L'ouverture des soumissions s'est terminee a 15 h 07.

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1 2669 N de resolution ou annotation CANADA PROVINCE DE QUEBEC M.R.C. DE LA JACQUES-CARTIER MUNICIPALITE DE SAINTE-BRIGITTE-DE-LAVAL 4503/97 OUVERTURE DES SOUMISSIONS "SYSTEME DE PROTECTION INCENDIE" - CHALET DES SPORTS SIS AU 8, RUE DE LA PATINOIRE MUNICIPALITE DE SAINTE-BRIGITTE-DE-LAVAL", - LUNDI LE 13 JANVIER 1997 A 15 II 00, A L'HOTEL DE VILLE Conformement a l'appel d'offres expedie a quatre (4) soumissionnaires, par telecopieur lundi le 6 janvier 1997, j'ai procede ce 13 janvier 1997 a 15 h 02 a l'ouverture des offres revues en presence de Madame Use Lapointe, agent de bureau de la Municipalite de Sainte-Brigitte-de-Laval, de Monsieur Robert Powell de "Prevention Incendie Safety First (Quebec)" et de Monsieur Lucien Lemieux de "Securite generale - Div. L'Extincteur de l'avenir Inc.". Con 1r6les Comptables Ltee M- 104 C-3 13 Trois (3) soumissionnaires ont depose leurs offres dont les details suivent: 1. Prevention Incendie Safety First (Quebec) 1367,01 $ + taxes 1557,78 $ taxes incluses 2. Les Coupe-Feu du Quebec Inc. 1409,35 $ + taxes 1606,02 $ taxes incluses 3. Securite generale - Div. L'Extincteur 1282,35 $ + taxes de l'avenir Inc. 1461,30 $ taxes incluses L'ouverture des soumissions s'est terminee a 15 h 07. Agent de bureau JACQUES VALLEE, Secritaire-tresorier

2 26/0 CANADA PROVINCE DE QUEBEC M.R.C. DE LA JACQUES-CARTIER MUNICIPALITE DE SAINTE-BRIGITTE-DE-LAVAL A une session reguliere du Conseil municipal de la Municipalite de Sainte- Brigitte-de-Laval tenue en date de lundi le 13 janvier 1997 au Centre Le Trivent a 20 heures, conformement aux dispositions du Code municipal du Quebec, a laquelle session sont presents Messieurs les conseillers: ANTONIO FORTIER GILBERT THOMASSIN LOUIS-GEORGES THOMASSIN CLAUDE GAGNE Formant quorum sous la presidence de Monsieur le maire GABRIEL LALONDE. Sont absents Messieurs les conseillers HERMANN LEMAY et PIERRE THOMASSIN ayant motive leur absence. Est aussi present Monsieur le secretaire-tresorier JACQUES VALLEE. La priere etant faite, on passe a l'ordre du jour. ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de l'assemblee 2. Adoption de l'ordre du jour 3. Adoption des proces-verbaux des 9 et 10 decembre Adoption des comptes du mois de decembre Adoption du rapport du Comite consultatif d'urbanisme (C.C.U.) 6. Courrier 7. Acceptation de l'aide financiere pour la collecte selective 8. Demolition du chalet de l'ile Enchanteresse 9. Acquisition Lac Goudreault 10. Periode de questions 11. Planification Depot du plan regional d'organisation de services en toxicomanie

3 26/1 CORPORATION MUNICIPALE PAROISSE SAINTE - BRIGITTE DE LAVAL N de resolution ou annotation 13. Depot du rapport trimestriel sur exploitation des etangs aeres: septembre a novembre Varia: Refection avenue Sainte-Brigitte (secteur nord), travaux 1996 Soumission pour remplacement de l'extincteur chimique (incendie): Chalet des Sports sis au 8, rue de la Patinoire OUVERTURE DE LA REUNION ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est propose par Monsieur le conseiller LOUIS-GEORGES THOMASSIN appuye par Monsieur le conseiller CLAUDE GAGNE et resolu que l'ordre du jour soit accepte. Con tr.!,les Comptables Ltea M- 104 C ADOPTION DES PROCES-VERBAUX DE NOVEMBRE est propose par Monsieur le conseiller LOUIS-GEORGES THOMASSIN appuye par Monsieur le conseiller CLAUDE GAGNE et resolu que les procesverbaux de la session reguliere du 9 decembre 1996, de la continuation du 9 decembre 1996 en date du 10 decembre 1996 et de la séance speciale du 10 decembre 1996 soient acceptes et signs ADOPTION ET ETUDE DES COMPTES Reporte a une séance ulterieure, en raison de la fermeture de Vann& ADOPTION DU RAPPORT DU COMITE CONSULTATIF D'URBANISME (C.C.U.) Reporte a une séance ulterieure. COURRIER Monsieur le secretaire-tresotier JACQUES VALLEE procede a la lecture du courrier du mois de decembre 1996.

4 2672 AIDE FINANCIERE - COLLECTE SELECTIVE POUR CES MOTIFS: "Collecte selective Quebec" a repondu dans l'affirmative a la demande d'aide financiere de la Municipalite de Sainte-Brigitte-de-Laval, dans le projet d'implantation de la collecte selective dans la municipalite; it est propose par Monsieur le conseiller GILBERT THOMASSIN appuye par Monsieur le conseiller LOUIS -GEORGES THOMASSIN et resolu que ce conseil accepte l'aide financiere de "Collecte selective Quebec" au montant de $ et qu'une lettre de remerciement leur soit adressee en ce sens. DEMOLITION DU CHALET DE L'ILE ENCHANTERESSE Monsieur le secretaire-tresolier JACQUES VALLEE informe ce conseil que la demolition du chalet sis au rue 82, rue des Erables en la Municipalite de Sainte-Brigitte-de-Laval est entreprise et que les travaux devraient se terminer pour le 18 janvier ACQUISITION DU LAC GOUDREAULT POUR CES MOTIFS: ce conseil a accepte en date du 11 novembre 1996, l'echange des lots , , a inclusivement pour le "Lac Goudreault" lot P-199, propriete de "Pisciculture Lavalloise Inc."; "Pisciculture Lavalloise Inc." reclamait de la Municipalite de Sainte-Brigitte-de-Laval, des pertes de revenus de l'ordre de $ dues a des travaux de decontamination de la riviere Richelieu; par cette echange, ce conseil entend regler tous les differends qui existent entre "Pisciculture Lavalloise Inc." et la Municipalite de Sainte- Brigitte-de-Laval; it est resolu unanimement: que la clause de renonciation a la poursuite de $ soit inscrite dans le contrat d'echanges, sans quoi l'entente ne pourrait avoir lieu;

5 26/3 N de resolution ou annotation qu'un delai de soixante (60) jours soit accords a "Pisciculture Lavalloise Inc." pour consideration et prise de decision. PERIODE DE QUESTION Le point apporte fiat le "deneigement de la rue Marcoux" PLANIFICATION 1997 Monsieur le secretaire-tresorier JACQUES VALLEE soumet une liste des principaux sujets a traiter en cours d'annee 1997, sujets locaux et regionaux. Co/1 11'61es Comptables Ltee M- 104 C DEPOT DU PLAN REGIONAL D'ORGANISATION DE SERVICES EN TOXICOMANIE Monsieur le secretaire-tresorier JACQUES VALLEE depose le plan regional d'organisation de services en toxicomanie DEPOT DU RAPPORT TRIMESTRIEL SUR L'EXPLOITATION DES ETANGS AERES (SEPTEMBRE 1996 A NOVEMBRE 1996) Monsieur le secretaire-tresorier JACQUES VALLEE depose le rapport trimestriel de "Assery Inc." pour les mois de septembre 1996 a novembre 1996 inclusivement REFECTION AVENUE SAINTE-BRIGITTE (SECTEUR NORD) - TRAVAUX 1996 Monsieur le secretaire-tresorier JACQUES VALLEE informe le conseil municipal relativement aux travaux de refection effectues sur l'avenue Sainte- Brigitte (secteur nord), a Fete A ce jour, le pavage laisse entrevoir des fissures transversales vis-a-vis certains ponceaux et s'affaisse en bordure a divers endroits. La firme d'ingenieurs-consultants de Gagne & Savard (represents par Monsieur Mario Blanchet) est avise et fera les verifications d'usage.

6 2674 SOUMISSION POUR REMPLACEMENT DE L'EXTINCTEUR AUTOMATIQUE (INCENDIE) AU RESTAURANT DU CHALET DES SPORTS SIS AU 8, RUE DE LA PATINOIRE A SAINTE-BRIGITTE- DE-LAVAL Pour faire suite a l'ouverture des offres revues pour le remplacement du systeme de protection automatique (incendie) du restaurant du Chalet des sports sis au 8, rue de la Patinoire a Sainte-Brigitte-de-Laval, it est propose par Monsieur le conseiller GILBERT THOMASSIN appuye par Monsieur le conseiller LOUIS-GEORGES THOMASSIN et resolu apres analyse, que l'offre de "Prevention Incendie Safety First (Quebec)" du 1028, rue Rivard a Ville Vanier (Quebec) G1M 3L3, au prix de 1557,78 $ taxes incluses soit acceptee, etant la plus basse soumission conforme. A 22 h 10, Monsieur le conseiller LOUIS-GEORGES THOMASSIN propose l'ajournement de la séance a LUNDI, LE 3 FEVRIER 1997 A 19 H 30 A L' HOTEL DE VILLE DE LA MUNICIPALITE. LE SECRETAIRE-TRESORIER, LE MAIRE, J CQUES VALLEE GA L LALO DE