DIRECTION du DEVELOPPEMENT de l ECONOMIE et de l EMPLOI 3 Rue Guillemette Nîmes Cedex 9

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1 DIRECTION du DEVELOPPEMENT de l ECONOMIE et de l EMPLOI 3 Rue Guillemette Nîmes Cedex 9 LE SYSTEME D INFORMATION LOCALE (S.I.L.) un objectif économique direct 1) Définition : Le système d information locale S.I.L. a pour objectif d informer l usager de la route sur les différents services et activités commerciales liés au tourisme et à l économie résidentielle, susceptibles de l intéresser dans le cadre de son déplacement. Le S.I.L. est un système de signalisation dit «de jalonnement». Il répond aux besoins d orientation de la clientèle touristique et résidentielle, facilite l accès aux activités économiques que le Département souhaite valoriser et améliore ainsi la «consommation du territoire». Le S.I.L. correspond donc parfaitement à l objectif d amélioration de l exploitation économique gardoise en favorisant la fréquentation des établissements liés au tourisme, la découverte et la consommation des productions locales. Afin de respecter et d harmoniser les différentes politiques mises en œuvre par le Conseil Départemental du Gard, seuls les acteurs économiques respectant des critères d admissibilité et de qualité reconnus par le Conseil Départemental pourront bénéficier de panneaux directionnels au titre du S.I.L.

2 2) Principes Une charte, «la Charte S.I.L. GARD» règlemente les conditions d obtention, d utilisation et d implantation des panneaux. Cette charte repose sur les principes suivants : - Accessibilité au S.I.L. Gard aux différentes catégories d activités listées dans la charte (cf annexe 1) et répondant aux critères d admissibilité (conditions d accessibilité et démarches qualifiantes) définies par le Conseil Départemental du Gard et ses partenaires. - Uniformité de la signalisation en ce qui concerne la localisation des panneaux (sur route départementale, en dehors des agglomérations, à moins de 5 km du lieu de l activité), leur couleur (bleu : dormir, orange : manger, vert : se divertir) et leur contenu ( 2 idéogrammes maximum, nom de l équipement). Deux tailles de lame (1600x250 et 1600x400) sont proposées en fonction du nombre de caractères inscrits et la vitesse d approche. - Le S.I.L. sera signalé par des panneaux de présignalisation (Dc 43) positionnés entre 50 et 150 mètres au dernier carrefour du réseau départemental qui permet d accéder à l activité. - Financement partagé : le financement des lames par le prestataire (selon la taille : 150 à 226 pour deux lames; prix indicatif à la date du 9 Septembre 2014). Le Conseil Départemental du Gard assure techniquement et financièrement la pose des dits panneaux, ainsi que l achat et la pose des mâts (qui doivent être différents de ceux utilisés pour la signalisation directionnelle). - Le S.I.L. étant implanté sur le réseau départemental, l autorisation du Conseil Départemental est obligatoire. 3 Caractéristiques - le SIL ne concerne que les dessertes locales - le SIL n est implanté que sur le réseau départemental - le SIL n est implanté qu en rase campagne, soit hors agglomération - le SIL est interdit sur autoroute, sur les routes à chaussées séparées et leurs bretelles d accès - le SIL est soumis aux règles fondamentales de la signalisation de direction : homogénéité, lisibilité, cohérence avec l environnement, compatibilité avec les autres modes de signalisation dont il ne doit pas perturber la lecture. - le SIL est dissocié de la signalisation de direction en étant implanté sur un support différent en amont des carrefours. Il est réalisé avec un matériel distinct et utilise des couleurs spécifiques

3 4 - Activités visées par le S.I.L. GARD (Propositions établies en concertation avec l ensemble des partenaires concernés : les 4 chambres consulaires, Gîtes de, Logis du Gard,, ) Le S.I.L. GARD s adresse aux activités suivantes : - Hébergements touristiques : gîtes, chambres d hôtes, hôtels, hôtellerie de plein air, aires de camping-cars - Equipements de restauration - Vente de produits du terroir et de la vigne et artisanat de bouche - Artisanat d Art et Entreprises de patrimoine vivant - Sites sportifs, de loisirs, de découverte et culturels Les pictogrammes sont hiérarchisés : Dormir, Manger, Se divertir Les services usuels (garages, hôpitaux, banques, ) sont exclus du SIL GARD. 5 - Critères d admissibilité Le S.I.L. ne concerne que les structures économiques répondant aux 3 critères d éligibilité suivants : - Critères de localisation : le S.I.L. ne s adresse qu aux activités situées en dehors des agglomérations. Le terme d agglomération s entend au sens du code de la route, c'est-à-dire un groupement d habitations délimité par des panneaux d entrée et de sortie d agglomération. Les lieux dits ne sont pas des agglomérations. - Critères de qualification : cinq catégories d activités peuvent prétendre au S.I.L. GARD. Chaque catégorie compte un certain nombre d activités qui doivent toutes satisfaire à des conditions d accessibilité et de qualification leur étant propres, assises sur des démarches Qualité portées et/ou reconnues par le Conseil départemental du Gard. Ces critères Qualité sont détaillés dans la Charte SIL (Annexe 1 ci-jointe). - Critères liés à la publicité : tout prestataire privé désirant bénéficier de panneaux directionnels s engage à : o Supprimer l ensemble de ses panneaux publicitaires actuels. o Installer une seule pré enseigne publicitaire sur son domaine privé, à ses frais.

4 Annexe 1 CHARTE S.I.L. DU GARD Liste des activités visées par le S.I.L. et critères d admissibilité Catégorie Activités Conditions d accessibilité Démarches/réseaux qualifiants reconnus - Gîtes de - Ouverture 9 mois/an Gîtes d étapes et de séjour - 2 épis minimum HEBERGEMENT Chambres d hôtes (+ tables d hôtes) - Déclaration en Mairie - Ouverture 9 mois/an - 2 épis/clés minimum - Clévacances - Gîtes de Gîtes de Gîtes de

5 Catégorie Activités Conditions d accessibilité Démarches/ réseaux qualifiants reconnus HEBERGEMENT Hôtels Camping vert Camping à la ferme (- de 6 emplacements) (dont camping-car) - Ouverture 9 mois/an - 2* et plus - Etablissements indépendants - Etablissements adhérents à une chaîne volontaire démarche qualifiante - Ouverture minimum du 10/04 au 30/09-2 épis minimum - Ouverture minimum du 10/04 au 30/09-2 épis minimum - Qualité Sud de - Logis de Unesco - Gîtes de Logis du Gard CCI UMIH Gîtes de Bienvenue à la

6 Catégorie Activités Conditions d accessibilité Démarches/ réseaux qualifiants reconnus HEBERGEMENT Aire naturelle de camping ( - de 25 emplacements) Aire de service et repos campingcars - Ouverture minimum du 10/04 au 30/09-2 épis minimum - Conformité au cahier des charges du CG 30 - Gîte de - Aires créées et/ou rénovées depuis le règlement d intervention Gîtes de Bienvenue à la Bienvenue à la Hôtellerie de plein air - Ouverture minimum du 10/04 au 30/09 - Classement 2* - Possibilité de louer à la nuitée - Qualité Sud de Fédération Hôtellerie de plein air

7 Catégorie Activités Conditions d accessibilité EQUIPEMENTS DE RESTAURATION - Restauration verte - auberge - Auberge de campagne - Resto vert Restaurants - Ouverture 9 mois/an - Ouverture 9 mois/an Démarches/réseaux qualifiants reconnus - Militant du Goût - Sites remarquables du goût - Gîtes de - Militant du Goût - Qualité Sud de - Sites remarquables du goût - Restaurateurs de Maîtres Restaurateurs Bienvenue à la Gîtes de CCI

8 Catégorie Activités Conditions d accessibilité Démarches/réseaux qualifiant reconnus - Points de vente sur l exploitation - Caveaux viticoles PRODUITS DU TERROIR ET DE LA VIGNE ARTISANAT DE BOUCHE ARTISANAT D ART ET ENTREPRISES DU PATRIMOINE VIVANT - Points de vente collectifs (boutiques paysannes) - Artisanat de bouche - Caviste - Boutique de Terroir - Poterie, filature, vannerie - Justification du statut d agriculteur à titre principal - Appartenance à un réseau - Ouverture au public démarche qualifiante - Ressortissant de la Chambre de Métiers et/ou CCI démarche qualifiante - Ressortissant de la Chambre de Métiers et de l artisanat - Charte Terroirs d accueil en vallée du Rhône - Label Vignobles et Découverte - Militant du Goût - Qualité Sud de - Maîtres Chais du Gard - Boutiques Paysannes - Cafés de Pays - Militant du Goût - Maîtres Artisans - Boutiques Paysannes - Label Entreprise du Patrimoine Vivant - Maîtres artisans en métier d art Syndicat des vignerons indépendants Coop de LR section Gard Bienvenue à la Chambre d agriculture CCI et CMA Chambre d agriculture Chambre de Métiers et d Artisanat

9 Catégorie Activités Conditions d accessibilité - Activités de pleine nature - Espaces naturels départementaux et grands sites - Inscription au PDESI - Accueil et ouverture au public Démarches/réseaux qualifiants reconnus - Gard Pleine Nature - Qualité Sud de CCI Gîtes de SITES DE LOISIRS, SPORTIFS, DE DECOUVERTE ET CULTURELS - Manades et tourisme équestre - Plan qualité Manades - Conseil Equidés - de tourisme autour du cheval et de l âne - Accueil et ouverture au public - Qualité Sud de - Qualit Equidé Bienvenue à la Chambre d Agriculture Autres Sites : Prat Peyrot, Ledenon, Pôle mécanique, Haras d Uzès - Espaces scéniques culturels - Ouverture 9 mois/an - Ouverture 9 mois/an - partenariat avec le CD 30 - Cinémas classés art et essais Club des Sites du Gard