Lots lieu de 0.50m et 0.53m tel qu'accordé par la dérogation mineure numéro rue de Monseigneur-Panet et du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet RÉSOLUTION# CONTRAT DE FAUCHAGE DES FOSSÉS ET TERRAINS 2012 CONSIDÉRANT QUE le 19 juillet 2012, la Ville de Nicolet procédait par demande de cotation pour l octroi du contrat relatif au fauchage des fossés et terrains 2012 auprès des entrepreneurs suivants : Les Entreprises Yvan Laforce Inc. Les Entreprises Mathieu Rousseau M.L. Entreprise Monsieur Gaston Labarre Les Entreprises Michel Camirand CONSIDÉRANT QUE l ouverture des soumissions a eu lieu le 27 juillet 2012 à 11h00; CONSIDÉRANT le dépôt des soumissions suivantes : Les Entreprises Yvan Laforce Inc. Les Entreprises Mathieu Rousseau Les Entreprises Michel Camirand ,67 $ (taxes incluses) ,32 $ (taxes incluses) ,87 $ (taxes incluses) CONSIDÉRANT QUE Les Entreprises Yvan Laforce Inc. a soumis la plus basse soumission laquelle est conforme aux exigences du devis de soumission; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau Que la Ville de Nicolet ratifie le contrat relatif au fauchage des fossés et terrains 2012 à «Les Entreprises Yvan Laforce Inc.» dont la place d affaires est située au 1460, St-Pierre à St-Zéphirin-de-Courval, J0G 1V0, pour la somme de ,67 $ (taxes incluses) le tout, selon les termes et conditions de sa soumission ouverte le 27 juillet 2012 et du devis de soumission. RÉSOLUTION# SYSTÈME DE PONDÉRATION ET OCTROI D UN CONTRAT SERVICE PROFESSIONNEL EN INGÉNIERIE, RÉFECTION RANG DES QUARANTE CONSIDÉRANT QUE la Ville de Nicolet a lancé un appel d offres le 11 août 2012 pour l octroi d un contrat de service professionnel en ingénierie afin que soit préparer les plans et devis, de procéder à la préparation complète des

7 soumissions, de faire la surveillance des travaux dans le cadre de la réalisation des travaux d infrastructures municipales et de voirie sur le rang des Quarante; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Nicolet doit entériner les critères pour le système de pondération relatif à l octroi du contrat plus amplement détaillés ci-après : 1. Expérience du professionnel (30) Évaluation de l'expérience pertinente du professionnel dans le domaine spécifique du contrat à adjuger et dans des projets similaires réalisés. 2. Compétence et disponibilité du chargé de projet (30) Évaluation de la compétence et de la disponibilité du chargé de projet, de son expertise dans le type de projet concerné et dans des projets similaires en considérant notamment la complexité, l'envergure de ces derniers de même que sa contribution spécifique dans ces projets. Évaluation également du surveillant de chantier. 3. Organisation du projet (20) Évaluation de l'organisation, de l'agencement et de la disponibilité des ressources humaines et matérielles, et le cas échéant, évaluation de la composition, de l expérience et de la pertinence de l équipe affectée au projet. 4. Échéancier de travail, présentation des biens livrables et qualité des documents soumis (20) Évaluation de la capacité à respecter l'échéancier, de la composition des biens livrables, de la qualité de la présentation de la proposition et de son support matériel. IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau APPUYÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis Que la Ville de Nicolet entérine les critères relatifs au système de pondération pour l octroi de contrat de service professionnel en ingénierie pour la réfection du rang des Quarante. RÉSOLUTION# CONTRAT INSTALLATION D UN INTERRUPTEUR DE TRANSFERT CASERNE INCENDIE ET TRAVAUX PUBLICS CONSIDÉRANT l appel sur invitation lancé par la Ville de Nicolet pour l installation d un interrupteur de transfert à la Caserne incendie et Travaux publics de Nicolet en date du 20 juillet 2012 auprès des entrepreneurs suivants : Jean Caron & Fils inc. Les Installations électriques D.G. inc. Les Installations électriques Daniel Martel inc. CONSIDÉRANT QUE 11h00; l ouverture des soumissions a eu lieu le 9 août 2012 à CONSIDÉRANT le dépôt des soumissions suivantes :

8 Jean Caron & Fils inc. Les Installations électriques D.G. inc ,75 $ (taxes incluses) ,63 $ (taxes incluses) CONSIDÉRANT QUE Jean Caron & Fils inc. a soumis la plus basse soumission laquelle est conforme aux exigences du devis de soumission; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau ET RÉSOLU LA L UNANIMITÉ : Que la Ville de Nicolet accorde le contrat relatif à l installation d un interrupteur de transfert à la caserne incendie et aux travaux publics à l entreprise «Jean Caron & Fils inc.», 783, Pierre-Laviolette à Nicolet, J3T 1J5, pour la somme de ,75$ (taxes incluses) le tout, selon les termes et conditions de sa soumission datée du 9 août 2012 ainsi que du devis de soumission. RÉSOLUTION# NOMINATION DU PRÉSIDENT AU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME CONSIDÉRANT QUE le mandat du président du comité consultatif d urbanisme est échu; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme a recommandé à l unanimité de nommer monsieur Laurier Smith pour un mandat se terminant le 30 mai 2014; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras APPUYÉ par madame la conseillère Sylvie Côté Que le conseil de la Ville de Nicolet nomme monsieur Laurier Smith, président du comité consultatif d urbanisme pour un mandat se terminant le 30 mai RÉSOLUTION# NOMINATION D UN MEMBRE DU COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME CONSIDÉRANT QUE suite à la démission de monsieur Léo Lampron à titre de membre du comité consultatif d urbanisme, un poste est actuellement vacant; CONSIDÉRANT QUE le Comité consultatif recommande à l unanimité la nomination, à titre de membre du comité consultatif d urbanisme, de madame Naomie Hébert pour un mandat se terminant le 30 mai 2014; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis APPUYÉ par madame la conseillère Sylvie Côté

9 Que le conseil de la Ville de Nicolet nomme madame Naomie Hébert, membre du comité consultatif d urbanisme pour un mandat se terminant le 30 mai RÉSOLUTION# ENGAGEMENT DE MONSIEUR RÉMI CHOUINARD À TITRE DE POMPIER VOLONTAIRE CONSIDÉRANT QUE monsieur Rémi Chouinard a déjà été à l emploi du service de la Sécurité incendie de la Ville de Nicolet; CONSIDÉRANT QUE monsieur Michel Legault, directeur du service de Sécurité incendie, recommande son embauche compte tenu qu il a la formation pour remplir les fonctions de pompier; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras APPUYÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis Que la Ville de Nicolet autorise l engagement de monsieur Rémi Chouinard à titre de pompier volontaire au service de sécurité incendie de la Ville de Nicolet. RÉSOLUTION# REPRÉSENTATION EN DÉFENSE À LA COUR DU QUÉBEC CHAMBRE CIVILE, DIVISION DES PETITES CRÉANCES CONSIDÉRANT QUE «Les Entreprises Daumard» poursuit la Ville de Nicolet en réclamant une somme de $ plus les frais pour «dédommagement pour préjudice et injustice et procédure abusive»; CONSIDÉRANT QUE la date d audition a été fixée pour audition devant la Cour du Québec, Chambre Civile, Division des petites créances le 6 septembre 2012 à 9 h 25; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Sylvie Côté APPUYÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron Que le conseil de la Ville de Nicolet mandate Me Monique Corriveau ou, en son absence, Me Guylaine Boisvert afin de représenter les intérêts de la Ville de Nicolet en défense le 6 septembre 2012 à 9 h 25 ou à toute autre date dans l éventualité d une remise dans ce dossier.

10 RÉSOLUTION# RECOMMANDATION À LA COMMISSION DE PROTECTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC CONSIDÉRANT QUE madame Nancy Bordeleau et monsieur Thiery Lampron, sont copropriétaire d une terre à bois désignée comme étant une partie du lot 459 du cadastre officiel de la Paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet d une superficie de plus de cinq hectares et que cette même terre à bois ne présente pas la superficie minimale requise pour permettre la construction d un bâtiment sommaire devant servir d abri en milieu boisé sans l autorisation de la CPTAQ, puisque la superficie minimale doit être de dix hectare; CONSIDÉRANT QUE madame Bordeleau et monsieur Lampron ont fait une demande à la Commission pour procéder à la construction d un abri forestier : CONSIDÉRANT QU il n y a pas ailleurs sur le territoire de la municipalité un terrain de moindre impact; CONSIDÉRANT QUE l usage prévu est conforme à la règlementation municipale; CONSIDÉRANT QUE la remise en état de la terre mentionnée ci-dessus ne nécessitera pas des travaux s échelonnant sur une longue durée; CONSIDÉRANT QUE la terre est enclavée, ne possédant aucune issue sur la voie publique, et que l accès en est très difficile, de sorte que ces contraintes justifient la construction d un abri temporaire; CONSIDÉRANT QU il n y a aucun impact négatif sur l agriculture en général ou sur quelque exploitation agricole en particulier qui résulterait de la construction d un abri forestier, mais qu au contraire cela favoriserait la remise en état d une terre laissée à l abandon depuis de nombreuses années; CONSIDÉRANT QU à l égard des critères de l article 62 de la Loi sur la protection du territoire agricole du Québec, il s agit d une solution intéressante pour l agriculture : IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Sylvie Côté APPUYÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras Que le conseil de la Ville de Nicolet recommande à la Commission de protection du territoire agricole du Québec d accorder l autorisation requise aux fins de la construction d un abri forestier sur la partie du lot 459 du cadastre officiel de la paroisse de Saint-Jean-Baptiste-de-Nicolet, appartenant à Nancy Bordeleau et Thiery Lampron. RÉSOLUTION# SUBVENTION PRQ 2012, 373, RUE MONSEIGNEUR-PANET

11 CONSIDÉRANT QUE les travaux sont conformes aux exigences du programme; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras APPUYÉ par madame la conseillère Sylvie Côté Que le conseil de Ville de Nicolet approuve et ratifie le paiement d une somme de $ à madame Lisa-Claude Pépin-Laforge comme subvention dans le cadre du programme de subvention «Programme Rénovation Québec» 2012 pour la propriété sise au 373, rue Monseigneur-Panet. RÉSOLUTION# SUBVENTION PRQ 2012, 479, RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE CONSIDÉRANT QUE les travaux sont conformes aux exigences du programme; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras APPUYÉ par madame la conseiller Sylvie Côté Que la Ville de Nicolet approuve et ratifie le paiement d une somme de $ à madame Doris Boucher et monsieur Pierre Labelle comme subvention dans le cadre du programme de subvention «Programme Rénovation Québec» 2012 pour la propriété sise au 479 rue Saint-Jean-Baptiste. RÉSOLUTION# DEMANDE DE SUBVENTION ET ENGAGEMENT AU FONDS MUNICIPAL VERT CONSIDÉRANT QUE la Ville de Nicolet désire réaliser le projet de ferme solaire photovoltaïque conformément au processus de planification suivant : Charrette du 14 juillet 2009 pour la réalisation d un projet pilote de ferme solaire photovoltaïque sur le territoire de la Ville de Nicolet; Entente avec l Agence de l efficacité énergétique pour la Phase 1 : Montage du projet; Plan stratégique de la Ville de Nicolet; Plan d affaires Projets de production d énergie photovoltaïque à Nicolet; qui comprend la vision et les objectifs de durabilité de la collectivité;

12 CONSIDÉRANT QUE la Ville de Nicolet désire effectuer une étude de faisabilité dans le cadre du projet de Ferme solaire photovoltaïque au coût maximal estimé à $; CONSIDÉRANT QUE le Ville de Nicolet entend adresser une demande au Fonds Municipal Vert pour la réalisation de cette initiative à l effet: Que le Fonds Municipal Vert contribue à 50% des coûts admissibles jusqu à concurrence de $; Qu il exige au minimum au moins 10% du total de ces coûts; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron APPUYÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras QUE la Ville de Nicolet adresse une demande au Fonds Municipal Vert pour l obtention d une subvention allant jusqu à 50% des coûts admissibles. QUE la Ville de Nicolet s engage à affecter un montant minimal estimé à $, lequel équivaut à au moins 10% du total des coûts admissibles à cette initiative. ADDITIONS À L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION# PLAN D'ACTION-POLITIQUE CULTURELLE CONSIDÉRANT QUE la Ville de Nicolet possède une entente de développement culturel avec le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine par l entremise de la MRC de Nicolet-Yamaska; CONSIDÉRANT QUE cette entente de développement culturel arrivera à son terme en décembre 2012 et que les actions sont pour la plupart en voie d être complétées; CONSIDÉRANT QU un troisième plan d action de la politique culturelle a été préparé par le comité de travail en culture et que celui-ci présente onze actions afin de favoriser le développement culturel de la ville de Nicolet; CONSIDÉRANT QUE le troisième plan d action de la politique culturelle comporte des actions qui sont susceptibles de rencontrer les objectifs du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Sylvie Côté APPUYÉ par monsieur le conseiller Denis Jutras D approuver et d adopter le troisième plan d action de la politique culturelle de la ville de Nicolet ;

13 De signifier au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine que la Ville de Nicolet désire négocier une seconde entente de développement culturel; De mandater monsieur Alain Drouin et monsieur Pierre Genest respectivement maire et directeur général de la Ville de Nicolet, afin d agir à titre de représentant lors de la négociation avec le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine; RÉSOLUTION# MODIFICATION -POLITIQUE DE GESTION CONTRACTURELLE ET D'APPROVISIONNEMENT CONSIDÉRANT QUE la ville de Nicolet a adopté une politique de gestion contractuelle et d'approvisionnement portant le numéro ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal désire apporter des modifications à ladite politique afin de soustraire les firmes offrant des services professionnels d'ingénierie et d'architecte de l'obligation de produire un cautionnement de soumission et d'exécution; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Stéphane Biron APPUYÉ par monsieur le conseiller Michel Paradis Que la politique de gestion contractuelle et d'approvisionnement portant le numéro soit modifiée de la façon suivante: D'ajouter après le 3 ième paragraphe de l'article 9.19 le paragraphe suivant: Les dispositions (b) et (c) du 2 ième paragraphe du présent article ne s'appliquent pas en matière de contrats de services professionnels en ingénierie et de services professionnels avec architectes lorsque les services requis sont d'ordre consultatif notamment la préparation de plans et devis, la préparation de soumissions et la surveillance des travaux. De remplacer l'annexe A-Règles générales du processus d'acquisition (art.9.9) par celle-ci: ANNEXE A -- RÈGLES GÉNÉRALES DU PROCESSUS D ACQUISITION (Art. 9.8) VALEUR ESTIMÉE DE LA TRANSACTION (Taxes incluses) NOMBRE MINIMAL DE FOURNISSEURS INVITÉS SOUMISSION OU COTATION DÉLAI MINIMUM DE RÉCEPTION (Jours de calendrier) ENDROIT DE RÉCEPTION DES COTATIONS OU SOUMISSIONS DÉLAI D EXÉCUTION GARANTIE DE SOUMISSION ET D EXÉCUTION Moins de $ Gré à gré (1) N/A N/A Service requérant N/A Au moins $ et de moins de $ Tous les fournisseurs ayant une place d affaires sur le territoire de la Ville et susceptibles de réaliser le mandat. (2) Cotation écrite 24 heures Service requérant Délai d exécution obligatoire avec pénalité et éviction pour la prochaine demande de cotation si non respecté Au moins $ et de moins de $ Tous les fournisseurs ayant une place d affaires sur le territoire de la Ville et susceptibles de réaliser le mandat. Appel d offres sur invitation (3) 8 Greffe Garantie de soumission (10%) et garantie d exécution pour le contrat relatif à la réalisation de travaux (4)

14 $ et plus N/A Appel d offres public (3) 15 Greffe Garantie de soumission (10%) et garantie d exécution (4) (1) Les dirigeants aux services municipaux doivent respecter les règles d équité entre les fournisseurs et s assurer que la transaction est effectuée dans le meilleur intérêt de la municipalité et de ses contribuables. Approbation préalable du directeur général si la dépense excède 5 000,00 $ (2) Le cas échéant, le contrat est accordé au fournisseur local même si le prix est supérieur à celui du fournisseur de l extérieur, jusqu à un différentiel maximum de 10 % en excluant les taxes. (3) Dans le cas de services professionnels à exercice exclusif, utilisation du système de pondération et d évaluation des offres en deux étapes exigé par la Loi sur les cités et villes. (4) Ne s applique pas aux cas de services professionnels en ingénierie et ceux avec architectes lorsque les services requis sont d ordre consultatif notamment, la préparation de plans et devis, la préparation de soumissions la surveillance des travaux. PÉRIODE DE QUESTIONS Quelques personnes présentes à l'assemblée s'adressent au conseil relativement aux sujets suivants: Modification de la politique de gestion contractuelle et d approvisionnement contrat relatif à l installation d un interrupteur de transfert à la caserne incendie Contenu budgétaire relatif à la section dépense (Hygiène du milieu) Questions des résidents des rues Arthur-Trahan, du Colonel Bourk et Henri- Vallières sur les interventions que la Ville de Nicolet entend prendre pour régler la problématique relative aux refoulements d égout survenus les 5 et 11 août 2012 Un résident suggère à la ville que le balai mécanique soit passé à tous les ans afin d éviter que le sable laissé durant la période hivernale se retrouve dans le réseau Un résident suggère à la ville que le nettoyage du réseau d égout soit fait à chaque année dans les secteurs plus problématiques Ponceau rang Saint-Alexis Nettoyage du terre plein à l intersection de la route Marie-Victorin et du pont Pierre-Roy Entretien hivernale du rang Saint-Alexis PÉRIODE D INTERVENTION DES MEMBRES DU CONSEIL Madame Sylvie Côté invite les citoyennes et les citoyens à participer aux activités ci-après décrites lesquelles sont organisées par la Maison Rodolphe- Duguay : Activités intergénérationnelles qui auront lieu du 8 au 16 septembre Ce projet est réalisé grâce à l'entente de développement culturel entre le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (MCCCF) et la Ville de Nicolet. Exposition de l artiste-peintre Lou Leblanc intitulée «Femmes de passages» qui aura lieu du 12 août au 28 octobre Monsieur Stéphane Biron, président de la Régie intermunicipale de gestion intégrée des déchets Bécancour-Nicolet-Yamaska souhaite partager une bonne nouvelle à l effet que le tonnage en enfouissement a diminué. L initiative d instaurer la cueillette des matières recyclables à toutes les semaines a porté fruit car le pourcentage de récupération a augmenté de 4% et a permis une économie d environ ,00 $. Monsieur Alain Drouin endosse les propos de monsieur Stéphane Biron. La récupération des matières recyclables est un grand pas car elle permet de

15 dévier des déchets qui autrement seraient dirigées au site d enfouissement ce qui représente une économie substantielle. Monsieur Alain Drouin souligne que c est la rentrée scolaire et que tous et chacun se remettront à leurs activités pour les 10 prochains mois. Il invite les gens à continuer leurs engagements dans la communauté et que cet engagement se poursuive jusqu à exprimer leur droit de vote le mardi 4 septembre Cette belle responsabilité est dévolue à tous les québécois et les québécoises pour élire un gouvernement car il serait triste que cette responsabilité soit perdue car voter c est un devoir et même un privilège car plusieurs pays ne l ont pas. RÉSOLUTION # LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Sylvie Côté APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Rousseau ET RÉSOLU À L'UNANIMITÉ : D'autoriser la levée de l'assemblée à 21 h 40. Je, Alain Drouin, ai approuvé toutes et chacune des résolutions contenues au présent procès-verbal, n ayant pas avisé la greffière de mon refus de les approuver conformément à l article 53 de la Loi sur les cités et villes. Je, Alain Drouin, ai approuvé les résolutions contenues au présent procès-verbal. Cependant, j ai avisé la greffière de mon refus d approuver la résolution numéro, conformément à l article 53 de la Loi sur les cités et villes. Alain Drouin Maire Sylvie Provencher Greffière adjointe