G ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR :

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1 e SÉANCE CONSEIL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE ORDINIAIRE DU CONSEIL TENUE LE 21 JANVIER 2008 À 20 H 00 À LA SALLE DU CONSEIL SITUÉE AU 614, BOULEVARD MANSEAU À JOLIETTE. Sont présents : Sont absents: Formant quorum sous la présidence de : M. Alain Beaudry, conseiller M. Alain Lozeau, conseiller Mme Diane Nicoletti, conseillère M. Richard Dugas, conseiller M. Richard Leduc, conseiller M. Claude Savignac, conseiller M. Yves Liard, conseiller M. le Maire René Laurin OUVERTURE DE LA SÉANCE : La séance est ouverte par M. René Laurin, maire. Me Pierrick Sylvestre, directeur des Services juridiques et greffier, agit à titre de secrétaire. M. Renald Gravel, directeur général, est également présent. G ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR : IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D ADOPTER l ordre du jour suivant : 1. Ouverture de l assemblée et vérification des présences et du quorum. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Séances du 17 décembre 2007 Approbation des procès-verbaux. 4. Dérogation mineure 2929, boul. Base-de-Roc. 5. Règlement Garderie Mini Boum Adoption. 6. Règlement M. Christian Maari Adoption. 7. Règlement Deuxième projet Adoption. 8. Règlement Taxation 2008 Adoption. 9. Règlement Rénovation-Québec Avis de motion. 10. Règlement d emprunt 156 Rues Albert-Lussier, Pouliot et René-Majeau Avis de motion. 11. Liste des déboursés du 5 décembre 2007 au 8 janvier Municipalité régionale de comté de Joliette Quote-part de la Ville de Joliette. 1

2 Équipements à caractère supralocal Arénas de Crabtree et de Joliette Quotepart. 14. Corporation Transport MRC Joliette Acquisition de caisses intelligentes Avance de fonds. 15. Réfection de la piscine du CEGEP Avancement des travaux Versement. 16. Travaux de réfection du boul. Manseau Acceptation provisoire. 17. Travaux de prolongement de la rue Crabtree Acceptation provisoire. 18. Rues Albert-Lussier, Pouliot et René-Majeau Plans et devis Dépôt au ministère Autorisation. 19. Résolution G Rétrocession de terrains Amendement. 20. Lot du cadastre du Québec Cession par la Ville Approbation. 21. Entente avec Notre-Dame-des-Prairies Protection contre les incendies Approbation. 22. CARA Budget de fonctionnement 2008 Octroi de contrats et aide financière. 23. Aides financières diverses Exercice financier Festi-Glace Utilisation de l espace public Aide financière. 25. CSN Conseil central de Lanaudière Utilisation de l espace public Autorisation. 26. Divers. 27. Dépôt de rapports. 28. Période de questions. 29. Date et heure de la prochaine assemblée. 30. Levée de l assemblée. G SÉANCES DU 17 DÉCEMBRE 2007 APPROBATION DES PROCÈS- VERBAUX : CONSIDÉRANT QUE des copies des procès-verbaux des séances ordinaire et spéciale du 17 décembre 2007 ont été remises à chacun des membres du conseil à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes et que de ce fait le greffier est dispensé d en faire la lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D APPROUVER les procès-verbaux des séances ordinaire et spéciale du 17 décembre 2007, tels que soumis aux membres du conseil. G DÉROGATION MINEURE 2929, BOUL. BASE-DE-ROC : CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure formulée par M. Richard Cartier; CONSIDÉRANT la recommandation DM du comité consultatif d urbanisme; 2

3 CONSIDÉRANT QU avis public de la présente demande a été publié conformément à la loi; CONSIDÉRANT QUE tout intéressé a eu l opportunité de se faire entendre; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D ACCORDER une dérogation mineure pour l immeuble sis au 2929, boul. Base-de-Roc, afin de permettre l implantation d une écurie à deux mètres de la ligne latérale, à l intérieur de la cour avant de l immeuble, selon le plan d implantation déposé par le demandeur, le plan de construction daté du 20 novembre 2007 et vérifié par M. Claude Dufour, ainsi que selon les conditions du comité consultatif d'urbanisme. G RÈGLEMENT GARDERIE MINI BOUM ADOPTION : CONSIDÉRANT QUE toutes les étapes de la procédure d'adoption d'un règlement d'urbanisme exigées par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ont été respectées; CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D'ADOPTER le règlement amendant le règlement de zonage 79. Copie dudit règlement est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. G RÈGLEMENT M. CHRISTIAN MAARI ADOPTION : CONSIDÉRANT QUE toutes les étapes de la procédure d'adoption d'un règlement d'urbanisme exigées par la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme ont été respectées; CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D'ADOPTER le règlement amendant le règlement de zonage 79. Copie dudit règlement est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 3

4 G RÈGLEMENT DEUXIÈME PROJET ADOPTION : CONSIDÉRANT l avis publié dans le journal, conformément à l article 126 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; CONSIDÉRANT l assemblée publique de consultation tenue ce jour; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D ADOPTER le second projet de règlement amendant le règlement de zonage 79. Copie dudit projet de règlement est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. G RÈGLEMENT TAXATION ADOPTION : CONSIDÉRANT l avis de motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 17 décembre 2007; CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D ADOPTER le règlement pourvoyant à l imposition des taxes sur les propriétés immobilières, à l imposition des compensations et tarifs pour la fourniture de services municipaux, le tout aux fins de l exercice financier Copie dudit règlement est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. G RÈGLEMENT RÉNOVATION-QUÉBEC - AVIS DE MOTION : Le conseiller Alain Beaudry donne avis de motion que lors d une prochaine séance du conseil sera adopté le règlement concernant les phases IV et V du programme Rénovation Québec. G RÈGLEMENT D EMPRUNT 156 RUES ALBERT-LUSSIER, POULIOT ET RENÉ-MAJEAU AVIS DE MOTION : Le conseiller Richard Dugas donne avis de motion que lors d une prochaine séance du conseil sera adopté le règlement d emprunt 156 relatif à l'exécution de travaux d aqueduc, d égout, de pavage, de bordures et autres travaux divers en vue du prolongement des rues Albert-Lussier, Pouliot et René-Majeau, et décrétant un emprunt et une dépense de $. 4

5 G LISTE DES DÉBOURSÉS DU 5 DÉCEMBRE 2007 AU 8 JANVIER 2008 : CONSIDÉRANT QUE la directrice des opérations financières et trésorière de la Ville de Joliette a déposé et remis à chacun des membres du conseil son rapport détaillant les dépenses autorisées par délégation du conseil en vertu du règlement au montant de ,35 $ pour la période du 5 décembre 2007 au 8 janvier 2008 et la liste des déboursés à payer pour la période précédemment mentionnée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D'APPROUVER la liste des déboursés à payer du 5 décembre 2007 au 8 janvier 2008 et d'autoriser la directrice des opérations financières et trésorière à payer pour et au nom de la Ville de Joliette les comptes inscrits au rapport annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Liste des comptes à payer du 5 décembre 2007 au 8 janvier 2008 a. Dépenses courantes du fonds d'administration : ,99 $ b. Fonds de dépenses en immobilisations : ,58 $ c. Liste des paiements effectués via Accès-D : ,64 $ Total ,21 $ G MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE JOLIETTE QUOTE- PART DE LA : CONSIDÉRANT QUE par ses règlements , , , , , et , la Municipalité régionale de comté de Joliette établissait et imposait la quote-part de chacune des municipalités locales qui la composent, de même que les modalités de versements applicables; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : DE PAYER à la Municipalité régionale de comté de Joliette la quote-part imposée à la Ville de Joliette au montant de ,57 $, telle que déterminée par les prévisions budgétaires adoptées le 28 novembre 2007 et par les règlements susmentionnés, le tout conformément au tableau joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Règlement (modalités) a. Budget d opération de la M.R.C de Joliette b. Subvention à la C.A.R.A., infrastructures à vocation supralocale (chutes Monte-à-Peine et chutes Des Dalles) $ $ Règlement C.L.D. Développement économique $ Règlement Gestion des matières résiduelles $ 5

6 Règlement Accueil et Information touristique $ Règlement Transport adapté $ Règlement Transport local $ Règlement Transport régional $ Règlement Service de desserte policière de la Sûreté du Québec $ TOTAL ,57 $ G ÉQUIPEMENTS À CARACTÈRE SUPRALOCAL ARÉNAS DE CRABTREE ET DE JOLIETTE - QUOTE-PART : CONSIDÉRANT le règlement adopté par la Municipalité régionale de comté de Joliette désignant le Centre récréatif Marcel-Bonin et l Aréna Roch-Lasalle de Crabtree comme équipements à caractère supralocal; CONSIDÉRANT QUE la MRC de Joliette a fait parvenir la facturation pour la quote-part relative aux services de hockey mineur et de patinage artistique; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette accepte de payer, tout en réitérant son désaccord quant à la contribution établie par ledit règlement, contribution qui ne représente qu une partie des coûts engendrés par l opération de ces deux arénas, lesquels sont par ailleurs utilisés par une clientèle provenant de l ensemble du territoire de la MRC de Joliette; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D AUTORISER la directrice des opérations financières et trésorière à payer le premier versement de la quote-part de la Ville de Joliette, soit un montant de $. G CORPORATION TRANSPORT MRC JOLIETTE ACQUISITION DE CAISSES INTELLIGENTES AVANCE DE FONDS : CONSIDÉRANT la lettre de Mme Lucie Paquin, directrice générale de la Corporation Transport MRC Joliette (CTMRCJ), en date du 9 janvier 2008; CONSIDÉRANT QUE la CTMRCJ désire faire l acquisition de caisses intelligentes pour le transport en commun, au coût de $; CONSIDÉRANT QUE la CTMRCJ est dans l attente d une subvention qui couvrira la majeure partie de cette dépense; 6

7 CONSIDÉRANT QUE la CTMRCJ demande de la Ville de Joliette une avance de fonds, selon la quote-part habituelle de cette dernière; CONSIDÉRANT QUE cette avance de fonds sera complètement remboursée à la Ville de Joliette au plus tard en 2010; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D'AUTORISER la directrice des opérations financières et trésorière à verser à la Corporation Transport MRC Joliette, à même les sommes qui seraient disponibles au budget de fonctionnement 2008, une avance de fonds de $ pour le projet d acquisition des caisses intelligentes. G RÉFECTION DE LA PISCINE DU CEGEP AVANCEMENT DES TRAVAUX VERSEMENT : CONSIDÉRANT QUE la Ville de Joliette s est engagée en 2006 à verser une aide financière de $ pour la réfection de la piscine du CEGEP régional de Lanaudière à Joliette; CONSIDÉRANT QU en vertu de l Entente de partenariat relative à la rénovation de la piscine du Cégep régional de Lanaudière à Joliette, approuvée par la résolution G , la Ville s est engagée à verser l aide financière selon le degré d avancement des travaux; CONSIDÉRANT la lettre de Mme Esther Fournier, directrice des ressources financières du CEGEP régional de Lanaudière, en date du 20 décembre 2007; CONSIDÉRANT QUE l avancement actuel des travaux justifie un premier versement; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D AUTORISER la directrice des opérations financières et trésorière à payer au CEGEP régional de Lanaudière à Joliette la somme de ,38 $, qui constitue le premier versement de l aide financière consentie pour la réfection de la piscine. G TRAVAUX DE RÉFECTION DU BOUL. MANSEAU ACCEPTATION PROVISOIRE : CONSIDÉRANT la recommandation de paiement formulée par M. François Pépin, directeur des Services techniques, en date du 4 décembre 2007; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D APPROUVER l acceptation provisoire numéro 5 des travaux décrétés par le règlement d emprunt 143-1, soit les travaux de réfection d une partie du boulevard Manseau. 7

8 D AUTORISER la directrice des opérations financières et trésorière à payer à Généreux Construction inc. la somme de ,53 $. G TRAVAUX DE PROLONGEMENT DE LA RUE CRABTREE - ACCEPTATION PROVISOIRE : CONSIDÉRANT la recommandation de paiement formulée par M. François Pépin, directeur des Services techniques, en date du 12 décembre 2007; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D APPROUVER l acceptation provisoire numéro 2 des travaux décrétés par le règlement d emprunt 150, soit des travaux de pavage et de bordures pour le prolongement de la rue Crabtree. D AUTORISER la directrice des opérations financières et trésorière à payer à Sintra inc., la somme de 3 855,93 $. G RUES ALBERT-LUSSIER, POULIOT ET RENÉ-MAJEAU PLANS ET DEVIS - DÉPÔT AU MINISTÈRE - AUTORISATION : CONSIDÉRANT les plans et devis réalisés par M. François Pépin, directeur des Services techniques, en vue du prolongement des rues Albert-Lussier, Pouliot et René-Majeau; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D AUTORISER M. François Pépin, à déposer, auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, les plans et devis intitulés «Travaux d infrastructures pour le prolongement des rues Albert-Lussier, Pouliot et René-Majeau» ainsi que tout document requis, afin d'obtenir l'autorisation de procéder en conformité avec les documents ainsi déposés. DE CONFIRMER l engagement de transmettre, au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, lorsque les travaux seront achevés, une attestation signée par un ingénieur quant à leur conformité avec l autorisation accordée. G RÉSOLUTION G RÉTROCESSION DE TERRAINS - AMENDEMENT : CONSIDÉRANT la résolution G , par laquelle le conseil mandatait notamment Me Mario Masse, notaire, afin qu il prépare certains actes de cession et de rétrocession en vue de l aménagement et du développement du secteur Saint-Pierre Sud; CONSIDÉRANT QU un numéro de lot a été omis dans ladite résolution; 8

9 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D AMENDER la résolution G afin d y ajouter le lot du cadastre du Québec. G LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC CESSION PAR LA VILLE APPROBATION : CONSIDÉRANT la lettre de Martin Boulard & Associés, en date du 11 septembre 2007; CONSIDÉRANT l acte de vente soumis par Me Josée Perreault, notaire, concernant la cession par la Ville du lot du cadastre du Québec à Gestion Martin & Boulard inc. et al.; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D'APPROUVER l acte de vente annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. D AUTORISER le maire et le directeur des Services juridiques et greffier à signer, pour et au nom de la Ville de Joliette, ledit acte de vente, de même que tout document requis pour donner pleinement effet à la présente résolution. G ENTENTE AVEC NOTRE-DAME-DES-PRAIRIES - PROTECTION CONTRE LES INCENDIES APPROBATION : CONSIDÉRANT les discussions intervenues entre les villes de Notre-Dame-des-Prairies et de Joliette concernant la fourniture de services en matière de protection contre les incendies; CONSIDÉRANT l Offre de service à la Ville de Notre-Dame-des-Prairies incluant la mise en place du schéma de couverture de risque formulée par la Ville de Joliette en date du 6 décembre 2007; CONSIDÉRANT la résolution adoptée le 18 décembre 2007 par le conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, appuyé par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu : D APPROUVER l Entente intermunicipale relative à la fourniture de services en matière de protection contre les incendies avec la Ville de Notre-Dame-des-Prairies jointe à la présente résolution pour en faire partie intégrante. D AUTORISER le maire et le directeur des Services juridiques et greffier à signer, pour et au nom de la Ville de Joliette, ladite entente, de même que tout document requis pour donner pleinement effet à la présente résolution. 9

10 G CARA - BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2008 OCTROI DE CONTRATS ET AIDE FINANCIÈRE : CONSIDÉRANT l offre de service et la demande d aide financière formulées par la Corporation de l Aménagement de la Rivière l Assomption (CARA) en date du 29 novembre 2007; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyé par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu : D ACCORDER à la CARA une subvention de $, payable en février 2008, afin que cet organisme puisse poursuivre son grand projet de protection, de conservation et de mise en valeur de la rivière l Assomption. D ACCORDER à la CARA une aide financière de 500 $, payable en mai 2008, pour la tenue de la fête régionale de la pêche. D ACCORDER à la CARA une aide financière de $, payable en juin 2008, pour la prise en charge de la location de canots et kayaks de juin à septembre (10 semaines). D OCTROYER à la CARA le contrat pour le déneigement de la piste cyclable du parc Louis-Querbes, pour un montant de $, toutes taxes en sus, payable en avril D OCTROYER à la CARA le contrat d entretien et du suivi environnemental des parcs riverains de la Ville de Joliette, pour un montant de $, toutes taxes en sus, payable en juin Certificat du trésorier : 8CD G AIDES FINANCIÈRES DIVERSES - EXERCICE FINANCIER 2008 : CONSIDÉRANT les demandes d aide financière formulées par le Musée d art de Joliette, la Société de développement du centre-ville de Joliette, l Association des employés retraités de la Ville de Joliette, le Centre Culturel de Joliette, le Festival Mémoire et Racines et le Festival de Lanaudière, ainsi que les demandes d aide financière pour lesquelles la Ville de Joliette s est déjà engagée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : MUSÉE D ART DE JOLIETTE D ACCORDER au Musée d art de Joliette une aide financière de $, soit le même montant que l année dernière plus une somme additionnelle de $ visant à souligner le 40 ième anniversaire de cette institution, payable en février et en juin 2008, et afin que les citoyens joliettains puissent bénéficier de certains avantages, ladite aide financière est assortie des conditions suivantes : 1. Que le Musée émette à tous les contribuables de la Ville de Joliette un laissezpasser familial valide pour une visite gratuite au cours de l année 2008; 10

11 Que le Musée honore la carte du citoyen émise par la Ville de Joliette et admette gratuitement tous les détenteurs d une carte du citoyen valide lors des activités du musée; 3. Que le Musée accorde une réduction de 50% sur le prix d entrée des ateliers thématiques offerts dans le cadre des camps de jour de la ville de joliette; 4. Que le Musée remette gratuitement à la Ville de Joliette 300 copies de chacun des documents promotionnels relatifs à ses activités, expositions et au programme public éducatif, ainsi que cinq copies des catalogues d exposition produits par le Musée; 5. Que le Musée remette gratuitement à la Ville de Joliette trois paires de billets lors d événements spéciaux (concert, conférence, récital, etc.); 6. Que le Musée permette la visite gratuite pour les représentants de la Ville de Joliette, sur réservation; 7. Que les salles du Musée soient rendues disponibles gratuitement, sur réservation, pour les activités spéciales de la Ville de Joliette; seuls les frais ayant trait à la surveillance et autres frais inhérents à l activité devant alors être à la charge de la Ville; 8. Que le Musée consente, lors de la tenue d événements exceptionnels en cours d année, à prêter gratuitement des œuvres de sa collection et que les frais de transport et d installation soient à sa charge exclusive; les conditions relatives à chacun de ces prêts devant par ailleurs faire l objet d une convention particulière à intervenir. SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DU CENTRE- D ACCORDER à la Société de développement du centre-ville de Joliette une aide financière de $, payable en mars et en juin ASSOCIATION DES EMPLOYÉS RETRAITÉS DE LA D ACCORDER à l Association des employés retraités de la Ville de Joliette une aide financière de $, payable en 12 versements CENTRE CULTUREL DE JOLIETTE D ACCORDER au Centre Culturel de Joliette une aide financière constituée du moindre des trois montants suivants : $, ou 30 % du montant annuel des subventions de fonctionnement et des commandites de l année précédente, excluant l aide financière de la Ville de Joliette, ou encore 5 % des revenus annuels de billetterie perçus de l année précédente, le tout payable en mars et en juin LE TOUT, conditionnellement à ce que Centre Culturel de Joliette accorde gratuitement à la Ville de Joliette 25 paires de billets pour des spectacles présentés à la salle Rolland- Brunelle au cours l année. FESTIVAL MÉMOIRE ET RACINES D ACCORDER au Festival Mémoire et Racines une aide financière de $ payable en avril 2008, afin de poursuivre l expansion de ce festival à Joliette. 11

12 ASSOCIATION POUR LES JEUNES DE LA RUE DE JOLIETTE D ACCORDER à l Association pour les jeunes de la rue de Joliette, une aide financière de $, payable en mars et en juin 2008, selon les conditions prévues à l entente intervenue avec cet organisme conformément à la résolution G MAISON DES JEUNES LA PIAULE D ACCORDER à la Maison des Jeunes La Piaule une aide financière de $ (1ère année de 5), payable en 4 versements trimestriels, le tout conformément à la résolution G FONDATION DU CEGEP D ACCORDER à la Fondation du C.E.G.E.P. une aide financière de $ (5ième année de 5), payable en mai 2008, le tout conformément à la résolution G FONDATION DU C.H.R.D.L. DE VERSER à la Fondation du C.H.R.D.L. une aide financière de $ (4 ième année de 5), payable en avril 2008, le tout conformément à la résolution G FESTIVAL DE LANAUDIÈRE D ACCORDER au Festival de Lanaudière (le Festival) une aide financière de $, plus un montant additionnel de $ pour les projections cinématographiques en plein air, le tout payable en janvier et en mai 2008, et conditionnellement à ce que le Festival fasse bénéficier les citoyens joliettains des avantages suivants: 1. Réduction de 50 % sur le prix d achat des billets sur parterre gazonné lors de tout concert présenté à l Amphithéâtre; 2. Remise à titre gratuit de 50 paires de billets, à être redistribuées à la population joliettaine; 3. Visite guidée des installations dans le cadre des camps de jour de la Ville, selon des dates à déterminer conjointement; 4. Mention du rôle de commanditaire de la Ville dans tous les outils promotionnels du Festival; 5. Fourniture d objets promotionnels sur demande; 6. Encouragement des fournisseurs locaux pour tout bien et service requis dans le cadre des opérations du Festival, à qualité égale et à prix compétitifs, dans la mesure du possible. Payable en janvier et en mai 2008 Les fonds requis pour l ensemble de ces aides financières, qui totalisent la somme de $, seront puisés aux postes appropriés du budget de fonctionnement

13 G FESTI-GLACE UTILISATION DE L ESPACE PUBLIC - AIDE FINANCIÈRE : CONSIDÉRANT la demande de la Corporation de l Aménagement de la Rivière l Assomption (CARA), en date du 17 décembre 2007, concernant la 26ième édition du Festi-Glace; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyé par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu : D AUTORISER la CARA à tenir la 26ième édition du Festi-Glace les 1 er, 2, 3, 9 et 10 février 2008 sur la patinoire de la rivière l Assomption et sur le site du parc Louis- Querbes; D AUTORISER l utilisation d une portion de terrain longeant la piste cyclable pour le concours de sculptures, conditionnellement toutefois à ce que cette utilisation ne nuise pas à la circulation ou aux opérations de déneigement; D AUTORISER l adjointe administrative à fournir gratuitement, selon les disponibilités, les équipements demandés dans la lettre du 17 décembre D AUTORISER la vente de boissons alcoolisées sur le site à l extérieur du chapiteau, la CARA devant par ailleurs obtenir à ses frais et afficher en tout temps le permis requis de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec. D AUTORISER la circulation en calèche dans certaines rues du centre-ville pour l activité «Les Balades d autrefois, à la découverte du centre-ville de Joliette», les 2, 3, 9 et 10 février 2008, copies de l horaire et du parcours proposés étant joints à la présente résolution pour en faire partie intégrante. D AUTORISER des tours de traîneaux à chiens, «Les expéditions Dalphond», sur les terrains municipaux adjacents au Pavillon de la rivière, au parc Louis-Querbes, les 3 et 10 février 2008; D AUTORISER un feu d artifice le 1er février 2008, à l arrière de la piscine municipale, sur le site du parc Louis-Querbes. D ACCORDER une aide financière de $ pour la tenue de ce feu d artifice. LE TOUT, conditionnellement à ce que les organisateurs se conforment aux exigences du Service des loisirs et de la culture, du Service des incendies, et de la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette. G CSN - CONSEIL CENTRAL DE LANAUDIÈRE - UTILISATION DE L ESPACE PUBLIC - AUTORISATION : CONSIDÉRANT la demande formulée par le Conseil central de Lanaudière de la CSN, en date du 14 janvier 2008, concernant «la Journée internationale d action»; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : 13

14 D AUTORISER le Conseil central de Lanaudière de la CSN à utiliser la Place du Marché, samedi le 26 janvier 2008, entre midi et 13h00, pour un rassemblement et une conférence de presse. G DÉPÔT DE RAPPORTS : Le directeur des Services juridiques et greffier dépose aux membres du conseil, les documents suivants : Liste de la correspondance reçue en date du 21 janvier 2008; Service de l aménagement du territoire Rapport mensuel du mois de décembre 2007; Service de l aménagement du territoire Sommaire pour l année 2007; Service de l aménagement du territoire Compilation par type de permis pour l année 2007; Service des incendies - Rapport mensuel du mois de décembre PÉRIODE DE QUESTIONS : Le maire invite les médias à poser des questions aux membres du conseil suivant la procédure prévue à la réglementation municipale. Personne n intervient. Le maire invite les personnes présentes dans la salle à poser des questions aux membres du conseil selon la procédure prévue à la réglementation municipale. M. Denis Lachapelle s adresse au conseil concernant les laissez-passer du Musée d art de Joliette. DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE : La prochaine assemblée ordinaire se tiendra lundi le 4 février 2008, à 20h00, à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Joliette. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE : L ordre du jour étant épuisé, le maire déclare la séance levée. RENÉ LAURIN, Maire PIERRICK SYLVESTRE, avocat Greffier 14

15 e SÉANCE CONSEIL PROCÈS-VERBAL D UNE SÉANCE ORDINIAIRE DU CONSEIL TENUE LE 4 FÉVRIER 2008 À 20 H 00 À LA SALLE DU CONSEIL SITUÉE AU 614, BOULEVARD MANSEAU À JOLIETTE. Sont présents : Est absent: M. Alain Beaudry, conseiller M. Alain Lozeau, conseiller Mme Diane Nicoletti, conseillère M. Richard Dugas, conseiller M. Yves Liard, conseiller M. Richard Leduc, conseiller M. Claude Savignac, conseiller Formant quorum sous la présidence de : M. le Maire René Laurin OUVERTURE DE LA SÉANCE : La séance est ouverte par M. René Laurin, maire. Me Pierrick Sylvestre, directeur des Services juridiques et greffier, agit à titre de secrétaire. M. Renald Gravel, directeur général, est également présent. G ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR : IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : 1. Ouverture de l assemblée et vérification des présences et du quorum. 2. Adoption de l ordre du jour. 3. Séance du 21 janvier 2008 Approbation du procès-verbal. 4. Plans d implantation et d intégration architecturale - Gestion Bruneau. 5. Règlement Rénovation-Québec Adoption. 6. Règlement Cour municipale commune Avis de motion. 7. Retiré 8. Règlement Établissements industriels de récupération Avis de motion. 9. Règlement Établissements industriels de récupération Premier projet. 10. Règlement d emprunt 156 Rues Albert-Lussier, Pouliot et René-Majeau Adoption. 11. Liste des déboursés du 9 au 22 janvier Ville de Joliette vs. Gilles Beaulieu et al. Honoraires professionnels. 13. Rue Roger-Goulet Prolongement Octroi de contrat. 15

16 Travaux de réfection de la rue Calixa-Lavallée Acceptation définitive. 15. Téléphones cellulaires Octroi de contrat. 16. Réfection du boul. Manseau Honoraires additionnels Approbation. 17. Prolongement de la rue Saint-Viateur Trame de rue Acceptation. 18. Construction Alain Lebeau inc. Vente par la Ville Approbation. 19. Directeur du Service des travaux publics M. David Chartier Démission. 20. Résolution G Protocole avec les Services correctionnels Amendement. 21. Baisse de la TPS Financement des infrastructures Résolution de principe. 22. Marche du Vendredi saint Utilisation de l espace public Autorisation. 23. Marchés de Noël Motion de félicitations. 24. Activités de financement d organismes Représentations diverses. 25.a) Fondation des maladies du cœur du Québec Février, mois du cœur Proclamation. 25.b) Tournée Ford Gretsky Utilisation du Centre récréatif Marcel-Bonin Autorisation. 26. Dépôt de rapport. 27. Période de questions. 28. Date et heure de la prochaine assemblée. 29. Levée de l assemblée. G SÉANCE DU 21 JANVIER 2008 APPROBATION DU PROCÈS- VERBAL : CONSIDÉRANT QU une copie du procès-verbal de la séance du 21 janvier 2008 a été remise à chacun des membres du conseil à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes et que de ce fait le greffier est dispensé d en faire la lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D APPROUVER le procès-verbal de la séance du 21 janvier 2008 tel que soumis aux membres du conseil. G PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE - GESTION BRUNEAU: CONSIDÉRANT la demande présentée par Gestion Bruneau inc. dans le cadre du règlement relatif aux plans d implantation et d intégration architecturale; CONSIDÉRANT la recommandation PIIA du comité consultatif d urbanisme; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : 16

17 D ACCEPTER les plans no préparés par Enseignes Métropolitain inc. et ce, selon les conditions du comité consultatif d'urbanisme. G RÈGLEMENT RÉNOVATION-QUÉBEC - ADOPTION : CONSIDÉRANT l avis de motion donné lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 21 janvier 2008; CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D ADOPTER le règlement concernant les phases IV et V du programme Rénovation Québec. Copie dudit règlement est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. G RÈGLEMENT COUR MUNICIPALE COMMUNE - AVIS DE MOTION : Le conseiller Alain Beaudry donne avis de motion que lors d une prochaine séance du conseil sera adopté le règlement autorisant la conclusion, avec les autres municipalités membres de la Municipalité régionale de comté de Joliette, de l Entente intermunicipale concernant la Cour municipale commune de Joliette, laquelle vise à remplacer l entente antérieure intervenue le 25 mai G RÈGLEMENT ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE RÉCUPÉRATION - AVIS DE MOTION : Le conseiller Richard Dugas donne avis de motion que lors d une prochaine séance du conseil sera adopté le règlement amendant le règlement de zonage numéro 79, de manière à créer l usage «établissement industriel de récupération» et permettre ledit usage à l intérieur des zones I et I G RÈGLEMENT ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE RÉCUPÉRATION - PREMIER PROJET : IL EST PROPOSÉ par le conseiller Richard Dugas, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D ADOPTER le premier projet de règlement amendant le règlement de zonage 79 selon les termes employés dans l'avis de motion. 17

18 DE DONNER mandat au greffier de fixer, conformément à la loi, la date et le lieu d'une assemblée publique de consultation où sera discuté ce projet de règlement. Copie dudit projet de règlement est annexée à la présente résolution pour en faire partie intégrante. G RÈGLEMENT D EMPRUNT 156 RUES ALBERT-LUSSIER, POULIOT ET RENÉ-MAJEAU ADOPTION : CONSIDÉRANT l avis de motion donné lors de la séance du conseil municipal du 21 janvier 2008; CONSIDÉRANT QUE tous les membres du conseil présents déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D ADOPTER le règlement d emprunt 156 décrétant un emprunt et une dépense de $ pour l'exécution de travaux d aqueduc, d égout, de pavage, de bordures et autres travaux divers en vue du prolongement des rues Albert-Lussier, Pouliot et René-Majeau. G LISTE DES DÉBOURSÉS DU 9 AU 22 JANVIER 2008 : CONSIDÉRANT QUE la directrice des opérations financières et trésorière de la Ville de Joliette a déposé et remis à chacun des membres du conseil son rapport détaillant les dépenses autorisées par délégation du conseil en vertu du règlement au montant de ,45$ pour la période du 9 au 22 janvier 2008 et la liste des déboursés à payer pour la période précédemment mentionnée; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D'APPROUVER la liste des déboursés à payer du 9 au 22 janvier 2008 et d'autoriser la directrice des opérations financières et trésorière à payer pour et au nom de la Ville de Joliette les comptes inscrits au rapport annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. Liste des comptes à payer du 9 au 22 janvier 2008 a. Dépenses courantes du fonds d'administration : ,92 $ b. Fonds de dépenses en immobilisations : ,32 $ c. Liste des paiements effectués via Accès-D : ,24 $ Total ,48 $ 18

19 G VS. GILLES BEAULIEU ET AL. HONORAIRES PROFESSIONNELS : CONSIDÉRANT les procédures judiciaires intentées par M. Gilles Beaulieu et al. dans le dossier de Cour portant le numéro ; CONSIDÉRANT le jugement rendu le 5 octobre 2007 par l Honorable Marc-André Blanchard; CONSIDÉRANT QUE ce jugement donnait raison à la Ville et rejetait l ensemble des prétentions de M. Beaulieu, tout en concluant que ce dernier n avait même pas l intérêt juridique pour agir; CONSIDÉRANT QUE ce jugement a été porté en appel par M. Beaulieu et al.; CONSIDÉRANT QUE de telles démarches judiciaires occasionnent des frais importants pour la Ville; CONSIDÉRANT les notes d honoraires professionnels de Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés, procureurs de la Ville dans cette affaire; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : DE PAYER à Deveau, Bourgeois, Gagné, Hébert & associés, la somme de ,06 $, toutes taxes incluses, à titre d honoraires professionnels. DE RÉCLAMER, dépendamment de l issue de cette affaire en Cour d appel, à M. Gilles Beaulieu et al. la totalité des frais légaux qui auront alors été encourus par la Ville. G RUE ROGER-GOULET PROLONGEMENT OCTROI DE CONTRAT : CONSIDÉRANT l appel d offres public pour la réalisation de travaux d aqueduc, d égout, de pavage, de bordures et autres travaux divers pour le prolongement de la rue Roger- Goulet; CONSIDÉRANT que six soumissions ont été reçues dans les délais et ouvertes en date du 29 janvier 2008; CONSIDÉRANT la recommandation de paiement formulée par M. François Pépin, directeur des Services techniques, en date du 29 janvier 2008; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Dugas, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D OCTROYER le contrat pour la réalisation de travaux d aqueduc, d égout, de pavage, de bordures et autres travaux divers pour le prolongement de la rue Roger-Goulet au plus bas soumissionnaire conforme, soit Généreux Construction inc., pour un montant total de ,82 $, toutes taxes incluses. 19

20 Ce contrat est octroyé par le conseil municipal selon les conditions prévues aux documents d appel d offres. G TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE CALIXA-LAVALLÉE ACCEPTATION DÉFINITIVE CONSIDÉRANT la recommandation de paiement formulée par M. François Pépin, directeur des Services techniques, en date du 21 janvier 2008; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D APPROUVER l acceptation définitive des travaux décrétés par le règlement d emprunt 137 et d autoriser la directrice des opérations financières et trésorière à payer à Généreux Construction inc. la somme de ,37 $. G TÉLÉPHONES CELLULAIRES OCTROI DE CONTRAT : CONSIDÉRANT QUE deux entreprises ont été invitées à soumissionner pour les besoins de la Ville en matière de téléphonie cellulaire; CONSIDÉRANT QUE deux soumissions ont été reçues dans les délais et ouvertes en date du 16 janvier 2008; CONSIDÉRANT l analyse et la recommandation de M. Patrice Rainville, directeur de l'approvisionnement et des ressources humaines, en date du 22 janvier 2008; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, appuyé par le conseiller Alain Beaudry et unanimement résolu : D OCTROYER le contrat pour la fourniture de téléphones cellulaires et le service correspondant pour un terme initial de trois ans au plus bas soumissionnaire conforme, soit Bell Mobilité, pour un montant total de ,92 $, toutes taxes incluses. Ce contrat est octroyé par le conseil municipal aux conditions prévues dans les documents d appel d offres. G RÉFECTION DU BOUL. MANSEAU HONORAIRES ADDITIONNELS APPROBATION : CONSIDÉRANT la résolution G , par laquelle le conseil octroyait à Dessau- Soprin le contrat pour la confection de plans et devis et pour surveillance des travaux de réfection d une portion du boulevard Manseau; CONSIDÉRANT QUE des travaux additionnels furent requis lors du chantier, notamment en ce qui concerne la confection des trottoirs; CONSIDÉRANT la lettre de Dessau, datée du 24 janvier 2008; 20

21 CONSIDÉRANT les clauses prévues au cahier des charges; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : DE VERSER à Dessau la somme de ,50 $, toutes taxes en sus, pour les honoraires additionnels. LE TOUT suivant les conditions prévues dans les documents d appel d offres. G PROLONGEMENT DE LA RUE SAINT-VIATEUR - TRAME DE RUE ACCEPTATION : CONSIDÉRANT la recommandation numéro CRP du comité consultatif d urbanisme du 16 janvier 2008; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par le conseiller Richard Dugas et unanimement résolu : D ACCEPTER la trame de rue proposée pour le prolongement de la rue Saint-Viateur et de la rue Sir-Mathias-Tellier, telles qu elles apparaissent au plan préparé par Gadoury- Neveu, arpenteurs-géomètres, sous la minute 10151, dossier G-848 et plan 1157-P, et ce, selon les recommandations du comité consultatif d'urbanisme. G CONSTRUCTION ALAIN LEBEAU INC. VENTE PAR LA VILLE APPROBATION : CONSIDÉRANT l acte soumis par Me Louise Tessier, notaire, concernant la vente à Construction Alain Lebeau inc. de certains terrains appartenant à la Ville; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Richard Leduc, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D'APPROUVER l acte de vente annexé à la présente résolution pour en faire partie intégrante. D AUTORISER le maire et le directeur des Services juridiques et greffier à signer, pour et au nom de la Ville de Joliette, ledit acte, de même que tout document requis pour donner pleinement effet à la présente résolution. G DIRECTEUR DU SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS M. DAVID CHARTIER DÉMISSION : CONSIDÉRANT la lettre de M. David Chartier, directeur du Service des travaux publics, datée du 28 janvier 2008; 21

22 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Lozeau, appuyé par le conseiller Yves Liard et unanimement résolu : DE PRENDRE ACTE de la démission de M. David Chartier, effective à compter du 16 février DE PRENDRE ACTE de l engagement de M. Chartier de se rendre disponible pour les opérations de déneigement de la Ville de Joliette, et ce, jusqu au 1er mars G RÉSOLUTION G PROTOCOLE AVEC LES SERVICES CORRECTIONNELS AMENDEMENT : IL EST PROPOSÉ par le conseiller Alain Lozeau, appuyé par la conseillère Diane Nicoletti et unanimement résolu : D AMENDER la résolution G afin d en retirer les mots «Complexe Laval». G BAISSE DE LA TPS - FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES - RÉSOLUTION DE PRINCIPE : CONSIDÉRANT QUE les études démontrent qu à la grandeur du pays, les infrastructures municipales ont dépassé près de 79 % de leur durée de vie utile, qu elles se dégradent très rapidement, et que le prix de l élimination du déficit auquel les municipalités québécoises font face à cet égard dépasse maintenant 18 milliards de dollars; CONSIDÉRANT QUE cette réalité appelle des mesures draconiennes si nous voulons laisser aux prochaines générations des infrastructures de qualité et, surtout, éviter d hypothéquer lourdement leur avenir; CONSIDÉRANT QUE le gouvernement du Québec a annoncé des investissements 3,15 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années dans la réhabilitation des infrastructures municipales; CONSIDÉRANT QUE si les municipalités veulent participer à ce vaste programme, elles devront investir le tiers de ce montant; CONSIDÉRANT QUE pour la Ville de Joliette, à raison de 160 $ par habitant, soit l équivalent du 1 % de rabattement de la TPS, c est environ 3 millions de dollars qui seraient disponibles pour des projets de réfection comme celui de la Place Bourget; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Alain Beaudry, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : 22

23 DE DEMANDER au gouvernement du Québec d occuper le champ fiscal libéré par la baisse de 1% de la TPS et de consacrer cet argent à la constitution d un fonds dédié exclusivement au financement des travaux requis pour remettre en état les infrastructures routières et environnementales des municipalités québécoises. G MARCHE DU VENDREDI SAINT - UTILISATION DE PUBLIC - AUTORISATION : L ESPACE CONSIDÉRANT la demande formulée par le comité organisateur de la marche du Vendredi saint, en date du 21 janvier 2008; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la conseillère Diane Nicoletti, appuyé par le conseiller Richard Leduc et unanimement résolu : D AUTORISER l utilisation des rues et voies publiques de la Ville de Joliette pour les fins de la marche du Vendredi saint qui aura lieu le 21 mars 2008, entre 9h00 et 15h00, conditionnellement à l approbation par la Régie intermunicipale de police de la région de Joliette du parcours joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante. G MARCHÉS DE NOËL MOTION DE FÉLICITATIONS : IL EST PROPOSÉ par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : QUE le conseil formule une motion de félicitations à l endroit du conseil d administration des Marchés de Noël Joliette-Lanaudière, et plus particulièrement à sa présidente, Mme Ginette Grégoire, pour la qualité remarquable du travail qui fut effectué. G ACTIVITÉS DE FINANCEMENT D ORGANISMES REPRÉSENTATIONS DIVERSES IL EST PROPOSÉ par la conseillère Diane Nicoletti, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D AUTORISER la directrice des opérations financières et trésorière à verser une aide financière aux organismes suivants : - Les Coyotes Lanaudière : 200 $ - Festival Allard - 18 e édition : 225 $ D AUTORISER les membres du conseil qui le désirent à représenter la Ville de Joliette lors des activités de financement de certains organismes et d autoriser l achat de billets à cette fin : - Fondation des jeunes handicapés intellectuellement de Lanaudière Spectacle bénéfice de Mario Jean 25 avril 2008 : 2 billets. 23

24 Musée d art de Joliette - Concert-bénéfice de Grégory Charles - 6 février 2008 : 4 billets - Réseau des femmes d affaires du Québec inc. - Dîner reconnaissance - 12 mars 2008 : 2 billets G FONDATION DES MALADIES DU CŒUR DU QUÉBEC FÉVRIER, MOIS DU CŒUR PROCLAMATION : CONSIDÉRANT QUE la Fondation des maladies du cœur du Québec a pour mission de promouvoir la santé du cœur en recueillant des fonds afin d appuyer la recherche et la prévention des maladies cardiovasculaires et des accidents vasculaires cérébraux au Québec; CONSIDÉRANT QUE par ses actions, la Fondation des maladies du cœur contribue à améliorer la qualité de vie et les chances de survie de nos concitoyens; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le maire René Laurin et unanimement résolu : QUE le mois de février 2008 soit proclamé «Février, Mois du cœur». G TOURNÉE FORD GRETSKY UTILISATION DU CENTRE RÉCRÉATIF MARCEL-BONIN AUTORISATION : CONSIDÉRANT la demande formulée par Mme Banu Bilgen, représentante de la Tournée des arénas Ford Gretsky, en date du 30 janvier 2008; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le conseiller Yves Liard, appuyé par le conseiller Alain Lozeau et unanimement résolu : D AUTORISER la Tournée des arénas Ford Gretsky à utiliser le stationnement et le hall d entrée du Centre récréatif Marcel-Bonin, le 9 février 2008, de 9h à 17h00, selon ce qui est prévu dans la demande datée du 30 janvier 2008, le tout conditionnellement à ce que les organisateurs de l événement remettent les lieux en état. G DÉPÔT DE RAPPORT : Le directeur des Services juridiques et greffier dépose aux membres du conseil, le document suivant : a. Liste de la correspondance reçue en date du 4 février PÉRIODE DE QUESTIONS : Le maire invite les médias à poser des questions aux membres du conseil suivant la procédure prévue à la réglementation municipale. Personne n intervient. 24

25 Le maire invite les personnes présentes dans la salle à poser des questions aux membres du conseil selon la procédure prévue à la réglementation municipale. Personne n intervient. DATE ET HEURE DE LA PROCHAINE ASSEMBLÉE : La prochaine assemblée ordinaire se tiendra lundi le 18 février 2008, à 20h00, à la salle du conseil de l'hôtel de ville de Joliette. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE : L ordre du jour étant épuisé, le maire déclare la séance levée. RENÉ LAURIN, Maire PIERRICK SYLVESTRE, avocat Greffier 25