Projet de loi de finances 2016

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1 Projet de loi de finances 2016

2 Projet de loi de finances Michel Houdebine Chef Économiste du Trésor Renaud Duplay Sous-Directeur chargé de la politique budgétaire Anthony Requin Directeur général de l Agence France Trésor 2

3 Les perspectives macroéconomiques françaises Michel Houdebine Chef Économiste

4 Un scénario macroéconomique proche de celui du Programme de stabilité Prévisions économiques pour la FRANCE (écarts au compte du Programme de stabilité d'avril 2015) %, moyenne annuelle Produit intérieur brut 0,7 (0,4) 0,2 (-0,2) 1,0 (0,0) 1,5 (0,0) Déflateur du produit intérieur brut 0,8 (0,0) 0,6 (-0,4) 1,0 (0,0) 1,0 (0,1) Inflation totale 0,9 (0,0) 0,5 (0,0) 0,1 (0,1) 1,0 (0,0) Masse salariale BMNA 0,6 (-0,2) 1,4 (0,0) 1,7 (0,4) 2,8 (0,1) 4

5 Au 1 er semestre, la croissance a été, en moyenne, en ligne avec ce qui était prévu au Programme de stabilité 1,0 France: Croissance du PIB et contributions Variation trimestrielle (%), cvs-cjo 0,8 0,6 0,7 0,7 0,4 0,2 0,0-0,2 0,1-0,1 0,2-0,2-0,1 0,3 0,1 0,0-0,4-0,6-0,8 Q1 Q2 Q3 Q4 Q1 Q2 Q3 Q4 Q1 Q Demande intérieure hors stocks Commerce extérieur Variations de stocks Acquis au T (RD): 0.9% Acquis au T (PR): 0.8% Acquis du Programme de stabilité : 0.7% PIB (Programme de stabilité en pointillés) N.B. : La prévision du PLF 2016 a été réalisée en tenant compte de l acquis du 2 e trimestre issu des premiers résultats publiés le 14 août. 5

6 Des facteurs temporaires expliquent le trou d air du 2ème trimestre Consommation des ménages hors énergie 1,0 Variation trimestrielle (%) ; Contribution (%) 0,8 0,6 0,4 0,2-0,1 0,3 0,4 0,3 0,5 0,2 0,0-0,2-0,4-0,6 Q1 Q2 Q3 Q4 Q1 Q autres produits manufacturés services consommation hors énergie consommation totale 0,4 Industrie manufacturière : contributions au 2e trimestre 2015 Contribution (%) 0,2 0,0-0,2-0,4-0,6-0,8 IAA Cokéfaction et raffinage Biens d'équipement Matériels de transport Autres industries Industrie manufacturière 6

7 Les enquêtes continuent de s améliorer Climat des affaires selon les enquêtes de conjoncture Indices Insee - Banque de France Indice PMI Derniers points : septembre 2015 (Insee, PMI) août 2015 (Banque de France) Banque de France Insee PMI N.B. : Le point d enquête de septembre, non pris en compte au moment de l élaboration du PLF, conforte cependant la prévision. 7

8 et ce mouvement se généralise à tous les secteurs Climat des affaires - Insee Source : Insee 75 Derniers points : août Source : 2014 Insee 2015 Industrie Commerce de détail Commerce Derniers points de gros : septembre Industrie Commerce de détail Commerce de gros Climat des affaires - Insee Source : Insee 80 Derniers points : août Industrie Commerce de détail Commerce de gros 70 Source : Insee Derniers points : septembre Services Bâtiment 8

9 L indicateur de confiance des ménages envoie un signal favorable quant à leurs anticipations 115 Indicateur synthétique de confiance des ménages Source : Insee Dernier point : septembre

10 Au-delà du court terme, la croissance bénéficierait de la dépréciation passée de l euro et d un environnement extérieur de plus en plus porteur 116 base 100 en 1995 Taux de change effectif nominal de la France gel du PLF gel du PStab 2015 gel du PLF dernier point : 7 août en % Contributions à la demande mondiale adressée à la France Prévision 6 5 5, ,2 3,1 3, , Zone euro Autres pays développés Pays émergents 10

11 même si la situation en Chine fait peser des risques sur ce scénario Chine : Balance commerciale (en valeur, données CVS) Mds $ Mds $ Source : China Customs, calculs DG Trésor Derniers points : juillet Marchés boursiers chinois SHANGHAI : +150 % SHENZHEN : +200 % Balance commerciale (éch. dr.) Importations de biens Exportations de biens Importations hors pétrole 6,55 6,45 6, Source : DataInsight Dernier point : 7 août / / / / / / / /2015 Evolution de la parité CNY/USD depuis début 2013 Source : Reuters Derniers points : 19 août 2015 Appréciation du CNY par rapport au dollar Shanghai Stock Exchange 6,25 6,15 6,05 5,95 06/ / / / /2015 Taux fixé par la PBoC Intervalle de fluctuation Taux de marché 11

12 130 L économie bénéficierait également de la baisse du prix du pétrole et des mesures de politique économique visant a améliorer la compétitivité et $ Cours du pétrole Brent en $ PLF 2015 : 106 $ (79 ) Brent en 70 PLF 2016: 55 $ (50 ) PStab 2015 : 59 $ (54 ) 40 Dernier points : 7 août janv. 14 avr. 14 juil. 14 oct. 14 janv. 15 avr. 15 juil. 15 oct. 15 janv ,0% 33,5% En % de la VA Taux de marge des SNF Prévision 33,0% 32,5% 32,0% 31,5% 31,0% 30,5% 30,0% 29,5% 29,0%

13 -4% L investissement repartirait progressivement 6% 4% Investissement des ménages Prévision 2% 0% -2% -4% -6% -8% -10% -12% -14% % 10% 5% en % Investissement hors construction et valeur ajoutée Prévision 8% 6% 4% 2% 0% 0% -5% -2% -10% -6% -15% FBCF hors construction des ENF Valeur ajoutée privée (échelle de droite) 13-8%

14 Le dynamisme du pouvoir d achat combiné à une baisse du taux d épargne soutiendrait la consommation 20% 19% 18% Taux d'épargne des ménages Prévision 17% 16% 15% 14% 13% 12% 11% 10% % 2% 1% 0% Contributions à l'évolution du pouvoir d'achat Prévisions 1,5% 1,1% 1,3% -0,1% -1% -2% Revenus d'activité Revenus de la propriété Gain de pouvoir d'achat du RDB Prestations Prélèvements obligatoires 14

15 Soutenue par le CICE et le Pacte, l évolution de l emploi marchand suivrait l accélération progressive de l activité en 2015 et 2016 Effets attendus sur l'emploi du CICE et du Pacte de responsabilité (en moyenne annuelle) (en milliers) Emploi salarié

16 Les entrées dynamiques en contrats aidés participeraient à l accélération de l emploi total entrées en contrats aidés prévues pour 2015, dont dans le secteur non marchand, dans le secteur marchand, et emplois d avenir entrées anticipées pour 2016 Moyenne annuelle (en mill.) Prévision PLF VA marchande (en %) -0,1 1,1 1,8 Emploi salarié marchand Emploi salarié non marchand Emploi total

17 L inflation baisserait en 2015 avant de se redresser en ,4 1,2 Inflation et inflation sous-jacente "brute" En moyenne annuelle (en %) Prévision 1,2 1,0 0,8 0,6 0,4 0,7 0,5 0,5 1,0 0,2 0,0-0,2-0,4-0,6-0,2 0,1-0, Contribution des prix des produits pétroliers Inflation Inflation sous-jacente "brute" 0, Indice de prix de produits manufacturés importés En glissement annuel (en %) -18 Derniers points : août janv.-14 avr.-14 juil.-14 oct.-14 janv.-15 avr.-15 juil.-15 oct.-15 Equipement de téléphone et de télécopie Equipements audio-visuels Equipements photo et cinéma, instruments d'optique Matériels de traitement de l'information y.c. micro-ordinateurs *Inflation sous-jacente brute : l inflation sous-jacente «brute» exclut les prix soumis à l'intervention de l'état et les produits à prix volatils (comme l indicateur d IPC sous-jacent de l Insee), mais il prend en compte l évolution de la fiscalité indirecte (hausse ou baisse de la TVA, mesures spécifiques sur les produits, etc.) à la différence de l indice calculé par l Insee. 17

18 Les échanges seraient dynamiques en prévision Base 100 en 2000 Performances à l'exportation Prévision (Pstab en pointillés) % 4% Demande finale et importations de biens Prévision 20% 15% 3% 10% 2% 5% 1% 0% 0% -1% -5% -2% -10% -3% Demande finale Importations de biens 18-15%

19 Aléas Environnement international Incertitudes concernant les évolutions du prix du pétrole et du taux de change de l euro ; Évolution de l activité en Chine et du taux de change du yuan ; L intensité de la reprise en zone euro. Demande intérieure A actualiser? Incertitudes quant au comportement des ménages et des entreprises face aux retombées positives de la baisse du prix de pétrole ; Incertitudes sur le rythme de redémarrage de l investissement, notamment si les entreprises privilégient le désendettement ou ont plus recours qu attendu à la mesure d amortissement exceptionnel des investissements. 19

20 Finances publiques 20

21 Une poursuite du redressement des finances publiques porté par un effort en dépense En points de PIB Capacité de financement -3,9-3,8-3,3 Croissance de la dépense publique en volume, hors crédits d impôts 0,5 0,9 0,3 Croissance de la dépense publique en valeur, hors crédits d impôts 0,9 1,0 1,3 Taux de prélèvements obligatoires 44,9 44,6 44,5 Ratio de dette (hors soutien aux États de la zone euro) 92,4 93,3 93,6 Y compris soutien aux États de la zone euro 95,6 96,3 96,5 21

22 En 2015, un effort important en dépense de 0,7 point du PIB (en % de PIB) Solde ,9 Impact de l environnement macroéconomique Mesures exceptionnelles et temporaires Variation discrétionnaire (effort) Clé en crédits d impôts Ralentissement des recettes hors PO (-0,1) Mesure nouvelle en PO (hors contentieux) (-0,1) Conjoncture défavorable (0,0) Surréaction des PO à la baisse (-0,1) BR6 (-0,1) Contentieux en PO (0,0) Effort en dépense hors crédits d impôts (0,7) Clé en crédits d impôts (0,0) Solde ,8 22

23 En 2016, l amélioration du solde serait portée entièrement par un effort en dépense toujours soutenu (en % de PIB) Solde ,8 Impact de l environnement macroéconomique Surréaction des PO à la hausse (0,0) Conjoncture favorable (0,0) Mesures exceptionnelles et temporaires Variation discrétionnaire (effort) Contentieux en PO (0,0) Effort en PO (hors contentieux) (-0,1) Effort en dépense hors crédits d impôts (0,5) BR6 et intérêt des contentieux (0,0) Clé en crédits d impôts Clé en crédits d impôts (0,0) Solde ,3 23

24 Une dépense ralentie par rapport à la tendance de long terme 5,0 Taux de croissance de la dépense publique en valeur, hors crédits d'impôts 4,0 3,9 4,2 3,6 4,1 moyenne : 3,7% 3,6 3,9 3,1 3,0 2,5 moyenne : 1,3% 2,2 2,0 1,8 1,3 1,0 0,9 1,0 0, (p) 2016 (p) 24

25 Le ratio d endettement se stabiliserait en 2016 puis baisserait à partir de points de PIB 64,4 68,1 Ratio d'endettement (éch.d) 85,2 79,0 81,7 84,5 81,5 2,7 89,6 87,3 3,7 0,8 0,7 92,3 89,3 2,8 95,6 92,4 3,3-0,1 0,0 Prévisions 96,3 96,5 96,5 93,3 93,6 93,6 1,9-1,1 0,9-0,7 0,1 95,2 92,4-0,1-0,1-1,3 % de PIB ,2 90,5 Ratio d'endettement hors Grèce, Irlande, Portugal et MES (éch.d) contribution de l'écart du solde public au solde stabilisant la dette totale contribution des flux de créances à la dette totale -2,0 0,

26 Grandes lignes du PLF 2016 et mise en œuvre de la LPFP Renaud Duplay Sous-directeur du Budget chargé de la politique budgétaire

27 Le PLF 2016 présente des niveaux de déficits effectif et structurel inférieurs aux cibles de la LPFP CIBLES LPFP 2016 CIBLES PLF 2016 Déficit nominal : 4,1% en 2015 et 3,6% en 2016 Déficit nominal : 3,8% en 2015 et 3,3% en 2016 (sous des hypothèses de croissance prudentes) Déficit structurel : 2,1 % en ,8 % en 2016 Objectifs de déficit structurel nettement abaissés : 1,7 % en ,2 % en 2016 L objectif du Gouvernement de ramener le déficit public en-dessous de 3 % du PIB en 2017 est confirmé. 27

28 En 2015, un effort complémentaire a été réalisé sur la norme de dépense La révision à la baisse des hypothèses d inflation a mécaniquement réduit le rendement de certaines mesures du plan d économies à 50 Md Le plan a donc été actualisé et complété de manière à maintenir son rendement de 50 Md De premières mesures de redressement ont été prises dès le printemps 2015 : le décret d annulation du 9 juin 2015 prévoit ainsi des annulations sur les crédits du budget général de l Etat à hauteur de 700 M. 28

29 La mise en œuvre du plan d économies de 50 Md se poursuivra en 2016 La mise en œuvre du plan d économies de 50 Md se poursuit en 2016 : 16,0 Md d efforts supplémentaires s ajoutent cette année aux 18,6 Md déjà réalisés en COLLECTIVITES TERRITORIALES Baisse des dotations aux collectivités (après 1,5 Md en 2014 et 3,4 Md en 2015) Réforme structurelle de la dotation globale de fonctionnement des communes en 2016 réduisant les inégalités et rendant la baisse des concours plus soutenable Des mesures de soutien en contrepartie, ciblées sur l investissement et la péréquation DEPENSES de PROTECTION SOCIALE (hors assurance maladie) Poursuite de la montée en charge des réformes passées (réformes des prestations familiales et des retraites) Refonte des modalités de revalorisation des prestations Economies supplémentaires sur les frais de gestion des caisses de protection sociale ETAT & AGENCES Cet effort se concrétise par une diminution de la cible de dépense de 1,3 Md par rapport à la LPFP ASSURANCE MALADIE ONDAM à 1,75 % contre un tendanciel à 3,6 %, ce qui constitue un niveau historiquement bas Cet effort d économies s appuie notamment sur le déploiement de la stratégie nationale de santé 29

30 Détail des 5,1 Md d économies portées par l Etat et ses agences Interventions (2,7 Md ) : - Fusion RSA-PPE - Réforme des APL - Réforme des modalité d indexation des prestations sociales. - Réforme du financement des aides à la pierre - Réforme du financement de l aide juridictionnelle 0,6 0,8 Fonctionnement et investissement (0,6 Md ): - Rationalisation des dépenses de fonctionnement courant - Professionnalisation de l Etat propriétaire 2,7 1 Agences (1 Md ) : - Réduction des recettes affectées de 0,3 Md - Stabilisation des emplois - Rationalisation des agences (fusion de structures) Masse salariale (0,8 Md ) : - Gel du point d indice de la fonction publique - Maîtrise des enveloppes catégorielles - Réduction des effectifs dans les ministères non prioritaires 30

31 Evolution de la dépense par rapport à la LFI 2015 Par rapport à la LFI 2015, les dépenses totales baissent nominalement de 2,4 Md. Dette Pensions -2,4 Md -2,9 Md Budget général + taxes affectées -1,0 Md PSR UE Transferts aux collectivités 31

32 La maîtrise de l emploi public reste une priorité Le Gouvernement poursuit le programme de création de postes dans les secteurs prioritaires sur le quinquennat : ainsi, créations de postes dans l enseignement (Etat, établissements scolaires et universitaires) sont prévues en 2016 pour atteindre l objectif de créations sur la durée du quinquennat. La révision de la loi de programmation militaire conduit par ailleurs à recrutements à la Défense conformément aux engagements du Gouvernement en faveur de la sécurité. Par ailleurs, 732 postes sont créés à l Intérieur, 943 à la Justice et 35 dans les juridictions administratives, notamment suite à l adoption du plan de lutte anti-terroriste en Les suppressions d emplois sur les autres ministères atteignent ETP. 32

33 Le produit escompté des recettes fiscales du PLF 2016 sera supérieur au révisé

34 Détail du solde budgétaire de l État sous-jacent au PLF 2016 Le déficit budgétaire 2016 s élève à -72,0 Md, soit une amélioration de 2,4 Md par rapport à la LFI

35 2016 marque aussi la mise en œuvre des mesures de gouvernance de la LPFP les plus emblématiques 11 nouvelles agences sont intégrées dans le champ du plafonnement des taxes affectées, augmentant ce périmètre de près de 2,5 Md. Par ailleurs, la somme des plafonds de taxes affectées est diminué à périmètre constant de 316 M, soit un montant bien supérieur à l objectif de 135 M fixé en LPFP. Les revues de dépenses sont un dispositif innovant d évaluation des dépenses publiques destiné à documenter des économies. Près de 500 M d économies ont été identifiées dès L exercice se poursuivra au cours de l année L'objectif d évolution de la dépense locale (ODEDEL) a été introduit de manière à associer les collectivités au redressement des finances publiques. Il a été respecté en 2014 puisque la dépense locale a diminué de 0,4% (contre une augmentation de 1,2% prévue en LPFP). En 2016, l ODEDEL est décliné par catégories de collectivités : Ensemble Communes EPCI Départe ments Régions Objectif global Dont fonctionn ement 1,2% 1,2% 0,6% 1,9% 0,4% 1,6% 1,3% 0,7% 2,7% 0,6% 35

36 Programme de financement Anthony Requin Directeur général de l Agence France Trésor

37 Tableau de financement de l Etat En Md 2015 (révisé) 2016 BESOIN DE FINANCEMENT Amortissement de dette à moyen et long terme 116,4 127,0 Amortissement de la dette à long terme (nominal) 75,3 68,8 Amortissement de la dette à moyen terme (nominal) 38,3 57,7 Suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés) 2,3 0,5 Amortissement des autres dettes 0,1 0,0 Déficit à financer 73,0 72,0 Autres besoins de trésorerie 2,5 1,2 TOTAL 192,0 200,2 RESSOURCES DE FINANCEMENT Emission de dette à moyen et long terme nette des rachats 187,0 187,0 Ressources affectées à la CDP et consacrées au désendettement 2,0 2,0 Variation nette de l'encours des titres d'etat à court terme -14,8 0,0 Variation des dépôts des correspondants 0,0 0,0 Variation du compte du Trésor 0,8 10,7 Autres ressources de trésorerie 17,0 0,5 TOTAL 192,0 200,2 37

38 Charge budgétaire de la dette Normalisation de l environnement économique Baisse marquée depuis la LFI: Inflation faible Taux bas Normalisation: Redressement inflation Remontée taux -1,4 Charge d indexation -0,7 Titres courts +0,1 Autres 43,2 44,3 42,4 44, : LFI15 Charge Titres courts Autres 2015: PLF16 PLF16 d'indexation 38

39 Un scénario de taux prudent 5,0% 4,0% BTF_3m TEC_10a Moyenne annuelle Prévision PLF ,0% 1,4% Taux prévisionnel à fin d année 2,4% 2,0% 1,4% 1,9% 1,0% 0,9% 0,0% 2012_ _ _ _ _ _ _ _ _ _07-1,0% 39