FLASH. Assises de l habitat et du logement en Essonne I. INTRODUCTION II. LES CONDITIONS POUR AUGMENTER LA

Transcription

1 FLASH Assises de l habitat et du logement en Essonne I. INTRODUCTION Frédéric PETITTA, vice-président du Conseil général de l Essonne, en charge de l habitat, du logement et de l hébergement Le logement est un bien de première nécessité. Dans le contexte de crise actuelle, il représente la première dépense des Français. L Ile-de-France connaît une crise du logement majeure. Près de 10 millions de personnes sont en situation de fragilité de logement dans toute la France. Les acteurs publics ont le devoir d agir contre le mal-logement, les inégalités sociales et territoriales. Cette question relève de la priorité nationale. Les mesures récentes prises par le gouvernement Hollande témoignent d une volonté politique de repositionner l Etat comme garant d une politique de logement. L Essonne s associera à cet effort national. La Maison de l Habitat représente le lien étroit entre le Conseil général et les territoires essonniens sur les enjeux du logement durable. Ces Assises clôturent une phase de concertation entamée il y a plusieurs mois avec les bailleurs sociaux, les élus, les services de l Etat et les agents du département. La mise en œuvre d éléments de contractualisation permettrait de faire respecter par tous les maires l obligation de construction de logement social. II. LES CONDITIONS POUR AUGMENTER LA PRODUCTION DE LOGEMENTS A VOCATION SOCIALE ET TRES SOCIALE Patrick DOUTRELIGNE, délégué général de la Fondation Abbé Pierre En France, la pénurie d offre de logements et les coûts élevés qui en découlent sont inquiétants. L effort financier et politique des collectivités locales ne semble pas suffisant. Les poches de pauvreté augmentent. Le modèle économique du marché exclut une grande partie de la population. Dès lors, comment intégrer logements sociaux dans le budget 2013? Emmanuelle COSSE, vice-présidente du Conseil régional Ile-de-France en charge de l habitat, du logement et de la rénovation urbaine La question des difficultés du logement en Ilede-France ne peut se résoudre à l échelle du territoire communal. L AOL, Autorité Organisatrice du Logement, aura pour but de créer un programme régional de l habitat et encouragera les collectivités à coopérer. La création d un pôle métropolitain permettrait également de réunir les communes de la zone agglomérée et de créer une politique cohérente tenant compte des liens étroits entre tous les territoires. Frédéric PETITTA, Vice-président du CG91 Un travail de pédagogie est nécessaire en direction des élus et des populations, afin de lever les fantasmes sur le logement social. La situation actuelle requiert la solidarité

2 Conseil général de l Essonne 2 territoriale. Les nouvelles pénalités financières pour les communes qui se désengagent de la construction de logement social, et la part importante de l enveloppe financière dédiée au logement social en Essonne, pourraient contribuer à induire des changements. Céline DOURDAN, représentante de l AORIF (Association régionale HLM Union sociale pour l habitat d Ile-de-France) Directrice déléguée adjointe à Essonne habitat Afin de favoriser la production d offre de logements sociaux, un contexte favorable serait nécessaire, incluant des prêts, des subventions, un territoire favorable, des coûts maîtrisés, un tissu associatif bénéficiant de ressources. Or de nombreux financements sont remplacés actuellement par des fonds propres. La hausse de la TVA impacte l augmentation de la production. En outre, pourquoi ne pas associer «Action Logement» au plan quinquennal proposé par Monsieur Pettita? Josselin KALIFA, adjoint à la direction des prêts et de l habitat (Caisse des Dépôts et Consignations/CDC) La Caisse des Dépôts est le premier financeur dans le logement social. Les relèvements décidés par le gouvernement sur les plafonds des Livret A et de développement durable devraient permettre d accompagner les objectifs en matière de logement social. Il existe plusieurs pistes possibles afin de mieux financer le logement social : continuer d accorder les prêts situés légèrement audessus du taux de la ressource, afin d équilibrer le fonds du plan d épargne, proposer davantage d éco-prêts ou à destination des populations défavorisées, proposer des prêts aux collectivités locales qui ont en besoin. Une baisse ciblée des prêts au logement social pourrait être étudiée. Pierre SAUVAGET, directeur du Développement (EPFIF Etablissement public foncier Ile-de-France) L EPF est destiné à porter des collectivités dans la réalisation de leurs projets. Le coût du foncier en Ile-de-France représente 15 à 20 % d une opération. Cette surenchère bloque le système. Mobiliser le foncier rapidement, baisser son coût et trouver une synergie entre le département et la région sont des pistes cruciales afin de favoriser la construction de logement social. Frédéric PETTITA L Essonne mettra à disposition l ensemble des terrains départementaux dans les mêmes conditions que celles fixées par la loi, afin d obtenir un effet levier sur la construction de logements sociaux. III. LES PUBLICS PRIORITAIRES (JEUNES, PERSONNES AGEES ET PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP), LES PARCOURS RESIDENTIELS, LES CONDITIONS D ACCES, DE MOBILITE ET DE MAINTIEN DANS UN LOGEMENT AUTONOME 1. «Le logement des jeunes, un enjeu sociétal et territorial» Marie-Françoise SAVIGNY, présidente du CLLAJ du territoire des Mureaux (78) Les situations des jeunes en matière de logement sont très diverses. Tous les rapports établis sur ce sujet soulignent l insuffisance de logements adaptés, et le lien étroit entre insertion professionnelle et logement. Il est nécessaire de développer le partenariat des élus, des financeurs, des chefs d entreprise, et de mettre en place des dispositifs de facilitation d accès au logement pour les jeunes. Jean-Claude RICHEZ, coordinateur de la mission Observation et évaluation INJEP Le lot commun de la population jeune en France est la précarité. Toutes les mesures prises en matière de logement pourraient intégrer un volet jeune. Une meilleure prise en compte des spécificités des jeunes est nécessaire. La politique Evry, le 15 novembre 2012

3 3 Assises de l habitat et du logement en Essonne encourage le développement de l apprentissage, mais l offre de logement reste inadaptée à la situation des apprentis. Des expérimentations de colocation sont organisées autour de projets sociaux sur un quartier. Toutefois, de plus en plus d étudiants vivent à la rue. Le logement pour les jeunes est un dossier urgent. Jérôme CACCIAGUERRA, directeur régional URFJT IDF La faillite en matière de logement pour les jeunes est générale. Le modèle issu des Trente Glorieuses ne correspond plus à la réalité actuelle. Les jeunes ont des mobilités spécifiques qui nécessitent de proposer des services adaptés : accueil au mois, aides complémentaires à la mobilité, gammes de logements compatibles avec ces mobilités. Les solutions nouvelles doivent s inscrire dans un parcours résidentiel. Stéphane DUCRET, directeur départemental de l agence de l Essonne (Immobilière 3f) Des expériences de colocation ont été expérimentées dans les Yvelines, les Hautsde-Seine et Paris, permettant de favoriser les sorties de foyer AFJT, de proposer aux salariés de moins de 30 ans une solution de logement en fonction de leur lieu de travail. Une autre solution de logement a été inventée, réunissant apprentis et étudiants, subventionnée par l Etat et le 1 % des entreprises. L idée d une colocation intergénérationnelle a été lancée. Il s agit de solutions locales pour l instant. Philippe BROUSSE, directeur de la Mission locale du Nord Essonne En 1997, des logements temporaires dans des résidences sociales ont été réalisés en partenariat avec un bailleur et la présidente de la mission locale. Cette solution était couplée avec un accompagnement socioprofessionnel. La recherche de partenariat permet de réduire le nombre d écueils dans le parcours résidentiel. Toutefois, ces solutions sont-elles viables à plus grande échelle? Rose-Marie BOUSSAMBA, maire-adjointe à l habitat et au logement Ville des Ulis De nombreux jeunes vivent dans des situations extrêmement difficiles. Les colocations, la mise à disposition de petits logements, sont des solutions qui n empêchent pas cependant de recourir parfois au 115 dans les situations d urgence. 2. Le logement des personnes à mobilité réduite et en situation de perte d autonomie, un défi social Muriel BOULMIER, directrice générale du groupe Ciliopée La cohabitation jeunes-personnes âgées est un sujet délicat. L initiative relève d une bonne idée mais ne peut fonctionner pour des raisons de visions individuelles. Le sujet du vieillissement de la population est biaisé : une nouvelle génération intermédiaire, située entre 60 et 85 ans, reste souvent très autonome. Cette génération pivot subvient aux besoins des parents plus âgés et à ceux des petits-enfants. Plus de 75 % des personnes de plus de 60 ans sont propriétaires de leur logement. L enjeu principal du logement pour personnes âgées réside dans l adaptation de logements existants. L investissement initial revient moins cher à long terme qu une maison de retraite. En outre, le maintien dans un environnement familier participe de la bonne santé des personnes âgées. Djimmy BEDJOUDJOU, responsable du développement social (bailleur social Batigère) Le partenariat entre les institutionnels et les associations, la prise en compte des besoins des ménages, permet d adapter les programmes de logement et d appréhender les difficultés techniques en amont, afin d assurer la pérennisation du maintien à domicile des personnes. Marjolaine RAUZE, vice-présidente du Conseil général de l Essonne chargée des solidarités et de la santé 15 novembre 2012

4 Conseil général de l Essonne 4 Il convient de respecter la demande des personnes âgées souhaitant rester dans leur lieu d habitation. Comment trouver les moyens techniques d adaptation et d accompagnement? Les associations compétentes peinent à trouver des financements. Le Conseil Général crée du lien avec les équipes sur le terrain, afin de répondre aux demandes. Hervé ROULAND, directeur du SAVS SAMSAH d Evry (APF) Le manque de logements touche également les personnes à mobilité réduite. Lors de la construction de logement, il conviendrait de prendre en compte les jeunes, les handicapés et les personnes âgées. Les premiers logements adaptés ont vu le jour, nous sommes à l aube d un changement de perception des besoins des locataires. Des partenariats doivent être mis en œuvre avec les constructeurs, les associations représentatives et les personnes handicapées compétentes en la matière. Les nombreux logements adaptés en Essonne restent mal recensés. Marjolaine RAUZE Une multitude de bonnes initiatives voient le jour. Quand seront-elles déployées à grande échelle? Hervé ROULAND La réponse institutionnelle et les crédits manquent. Comment trouver des financements multiples? Ne faudrait-il pas cesser de segmenter les publics et travailler de manière plus transversale, sur un mode coopératif? IV. CONSTRUIRE LA QUALITE, DES LOGEMENTS QUI REPONDENT AUX EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES ET DE CONFORT DES LOGEMENTS DE HAUTE QUALITE HUMAINE Alain NIBOYET, directeur HQE et nouveaux produits (bailleur social : Effort rémois) Il est nécessaire de former les intervenants, entreprises et utilisateurs de logements à ces nouvelles pratiques. Les expérimentations permettent de vérifier que les coûts de maintenance ne seront pas trop importants. Serge AGUILAR, secrétaire général et directeur général par intérim (OPIEVOY) Le développement durable est né avec le postulat suivant : «placer l humain au cœur de nos préoccupations.» Il n existe pas de grande différence entre du neuf et de la rénovation en ce qui concerne les objectifs d économie d énergie. Bernard DECAUX, maire de Brétigny-sur- Orge L éco-quartier Clause Bois Badeaux, à Brétigny-sur-Orge, avait pour enjeu de rééquilibrer le développement urbain, de construire un quartier durable et de favoriser la mixité sociale, générationnelle et fonctionnelle. Le programme prévoit de réaliser logements à l horizon Les premiers ont été livrés. Des espaces et équipements publics sont en cours de réalisation. L accompagnement est nécessaire, afin que les habitants profitent de leur habitat tel qu il a été conçu. Laurence CAILLE, déléguée générale par intérim au développement durable et solidaire du Conseil général de l Essonne. Il s agit d un changement culturel profond qui mobilise toutes les parties prenantes. De la salle La maire de Brétigny a réalisé également une performance étonnante auprès de 27 familles de gens du voyage installées depuis très longtemps sur la commune, dans des conditions difficiles. Des maisons ont été construites, qui offrent la possibilité d accueillir les caravanes à proximité Serge AGUILAR Evry, le 15 novembre 2012

5 5 Assises de l habitat et du logement en Essonne Le projet d éco-quartier de Brétigny a pris le temps de l expérimentation, et a mis des années à être réalisé. N oublions pas que la qualité de vie dans le quartier contribue à la qualité de vie dans le logement. V. CONCLUSION Frédéric PETITTA Les échanges de ce jour seront au cœur de la prochaine délibération-cadre soumise à l assemblée départementale le 17 décembre prochain. Le département s engage pour les 5 années à venir, avec un financement de 60 millions d euros, afin d accompagner la politique gouvernementale en matière de logement social. Seymour MORSY, Préfet délégué à l égalité des chances La construction, l amélioration du parc privé, les chantiers de rénovation urbaine, l accueil des gens du voyage, la mobilisation du foncier bâti, sont des sujets primordiaux qui nécessitent qu élus, acteurs et associations travaillent de concert sans relâche. Document rédigé par la société Ubiqus Tél : infofrance@ubiqus.com 15 novembre 2012