Procès-verbal du 9 juillet 2012 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Transcription

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER, tenue le 9 juillet 2012, à 19 h 30, au 40, avenue Parent, Port- Cartier. SONT PRÉSENTS M me la mairesse M mes les conseillères MM. les conseillers Laurence MÉTHOT Marie CORBEY Carole CHEVARIE Henriette LAPIERRE Yves DESROSIERS Alain THIBAULT formant quorum sous la présidence de M me la mairesse Laurence MÉTHOT. EST ABSENT M. le conseiller Roger CHENARD SONT AUSSI PRÉSENTS M me la directrice générale Andrée BOUFFARD M. le greffier Raynald MARTEL M me la coordonnatrice à l urbanisme Marie-Claude DUBÉ (19h30 à 19h45) CITOYENS : 21 JOURNALISTE : 0 OUVERTURE DE LA SÉANCE M me la mairesse Laurence MÉTHOT ouvre la séance et souhaite la bienvenue aux personnes qui se sont déplacées pour y assister ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M me la conseillère Marie CORBEY, QUE l ordre du jour de la séance ordinaire du 9 juillet 2012 est adopté, en laissant le sujet «Affaires nouvelles» ouvert APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 JUIN 2012 Chaque membre du conseil ayant reçu le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 juin 2012, ainsi que les procès-verbaux de corrections n os PC / et PC / , de ce procès-verbal, au moins vingt-quatre heures avant la présente séance, le greffier est dispensé d en faire la lecture, conformément à l article 333 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). 3189

2 D approuver les procès-verbaux de corrections n os PC / et PC / , établis par l assistante-greffière et d en accepter le dépôt; D approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du 11 juin 2012, tel que modifié par lesdits procès-verbaux de corrections n os PC / et PC / établis par l assistante-greffière de la Ville de Port- Cartier à l égard de ce procès-verbal RATIFICATION DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE DE LA VILLE DE PORT-CARTIER Il est proposé par M. le conseiller Alain THIBAULT, DE ratifier les décisions prises à l occasion des séances de la commission permanente de la Ville de Port-Cartier, telles qu elles apparaissent aux procèsverbaux de ces séances, à savoir : 11 juin 2012 : décision CP à CP inclusivement; 18 juin 2012 : décision CP à CP inclusivement; 26 juin 2012 : décision CP à CP inclusivement; 3 juillet 2012 : décision CP à CP inclusivement PROLONGATION DE L ENTENTE «ANNEXE C OPTION DÉCHETTERIE» AU «CONTRAT CONCERNANT L OPÉRATION D UN CENTRE DE TRI DES MATIÈRES RECYCLABLES» INTERVENU ENTRE RESSOURCE DE RÉINSERTION «LE PHARE» ET LA VILLE DE PORT- CARTIER Il est proposé par, M me la conseillère Marie CORBEY, appuyé par M me la conseillère Henriette LAPIERRE, et résolu : DE prolonger pour la période du 1 er août 2012 au 31 août 2012, l entente «Annexe C Option Déchetterie» au «Contrat concernant l opération d un centre de tri des matières recyclables» intervenu entre RESSOURCE DE RÉINSERTION «LE PHARE» et la VILLE DE PORT-CARTIER le 1 er février 2006; DE préciser que cette entente s applique telle quelle; DE préciser que le renouvellement de cette entente au contrat est conditionnel à l adoption par RESSOURCE DE RÉINSERTION «LE PHARE», d une résolution au même effet que la présente résolution adoptée par la VILLE DE PORT-CARTIER et ce, dans les 30 jours de la date des présentes, à défaut de quoi, la présente résolution sera sans effet et réputée n avoir jamais existée DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE D , AVENUE PARENT, À PORT-CARTIER CONSIDÉRANT que la VILLE DE PORT-CARTIER, conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), a adopté le règlement numéro , intitulé «Règlement sur les dérogations mineures aux règlements 3190

3 d urbanisme»; CONSIDÉRANT que la demande de dérogation mineure suivante a été présentée afin de rendre cet immeuble conforme aux règlements d urbanisme : D Demande faite par M. Claude BOISSÉ, co-propriétaire, concernant l immeuble sis au 5, avenue Parent, à Port-Cartier Lot 332, du cadastre du canton de Babel (zone 21M); le but de cette demande est d établir la hauteur du garage projeté à 5,73 mètres plutôt qu à 5 mètres; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme de la VILLE DE PORT- CARTIER a recommandé au conseil, en date du 4 juin 2012, la reconnaissance d une dérogation mineure à cet immeuble conformément à ce qui précède; CONSIDÉRANT QUE le greffier a publié, en date du 20 juin 2012, l avis public annonçant la séance au cours de laquelle toute personne intéressée peut être entendue par le conseil relativement à cette demande; CONSIDÉRANT QU aucune demande ou aucun commentaire n a été formulé par l assistance en rapport avec cette dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge opportun d accorder cette demande de dérogation mineure; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. le conseiller Alain THIBAULT, QUE le préambule fait partie intégrante de la présente résolution; QUE le conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER accorde une dérogation mineure concernant l immeuble sis au 5, avenue Parent, à Port-Cartier Lot 332, du cadastre du canton de Babel (zone 21M) et qu en conséquence, il soit reconnu et accepté, à toutes fins que de droit, que, nonobstant la réglementation en vigueur, la hauteur du garage projeté soit établie à 5,73 mètres plutôt qu à 5 mètres, en ce qui concerne cet immeuble DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE D , 16 e RUE, À PORT-CARTIER CONSIDÉRANT que la VILLE DE PORT-CARTIER, conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), a adopté le règlement numéro , intitulé «Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme»; CONSIDÉRANT que la demande de dérogation mineure suivante a été présentée afin de rendre cet immeuble conforme aux règlements d urbanisme : D Demande faite par M me Éloïse CHARETTE, co-propriétaire, concernant l immeuble sis au 8, 16 e Rue, à Port-Cartier Lot 2262, du cadastre du canton de Babel (zone 32H) afin que l agrandissement projeté du bâtiment principal soit situé à une distance de 1,9 mètre au lieu de 3 mètres par rapport au garage existant. CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme de la VILLE DE PORT- CARTIER a recommandé au conseil, en date du 4 juin 2012, la reconnaissance d une dérogation mineure à cet immeuble conformément à ce qui précède; CONSIDÉRANT QUE le greffier a publié, en date du 20 juin 2012, l avis public 3191

4 annonçant la séance au cours de laquelle toute personne intéressée peut être entendue par le conseil relativement à cette demande; CONSIDÉRANT QU aucune demande ou aucun commentaire n a été formulé par l assistance en rapport avec cette dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge opportun d accorder cette demande de dérogation mineure; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. le conseiller Alain THIBAULT, QUE le préambule fait partie intégrante de la présente résolution; QUE le conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER accorde une dérogation mineure concernant l immeuble sis au 8, 16 e Rue, à Port-Cartier Lot 2262, du cadastre du canton de Babel (zone 32H) et qu en conséquence, il soit reconnu et accepté, à toutes fins que de droit, que, nonobstant la réglementation en vigueur, l agrandissement projeté du bâtiment principal soit situé à une distance de 1,9 mètre au lieu de 3 mètres par rapport au garage existant DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE D , RUE DES ROCHELOIS, À PORT-CARTIER CONSIDÉRANT que la VILLE DE PORT-CARTIER, conformément à la Loi sur l aménagement et l urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), a adopté le règlement numéro , intitulé «Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme»; CONSIDÉRANT que la demande de dérogation mineure suivante a été présentée afin de rendre cet immeuble conforme aux règlements d urbanisme : D Demande faite par QUÉBEC INC., concernant l immeuble sis au 103, rue des Rochelois, à Port-Cartier Lot 1870, du cadastre du canton de Babel (zone 63M); le but de cette demande est d établir la hauteur du bâtiment projeté à 17,5 mètres plutôt qu à 15 mètres; CONSIDÉRANT QUE le comité consultatif d urbanisme de la VILLE DE PORT- CARTIER a recommandé au conseil, en date du 4 juin 2012, la reconnaissance d une dérogation mineure à cet immeuble conformément à ce qui précède; CONSIDÉRANT QUE le greffier a publié, en date du 20 juin 2012, l avis public annonçant la séance au cours de laquelle toute personne intéressée peut être entendue par le conseil relativement à cette demande; CONSIDÉRANT QU aucune demande ou aucun commentaire n a été formulé par l assistance en rapport avec cette dérogation mineure; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge opportun d accorder cette demande de dérogation mineure; EN CONSÉQUENCE, appuyé par M. le conseiller Alain THIBAULT, et résolu : QUE le préambule fait partie intégrante de la présente résolution; QUE le conseil municipal de la VILLE DE PORT-CARTIER accorde une dérogation 3192

5 mineure concernant l immeuble sis au 103, rue des Rochelois, à Port-Cartier Lot 1870, du cadastre du canton de Babel (zone 63M), dans le cadre du projet de résidence pour personnes âgées, et qu en conséquence, il soit reconnu et accepté, à toutes fins que de droit, que, nonobstant la réglementation en vigueur, la hauteur du bâtiment projeté soit établie à 17,5 mètres plutôt qu à 15 mètres ADOPTION RÈGLEMENT NUMÉRO , INTITULÉ : «RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO » CONSIDÉRANT QU un avis de motion du présent règlement a dûment été donné par M me la conseillère Marie CORBEY à la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 14 mai 2012; CONSIDÉRANT que le premier projet de règlement numéro PR a été adopté à la séance ordinaire du conseil municipal du 11 juin 2012; CONSIDÉRANT qu en date du 27 juin 2012, une assemblée publique de consultation a été tenue sur le premier projet de règlement numéro PR-12-02; CONSIDÉRANT que ce projet de règlement ne contient aucune disposition susceptible d approbation référendaire; CONSIDÉRANT QU une copie du présent règlement a été remise à chaque membre du conseil municipal, plus de 48 heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; EN CONSÉQUENCE, QUE le préambule fait partie intégrante de la présente résolution; D adopter le règlement numéro , intitulé «Règlement modifiant le règlement de construction numéro ». DE transmettre copie de la présente résolution à la Municipalité Régionale de Comté de Sept-Rivières ADOPTION RÈGLEMENT NUMÉRO , INTITULÉ : «RÈGLEMENT SUR L ADOPTION D UN PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE POUR L ACHAT DE COUCHES LAVABLES» CONSIDÉRANT QU un avis de motion du présent règlement a dûment été donné par M me la conseillère Marie CORBEY à la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 11 juin 2012; CONSIDÉRANT QU une copie du présent règlement a été remise à chaque membre du conseil municipal, plus de 48 heures avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT QUE le greffier a précisé l objet du règlement, sa portée, son coût et, le cas échéant, le mode de paiement et de remboursement; 3193

6 EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M. le conseiller Alain THIBAULT, appuyé par M me la conseillère Marie CORBEY, et résolu : QUE le préambule fait partie intégrante de la présente résolution; D adopter le règlement numéro , intitulé : «Règlement concernant l adoption d un programme d aide financière pour l achat de couches lavables» DEMANDE DE MODIFICATION AU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT MAISONS MOBILES appuyé par M me la conseillère Marie CORBEY, et résolu : D autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale ou le greffier à signer et à adresser, pour et au nom de la Ville, une demande à la MRC de Sept- Rivières afin de modifier le schéma d aménagement de la façon suivante : Remplacer le premier paragraphe du premier alinéa de l article par le suivant : «Les parcs de roulottes et de maisons mobiles ne peuvent être permis qu à l intérieur d une zone spécifiquement prévue à ces fins par les règlements d urbanisme municipaux.» AUTORISATION DE PAIEMENT HONORAIRES POUR COMPLÉMENT D ÉTUDE ENVIRONNEMENTALE PHASE 1 / ANALYSE ET DÉVELOPPEMENT DE DEUX SECTEURS RÉSIDENTIELS GENIVAR INC. D autoriser le trésorier à verser la somme de $, taxes en sus, à GENIVAR INC., en paiement d honoraires pour complément d étude environnementale phase 1, requis par le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs dans le cadre du contrat d analyse et le développement de deux secteur résidentiels, le tout conformément à la recommandation du Service des travaux publics en date du 6 juin Telle que corrigée par PC / Voir procès-verbal de correction ci-joint. MODIFICATION RÉSOLUTION NUMÉRO EN AJOUTANT UNE FONCTION DE REPRÉSENTATION M ME LA CONSEILLÈRE CAROLE CHEVARIE DE modifier la résolution numéro de la séance ordinaire du 12 décembre 2011, en y ajoutant pour M me la conseillère Carole CHEVARIE la fonction de représentation de la Ville de Port-Cartier au sein du conseil d administration du CENTRE DE BÉNÉVOLAT DE PORT-CARTIER INC. 3194

7 AUTORISATION DE PAIEMENT PARC DES CHUTES ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS JAMBETTE INC. Il est proposé par M. le conseiller Alain THIBAULT, D autoriser le trésorier à verser la somme de ,98 $, taxes en sus, à ÉQUIPEMENTS RÉCRÉATIFS JAMBETTE INC., en paiement de la facture numéro concernant la fourniture et l installation d équipements récréatifs au parc des Chutes, et suivant la recommandation verbale de la directrice générale lors de la commission permanente du 26 juin MANDAT DONNÉ À LA CORPORATION DES ÎLES POUR L ORGANISATION DE LA FERIA / VERSEMENT DE L AIDE FINANCIÈRE PRÉVUE AU BUDGET 2012 DE confier un mandat à la CORPORATION DES ILES DE PORT-CARTIER pour la conception et la réalisation de la fête de la «Feria», le 4 août 2012; D accorder à cet organisme une aide financière de $ pour l aider à la conception et la réalisation de cette fête AUTORISATION DE PAIEMENT MESURES DES RADIÉS DU RÉSEAU D ÉGOUTS DANS LE CADRE DE L ÉLABORATION DU PLAN DIRECTEUR D ÉGOUTS GROUPE CADORET, ARPENTEURS-GÉOMÈTRES Il est proposé par M me la conseillère Marie CORBEY, D autoriser le trésorier à verser une somme de ,50 $, taxes en sus, à GROUPE CADORET, ARPENTEURS-GÉOMÈTRES INC., relativement aux travaux inscrits à la facture numéro datée du 30 janvier 2012 pour l arpentage des regards sanitaires et pluviaux (rues Rochelois, Audubon, McCormick et des Cascades), et conformément à la recommandation du Service des travaux publics en date du 20 juin DEMANDE D AUTORISATION POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE DE C.A. AU MDDEP DANS LE CADRE DE L ÉTABLISSEMENT D UN ENDROIT CONFORME POUR L ENTREPOSAGE DE MATÉRIAUX D ASPHALTE ET DE BÉTON CONSIDÉRANT QUE la Ville de Port-Cartier procédera à la construction d un tablier d asphalte compact pour entreposer quatre types de matériels : l asphalte brut, le béton brut, l asphalte concassé (0 - ¾ ) et le béton concassé (0 - ¾ ); CONSIDÉRANT QUE l article 22 de la Loi sur la qualité de l environnement (L.R.Q., c. Q-2), dispose que l on doit obtenir du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs («MDDEP») un certificat d autorisation préalablement à la réalisation desdits travaux; 3195

8 Il est proposé par M me la conseillère Marie CORBEY, appuyé par M me la conseillère Henriette LAPIERRE, et résolu : QUE M. Yves LÉVESQUE, directeur du Service des travaux publics de la Ville de Port-Cartier, soit autorisé, au nom de la Ville de Port-Cartier, à signer toute demande de certificat d autorisation ou d autorisation au ministre du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP) en vertu de la Loi sur la qualité de l environnement (précitée), relativement au projet de construction d un tablier d asphalte compact pour entreposer quatre types de matériels : l asphalte brut, le béton brut, l asphalte concassé (0 - ¾ ) et le béton concassé (0 - ¾ ) AUTORISATION DE PAIEMENT N O 7 RÉFECTION DES RUES DU PARC DOMINIQUE LOCATIONS DE L ANSE DE SEPT-ÎLES INC. appuyé par M me la conseillère Marie CORBEY, et résolu : D autoriser le trésorier à verser la somme de ,57 $, taxes en sus, à LES LOCATIONS DE L ANSE DE SEPT-ÎLES INC., relativement à la demande de paiement progressif n o 7 datée du 13 mars 2012 et signée le 21 mars 2012 et représentant les travaux exécutés pour la période du 8 juillet 2011 au 19 janvier 2012 pour le projet de réfection du parc Dominique, à Port- Cartier, conformément à la recommandation de ROCHE LTÉE, GROUPE-CONSEIL, du 28 mars 2012 et à la recommandation du Service des travaux publics du 13 juin 2012; sous toutes réserves AUTORISATION DE PAIEMENT - DÉCOMPTE PARTIEL N O 2 FOURNITURE ET INSTALLATION D UN RÉSEAU D ÉCLAIRAGE POUR ENSEIGNES TOURISTIQUES SYNERGICA ÉLECTRIQUE INC. Il est proposé par M. le conseiller Yves DESROSIERS, D autoriser le trésorier à verser la somme de 4 296,60 $, taxes en sus, à SYNERGICA ÉLECTRIQUE INC., en paiement de la facture numéro concernant la fourniture et l installation d un réseau d éclairage pour enseignes touristiques, et suivant la recommandation du Service des travaux publics en date du 6 juin 2012; D autoriser le trésorier à verser un montant de 2 913,40 $, taxes en sus, représentant la retenue contractuelle de 10 % des factures numéros et CODE DISCIPLINAIRE POUR LES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE PORT- CARTIER Il est proposé par M me la conseillère Marie CORBEY, D adopter le Code disciplinaire pour les employés de la VILLE DE PORT-CARTIER, suivant la proposition présentée par les Ressources humaines au conseil municipal lors de la commission permanente du 3 juillet 2012.

9 MINISTÈRE DES TRANSPORTS COMPENSATION POUR L ENTRETIEN DU RÉSEAU ROUTIER LOCAL POUR L ANNÉE 2011 IDENTIFICATION DES INTERVENTIONS RÉALISÉES REDDITION DE COMPTES CONSIDÉRANT QUE le ministère des Transports a versé une compensation de $ pour l entretien du réseau routier local pour l année civile 2011; CONSIDÉRANT QUE les compensations distribuées à la Ville de Port-Cartier visent l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à la Ville de Port-Cartier; CONSIDÉRANT QUE la présente résolution est accompagnée de l annexe A identifiant les interventions réalisées par la Ville de Port-Cartier sur les routes susmentionnées; CONSIDÉRANT QU un vérificateur externe présentera dans les délais signifiés pour le dépôt de la reddition des comptes un rapport spécial de vérification externe dûment complété; EN CONSÉQUENCE, QUE le préambule fait partie intégrante de la présente résolution; QUE la Ville de Port-Cartier informe le ministère des Transports de l utilisation des compensations visant l entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les éléments des ponts, situés sur ces routes dont la responsabilité incombe à la Ville de Port-Cartier, conformément aux objectifs du Programme d aide à l entretien du réseau routier local MOUVEMENT DU PERSONNEL JUIN 2012 Il est proposé par M. le conseiller Yves DESROSIERS, appuyé par M me la conseillère Henriette LAPIERRE, et résolu : D approuver le mouvement de main-d œuvre en juin 2012, à savoir : EMBAUCHE Chouinard, Jean-François Technicien en génie civil Bilodeau, Paul Électrotechnicien Girard, Martin Inspecteur à l urbanisme Cormier, Hélène Secrétaire / Commis occasionnelle Boivin, Dany Pompier sur appel Goyette, Patrick Pompier sur appel Langlois, Éric Archiviste-stagiaire (contractuel) Brodeur, Jean-François Pompier sur appel Tessier, Pierre-Emmanuel Pompier sur appel Matte, Jonathan Pompier sur appel EMBAUCHE EMPLOIS ÉTUDIANTS Chouinard, Jennifer Préposée à l accueil touristique Audette, Jérôme Préposé à la tonte des pelouses Girard, Émilie Préposée à la tonte des pelouses Tavares Bacon, Jessy James Préposé à la tonte des pelouses Ouellet, Alexandre Préposé à l entretien des terrains

10 Bouchard-Poitras, Jessica Préposée à la tonte des pelouses Sabeau, Michaël Préposé à l accueil touristique Gagnon, Noémie Préposée à l accueil touristique TERMINAISON EMPLOIS ÉTUDIANTS Roux, Caroline Préposée à la tonte des pelouses Duval, Stéphanie Préposée à la tonte des pelouses Pelletier, Andrée-Anne Moniteur-sauveteur Tupper, Alexi Moniteur Activités sportives Lachapelle, Catherine Moniteur-sauveteur Roy, Cindy Moniteur-sauveteur MANDAT DE SERVICES PROFESSIONNELS SUIVI ANNUEL DE LA QUALITÉ DES EAUX SOUTERRAINES À L ANCIEN LIEU D ENFOUISSEMENT SANITAIRE (LES) GOLDER ASSOCIÉS LTÉE Il est proposé par M. le conseiller Yves DESROSIERS, appuyé par M me la conseillère Henriette LAPIERRE, et résolu : DE confier un mandat de services professionnels à GOLDER ASSOCIÉS LTÉE pour exécuter le suivi annuel de la qualité des eaux souterraines à l ancien lieu d enfouissement sanitaire (L.E.S.) de la Ville de Port-Cartier, pour une somme de $, taxes en sus, conformément à l offre de services professionnels de cette entreprise du 11 juin 2012 et à la recommandation du Service des travaux publics en date du 18 juin 2012; D autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale ou le greffier à conclure et à signer pour et au nom de la Ville de Port-Cartier, tout contrat ou document qui pourra être requis pour donner suite à la présente résolution AUTORISATION DE PAIEMENT FOURNITURE D UNE MINI- FOURGONNETTE POUR LE SERVICE DES LOISIRS VIGNEAULT AUTOMOBILES D autoriser le trésorier à verser la somme de ,50 $ (TPS incluse et TVQ ayant été payée à la Société d assurance automobile du Québec lors de l immatriculation du véhicule) à VIGNEAULT AUTOMOBILE, en paiement pour la fourniture d une mini-fourgonnette pour le Service des loisirs, et à libérer le dépôt de soumission y afférent au montant de $, le tout conformément à la recommandation du Service des travaux publics en date du 26 juin 2012; DE puiser ladite somme à même le poste budgétaire numéro AUTORISATION DE PAIEMENT FOURNITURE DE TROIS (3) CAMIONNETTES DE SERVICE POUR LES TRAVAUX PUBLICS PASCAL AUTOMOBILES INC. Il est proposé par M. le conseiller Yves DESROSIERS, 3198

11 D autoriser le trésorier à verser la somme de ,21 $ (TPS incluse et TVQ ayant été payée à la Société d assurance automobile du Québec lors de l immatriculation des véhicules) à PASCAL AUTOMOBILES INC., en paiement pour la fourniture de trois (3) camionnettes de service pour les Travaux publics, le tout conformément à la recommandation du Service des travaux publics en date du 26 juin 2012; DE puiser ladite somme à même le poste budgétaire numéro Telle que corrigée par PC / Voir procès-verbal de correction ci-joint. CAMPAGNE DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ET À LA RÉGLEMENTATION DE L UTILISATION DU VÉHICULE TOUT-TERRAIN Il est proposé par M. le conseiller Alain THIBAULT, appuyé par M me la conseillère Henriette LAPIERRE, et résolu : D entériner l achat conjointement avec le CLUB QUAD LES AVENTURIERS DES 7 RIVIÈRES et la SÛRETÉ DU QUÉBEC, d une publicité d un format d une page publiée par le journal Le Nord-Côtier visant la sensibilisation à la sécurité et à la réglementation de l utilisation du véhicule tout-terrain, suivant une entente à cet effet et pour le partage des coûts en parts égales conclue avec ces entités; et d autoriser le trésorier à en payer le coût, au montant de 366,66 $, taxes en sus NOMINATION REPRÉSENTANTS RÉGIE DU LOGEMENT Il est proposé par M. le conseiller Alain THIBAULT, DE nommer M e Raynald MARTEL, greffier et M e Audrey ST-JAMES, assistante greffière, l un ou l autre pouvant agir seul pour représenter la VILLE DE PORT- CARTIER lors d audition à la Régie du logement; QUE la présente résolution remplace la résolution numéro DÉSIGNATION D UN DEUXIÈME REPRÉSENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PORT-CARTIER AU SEIN DU CONSEIL DE LA MRC DE SEPT-RIVIÈRES M me HENRIETTE LAPIERRE, CONSEILLÈRE CONSIDÉRANT la publication du décret à la Gazette officielle du Québec en date du 20 juin 2012 qui modifie les lettres patentes constituant la Municipalité régionale de comté de Sept-Rivières en prévoyant, notamment, qu une municipalité dispose, au sein du conseil de la municipalité régionale de comté, de deux représentants; Il est proposé par M me la conseillère Carole CHEVARIE, DE désigner M me la conseillère Henriette LAPIERRE en tant que deuxième représentante du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier au sein du conseil de la MRC DE SEPT-RIVIÈRES. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ. M me la conseillère Marie CORBEY enregistre sa dissidence face à cette décision. 3199

12 AFFAIRES NOUVELLES AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC DE LA VILLE DE PORT-CARTIER PHASE IX M me la conseillère Henriette LAPIERRE donne avis de motion qu il sera présenté pour adoption à une prochaine séance, un règlement concernant la mise en place du Programme Rénovation Québec de la Ville de Port-Cartier Phase IX. Comme son nom l indique, ce règlement vise à permettre à la Ville de Port- Cartier de participer au Programme Rénovation Québec - Phase IX, et ce règlement contient les dispositions concernant le cadre d application et la durée du programme, la description des volets et des exigences de ce programme, et les engagements du propriétaire à l égard de ce programme. Ce règlement contient également les procédures administratives et les règles générales de fonctionnement du programme ainsi que les dispositions finales ABROGATION DE LA RÉSOLUTION D abroger la résolution numéro adoptée à la séance ordinaire du 14 mai 2012 par le conseil municipal Telle que corrigée par PC / Voir procès-verbal de correction ci-joint. MODIFICATION DU RÈGLEMENT NUMÉRO INTITULÉ «RÈGLEMENT CONCERNANT LA CONSTRUCTION D UNE NOUVELLE STATION DE POMPAGE POUR LE REFOULEMENT DES EAUX USÉES, SECTEUR DE LA RUE DES PINS, VERS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT ET DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE $ POUR EN ACQUITTER LE COÛT» CONSIDÉRANT QUE le premier alinéa du préambule du règlement mentionné en titre comporte de toute évidence une erreur de formulation; CONSIDÉRANT QU un estimé du coût des travaux à réaliser dans le cadre du projet concerné avait été établi, préparé et soumis en date du 28 mars 2011 par M. Tony BOURGOIN, ingénieur du Service des travaux publics de la Ville; CONSIDÉRANT QUE l évaluation du coût de ces travaux a été revue et actualisée par le directeur du Service des travaux publics et services techniques, M. Yves LÉVESQUE, tel qu il appert de l estimé préparé et soumis par ce dernier en date du 16 février 2012; CONSIDÉRANT QUE le coût des travaux à réaliser dans le cadre de ce projet s élève, selon cette dernière évaluation revue et actualisée, à $; CONSIDÉRANT QUE le coût de réalisation desdits travaux s avère conséquemment plus élevé que celui qui avait initialement été spécifié au susdit règlement; CONSIDÉRANT QU un règlement d emprunt peut être modifié par résolution lorsque cette modification ne change pas l objet du règlement d emprunt et 3200

13 qu elle n augmente pas la charge des contribuables, conformément à l article 564 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19); CONSIDÉRANT QU une telle résolution doit être transmise au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Port-Cartier a reçu confirmation que la Société de financement des infrastructures locales du Québec («SOFIL») versera, pour le projet mentionné en titre, un montant de $ provenant d une partie de la taxe fédérale sur l essence et de la contribution du Québec («TECQ») pour les années 2012 à 2013; CONSIDÉRANT QUE le versement de ce montant par la SOFIL et son affectation pour autant que requis aux fins de paiement des coûts additionnels permet de ne pas augmenter la charge des contribuables, bien que l évaluation du coût des travaux ait augmentée; EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par M me la conseillère Marie CORBEY, appuyé par M me la conseillère Henriette LAPIERRE, et résolu : QUE le préambule fasse partie intégrante de cette résolution; DE modifier l intitulé dudit Règlement afin qu il se lise comme suit : «RÈGLEMENT CONCERNANT LA CONSTRUCTION D UNE NOUVELLE STATION DE POMPAGE POUR LE REFOULEMENT DES EAUX USÉES, SECTEUR DE LA RUE DES PINS, VERS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT ET DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE $ ET UN EMPRUNT DE $ POUR EN ACQUITTER LE COÛT»; DE modifier le premier alinéa du préambule du règlement mentionné en titre de façon à ce qu il se lise comme suit : «CONSIDÉRANT QUE la Ville de Port-Cartier peut adopter des règlements pour emprunter des sommes d argent aux fins d améliorations dans la municipalité généralement pour toutes fins de sa compétence;»; DE modifier le troisième alinéa du préambule du règlement afin qu il se lise comme suit : «CONSIDÉRANT QUE le coût des travaux de construction est évalué à la somme de $, le tout selon un estimé préparé et soumis par le directeur du Service des travaux publics et services techniques, M. Yves LÉVESQUE, en date du 16 février 2012;»; DE modifier les premier et quatrième alinéas de l article 2 dudit règlement afin qu ils se lisent comme suit : «Le conseil municipal est autorisé à exécuter ou à faire exécuter, en vertu du présent règlement, des travaux municipaux totalisant la somme de $, lesquels travaux se détaillent comme suit : [ ] Le tout selon le détail apparaissant à l estimé des travaux préparé par M. Yves LÉVESQUE, directeur du Service des travaux publics et services techniques, lequel est daté du 16 février 2012 et joint en annexe au présent règlement pour en faire partie intégrante.»; 3201

14 DE modifier l article 3 dudit règlement afin qu il se lise comme suit : «Le conseil municipal est autorisé à dépenser une somme d un million sept cent vingt-cinq mille huit cent dollars ( $) pour les fins du présent règlement, incluant une somme de cinquante mille dollars ( $) afin de payer les frais de financement, d escomptes et d émissions des obligations se rapportant à l emprunt décrété.»; DE modifier l article 4 dudit règlement afin qu il se lise comme suit : «Aux fins d acquitter les dépenses réalisées par le présent règlement, le conseil municipal est autorisé à emprunter une somme de un million cinq cent cinquante mille dollars ( $) sur une période de vingt (20) ans et à affecter une somme de cent soixante-quinze mille huit cent dollars ( $) à même le montant versé par la Société de financement des infrastructures locales du Québec («SOFIL») provenant d une partie de la taxe fédérale sur l essence et de la contribution du Québec («TECQ») pour les années 2012 à 2013.»; D abroger l article 6 dudit règlement; D AUTORISER le greffier à transmettre une copie certifiée conforme de la présente résolution au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire ACCEPTATION DES CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT POUR LE REGROUPEMENT DU LAC ST-JEAN/BAS-ST-LAURENT/GASPÉSIE ET CÔTE NORD POUR LA PÉRIODE DU 1 ER AOÛT 2012 AU 31 MARS 2013 CONSIDÉRANT que le GROUPE FINANCIER AGA INC. a procédé à l étude des conditions de renouvellement proposées par notre assureur SSQ GROUPE FINANCIER; CONSIDÉRANT l évolution de notre utilisation de la dernière année ; CONSIDÉRANT que les frais d administration (13,7 %) nous procurent un avantage majeur comparativement à tout le marché de l assurance collective au Québec ; CONSIDÉRANT que SSQ GROUPE FINANCIER respecte en totalité ses engagements financiers établis dans sa soumission en ce qui concerne l ensemble des méthodologies de renouvellement ; CONSIDÉRANT que les ajustements de tarification négociés dans le rapport pour la période débutant le 1 er août 2012 s avèrent pleinement justifiés face aux résultats obtenus durant la dernière année; CONSIDÉRANT qu il s agit de la dernière année de contrat d une durée de cinq (5) ans, tel que prévu lors du processus d appel d offres; CONSIDÉRANT que le GROUPE FINANCIER AGA INC. recommande d accepter les conditions de renouvellement proposées par l assureur; EN CONSÉQUENCE appuyé par M me la conseillère Marie CORBEY, et résolu : 3202

15 QUE le préambule fait partie intégrante à la présente résolution; QUE la Ville de Port-Cartier procède au renouvellement de ses assurances collectives avec la compagnie d assurance SSQ GROUPE FINANCIER, pour la période du 1 er août 2012 au 31 mars 2013, le tout tel que recommandé par le GROUPE FINANCIER AGA INC.; QU une copie certifiée conforme de la présente résolution soit transmise à monsieur Stéphan Marceau du GROUPE FINANCIER AGA INC Telle que corrigée par PC / Voir procès-verbal de correction ci-joint. ABROGATION DE L ARTICLE 6 AUX RÈGLEMENTS D EMPRUNT NUMÉROS , , ET CONSIDÉRANT l adoption par le conseil municipal à la séance extraordinaire du 29 mars 2011 des règlements d emprunt numéros : , intitulé «Règlement concernant la construction d une passerelle sur la rivière Dominique et décrétant une dépense et un emprunt de $ pour en acquitter le coût»; , intitulé «Règlement concernant la préparation de terrains au parc Dominique et décrétant une dépense et un emprunt de $ pour en acquitter le coût»; , intitulé «Règlement concernant la réfection des infrastructures d un tronçon de route sur la rue des Pionniers et décrétant une dépense et un emprunt de $ pour en acquitter le coût»; , intitulé «Règlement concernant la construction d un réseau d alimentation d eau potable pour le secteur Pentecôte et remise à niveau du réseau actuel et décrétant une dépense et un emprunt de $ pour en acquitter le coût»; CONSIDÉRANT QUE l article 6 de chacun de ces règlements se lit comme suit : «Au lieu de prélever la taxe annuelle, telle que prévue à l article précédent, le conseil peut affecter annuellement, durant le terme de l emprunt, une portion des revenus généraux de la municipalité pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l emprunt, conformément aux dispositions des articles 547 et suivants de la Loi sur les cités et villes.»; CONSIDÉRANT l approbation de ces règlements d emprunts par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire («MAMROT») à l exclusion toutefois de l article 6; CONSIDÉRANT qu il y a lieu d abroger l article 6 desdits règlements n ayant pas été approuvé par le MAMROT; QUE le préambule fait partie intégrante de la présente résolution; D abroger l article 6 aux règlements d emprunts susdits, adoptés lors de la séance extraordinaire du 29 mars 2011 par le conseil municipal. 3203

16 MANDAT DE SERVICES PROFESSIONNELS DÉTERMINATION DES DIAMÈTRES ET LONGUEURS DES CONDUITES DU RÉSEAU D AQUEDUC ACTUEL DE LA VILLE DE PORT-CARTIER, DANS LE SECTEUR DE RIVIÈRE - PENTECÔTE AXOR EXPERTS-CONSEILS INC. Il est proposé par M. le conseiller Alain THIBAULT, appuyé par M me la conseillère Marie CORBEY, et résolu : DE confier un mandat de services professionnels à AXOR EXPERTS-CONSEILS INC. pour déterminer les diamètres et longueurs des conduites du réseau d aqueduc actuel de la Ville de Port-Cartier dans le secteur de Rivière-Pentecôte, pour une somme de $, taxes en sus, conformément à l offre de services professionnels de cette firme du 5 juillet 2012 et à la recommandation du Service des travaux publics; D autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la directrice générale ou le greffier à conclure et à signer pour et au nom de la Ville de Port-Cartier, tout contrat ou document qui pourra être requis pour donner suite à la présente résolution. RÉPONSE AUX QUESTIONS SOULEVÉES À L OCCASION D UNE SÉANCE ANTÉRIEURE M. Richard AUDIT, citoyen: A demandé s il était possible d augmenter la plage des collectes en vertu du contrat intervenu pour la collecte des déchets. Rép. : Selon les dispositions du contrat de collecte des déchets résidentiels et commerciaux de la Ville de Port-Cartier, le calendrier d exécution prévoit une cueillette supplémentaire pour les déchets non recyclables effectuée au besoin pour la période du 15 juin au 1 er septembre. La Ville devance déjà cette période en débutant la collecte supplémentaire la semaine du 23 mai Cela serait possible mais il y aurait des coûts supplémentaires d environ $ par semaine. Cette possibilité sera évaluée pour le budget de l an prochain. INFORMATIONS DU CONSEIL AU PUBLIC M me la conseillère Marie CORBEY : Elle vient de terminer les dernières rencontres des comités auxquels elle participe; n a rien de particulier à signaler. Elle souhaite un bel été à tout le monde. M. le conseiller Alain THIBAULT : Souhaite bonnes vacances à tout le monde. QUESTIONS DU PUBLIC : Une question demeure en attente d une réponse qui sera fournie à une séance ultérieure. Question de M. Michel GIGNAC : Depuis combien de temps le contrat concernant la déchetterie n a pas été renouvelé pour une durée prolongée? 3204

17 Monsieur Ghislain SERGERIE tient à féliciter le Service des travaux publics pour son intervention rapide suite à sa demande lors d une séance antérieure, quant à une valve d entrée d eau principale chez son voisin LEVÉE DE LA SÉANCE QUE la séance ordinaire du 9 juillet 2012 est levée à 20 h 49. Laurence MÉTHOT Présidente d assemblée M e Raynald MARTEL Greffier Laurence MÉTHOT Mairesse RM/lg 3205