République de Côte d Ivoire Ministère auprès du Premier Ministre Chargé du Budget. Présenté par : M. CISSE ABOUBAKARI Directeur du Cadastre

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1 République de Côte d Ivoire Ministère auprès du Premier Ministre Chargé du Budget Présenté par : M. CISSE ABOUBAKARI Directeur du Cadastre 1

2 Introduction 1. Présentation du Cadastre 2. Organisation du Cadastre 3. Initiatives pour le développement du Cadastre Conclusion 19/11/2014 2

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4 Les sciences géographiques ont bénéficié au cours des dernières décennies de l apport considérable des sciences informatiques, tant au niveau de la collecte et du traitement des données, qu au niveau de la diffusion de l information à référence spatiale. La géomatique est le terme utilisé aujourd hui pour désigner les sciences géographiques et topographiques afin de tenir compte de l omniprésence de l informatique dans ces disciplines. Cette présence de l informatique laisse apparaitre forcement de nouveaux enjeux technologiques et organisationnels. Elle vient bouleverser les pratiques et les méthodes utilisées dans le secteur, et offrir de nouvelles possibilités aux différents acteurs pour accroitre leurs performances. 19/11/2014 4

5 La Direction du Cadastre, structure administrative, intervenant dans la gestion des terres et chargée de la collecte de l impôt foncier, ne peut rester en marge des mutations qui s opère dans ce secteur. C est pourquoi, elle s est engagée dans une démarche de modernisation, depuis quelques années, en intégrant la géomatique à ses méthodes de travail. Cette démarche vise à améliorer la production et la gestion des données cadastrales, à les rendre disponibles et en faciliter l accès. C est précisément ainsi, en ayant pour objectif la modernisation de l infrastructure technique et institutionnelle du Cadastre que ses dirigeants ont pris des initiatives pour la mise en œuvre de certaines réformes permettant de faire face aux défis du moment. 19/11/2014 5

6 Notre contribution au Salon Géomatique 2014 consistera à présenter la Direction du Cadastre et son organisation, à exposer les initiatives qu elle a prises pour le développement du cadastre et à partager ses ambitions pour un cadastre performant et moderne en côte d Ivoire. 19/11/2014 6

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8 Historique : Le Cadastre est logé au sein du Service Topographique rattaché à la Direction des Travaux Publics : Le Cadastre est logé à la Direction Générale des Impôts (Ministère en charge de l économie et des finances) Situation géographique La Direction du Cadastre est située au 6è étage de la Tour E, àla Cité administrative, dans la commune du Plateau (Abidjan). 19/11/2014 8

9 Personnel Corps En Direction Centrale En Services de base Totaux Ingénieurs Géomètres Techniciens Supérieurs Géomètres Administrateurs des Services Financiers Inspecteurs des Impôts Contrôleurs des Impôts Agents de Constations des Impôts Ingénieurs Informaticiens agents administratifs et d appui TOTAUX /11/2014 9

10 Missions Le Cadastre ivoirien est unique. Il est compétent sur tout le territoire de la République de Côte d Ivoire pour conduire la politique cadastrale nationale en zones urbaine et rurale. Le Cadastre a quatre missions principales et une mission induite. 19/11/

11 Missions principales mission technique : réalisation, conservation et protection de l infrastructure cadastrale ; production, gestion et maintenance de la cartographie cadastrale; mission foncière et juridique : maîtrise du tissu parcellaire et assistance au Conservateur de la Propriété Foncière et des Hypothèques dans la procédure de création et de conservation des Titres Fonciers ; mission fiscale : établissement de l assiette et recouvrement de l'impôt foncier en zones rurale et urbaine; mission d évaluation immobilière : détermination des valeurs locatives et vénales des immeubles (terrains et constructions) 19/11/

12 Mission induite mission documentaire : constitution d une véritable banque de données à la disposition des décideurs, des investisseurs, des collectivités locales, des professionnels, et des usagers. 19/11/

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14 La Direction du Cadastre compte 3 Sous-directions, 10 services centraux et 135 services de base, dont: 45 services de cadastre; 45 services d assiette; 45 services de recette. Les sous-directions et les services centraux coordonnent les activités de tous les services de base. 19/11/

15 DIRECTION DU CADASTRE Service des Etudes et des Statistiques cadastrales SOUS-DIRECTION DE L'EVALUATION IMMOBILIERE ET DE L'INFORMATION CADASTRALE SOUS-DIRECTION DE LA PRODUCTION ET DES TRAVAUX FONCIERS SOUS-DIRECTION DE L'ASSIETTE ET DU CONTROLE DE L'IMPOT FONCIER Service de la Documentation et de l'information Cadastrale Service des Evaluations Immobilières Service de la Production Service des Travaux Fonciers Service du Foncier Rural Service de la Coordination des Opérations d'assiette de l'impôt Foncier Service d'appui au Recouvrement de l'impôt Foncier Service des Reformes et du Contentieux Organigramme de la Direction du Cadastre 19/11/

16 Répartition Géographique des 19/11/2014 Services de Cadastre sur le territoire 16

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18 L ambition affichée par la Direction du Cadastre est de porter le taux de cadastrage du territoire ivoirien à 20% d ici 2020 et d atteindre un montant de recouvrement de l impôt foncier de 100 milliards de FCFA dans les trois (03) années à venir. Pour atteindre ces objectifs, elle prend des initiatives visant à moderniser ses méthodes de travail, à être plus proche du contribuable et à optimiser son rendement. Ces initiatives consistent globalement à mener des réformes et à engager des projets sur le plan: organisationnel; technique; législatif et réglementaire; du renforcement des capacités et des équipements. 19/11/

19 3.1- Au plan organisationnel Actions déjà menées création d un service informatique en charge de la maintenance des applications du Cadastre; ce qui a permis d élaborer un SIG et plusieurs applications en vue de la gestion efficiente de l impôt foncier; création de 45 services de Cadastre dans toutes les régions du pays. Cela a permis de se rapprocher du contribuable et d avoir une meilleure couverture du territoire; création de 45 services d assiette et de 45 recette chargés exclusivement de la gestion de l impôt foncier en vue d améliorer les recettesdecetyped impôt. Actions en cours : création d un service d inspection cadastrale. 19/11/

20 3.2- Au plan technique Actions déjà menés Mise en place du Réseau Géodésique Ivoirien. Ce réseau géodésique connu dans le système WGS84/UTM sert de canevas pour la collecte de données; Mise en place d un SIG pour la gestion de l impôt foncier. Cet outil permet à l agent du fisc de faire des analyses et d optimiser son rendement; Rattachement des activités aux parcelles (géolocalisation des contribuables). Cela permet à la DGI de localiser tous les contribuables et d être plus efficace sur le terrain; Distribution des avis d impôts par . Les contribuables qui le souhaitent peuvent recevoir leurs avis d impôt foncier par mail. 19/11/

21 3.2- Au plan technique Actions en cours Recentrage du Projet e-cadastre initié en vue d améliorer le taux de cadastrage du territoire et d accroitre l assiette de l impôt foncier en s appuyant directement sur les géomètres privés; Le Projet de développement du SIG 2 du cadastre qui permettra de remplacer la plate forme existante et offrira de nouvelles fonctionnalités; Le Projet d immatriculation des circonscriptions foncières qui permettra de densifier le canevas de base et réduire les délais de traitement des dossiers de demande de titres fonciers; 19/11/

22 3.2- Au plan technique Actions en cours Projet du plan d assemblage du parcellaire du grand Abidjan a pour objectif de mettre à jour les mappes et maîtriser le tissu parcellaire du district d Abidjan; Projet de modernisation du système d archivage des données du cadastre; Projet de mise en ligne du Cadastre ivoirien afin de faciliter l accès des usagers à l information cadastrale; Projet de déclaration foncière en ligne; Mise en œuvre de l application Land Taxe Tracking (LTT). 19/11/

23 3.3- Au plan législatif et réglementaire Actions déjà menées mise en place du cadre réglementaire de fixation des valeurs vénales des terrains urbains non bâtis à retenir pour le calcul de l impôt foncier (arrêté n 568/MEF/CAB.16/DGI du 24 août 2012) ; élargissement de l assiette de l impôt foncier aux exploitations agricoles appartenant ou exploitées par les entreprises agroindustrielles (ord. n du 28 décembre 2007, an. fiscale, art. 17 ; ord. n du 28 décembre 2011, an. fiscale, art.15-2) ; mise en place de cadre réglementaire de la Commission multipartite de l évaluation immobilière. 19/11/

24 3.3- Au plan législatif et réglementaire Actions en cours Projet de loi portant réforme du Cadastre. Cela permettra au Cadastre d évoluer dans un cadre législatif et réglementaire adapté aux exigences du moment; Projet de mise en place d un Fonds de Développement du Cadastre. Ce Fonds permettra de financer le développement des infrastructures du Cadastre. 19/11/

25 3.4- au plan du renforcement des capacités et des équipements Actions déjà menées équipement des services en matériels modernes de collecte de données (GPS bi-fréquence, Station Totale, LaserMètres, etc.). Cela permet d accroitre les capacités du cadastre en matière de contrôle des travaux des Géomètres privés et de mise à jour des mappes; institution de formation continue (en interne et à l extérieur) pour le renforcement des capacités du personnel en matière de géomatique; acquisition de matériels de levé (GPS bi-fréquence) et de logiciels de SIG suivie de la mise à niveau du personnel ; 19/11/

26 3.4- Au plan du renforcement des capacités et des équipements Actions déjà menées équipement de deux centres de production sur les six prévus ; formation des géomètres et informaticiens du Cadastre au niveau 1, 2 et 3 par COMAFRIQUE TECHNOLOGIE. Actions en cours Projet de création d une Ecole Régionale de Cadastre à Abidjan. Cette école permettra de former les cadres pour les Administrations des pays d Afrique Francophone ; achat de deux licences-serveurs Arc Gis et de cent vingt licencesclients. 19/11/

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28 La mise en place d un cadastre performant est un long processus qui demande la réalisation d une infrastructure technique, la mise en place de cadre institutionnel et réglementaire adapté et le renforcement des capacités des agents adossé à un plateau technique à la pointe de la technologie. Pour cela, il faut une volonté politique forte et affichée et un engagement financier important. 19/11/

29 Pour réussir l ambition de réaliser un cadastre moderne, il est nécessaire de sensibiliser les décideurs africains qui ne perçoivent pas toujours la pertinence de nos choix en regard des ressources à allouer. Il nous faut montrer l importance du cadastre et ses atouts pour un pays qui aspire à la modernité. En clair, il faut mettre en exergue le rôle du Cadastre dans la gestion rationnelle des terres, dans la prévention des conflits fonciers, dans la mobilisation des ressources pour le développement local, dans la création d un marché hypothécaire en matière immobilière. 19/11/

30 En Côte d Ivoire, le Cadastre contribue à hauteur de 61 milliards aux ressources mobilisées par la DGI et l essentiel de ce montant est rétrocédé aux collectivités locales. Il faut encourager nos décideurs à aller dans ce sens, car un cadastre moderne c est-à dire un cadastre adossé aux sciences de l Informatique et des Nouvelles Technologies peut mobiliser beaucoup de ressources pour nos Etats. 19/11/

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