Le parc locatif social

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1 DEAL GUADELOUPE MISSION DEVELOPPEMENT DURABLE & EVALUATION ENVIRONNEMENTALE UNITE COORDINATION OBSERVATOIRES & STATISTIQUES Le parc locatif social en Guadeloupe au 1 er janvier 2015 Edition Mars 2016 Au 1 er janvier 2015, le parc locatif des bailleurs sociaux compte logements en Guadeloupe, en progression de 3,8 % sur un an. 74,0 % du parc des logements locatifs sociaux est subséquent aux années Près de la moitié de ces logements sont de type 3 pièces et 6 logements sur 10 sont financés avec un prêt locatif à usage social (PLUS). Au titre de l année 2014, 691 logements sociaux ont été mis en service, alors que, dans le même temps, 492 logements sortaient du patrimoine. En 2015, le loyer mensuel moyen exprimé en m 2 de surface habitable est de 5,97 /m 2, en augmentation de 0,8 % par rapport à En 2014, les logements sociaux vacants atteignent 4,8 % avec une vacance de plus de 3 mois de 3,3 %. Le taux de mobilité s élève à 9,4 %, se classant au même rang que la Réunion. Ministère de l Écologie, du Développement Durable et de l Énergie Ministère du Logement, de l Egalité des Territoires et de la Ruralité 1/13

2 Un parc locatif social en augmentation de 3,8 % Au 1 er janvier 2015, le parc locatif des bailleurs sociaux guadeloupéens compte logements, soit 3,8 % d augmentation par rapport au 1 er janvier Les logements sociaux en Guadeloupe représentent 23,2 % des logements dans les DOM, 20,9 % pour la Martinique, 10,8 % pour la Guyane et 45,1 % pour la Réunion. Les logements du parc locatif social guadeloupéen représentent 0,7 % de l ensemble des logements de la France entière. La densité de logements sociaux pour habitants s élève à 82,9 pour la Guadeloupe contre 74,8 pour la France métropolitaine. La région se place en 5 ème position par rapport au niveau national. Le territoire Guadeloupéen a la densité de logements sociaux la plus élevée des DOM. Pour comparaison, la Martinique rassemble 77,4, la Guyane 64,9 et la Réunion 77,9. La communauté d agglomération de Cap Excellence avec 166,9 logements pour habitants a non seulement la densité la plus élevée de l archipel, mais elle ne cesse d augmenter (161,8 en 2013). Le Sud Basse-Terre atteint 61,7 en 2014, en progression par rapport à 2013 (57,5 ). La communauté d agglomération de Cap Excellence concentre la moitié des logements du parc locatif des bailleurs sociaux. Elle perd 0,3 point par rapport au 1 er janvier 2014 alors que celle du Sud Basse-Terre augmente de 0,5 point pour la même période. Les logements sociaux proposés à la location (hors logements vides 1 et ceux gérés par une association ou occupés avec ou sans contrepartie financière) représentent 95,8 % du parc locatif des bailleurs sociaux. Ce mode d occupation se scinde en deux catégories : les logements loués avec contrat de location (95,2 %) et les logements vacants (4,8 %). Répartition du parc locatif social en 2014 par EPCI CASBT 15,3% CCMG 1,2% CCSEGT 6,4% CANGT 10,0% CANBT 15,2% CA CAP Excellence 52,0% 1 Logements vides (non proposés à la location) : promis à la démolition, aux réhabilitations lourdes ou à la vente. 2/13

3 Densité pour habitants, par région 74,8 82,9 64,9 77,4 77,9 Évolution du nombre de logements sociaux entre 2013 et 2014 France métropolitaine Guadeloupe Guyane Martinique La Réunion Nb logts pour 1000 habitants Densité pour habitants, par commune de Guadeloupe Source : DEAL RPLS au 1 er janvier /13

4 Logements sociaux par commune au 1 er janvier 2015 Communes Parc locatif social au 01/01/2015 Abymes (Les) ,0 359,6 Baie-Mahault ,8 325,4 Pointe-à-Pitre ,8 602,0 Cap Excellence ,9 393,4 Deshaies 64 15,0 35,9 Goyave ,6 369,0 Lamentin ,1 175,7 Petit-Bourg ,1 172,0 Pointe-Noire 32 4,7 11,3 Sainte-Rose ,1 125,6 CANBT ,4 160,0 Anse-Bertrand ,0 57,7 Morne-à-l'Eau ,0 162,3 Moule (Le) ,3 138,9 Petit-Canal ,5 57,7 Port-Louis ,3 284,4 CANGT ,3 142,7 Baillif ,4 79,1 Basse-Terre ,8 354,3 Bouillante ,3 72,6 Capesterre-Belle-Eau ,9 110,7 Gourbeyre ,4 233,5 Saint-Claude ,9 174,6 Terre de bas 0 0,0 0,0 Terre de haut 33 18,6 48,3 Trois-Rivières ,4 80,1 Vieux-Fort 55 29,8 75,7 Vieux-Habitants ,3 48,1 CASBT ,7 148,8 Capesterre-de-Marie-Galante 70 21,0 47,4 Grand-Bourg ,2 104,7 Saint-Louis 61 24,1 51,1 CCMG ,3 75,7 Désirade (La) 20 13,1 29,4 Gosier (Le) ,1 60,6 Saint-François ,3 53,8 Sainte-Anne ,9 141,2 CCSEGT ,5 74,2 Total ,9 199,5 Sources : RPLS Insee : estimation recensement 2012 Nombre de logements sociaux pour habitants Nombre de logements sociaux pour résidences principales 4/13

5 74,0 % du parc locatif social construit après 1980 Sept logements sur dix ont été construits depuis les années Entre 1990 et 1999, logements ont été achevés, soit 24,5 % du parc. Les années 2000 à 2009 enregistrent le nombre de logements bâtis le plus élevé avec logements (36,2 %). Malgré les nouveaux logements mis en service et les logements sortis du patrimoine, l âge moyen du parc locatif social guadeloupéen reste identique à l année précédente (19 ans). Les logements sociaux de moins de 10 ans représentent 26,4 %, soit logements sociaux ceux de 30 ans et + (22,1 %), soit logements. Parc locatif social selon l année d achèvement de la construction avant à à à à 2009 après 2009 Nombre de logements sociaux Répartition selon la classe d âge du parc locatif social au 01/01/ ans et + 22,1% - de 2 ans 1,7% 2/4 ans 9,0% 5/9 ans 15,7% 20/29 ans 15,5% 10/19 ans 36,0% 5/13

6 Prédominance de logements collectifs et de type 3 pièces Au recensement de la population 2012, le territoire guadeloupéen comptait résidences principales, soit maisons et appartements. Alors que les logements individuels représentent un peu plus des deux tiers du parc de résidences principales, le parc locatif de logements des bailleurs sociaux est quant à lui principalement constitué de logements collectifs (77,1%). Les logements individuels du parc locatif social ont augmenté de 3,7 % et les logements collectifs de 3,9 % entre 2013 et ,8 % des logements du parc sont situés en zones urbaines sensibles (ZUS). Entre 2013 et 2014, la part des logements localisés en ZUS a peu augmenté (+0,3 point). Au 1 er janvier 2015, les logements collectifs représentent 95,8 % des logements situés en ZUS. Seules deux communautés d agglomération possèdent des logements sociaux en ZUS. La communauté d agglomération de Cap Excellence reste la principale avec logements, soit 23,1 % alors que la communauté de communes du Sud Basse-Terre ne concentre que 228 logements, soit 0,7 %. La structure du parc locatif social met en évidence la prédominance des logements de type 3 pièces ( logements), soit près de la moitié du parc. Sur les trois dernières années, la répartition du nombre de pièces reste quasiment stable à l exception des logements de type 3 pièces qui ont augmenté de 0,9 point sur cette période. Le parc locatif social selon le type de construction au 1 er janvier % 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% individuel collectif Répartition du parc des bailleurs sociaux selon le nombre de pièces ,0% 12,9% 47,4% 30,2% 4,5% ,2% 12,9% 46,8% 30,5% 4,6% ,3% 12,9% 46,5% 30,6% 4,7% 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et + 6/13

7 Six logements sur dix financés avec un LLS et 73,2 % des logements construits par des SEM Information : suite à un changement de codification, le financement des logements sociaux déclaré en prêt PLA LM/PLATS/PLAI (Prêt Logement Aidé Loyer Minoré / PLA Très Social / PLA Insertion) est basculé en PLUS - LLS dans les DOM (logement locatif à usage social logement locatif social). Le financement du parc locatif des bailleurs sociaux met en évidence une forte prédominance de prêt locatif à usage social «LLS» (59,7 %), soit logements. Les logements bénéficiant d un prêt au logement locatif très social (LLTS) représentent 11,9 % du parc. Les habitations financées par un prêt programme à loyer réduit/programme social de relogement (PLR/PSR) rassemblent 12,7 % et les autres financements à partir de 1983 (11,2 %). La communauté d agglomération de Cap Excellence se distingue des autres communautés car elle concentre à elle seule 42,1 % des LLS, 83,5 % des PLR/PSR et 39,1 % de LLTS. Financement du parc locatif social au 1 er janvier 2015 par EPCI Total CCSEGT CCMG CASBT CANGT CANBT LLS PLR/PSR LLTS Autre Autre financement à/p de 1983 PLS/PPLS/PCLS/PLA CFF PLA ordinaire Cap Excellence 0% 20% 40% 60% 80% 100% La répartition des logements du parc locatif des bailleurs sociaux selon la catégorie d organisme reste identique depuis Les sociétés d économie mixte (SEM) détiennent la majorité des parts du marché. Au 1 er janvier 2015, les SEM enregistrent 73,2 % de logements du parc. Répartition des logements du parc locatif social selon la catégorie d organisme % 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% SC HLM SEM ESH Autres bailleurs 7/13

8 691 logements sociaux mis en service en 2014 Au 1 er janvier 2015, 691 logements neufs ont été mis en service, soit une baisse de 1,1 % par rapport au 1 er janvier 2014 alors qu il est observé une hausse de 9,9 % des logements mis en service en France métropolitaine. Ces nouveaux logements représentent 2,1 % de l ensemble du parc locatif social guadeloupéen. Ces nouveaux logements sont construits pour 91,3 % par des sociétés d économie mixte. Les deux tiers des mises en service sont des logements collectifs. Les constructeurs ont privilégié en 2014 des logements de tailles intermédiaires puisque six logements sur dix sont de type 3 pièces, alors que seulement trois ménages sur dix, en recherche de logement social, sont composés d au moins 3 personnes. 45 % des ménages comptent une seule personne (source : info n unique). Les 691 logements mis en service au 1 er janvier 2015 sont principalement financés à 74,4 % par des prêts locatifs à usage social (LLS). 42,1 % des logements mis en service se situent sur la communauté d agglomération du Sud Basse- Terre (CASBT), principalement dans la commune de Capesterre-Belle-Eau (36,3%). La communauté d'agglomération de Cap Excellence accueille quant à elle, 28,5 % de ces nouveaux logements. Nouvelles mises en service selon la catégorie d organisme au 1 er janvier ,3% 73,2% 21,2% 8,7% 5,3% 0,0% 0,0% 0,3% SC d'hlm SEM ESH Autre logts mis en service Logts du parc locatif social Répartition des mises en service selon le type de financement au 1 er janvier ,1% 5,5% LLTS LLS PLS/PPLS/PCLS/PLA/CFF 74,4% 8/13

9 Hausse de 0,8 % des loyers au 1 er janvier 2015 Entre 2014 et 2015, le loyer moyen en Guadeloupe est passé de 5,92 à 5,97 (2) par mètre carré de surface habitable, ce qui représente une hausse de 0,8 %. Au niveau national, la Guadeloupe détient le loyer moyen en /m 2 le plus élevé (hors Île-de- France). La région se classe au 1 er rang devant la Guyane (5,93 /m 2 ). Le loyer moyen sur le territoire est supérieur au loyer moyen de la France entière (5,70 /m 2 ). Au 1 er janvier 2015, le loyer moyen mensuel du parc locatif social guadeloupéen est de 424 /mois. Il est en augmentation de 6 par rapport au 1 er janvier L ancienneté des logements a une certaine influence sur le montant du loyer. En effet, les logements les plus anciens détiennent le loyer moyen le plus bas. Evolution des loyers moyens mensuels selon l âge des logements au 1 er janvier an 2 à 4 ans 5 à 9 ans 10 à 19 ans 20 à 29 ans 30 ans et Loyer moyen mensuel ( ) selon l année de construction du logement au 1 er janvier 2015 Année de construction Moyenne Médiane Le loyer moyen dans cette publication est différent de celui paru dans la publication nationale (6 /m 2 ). Certains logements en Guadeloupe ont des loyers trimestriels. Ils ont été recalculés en loyer mensuel pour avoir le loyer moyen réel. 9/13

10 La communauté d agglomération du Nord Basse-Terre (CANBT) détient le loyer moyen le plus élevé sur le territoire (445 ). Les logements dans cette communauté sont assez récents. Cette communauté concentre 56,8 % des logements construits entre 2000 et L ancienneté des logements de la communauté d agglomération de Cap Excellence est plus équitablement répartie. 20,3 % des logements ont été construits entre 1970 et 1979, 23,8 % entre 1990 et 1999 et 26,3 % entre 2000 à Ces deux EPCI affichent un loyer moyen supérieur à celui de l ensemble du territoire. Loyer moyen par EPCI au 1 er janvier 2015 Guadeloupe 424 CCSEGT 438 CA du Nord Grande Terre 423 CA du Nord Basse-Terre 445 CA du Sud Basse-Terre 440 CA Cap Excellence 412 CC de Marie-Galante 420 Stabilité des logements vacants et hausse de la mobilité au 1 er janvier 2015 Au 1 er janvier 2015, logements sont vacants, soit 4,8 % du parc locatif social, contre 3,1 % en France entière. Sur l ensemble des DOM, ce taux de vacance place la Guadeloupe au 2 ème rang après la Guyane (3,7%). La vacance de plus de trois mois représente 3,3 % de l ensemble des logements vacants alors qu elle est de 2,2 % en Martinique, 0,5 % à la Réunion et 1,6 % en France métropolitaine. Cette vacance reste quasiment stable par rapport à l année précédente. Les logements de type 3 pièces détiennent les taux de vacance les plus élevés (5,2 %) alors qu au 1 er janvier 2014, ce sont les logements de type 2 pièces qui affichaient le taux de vacance totale le plus important (5,5%). Logements vacants au 1 er janvier ,2% 3,7% 2,3% 5,2% 3,9% 4,4% 2,9% 4,8% 2,9% 1,3% 1 pièce 2 pièces 3 pièces 4 pièces 5 pièces et + vacance totale vacance + de 3 mois 10/13

11 En 2014, 9,4 % des logements ont fait l objet d une mobilité en Guadeloupe. Entre 2013 et 2014, elle a augmenté de 0,9 point. Elle est légèrement inférieure au taux national (9,6%). La communauté d agglomération du Nord Basse-Terre affiche un taux de mobilité de 14,6 % alors qu au 1 er janvier 2014, il était de 9,5 %. La mobilité dans la communauté de communes de Marie-Galante au 1 er janvier 2015 était de 7,8 %, contre 5,4 % l année précédente. Mobilité dans le parc social au 1 er janvier ,5% 8,6% 9,4% ,5% 4,7% 4,8% 2015 Mobilité Vacance Cette étude exploite les données contenues dans le Répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS). Ces informations permettent de connaître la structure du parc locatif social, les modifications intervenues au cours de l année écoulée : nouvelles constructions, réhabilitations, ventes, démolitions L enquête est réalisée localement par la Direction de l Environnement, de l Aménagement et du Logement de Guadeloupe sur l année 2014 avec la coopération des bailleurs sociaux sur le territoire. 11/13

12 S Champ de l enquête Les logements entrant dans le champ de l enquête sont les logements détenus ou gérés par un organisme gestionnaire de logements sociaux, conventionnés ou non, faisant l objet d un contrat de location. Ne sont retenus dans cette enquête que les logements qui appartiennent à des organismes d HLM ou des SEM de construction, quel que soit leur gestionnaire. Les logements-foyers, les résidences sociales, les résidences pour personnes âgées ou handicapées, les résidences universitaires qui ne font pas l objet d un bail à loyer sont exclues du champ de l enquête. Méthode La part de logements sociaux dans les résidences principales et les locations est calculée à partir des données de RPLS (Répertoire du Parc Locatif des bailleurs Sociaux) et des données du recensement de la population de Loyer moyen ( /m²):le calcul du loyer moyen est la somme des loyers sur le territoire/somme des surfaces habitables sur le territoire. Définitions EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Communauté de communes ou d agglomération regroupant plusieurs communes formant un ensemble de plus de habitants d un seul tenant. CA Cap Excellence : communauté d agglomération Cap Excellence CANGT : communauté d agglomération du Nord Grande Terre CANBT : communauté d agglomération du Nord Basse-Terre CASBT : communauté d agglomération du sud Basse-Terre «Grand Sud Caraïbe» CCSEGT : communauté de communes du sud est Grande Terre «Riviera du Levant» CCMG : communauté de communes de Marie-Galante Nouvelles mises en service : logements locatifs sociaux dont l année de mise en location se situe entre le 2 janvier n-1 et le 1 er janvier n. Organismes bailleurs : ESH : entreprise sociale pour l habitat SEM : société d économie mixte SC d HLM : société coopérative de production d HLM Proportion de logements ayant fait l objet d un emménagement : emménagements dans les logements proposés à la location depuis au moins un an / logements locatifs proposés à la location en service depuis au moins un an. Un logement est considéré comme ayant fait l objet d un emménagement si le bail en cours au 1 er janvier 2013 a pris effet dans le courant de l année Surface habitable : surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Cette notion remplace celle de surface corrigée utilisée jusqu en 2011 ; la surface corrigée étant la surface réelle du logement à laquelle on applique des coefficients qui tiennent compte de l état d entretien, de l équipement et de la situation du logement. Taux de mobilité : emménagements dans les logements proposés à la location depuis un an ou plus / logements proposés à la location depuis un an ou plus. Les rotations au cours d une même année ne sont pas mesurées. Un logement est considéré comme ayant fait l objet d un emménagement si le bail est en cours au 1 er janvier 2013 et a pris effet dans le courant de l année Taux de vacance : logements vacants parmi les logements locatifs proposés à la location hors logements vides / logements locatifs loués ou proposés à la location. Type de financements : LLTS : logement locatif très social (code national : PLA d intégration LLTS dans les DOM) LLS: logement locatif social (code national : PLUS LLS dans les DOM) PLA ordinaire : prêt locatif aidé ordinaire PLR/PSR : programme à loyer réduit / programme social de relogement PLS : prêt locatif social 12/13

13 DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT, DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE LA GUADELOUPE MISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE ET ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE Coordination observatoires et statistiques Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard Basse-Terre Tél. : Télécopie : Directeur de publication : Daniel Nicolas Rédacteur : Patricia Quétier [email protected] Graphisme : Freddy Lemoux DEAL mars 2016 Site Internet : 13/13