Le Plan Départemental de l Habitat de Maine et Loire. Service Habitat-Ville Etudes Habitat et Observations Janvier 2008

Transcription

1 Le Plan Départemental de l Habitat de Maine et Loire Service Habitat-Ville Etudes Habitat et Observations Janvier

2 Le contexte L article 68 de la loi portant engagement national pour le logement du 13 juillet 2006 La volonté affirmée du conseil général Le projet de délégation de compétence pour l'attribution des aides à la pierre 2

3 Une démarche partenariale Étude co-financée et co-pilotée Etat et Département (Maîtrise d'ouvrage CG et convention CG-ETAT) Rédaction d'un cahier des charges pour le lancement d'une étude préalable à la mise en place d'un plan départemental de l'habitat 3

4 L'organisation Mise en place d'un comité de pilotage composé de : Conseil Général (élus et services techniques) Etat (DDE) EPCI disposant de PLH Mise en place d'un comité technique composé de : Conseil général (services techniques) Etat (Service habitat DDE) 4

5 La méthodologie Recueil de données et analyse des sources statistiques Questionnaire adressé aux EPCI Analyse des études et actions réalisées dans le département Entretiens Réunion avec les organismes bailleurs et l'ush Organisation de tables rondes thématiques Réunions de restitution de la synthèse par arrondissement 5

6 Le contenu Trois grandes parties : Le diagnostic départemental de l habitat, Les objectifs et les orientations pour le PDH du Maineet-Loire, Les modalités de suivi-évaluation du PDH. 6

7 Le calendrier Mai : Pré-diagnostic Juin : Diagnostic et des premières orientations en comité de pilotage Septembre : Orientations et scénario de développement Novembre : Envoi aux EPCI pour avis Novembre :Conférence départementale Décembre : validation par le conseil Général 7

8 Diagnostic départemental de l habitat Principales problématiques 8

9 volution en nombre et en % 8000 véhicules 4000 véhicules 2000 véhicules 1000 véhicules POUANCE SEGRE VERN D'ANJOU LE LION D'ANGERS CHATEAUNEUF SUR SARTHE CHAMPIGNE DURTAL Etalement urbain et Evolution du trafic journalier (hors autoroutes et agglomération d'angers) Entre -10% et -30% Entre 0% et -10% CANDE BAUGE Entre 0% et +10% Entre +10% et +20% Entre +20% et +30% BECON LES GRANITS ANGERS CORNE MAZE BEAUFORT EN VALLEE NOYANT Supérieur à +30% CHAMPTOCEAUX LIRE ST LAURENT DES AUTELS ST FLORENT LE VIEIL CHALONNES SUR LOIRE MURS ERIGNE BRISSAC QUINCE LONGUE LANDEMONT ST PIERRE MONTLIMART BEAUPREAU JALLAIS CHEMILLE DOUE LA FONTAINE SAUMUR VEZINS VIHIERS MONTREUIL BELLAY CHOLET Une problématique d étalement urbain à partir de la métropole angevine 9

10 Une politique de développement des zones d activité en lien avec les grands axes de communication Source : SITADEL & ANJOU ACTIPARC 10

11 Une précarité plus forte sur la frange Est du département (CC Canton de Noyant Les notamment), ménages disposant sur de Angers ressources Loire inférieures Métropole et l extrême Nord Ouest du à 30% département du plafond PLUS en 2003 Nombres de ménages concernés Part des ménages ressources <30% plafond PLUS / total ménages Entre 6% et 8% Entre 8% et 10% Entre 10% et 12% Entre 14% et 16% Moyenne Maine et Loire : 10% CA Angers Loire Métropole CA Saumur Loire Dvt CA du Choletais Source : IGN - DGI - FILOCOM Réalisation : Habitat et Développement Bretagne - IDEA Recherche 11

12 Des problématiques de vacance structurelle et d inconfort plus fréquentes à l Est du département Nombres de logements vacants clas. cadastral 7 et Part des logements vacants las cad 7 et 8 / total logements vacants Moins de 5% Entre 5% et 10% Entre 10% et 20% Entre 20% et 30% Entre 30% et 40% Entre 40% et 50% Entre 50% et 60% Entre 60% et 70% Entre 70% et 80% Entre 80% et 90% Moyenne Maine et Loire : 29% Angers Saumur Cholet Source : IGN - DGI - FILOCOM Réalisation : Habitat et Développement Bretagne - IDEA Recherche 12

13 POUANCE Un parc social sollicité surtout en direction d Angers LE LION-D'ANGERS CHATEAUNEUF SUR-SARTHE DURTAL LE LOUROUX BECONNAIS BAUGE ANGERS NOYANT CHAMPTOCEAUX SAINT-FLORENT LE-VIEIL LES PONTS-DE-CE SAVENNIERES BEAUFORT EN-VALLEE LONGUE JUMELLES GENNES ALLONNES MONTREVAULT BEAUPREAU CHEMILLE LE THOUREIL VILLEBERNIER TIGNE DOUE-LA-FONTAINE MONTREUIL-BELLAY LA SEGUINIERE CHOLET Source : Fichier commun de la demande locative sociale CREHA Ouest et ECOLO

14 Une accession aidée à la propriété plus importante dans le Pays des Mauges et la CC de Beaufort en Anjou Nombre de PTZ "neuf" accordés Part des PTZ neufs parmi les logements commencés entre 1997 et Part des PTZ neuf / logements commencés Entre 20% et 30% Entre 30% et 40% Entre 40% et 50% Entre 50% et 60% Entre 60% et 70% CA Angers Loire Métropole Moyenne Maine et Loire : 40% CA Saumur Loire Dvt CA du Choletais Source : IGN - DRE Pays de Loire Réalisation : Habitat et Développement Bretagne - IDEA Recherche 14

15 Enjeux généraux et sectorisés 15

16 5 orientations stratégiques Affirmer le Conseil Général en tant qu acteur de la politique départementale de l habitat. Disposer d une meilleure connaissance des besoins en logements à travers un observatoire départemental de l habitat en lien avec les dispositifs locaux Favoriser les synergies entre les autres politiques sectorielles départementales Articuler et coordonner les politiques de l habitat des agglomérations et des Pays Établir un scénario de développement de l habitat à l horizon

17 9 orientations opérationnelles Favoriser un développement harmonieux et diversifié de l habitat Encourager la maîtrise foncière pour la production d une offre de logements aidés et accessibles à tous Limiter l étalement urbain de l agglomération d Angers promouvoir de formes urbaines moins consommatrices d espaces Renouveler, développer et adapter le parc social, 17

18 Favoriser la requalification et l adaptation du parc privé, Développer des formules innovantes de logements adaptés pour les personnes âgées, Favoriser des réponses locales en matière de logements spécifiques pour les jeunes, Inscrire les orientations du PDALPD et du schéma d accueil et d habitat des gens du voyage dans le Plan Départemental de l Habitat 18

19 La sectorisation : neuf secteurs 1 - PLH Angers Loire Métropole 2 - PLH du Choletais 3 - PLH Saumur Loire Développement 4 - Secteur bénéficiant de l agglomération Nantaise et aire de développement Choletais 5- Secteur rural du département 6- Zone intermédiaire à l est d Angers avec des caractéristiques rurales 7- Pôles d équilibre ruraux connectés entre eux (trafic croissant même structure de commerces et services) 8- Couronnes de développement périurbain de l agglomération d Angers 9- Pôle d équilibre rural avec une influence de la Loire Atlantique, de l Ille et Vilaine et de la Mayenne 19

20 Les enjeux prioritaires par secteur Secteur Organiser et Développer l accession Segment du marché de l habitat Requalifier et adapter le parc privé Accroître, Diversifier et renouveler le parc social Secteur 1 : Angers Loire Métropole x x Secteur 2 : Communauté d Agglomération Choletaise Secteur 3 : Saumur Loire Développement x x Secteur 4 : Secteur sous influence nantaise et aire de développement Choletais Secteur 5 : Secteur rural x x x x Secteur 6 : Zone intermédiaire x Secteur 7 : Pôles ruraux connectés x x Secteur 8 : Couronne périurbaine d Angers x x Secteur 9 : Pôle rural du nord-ouest x x 20

21 Scénario de développement de l habitat à l horizon

22 Les besoins en logements à l horizon 2018 Récapitulatif global des besoins en logements : Point d équilibre Effet Démographique Total logements à construire par an Production dans les PLH Solde pour le reste du département Production Scénario retenu : progression démographique de 0,7 % par an Habitants en (43%) 2439 (57%) ( 59%) 2439 (41%) 22

23 Les besoins en logements à l horizon 2018 Rythme de production annuel prévisionnel : : Total Secteur 1 : Angers Loire ;;;;;;;;; Métropole Secteur 2 : Communauté d Agglomération Choletaise Secteur 3 : Saumur Loire Développement Reste du département TOTAL LOGEMENTS PRODUITS

24 Orientation en faveur du renouvellement du parc social Objectif annuel de production de logements locatifs sociaux : Secteurs Production annuelle de logements Production annuelle de logements locatifs sociaux Secteur 1: Angers Loire Métropole Secteur 2 : Communauté d Agglomération Choletaise Secteur 3: Saumur Loire Développement Secteurs Hors Agglomérations TOTAL LOGEMENTS PRODUITS OU A PRODUIRE Objectif de production de logements locatifs sociaux dans la production totale Secteur 4: Influence Agglomération Nantaise Secteur 5: Zone Rurale Secteur 6: Zone Intermédiaire Secteur 7: Pôles Ruraux connectés Secteur 8: Couronne Périurbaine d Angers Secteur 9: Pôle Rural du nord-ouest 0 à 10% 10% à 15% 15% à 20% X X X X X X 24

25 Orientation en faveur de la requalification du parc privé Trois objectifs qualitatifs Amélioration du parc de logements occupés en propriété avec une moyenne de 1000 logements par an dont 300 opérations d adaptation, Production de logements locatifs à loyer maîtrisé (conventionnés hors Angers Loire Métropole) : 350 logements par an, Remise sur le marché de 218 logements vacants par an, Résorption de 72 logements indignes par an, Secteurs Logements propriétaires occupants Amélioration Adaptation Logements locatifs à loyer maîtrisés Remise sur le marché de logements vacants Logements indignes Secteur 1: Angers Loire Métropole Secteur 2 : Communauté d Agglomération Choletaise Secteur 3 : Saumur Loire Développement Reste du Département TOTAL GENERAL

26 Les suites de l étude Deux instances à créer : Une commission départementale PDH Un comité de pilotage composé des représentants de l'etat, du Département, des EPCI dotés d'un PLH et de quelques EPCI Mettre en place le dispositif d'observation et de suivi 26

27 Les conséquences Pour le département: Le département s'appuie sur le PDH pour élaborer sa politique financière en matière d'habitat Le département prend la délégation pour l'attribution des aides à la pierre Pour la DDE: Le PDH constitue un document de référence pour la prise en compte de l'habitat dans les documents d'urbanisme (PAC et documents d'associations). 27

28 Nos interrogations Scénario qui prend en compte les projets ambitieux des PLH sans mesurer l'impact du succès des PLH sur les autres secteurs, d'où la nécessité de suivre les évolutions et d'adapter les orientations en terme de production de logements Scénario de développement différent des résultats de l'étude DRE Pas de recul et peu d'informations sur ce que doit contenir un PDH dans un délai contraint 28

29 Les points forts du PDH Document d'appui pour porter la politique de l'habitat dans le département Atlas sur la situation du logement dans le Maine et Loire très complet 29

30 Les points faibles du PDH Analyse du marché du parc privé très insuffisante et donc pas d'objectifs sur le parc locatif privé (au delà du plan de cohésion sociale) Pas de perspectives au delà de 2009 pour la réhabilitation du parc public Pas de méthodologie du dispositif d'observation 30