PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU VENDREDI 2 SEPTEMBRE 2011

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1 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU VENDREDI 2 SEPTEMBRE 2011 L an deux mille onze, le deux du mois de septembre, les membres du Conseil municipal de la commune de Saint Florent le Vieil se sont réunis dans la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L et L du Code général des collectivités territoriales. Etaient présents - Mesdames et Messieurs Hervé de CHARETTE, Bernard TREMBLAY, André RETAILLEAU, Serge PAQUEREAU, Marie-Luce BRIDIER, Michel NEAU, Jean-Michel MICHAUD, Christophe JOLIVET, Serge BORÉ, Constance MARTIN, Jean BESNARD, Anthony ALLARD, Jacqueline AUDOUIN, Eric THARREAU, Vanessa GOUPIL, Claudette CADEAU, Nicole GUILLET, Marie-Jeanne HERROUIN, Marie-Christine GUIBERTEAU, Daniel GUERIF, Jean-François ALLARD formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-trois membres. Excusés : Christophe JOLIVET Le conseil a choisi pour secrétaire Vanessa GOUPIL I - Evénements familiaux survenus dans la commune depuis le dernier Conseil Municipal Ces informations figurent dans le flash info de la commune II - FINANCES Revalorisation de l indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2011 Monsieur le Maire informe l Assemblée Délibérante que le Préfet de Maine-et-Loire demande, comme chaque année, l avis du Conseil municipal sur le principe d indexer le taux de variation de l IRL (Indemnité représentative de logement des instituteurs) sur celui de la DSI (Dotation Spéciale Instituteurs). Monsieur le Maire précise qu à ce jour, le montant de la DSI n est pas connu. De donner un avis favorable à l indexation du taux de variation de l IRL sur celui de la DSI. De mandater et autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut Serge PAQUEREAU, adjoint, pour la signature de tous documents utiles à l exécution de la présente décision. III- PERSONNEL Modification de la Délibération du 9 mai 2011 portant sur la création d un emploi contractuel au poste de DGS Monsieur le Maire informe l Assemblée Délibérante qu il y a lieu de modifier la délibération du 9 mai 2011 portant sur la création d un emploi contractuel d attaché territorial au poste de Directeur Général des Services comme suit : Monsieur le Maire précise qu en vertu des dispositions de l alinéa 1 de l article 3 de la loi du 26 janvier 1984, il y a lieu de recourir au recrutement d un agent non titulaire pour faire face temporairement et pour une durée d un an,

2 éventuellement renouvelable, à la vacance d un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi, faute de candidature appropriée, afin d assurer les fonctions de Directeur Général des Services. VU les dispositions de la loi du 26 janvier 1984 article 3 alinéa 1, qui prévoit la possibilité de recourir au recrutement d un agent non titulaire pour faire face temporairement et pour une durée maximale d un an, éventuellement renouvelable, à la vacance d un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par ladite loi; - De décider de recourir au recrutement d un agent non titulaire pour faire face temporairement à la vacance d emploi qui ne peut être immédiatement pourvu dans les conditions prévues par la loi du 26 janvier 1984 ; - Nature et durée : contrat à durée déterminée conclu pour une durée de 1 an à compter du 11 avril 2011, soit jusqu au 10 avril Temps de travail : Temps complet - En précisant que la rémunération sera calculée selon la grille indiciaire des attachés territoriaux, 2ème échelon : IB 423 IM 376, - En précisant que l agent bénéficiera de l indemnité Forfaitaire pour travaux Supplémentaires au coefficient de 4.5 et de l Indemnité d Exercice de Mission au coefficient de En indiquant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l exercice en cours ; - De mandater et autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut Serge PAQUEREAU, adjoint, pour la signature de tout document utile à l exécution de la présente délibération. IV- PERSONNEL Renouvellement d un contrat CUI-CAE Contrat d Accompagnement à l emploi - Agent affecté à la garderie périscolaire de la Boutouchère Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler le contrat CUI-CAE passerelle de l agent affecté à la garderie périscolaire de la Boutouchère et à l entretien de l Ecole l Orange Bleue, selon les caractéristiques suivantes : un contrat de droit privé d une durée de 12 mois réservé aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus ; un contrat d une durée hebdomadaire minimale de 22 heures par semaine financement d une aide par l Etat sur la base du taux horaire brut du SMIC à hauteur de 90% et bénéfice d exonération de certaines charges patronales ; période d immersion par des stages en entreprises d une durée de 1 mois Ces contrats réservés aux collectivités et associations sont destinés à faciliter l insertion professionnelle des jeunes dans le secteur marchand. Le Conseil Municipal est invité à renouveler cet emploi pour une durée de 12 mois et pour un temps de travail annualisé égal à 22/35ème, et à autoriser le Maire ou son adjoint délégué, Monsieur Serge Paquereau, à signer le contrat unique d insertion avec l Etat et l agent recruté ainsi que le contrat de recrutement. D approuver le recrutement d un agent par voie d un contrat CUI CAE Passerelle d une durée de 12 mois, pour un temps de travail annualisé de 22/35ème. D autoriser Monsieur le Maire ou l Adjoint délégué, Monsieur Serge Paquereau, à signer le contrat unique d insertion avec l Etat et l agent recruté D autoriser Monsieur le Maire ou l Adjoint délégué, Monsieur Serge Paquereau, à signer le contrat de recrutement.

3 V- PERSONNEL Remplacement sur un poste d adjoint d animation de 2è classe Monsieur le Maire informe l Assemblée Délibérante qu en raison du congé longue maladie d un agent à la garderie périscolaire de l Orange Bleue, il convient de remplacer cet agent en recrutant un adjoint d animation de 2 ème classe, afin d assurer notamment les missions suivantes : Gestion de l accueil périscolaire de l école publique L Orange Bleue Entretien des locaux VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l article L , VU la loi N du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi N du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l article 3, alinéa 1, CONSIDERANT qu il convient de recruter un adjoint d animation de 2è classe, en remplacement d un agent en longue maladie De décider de remplacer cet agent en recrutant un adjoint d animation de 2è classe à temps non complet annualisé à raison de 28 H par semaine à compter du 12 septembre En précisant que la rémunération est fixée sur le 1 er échelon du grade d adjoint d animation de 2è classe, correspondant à l indice brut 297 En indiquant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l exercice en cours ; De mandater et autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut Serge Paquereau, adjoint, pour la signature de tout document utile à l exécution de la présente délibération. VI- SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COMMUNES RIVERAINES DE LA LOIRE Retrait de la commune de Basse Goulaine et dissolution du syndicat Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée Délibérante que la commune de Basse Goulaine est depuis son origine adhérente au Syndicat des Communes Riveraines de la Loire mais l évolution des compétences, en particulier son adhésion à la communauté urbaine de Nantes, ne permet pas de maintenir son adhésion. Monsieur le Maire précise que les arguments de la commune de Basse Goulaine ont été exposés lors du comité syndical du 30 juin 2011 et que la proposition de retrait a été acceptée à l unanimité par le Comité syndical. Monsieur le Maire ajoute qu il y a lieu de délibérer sur le retrait de la commune de Basse Goulaine. Compte tenu de l évolution des différents syndicats qui s occupent de la Loire, les délégués ont voté à l unanimité la dissolution du syndicat des communes riveraines au 31 décembre Monsieur le Maire informe l Assemblée Délibérante que la commune de Saint Florent le Vieil, étant adhérente de ce syndicat, doit valider la dissolution de ce syndicat. D approuver le retrait de la commune de Basse Goulaine du Syndicat des Communes Riveraines de la Loire. D approuver la dissolution du syndicat des Communes Riveraines de la Loire. De mandater et autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut Bernard TREMBLAY, premier adjoint, pour la signature de tous documents à l exécution de la présente décision.

4 VII- RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT COLLECTIF Adoption du rapport Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée Délibérante que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L la réalisation d un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d assainissement collectif. Monsieur le Maire précise que ce rapport doit être présenté à l assemblée délibérante et faire l objet d une délibération. La Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire, assistant conseil auprès de notre collectivité, a rédigé un projet de rapport avec l aide de nos services. Ce rapport est public et permet d informer les usagers du service. D adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d eau et d assainissement collectif de la commune de SAINT FLORENT LE VIEIL. En précisant que ce rapport sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération. De mandater et autoriser Monsieur le Maire, pour la signature de tous documents à l exécution de la présente décision. VIII- SMAEP des EAUX DE LOIRE Rapport annuel 2010 Monsieur le Maire présente à l Assemblée Délibérante le rapport annuel 2010 du SMAEP des Eaux de Loire retraçant l activité annuelle de ce syndicat. Monsieur le Maire précise que le Conseil Municipal doit, comme chaque année, prendre acte de ce rapport. VU le code général des Collectivités Territoriales, notamment l article L relatif à la transparence au sein des établissements publics de coopération intercommunale, VU l adhésion de la commune au SMAEP des Eaux de Loire VU le rapport retraçant l activité annuelle du SMAEP des Eaux de Loire CONSIDERANT que ce rapport d activité doit faire l objet d une communication au Conseil Municipal après que les représentants de la Commune au SMAEP des Eaux de Loire aient été entendus De prendre acte, pour l exercice 2010, du rapport annuel retraçant l activité du SMAEP des Eaux de Loire. De mandater et autoriser Monsieur le Maire, pour la signature de tous documents à l exécution de la présente décision.

5 IX- HALTE A VELO Avenant Monsieur le Maire informe l Assemblée qu il y a lieu de modifier la délibération du 4 juin 2010 portant sur l approbation de l avant projet définitif et sur le montant définitif de rémunération du maître d œuvre, le Cabinet MARCHAND. VU le code général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L et suivants, VU le code des Marchés publics, et notamment son article 74 CONSIDERANT que le cabinet MARCHAND a été retenu comme maître d œuvre des travaux pour la réalisation de la halte à vélo CONSIDERANT que les éléments de la mission sont les suivants : projet assistance aux contrats de travaux études d exécution direction de l exécution des travaux assistance aux opérations de réception coordination générale des travaux CONSIDERANT que l offre du cabinet MARCHAND pour cette mission de maîtrise d œuvre comprend un taux de rémunération de 10.85%, pour un montant définitif de travaux de HT, soit un montant de rémunération définitif de HT. D approuver l avant projet définitif des travaux d aménagement dont le montant définitif de travaux est arrêté à la somme de HT. D approuver le taux de rémunération du Cabinet MARCHAND, fixé à 10.85% pour un montant de travaux définitif de HT, soit un forfait définitif de rémunération de ,70 HT. De mandater et autoriser Monsieur le Maire, ou à défaut Michel NEAU adjoint au Maire, pour la signature de tous documents à l exécution de la présente décision. X- FINANCES Bail précaire Location d une partie d un bâtiment Espace Chêné Monsieur le Maire informe l Assemblée Délibérante que le groupe SOFI BELL, représenté par Monsieur NOUVEL Didier, envisage de louer une partie du local anciennement occupé par l entreprise «Menuiseries Florentaises Courtais», à compter du 12 septembre 2011 pour une durée maximale de 2 années. Monsieur le Maire ajoute que le local loué, situé Espace Chêné, 7 route du Marillais, Saint Florent le Vieil, et cadastré pour partie section AH n 255, comprend : Au rez-de-chaussée : Atelier : m² Zone de stockage : m² Aspiration générale : m² Garage : m² Surface quai 1 : m² SOUS TOTAL : m²

6 Le local loué sera destiné aux activités de stockage et de réserve de la Maroquinerie Aahrus, installé au sein de l Espace Chêné. Monsieur le Maire propose d autoriser le groupe SOFI BELL de sous-louer les biens loués aux autres sociétés du groupe basées à Saint Florent le Vieil, à savoir aux sociétés Ateliers Florentais S.A.S, Aarhus S.A.S et Belli Atlantique. Monsieur le Maire ajoute qu il y a donc lieu de procéder à la rédaction d un bail précaire, dont les conditions sont les suivantes : loyer mensuel de 500 HT / mois, durée maximale : 24 mois maximum Monsieur le Maire précise que le loyer annuel initial, déterminé ci-dessus, sera ajusté chaque année le 12 septembre et pour la première fois le 12 septembre 2012 en fonction de l indice de référence, à savoir l indice du coût de la construction du premier trimestre d approuver les termes du bail commercial et les conditions financières y afférant ; de mandater et autoriser Monsieur le Maire pour la signature de tout document utile à l exécution de la présente décision. XI - FINANCES Tarifs saison culturelle Monsieur le Maire propose, sur avis favorable de la commission culture, de fixer ainsi qu il suit les tarifs de la saison culturelle : TARIF A : 12 Euros (ticket bleu) TARIF B : 9 Euros (ticket vert) TARIF C : 7 Euros (ticket jaune) TARIF D : 3 Euros (ticket marron) TARIF E : 10 Euros (ticket rouge) De décider de fixer ainsi qu il suit les tarifs de la saison culturelle : TARIF A : 12 Euros (ticket bleu) TARIF B : 9 Euros (ticket vert) TARIF C : 7 Euros (ticket jaune) TARIF D : 3 Euros (ticket marron) TARIF E : 10 Euros (ticket rouge) L Ordre du jour étant épuisé la séance est levée.