COMMUNE DE VAROIS ET CHAIGNOT REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 21 MARS 2016

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1 COMMUNE DE VAROIS ET CHAIGNOT REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 21 MARS 2016 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL Le compte rendu des réunions du 12 janvier et du 15 février 2016 sont adoptés à l unanimité. DELIBERATION N 2016/ BUDGET COMMUNAL - AFFECTATION DU RESULTAT 2015 Mme Bazin présente la délibération, Après avoir examiné le 15 février 2016, le compte administratif 2015 qui présente un excédent de fonctionnement de , DÉCIDE, sur proposition de Nadine BAZIN, Adjointe aux finances, d affecter l excédent de fonctionnement en totalité, à la section d investissement à l article DELIBERATION N 2016/ BUDGET PRIMITIF 2016 DÉCIDE pour l année 2016 de procéder au vote du budget primitif par : o o CHAPITRE en fonctionnement CHAPITRE en investissement DELIBERATION N 2016/ BUDGET COMMUNAL - SUBVENTIONS DECIDE les subventions suivantes : CENTRE C.C.A.S A.S.C.V.E.C. TILLES FOOTBALL CLUB AMITIES LOISIRS COMITE DE JUMELAGE FRANCO ALLEMAND 700 AMICALE DONNEURS DE SANG ST APO ET ENVIRONS 160 VAROIS-JARDIN (St Fiacre) 150

2 F.N.A.C.A. (VAROIS) 300 HBC VAROIS-ARC CONFRERIE ST FIACRE 120 CFA La Noue Bourgogne 135 CFA BATIMENT 45 DYNAVO (ASSOC. PARENTS D'ELEVES) 150 PREVENTION ROUTIERE 250 SUBVENTIONS NON AFFECTEES TOTAL 2016 : DELIBERATION N 2016/ BUDGET COMMUNAL - VOTE DES TAUX D IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2016 VOTE comme suit le taux des taxes 2016, sans augmentation des taux par rapport à 2015 : Année 2016 Pour information : Année 2015 Taxe d habitation 7.82 % 7.82 % Taxe foncière des propriétés bâties % % Taxe foncière des propriétés non bâties % % CFE(cotisation foncière des entreprises) Communauté de communes Communauté de communes DELIBERATION N 2016/ BUDGET PRIMITIF 2016 Mme BAZIN présente la délibération, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ADOPTE le budget primitif 2016 qui se présente comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES Excédent de fonctionnement

3 SECTION D INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES Excédent d investissement DELIBERATION 2016/ BUDGET ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2016 Mme DELATTE présente la délibération, DÉCIDE pour l année 2016 de procéder au vote du budget primitif «Varois et Chaignot Assainissement» par : o CHAPITRE en fonctionnement o CHAPITRE en investissement DELIBERATION N 2016/ BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - BUDGET PRIMITIF 2016 Mme BAZIN présente la délibération, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ADOPTE le budget primitif 2016 «Varois et Chaignot Assainissement» qui se présente comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES RECETTES SECTION D INVESTISSEMENT DÉPENSES RECETTES Excédent d investissement DELIBERATION N 2016/ INDEMNITES DES ELUS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L à L , Vu le Code des Communes, notamment ses articles R et R.123-2,

4 CONSIDERANT qu il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal. CONSIDERANT les taux maxima fixés par l article L du Code Général des Collectivités Territoriales pour les communes de à habitants, CONSIDERANT la population de VAROIS ET CHAIGNOT de habitants, Vu la loi n du 31 mars 2015, notamment son article 3, fixant l indemnité du Maire, CONSIDERANT sur proposition de M. le Maire et des 5 Adjoints, la nécessité de veiller à limiter les dépenses de fonctionnement dans le contexte général actuel, Après en avoir délibéré, DECIDE de maintenir à compter du 1 er janvier 2016 les montants des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillères municipales, comme suit : POUR LE MAIRE : 70 % de l indemnité maximale pouvant être accordée au Maire (taux maximum : 43 % de l indice brut 1015). POUR LES ADJOINTS : 70 % de l indemnité maximale pouvant être accordée aux Adjoints (taux maximum : % de l indice brut 1015). POUR LES CONSEILLERS DELEGUES : à «Fêtes et Cérémonies», une indemnité mensuelle au taux maximal pouvant être versé à un conseiller : 6 % de l IM 821 IM 1015 à ce jour. à la «Petite Enfance», une indemnité mensuelle au taux maximal pouvant être versé à un conseiller : 6 % de l IM 821 IM 1015 à ce jour. DELIBERATION N 2016/ PERSONNEL COMMUNAL - DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D ACTIVITE VU la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ; CONSIDERANT que les besoins du service peuvent justifier l urgence de recrutement d agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d activité ; Sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré ; Le Conseil Municipal, CHARGE M. le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil.

5 AUTORISE M. le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d activité dans les conditions fixées par l article 3-1 de la loi n du 26 janvier 1984 précitée, pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. DIT que la rémunération sera limitée à l indice terminal du grade de référence. DIT que les crédits seront prévus au budget concerné. AUTORISE M. le Maire à signer les contrats à intervenir. DELIBERATION N 2016/ CONVENTION DE STAGE M. JOBARD présente la délibération, Il est proposé de signer avec l Association Régionale des Céméa une convention de formation à la préparation du BAPAAT (Brevet d Aptitude Professionnelle d Assistant Animateur Technicien) pour Mademoiselle Océane Georges dans le cadre des activités périscolaires et des nouvelles activités péri-éducatives. Cet agent assurera également l animation de l activité Pass Jeunes durant les vacances scolaires. Il est proposé de verser à cet agent une indemnité mensuelle ; DECIDE d accueillir Melle Océane Georges dans le cadre d une convention de formation au diplôme BAPAAT par l Association Régionale des Céméa de mars 2016 à janvier 2017; DECIDE de verser à Melle Océance Georges une indemnité mensuelle de 200 à compter de mars 2016 ; AUTORISE M. le Maire à signer cette convention et les pièces afférentes à ce dossier. DELIBERATION N 2016/ AMENAGEMENT DE LOGEMENTS DANS LE BATIMENT EX-POSTAL - DEMANDE DE SUBVENTION M. le Maire présente la délibération, La Municipalité a acheté le bâtiment de la Poste suite la fermeture de son bureau en octobre dernier en vue de créer deux logements à l étage et un espace commercial au rez-de-chaussée. Cet investissement est important pour notre village, c est pourquoi nous sollicitons l aide financière du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté pour l acquisition et l aménagement des logements. Le montant de cet investissement est estimé à HT dont HT pour l acquisition relative aux logements et HT pour les travaux d aménagements. Le plan de financement pourrait être le suivant : - Subvention du Conseil régional (30%) : Autofinancement ou emprunt :

6 DECIDE d entreprendre des travaux d aménagement de deux logements dans les étages du bâtiment ex-postal, SOLLICITE le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté pour une subvention de 30% de la dépense HT, AUTORISE M. le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier. DELIBERATION N 2016/ AMENAGEMENT DU REZ-DE-CHAUSSEE DU BATIMENT EX-POSTAL DEMANDE DE SUBVENTION M. le Maire présente la délibération, La Municipalité a acheté le bâtiment postal suite la fermeture du bureau de la Poste en octobre dernier en vue de créer deux logements à l étage et un espace commercial au rez-de-chaussée. Compte tenu de l emplacement de ce bâtiment, situé au centre de notre village et au cœur de son activité commerciale, nous envisageons d aménager ces locaux pour accueillir un restaurant. Ainsi, il est proposé d aménager en 2016 les locaux existants en créant un office de préparation, des sanitaires et une petite salle de restauration. Des travaux d accès et d aménagement de la cour sont à prévoir. Cet investissement est important pour notre village, trait d union entre la zone d activité Capnord de Dijon/St Apollinaire et les communes rurales de la Plaine des Tilles et du Val de Norges, c est pourquoi nous sollicitons l aide financière de l Etat au titre du soutien à l investissement et du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté au titre du développement économique en milieu rural pour le réaliser. Le montant de cet investissement est estimé à HT. Le plan de financement pourrait être le suivant : - Subvention Etat : Subvention Conseil Régional : Autofinancement ou emprunt : La TVA est à la charge de la Commune. DECIDE d entreprendre des travaux d aménagement du rez-de-chaussée du bâtiment ex-postal en vue de l installation d un commerce de restauration, SOLLICITE l Etat pour une subvention de 40% de la dépense éligible au titre du Fonds de soutien à l investissement, SOLLICITE LE Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté au titre du développement économique en milieu rural, AUTORISE M. le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

7 DELIBERATION N 2016/ REMPLACEMENT D UN ABRI BUS M. le Maire présente la délibération, Suite à la dégradation de l abri bus incendié route de Gray, il est proposé d installer un nouvel abri pour un montant estimé à HT et de solliciter le Conseil Départemental de la Côte-d Or pour participer à son financement ; Le Conseil Municipal, DECIDE de remplacer l abri bus Route de Gray ; SOLLICITE le Conseil Départemental de la Côte-d Or pour une subvention de représentant 50% de l investissement ; AUTORISE M. le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier. DELIBERATION N 2016/ RENOVATION DE L ECLAIRAGE PUBLIC - DEMANDE DE SUBVENTION M. le Maire présente la délibération, La Municipalité a décidé d entreprendre la rénovation de l éclairage public de notre village afin de le mettre aux normes et de réaliser des économies d énergie. Compte tenu de l importance de ces travaux, il est proposé de les programmer sur deux années. Ainsi, la commission travaux a décidé de planifier les investissements suivants sur l exercice 2016 : - Le remplacement de 8 tableaux d armoires électriques pour une mise aux normes, - La réduction de la puissance de 69 lanternes en passant de 250W à 100W, avec le remplacement des ballasts et des condensateurs en vue d une économie d énergie, - L installation d horloges astronomiques permettant la synchronisation d allumage de tout le réseau d éclairage public afin d en optimiser le fonctionnement. Cet investissement important pour notre commune permettra de sécuriser notre réseau d éclairage public et de réaliser des économies conséquentes, c est pourquoi nous sollicitons l aide de l Etat au titre du soutien à l investissement. Le montant de cet investissement est estimé à HT. Le plan de financement pourrait être le suivant : - Subvention Etat (40%) : Autofinancement (60%) : La TVA est à la charge de la Commune. DECIDE d entreprendre des travaux de rénovation et de mise aux normes de l éclairage public pour un montant de HT ; SOLLICITE l Etat pour une subvention de 40% au titre du Fonds de soutien à l investissement ; AUTORISE M. le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

8 DELIBERATION N 2016/ GROUPEMENT DE COMMANDES - MARCHE DE RESTAURATION M. JOBARD présente la délibération, Considérant l intérêt de regrouper les Communes d Arc-sur-Tille, Couternon, Remilly-sur-Tille, Varois et Chaignot et l association Familles Rurales dans une démarche commune d achat de repas périscolaires en liaison froide ; DECIDE de constituer un groupement de commandes avec les communes d Arc-sur-Tille, Couternon, Remilly-sur-Tille et l association Familles Rurales en vue de la passation d un marché portant sur la fourniture de repas en liaison froide ; DECIDE de passer avec les membres du groupement une convention définissant l objet et les modalités d organisation techniques et financières du groupement ; AUTORISE M. le Maire à signer cette convention et les pièces afférentes à ce dossier. DIVERS La réparation de la cloche est prévue prochainement dans un atelier en Allemagne, elle sera descendue et transportée mi-avril L atelier n étant pas accessible pour des raisons de sécurité, il est proposé de solliciter l entreprise pour réaliser des photographies de la réparation. Le prochain Conseil municipal est fixé au 10 mai 2016.